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Plan d'une imposition générale uniforme et proportionnée à la fortune connue, soit territoriale, soit industrielle, des particuliers, lu à la société des Amis de la Constitution, établie à Tours, et affiliée à celle des Jacobins à Paris, par Hubert-Vincent-de-Paul Bourguin,...

De
26 pages
impr. des Amis de la Constitution (Tours). 1790. In-8° , 24 p..
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PLAN
D'une Imposition générale, uniforme,
&: proportionnée à la fortune connue,
foit territoriale, foit indufirielle, des
Particuliers ;
Lu à la Société des Amis de la Conflitution ;
établie a Tours , si affiliée à celle des
Jacobins à Paris, par HUBERT- VINCENT-
DE - PAUL BOURGUIN, Professeur
emérite de Philosophie.
Vivre libre ou mourir.
A TOURS,
DE L'IMPRIMERIE
DES A MIS DE LA CONSTITUTION.
————»
1 7 90.
A
PLAN
D'UNE IMPOSITION GÉNÉRALE,
uniforme, & proportionnée à la fortune
connue, foit territoriale - foit indujlrielle
des Particuliers; lu à la Société des Atnis
de la Conflitution, établie à Tours, si affi-
liée à celle des Jacobins , à Paris ; par
H U B E RT- VI N C E N T - D E -P A U L
B O U R G U I N, Professeur émérite de
Philosophie.
L'Assemblée Nationale ayant décrété dans la fa-
meuse Séance du 17 Juin 1789 , que tous les impôts,
tels qu'ils étoient perçus , étoient illégaux ; mais qu'ils
continueroient à être payés, jusqu'à ce qu'il en eût
été autrement ordonné; ayant reconnu par l'art. 1 j
de la déclaration des droits de l'homme, que la con-
tribution pour l'entretien de la force publique
doit être également répartie entre tous les Citoyens,
en raison de leurs facultés ; elle a fait espérer que
tous les impôts sur les consommations, ainsi que
tous les odrois des villes, feront absolument [upprimés.
Y a-t-il, en effet, un seul de ces impôts qui foie
2
également réparti ? y en a-t-il un seul qui foir en rai-
son des facultés de ceux qui le paient ? ceux qui ne
boivent point de vin, & ceux qui en boivent très-
peu , quelque fiches qu'ils foiêrit a ne paient point t
ou paient très- peu des droits d'aides ; tandis que
l'homme de peihe à qui le vin, ou quelqu'autre bois-
son forte, est peut-être absolument nécessaire, quelque
pauvre qu'il foit, paie infiniment au- dessus de ses
facultés.
L'Assemblée Naéionale, par la sagesse de ses Dé-
crets, vient de faire de tous les François un peuple
de freies, & de la France entiere une seult grande
maison paternelle ; il n'y a plus de distinction entre
toutes les provinces, il n'y a même plus de provinces ;
delà toutes les barrieres qui les séparoient autrefois,
dolvent être trahfportées aux frontières ; pourquoi n'en
feroit-il pas de même de celles des villes ? Lorsque des
frères se visitent dans la maison paternelle * y a-t-il à
chaque porte de leurs chambres respectives t des gardes
pour fouiller dans leurs poches : cette idée feule est
baffe & révoltante. Oh veut que la France foit libre; mats
elle ne. le fera jamais; tant qu'il y aura des droits
sur les consommations. Que l'on voye, s'il est possible
sans indignation, l'emblême insultant, mais bien
expressif, que les fermiers ont fait mettre à la Bar-
rière-Moustard ; c'èft une tête de lion qui tient eft*
chaîné l'écu de France ; les chaînes énormes qui cou-
*
A a
pent cet écusson par deux transversales, & qui for-
ment sur Ton disque un nœud affreux , en ternissent
tout l'éclat. Les François ont déjà secoué une partie
de leurs chaînes : le bruit qu'elles ont fait en tombant > p
a étonné l'univers, & glacé'd'effroi les tyrans ; celles du
fisc font-elles donc les moins humiliantes & les plus lé-
gères ? On parque les hommes comme de vils ani-
maux , ce n'est pas pour les engraisser eu les défen-
dre, c'efl au contraire, pour, dévorer une partie de
leur fubfiflance, & les tenir comme en prison.
C'est dans l'espoir que l'Assemblée Nationale
proferira tous ces impôts indirects , dont nos
Gardes Nationales peuvent à peine , en exposant leur
vie, protéger efficacement la perception , que je vais
, proposer un plan d'imposition ; j'en exposerai la mar-
çhe en peu de mots, après avoir répondu aux ob-
jections que ne manquent pas de présenter , fous toutes
leurs faces, les partisans du sistême aauel des finances»
La premiere raifort que l'on présence en faveur
des impôts sur les consommations ; c'efl qu'ils font
le seul moyen de faire contribuer aux charges de
l'Etat tous les étrangers qui, attirés par la douceur
de nos mœurs, la température de notre climat, la
variété de nos plaisirs, l'éclat de nos fêtes, viennent
se fixer quelque temps parmi nous. S'il n'y a point
d'impôts sur les consommations, nous dir-on , c i
étrangers qui viennent participer à tous les avantages
4
de l'Etat, ne contribueront aucunement à ses charges:
Tout le monde fent qu'il y auroit une infinité de bonnes
rairons, & même très-politiques, à opposer à cette ob-
jection : je n'y répondrai que par cette demande L pour
faire contribuer cent mille étrangers à nos charges, est-il
Juste d'écraser fous le joug du fisc, vingt-quatre millions
de Citoyens, qui, payant en outre des impôts ditects,
feront, par cela même , plus maltraités que les étran-
gers ?' Il faudroit donc que l'on trouvât le moyen de
faire payer aux étrangers seuls ces impôts indirects,
& c'est , je crois, ce qu'il est impossible de trouver.
Si l'on vouloit faire contribuer les étrangers à nos
charges, il y auroit un moyen fort simple : lor[qu'un
étranger entrera en France, qu'on le faffe paroître
devant la municipalité du "lieu ; alors on lui dira :
l'Etat va protéger votre personne & vos biens ; vous
devez, en conséquence., contribuer, comme tous les
Citoyens , à l'entretien de la force publique, en
raison de vos facultés : combien de tems voulez-
vous rester parmi nous ? Ensuite , pour empêcher les
exactions, on fera tenu de lui montrer le taux de
l'imposition des Citoyens de sa classe, & la loi. Il
n'y a aucun homme de bon sens qui se refuse à des
proportions aussi justes & aussi honnêtes. S'il paie,
on lui délivrera une quittance ; s'il ne veut pas payer,
il ne pourra lui être accordé aucun séjour dans aucun
endroit, ni, aucune protedion dans le besoin. Je pense
*
s
A 3
néanmoins qu'il feroit bien plus digne de la générosite
Françoise, de ne rien exiger des étrangers, à moins
qu'ils ne fiflenc un long séjour parmi nous.
La fécondé raison que l'on objecte : c'est que
par le moyen des impositions sur les consomma-
tions, on tire, par exemple , d'un malheureux con-
ducteur de fiacre, & cela sans qu'il s'en apperçoive ,
environ quarante écus sur le vin qu'il boit ; tandis
qu'on auroit bien de la peine à en avoir un, d'im-
position directe.
J'avoue, de bonne foi, que l'humanité révoltée de
pareilles raisons, laisse à peine assez de fang froid
pour y répondre. Ainsi donc, les apologistes du fisc
ne craignent pas de rendre les hommes malheureux :
toute leur crainte est qu'ils ne s'apperçoivent des
causes de leur misere.
On dit encore que les impositions sur les con-
sommations, offrent le seul moyen de faire contribuer
les capitalises, dont toute la fortune, renfermée dans
des porte-feuilles, est inconnue du public.
Cette objection est peut-être la plus spécieuse ; je
sens toute la difficulté de faire payer cette claire
d'hommes, la plupart égoïstes, & vampyres plutôt
que Citoyens ; mais atteint-on le but qu'on se propose ?
les impôts indirects y conduiient-ils ? je ne le crois
pas.
Il faudroit, 1.°, pouvoir ne faire porter ces impôts
6
que sur !es seuls capitalistes;car il eS delà derniere in:uC:
tice d'y assujettir encore ceux qui paient des impôts di-
reas en raison de leur fortune connue; ou bien , il fau-
droit n'admettre que des impôts sur les consommations,
qui, d'après les principes aujourd'hui reconnus, font
essenciellement injures. 2Q. Il faudrait pouvoir forcer
les capitalises à consommer en raison de leur fortune ;
& c'eS, je crois, ce qu'il est impossible de faire.
Mais je suppose que ces impôts n'aient rien d'injuste ,
& que par ce moyen, on fasse exactement contribuer
les capitalises , en raison de leur fortune; je ne crains
point d'avancer, que les frais immenses, qu'occa-
iionne la perception des droits sur les consommations,
font cent fois plus considérables, que ce que l'on reti-
Ieroit de contribution sur les consommations des seuls
capitalistes.
Enfin, & c'est-là la grande raison des partisans des
impôts indirects. S'il n'y a point d'impôts sur les con-
fommadons, il faudra recourir à l'arbitraire, pour
Smpofer tous les capitalises, les négocians, les mar-
thands, & généralement tous ceux qui, ne vivant
que de leur travail & de leur induSrie , n'ont aucune
propriété. Y a-t-il rien, nous dit-on , de si dange-
reux que cet arbitraire ?
Je conviens, qu'en général, l'arbitraire ett dangereux ;
mais ce qui n'eS que dangereux, n'eS pas nécessaire-
ment injuste, & l'impôt indired l'est eflencieilemenc.O^
7
je le demande : y a-t-il a balancer entre ce qui n'est que
dangereux, & ce qui est injuste de sa nature ? D'ailleurs,
l'arbitraire n'et fvéritablement dangereux, que quand
il ne dépend que d'un seul homme ; mais lorsqu'il est
le résultat de l'estimation commune de tous ceux qui
nous environnent, & avec lefqueîs nous vivons , il
forme alors une probabilité si forte , que, dans le
moral, elle équivaut à la cerrirude, & qu'elle ne
peut être détruite que par une véritable démonstra-
tion du contraire. J'ajouterai que l'arbirraire étant le
seul moyen d'imposer l'industrie , il est absolument
nécessaire d'y avoir recours, & qu'on l'a toujours fait,
pour imposer à la capitation les non propnétaires.
Mais en même tems il faut éviter tous les inconve-
niens qu'entraîne, presque nécessairement après lui,
l'arbitraire individuel. Pour cela, voici ce que je
propose :
L'Assemblée nationale a déjà décrété que , dans
les villes dont la population est au-dessus de i oOQ.
ames, les assemblées primaires se formeroient par
fection, que dans les villes depuis 4.000 jusqu'à 8000,
il y auroit deux ferions, &c. Pour former les rôles
d'impositions, que l'Assemblée nationale ordonne que
ces léctions se divisent encore en deux, trois, quatre
portions égales, mais toujours par quartier ou arron-
dissement ; & qu'alors, les citoyens s'imposent eux-
mêmes , en raison de la fortune qu'ils se connoîtronc
8
respectivement, & au dixieme des revenus industriels.
feulement, puisque les propriétaires doivent être im-
posés particuliérement dans les lieux où font situées
leurs propriétés, & qu'il feroit injuste de faire payer les
propriétaires dans deux endroits différens, en raison de
la totalité de leur fortune. Ces parties de sections nom-
meront ensuite le dixieme de ceux qui doivent les com-
poser, pour former une assemblée générale sectionnaire
dans laquelle les opérations de chaque partie de fedlion
feront vérifiées , où l'on entendra les plaintes de ceux
qui en auroient à faire, & sur lesquelles on statuera
provisoirement ; ces assemblées nommeront encore
le dixieme de ceux qui les composeront, pour se
réunir au conseil général de la Commune, &
statuer définitivement sur le tout. Avec de pa-
reilles précautions, je pense que l'arbitraire devien-
dra infiniment peu dangereux.
Pour remplacer les octrois des villes, & fournir à
toutes les dépenses de la Commune ; cette derniere
assemblée qui connoîtra parfaitement le résultat de
l'imposition industrielle , & qui pourra se faire rendre
compte des impositions territoriales de tous les habi-
tans, ordonnera la levée d'un , deux, trois ou
quatre fous pour livre sur toutes les impositions, foit
foncières, soit industrielles, & dans quelques endroits
- que les propriétés soient situées ; puisque le citoyen
ne pourra-jamais être sujet à cette imposition, que
dans le lieu de son domicile.
*
Je reviens a mon plan d'imposition :
On compte, en France, environ vingt-quatre mil-
lions d'habitans (1) ; je suppose que toutes les fa-
milles, les unes dans les autres, font composées de
six personnes. Je comprends, au nombre des familles.
tous les célibataires (2) de l'un ou de l'autre sexe :
on peut donc être affuré qu'il y a en France au moins
quatre millions de familles ou de contribuables. Cette
combinaison est d'après l'Assemblée nationale, qui
( 1 ) Une personne qui travaille depuis long-tems au
Contrôle général, m'a affuré que suivant les nouveaux
apperçus, la population de la France se montoit à envi-
ron vingt-huit millions d'habitans.
(1) Pour rétablir l'empire des mœurs, il fero.it à
desirer que l'Assemblée nationale décrétât que l'homme
célibataire, agé de 31 ans, paieroit, outre l'imposition
commune , une portion quelconque de son revenu ,
foit territorial, foit industriel, comme le sixieme, le
huitième ou le dixieme , dont une moitié feroit ap-
pliquée aux Hôpitaux des enfans trouvés, l'autre dis-
tribuée aux pauvres filles vertueuses qui n'auroient pas
trouvé à se marier. A Sparte, les célibataires étoiene
tous les ans fouettés par les femmes, aux pieds de la
statue de Junon, & exclus de tous les emplois civils
& militaires. Et qu'on n'invoque pas, en leur faveur
la liberté : je répondrai qu'elle ne consiste p~ dans la
presque nécessité de devenir libertin, & de violer les
~oix de la Nature.