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Plan de la régénération et de l'organisation de la marine militaire de la République : présenté le 15 messidor de l'an 3e ([Reprod.]) / au nom des Comités de la marine et des colonies, & de la guerre ; par B. Gouly,... ; impr. par ordre de la Convention nationale

De
127 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. France. Marine -- Organisation -- Ouvrages avant 1800. 3 microfiches ; 105*148 mm.
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20 x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 10100
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
A
l°. & dnaion des Ports & Arfcnaux
I États Majors de la Marine dans les Ports
J°- Officiers de
Troupe d'Artillerie de la Marine
École des Élèves Conjlruttturs
6°. Avancement des Cens de mer en grade & enfolde
enté, le 1 messidor de l'an au nom des comité
de Marine, des Colonies & de la Guêtre,
PAR B. ÛOU.LY,
wHiprcsentant du peuple j député de lifte de -France.
ï Imprimé par ordre de LA Convention nationalh.
LifilSIAIEURS,
montent où, après avoir diffipé les orages amon-
mffis fur vos têtes, & avoir réduit l'haireuie imputf-
Wtote de nuire, une hunle de brigands avides, d'ur de
i
fkng & d* carnage, vous reflâinTez enfin d'une nïiîa
terme '&: hardie les >ènes de l'empire au moment ôà
vous offrez à la jufle impatience du peuple fraisais un
fyltèrne de gouvernement fondé fur la raifon
& capable, en lui alfurant un repos aulE glorieux que
durable de lui faire oublier au fein des arts & de la paix
les agitations convulfives d'une révolution qui fut trop
long-temps fouillée par les horreurs de l'anarchie & du
vandalifme; au moment, enfin où voulant tout retirer
du chaos révolutionnaire, Vous vous difpofez à tout réor-
ganifer par des lois Cages, fermes & confiantes je viens
au nom de votre comité de mariue vous propofer la
régénération de la partie la plus importante, peut-étre, du
fyftême politique, militaire & commercial de la France,
celle de fa marine,
Je ne me permettrai point de reprocher à vos anciens
comités, de vous reprocher à vous- mêmes de n'avoir pas
aller 'furveillé la marine, cette partie fi efTentielle à tous
les peuples qui ont des côtes, un commerce & des colo-
nies. Les foldats de l'Europe coalifée fondaient de routas
parts & à la fois fur nous; c'étoit un torrent dévafta-
ceur auquel il falloit oppofer une digue inébranlable
Vous l'avez fait, &, 3 votre voix, quatorze armées font
pour ainfi dire fortiès du fein de la terre. Mais aujour-
d'hui que ces armées vidorîeufes ont franchi les Comme»,
jufqu'à ce moment inacceflibles, des Alpes & des Pyrénées;
aujourd'hui qu'à travers les marais naguères glacés de la
Hollande elles font parvenues au de-là de ces forterelTes
redoutables dont la maflè arrêta jadis les plus lavant
généraux de Louis XIV; aujourd'hui que l'étendard tri-
color flotte dans la Savoie, dans la Btfcaye ÔC dans la
Catalogne, fur les rives. du Rhin, dans Maëftricht/
Bcrg op Zoom Bc Luxembourg vous devez 'fans
celTer de porter un oeil vigilant fur l'armée de terre,
jeter un regard actifs vivifiant fur l'armée navale. Elle le
3
Ai
mérite, citoyens repréfentans l'intérêt public
Votre, gluire Vous le commande. Placés entre deux mers au
centre de l'Europe, naguères trbutaire de nos
de notre induftne, placés fur un fol fertile qui nous tait
une loi impérieufe du commerce ennemis nés, rivaux
éternels par no;re pofitiôn même, de 1 indi.fuieulf &̃ Hère
Angleterre; je n'ai fans doure pas befoin de vans dé-
montrer ici la néceflué d'une marine nviicaire, proredxrice
du cominerefe en France & ccHifrrvy.trice de nos colonies
ilans les *déux inondes. Je me bornerai donc à veux pat-
let de la Gumion actuelle de cette marine, à vous dé-
velopper les caufes de fa dé organifation & à vous offrir
le moyens de tout reparte.
A l'époque, trop émeute où n parti qui vouloit
dominer la France lui fit le fanefte préfent du gou*.
vemement révolutionnaire, la guerre, déjà allumée dans
lesquatre coins de l'Europe s'aninia davantage & vous
força de tourner uniquement vos regards vers ces phalan-
ges républicaines pour qui la Viâoiie treffoit déjà des
couronnes. Par-tout, aux premiers cris de la panie, des
FranÇais valeureux fe levèrent en armes on n'écouta
qu'un faint ehthoufiafme lesclilTes cette pépinière pré
tieufe de marins, furenr inconfldércment épmfées & lA
marine, qui fëmbloit alors ne devoir jouer qu'un rôife
fecondaire dnhs la guerre de la liboité, fut livrée à l'inU
péntie^ à l'inactivité, à la malveillance. Cependant le
cabinet de Saint-marnes, calculant froidement & dans un
perfide filence ràfFoibUfTcment progreffif d'un peuple gé-
néreux & brave, attaqué à la fois par tous l;s
ÏEurope armés contre fa liberté politique & iivi;ei arren-
doit le moment de ruiner norre marine 6cr notre cotn-
inerce; & dès qu'il le crut favorable à les vues amliitisufes*
il fit des préparatifs formidables. Alors votre comice dé;-
cemviral fongea qu'il exiftoit uhe marin en France; deS
ordtes furent donnés des préparatifs impofans fé tirent.
4
certains de la, valeur de nos équipages comme
nous étions convaincus du courage de nos Foldats, nous
osâmes efpérer quelques fuccès fur l'Océan. Mais la manie;
d'introduire par-tour le fyfiême révolutionnaire étoit la
folie du jour; les décemvirs le vouloient ainfi, & leurs
plats valets yils adulateurs, ne ceffbient de répéter la
France écrafée fous le poids de la terreur qu'il falloit
tout révolutionner c'eit-à-dire tout déforganifer tout
détruire. Robefpierre cet individu fans moyens comma
fans courage qui ofa un moment fe croire un fécond
Majiomet eut pour notre malheur plus d'un calife Omar j
docile aux projets deftructeurS de fun maître j & ce fyftême j
afFreux qu'on ne peut plus aujourd'hui révoquer en doute,
ne fut que trop bien fuivi. La marine, plus que les autres
parties de radminiftration de la République ,,s'en reilencit j
elle s'en reffent encore & s'en repentira long-tetnps on
vouloit la déforganifer la licence & l'infubordination
furent hautement prêchées au nom fa c ré 'de la liberté, Se
publiquement réduites en maximes. Des trahifons furent
fuppofées des dénonciations provoquées, & le fang
innocent coula fur les échafauds proconfulaires Dès
oificiers inftniits & braves furent traînés dans les cachots,
& remplacés par des hommes dont l'immoralité feule
pouvoit égaler l'ignorance; des adminiitrareurs d'un mérite
reconnu & d'une probité intacte furent difperfés; defti-
tués, incarcérés, & leurs fonctions livrées à des mains
aufli avides qu'inhabiles. Enfin les troupes de la marine,
dont les talens & le courage dans la guerre de
s'é·oitnt fait admirer de nos ennemis même furent licen-
ciées & à quelle époque ? Je vous prie de le remarquer,
citoyens-collègues, au moment où l'Angleterre portoit fes
troupes de marine de vingt-quatre à trente-deux mille
hommes Qui pourrolt méconnoître dans cette-fup-
prefîion de nos foldats de marine le tyrans par de
Aj.
wtàinriîe que vous àVe% abattue 'thermidor? Qui pour*
K»it nier encore que rArimaneae-4a__revolution n'ait-
plané à cette époque plus particulièrement
fonçaife ? Je ne vous ferai point ici le tableau affligeant
des malheurs qui ont é:é la fuite de ces mefures défâf-
treufes l'Europe entière les connoît & .les blâme; per-
fonne de vous ne les ignore, & l'Angleterre s'en enotr
Bieillit. Une grande partie de nos vaifleaux de ligne
(régîtes & corvettes eft, ou prife ou engloutie dans les
abîmes de lajner foit par l'impéritie j/oii par la malveil-
lance-de ces marins de deux jours,) auxquels l'hébertifn'e en
avait confié le commandement. Nos colonies font envahies
& l'Anglais vaiu de fes fuccès atroces & fort de nos
défaites fe promène én dominateur fur les mers. Je
n'exhalerai point ici de trop juftes remets fur tant de
nalheurs; je ne donnerai point à la marine piefqu'ançjui-
«e d'impuilTàntes laimes. Il ne s'agit pas en ce moment
de pleurer fur des ruines, il faut édifier fur des décombres.
Eh bien marchons fans crainte marchons avec confiance
vers le but auquel nous voulons atteindre la reflauration
defa marine francaije. Nous le pouvons ciioyees-collè-
gues il nous cette encore des reflources inconnues j 3 im-
menfes incalculables } & pour réuflir dans une répa-
I bliqne il ne faut que vouloir. Aiufi donc repréleia-
tans d'un grand peuple, que notre fituation ne vous alarme
point: on peut tout réparer, il en eft; temps encore mais
il faut porter au mal un remède auffi prompt quVSicaceV
il faut d'une main hardie couper dans le vif, fi nous ne
voulons pas qu'une gangrène politique conduire' la marine
î une dilTolution totale il faut fur-tout régénérer le
fetfonnel de cette marine. qu'une "adir.iniftra-
"on qui jouifloit d'une réputation juftcinent méritée,
forte, àl'inftant même, de la tombe où elle refte depuis
I trop long temps enfevelie par l'intriçue èc la mal-
taliance qu'une épuration févère parmi les ofEtiets de
"e
VaifTeaux ,'confervant. à la République d'intrépMes àJfëaj. j
feun affure de brillans fuccès a nos flottes qu'un*
artillerie formidable déjà connue par fa valeur autant que'
par fe, tait ns renaiffe en quelque forte de fes cendtes;
que dès conitrii&etirs habiles forment des élèves dans nos
grands ports, pour tous les autres porcs de la République;
que le domaine de 'a probité & des talens ne foit plus
déformais la proie de la fcéliratefle de l'ignorance & de
l'adulation que l'ordre enfin & l'harmonie accèdent ati
chaos & le vafte Océan à fon tour deviendra lé .théâtre de
nos vicloires..
Ava-t de vous foumettre les divers projets qui font
la conséquence de ce rapport, j'ai penfé qu'il étoit de
11;on devoir de vous faire connoître le' mécanifme de
chacune des parties qui compofent lé fyftême général de
la marine, & de vous développer les motifs qui onÇ'
porté votre comité à adopter de préférence pour chacune
d'elles le mode d'organifation que je vous préfente. Si
j'entre dans quelque^ détails à ce fujet, je fa ura me
renfermer dans de juftes limites; je veux fixer & non
fatiguer/ votre attention je tacherai donc de ne dire que
ce qu il fera nécefïàire que vous tachiez, pour que votre
opinion éclairée s'arrête mvariablement fur un objet d'une
auffi haute importance & afin que vous puiflîez fuivre plus
facilement avec moi la marche de ce travail, je fuîvraî
moi-même, dans l'expofîtion que je vais vous en faire,
l'ordre naturel des choses, & je vous parlerai.;
1 et. De • l'adminidration qui approvisionne les ports,
reçoit Se conferve dans les magafins les matières premières
qui entrent dans la conibuâion, le gréement'jp: l'arme-
ment des vaiffeaux j
De la direction des conductions, qui met ces ma-
tières en oeuvre & fait tous les jours fortir de nos chan-
tiers des chefs-d'œuvre 'd'architecture navale;
De la direction des ports qui fait mouvoir dans fin-
térieur de nos arfenaux ces machines énormes, qui leur
7
A>
i%ne des places, veille leur entretien, leur arme-
ment, leur. mife en rade & leur défsrmement
De la direction de l'artillerie, qui furveille l'entretien
des armes à feu la conservation des pièces d'artillerie,
leur répartition fin- les vaiiïeaux, la confection des affûts
&de leur gréement, Se la confommatkm des munitions
de guerre.
De l'état-major dans les jpoitî, qui eft chargé de
la police militaire des officiers de vaiiïeaux à terre de
leur deftinatkm fur les batimens de l'Eut de la répar-
tition des divers détneheroens des troupes^de~ marine
tînt pour le fervice de l'auillerie, que pour la compo-
fition des ganuforçs,
De l'avancement des gens de mer & des officiers
de vaifleaux qui couduifént à travers les écueils & les
flottantes.
4". Enfin des troupes d'amllcïiô qui les défendent
& qui par l'heureux concours des ralcns tcums à là
«leur, peuvent les conduire à la. viSoue.
Paragraphe premier..
Adminijlration & dire,-lion deç poils*
Depuis l'époque de la création d'une marine en France
r«dminiftration des ports a été rour^à-tour oiganifce
d'après des principes diftérensj & l'expérience a fuflifani-
ment démontré que de tous les fyftemes que la manie
d'innover a enfantés jufqu'à préfent, il n'en eft aucun
qui offre \e degré de voulait at-
Il n'eft point d'adminiftsarion plua étendue que celle
de la marine il n'en eft point dont les branches fpient
aaffi multipliées & les objets auffi variés; il n'en eft
agens. Les dQ toute espèce, la diïec«,
8
non des travaux de tour genre les môuvemens 3f :&
opérations mécaniques des arsenaux la Comptabilité
générale dans les ports & à la mer, la police 6c l'admi.
niftrarum des divers éwbliffemens de la marine; tous
ces objets ne peuvent être confiés qu'à des hommes
inftruits, aflidus 6c permanens qui, par une longue étude
des divers détails de cette adminiirration par une ac-
tivité et une furveillance continuelles, puitfent affurec la
ponéhielle exécution des ordres du gouvernement, &
maintenir dans toutes les parties l'ordre & l'économie,
caractères diftindifs d'une bonne-adminiftration.
Il fuit de-la que les officiers de marine en aâivicé de
fervice ne peuvent être en même temps agens de Tad-
miniftration dans les ports il eft d'ailleurs reçu en pria-
cipe que la diredion d'une adminiflration économique
ne doit jamais être confiée au confommateur, fur. tout
lorfque celui-ci n'eft point intéreffé â arréter les excès
de consommation & de dépends. Il faut, au refte, fe
garder de confondre les pouvoirs; & celui des ofliciers
militaires de la marine paroit devoir être limité au
commandement des vaifleaux de guerre qui doivent pro-
téger notre commerce maritime, défendre nos côtes &
nos colonies, afïurer la liberté des mers, & faire refpec-
ter te pavillon français dans toures les parties du monde:
mais, pour atteindre ee but. l'officier de marine doit fe
livrer uniquement & fans relâcha, à l'étude de la, naviga-
tion & de la.ra&iqne navale..
C'eft ainfi qu'après avoir mis chacun à la place que
lui affigne la nature dé fes iconnoiffances Ton -verra
enfin l'ordre fuccédèr à la confufion l'économie au
garfpi liage, le zèle & l'émulation aux rivalités, anx peé-
tentisns perfonnelles Sr à l'intrigue.
Il refte maintenant à examiner quelle eft l'efpèce
d'orgamfation qu'il convient d'adopter pour régler le
fervice admîuiftratif des ports. Ce ferviee doit-il êrre
dirigé par un agent unique ou pas préférable
de le divifer entre pluiïeurs agens? dans cette dernier©
hygoihèfe,- quelles formes faut-il preferire pour allure*
':la prompte exécution des ordres du gouvernement par
le concert des moyens & frar l'unité de volonté ne-
affaire au Succès des opérations.
C'eft une opinion artez généralemenr reçue que, dans
une vaffc admmiftration !or(qu'un feul agent en dirige
Eénfemble, il y a toujours pluts de célérité dans, t'exe-
cution. Mais cet avantagé fût-il auliî réel qu'on le fup-
pofe, il ne fauroit encore balancer l'inconvénient de remet-
tre nne autorité immenfe dans les mains d'un feul hommes
ce qui eft admiflible fous un gouvernement monarchi-
que, ne peut être toléré dans un gouvernement républi-
cain dont le principe fondamental commande impé-
rieufement une fage diftribution du pouvoir. D'ailleues,
comme l'adminidration des ports fc compote d'tléirens
divers, il eft indifpenlable d'affefker à chaque partie des
agens qui en faUcnt leur étude particulière, & qui
n'en foient jamais diftraits par un ferviv-e étranger
-celui qu'ils ont embral1e. Tel ingénieur-conftruûeur, ar
exemple, pour avoir perfectionné rarchrteâ:ure navale
ne feroit pas moins d'un nullité abfolue, s'il avoir à diriger
ladminiftration économique ou lesniouvèniens d'un port;
& cette vérité auroit également fon application fi les
agens de ces deux derniers fmvices étoicnt affez infenfés
ou allez fxupides pour fe charger de diriger la conftru&io»
des vaiflèaux.
Ainfî tout concourut à rendre néceffaire la divifiott.
du fervicé des ports en plufiems parties diftindes &
féparées & rene diviGon naît de la nature des chofes
comme de l'ordre dam lequel elles fe rangent d'elles*
La première comprend la prévoyance des approvi-
fomnemens; les achats la recette la cunfctvation Se
la
la ̃êéptnte des munitions de toute efpèce la répartmo»
des marins fur les bâtimens de la République {et
revues de tous les individus attachés au fervicc de lai
marine l'adminiftraiion & la police des hôpitaux k
des bagnes & -enfin la comptabilité générale. Cette
branche furtne une portion tnajeure du fervice des ports,
1 agent qui la dirige doit pouvou offrir à chaque
'"itant la fcuacion exafte de toutes fes parties afin
de mettre le gouvernement pjrcée de connoître f«s
oeloins Cas moyens Se fes reffources,
La direction de* conftru<aions navales & de tous les
travaux qui 7 font rdatifs forme la fecoude partie du,
lervire des ports.
La rroifième èmbraffè les mouvemens la confer-
vation ¡'armement & le défarmement des bâtimens de
guerre de la République.
La première partie fera conféquemment confiée à un
eommjUiire-ordonnateur & un directeur fera chargé
de chacune des deux antres.
Votre comité a eu principalement en vue 'de déter»
nliner avec précifion les limites de chacune de ces parties*
sfin de prévenir les conflits d'autorité & tous les incon-
▼emens attachés à des interprétations toujours arbitraires
«c {cuvent contradictoires. Mais comme tout fe lie
dans le ferviçe des ports on ne peiitfe diffimulet
qu'il ne fumait pas d'avoir réglé avec exactitude les
attributions de chaque agent, pour obtenir djaj^rfgime
propo^ tous les
il faut encore établir un accord parfait entre les différente*
parties de l'adminirtration aAi que s'aidant réciproque-
ment, & ne s'entravant jamais, la rriarebe de l'enfemble
du Service n'éprouve ni lenteurs ni obftacles il fauc
enfin indiquer les circonftances où les mefures d'exé-
cution devront être concertées dans un centre commun
XI
j f»roé des trois agens principaux tel efl: le but d*
œnfeil maritime dont je vais vous entretenir.
Les opérations ordinaires lesiecours mutuels que Jes
détentes parties doivent fe prêter pour que toutes
marchent d'un pas égal enfin tout ce qui peut tendre
a faciliter le fervice fera concerté chaque jour «t les
trois agens principaux rénnis en conférence mais lorfque
des événçmens imprévus des circonftances impérieufes
ou des ordres particuliers du gouvernement néceffiteiônj
le concours de ces trois agens ils Ce réuniront &
compoferont alors le confeil maritime des ports; & dans
ces cas, ils arrêteront les mefures d'exécutiou qu» leur
parokront néceÇTaires tant pour les cas prévus cv or-
donnés par le gouvernement, que pour ceux non prévus,
\\lais commandés par les circonftances. Les délibérations
prifes dans ce confeil feront provifoirement
par tous le agens fecondaires fur lefqucls l'autcrité de
Ces membres s'écend mais le confeil donnera, fans délai
connoiflance à l'agence générale de la tnarine Se des
colonies des meures qu'il aura arrêtées & cette autorité
fupérieurç les approuvera pw ordonnera d'en fufpendr»
raaîvifé?3*nsf toutes les parles du fervice. (ans jamais
interdit de s'occuper de U
vacans il n'efF p*s plus quil puifle avoir
fous aucun rapport, non feulement une autorité per-
fonnelle mais même la moindre influence fur les
individus & pour qu'aucun des membres du confeil
çè puifle "y obtenir par t'habitude une prépondérance
1parquée, il a paru convenable de faire alterner tous les
Il
mois la préfidence entr'eux. Le même u*orif a déterminé
votre comité '3, vous proposer que deux membres du
confeil ne patient être parens jufqu'au degré de coufin
germain indufivcmenr.
C'eft ainfi que; Par an i«fte équilibre établi entre
les diverfes autorités chargées de i'adminiftration des
ports par le concours fimultané de tous les moyens
d exécution par l'harmonie qui régnera entre toutes
les branches de cette adminiftration immenfe nous ferons
en droit d'efpérer des réfultats auffi prompts qu'efficaces,
Bc qu'on verra enfin renaître dans nos arfenaux mari-
rimes cette activité, cet ènfemble étonnant, qui feront
admirer au dedans le génie de la France, & peuvent
Jeuls faire redouter au-dehors la malle impofante de
nos flottes.
§ 11.
États-majors de la marine, dans les ports.
Je ne vous dirai rien fur la direction de l'artillerie;
cette partie quoiqu'une des plus eflèntieiles eft peu
fufceptible de développemens. Je ne pourrois d'ailleurs
que vous répéter ce que je vous ai déja dit, en vous
,mettant fous les yeux là divifion de ce travail je vais
donc patfèr l'état-major dans les ports dont lorganU
iation doit vous être connue.
La police & la furveillance du corps militaire de la
«narine, que nous distinguons fous le nom d'officiers
de vaifleaux, nécefflte dans chaque port i'exitlence d'un
état-major chargé de veiller, i°. a la répartition de
ces officiers fur les vaifleaux de la République en
raifon des befoins du fervice la. au maintien de
1 ordre fur les bâtimens armés dans les ports, ou fur
les rades; à la répartition proportionnelle des déta-
Démens des troupes de la marine, deftjnées au fervîçç
de l'artillerie & a celui de la garnifon dès vaiflèauxi
tf. & enfin t l'exécution des ordres du gouvernement,
pour le départ & la destination des bâtimens, ou la
fixation des croifières. Ces étais majors feront en outre
chargés de Ia garde de l'intérieur des arfenaax, de cclle
des forts, batteries & poftes dépendans de la marine.
Ces fondions feront temporaires & confiées à un com-
mandant des armes, à des adjudans-génétaux, adjudans
& fous-adjudans & le nombre de ces officiers fera
établi en raifon de l'importance & de l'étendue du
fervice des ports où ils feront appelés.
§ III.
Officiers de vaijfeaux.
Je n'ai pas de grands détails à vous donner fur l'or-
,ganifation des officiers de vaifleaux leurs fonétions
nautiques & militaires font connues. Séparés entre eux
par la diftindtion des grades, la hiérarchie des pouvoir
déterminée d'une manière claire & précife eft tout ce
<jni leur convient. L'autorité dans leurs fondions ne
peut être balancée par aucune autorité rivale j chez eux
un chef commande toujours feul, à des fubordônnés
qui, hur tour, fe commaadent entre eux en raifon de
leurs grades refpecYifs & de leur ancienneté dans te
même grade. De cet ordre ainfi raifonné & fagement
obfervé, naît la difeipline fans laquelle tout efpoir de
fuccès eft une chimère.
Aulfi n'eft-ce pas abfolument un nouvel ordre de
chofes que votre comité vous propefe d'établir dans
cette partie intéreflante de la marine. Quelques légers
changemens dans les grades, dans leurs dénominations,
dans le nombre d'hommes qui les compofer.t de juftes
«mires nxees a chaque pouvoir unelage c»rcpnfcripti<$
offrir la délibération de la Convention nationale.
Cependant il elt un autre but auquel il' faut indifpen.
fablement atteindre promptement & fans lequel le
projet d'organifarion que je vous préfente feroit abfola-
inent illufoire c'eft une épuration du corps militaire
de la marine telle qu'il ne préfente plus que du
citoyens braves inffruits, expérimentés & généreufemenf
dévoués à la gloire & au falut de la patrie. Je crois
Vous àvoir déja fait fentir la néceffité d'une éputatioâ
générale je ne dirai plus qu'un mot pour vous con-
vaincre du befoin de celle-ci. Les promotions les no-
minations & la diftribution des places depuis deux ans
n'ont pas toutes été faite* d'après les mêmes principes}
& ceux qui les difpenfoient aepuis ce temps-là envi-
ronnés de preftiges & d'intrigues, cédant trop fou vent à
des., confidératiuns particulières ou à des préjugés nés
dû fein de la révolution ne fe font pas toujours
attachés à rechercher la moralité les talcns & le vérii
table patriotifine en forte que des hommes avides,
ineptes & mal -intentionnés ont ufnrpé beaucoup ciè
places & oiir conduit la marine deux doigts de fi
perte. Il eft plus que temps de détruire de femblables
abus il faut reformer ces opérations défaftrenfes re-
médier aux maivV qu'elles ont occafionnés & qu'elles
propageraient trop certainement, il l'on n'étourîoit
î'inftatit même le germe détecteur qu'elles ont déve-
loppé dans les différentes parties de h marins, Se fur-
tout dans la compofîuon is. la marin* militaire
Que de faits n'aurois-je pas vous citer à l'appui de
cette affërtion Ci je ne vaulois-vous épargner des fou-
venirs trop amers trop cruels & trop aftligeans
Il eft malheureux peut être que pour extirper ci
germe, pour faire difparoîtrc ce qu'il y a de vicient
̃̃*̃*
I îm là éompofition a&uelle des officiers de la nfli*
rine il faille avoir recours à des mefures extraor-
dinaires mais elles font commandées par 1 impé-
fiente néceffité, par le befoin prenant d'arrêtf? le coût'*
de tant de défordres & de tant de défaftres. Le légifla-
teiir r.u refte fait toujours le bonheur général fans écru
arrêré par la conlîdération des intérêts particuliers lotf»
que ces derniers le trouvent en oppqfition avec le bien
de tous en un moi, repréfentans vous devez travailler
à créer une manine à la France, & non fonger à donner
des places à des individus.
Ces mefures extraordinaires n'auront rien d'effrayant
fans doute pour l'homme probe, instruit 1 vraiment
ami de fon pays; elles feront accompagnées d'une fi
grande publicité Se confiées à des hommes dont, le ca-
raÛère eft tellement refpcétable dont l'intégrité & l'in1-
partialité font tellement notoires; ces hommes auront pour
confeillcrs des marins dont les talens, le civifrne & les
connoiiïances font t Uement reconnus, qu'ils devront
mériter la plus grande confiance. Enfin il eft bon d'ob-
ferver encore que le projet de décret réferve les moyens
de iedreffer les erreurs ou les injuftices dont quelques offi-
ciers pourraient avoir à fe plaindre; comme aufli il four-
nit au pouvoir exécutif ceux dé'reconnoître Se de récôm-
penfer les talens& le mérite & de placer convenablement,
les officiers qu'il aura été utile & avantageux de rappeler
anfervice, en difpofarit en leur faveur, ioisde la première
opération à faire pour remplir les pla,eg de celles biffées
vacantes par ledit décret, places qui ne doiyentëtre données
qu'aa, premier nivôfe an quatrième. Cette précaution a
paru indifpenfable pour garantir fur-tout aux officiers
«nbarqués, à ceux qui font deftitués fufpendus arbi-
trairement ou qui, retirés du fervice defirerorcnt y rien-
ttér, la faculté de reprendre leurs places; c'eft par ce
moyen, jufte autant que nécefTaire, que chacun pou$
faire valoir fês droits, & qu'il leur fera rendu juftice.
Nous avons dit que le corps militaire de la marine
ne doit être compofé que d'officiers braves, inftruits/
expérimentés & généreusement dévoués à la gloire &
au falut de la patrie; il s'agit de trouver un moyen fur
& facile de distinguer, dans chacun des offi'iers de la
marine jufqu'à quel point il pofsède ces qualités, &
de les claiïêr tous enfuite félon leur mérite. Ce travail,
qui au premier coiip-d'œil préfente des difficultés in-
m calculables, qui, dans l'état actuel des chofes, femble
r biffer une grande latitude à l'arbitraire ce travail quand
on y a roulement réfléchi, fe (implifie de lui-même,
& fe bafe fur les lois de la plus févère juftice il fe
réglera par des données'certaines le mérite, les farvica
feront appréciés les notes fur chaque officier confukéss;
la conduite que chacun a tenue depuis fon ad million
au fervice juiqu'a ce jour fera juger s'il doit y êtte
confervé ou fi l'intérêt public exige qu'il en foit exclu,
L'examen le plus fcrupuleux va donc éclairer les re.
préfentans du peuple chargés de cette organisation; uni
marche uniforme & fuivie pour la nomination à tous
les grades ne pourra donner qu'un même réfultat; enfin,
s'il fe gliffoit quelques erreurs le projet que je vais vous
préfenter en binant, par les vacances de plufieurs places
dans chaque grade, les moyens certains de les réparer,
imprime à cette opération le caractère d'équité qui vous
dirige & qui doit être déformais la bafe de toutes les
lois qui émaneront de cette atfèmblée.
Je vais maintenant vous parler de l'artillerie & tâchée
de vous démontrer la néceflùé de la création d'un corps
d'artilleurs uniquement attaché à la marine & je vous
préviens que, fur ce point, nous fommes d'accord avec
Ie comité militaire, qui confulté a approuvé cette
mefure & la manière de la mettre à exécution c eft
doue
F.len de riîge'tiér. de la marine, par Gouly. B
doaic en fon nom, en celui de marine que je vous
atteint cette partie.
troupes d'artillerie de la marint.
drpoutfe conv^'Cre de la néceflîté de l'arme de l'ar-
tilletie appliquée à la marine Il fuffit d'avoir les plus
légètes notions fur la manière dont [. livrent les combats
fur mer. La feience de la navigation la progreilïon ra-
pide des lumières acquits dans cet art difficile, la con-
HoilFance approfondie des manœuvres en efcadre ont
fait îr.ître une tactique maritime telle, qu'il eft aujour-
dliai démontré que l'artillerie bien fervie, bien dirigée,
décide dd fort des batailles navales: donc une artillerie
particulière eft nécelïaire à la marine.
Cette prermèce propofition adoptée il ne s'agit plus «
que de déterminer l'organifation & ie fervice de cette
soupe mais le crois devoir a ce fujet, entrer.danr
quelques détails
L'Aflèmblée conftituante & après elle l'Aflèmblécls-
|iflatiyû, offrirent divers projets d'organifation des troupes
de la marine ces projets différoient peu quant aux
hiks\ mais tous poiçoient en eux le germe- de leur def-
ttaftion, je veux dire la divifwn en artillerie & en in-
Un marin juftement célèbre » & aux talens duquel
jti^e plais de rendre un hommage folemnei â cétte
i|ibu»e en payant à fa cendre le tribut de larmes que
lai doit tout homme libre, Kerfaint combattit le projet
pfÉfejité par le comité de marine de rAffemblée légis-
lative; mais, en attaquant une. erreurs, il en commip peat^
i8
être lui-même une autre il présenta l'artillerie de terre
comme une fource où l'on pouvoir puifer celle nécef-
faire à la marine il voulut qu'une partie des troupes
confacrées au Service de cette arme à la tête des co-
lonnes de notre infanterie tût deftinée à la fervit fur
les vaiffeaux de l'état; & eu cela je penfe qu'il fe trompa.
Il n'eft perfonne qui, fans être marin, ne fente la dif
férence qui doit exifter entre le tir du canon fur terre
& le tir du canon fur mer. Ici !e fol, fi j'ofe m'exprimer
ainiV, qui porte la pièce & l'artilleur, eft mobile, il eft tou.
jours agité par l'inconftance de la vague ce que l'on ap-
pelle le calme ne lui donne même pas un repos parfatt;
le but auquel le canonnier doit atteindre eft mobile encore·
ces d.ux conditions réunies, n'exigent-elles pas outre
les coniioiflances ordinaires à l'artilleur en général, une
habitude de coup-d'oeil qui ne s'acquiert que par une
longue fuite d'expériences? Ajouterai-je ces conditions
celle de l'énormité des pièces d'artillerie en fer que J'on
emploie fur les valueaux de ligne, & de la quantité de
manœuvres ou cordages dont on fe fert pour les mouvoir?
mais je ne crois pas avoir befoin de ces moyens pour vous
convaincre de la néceflké d'un corps d'artillerie attaché-
exclusivement au fervice de la marine je vous ferai feule-
ment une dernière obfervationque je crois'importante, &
à laquelle je vous prie de faire une attention particulière.
La confidération du tempérament de l'homme doit être-
en ce moment d'un certain poids dans la balance de votre
opinion; celui qui, dès fon enfance, ou du moins dès
fa plus tendre jeanefle ne s'eu pas fait aux divers
climats que parcourt le navigateur, aux variations péri
pétuelles de cet élément ,la-fois fi attrayante fi terrible,
facmofphtre humide qu'on y refpire fans cefle, l'air con-
centré au milieu duquel il va prendre quelques heures de
ctpos après de longues fatigues; celui-là dis-je prefque
B
atours fuccombe la dernière guerre maritime n2 que
trojj malheureuïèmem prouvé ce que j'avance. combien
defois les troupes de terre n'ont-elles pas fait naitre dans
les vaiueaux ou elles étoient embarquées comme gar-
nifon ou comme paflagères des maladies épidémrques
qui ont fait bien plus de victimes que toutes les fureurs
de la guerre! Il eft donc etfèntiel d'avoir pour la mec
des hommes faits à la mer; c'eft ce que vous. propofent
vos comités en vous préfentant le projet d'orgamfation
d'une troupe fpécialement attachée au fervice de la mariné.
Je ne pafferai point ici en revue cette foule d'ordon-
nances, tro? fouvent contradictoires, rendues au nom
du monarque fous le defpotifme ministériel de l'ancien
gonverriement je me bornerai à vous dire que depuis
1627, date de la première création des troupes attachées
an fervice de la marine, jufquen ces braves
militaires ont été fournis à une infinité de métamorphoser
Cette inhabilité de régime n'a pas peu contribué, en
dégoûtant les individus qui le compofoient, ci rendre
l'enftence de ce corps incertaine mais fous un
gouvernement républicain nous n'aurons fans
doute, point à rougir des erreurs de la monarchie. Eta-
bliflbns donc fur des baies inébranlables un fyftème
d'artillerie de marine de manière que quelque
foient les ofciilations du gouvernement, la République
foit toujours afïurée d'avoir une marine militaire redou-
table à oppofer à fes ambitieux ennemis il fuffit pour
cela de noter les princi s d'après lefquels nous devons
o^anifer une troupe d artillerie propre au fervice de
fumée navale identique, en quelque forte, avec Télé-
lent fur lequel elle devra combattre.
Pour en connaître les moyens il faut ravoir ce que
'{ft qu'un vaifieau de guerre, la firuation d'un vaifleau
en ligne de bataille la quantité de moyens qui con-
se
courent à tous les mouvereens lenfemble qui doit
ex iftei entre ces mêmes mouvemens & le fervice «Je fou
auillene, les fecours multipliés que dans mille circonfr
tances il exigu tout demande qu'il fou défendu par une
espèce particulière d'hommes intrépides, capables dç
braver à la fois, & la fureur des vents, & les fwidres de la
guerre.
Il faut à la République des artilleurs qui foient pro-
pres à plusieurs genres de travaux, & non circoniaits
dans le cercle du/ervice purement militaire c'eft à dire,
qu'il nous, faut abfolument peur la a arine des artilleurs
qui foient matelots enfin qui cachent également bien
manier un cordage & pointer un canon.
Mais on demandera peut-être où l'on pourra trouver au-
jourd'hui de tels hommes ? je répondsquenous trouverons ces
hommes utiles dans ce qui refte de Ce corps précieux qui n'a
s,ceffé un feul luttant de bien mériter de la patrie c'tft du
milieu de fes ruines qu'il faut le faire relïbrtir plus brillant
que jamais, & ne craignez pas de rencontrer des obftacks,
vous n'en trouverez pas, j'ofe en ètr.e garant. Déja Breft,
Rochefort vous offrent un noyau de neuf mille hommes,
autour duquel viendront bientôt fe ranger tous ceux qui»
.Ce rappelant les exploits dont ils ont autrefois illuftré If
règne de la tyrannie brûleront du defir d'ombrager,
de couronner des lauriers de la victoire le pavillon tri*
culot. Nous les trouverons dans tous ceux qui, long-
temps attachés à ce. fervice ne l'ont quitté que par une
fuite naturelle des dégoûts que dévoient néceffairerBeat
leur ilnfpirer la tyrannie, le vandaîifme êc l'intebilité
du jrégime de cette troupe; dans tous ceux-^nrin <,]UP
goût impérieux & la force de l'habitude famènçr^t
vers l'Océan,; .car la mer eft comme la liberté: en dépit
de 'fes ©sages ells a toujours des attraits pour quiconque
if
B)
Outre ces neuf mille hommes <font; je viens de Vous
cte: on ne les inftruit point ati canonnage', îh'lunc
abfolument inutiles ils peuvent j en entrant dans l'ar*
tilleriedo la marine, acquérir des ronnoiflances piécieufe^
̃il» République» & devenir un jour d'utiles fou tiens
de fa gloire. Mais c'eft allez m'étendre fur les ref-
fonrees multipliées qui fe préfentetn, en quelque forte,
d'elles-mêmes je vais vous parler du mode d'organU
Vos comités ont penfé qae le moyen le plus sûr
le plus prompt d'atteindre au but que vous vous ëtes propoV
fe, c'eft de prendre, finon pour modèle, dumoins pour
guide, le mode d'organifation de l'artillerie de terre:
En effet, quelles troupes peuvent avoir entre elle; plus
de rapports directes ? toutes deux fervent des bouches
(m,Ôc il n'y a de difFétente qu'entre les deux élémens
h lefquelles elles agilTèntj auffi vos comités ont ils
voulu, autant cependant qu'il a été poffible & fans blcfler
ks convenances locales, rapprocher le régime de ceiïe-çt.
du;régime de l'autre. Dans le nonjbfe des modificâtibn$
qu'ils ont cru devoir apporter à
littâllsriede mer, il eneft une que l'exiftence d'une »ggré-
gaàon d'hommes utiles follicite, & que l'intërèt public
fxige je veux parler des canonniers des claiTés.
Un connoît à peine cette efpèce intéreflânte & peu
nombreufe.de canonniers puifés dans lès cla(ïes! plus
matelots qu'artilleurs, fnanj«r"par -eflèrice éc braves par
ils ont trop çmdu de fervices fans dôme.,
ar être oubliés ils ne le feront pas,& leur âftcnçe
te tlaterminée par le fyftême général des clartés dont
'«gainfation vous fera inceflamm^nt préfentée.
1t ne me refte plus maintenant qui vous parler du
aombte d'hommes auquel nous penfoi:s qu'il eft utile
%x
de porter cette troupe, & c'eft ce dont je vais vous
entretenir avant "de vous préfentcr l'enfemb'e du projet
de décret.
Pour fixer d'une manière plus précife. vos idées fat
cet objet, & vous offrit quelques données qui puif.
jfént déterminer votre opinion, le me permettrai de
fuppufer à Breit un armement tel que ceux que la guerre
dernière a Couvent néceftités dans ce port. Trente & quel.
ques vaifLaux de ligne, avec les frégates & corvettes qui
font abfolument néceflaircs une pareille etcadre, exi-
geront pour leur armement, taat pour l'artillerie, que
pour les garnifons Il.8;1 ho,nmts,en biifànt quelques
canonniers à terre pour la garde de l'arfenal & I'arme-
ment de quelques batimeus en rade, dont I'exiftenee .lie
peut être regardée comme une fuppofltion gratuite.
Que l'on calcule maintenant ce qu'il en faudra pro-
portionnellement dans les autres ports de la République;
a Toulon 6,3 00, iRocheforr 4,231,3 lOrient iti6x. (1)
Je ne parle ici que des principaux ports, parce qu'ils
alimentent le Havre Port Malo &c. & tous les
arfenaux que nous tenons des mains de la victoire il
il nous faudroit donc pour l'artillerie de la marine 18,000
hommes. Ce nombre vous paroîtra peut être un peu
exagéré cependant il efl calculé fur des bafes qui ne
(ont pas prifes hers des poûîblcs. Quel que foit néan-
moins le defir qu'ait votre comité de donner à la marine
française un afpect impofant, une force digne de la
mière république du monde il a adopté une réduction
fondée â la fois & fur l'économie des hommes & fur les
Chethour que l'expérience prouve que fon a rrop long-
temps oublié; à Gtérbourg comme à l'Orient x 6s hommes feront
inceflamment nérelîaires nous lai (Tons au gouvernement le foin `le
les former & de les y établir lotfcjiie ce port fera mis en état de
jes rerevoir & de les rendre utiles.
B-.4
I étroit du {tria nécetfaire, & aptes avoir réfléchi fur la
dtuution politique de la France fur le genre dé guerre
I qu'elle va avoir à foutenir fur fes befoins & fes
moyens,il a penfé que hommes, officiers 6c,
I états-majors compris divifés en fept demi-brigades »le
voient fuffire difpofés comme fuit J
à Breft, demi-brigades.
à Rochefort i
à Lorienc i
La proportion du nombre d'hommes définies pout
îreft n'eft point forcée c'eft dans ce port pour le-
quel la nature a plus f ait encore que l'art que fe font
les armemens les plus considérables & je dois vous
appeler, citoyens, qu'en lorfque l'on organisa
k marine en neuf encadres ou divifions Breft eut
les cinq neuvièmes des forces navales, Toulon deux
neuvièmes, & Rochefort deux neuvièmes. a proportion
eft à peu près la même aujourd'hui pour Toulon 1
ltommes {uniront à Rochetcrt. Quant à la demi brigade
utachée à Lorient, nous avons penfé qu'elle y étoicin-
difpenfable en raifon de l'intention fortement prononcée
ou eft le gouvernement de donner à ce port toute l'im-
pottarice dont il eft fufeeptible. Tels font les motifs qui
ont entraîné la détermination de votre comité il a cru
pouvoir d'autant mieux vous préfenter ce nombre d'hom-
mes pour l'organifation de 1 artillerie de la marine, qu'il
i'eft réduit de beaucoup de celui auquel il auroit pu fans
craindre d'être taxé d exagération porter le complet de
cette troupe. •
Qu'il me foit permis en fmiuant de vous dire un
mot fur la valeur les talens & le -zèle de ces bravw
14
matins, fur 1"utilité de leurs fervices.
mage à la vérixé je dois eesvédtés à ma patrie.
La à 1 7 S a produit dans les bataillé
navales, & fur-tout dans, k combats particuliers,,Une
foule d'exemples une fouk de traits de valeur qu'il
feroitrrop long de vous décrire, mai» que l'Europe entière
connaît & qu'elle admire encore.
Couverts des lauriers cueillis au milieu des dangers,
on voy.oit ces foldats ptécieux revectarrt dans nos ports
rentrant dans leurs foyers, fe livrer afliduement une
infttuûion & à des travaux utiles .:1 l'état; on les voyoit
tout-à-la-fois canonniers fufyiers, matelots, ouvriers,
fuivre avec ardeur leurs écoles, occuper tous les poftes
deftinés à la garde de nos arfenaux miter gréer
tanner enfin des vaiflèaux, y fournir & les hommesdef-
tinés à l'artillerie & ceux deflinés à la grniiion. Un fait
vous prouvera la vérité de ce que l'avance
En 1787, douze vaiflèaux de ligne furent armés
dans le port de Bieft par les feuls canonniers de la
marine avant mêmes qu'il fût arrivé un matelot de
levée: quel retard n'auroit pas fouffert cet. armement,
fi l'on eût. été obligé d'attendre les hommes deftinés à
en filmer les équipages & fans aller chercher fi loin
plufieurs frégates ne fureiu-elles pas armées & expédier
en croisière au commencement de cette guerre avec le»
feul fecours des troupes de la marine qui fournirenî-
les hommes pour 1 artillerie & le complettement des
équipages la quantité de matelots que nous avions
alors à Breft ne pouvant fugue aux befoins du fervice,
Eli bien! voilà les hommes que l'on a licenciés en
quelque forte, qu'on a voulu embrigader fendre dans:
l' armée de terre Je ne fils Ci l'on doit attribuer ces
niefuri/s délaltreufes plutôt au vertige de l'innovation,
qii'A la majvciilan.ee;; mais jo
M- ̃'̃
nationale .-e que je lui ai déjà obfervé ce fat a I mftanl
où r Angleterre portoit fes troupes de marine deviogit
détruifit le» même»
twaptfs en France. Heursufemeat le. comité ialut
public fenrit la néceflicé de co.iferver cette pépinière
pBcisiifit d'hommes faits à la fit fui pendre
l'embrigadement des bataillons de marine. C'eft A cetW
mefure, que le génie de la lîbeité infpira fans doute,
(ne vous devez aujourd'hune bonheur inappréciable de
pouvoir faire refTortic en quelque forte du fes cendres un
corps qui eût été la République
s'il eut été fondu dans l'almée de tare.
Rtpréfentans d'un grand peuple profitez donc de
terre reffource profitez en promptement & la maûne
taiaît brillante dé fon antique gloire Se nous fait bientôt
oublier des revers trop multipliés qui ont été & qui foin
la conféquence néceflaïre du fyftcme de
qu'avuit adopté la tyrannie décemvira'e uL-z de ce moyen,
ilen Ift temps encore, & tout fera bientôt rsparé-j un mot
.it&us fuffira pour opérer ce prodige. Parlez légiilateiirs
& les forêts du Nord & du Midi tributaires de la yidûire,
viendront dans nos arfenaux de marine fous la main
des habiles ouvriers dont après tant de malheurs la
France peut s'enorgueillir encore fe transformer en
faperbes vai/TeauK qui) par la folidité de la conftruchon
la célérité de la marche u l'élégance formes éton-
neront les deux continens &'commanderoni l'admirif.au
i l'Europe. Parlez » Se ces redoutables machines de guerre
qu'inventa le génie, dont l'ambition royale a abufé tant
de fois & que la fageife républicaine doit faite tourner
au profit de la liberté s'animeront à vocre voix Se
couvertes de républicains intrépides, elles iront abanfet-
lorgusil de ces fiers infulaires dont l'infatiable ambition
voudroi; ^(Tervir le globe en enchaîtiant la liberté des.
mers poovoient
d'une nation qui ne devrait tenir que
lefecond rang dans le fyftême politique de lEurope &
qui acependant l'audace de prétendre lui donner des l'ois,
Voici les projets de décret que je fuis chargé de
tous préfenter
N°. I.
PROJET DE DÉCRET
Sur l'organisation du service des ports
& arsenaux de marine.
La Contention nationale après avoir entendu le
rapport de fon comité de la marine & de* colonies,
décrète
TITRE PREMIER.
Divifion de Vadminiftrahon Ct direàion des Porte
Ce Arfenaux de marine.
A «. t i c t'i » e m i ».*•
Le fervice des ports & arfenaux de marine eft divifé
en trois parties diltin&es & féparées
L'admmiftration & la comptabilité j
La diredion des confttuftions navales & travaux 1.
relatifs; ̃
La direction des mouvemens, arme mens & dc.ar.
memens des vaiffeaux.
il'
SE C T I O N P R È M ït R £
Admuiiflmtion cy comptabilité.
l/a<îmiriiftratk>n comprendra
Les appravifionnemens la recerte la. garde & la
«lepenle des madères Se munitions quelconques
La furvèillance de l'emploi des matières & du temps
des ouvriers arTeftés aux travaux des ports;
La revue & le paiement des officiers de marine Se
autres entretenus, des équipages des vaifeaux, &c enfin
de tous individus employés au fervice de la marine-
La police & adminift ration des hôpitaux & 'de*
bagnes;
Les détails des claffes de larrondiflement la levée
des ouvriers & des marias. Se la répartition de ces
derniers fur les batimens de la République:
L'expédition des ,congés des marins & des ouvriers;
J^inipection des vivres;
La comptabilité des matières & des fonds dans les
ports & à la mer.
I 1
Dans chacun des ports de Breil, Toulon Rochefort
& lUnent cette partie du fervice fera confiée à un çom-
miflaire- ordonnateur; e:le fera répartie en fept détails
particuliers, dont c8acun fera régi par un commùîairé
de marine comme fuit
J*. Les approvifionnemens
La comptabilité de l'arfenal en journées douvriçtï
v*9
Le bureau des arme mens & la rêpartkioii de'
40. Les revues des entretenus civils & militaires;'
&Ia police des hôpitaux}
I/aii; r.iniltfaribn &: la police des bagues;
La comptabilité centrale des fonds.
1 V.
Dans les ports où }e fervice le permettra, plufïeuTS
détails pourront être régis par un feul &: mûne coinmif-
faire ou i'ous-commiffatre.
Dans les ports de Breft Toulon & Rocheforr, t«
commiiTaire ordonnateuv bra fécondé & rempLcé, en
,cas d'abfeuce, par un commiflaire principal de marine.
V I.
Il fera affeâé à chaque détail, des fous-coamiuTaires
& des commis de marine.
VII.
Le fervice relatif aux gens de mer fera, fuivant l'é-
tendue des quartiers confié à des commiflaires fous-
commiflàires ou commis de marine qui feront fubor-
donnés au commiiraire ordonnateur ou commiïFaire
principal de l'arrondiffèment.
V 1 1 L
Il y aura dans chaque port militaire de la RépubUqn«
un contrôleur de marin.
38
Ix
Le contrôleur de marine aura l'infpeâion fur toutes le$
recettes & dépenfes de fonds & de matières fur l'arran-
gement & la diction des effets & munitions dans h
rnagafins, fur les revues des entretenus &: des équipages
des bâtimens, & fur les adjudications, marchés & traités
pour fournitures & ouvrages.
Il vérifiera toutes les opérations de comptabilité &
vifera routes les pièces à la décharge du payeur; il
maintiendra dans toutes les parties du Service l'exécution
ponduelle des lois & réglemens & requerra tout ce
qii il jugera utile.
Il infpcâera & vérifiera au moins une fois par année
les matricules & régiftres des clafles ainfi que la fituacion
des caifies des invalides & des gens de mer de fon arron-
diffement; & il remettra au commiflaire- ordonnateur
une copie du procès-verbal de fon infpeaion.
Il aura le dépôr public des lois règlemens, décifions,
ordres, brevets, commiffions, devis mémoire», procès-
vetbaux, &c.s & en délivrera, au bsfoin des extraits
ou copies collarionnées.
Le contrôleur ne fera fubordonné à qui que ce foit
dans l'exercice de fon infpeaion & de fa vérification;
il rendra directement compte à l'agence générale de la
marine & des colonies du réfultat de fes opérations.
Il fera fécondé par des fous-conrrôleurs & des commis
de marine qui le fuppléerout au befoin.
X
Un garde- magafin fera chargé de la garde & confer-
Tanon des matières, effets & munitions, fous la furveil-
p
lance du commiflàire prépofé au détail des approvifion-
nemcns. Le garde-magaun aura le grade de ious-com-
miffairt; les fous garde-magafins & autres agens affe&é»
i ce fewice lui feront fubordonnés.
SECTION II.
Direction des conjlntclions navales des travaux y relatifs.
XII.
La direction des conftruâions navales Se des travaux
qui y font relatifs, fera confiée, dans chacun des quatre
grands ports, un diredeur qui fera fecondé & rem-
placé, en cas d'abfence par un fous-directeur.
XIII.
Cette partie du fervice des ports, laquelle il fera
ik&é des ingénieurs-conftru&eurs des fous-ingénieurs
$ des élèves-ingénicurs-conftru^leurs embraffera:
La conftrudion & la refonte le radoub & l'entretien
de tous bâtimens flottans & de toutes machines à leur-
nfcge & à celui de l'intérieur du ports
Le transit fur les chantiers de cette direction des
bois, fers & autres matières à oeuvrer
Les travaux & ouvrages à exécuter dans les divers
chantiers & ateliers excepté ceux de l'artillerie des bâti-
mens civils & de la garniture, y & Ies ouvrages qui Je fabri-
quent dnns magafzn gériéral
Enfin la recherche Se le martelage des bois de conf-
ttuilion.
XIV.
L'agence génétale de la marine & des colonies détachera
les ports un nombre fuffifant d'ingénieurs 9c de fous-
}%̃̃
chache & au mauélage des bois <ie marine.
SECTION III,
Direction des mauvimens des ports armement & défanrx-
mens
XV.
Dans chacun des cinq grands ports, les mouvemens,
armemens & défarinemens des bâcimens de la Repu-'
blique feront confiés à un directeur. Il fera feconde &
remplacé, en cas d'abfence, paç un fous-direSeur.
XVI.
Cetce direftion à laquelle il femaffeâé des chefs&
fous-chefs des mouvemens, comprendra
Les mouvemens amarrage, leftagc & déleftage des
bâtimens (bttans leur garde & leur confervatipn dais
le port
Le le démâtement entrée des bâti-
mens dans les bailïns & ports, & leur fortie, le halagei
terre, l'appareil de carénage fur l'eau & toutes autres
manœuvres à faire dans le port
L'in%eûion fur l'armement .3( le défarmemer.t des
barimens les fecaurs de toute efpèie à donner pour m
L'arrangement & l'entretien des grécmjns dêshmman
dans les magafins définies à cet effet;
Les travaux de l'attlier dé la'girniiure y
Le ciyrage c'es porrs & rides
La furveillance des pilotes lamaneurs des- agens
à la pdlieè 'du port marcfcand » t
u
Projet de décrit fur le ftrvke des ports. C
L'infpcftion des pompiers & la funreillanco des dépoli
des pompes à incendie.
X VII.
Tfimens & les travaux dont il eft chargé les chef*
foùs-chefi Se autres individus fous fes ordres.
SE C T1 ON iv.
Détails accejjoires.
XVIII.
Les mouvemens & tranfporcs des munirions, matières
& uftenfiles relatifs à l'artillerie;
L'infpe&bn des bouches à feu, poudres, bombes.,
boulets armes & munitions fervant â 1 armement des
viiffeaux i
La confervation l'entretien & rarrangement-de cm
objets dans les magarins & dans le parc; V~\î)
Les travaux des différens ateliers dépendanv%r
détail
Seront confiés un directeur particulier, qui aura fous
{et ordres les agens néceflaires pour remplir ce fervice.
Le chef de cette partie en dirigera toutes les opéra-
tions fous fa rèfponfabilité. Il fera tenu d'exécuter pouc
«flui le concerne, les menuet arcêtées par,le confeii
maritime & de lui tendre tous tes comptes
if*
Ce détail embralTéta les conftruaions nouvelles réW
ration & entretien des édifices des ports, des batteries &
foaificanons maritimes, quais, calles, baflins Se généra-
lemcnt de tous les ouvrages d'architeûure des arfenaux de
marine.
XXI.
Tous les ^projets d'ouvrages, compris dans l'article
précédent 'feront examinés par le coufeil maritime du
port & l'infpedeur <ltS travaux publics de l'arrondiffe.
ment. Ces projets feront enfuite envoyés à l'acceptation
des commiffions réurmes de la marine & de» aayaia
XXI I.
Les conftrmJtions nouvelles ordonnées pa le gouver-
,ne ment ainfi que les travaux d'entretien & autres menu»
ouvrages; feront exécutés d'après les décifions du confeil
maritme.
XXIIL
La commiflion de la marine & des colonies aura l'ad-
miniftration des bâtimens civils pour tout ce qui concerne
le matériel & la romptabilité- des ouvrages a exécuter:
niais,ce qui eft relatif au choix, à l'avancement & à la
dfftination des ingénieurs ou architectes affc&és à cet»
partie, «pparuendra à la commiffion dù travaux publics.,
c
Les commiiTions de la marine ;& cki travaux public*
d coiîcercerunt fur le nombre d'agens à affeôet a cène
partie leurs appwitemens feront réglés par la commif-
6on des travaux publics Se ¡paye¡ fur lés fonds de la
marine.
• •' x x::T;
livres.
Dans chaque port, le chef du détail des vivres ren-
ia journetlement compte au côminuiaire ordunnatcuc
le la fituation des approvifionnemens ue cette patrie
du fervice.
̃ .xxvi
Toutes les fournitures 3 fâire, foit pour les bânmens
marmem-nt, foit po.-r le fervice du port,, feront or-
données par le committaire-ordotnateur.
X XVII.
Le commiflaire-ordonn?teur autorifera le rebut ou la
Tente d^ vivres qui aurotu été reconnues avariés, ce qui
tu coulhté par des proùs-verbaux cet forme.
3e
TITR B II.
commun 41 tous les agens relations &
concert entr'eux.
SECTION I«V
Service commun*
XXVIII.
Les adjudications marchés pour les fournitures de
toute efpcce & pour les travaux à l'entrepriie, autres
que ceux pour leiquels la commiffion de la marine des
colonies aura traité dire&emenr feront faits parlecom-
Builaire-ordonnateur en présence du contrôleur de ma-
rine du directeur ac du coramiflàire que les objets con.
cerneront.
XXIX.
Tout aûe de cette nature fera dés le moment de la
paflation, obligatoire pour la République & pour la
particuliers.
XXX.
La vifîte, l'épreuve & la réception des armes, muni-
nons 8c rr.archandifes, ainfi que des ouvrages exécutés i
l'entreprife loir que les objets proviennent.d'envois faites
par les commuons exécutives ou de fournitures particu·
hères, feront toujours faites en préfence du contrôleur de
marine par le garde-magaun, conjointement avec le
direâ-eur ou chef & le comruUTairt aux détail» de!'quels
lcfdits objets reffoitiroot.
m
Cf
xxxi..
Les procès-verbaux de viiite, d'épreuve fit de récep-
tion, feront fîgnés fur-le-chatnp par tous les agens qui
auront concouru à l'opération, & ils en feront collecti-
vement rcfponfables.
SECTION II.
Confirence journalière des chefs des diverfts parties.
XXXII.
Tous les jours une heure fixe le cornmiflYire-or-
donnateur, ledireâeur des conftruâions navales & celui
des mouvemens -du port, fe réuniront dans un lieu in-
diqué à cet effet pour fe concerter
to. Sur les travaux & mouvemefs à faire le lende-
mail]
Sur la répartition des marins foldats journaliers
te forçats qui devront y être employés
j°. Sur ce qui concerne l'armement & le dérarme?-.
ment des vaiffèaux;
4°. Sur les décidons à donner relativement aux de-
mandes faites par les officiers commandant les bâtimens
en artnement, lorfque ces demander n'auront pu être
«dmifes par i'nn des chefs chargés du fervice du
port
Sur la fixation du jour oâ les vaifleaux armés
uront en rade, & celui on les vaiffèaux arrivans rentre-
ronr dans le port ce qui fera concerté avec le com-
mandant des armes
<°. Snr le chargement & le déchargement des bâti-
̃<̃̃
mens de tranfport, le choix Se révaluaftsh s'il y
licu, de ceux propres à tranfporter des munitions;
7°. Enfin, fur tout ce qui pourra intérefler Tenfemble
du fervice en factfiffcr ^c efl accélérer lés opérations.
X XXÎII.
Le directeur de l'artillerie l'ingénieur en chef des
bâtimens civils, & le chef ,préparé au détail des vivres,
fe rendront cetre conférence toutes les fois qu'ils le
jugeront convenable ou lorfque le fervice qui leur eft
ronfié t'exigera.
SECTION III.
Ainùniftraùon des vaijfeaux armes
X X XIV.
Il y aura fur tout bâtiment de la République un
agent de l'adrniniftration de lj,marine. Il aura pendant
la campagne le titre d'aide-eommiflaire; & il fera traité-
à bord avec les mtmes égards que les orïiciers de l'état*
major dont il fait partie.
X'X X V.
L'aide-commi (Taire fera chargé de eonftater les mon*
vemeas de l'équipage, & de tenir toutes les, parties de
la comptabilité du bâtiment en fonds & matières.
XXXV I.
11 ne fera tenu de templir aucun fervice étranger
i «elai 4o«t il eft char jjé par la lui. 11 àe «ndra de
J9
C 4
comptes qu'au capitatnef, Se ne recevra d'ordres que des
̃ X XX VIL
J/officier de fanté en chef, le prépofé à & dîfti^
bution des vivres ainfi que' tes -maîtres chaires de
munitions & effets lui rendront directement com; te
de leurs confommations toutes les fois qu'il l'exigera
& s'il apperçoit des excès de dépiifes ou des abus,
9 en préviendra le capitaine.
XXXV III.
Toutes dépenfes tous achats, remplacemens re-
ou verfemens feront faits par l'aide-commiflàire
d'après les ordres du capitaine.
X X XIX.
Dans tous les ports de la République, les demandes
tn remplacement de munitions, ou de vivres, feront
faîtes au* commifTaires ordonnateurs on aux agens char-
gés en chef de l'adminiftration de la marine. En pays
orangers, les demandes de cette nature feront adredëes
lui confuls ou agens de la nation françaife & ii, dans
le lieu de la relâche il n'y a ni conful ni agent de ls
nation l'aide-corumiflaire pourvoira aux besoins du
bâtiment.
~Dans les mêmes cas., il fera pourvu de la même ma-
nière a toutes les réparations du bâtîntent, ainfi qu'aux
dépenfes de toute espèce que fa relâche pourra ccca.-
̃*•
:̃• XL! •'̃
t. L!commifl"airf acquittera en lettres- de -chan»
fur la rréTorene nationale le montant des achats &
aurrea dépenfes qu'il aura été néceffiré de faire, ses
traites feront vi fées par le capitaine.
XLII.
Lorsque des bâtimens de la République navigueroet
en armee ou en efcadre il fera embarqué fur levait
ieau commandant,' un commiflaire de marine & un
îngemeur-conftru&eur.
X LIII.
Le commifiaire de l'efcadre dirigera toutes les opé-
rations adminiftratives A: toutes les dépenfes il fuiveil-
lera la comptabilité de chaque bâtiment; & à cet effet,
les aides-commitTaires lui rendront tous comptes nécef-
XLIV.
L'ingénieur-conftru&eur fera chargé de tout ce qui
concerne la partie d'entretien & de réparation des
XL V.
Aucune dépenfe ne fera faite que par les ordres da
général, d'après les demandes de chaque bâtiment.
X L V I.
le combat, raide-commiffaire te tiendra fai
̃Jfi
rk fàut»pbnt .pour Teiller à ce que les bleues foient
promptement fecourus & à ce que t'ordre règne dans
cette partie du fervice.
Lf commiffaire de Pefcadre fe tiendra auprès du
général; & fi ce dernier paSe fut un autre bâtiment
il l'y fuivra. ̃̃
L'ingénieur-conftrufteur Ce portera par-tout où &
préfence fera néceffaire.
SECTION IV.
Vifpofîtions générales.
X L V I I.
Le commiflaire-ordonnateur 8c chacun des directeurs
carrefppndront directement avec la commrfiïœn de la
marine Se des colonies; ceux d'entr'eux à qui elle adreffera
désordres en commun, fe réuniront pour y répondre
colleûivement.
X L V I I I.
Dans qudque partie du fervice que ce foit, la ref-
ponfabilité ne fera point rcftreinte aux chef:: elle por-
teta encore fur les fubordonnés pour les paaies dont
ils font perfonnelkment chargés. [ e fuboidonné qui
recevra un ordre verbal (.;u'il croira contraire à la loi,
pourra demander que cet ordre lui foit donné par
écrit.
XLI X.
Le comnuffâire-ordonnateur de marine remplira le*
I «initions qui étoient attribuée* aux ci-devant ordon-
nateuts civils par ta loi du 1 odobre » fur 1W».
nifacion de la cour martiale maritime.
Le tribunal de police correctionnelle créé par
lart. VI du titre II de la même loi, fera compofé
du commifTaire-ordonHateur, d'un commiûaire & rfuft
fous-commiiraire de marine, d'un ingénieur & d'un fous-
wgéiyeui-conarufteui, d'un chef & d'un fous chef des
mouvemens. Le commifTaire auditeur de la cour mar-
tiale maritime fera l'inftrudtion & le rapport des procé-
dures, & le contrôleur de marine donnera fes conclu-
flous.
LI.
Jufqu'à ce que le mode & les formes du fêrvice 'An
ports aient été détérminés par un règlement rédigé
dans l'efprit du préfent décrer, les agens chargés de la di»
redion des diverfes parties de ce fervice, fe conformeront,
pour les opérations de leurs détails respectifs, aux difpoli-
tions des lois ordonnances & règlemens non abrogés.
T I T 11 E, III.
Confeil mafitime.
L 1 I.
Il fera Etabli dans chacun des quatre grands ports,
un confeil maritime, compofé du commiflaire-ordonn»-
teur, du directeur des conftruûions navales & du direc-
teur des mouvement. Le contrôleur y aura vois repré-
fentarive.
4V":
coiifeil fera chargé
I regiftres papiers Se archives. Il aura le grade it fous-
coinmiflaire de marine.
lui.
Le confeil s'aiïembléfa tous les dix jours dans
une..des maifons nationales qui lui fera défigmje.
Ilfera alternativement préfidé, pendant un mois, par l'un'
des trois membres en cômmençant par le plus age.
L I V.
Le confeil s'aiïèmblera extraorditsairement à la demande
de l'un des membres ou fur l réquiuïion du contrôleur
de marine.
LV.
Lorfqu'il s'agira, d'objets relatifs l'artillerie ou aux
bîtimens civils, les chefs de ces deux parties feront ap-
pelés au confeil & ils y auront voix délibérativs pour ce
qui les concernera feulemenr. En cas de partaâe égal
d'opinions l'avis du préiident prévaudra.
L V I.
Pourra le confeil buvant la nanire des matières foa-
mifes à fa délibération appeler avec voix confuttative tels
autres agens qu'il jugera convenable.
LVII.
Les fondions du cosifeil confiftent:
î*; A délibérer toutes les mefufes d'exécution des or-
ires tranfmis par le gouvernement lorfque le concourt
44
des trois chefs principaux eft néceflàire, ou
rencontre des difficultés majeures le imprévues
to. A arrêter les dijfpoutions provisoires que des cir.
confiances impérieufes ou des événemens inattendu!
peuvent rendre urgentes & indifpënfables
i°. A régler le nombre de marms & d'ouvriers à
appeler ou congédier en raifon des armemens & des
travaux ordonnés
4°. A arrêter l'état des approvifiohnemens néceflàirei
pour exécuter les ordres du gouvernement;
So. Enfin à examiner & vérifier les comptes & con.
Pommadons de munitions & de fonds, relativement aux
campagnes des ôâtimens de la République.
LVIIL
Le confeil ne s'occupera ni de la police, ni de la juf-
tice ni de la nomination aux emplois vacans. Néan-
moins il réglera ce qui eft relatif à l'avancement des
maîtres, ouvriers & gardiens des ports. s
L1X.
Le rcgifire des délibérations du confeil fera indivi-
duellement ligné par tous les membres. Deux expédi-
tions de chaque délibération fous la fignattire du préfi-
dent & du Secrétaire feront adrellées fans délai la coin.
million de la marine & des colonies l'une de ces expédi-
tions, émargée des décifions de la commilfion, fera ren-
voyée au conieil.
L X.
Les ordres donnés en vertu des délibération! du con-
feil feront provifoirement exécutés par tous les agent fui
lefaue^s l'autorité de fes membres s'étend.
m
txi.
L'exécution d« mefures provifoires arrêtées par le con-
feil maritime fera fufpèndue par un ordre contraire à la
délibération qui les aura ordonuées.
LXII.
Dans un même port il ne pourra y avoir parmi les
ttois membres du confeil maritime, deux individus de la
même famille, jufqu'au degré de coufin-germain inclu-
TITRE IV.
̃ Organifation du fervice dans les ports militaires de
feconde clajje.
LXIII.
Dans chacun des ports de Dunkerque, le Havi»,
̃ Cherbourg Saint, Malo Nantes Bordeaux & Bayonne,
̃ oncommiiTaire principat de marine remplira lei fbne-
tions de commnaire-ordonnateur. A Marfeille ce fer-
̃ vice fera confié à mi commiflaire de mariné.
L X IV.
Il y aura dans chacun de ces ports des commitraires
a k fous- commilfaires dont le nombre fera fixé fur les
̃ befoins du fervice. Les frondions de garde-magafin y fe-
font remplies par uu fous-commiflaire ou par un cotu*
I H® ptiticipal.

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