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Précis des véritables causes de la défaveur qu'a encourue le gouvernement de la restauration , suivi d'une protestation contre les élections de 1830, par... Augustin d'Aulnois,...

De
44 pages
impr. Le Normant fils (Paris). 1830. 44 p. ; in-8.
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PRÉCIS
DE LA DÉFAVEUR QU'A ENCOURUE
LE GOUVERNEMENT DE LA RESTAURATION.
N° 1ER.
AVIS.
Avant l'ouverture des Chambres, nous comptons publier
quinze à vingt numéros , chacun d'environ deux feuilles
d'impression. Les premiers numéros seront toujours re-
produits avec les nouveaux, lorsqu'on le désirera. Nous
recevrons avec reconnaissance les souscriptions des per-
sonnes qui apprécieront nos dépenses aussi bien que
notre désintéressement et notre zèle.
Les lettres affranchies et à notre adresse seront reçues
chez notre imprimeur M. Le Normant fils, rue de Seine,
n° 8, où l'on trouvera nos numéros, au prix de 1 franc
chaque.
PRÉCIS
DES VÉRITABLES CAUSES
DE LA DÉFAVEUR QU'A ENCOURUE
LE GOUVERNEMENT DE LA RESTAURATION ;
SUIVI D'UNE PROTESTATION CONTRE LES ÉLECTIONS DE 1830.
Par le Lt -Colonel Augustin d'Aulnois,
Ancien secrétaire-général de l'administr. génér. de la Corse.
Ils ont semé du vent, ils moissonneront des tempêtes.
OSÉE, ch. VIII, v. 7.
PARIS.
LE NORMANT FILS, IMPRIMEUR DU ROI, RUE DE SEINE, N° 8.
JUILLET 1830.
Nous ne nous sommes pas dissimulé , en nous livrant au
travail pénible et ingrat que s'impose tout publiciste sévère et
impartial, que d'intérêts personnels nous allons alarmer, que
de haines nous allons amasser, et que de persécutions nous
attendent; mais nous sommes supérieur à toute crainte, notre
courage et notre résignation triompheront de tout ; nous n'a-
vons en vue que le bien public, nous écrivons dans une par-
faite indépendance, sans collaborateurs comme sans mission
ou rétribution de qui que ce soit, et nous serons toujours prêt
a rendre raison de nos écrits , tant aux particuliers qu'au gou-
vernement.
PRÉCIS
DES VERITABLES CAUSES
DE LA DÉFAVEUR QU'A ENCOURUE
LE GOUVERNEMENT DE LA RESTAURATION.
LA confiance, le respect et l'affection des peuples
ne se commandent point.
L'autorité, qui s'est laissé méconnaître pendant
une longue suite d'années, peut-elle espérer de re-
prendre, par des exhortations ou des réprimandes,
l'attitude et l'ascendant qu'elle a perdus? L'avilisse-
ment continuel du pouvoir dans la personne des pre-
miers dépositaires, n'a-t-elle pas rendu de tels
moyens, non pas seulement illusoires, mais puérils,
si ce n'est plus, devant des masses de population que
tant d'erreurs et de séductions ont égarées ?
N'espérez donc pas ramener ainsi ceux que vous
avez contribué vous-même à pervertir, et qui ne sont
plus en état de rentrer dans les bonnes voies.
Aujourd'hui que la chose publique est en danger,
par le résultat inévitable de tant de fautes et d'im-
prévoyance, nous nous abstiendrons de ces divaga-
tions d'usage où l'urgence et l'opportunité seraient
sacrifiées. Le témoignage, on peut dire même la
clameur publique, en dit assez, elle est devenue irré-
cusable. Qui osera nier qu'il y a dans l'Etat souffrance
et anxiété avec toutes les apparences d'une perturba-
tion prochaine?
Mais, ce qui n'est pas admis, et ce qui n'est pas re-
connu généralement au milieu de la tourmente de tant
d'opinions diverses, ce sont les véritables causes de
la défaveur qu'a encourue le gouvernement de la
Restauration.
Nous aurons le courage de lui dévoiler ces causes,
afin d'avoir le droit de lui indiquer les seuls moyens
propres à prévenir les plus grandes calamités, si désor-
mais, pour notre France si travaillée, si divisée, une
telle faculté dépend encore d'un pouvoir humain,
lorsque la révolte organisée de longue main, et pour
ainsi dire à ciel découvert, a dénaturé, a exaspéré
au dernier point les classes les plus nombreuses de la
population, surtout dans les localités où cette popu-
lation présente sans cesse l'aspect le plus inquiétant.
Causes premières et principales.
Nous trouverons peu de contradicteurs sérieux
sur les principales causes de la défaveur qu'a
encourue le gouvernement de la restauration.
Les institutions destinées à faire jouir les
peuples de la Charte*, octroyée par Louis XVIII,
ont été improvisées en peu d'heures.
Les rédacteurs des parties accessoires ont
cru leur ouvrage terminé , tandis qu'il leur
restait à faire l'application savante des prin-
cipes admis ; leur imprévoyance ou leur inha-
bileté a causé tout le mal.
De nombreux perfectionnemens , de grandes
améliorations , avec quelques modifications ,
* Voyez a la fin la note n° 1.
8
restaient à donner aux parties organiques , et
surtout aux diverses institutions; cependant la
monarchie les attend encore, après quatorze
années d'oscillations et de réactions déplo-
rables .
La guerre de plume qu'ont amenée tant
d'imperfections , de lacunes et de froissemens ,
a compromis au dernier degré la sainteté de la
religion dominante et la dignité du trône mo-
narchique ; elle a porté atteinte à la vénération
des peuples pour la personne royale, elle a
avili indistinctement tous les dépositaires de
l'autorité : cet avilissement, ou du moins le
relâchement qui naît de la défaveur, a affecté
même l'autorité paternelle que notre code im-
périal méconnut tant, alors où le chef de l'Etat
avait une si grande tendance à fondre tous les
pouvoirs, dans le sien.
L'administration générale s'est ressentie
d'une lutte aussi acharnée et aussi scandaleuse.
De grands vices et beaucoup d'abus sont nés
ou sont restés dans une administration aban-
donnée à elle-même, sans contrôle véritable ,
sans émulation comme sans répression ; admi-
nistration trop compliquée , trop chargée de
rouages, extrêmement onéreuse , et où tant de
disparates et d'arbitraire naissent à chaque
instant de la multiplicité et de l'incohérence
9
des lois et réglemens. En un mot, depuis 1816,
il a suffi de bien mener les élections, de
pousser vivement la rentrée des impôts et d'ac-
tiver la conscription, pour obtenir le brevet
d'administrateur éclairé, vigilant, impartial
et intègre.
Voilà ce que nous ont valu des institutions
imparfaites.
Pourrez-vous jamais faire ressortir le bien
de la confusion et de la complication? Pour-
rez-vous marcher avec assurance au milieu du
combat acharné des intérêts particuliers que
vous avez trop favorisés, et du complot perpé-
tuel des ambitions que vous avez créées, que
vous avez encouragées ?
Si, comme en Bavière * et en Hongrie , par
exemple, vous eussiez approprié vos institu-
tions au génie, à l'esprit, à la disposition de
votre population, et eu égard aux diverses loca-
lités où elle est groupée, vous auriez, avec
toutes les autres prospérités , conservé la paix
intérieure, dont la privation est plus sensible
aux classes honnêtes et paisibles que la guerre
extérieure n'est funeste à la masse entière.
* Si, dans les campagnes , l'ordre des paysans y est suffi-
samment représenté, l'ordre des bourgeois ne l'est pas moins
dans les villes, sans préférence pour telle ou telle classe de
bourgeois,
1 0
Passons en revue les vices à reprocher à nos
institutions ; nous démontrerons successive-
ment qu'ils existent :
Dans le système électoral ;
Dans le système municipal ;
Dans le privilége trop illimité accordé à la
publicité ;
Dans le mode de la conscription, du rem-
placement et du rengagement ;
Dans la complication et le défaut de contrôle
de l'administration ;
Dans l'assiette, le répartement et la percep-
tion de l'impôt ;
Dans la préférence presqu'exclusive donnée
aux opérations bursales ;
Dans la législation, la juridiction et la police
commerciales;
Dans le défaut de constitution civile du clergé
et dans le partage de l'influence naturelle des
chefs directs de l'Eglise avec l'influence inex-
plicable des corporations, dont l'existence n'est
point incompatible avec la Charte, mais qui
ne devraient rechercher leur célébrité que
dans les grands et utiles travaux d'une retraite
austère ;
Dans les charges énormes qui pèsent sur les
peuples , par trop de générosité ou de com-
plaisance envers les traitans de toutes sortes ,
11
receveurs, percepteurs, agens publics, officiers
ministériels, sans perdre de vue tout ce que
produit surabondamment et souvent très-abu-
sivement, la perception des droits d'enregis-
trement , d'hypothèques , de greffe , etc. ;
Dans les surcharges données aux tribunaux
judiciaires, si abusivement transformés en tri-
bunaux politiques, au détriment soit de la juri-
diction purement judiciaire et criminelle, soit de
l'action générale de l'administration annihilée
et déconsidérée par un conflit monstrueux.
Tous ces vices principaux, qui donnent lieu
à tant d'abus, à tant d'inconvéniens graves, et
qui ont amené la lassitude et le mécontente-
ment au point où nous le signalons, sont tels
que dans notre France, chacun est froissé ou
méconnu, ou mal administré dès sa naissance ,
pendant son éducation, au moment où l'Etat le
requiert pour sa défense , lorsqu'il est appelé à
exercer son droit électoral, lorsqu'il est impo-
sable , lorsqu'il est en rapport avec l'adminis-
tration ou avec la judicature , lorsqu'il est sus-
ceptible d'une retraite , enfin lorsque la sépul-
ture met un terme à ses souffrances ou à sa
prospérité.
Nous le demandons à tous les hommes judi-
cieux et impartiaux. Le souverain le plus légi-
time , le monarque le plus fait pour être aimé
12
peut-il avoir une autorité, nous ne disons pas
seulement respectée, mais incontestée, et con-
server l'affection de toutes les classes de la po-
pulation , au milieu de tant de causes contraires
et prédominantes?
C'est bien le moment de déplorer l'absence
des modifications et des perfectionnemens dési-
rables dans nos institutions, de regretter qu'au-
cun homme d'Etat n'ait apparu pour procurer
ces modifications et ces perfectionnemens, bien
plus utiles encore aux administrés qu'au gou-
vernement , à qui il suffit souvent d'exister et
de marcher, tant soit peu, pour se croire dis-
pensé de rechercher un meilleur état; ne faut-
il pas grandement s'attrister surtout de ce que
tant de ministres * ont reculé devant le bien
à faire pour seconder les intentions paternelles
de nos rois, et ne se sont occupés, la plupart,
* Qu'avons-nous eu presque généralement pour ministres
depuis 1814? Des orateurs de tribune, des directeurs de
chambres, des travailleurs d'élections, des conseillers et coo-
pérateurs d'emprunts, des innovateurs de puériles substitu-
tions dans les petits détails; pas un homme d'Etat, pas un
administrateur d'un ordre supérieur n'a apparu ou n'a osé
agir pour le bien général.
N. B. Nous présenterons la Biographie de ces ministres
dans notre second n°, avec le tableau de leurs émolumens et
de leurs pensions, comparés à leurs opérations les plus mar-
quantes.
13
que de leur fortune, de leur élévation et de
leurs créatures, préférant prolonger la léthar-
gie du gouvernement et entretenir une aussi
triste et pénible existence, à force de capta-
tions et de jongleries.
Aussi, les mauvais choix et la mauvaise ad-
ministration ont-ils fait plus de mal encore
que la défectuosité des institutions.
Un homme habile fera des merveilles sans
guide et sans instruction ; un homme incapable,
cupide ou passionné, ne produira que du mal,
bien qu'il soit farci d'instructions, et que les
circulaires pleuvent chaque jour sur lui pour
l'avertir et le guider.
Nous n'étendrons pas plus loin aujourd'hui ce
chapitre : il nous faudrait nommer les masques,
et nous livrer à une production fastidieuse de
citations et de preuves. Ce développement trou-
vera bientôt sa place; il faut nous hâter de si-
gnaler franchement les vices des institutions,
et d'indiquer les seuls remèdes à apporter au
mal le plus invétéré.
CHAPITRE PREMIER.
Des vices du système électoral et des moyens d'y remédier.
LES âges qui nous suivront ne voudront pas
croire qu'on ait tant vanté , de nos jours, un
système qui tire de la foule plusieurs classes
d'hommes à l'exclusion, au moins, d'un égal
nombre d'individus qui leur sont égaux et sou-
vent supérieurs, pour les placer à un rang
élevé, en leur donnant une existence et un
droit politique de la première importance.
Les créateurs de ce système semblent dire
indistinctement à ces nouveaux privilégiés :
« Vous êtes en petit nombre en présence de
» l'immense population ; sept ou huit * sur
» douze ont, par leur fortune, des droits plus
» ou moins réels à l'estime, ou du moins à la
* Les propriétaires fonciers.
15
» considération publique, mais parmi les au-
» tres, outre que la plupart * sont chaque jour
» à la veille de perdre cette considération, et
» que tous devraient être privés d'un droit et
» d'une faculté injustement refusée à un nom-
» bre ** au moins double de celui à qui il a
» été si légèrement octroyé , cependant cet état
» de choses a été réglé ainsi, et doit subsister
» indéfiniment. »
Ainsi, il est consacré par le système en vi-
gueur, que le droit accordé aux uns ne doit
point profiter aux autres, quoique placés dans
la même catégorie.
Ici, consultons la loi, elle prononce que tout
Français, jouissant d'ailleurs de ses droits de
citoyen, est électeur s'il a l'âge de trente ans
accomplis, et s'il paye 300 fr. de contribu-
tions directes.
Nous pourrions préjudiciellement faire ob-
server que vu la dépréciation progressive du nu-
méraire, résultat inévitable de la multiplication
énorme de cette valeur et d'une émission qui
va toujours croissant, le cens de 300 f. est devenu
beaucoup trop foible , comparativement à l'é-
lévation des revenus de toute espèce; mais nous
* Les patentés exposés aux faillites.
La presque totalité des imposés aux contributions per-
sonnelle et mobilière.
16
abandonnons pour un moment cette remarque,
quelle que soit d'ailleurs son extrême impor-
tance , afin de ne rien attaquer de ce qui est
subsistant, et de nous borner ici à signaler les
vices de l'application et de l'exécution de la loi.
Combien y a-t-il de sortes de revenus impo-
sables ?
Les revenus connus, et en quelque sorte affi-
chés, lors de l'assiette de l'impôt ;
Les revenus inconnus, ou non sujets à l'in-
vestigation , en fait d'impôts :
Les revenus connus sont ceux qu'attestent les
propriétés foncières;
Les revenus inconnus sont ceux que font
uniquement présumer les richesses mobilières
et industrielles.
Cette distinction fait naître deux autres
questions :
1°. Qu'a-t-on fait pour donner le droit élec-
roral aux Français imposés à la contribution
foncière *?
La réponse est que l'admission de tous les
contribuables de cette classe paraît avoir eu lieu
régulièrement, en faveur de tous ceux qui ont
justifié du paiement de 300 fr. de contribution
foncière.
Ajoutons aussi à l'impôt sur les portes et fenêtres.'
17
2°. Qu'a-t-on fait pour donner également le
droit électoral aux Français imposés aux autres
contributions directes (la contribution person-
nelle , la contribution mobilière et la contribu-
tion des patentes ), car, c'est par ces seules
contributions, après la foncière, que l'on peut
faire jouir du droit électoral les principaux
parmi les Français jouissant de revenus autres
que le revenu foncier, et possédant ou recueil-
lant des richesses, soit mobilières, soit indus-
trielles ?
La réponse est que, surtout dans les grandes
villes, les administrateurs, exécuteurs de la
loi, ont bien peu aperçu son voeu; c'est là
qu'a été méconnue une grande partie des
classes les plus intéressantes, en les frappant
d'une exclusion, qu'on pourrait appeler ridi-
cule et bien maladroite, si, avant tout, elle
n'était monstrueuse.
En effet, tandis que ces administrateurs ont
forcé l'impôt des patentes, à fin de faire jouir
du droit électoral le plus grand nombre pos-
sible dans l'une des classes des industriels,
ils ont restreint la contribution personnelle et
la contribution mobilière, de telle sorte que les
possesseurs des plus grandes richesses , les im-
posés qui jouissent, soit par les rentes, soit
par les émolumens, soit par les rétributions,
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