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Précis historique des séances d'une des sections du Parlement de Bonaparte, se disant Chambre des représentans, enrichi de notes et anecdotes sur quelques-uns des membres les plus marquans qui la composaient, par *** [Gautier, du Var]

De
136 pages
Patris (Paris). 1815. In-8° , 133 p..
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PRÉCIS HISTORIQUE
DES SEANCES D'UNE DES SECTIONS
DU,
PARLEMENT DE BONAPARTE,
SE DISANT CHAMBRE DES REPRÉSENTANS.
Se trouve , au Palais-Royal,
CHEZ TOUS LES MARCHANDS DE NOUVEAUTÉS.
PRÉCIS HISTORIQUE
DES SÉANCES D'UNE DES SECTIONS
DU
PARLEMENT DE BONAPARTE,
SE DISANT CHAMBRE DES REPRÉSENTANS,
Enrichi de Notes et Anecdotes sur quelques-uns des
Membres les plus manquans qui la composaient.
PAR ***.
PRIX 2 fr. 5o c.
A PARIS,
CHEZ PATRIS, IMPRIMEUR, RUE DE LA COLOMBE,N° 4.
Août 1815.
AVANT-PROPOS.
AVANT d'entrer en matière, il est indis-
pensable de faire connaître les éléments
dont se composait la chambre dite des
Représentants, qui, grâces à la providence
et pour la paix du monde, vient de termi-
ner sa trop longue et funeste existence.
Cette chambre, dont la légalité n'a pu
être numériquement reconnue ( car la ma-
jorité des choix fut l'ouvrage d'une poi-
gnée de factieux) , offrait aux yeux du
politique un assemblage disparate et mons-
trueux. D'une part on y voyait siéger,
les Barrère, les Cambon, les Garreau, les
Garnier ( de Saintes ) , les Merlin et tant
d'autres ex-conventionnels.
Ceux-ci fermes dans leurs anciens prin-
cipes devaient, à ne pas en douter, repor-
ter leurs idées vers ces temps si malheu-
reusement fameux et nous en préparer le
(2)
retour. De l'autre on apercevait cette
minorité coupable et parjure qui, avant-
la fatale journée du 20 mars , ne cessa de
conspirer contre le meilleur des Rois. A
cette ligne de traîtres se réunissaient les
Regnault, les Boulay, les Defermont, tous
ces hommes enfin dont les pensées et les
actions furent toujours le patrimoine du
tyran. Cette seconde ligne était vigoureu-
sement soutenue par une troupe d' énergu-
mènes à moustaches qui ne connaissaient
pour ultimatum que leurs sabres, et la
volonté de leur héros. Enfin la dernière
ligne paraissait avec les attributs delà sa-
gesse et de la modération ; mais découra-
gée par les menaces, elle ne pouvait faire
le bien qu'elle aurait désiré.
La postérité ne verra pas sans effroi
que ce fut de ce foyer d'insubordination
contre la raison , de révolte contre le bon
sens, que sortirent ces laves ardentes dont
l'explosion pouvait encore une fois em-
braser ma patrie. En effet quel est l'hon-
nête-homme qui n'a pas frémi à la vue de
( 3)
cette lutte scandaleuse dont les soi-disant
représentants nous donnèrent tant de fois
l'affligeant spectacle?
Loin de nous la pensée de vouloir; les'
accuser tous ! Non , comme nous l'avons
déjà dit, il existait (i) une majorité res-
pectable à qui nous rendons un sincère
hommage ; mais courbés sous le joug des
oppresseurs, elle n'eut pas la force de se
faire entendre. Plaignons-la, disons-lui
aussi que cet acte de faiblese, en encou-
rageant le crime, remit la France au bord
du précipice.
Quels sont donc les grands coupables ?
Désignons -les , sans craindre d'être dé-
mentis. Nous apercevons,au premier rang,
les Dumolard, les Durbach , les Bedoch,
et plusieurs autres qui formaient cette
minorité rebelle dont la conduite depuis
le 8 juin I8I4, jusqu'au 20 mars i8i5,
fut en opposition avec les vues paternelles
et bienfaisantes de Louis XVIII. Alors ces
(*) Les notes sont renyoyées à la fin du texte.
(4)
messieurs que la moindre prétendue at-
teinte contre la liberté, rendait ombrageux
et défiants, s'emparaient de la tribune pour
vanter leurs principes soi-disant libéraux,
et à force de sophismes et d'escobarderies,
ils entraînaient à eux une partie de l'assem-
blée. Cependant ces ennemis cachés de
la royauté portaient leur perfidie jusqu'à
faire l'éloge d'un Roi qu'ils outrageaient.
Vous, surtout , M. Dumolard , vous ne
pouviez prononcer le nom de Louis-
le-Désiré , sans être vivement affecté jus-
qu'aux larmes. Nous fumes les témoins de
vos grands mouvements oratoires (2). Nous
croyions alors, que vous vouliez devenir
un chef de parti, mais non un traître.
Nous ne pouvons plus douter aujourd'hui
de votre mauvaise foi et de votre conni-
vence avec les conspirateurs qui nous ra-
menèrent le tyran de l'Ile d'Elbe.
Avant cette époque, vous ne parliez
que pour et par la liberté ; depuis l'arrivée
de cet ennemi du genre humain , vous
avez été, vous et vos dignes consorts, en
(5)
parfaite contradiction avec vous-mêmes.
Pendant la courte session que vous venez
de parcourir, les lois , la liberté, la cons-
titution, toutes les règles de la morale et de
la saine politique, furent impunément ou-
tragées. Avez-vous fait entendre votre voix?
Oui, nous en convenons; mais pour cor-
roborer votre parti qui voulait raffermir
le despotisme impérial par le désordre et
la destruction.
C'est au moment où l'on apprit les
sanglants et funestes résultats de la ter-
rible bataille de Waterloo ; c'est au mo-
ment où l'homme si habile à faire des
victimes , mais encore plus prompt à
s évader, rentra dans la capitale suivi de
la honte et de l'infamie, que toutes les
passions assiégeant la tribune de la cham-
bre , se déchaînèrent comme un torrent
impétueux prêt à tout engloutir. Sem-
blables à des pilotes mal assurés, ils s'ef-
forcent de conjurer l'orage qui grossit sur
leurs têtes ; ne voulant pas se dessaisir du
gouvernail prêt à leur échapper, ils son-
(6)
nent l'alarme , ils s'agitent, ils vocifèrent,
ils écument de rage. La salle ne présente
plus que le tableau d'une mer courroucée
couverte de flots bouillonnants, dont le choc
violent et successif alarme l'ami du calme
et de la paix. La terreur et les remords en-
trent dans l'âme des bas valets du despote.
Ils craignent un moment leur dissolution,
et,par une loi prononcée d'enthousiasme ;
ils déclarent traître à la patrie toute au-
torité qui: tenterait cet acte liberticide.
Malgré les opinions sages et modérées
de MM. Dupin, Manuel , Roy et autres,
l'agitation des esprits est à son comble;
Jamais, non, jamais, la Convention natio-
nale, avec toutes ses fureurs, ne montra-
une pareille frénésie. Leur extravagance et
leur déhrexroîtrdnt de plus en plus à me-
sure que les dangers menaceront leur exis-
tence, dont, la prolongation est uraeivéri-
table calamité publique. Les circonstances
malheureuses qui présent Buonapârte le
forcent à abdiquer, pour la seconde fois,
un pouvoir dont il a si cruellement abusé.
(7)
Il désigne son fils Napoléon II pour le
remplacer. A cette annonce officielle, tous
les anarchistes de l'assemblée sourient de
joie ; ils croyent avoir trouvé le moyen
infaillible d'écarter du trône usurpé le
seul qui en est le maître, Louis XVIII ;
mais la Providence , plus forte que ces
Messieurs, en avait décidé autrement. Le
plus sage des Rois reparaîtra au milieu de
son peuple, malgré les obstacles que vou-
dront lui opposer tant de coupables.
L'ex-conventionnel Garreau , après un
discours aussi injurieux à la majesté royale
qu'attentatoire à la liberté des suffrages ,
rappelé avec force l'art.67 du prétendu
acte additionnel aux constitutions, qui dé-
fend , au nom du peuple , de rappeler les
Bourbons. Cette lecture donne lieu à là
plus violente discussion. La sagesse des
Dupin , des Roy ( de la Seine J , Malle-
ville et Manuel, ne peut arrêter dans son
cours cette digue dévastatrice ; et les soi-
disant représentants proclament, avec les
accents d'une joie furibonde, l'exclusion
(8)
des Bourbons. O malorum, malorum in-
sania ! Nous nous réservons de détailler
ces scènes de scandale, dans le précis que
nous allons donner des séances de ce corps
défunt.
Mandataires infidèles, illégalement élus,
quelle est donc la fraction du peuple qui
vous avait imposé cette superbe initia-
tive? Certes, ce n'était point cette masse
saine et éclairée qui, par son silence et ses
voeux, a rejeté le prétendu acte addition-
nel. Celle-ci n'a jamais soupiré qu'après le
bonheur et la paix que Louis XVIII pou-
vait seul ramener en France.
Les collèges électoraux auxquels nous
sommes redevables d'un si funeste pré-
sent, en vous appelant aux fonctions lé-
gislatives , n'étaient composés en partie
que des satellites du despotisme impérial,
ou des valets de la fureur démagogique.
Aussi vous a-t-on vu soutenir cette cause
jusqu'à extinction? Grâces à vos soins>
placés entre Carybde et Scylla , nous
devions être ou les victimes des fureurs
(9)
de Bonaparte, ou dévorés par l'hydre de
l'anarchie. Remercions donc le ciel de nous
avoir retirés de ce gouffre d'iniquités.
O malheureux! combien vous serez cou-
pables aux yeux de la justice ! Toujours en
permanence avec la rage, la sottise et l'exas-
pération , vous n'aviez rien oublié pour
faire de la France un nouveau théâtre
d'horreurs et de désolations. Vous aviez
pour but unique de nous faire égorger
les uns et les autres. On a entendu à
votre tribune un orateur vomi des enfers
prononcer, avec le ton de l'audace la plus
sacrilège, la nécessité d'un crime de lèse-
nation (le dirai-je?), celui d'organiser des
Vendées patriotiques... Pourquoi tant de
projets criminels étaient-ils froidement
médités, si ce n'est pour perpétuer vos
fureurs, caresser vos intérêts personnels,
et soutenir la cause d'un homme que la
France et l'univers repoussent avec in-
dignation? Quels infâmes moyens n'avez-
vous pas employés pour séduire l'armée
de nos braves, qui, par vos manoeuvres
( 10)
insidieuses , n' a cessé un instant d' être
égarée sur ses véritables devoirs avant et
depuis le 20 mars, mais que bientôt l'a-
mour de la patrie et de son roi ramène-
ront au centre commun!
Que dirons-nous des Labédoyère,
Bory -Saint-Vincent -, et autres énergu-
mènes politiques ? Laissons à l'historien
impartial le soin de les juger. Pourrons-
nous oublier les Dumolard, Bedoch et
Durbach, qui, parjures à leur premier
serment, poursuivirent constamment jus-
qu'au dernier jour leur système de trahi-
son ? Qu'ils soient livrés à leurs remords,
s'ils en sont susceptibles...
Au milieu de l'indignation qui nous
anime contre tous les ennemis des peuples
et des rois, offrons nos hommages à la
vérité. Honneur au représentant du peuple
de Malle ville, qui, le premier, manifesta
courageusement son opinion sur la néces-
sité de se rallier aux Bourbons ! Honneur
aussi à la sagesse et à. la modération des
Dupin, Manuel, Gamond, Roy et Cro-
chon ! Honneur enfin à cette majorité
( 11)
d'honnêtes représentants qui, gémissant
de tant d'excès , faisaient des voeux sin-
cères pour le retour du monarque et de
la monarchie !
Au milieu de tant d'agitations, au mi-
lieu des cris forcenés de cette bande de
mutins, dite des fédérés, qui, à l'exemple
de leurs représentants , menaçaient l'exis-
tence des bons citoyens dévoués au roi,
le moment de notre délivrance approchait.
Paris capitule, les alliés entrent. Le roi
n'est qu'à quelques lieues de sa bonne
ville. Le 8 juillet arrive... O jour à jamais
mémorable ! o jour mille fois désiré ! tu
ramènes donc le meilleur des rois, que la
plus infâme dés trahisons avait contraint
de s'éloigner ! Crêpes funèbres qui cou-
vrîtes la journée du 20 mars, disparais-
sez!... En ce jour de deuil, la consterna-
tion et la douleur empreintes sur tous les
visages , annonçaient la triste catastrophe
qui, en nous enlevant notre bon père,
faisait reparaître sur notre sol le bourreau
des nations.
Que nous versâmes de larmes amères !
( 12)
que nos coeurs furent oppresses, lorsque
nous entendîmes les hurlements affreux
des complices d'un homme qui, comme un
brigand, n'entra dans Paris qu'accompa-
gné du crime et des ténèbres de la nuit !
Les grands coupables redoutent la lu-
mière, les amis de la vertu la cherchent.
Louis XVIII se montre à son peuple avec
sa belle âme, aussi pure que le beau jour
qui éclaire sa marche triomphale. Enne-
mis acharnés de notre bon roi, fûtes-vous
les témoins de ces scènes attendrissantes
répétées, de ces cris unanimes poussés par
l'amour et la reconnaissance? Non, non...
vos remords vous auraient étouffés.
Bonapartistes audacieux et incorrigibles,
croyez-vous donc que les Français ne
veulent pas de leur Roi? croyez vous qu'ils
préfèrent le régime de fer et de sang du
despote que vous ne pouvez oublier, au
règne paternel du meilleur des souverains ?
Il n'y a que les méchants et les sots que
vous ne cessez de tromper, même aujour-
d'hui , par votre ancienne tactique men-
songère, qui peuvent ajouter foi à vos
(13)
insignes fourberies. Le mensonge n'a qu'un
règne éphémère ; la vérité, tôt où tard,
perce le voile dont on veut l'obscurcir.
Perturbateurs imprudents, prenez-garde
que la multitude, une fois éclairée sur ses
véritables intérêts, ne vous dévoue à Tin-
famie!... Mais, non..., les royalistes sont
plus généreux que vous. Fidèles imitateurs
des vertus de leur souverain bien-aimé,
loin de se venger en excitant ce même
peuple qui ne se porte au mal qu'à votre
exemple ; bien loin de se rappeler qu'il n'a
tenu qu'à vos criminelles impulsions de les
faire égorger, ils sauront oublier vos ou-
trages ; mais, du moins, renoncez à votre
rôle infâme de dénonciateurs, cessez d'im-
puter les actions les plus odieuses au ver-
tueux monarque qui jouit de l'estime et
de la vénération dé toutes les puissances de
la terre. C'est le seul moyen de vous ré-
concilier avec la probité que vous avez
outragée, avec la justice que vous avez
méconnue, et, enfin, avec la volonté de
la nation pour qui la paix est un besoin.
Quant à nous, jouissons sans réserve de
( 14)
l'heureuse présence de notre bon Louis
XVIII; consacrons-lui à jamais et nos vies
et nos coeurs. La providence nous l'a ra-
mené , la providence nous le conservera.
En nous proposant de donner à nos
lecteurs le précis historique des séances de
la chambre des soi-disant représentants,
nous avons pensé que nous leur serions
agréables. Encouragés par cette idée flat-
teuse, nous avons entrepris cette tâche;
nous la remplirons peut-être avec plus de
zèle que de talent ; mais jaloux d'être
utiles, et comptant sur "leur indulgence,
nous marcherons avec plus de courage vers
notre but, sans nous allarmer de la cri-
tique qui pourra nous atteindre.
Cette chambre, composée d'éléments
hétérogènes et destructeurs, ainsi que
nous l'avons dit au commencement de cet
avant-propos, faisait craindre des tem-
pêtes politiques qui compromettraient
notre tranquillité. Ce qui s'est passé sous
nos yeux ne nous a que trop prouvé le bon
sens de cet adage : Le séjour de la ré-
volte est un dangereux voisin.
PRECIS HISTORIQUE
DES SÉANCES
D'UNE DES SECTIONS DU PARLEMENT
DE BONAPARTE,
SE DISANT CHAMBRE DES REPRESENTAI DU PEUPLE.
Première Séance. — 3 juin.
ON remarquera que les deux premiers soi-
disant représentants, qui parurent à la tribune,
appartenaient jadis au fameux comité de salut
public dont on connaît les prouesses. L'un,
en vertu des dispositions réglementaires en
pareil cas, appela les deux secrétaires rédac-
teurs , qui, par parenthèse, se trouvèrent de
la même confrérie, c'est-à-dire, ex-conven-
tiounels. Le second mit sous les yeux de la
chambre un article relatif à la vérification
des pouvoirs. On peut dire que cette double
apparition fut d'un, sinistre présage.
( 16)
Deuxième Séance.— 4 juin.
M. Sibuet prononce un discours dans lequel
il s'applique à prouver l'importante nécessité
d'abolir toute ligne de démarcation entre les
membres de la chambre, en renonçant aux
titres de*baron, comte, etc. Celte tentative,
qui n'eut aucun succès pour le moment, fit
entrevoir qu'on voulait introduire, dans l'as-
semblée, l'ancien système d'égalité.
Troisième Séance. — 5 juin.
M. Lanjuinais (3), homme estimable et
ferme dans ses principes, possédant de
grandes connaissances, il est vrai, mais peu
versé dans l'art difficile d'analyser les pensées
des autres, est nommé président. MM. La
Fayette et Flàugergues concourent avec lui
pour jouir de cet honneur. La nomination de
M. Lanjuinais fut agréée par Bonaparte,
non sans quelques difficultés. Le rapport fait
à ce sujet, par M. le président doyen d'âge,
présentait un sens énigmatique qui semblait
jeter des doutes sur la sincérité de l'Empe-
reur. M. Dumolard, un des plus fidèles ser-
viteurs du despotisme impérial, saisit avec
(17)
empressement celte occasion pour justifier
son maître ; il réussit.
Quatrième Séance — 6 juin.
De grands débats s'ouvrent sur le mode à
établir pour la prestation du serment. MM. Du-
pin, Roy et Bedoch ont la parole. Lés deux
premiers voudraient qu'on né le prêtât que
suivant les dispositions arrêtées par une loi
nouvelle. Le dernier combat ce moyen ; il
pense qu'on doit s'en tenir tout simplement a
la loi ancienne dont le décret impérial rappelé
l'exécution. M. Dumolard , qui serait'bien
fâché de perdre la moindre occasion lors-
qu'il s'agit de la cause du tyran, succède à ces
trois orateurs, et, d'un ton emphatique, il
proclame ces grandes vérités : L'Empereur
n'existe que par et'pour la nation, il faut
que la nation se sauve avec et par l'Emper,
reur. Ces superbes phrases opèrent un effet
magique ; elles sont couvertes des plus vifs
applaudissements.
Notre orateur, tout fier d'un pareil succès,
continue sur le même ion: L'ennemi est aux
frontièresy et dans l'intérieur l'influencé de
l'Anglererre nous travaille (Nouveaux applau-
2
( i8)
dissements). Oui, oui, réplique-t-il, les jour
naux étrangers représentent l'armée française
comme un rassemblement de révolutionnaires.
Hé bien! que l' on sache qu'elle n'est que l'a-
vant-garde de l' assemblée ! Certes, M. Dumo-
lard , jamais vous ne fûtes plus vrai. Malheureu-
sèment beaucoup de révolutionnaires à bonnets
rouges remplissent les bancs où vous avezl'hon-
neur de siéger ; mais, au nom de l'honneur, n'in-
sultez pas a l'armée, elle n'est qu'égarée ; elle
reviendra, tôt ou tard, aux bons principes.
Notre fougueux Démosthène, après avoir
parlé du salut de la patrie, se résume et de-
mande l'ordre du jour ; le général Sébastiani
s'y oppose.
M. le comte Boulay ( de la Meurthe) dont
l'obéissance servile aux volontés de son maître
n'est point équivoque , débite un discours
qui trait pour trait dépeint son caractère. A
l'exemple de Bonaparte qui a prêté serment,
il le prête, dit-il, à son tour en sa qualité de
représentant. Aux voix , aux voix, crie-t-on
de toutes parts. Le président résume les ques-
tions , et conformément à la décision de la
chambre , chacun prêtera individuellement
le serment d'obéissance aux constitutions de
l'Empire, et de fidélité à l'Empereur. Cet
( 19)
acte solennel est applaudi par les soi-disant
représentants. Les spectateurs des tribunes
initiés dans les mystères des Bonapartistes,
font chorus.
Le général Carnot, par motion d'ordre, pro-
pose de déclarer que les armées françaises ont
bien mérité de la patrie. M. Duchesne juge
cette proposition prématurée ; Que l'on due
seulement, que l'on attend tout de leur cou-
rage : tel est mon avis , crie l'orateur. On
passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que
l'assemblée n'est pas constituée.
Cette délibération est prise à la suite d'un
discours prononcé par M. Hegnault de Saint-
Jean-d'Angély. Ce défenseur complaisant de
tous les actes arbitraires dont Bonaparte a souil-
lé son existence politique, demande, en cette
circonstance, que son maître et la nation ne
fassent qu'un. Quelle heureuse alliance! On
lit ensuite une lettre de M. le comte de
Ségur. Elle annonce que Bonaparte viendra
le lendemain faire l'ouverture de la session.
Cette missive est terminée par cette exprès--
sion d'étiquette : Je suis avec considération.
Ce ton peu civil a choqué le Nain Jaune. Si
M. de Ségur a traité un peu trop familièrement
avec les soi-disant mandataires du peuple,
(20)
c'est qu'avec des hommes amis de l'égalité ,
on est sans cérémonie.
Cinquième Séance. — 7 juin.
Bonaparte arrive dans la chambre escorté
de tout l'éclat d'un pouvoir oriental qui lui
échappera bientôt. Il déclame un discours à
sa manière, c'est-à-dire , une longue série de
promesses fallacieuses. Le rusé et hypocrite
déclamateur ose proférer ces mots que son
coeur pervers repousse : J'ambitionne de faire
jouir la nation du plus de liberté possible.
Oh, tyran déhonté ! Comment croire à ta
parole, toi qui as fait peser sur la France la
plus cruelle comme la plus accablante de
toutes les oppressions ! Une trop grande liberté
de la presse l'épouvante , il demande des lois
promptes et répressives pour en prévenir les
abus. Il exhorte enfin tous les membres à
mourir, s'il le faut, pour défendre l'indér
pendance nationale. Tu parlais à tes esclaves
et non à des sénateurs romains. Si tu tombes
aujourd'hui, ils abandonneront demain leurs
chaises curules pour se soustraire à l'indigna-
tion publique qui les poursuivra.
(21)
Sixième Séance. —8 juin.
L'ex - conventionnel Garnier de Saintes,
entraîné par un sublime enthousiasme , com-
pare la journée du 4 jiun I8i5 à la fameuse
séance du 4 août 1789. Dans le zèle qui le
dévore, il demande à grands cris qu'il soit
déclaré au procès - verbal que le serment a
été voté à l'unanimité. Il importe... Il importe,
dit-il, que l'Europe sache que nous ne faisons
qu'un avec l'Empereur. Le président met
aux -voix cette merveilleuse proposition. Quel-
ques membres moins ardents se lèvent pour
s'y opposer.
M. Sibuet est d'avis que cette décision
n'étant pas unanime, on pourrait supposer que
la première ne l'a pas été, et il invoque l'ordre
du jour. Le bouclier de Bonaparte, l'infa-
tigable Dumolard, veut, par la force de ses
poumons, prouver la nécessité d'adopter l'opi-
nion de son collègue Garnier de Saintes. Il
est interrompu par des murmures, et on passe
à l'ordre du jour. Le président vote une
adresse à Napoléon, en réponse à sa franche
et sincère allocution. Elle est adoptée.
C'est dans celte séance que l'on fut témoin
(22 )
d'une scène scandaleuse bien digne de l'in-
dividu qui en fut l'auteur. Félix le Pelletier,
ce Jacobin par excellence, qui avait juré une
haine implacable à tous les Rois et Empereurs
de la terre, monte à la tribune ; et là, s'éta-
blissant en arbitre souverain , il ose insulter
le congrès de Vienne. Il pousse son insolente
audace jusqu'à tourner en dérision le doux nom
de Désiré que l'on avait si justement décerné
à Louis XVIII.... Ce n'est pas tout...., il de-
mande qu'on surnomme Bonaparte le sauveur
de la patrie.... Quel blasphème ! Quelle in-
jure faite à la nation, que ce destructeur a
décimée, écrasée , et presque anéantie! Les
plus violents murmures couvrent la voix im-
pie de l'orateur, indigne d'être Français.
M. Dupin répond avec une vigueur imposante
à tant de sottises : Le peuple, s'écrie-t-il, ne
nous a pas envoyés ici pour flatter l'Empereur,
mais bien pour l'aider de nos conseils ; atten-
dons que la patrie soit sauvée, et alors nous
verrons ce que nous aurons à faire. La pro-
position de M. Félix Lepelletier, aussi extra-
vagante que blasphématoire, ne mérita pas
d'être mise aux voix.
(23)
Septième Séance. — 9 juin.
M. Héraud (de la Creuse)reproduit la mo-
tion de son collègue Sibuet, relative à la sup-
pression des titres de baron, etc : accueilli
par quelques murmures , il ne se laisse point
intimider. Mandataires souverains du peuplé,
dit-il, soyez peuple un moment, devenez nos
égaux ; que les liens de la fraternité nous
unissent. Comparant les soi - disant manda-
taires aux Rois de Sparte et d'Athènes (quel
rapprochement ! ) il leur apprend que ceux-ci
se dépouillaient du faste de la pourpre royale,
et ne se regardaient plus dans l'assemblée des
Amphyctions que comme les représentants de
leur patrie. Cette observation historique, pui-
sée dans les annales des républiques anciennes,
n'entraîne point les suffrages de ces hommes
qui se disant les amis de l'égalité, paraissent
encore plus attachés à leurs titres. On passe
à l'ordre du jour, attendu que l'assemblée ne
délibérera qu'après avoir adopté le règlement.
On le discute. M. Manuel trouve un grand
inconvénient à développer une motion, sans
que l'objet ait été communiqué au bureau
vingt-quatre heures d'avance et affiché. Les
(24)
vues qu' il présente à cet égard sont sages. L' o-
rateur s'énonce avec autant d'éloquence que
de précision. Son discours est couvert de justes
applaudissements. Une nouvelle discussions'en-
gage sur le droit de pétition. Les citoyens pré-
seuls à cette séance qui, l'année dernière.,
avaient entendu les sieurs Dumolard, Bedoch,
Durbach et consorts , invoquer avec force ce
droit sacré, s'attendaient à les voir s'en déclarer
de nouveau les zélés défenseurs. O tempora,
6 mores! On se trompe; ces Messieurs res-
tent muets. Ont-ils craint qu'on ne dévoilât leur
conduite plus que suspecte? il faut le croire ;
car plusieurs individus de leur association
s'étaient permis dans leur proconsulat des
actes arbitraires, et en pareil cas on évite le
grand jour.
M. Berenger lit cependant une pétition. Un
receveur de l'enregistrement de son dépar-
tement ( la Drôme ), se plaint d'avoir été ar-
rêté et détenu contre le droit des gens, par
les ordres d'un des proconsuls envoyés par
Buonaparte. L'assemblée en ordonne le renvoi
au Gouvernement.
(25)
Huitième Séance. — 10 juin.
Il ne s'y passe rien d'intéressant. Le comte
Regnault (de Saint-Jean-d'Angély) instruit la
chambre que le pétitionnaire , dont on a lu les
réclamations la veille, a été mis en liberté par
ordre du-ministre de la police générale. M. Si-
buet renouvelé sa motion contre les titres.
Renvoyée à là commission chargée du règle-
ment. La chambre se forme en comité secret,
pour entendre et discuter l'adresse votée à
l'Empereur. Elle a dû. souffrir de longs et sé-
rieux débats , car elle n'a été adoptée qu'après
une séance de quatre heures.
Neuvième Séance. — 12 juin.
M. Félix Desportes lit une pétition , dénon-
çant un ordre arbitraire donné par lé ministre
de la guerre , qui s'est permis d'exiler un
membre du conseil du département du Bas-
Rhin , à plus de trente lieues de son domicile.
Vifs débats à ce sujet. La pétition est renvoyée
à une commission d'enquêtes ; elle prendra
connaissance des faits qui y sont relatés.
(26)
Dixième séance. — 13 juin.
On entend le rapport du ministre de l'inté-
rieur sur la situation de la France : M. Regnault
de Saint-Jean-d'Angély en fait la lecture.
Onzième séance. — 14 juin.
Elle ne présente aucun fait qni soit digne
d'être rapporté.
Douzième séance. — i5 iuin.
Nous avions appris par la voie des journaux
que MM. Bedoch et Dumolard, en récom-
pense des éminents services par eux rendus à
Bonaparte, avant et depuis le 20 mars , ve-
naient d'être promus à la dignité de conseil-
lers d'état. Cette occasion donne lieu à M.
Crochon de l'Eure, de présenter un projet de
loi tendant à remplacer ceux des représentants
qui auraient accepté les fonctions de conseil-
lers d'état, ministres, ou préfets. Il dévelop-
pera sa proposition dans la séance du 17. M.
Bedoch ne paraît pas trop content, encore
moins M. Dumolard ; celui-ci passe sa colère
sur ses ongles.
(27)
M. de Malleville propose des mesures de
sûreté générale que les circonstances semblent
exiger : l'article 2 de son projet de loi, con-
tient les dispositions suivantes : Sont réputés
séditieux les cris vive le Roi ! vivent les Bour-
bons! Nous insistons d'autant plus à faire re-
marquer l'article précité , que l'on se con-
vaincra par la suite, jusqu'à quel point la gra-
vité des circonstances peut changer les opi-
nions des hommes.
A M. de Malleville, succède M. Légue-
vel (4), député du Morbihan ; il propose une
seconde loi répressive pour arrêter , dit-il, le
brigandage des bandes royales. Digne héritier
de la férocité des Robespierre, Collot d'Her-
bois, Barrère et Billaud de Varennes, il veut
étendre l'empire de la mort sur toutes les
familles en masse. L'article 7 de son projet
exterminateur est conçu en ces termes : tous
les révoltés, leurs ascendants et descendants
sont mis hors la loi. A ce signal d'une pros-
cription sans exemple dans l'histoire des cri-
mes , l'assemblée, d'un mouvement spontané,
montre toute l'horreur que le motionnaire ins-
pire. Qu'elle fut grande alors ! Plût au ciel
qu'elle eût montré toujours de pareils princi-
pes de justice ! Plusieurs membres se précipi-
(28)
lent à la tribune, aux cris répétés : à l'ordre!
■ à l'ordre ! que le motionnaire soit censuré!
C'est en vain que M. Leguevel demande à reti-
rer son article extrà-révolutionnaire. On ne
l'écoute pas , il ne méritait pas de l'être ; on
passe à l'ordre du jour sur tout le projet.
C'est le grand jour, où l'on veut recourir
aux mesures de rigueur.
M. Pouilli de l'Ain réclame la suspension
de l'acte constitutionnel dans les départements
révoltés. Renvoyé au lendemain pour être en-
tend u.
M. Dupin est à la tribune. Cet orateur,
dont nous avons déjà fait connaître les princi-
pes et la modération, prouve la nécessité de
former une commission qui soit chargée de
refoudre toutes les lois éparses des actes cons-
titutionnels, pour en faire un Code général.
Cette séance , où les passions ont semblé
l'emporter sur les vrais intérêts de la patrie,
se termine par quelques débats , à la suite des-
quels M. de Malleville insiste pour qu'on ne
s'autorise jamais du nom de l'empereur pour
appuyer son avis. On passe à l'ordre du jour.
(29)
Treizième séance. — 16 juin.
M. Dubois, ancien préfet de police, aujour-
d'hui député de la Seine , qui, dans ses fonc-
tions, favorisa peut-être un peu. trop les vues
ambitieuses du despote, se réconcilie eu cette
séance avec la justice et la modération. Il a le
courage de se prononcer avec force contre les
lois fiscales qui consacrent le principe odieux
de la confiscation. Il fait sentir l'importante
nécessité de.les abolir. Nous lui-savons d'au-
tant plus gré de sa louable énergie-qu'il y avait
alors quelque danger à lutter contre la tyran-
nie de Napoléon. ...
Le comte Boulay de la Meurthe lit à la
tribune le rapport du ministre des affaires
étrangères. Il n'est pas trop consolant pour le
parti dominateur; les puissances alliées tou-
jours décidées à maintenir l'exécution du traité
de Paris, ne veulent ni reconnaître ni commu-
niquer avec la France , tant qu'elle sera sous
le joug oppresseur de Bonaparte.
Après la lecture du rapport, M. Jay de-
mande à M. Boulay, s'il pourrait répoudre aux
interpellations qui lui seraient adressées par
un membre de l'assemblée. M. Boulay fécond
(3o)
enà propos, fait une réponse affirmative. Pour-
quoi donc les communications sont-elles trans-
mises directement à l'Empereur, et non à la
chambre? violents débats à ce sujet. M.Manuel
appuie l'avis de M. Jay. M. Boulay, très-ex-
pert dans l'art adroit de la réplique, veut pré-
texter je ne sais quel motif pour justifier la
conduite des ministres ; mais accueilli par des
murmures , il est obligé de quitter la tribune.
Suivant l'opinion de M. Scipion Mourgues,
les ministres ayant porte-feuille, devraient en
personne, et revêtus de leur costume, présenter
leurs rapports à la chambre. Cette manière,
dit-il, de procéder en ces circonstances, est
la seule convenable à la dignité de la repré4
sentation nationale. M. Regnault cherche à
prouver que les communications ont eu lieu
d'après les formes établies. Il n'est pas plus
heureux que M. Boulay ; on murmure. L'opi-
niâtre orateur persistant à garder la parole, veut
foire renvoyer les diverses propositions à la com-
mission chargée de réviser les actes constitu-
tionnels, qui lira son rapport quand elle pourra*
M. Regnault est combattu par M. Desmous-
seaux; ce membre prétend avec raison que
tout rapport ayant pour objet une levée d'hom-
mes , ou une contribution extraordinaire, doit
(31 )
être envoyé directement à la chambre au nom
de l'Empereur. On l'appuie.
Le président appelé à la tribune M. Bar-
rère. A ce nom dont le souvenir rappelé les
époques les plus désastreuses de la révolu-
tion , les spectateurs étonnés semblent se dire :
Comment cet homme ose-t-il reparaître sur la
scène ! vient-il l'ensanglanter de nouveau ?
Les regards se tournent sur ce mandataire trop
fameux dans les annales du crime. Il s'en aper-
çoit; il paraît troublé, il balbutie; enfin, il
reprend ses sens : Aux états généraux et a
l'assemblée législative, dit-il, MM. Necker,
Montmorin et Narbonne, firent h la barre
des communications au nom du Roi. Je pense
donc que les rapports doivent être faits à la
chambre par celui qui tient le portefeuille.
Ces principes établis, M. Barrère vote, comme
M. Regnault, le renvoi à la commission de
constitution. M. Roy réclame, au contraire,
une commission spéciale. Cet avis est adopté ;
elle sera composée de neuf membres.
Quatorzième séance. — 17 juin.
M. Regnault fait lecture du rapport rédigé
par le ministre de la police générale. Cette
(32)
communication importante prouve de la ma-
nière la plus irrécusable, i° que les trois
quarts de la France sont eu insurrection mo-
rale contre le gouvernement oppresseur; 2°
que la presque-unanimité des Français désire
le retour de Louis XVIII ; 3° enfin, que du
midi au nord, de l'est à l'ouest, tout s'arme
pour soutenir la plus belle des causes (5).
M. Dumolard demande le renvoi du rapport
à une commission de neuf membres. Une très-
vive discussion s'engage ; plusieurs soi-disant
représentants parlent dans lé tumulte. L'un
d'eux propose que le gouvernement soit in-
vité à présenter un projet de loi tendant à
provoquer des mesures de sûreté.
M. Barrère trouve ici une superbe occasion
de déployer ses talents révolutionnaires'. Il
appuie lé préopinant, il remercie les circons-
tances ( il croit sans doute qu'elles vont
forcer la chambre à prendre ces mesures ter-
ribles dont l'ancien comité de salut public fut
si cruellement prodigue.) Quoique accueilli
par des murmures, l'orateur continue : Elles
nous offrent les moyens de sauver la patrie ;
l'assemblée va établir la dictature de la loi,
et noix celle de l'homme.
M. Tripier ne veut pas que l'on prène
(33)
l'initiative; laissons-en, dit-il, le pouvoir au
gouvernement. S'il faut en croire M. Boulay,
les ministres n'ont point présenté un projet
de loi, dans la crainte qu'il ne fût imparfait;
et comparant, dans son langage, l'assemblée
à une marre d'eaux pures (ou impures), il
désire que l'on forme un bassin commun où
chaque membre viendra apporter ses lumiè-
res. On ne peut s'empêcher de rire de sa com-
paraison triviale. L'assemblée passe à l'ordre
du jour sur la proposition de former une com-
mission.
Quinzième séance. — 19 juin.
M. Crochon développe les motifs de son
projet tendant à déclarer que les représentants
appelés aux fonctions de ministres, conseil-
lers d'état ou préfets, ne puissent siéger dans
la chambre sans avoir reçu de nouveaux man-
dats. M.Dumolard (6) à qui ce développement
ne plaît pas beaucoup, demande la parole, et
tout eu appuyant d'une manière adroite l'avis
de M. Crochon, il tâche de faire traîner son
procès en langueur, en demandant le renvoi à
la commission chargée de réviser les consti-^
tutions. L'orateur est trompé dans son attente :
3
(34 )
l'assemblée déclare que le projet de M. Cro-
chon , pris en considération, sera discuté.
M. Defermont fait un rapport sur les finan-
ces; il indique quelques moyens de remédier
à l'embarras où se trouve le trésor, Une ré-
flexion importante nous presse ; nous en fai-
sons part à nos lecteurs. Il est inconcevable
que jusqu'à ce jour aucun des ministres n'ait
présenté de projets de loi à la suite de leurs
rapports, et qu'ils ayeut cherché plutôt à en
laisser l'initiative à la chambre. Ont-ils pensé
que, dans ces moments critiques, ne pouvant
d'eux-mêmes sauver l'Etat, il était nécessaire,
pour ne pas se compromettre, de faire peser
toute la responsabilité sur la tète des soi-disant
représentants? Nous ne serions pas éloignés
d'avoir cette opinion.
La chambre paraît disposée à remettre au
lendemain la discussion du règlement. Le mi-
nistre Regnault s'y oppose de toutes ses forces.
Les ennemis de l'intérieur, dit-il, s'agitent;
Us craignent que nos premiers succès ne dé-
jouent leurs projets liberticides, qu'ils croyent
faire réussir à force de mensonges et de per-
fidie. Tout doux, M. le ministre! vous, le
très - humble esclave du premier artisan du
mensonge (Bonaparte), vous accusez ceux-
(35)
qui ne sont pas vous d'une pareille lâcheté ;
permettez-nous de vous dire qu'on ne vous
croira pas. M. Regnault termine sa péroraison
par une diatribe contre les journalistes; il dé-
nonce surtout un article prétendu scandaleux
du Journal général. Un membre appuie le com-
plaisant orateur, et veut que l'on demande au
ministre de la police générale les mesures qu'il
a prises contre les calomniateurs. Non , non !
s'écrie-t-onde toutes parts. M. Dupin surtout
invoque les formes constitutionnelles.
Seizième séance. — 20 juin.
Toute cette séance est employée à discuter
les meilleurs moyens de former une commis-
sion chargée d'améliorer les différents actes
constitutionnels, et les réunir en un seul corps.
Conformément à l'avis de MM. Dupin et
Mourgues, on se forme en comité général pour
entendre le rapport sur les dépenses de la
chambre.
Dix-septième séance. — 21 juin.
Jusqu'alors les soi-disant représentante
avaient courbé humblement leurs têtes sous
le joug honteux du tyran et de ses minis-
(36)
très (7); mais, comme par enchantement,
tout prend une nouvelle physionomie. Les
revers que le héros du siècle vient d'éprou-
ver ; sa cinquième fuite , aussi précipitée
que celle d'un cerf réduit aux abois, jètent
l'assemblée dans une tourmente d'opinions
difficile à concevoir. Ne formant plus, pour
-ainsi dire, qu'une troupe d'extravagants, ils
ne savent plus où donner de la tête ; ils arran-
gent, ils dérangent. Les résolutions prises le
soir changent de couleur le lendemain. La
majorité de cette assemblée reste dans le
calme et la stupeur; la crainte des baïon-
nettes arrête les élans de la raison et de la
sagesse.
Avant l'ouverture de la séance, l'on avait
appris l'arrivée de Bonaparte. L'inquiétude
est à son comble , la consternation paraît
empreinte sur tous les visages. On se parle
bas; on conserve, pendant la lecture du pro-
cès-verbal, cette altitude, véritable signe du
trouble.
M. La Fayette , ce vétéran de la révo-
lution, invoque ses anciens principes, et,
s'élançant à la tribune, il parle en ces ter-
mes : Lorsque, pour la première fois depuis
bien des années, j'élève une voix que les
(37 )
vieux amis de fa liberté reconnaîtront en-
core , je me sens appelé, Messieurs, à vous
parler des dangers de la patrie, que vous
seuls à présent pouvez sauver. Il instruit
l'assemblée des bruits sinistres qui avaient
circulé. Permettez, dit-il en terminant, per-
mettez , à un défenseur de la liberté, de vous
soumettre quelques résolutions : Elles sont
lues, et adoptées ainsi qu'il suit :
Art. 1er . La chambre des représentants dé-
clare que l'indépendance de la nation est *
menacée. ,
2. La chambre se déclare en permanence;
toute tentative pour la dissoudre est un crime
de haute trahison. Quiconque se rendrait cou-
pable de celte tentative sera traître à la pa-
trie , et jugé sur-le-champ comme tel.
3. L'armée de ligne et les gardes nationales
qui combattent pour défendre la liberté, l'in-
dépendance et le territoire de la France, ont
bien mérité de la patrie.
4. Les ministres de la guerre, de l'inté-
rieur, des relations extérieures et de la po-
lice générale, sont invités à se rendre sur-
le-champ dans le sein de l'Assemblée.
(38)
Cette résolution est envoyée à la chambre
des pairs.
M. Dubois, de la Seine, propose qu'elle
soit de suite affichée dans Paris, et trans-
mise par des courriers dans tous les dépar-
tements. M. Flaugergues combat le préopi-
nant, d'après l'impossibilité de faire exécuter
une pareille mesure. M. Dupin l'appuie ;
malgré cette dernière opinion en faveur de
la proposition, on passe à l'ordre du jour.
M. Regnault paraît; sa figure est décom-
posée ; tous les traits du despotisme qu'il
avait si bien empruntés de son maître ont
disparu. Il ne monte pas à la tribune pour
attaquer les journalistes qui ne flattent pas
le tyran et ses suppôts ; non, profondé-
ment affecté, de la plus vive douleur, il an-
nonce le retour de Bonaparte, les désastres
et la déroute de l'armée. L'orateur veut
lire un bulletin. On crie de toutes parts ,
point de gazette.... point de gazette! On
Suspend la séance.
M. le maréchal de camp Tourton, chef
d'état-major de la garde nationale, entre
dans la salle; il parle avec M. Félix Des-
portes. Quelques instants après, la séance est
reprise.
(39)
M. Félix Desportes parle le premier, pour
proposer qu'il soit nommé sur-le-champ un
conseil d'administration composé de cinq
membres. Adopté. Cette commission^ quoi-
que sous un autre nom , est revêtue des
mêmes pouvoirs que les inspecteurs de la
salle du conseil des Cinq-Cents et des An-
ciens, si connus au 18 fructidor et au 18
brumaire. Fameuses journées ; l'une fut pro-
voquée par Bonaparte, et l'autre exécutée
par lui en personne.
Il est près de quatre heures. Les ministres
ne montrent pas un grand empressement pour
se rendre à l'invitation de l'assemblée. Ce
retard excite des murmurés. M. Jay se
plaint de cette inconvenance; il propose un
nouveau message impératif. M. Manuel ap-
puie l'avis du préopinant, et dit : Si dans
un moment les ministres rit paraissent pas,
leur absence jètera un jour affreux sur ce
qui se passe. Si l'assemblée, ajoute-t-il, né
prend pas dès mesures promptes, elle ne
pourra plus délibérer en sûreté.
M. Peynieres propose de nommer un com-
mandant général de la garde nationale ; car,
dit-il, il serait possible que le général Du-
rosnel, dévoué à l'empereur, n'obéit peut-
(4o)
être pas aux ordres de l'assemblée. Cette
proposition n'a pas de suite. Celle de M. Jay
est adoptée. On envoie un second message
aux ministres. Le général Sébastiani témoi-
gne de l'inquiétude sur la situation de Paris
et sur celle de l'assemblée. Il désire que les
chefs de légion soient mandés.
Le général Grenier demande que le géné-
ral Sébastiani explique les raisons qui lui
font craindre que la tranquillité publique ne
soit compromise. Le général Sorbier pense
qu'aucun motif ne peut faire jeter des soup-
çons sur la conduite du général Durosnel.
Avant de mander les chefs de légion, conti-
nue-t-il, connaissez au moins la pensée de
ce brave militaire.
M. Lefèvre, au nom de la commission ad-
ministrative, instruit la chambre qu'on s'en
est tenu à cette dernière mesure.
Les représentants sont dans la plus vive im-
patience; l'inquiétude de ne pas voir arriver
les ministres les tourmente. Enfin, à cinq
heures, tous les membres reprènent leurs
places avec précipitation. Peu de minutes
après entrent les quatre ministres si long-
temps attendus. Lucien Bonaparte (prince
de Canino, en uniforme de garde national)
(41 )
marche à leur tête. Il est à la tribune. Je suis ,
dit-il, nommé commissaire extraordinaire de
sa majesté près des représentants du peuple ;
je viens en ion nom leur proposer les moyens
de sauver la patrie. Sur sa demande, on se
forme en comité secret.
On m'a assuré que dans ce comité, MM. Jay
et Dupin, après s'être expliqués avec la plus
grande véhémence, déclarèrent que Bonaparte
ne pouvait plus avoir la confiance des Français,
et proposèrent, comme premier moyen de salut
public, ou la déchéance ou l'abdication. La séan-
ce rendue publique, le président prononce qu'il
a été fait pendant le comité secret deux pro-
positions de sûreté générale ; que l'on a ac-
cordé la priorité à une commission qui se réu-
nira pour se concerter avec le gouvernement.
Elle est adoptée, et sera composée du prési-
dent et dès quatre vice-présidents. La séance
est suspendue, pour être reprise le lende-
main à huit heures du matin.
Dix-huitième séance. — 22 juin.
La séance s'ouvre vers les neuf heures. Les
députés paraissent vivement agités. Dans les
groupes que l'on remarque, on entend pro-
( 42 )
noncer les mots abdication ou déchéance.
On adresse des compliments à quelques ora-
teurs ; parmi ceux-ci on voit M. Dupin. Les
approches de la chambre sont gardées par près
de deux mille gardes nationaux. Dans les en-
virons , une grande affluence de peuple montre
les plus vives inquiétudes. Nous voilà arrivés
au moment où tout va s'exécuter par le pou-
voir des baïonnettes.
M. Bedoch occupe le fauteuil ; il dit que
le rapport de la commission nommée pour
concourir aux vues du gouvernement, n'est
point prêt. La parole sera accordée à ceux
des membres qui la demanderont. On ne mettra
à l'ordre du jour «aucune proposition avant
d'avoir entendu le rapport. Vers les onze
heures, lé président et le vice-président arri-
vent. Le général Grenier est à la tribune :
Nous avons, dit-il, déterminé l'empereur h
consentir à ce que les deux chambres nom-
ment une députation pour traiter de la paix
en leur nom. Sa majesté nous a déclaré que
si elle est le seul obstacle à la paix, elle est
disposée, pour le lever, à abdiquer. Les mi-
nistres, ajoute-t-il, viendront vous proposer
des moyens pour avoir des hommes, des che-
vaux et de l'argent.
(43)
Un député que l'on m'a, dit être M. Legrand,
semble douter que l'on puisse sauver la pa-
trie. D'un côté, il voit les forces immenses,
des alliés, et de l'autre la faible résistance à
leur opposer. Son imagination s'effraye à la
vue d'un pareil tableau. A ces mots , le parti
qui n'est pas le plus sage, crie à l'ordre, à
l'ordre! à bas, à bas!
Le colonel Taulet s'élance comme un fu-
rieux à la tribune : Le préopinant se trompe,
s'écrie-t-il ; oui, nous avons des moyens, de
la force et surtout du courage ; nous péri-
rons tous plutôt que de survivre à l'infamie.
(Mouvement d'un enthousiasme peu réfléchi.)
C'est en vain que M. Crochon veut parler
pour faire entendre une proposition raison-
nable; l'on invoque l'ordre du jour.
M. Duchesne ne pense pas que le projet de
la commission puisse atteindre le but que l'on
doit en attendre ; par on refuserait, dit-il,
de recevoir les envoyés, par le seul motif que
Bonaparte est encore le chef. M. Regnault,.
dit le président, annonce un message de l'em-
pereur qui pourra peut-être remplir les vues
de l'assemblée. M. Duchesne il n'y a qu'un
seul ; moyen , il faut engager l'empereur à
abdiquer. Le général Solignac (8) veut, avant
( 44 )
tout, que, par considération pour le chef de
l'Etat, l'on attende le message. La chambre,
après beaucoup d'agitation et de tumulte, se
range à ce dernier avis. Pendant la durée de
ces débats, on voyait aller et revenir de la
chambre à l'Elysée et de l'Elysée à la chambre
les ministres Regnault, Merlin et Defermont;
ils étaient sans doute chargés de faire connaî-
tre à Bonaparte l'opinion de l'assemblée. La
plus grande fermentation régnait alors dans la
salle ; les diverses factions s'agitaient dans
tous les sens.
Enfin, M. le président agite la sonnette ; les
membres reprènent leurs places. Les minis-
tres de la guerre, des affaires étrangères, de
la marine et de la police, sont introduits.
M. Davoust (ministre de la guerre) a la pa-
role. Il cherche d'abord à rassurer l'assemblée
sur la position de l'armée; il propose quel-
ques mesures législatives qui tendent à décla-
rer traître à la patrie tout militaire ou garde
national qui prendra la fuite. On interpelle le
ministre de déclarer s'il est vrai que les débris
de l'armée depuis peu arrivés à Laon, mar-
chent sur Paris. Celui-ci, après avoir fait une
réponse évasive, renouvelé l'assurance qu'il
n'a donné aucun ordre pour faire avancer des
(45)
troupes contre les chambres. Un membre,
peu satisfait d'une communication qui ne lui
semble pas trop rassurante, veut encore inter-
roger le ministre ; il est rappelé à l'ordre. Sur
la demande de M. Flaugergues , le rapport du
ministre sera honorablement mentionné dans
le procès-verbal. La séance est suspendue et
reprise un moment après. Le président fait lec-
ture de l'abdication de Bonaparte; mais celui-
ci ne voulant pas que sa famille se dessaisisse du
sceptre de fer qui a pesé si long-temps sur la
France, il proclame son fils empereur, sous
le nom de Napoléon II, et conjure la chambre
d'organiser sans délai un conseil de régence.
M. Dupin : L'abdication de Bonaparte,
dit-il, quoique nécessaire, n'en est pas moins
grande ; la chambre doit l'accepter purement
et simplement. Il demande ensuite que le chef
de l'Etat soit choisi par la nation, et que la
chambre se forme en assemblée nationale ,
en conservant néanmoins celle des pairs. Un
membre propose de nommer le maréchal
Macdonald (9) généralissime des armées de
terre et de mer, et M. de la Fayette comman-
dant en chef provisoire des gardes nationales.
Il est accueilli par des murmures, et on passe
à l'ordre du jour.
(46)
L'ex-conventionnel Garreau saisit cette oc-
casion pour inviter l'assemblée à se prononcer
d'une manière solennelle capable d'éclairer
l'opinion du peuple, et l'art. 67 des actes
constitutionnels à la main, il veut en lire les
dispositions. On les connaît, dit M. le prési-
dent. Malgré cet avertissement paternel, M.
Garreau lit, et, à son avis, c'est le peuple
qui parle par sa bouche. Bravo, bravo ! s'é-
crie-t-on d'un côté; et, après sa tâche rem-
plie, l'orateur quitte la tribune au milieu des
applaudissements.
M. Regnault, qui n'est plus aujourd'hui que
mandataire du peuple, déploie dans un dis-
cours une éloquence si pathétique, qu'on voit
ses yeux roulant quelques larmes. Il manifeste
avec la plus vive componction les justes regrets
qu'il éprouve en se séparant de son tendre maî-
tre : oui, oui, dit-il, j'ai eu la force de lui
proposer l'abdication comme une mesure in-
dispensable. Il termine tout en soupirant par
demander, i° une commission de gouverne-
ment, composée de cinq membres; 2° que la
chambre conserve l'initiative de faire des lois,
en laissant aux pairs le pouvoir de les sanc-
tionner : Voilà les seuls moyens infaillibles
pour faire marcher les rouages du corps poli-
(47 )
tique. Je vous ai parlé avec la même franchise
qui m'a fait agir auprès du prince. Il nous
reste un grand devoir à remplir; la recon-
naissance exige que nous votions des remer-
cîments a Napoléon, qui en abdiquant a fait
le plus grand des sacrifices. Il propose en con-
séquence qu'il lui soit envoyé une députation
pour remplir ce but important. M.Regnauk (1 0)
est appuyé par le général Solignac. Les propo-
sitions sont adoptées.
M. Henri Lacoste lit une lettre. On le pré-
vient que dix mille hommes marchent sur Pa-
ris, et que l'on veut faire un second 18 bru-
maire. Le ministre de la guerre qui se trouve
présent proteste qu'il ne se prêtera jamais à
une trahison ; il assure que les troupes arrivées
à Paris, sont aux ordres des généraux Sébas-
tiani, Grenier et Valence , et que les forces
stationnées sur la Somme vont se porter sur la
Seine. Ce ministre termine sa justification,
par demander que l'on déclare traîtres et infâ-
mes tous les militaires, quels que soient leurs
grades, qui ne rejoindront pas leurs drapeaux.
Il désire aussi que cette mesure frappe les
gardes nationaux, et que l'on appelé à la dé-
fense de la patrie tous les hommes en état de.
porter les armes. Le général Mouton-Duver-

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