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Premier rapport du Comité d'agriculture et de commerce, sur le mode rural, présenté à l'Assemblée nationale, le 29 août 1790 ([Reprod.]) / par M. Heurtault-Lamerville

De
16 pages
[chez Baudoin, impr. de l'Assemblée nationale] (Paris). 1790. France -- 1789-1799 (Révolution). 1 microfiche ; 105*148 mm.
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NBS 1010a
20 x
2
THE FRENCH REVOLUTION,
RESEARCH COLLECTION
LE5 ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Heafjington Hill Hall, Oxford 0X3 OBVV, L K
A
DU COMITÉ D'AGRICULTURE
ET DE COMMERCE,
SUR LE CODE RUR AL,
2.9 Août 1
PAR M. HEURTAULT-LAMERVILLE,
ÇTJMPRIMÉ PAR SON ORDRE.
Vous ne pouvez vous difrimuler ont Ci vous
aviez eu'un Empire à créer au lieu d'un Royaume
caduc à rajeunir, l'Agriculture auroit été !c' princi-
pal objet de votre f©Uicitude car ce premier des
arts utiles
tigable n'eft point un mouve-
idée des Cultivateurs un arpent -de
terrcVun une4 pluie -d'un jour,
qui n'influent fenfiblement fur le fort d'un grand
nombre de nos, Semblables mais vous avez fend que
vous marchiez fur un fol fécond dans fa plus grande
étendue, fillonné parle foc, &: fertilifé par les foins
mais vous avez été forcés de réparer, en commençant:
.par le comble tout l'édifice politique, & descendant
enfuite, à l'aide- des fous- œuvres, jufqu'aux fondement
ébranlés vous êtes parvenus a T Agriculture.
Vous avez vu Meilleurs dans le plan des travaux
du Comité d'Agriculture & de 'Commerce que
fon ouvrage cflentiel pour la partie de l'Agriculture*
cil le Code rural. C'eft ce recueil de Loix dont le
Comité vient aujourd'hui vous entretenir. Il n'em-
braffe que les principaux objets fur îefqueîs reposent:
la profpcritc de l'Agriculture & la félicité de l'homme
asrefte qu'il eft f facile de rendre heureux puif-
qu'il eft le moins ambitieux le moins corrompu des
hommes & le plus rapproché des mœurs n aturelles.
Les Loix du Code rural ne feront point compli-
quées elles ne doivent être, pour ainfi dire que des
principes immuables à la portée. des hommes (impies
& intêrelTans pour qui elles feront faites. Elles ne fe-
ront pas nombreufes elles n'ont à défendre que là
racine du droit' de propriété ,Jk elles fc. multiplieront
d'autant moins qu'étant claires, douces 8ç° vigilantes,
A7.
le Pouvoir arbitraire des Commentateurs
L'Aflemhk'e Nationale a fondé tes doilins
du Citoyen .fur h liberté rcviïû- avec
Voire Comité .ne de
ces pnncipes régénérateurs, o aug-
menter la fécondité du fol & le bonheur de ceux
qui
propriétés une loi çonftitutio»uidle toute* les- fois
qu'elle ne deviendra point contraire au bien du peu-
ple & à fes fubfiftances. Le Comice vient donc, en
dernière -anaiyfe vous ces der-
niers mots, la Liberté des inéaiora-
ble Conftitution qui a déjà pour 'épigraphe via LU
berté du Citoyen & la Liberté de la Pcnfie.
Votre Comité bornera les travaux de
fan plan à ce que vous Illi ordonnerez. Les objets"
,que vous nembraflerez point, feront pris en
ration par vos ̃ fuçccfleurs l'avenir ne peut vousln-
timider vous favez que le Temps, dune main tient
une faulx pour dérruire les abus & de l'autre des
germes qu'il répand fans celle & qui tour à tour
doivent éclore, Cependant vous ne voudriez pas né-
gliger cettc feule pâme des Loix. Vous voudrez sû-
rement imprimer un profond refpea pour la charrue
nourricière pour les manucures atteliers des pua-
vresj pour le qui dé-
des propriétaires en
• naturalifant l'induftrie fur le territoire national. Gc
point- vous, Meilleurs, qui.vous rebuterez au
dernier pas. On fait aifément la réflexion crue bri-
quo. des Légiilateurs au milieu des or^cs ,Je font
occupés durant dix huit mois des fnblinics loix de
la Canftitution &: de la refonte générale d'un vafle
Empire, les modèles ïoix agricoles peuvent, au pre-
mief appercu, leur infpircr un intérêt peu exprimé;
mais fi l'on vous confulère dans tonte
vos devoirs ,& dans Fhabiîude de vos travaux va-
ries on verra qne le génie législateur le proportionne
à la {implicite des idées & que votre coeur -fe-nfibïe
doit trouver une jouiflàncc ilatucr fur les deitinées
particulières des Cultivateurs. de ces Hommes dans
la datTe desquels ont été nos pères tous, puifque
notis ne pouvons nous déguifer que le berceau de
une chaumière.
Quoiqu'on ait pu penser
beaucoup d'objets croient les baies de
§C da ̃Commerce &f que fur eux leur
ruelle Tepofoit le ièul titre qui ait paru vraiment
conftitutionnel. à votre Comité c'eft l'indépendance
du fol. Quelques autres', il cil vrai doivent entrer
fucceffivement dans le Code rural, mais ils ne feront
tous que des exceptions du principe, &: commandées
par la' nature du pacte fociaî. Dans Timmcnfité de
fes travaux gbfcujrs, le Comité s'eft donc arrêté à

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