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Procès de l'adjudant commandant, chevalier de Champeaux. Du... 9 octobre 1815

8 pages
Impr. de Porthmann ((Paris,)). 1815. France (1814-1824, Louis XVIII). In-4 °. Pièce.
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P R O C É S
DE L'ADJUDANT- COMMANDANT
CHEVALIER DE CHAMPEAUX.
Du lundi 9 octobre 1815.
L
E deuxième conseil de guerre permanent de la première division militaire
s'est réuni à l'effet de juger l'adjudant-commandant de Champeaux , officier de
la Légion d'honneur, prévenu d'avoir délivré, sans y avoir été autorisé , des
commissions d'officiers pour une légion royale, sous le nom de Chasseurs de
Seine-et-Oise.
Ce conseil était composé de MM. Durand de Saint-Rose, adjudant-comman-
dant, président; le comte Eglise , adjudant-commandant ; le comte Mazenot de
Montdésir, adjudant-commandant ; Durocher, chef de bataillon ; Grenier,
capitaine ; Lentivi, capitaine ; Boulnois, lieutenant ; Viotti, chef de bataillon ,
adjoint à l'état-major, rapporteur, et Devry, capitaine, procureur du roi.
La séance ayant été ouverte, le rapporteur a fait
verbal d'information et de toutes les pièces de la procédure, parmi lesquelles on
remarque une autorisation du prince d'Eckmülh, accordée le 25 juin dernier à
M. le chevalier de Champeaux pour rassembler sa légion , sous le nom de Lé-
gion de Chasseurs volontaires à pied et à cheval de Seine-et-Oise.
Après la lecture de cette autorisation, on se demandait :
L'accusé a-t-il voulu lever cette légion pour servir l'usurpateur ou pour servir
le Roi?
Cette réflexion, en excitant la curiosité au plus haut degré, augmentait l'in-
térêt qu'inspirait cette affaire par elle-même.
L'accusé a ensuite été introduit. L'on remarquait sur sa figure, non-seulement
le calme de l'innocence, mais encore toute la fermeté d'un bon Français, glo-
rieux de s'être dévoué à la bonne cause.
Après l'interrogatoire du prévenu, on a procédé a l'audition des témoins, au
nombre de quarante. Leurs dépositions ont confirmé les réponses faites par le
prévenu lors de ses interrogatoires.
(2)
Voici l'ensemble des principales questions adressées aux témoins par M. le
président, et le résultat de leurs déclarations.
« Avez-vous eu avec M. de Champeaux des relations assez particulières pour
» pouvoir connaître ses seutimens ?.... Avez-vous eu des détails exacts sur la
» légion qu'il formait, sur son titre, sur son but et sur les sujets qu'il y
» admettait?... A quelle époque la formait-il ?... Saviezy-vous s'il en avait
» l'autorisation ?
» Comment avez-vous pu vous décider à vous mettre dans une légion autorisée
» par le maréchal Davoust, et dont le titre n'annonçait nullement qu'elle dût
» être consacrée au service du Roi?...... Avez-vous eu connaissance des soldats
» qui devaient la composer. »
Toutes les réponses faites a ces questions ont été non-seulement justificatives,
miais encore très-honorables pour l'accusé.
A la première question, on a répondu unanimement:
« Nous avons toujours connu M. de Champeaux comme un bon et fidèle
» citoyen, dévoué à la cause du Roi et disposé à tout Sacrifier pour elle.... »
A la deuxième question, on à répondu que la légion formée par M. de
Champeaux avait pour but de favoriser les royalistes, dé dissoudre les deux
chambres et la commission du gouvernement, se saisir de Buonaparte a la Mal-
maison : il a été prouvé que le major Dufay; les chefs d'escadrons comte Des-
brosses , Pajot de Juvisy, de Chedel; les capitaines Darrac, Debois, de
Magnien, de Vaudes, Blanc, comte de Moyon, de Chnampeaux fils; et,
en un mot, la presque totalité des officiers de cette légion a passé diverses fois
les nuits pour coopérer à ces mouvemens pour lesquels le colonel de Cham-
peaux avait reçu des ordres dont l'éxecution tut suspendue.
Plusieurs témoins ont déposé avoir été destines à passer en Belgique pour an-
noncer au Roi la formation dé cette légion, et lui offrir ses services; d'autres,
ont déclare s'être rendus a Cambrai près S. Exc. le duc de Feltre, et lui avoir
fait part de l'organisation du cprps ; d'autres , ont dit avoir distribué dans les
camps sous Paris des proclamations du Roi qui leur avaient été remises par
M. de Champeaux.
Ils ont répondu à la troisième question que M. de Champeaux formait déjà
sa légion avant le 20 mars dernier , et qu'il n'a cessé d'en continuer l'organi—
sation. Quant a la quatrième question , qui était la plus importante , on a ré-
pondu unanimement.
Nous savions que l'autorisation du maréchal Davoust n'avait été demandée
que par nécessité , parce qu'on ne pouvait former de rassemblement sans auto-