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Procès des ex-ministres, contenant les actes d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, les plaidoyers, les répliques des accusateurs, et l'arrêt de condamnation. Extrait du "Moniteur" . Par M***

107 pages
Chassaignon (Paris). 1830. France (1830-1848, Louis-Philippe). In-18.
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PROCES
DES
EX-MINISTRES,
( EXTRAIT DU MONITEUR. )
IMPRIMERIE DE CHASSAUGNON .
RUE CIT-I.E-COEUR , N° 7.
PROCES
DES
EX-MINISTRES,
CONTENANT LES ACTES D'ACCUSATION , LES
INTERROGATOIRES, LES DÉPOSITIONS DES
TÉMOINS , LES PLAIDOYERS , LES RÉPLI-
QUES DES ACCUSATEURS, ET L'ARRET DE
CONDAMNATION.
( EXTRAIT DU MONITEUR. )
PARIS,
CHASSAIGNON , IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
rue Git-le-Coeur, N° 7.
1830.
PROGES
DES EX-MINISTRES.
( EXTRAIT DU MONITEUR. )
CHAPITRE PREMIER.
Acte d'accusation des Ministres.
LES ministres sont toujours à Vincennes;
ils ont conservé chacun leur physionomie pri-
mitive. Polignac est pâle, Peyronuet effronté,
Guernon impudent, mais évitant cependant
les regards; Ghantelauze est le plus abattu,
sa figure Lasse et sans expression atteste la
frayeur qu'il éprouve.
Enfin le 20 septembre, M. Bérenger, membre
de la commission d'accusation de l'ancien mi-
nistère, fit son rapport à la chambre des dé-
putés ; ce rapport. d'une longueur fastidieuse,
contenant un grand nombre de documens et
de réflexions étrangères au but de notre ou-
vrage , nous ne lui emprunterons que ce qui
concerne spécialement les ministres.
(6)
Voici en quels termes s'est exprimé M. Bé-
renger :
MESSIEURS ,
La commission que vous avez chargée de
l'examen de la proposition d'accusation contre
les ex-ministres, signataires des ordonnances
du 25 juillet dernier, a mis à cet examen
toute l'attention que réclamait un sujet sur
lequel tant de regards sont fixés.
Une instruction a donc été commencée :
quatre des ex-ministres, détenus à Tours et à
Saint- Lô, ont été transférés à Vincennes, en
vertu de mandats d'amener décernés par la
commission ; ils ont été interrogés aussitôt,
et sur-le-champ les mandats ont été convertis
en mandats de dépôt. Des témoins ont été en-
tendus; les pièces qui pouvaient servir d'élé-
mens à l'accusation ont été demandées aux
divers ministères et examinées avec un soin
scrupuleux. Partout les ordres et les mandats
de la commission, exécutés par les huissiers
de la chambre, ont trouve' obéissance.
La création du ministère du 8 août frappa
la France de stupeur. Après tant de gloire,
après avoir vu tous les peuples de l'Europe
rendre hommage à notre courage dans les
combats, à notre résignation dans le malheur,
à notre fidélité à remplir des engagemens et
à acquitter des charges que la famille qui oc-
cupait le trône avait concouru à nous imposer,
(7)
il était donc réservé à notre héroïque nation
de recevoir de son roi plus d'outrages en un
seul jour que l'étranger n'eût jamais osé lui
en faire.
Ainsi on redoutait qu'une armée pleine de
valeur ne partageât les sentimens du pays : on
l'humilia en lui donnant pour chef l'homme
dont le nom lui rappelait tant d'amers sou-
venirs. Les excès commis en 1815 avaient
révolté le pays. On confie le ministère de
l'intérieur à celui que ses cruelles catégories
rendirent alors si fameux. Enfin la France
réclamait à grands cris l'exécution de la
charte, et l'on met à la tête de notre diplo-
matie l'homme qui si long-temps refusa de la
reconnaître.
Le prince de Polignac devint président du
conseil, c'est lui qui communiquait avec le
roi ; et soit qu'il ne fût qu'un instrument entre
les mains de ce prince et de ses familiers,
soit qu'il fût réellement l'âme de la faction , il
paraît démontré qu'il préparait et provoquait
tout le travail du cabinet.
Depuis long-temps la France était épou-
vantée du spectacle qu'offraient quelques-uns
des départemens de l'ancienne Normandie,
es flammes dévoraient sans distinction la ca-
bane du pauvre et la maison du riche : d'af-
freux incendies, dont les véritables auteurs
chappaient aux recherches de la justice, for-
aient les citoyens à s'armer pour veiller eux-
( 8 )
mêmes sur leurs propriétés, et livraient les
esprits à la plus vive exaspération.
Il était peu naturel d'attribuer ces crimes à
une malveillance particulière ; on en chercha
la cause dans une combinaison politique , et
les soupçons s'élevèrent jusqu'aux ministres.
Votre commission s'est fait communiquer
les extraits des nombreuses procédures ins-
truites sur ces crimes. Elle a parcouru les vo-
lumineuses correspondances auxquelles elles
ont donné lieu, et elle y a trouvé tant d'obs-
curité , qu'il lui serait difficile d'asseoir à cet
égard un jugement de quelque poids.
Il est certain cependant que les incendies
de la Normandie ne sont pas des crimes
privés ni qu'on puisse attribuer à des indi-
vidus isolés et sans rapports entre eux ; il est
certain qu'un genre de fanatisme y joue un
rôle ; divers faits, et notamment le silence
opiniâtre des individus surpris au moment du
crime et mis en jugement, sembleraient le
prouver.
Des condamnations capitales ont été pro-
noncées; les coupables ont entendu leur ar-
rêt de sang-froid et ont montré la plus in-
compréhensible obstination , comme si un
serment les eût liés au secret, et leur eût
donné le courage d'affronter la mort.
Les magistrats continuent leurs recherches;
il faut attendre du temps la révélation de ces
horribles trames.
(9)
M. le comte de Peyronnet, dont le nom
rappelait si tristement le souvenir de l'admi-
nistration flétrie par la dernière chambre ;
M. de Peyronnet sur lequel, outre une accu-
sation générale non encore purgée, pesait de
tout son poids celle relative aux cruautés
et au déni de justice envers les hommes de
couleur de la Martinique, reçut le portefeuille
de l'intérieur; son caractère entreprenant le
fit juger propre à diriger l'accélération du
mouvement que devait recevoir cette branche
de l'administration publique. Un démembre-
ment du même ministère fut donné à M. le
baron Capelle ; il s'était montré habile dans
l'art de conduire les élections , ce fut son titre
de faveur.
Enfin, M. de Chantelauze avait fixé sur lui
l'attention de la couronne par le voeu, exprimé
dans la précédente session, de voir s'opérer
un 5 septembre monarchique. Les sceaux lui
furent confiés.
MM. de Peyronnet, de Ranville et Chante-
lauze semblent s'accorder à dire que ce fut
dans un conseil tenu vers la première quin-
zaine de juillet, que le projet des fatales or-
donnances fut jeté pour la première fois au
milieu de la discussion, et que ce jour-là il
n'y fut pas donné de suite.
Mais on voit dans une note remise à M. de
Lolignac par l'un de ses familiers le jour où
parurent les ordonnances , que ce coup d'état
( 10 )
entrait dans le système qui avait présidé à
la création du conseil. « Le 25 juillet, y est-il
dit, est le développement de la pensée du
8 août; c'est un coup d'état sans retour : le
roi, en tirant l'épée , a jeté le fourreau au loin.»
Cette funeste pensée, Messieurs, allait donc
recevoir son développement; selon MM. Pey-
ronnet, Guernon-Ranville et Chantelauze,
elle ne fut qu'ébauchée dans une première
réunion spéciale pour cet objet; elle fut ap-
profondie et longuement discutée dans un
second conseil qui eut lieu quelques jeurs
après sous la présidence du roi. Elle trouva
d'abord deux opposans, MM. Peyronnet et
Guernon-Ranville ; c'est ce qui résulte de leurs
interrogations; et toutefois M. de Peyronnet ,
craignant que l'aveu de son opposition aux
ordonnances ne nuisît à ceux de ses collègues
qui avaient pleinement adopté le principe, a
laissé plutôt deviner qu'il n'a avoué les avoir
personnellement combattues.
La même opposition se manifesta au con-
seil présidé par le roi, plus faiblement peut-
être de la part de M. de Peyronnet, mais
avec toute la vivacité de son caractère de la
part de M. Guernon-Ranville, qui même
avait écrit à M. de Courvoisier pour lui faire
connaître son opposition : c'est encore ce
qu'on peut induire des réponses de cet ex-
ministre, quoiqu'en ce qui le concerne, M. de
Peyronnet continue à s'exprimer avec la
même réserve.
( 11)
Le 25 juillet, jour à jamais mémorable dans
les fastes de notre histoire, fut tout à la fois
celui de la date et de la signature des ordon-
nances.
Ne croyez pas néanmoins que ce fût sans
effroi que ces ministres imprudens consom-
maient leur attentat : la déposition de l'Lomme
qui depuis de longues années est le témoin offi-
ciel de toutes nos révolutions et souvent de
nos erreurs, peint trop le trouble de leur
âme pour qu'il soit possible de la passer sous
silence.
M. Sauvo, rédacteur en chef du Moniteur ,
reçut, le 25, l'ordre inusité pour lui de se
rendre chez M. le garde-des-sceaux, à onze
heures du soir. Introduit dans son cabinet, il
trouve ce chef de la magistrature en compa-
gnie de M. de Montbel, l'un et l'autre la' tête
tristement appuyée sur leurs mains. Le garde-
des-sceaux remit les ordonnances à M. Sauvo,
lui dit de les reconnaître et d'en donner un
reçu. En les feuilletant et en parcourant,
quoique très-rapidement, ce qu'elles renfer-
maient, il fut difficile à M. Sauvo de cacher
son émotion. M. de Montbel la remarqua et
lui dit : Eh bien !
Le digne rédacteur répondit ce peu de
mots, mais ils étaient expressifs : « Monsei-
gneur , Dieu sauce le Roi ! Dieu sauce la
France! » Un long silence succéda , après le-
quel M. de Montbel, voulant le forcer à s'ex-
( 12 )
pliquer, dit encore : « Eh bien! » M. Sauvo
répéta les mêmes paroles. Il se retirait, lors-
que M. de Montbel se levant précipitamment,
le retint, et le provoquant avec anxiété :
« Parlez? » « Messieurs, dit M. Sauvo, en se
retournant, j'ai cinquante-sept ans, j'ai vu
toutes les journées de la révolution et je me
retire avec une profonde terreur. »
Le secret avait été profondément gardé,
rien n'avait transpiré. Le 25, les habitans de
Paris apprirent à leur réveil cette conspira-
tion du trône contre les libertés publiques ;
l'indignation s'empare aussitôt de toutes lés
âmes, et la courageuse détermination de ré-
sister se répand comme un feu électrique.
Mais les précautions militaires étaient pri-
ses , on avait préparé les plus énergiques me-
sures pour assurer par les armes l'exécution
des ordonnances, et il paraît que pour les
prendre le président du conseil s'était passé
de la participation de ses collègues.
Le maréchal duc de Raguse, dont le nom ,
malheureusement célèbre , ne pouvait inspi-
rer de confiance autre part qu'à la cour , était
de service comme major-général de la garde.
Dès le 20 juillet, il transmet un ordre con-
fidentiel aux divers chefs de corps, tel qu'on
n'en donne guère qu'en présence de l'ennemi
ou que dans les circonstances les plus criti-
ques. Cet ordre indique les divers lieux où, en
cas d'alerte, les troupes doivent se rendre ;
( 13 )
il explique ce que c'est que le cas d'alerte; il
s'entend par la générale ou par une révolte
quelconque d'attrôupemens armés. Dans ces
deux cas, les troupes se rendront tout de
suite, avec armes et bagages et les munitions
nécessaires, aux lieux indiqués et sans atten-
dre d'ordres. Les troupes, dans ce même cas,
seront en capote, le soc sur le dos , afin de
déjouer le dessein que pourraient avoir formé
lès séditieux de tromper en se présentant avec
l'habit de la garde.
Défense est faite aux officiers , sous-offi-
ciers et soldats de quitter leur poste , défense
de communiquer avec les habitans.
Si le roi est à Saint-Clond, les corps ca-
sernés à l'Ecole militaire, d'infanterie, cava-
lerie et artillerie, s'établiront au'Champ-de-
Mars; l'artillerie détachera une batterie qui
se rendra aux Champs Elysées par l'allée des
Veuves , et restera en colonne dans l'avenue
de Neuilly.
Enfin il y est dit que le lieutenant-général
de service fera remettre une copie cachetée.
de cet ordre confidentiel au chef de bataillon
qui commande les troupes casernées à la rue
Verte, et que cet officier ne devra l'ouvrir
qu'en cas d'alerte.
Ainsi, Messieurs, cinq jours avant la signa-
ture des ordonnances , conséquemment avant
que le plan en eût été définitivement arrêté,
le due de Raguse , mis dans la confidence du
( 14 )
prince de Polignac, veillait déjà à contenir le
peuple de Paris , et à étouffer par la force des
armes toute tentative de résistance.
Ainsi la pensée de ces fatales ordonnancés
commence à recevoir son exécution avant
même que M. de Polignac en eût obtenu l'a-
doption de ses collègues.
Cet ex-président du conseil a prétendu,
dans son interrogatoire , que l'ordre confiden-
tiel du maréchal n'avait rien de Surprenant, et
que les majors-généraux de la garde en don-
nent souvent de semblables. Il faudrait alors
déplorer l'espèce de fatalité qui s'attache aux
actes de ce maréchal, et qui les fait si parfai-
tement coïncider avec les plans du chef du
cabinet.
Mais voici qui achève de démontrer que
c'était par les voies militaires, c'est-à-dire par
la force des armes , que le président du con-
seil avait dessein d'assurer l'exécution des or-
donnances; le même jour qu'elles furent si-
gnées, le 25 juillet, une autre ordonnance,
contresignée par le prince de Polignac seul,
confère au duc de Ragusse le commandement
supérieur des troupes de la première divi-
sion militaire ; les autres ministres n'ont en-
core aucune connaissance de cette mesure si
importante dans l'occurrence , et par son objet
et par le nom si impopulaire de celui qui al-
lait prendre ce commandement.
La journée du 26 se passa en vives agita-
( 15 )
tions de la part du peuple de Paris , et en
mesures actives de la part de l'autorité.
Dès ce moment, c'est directement avec le
président du conseil que le préfet de police
et toutes les autorités se mettent en commu-
nication. A dater du 26, l'action des autres
ministres disparaît entièrement.
Le 27, plusieurs journaux continuent à
paraître, et publient une énergique protesta-
tion : la force armée se transporte dans leurs
ateliers d'imprimerie.
Un rapport du préfet de police à M. de
Polignac est ainsi conçu :
Presses libérales : On les saisit, et quoi
qu'on fasse , j'en serai maître; la gendarmerie
et la ligne tiendront la main à l'exécution.
Peu d'heures après, il lui annonce comme
une victoire qu'il tient en sa possession le s
presses des journaux le Figaro, le Commerce,
et le National : les presses du Temps furent
gaiement mises sous le scellé.
Cependant la saisie de ces presses ne se
ait pas sans opposition : la résistance à des
donnances violatrices de la Charte deve-
ait un devoir : le peuple s'assemble, le tu-
ulte s'accroît en même temps que toute la
oupe est sous les armes : mais de la part
u peuple on n'entend encore que le cri de
ve la Charte! La place du Palais-Royal, la
e Saint-Honoré et autres rues adjacentes,
nt les lieux où les rassemblemens devien-
( 16 )
nent les plus nombreux. Il paraît qu'ils de-
viennent aussi le premier théâtre des scènes
sanglantes que cette journée a à déplorer.
La force armée sur ce point était nom-
breuse et sans agression réelle, sans provo-
cation de la part du peuple , sans sommation'
de la part de l'autorité : la troupe fait usage
de ses armes; une charge de cavalerie a lieu ,
sabrant tout ce qui se présente devant elle,
et plusieurs feux de pelotons d'infanterie de
la garde sont dirigés sur une multitude désar-
mée. Ces faits résultent de l'enquête; il en
résulte aussi que l'autorité civile, au lieu de
protéger les citoyens, paraissait animer les
soldats contre eux; un commissaire de police
a été vu circulant sans cesse sur le front des,
détàchemens et paraissant donner des ordres
à la troupe.
Il résulte encore de l'enquête que les chefs
de corps étaient porteurs de l'ordre écrit de
tirer sans ménagement sur le peuple. Un
témoin affirme un fait qui le prouverait et qui
s'est passé sous ses fenêtres : il a entendu un
chef d'escadron de gendarmerie faire à uni.
jeune officier d'un régiment de ligne, l'injonc-
tion de commander le feu; ce digne militaire
dit qu'il n'avait pas d'instructions. Un papier
lui fut alors exhibé, mais l'officier répondit
par un signe négatif, en inclinant la pointe
de son épée vers la terre. En même temps
on voyait les officiers et sous-officiers distri-
buer de l'argent aux soldats pour les encou-
( 17 )
rager et soutenir leur ardeur. C'est même ici
le cas de dire que les sommes qui furent dis-
tribuées à la troupe dans ces journées de deuil,
s'élèvent, selon l'état que nous en a remis
M. le ministre des finances, à la somme
de 974,26I fr. 88 c., dont 442,271 fr. 88 c.
furent délivrés par la liste, civile, et 421,000 fr.
par le trésor.
Ainsi finit la journée du 27.
Dès-lors on dut apprécier quel caractère
prendrait la résistance ; on dut sentir que le
sang versé ajouterait à l'énergie des citoyens.
Désormais c'était un combat à mort qui allait
se livrer, et le drapeau noir, arboré sur di-
vers points, annonçait assez la nature de la
lutte qui allait s'engager.
De grands malheurs pouvaient être évités ;
aucune tentative n'est faite pour éclairer là
cour; les ministres, que dis-je, le prince de
Polignac, car lui seul apparaît dans ces tristes
momens , ne cherche point à faire connaître
la vérité à Charles X, à lui dire que le sang
coule par torrens, que peut être il est temps
encore de prononcer des paroles de paix et
de réconciliation. MM. de Peyronnet, Guer-
non-Ranville et Chantelauze déclarent que
s'il y avait encore des ministres, il n'y avait
plus de ministère, et que M. de Polignac cor-
respondait seul avec la cour.
La journée du 28 offre le spectacle d'un
roi de France traitant sa capitale en ville en-
(18)
nemie ; Paris est mis en état de siége : ce
centre des beaux-arts et de la civilisation,
respecté deux fois par les armées étrangères,
va subir le sort qu'il n'eût probablement
pas eu à redouter d'une troisième invasion.
Un maréchal de France est chargé de cette
horrible mission; c'est encore le duc de Ra-
guse!... Singulière destinée que celle de ce
guerrier, qui, après avoir été long-temps
associé à la gloire de nos armes , apparaît à
chacun de nos déchiremens politiques, comme
un génie malfaiteur pour sa patrie !
L'ordonnance qui consacre cette terrible
mesure n'est contre-signée que par le prince
de Polignac; les trois ex-ministres détenus
avec lui ont affirmé n'en avoir eu aucune con-
naissance ; elle ne fut donc pas délibérée en
conseil.
En même temps le président du conseil écrit
au maréchal: «Vous feriez bien de faire dire
à N que le roi donnera de l'argent aux
ouvriers qui ont faim , s'ils quittent les révol-
tés , et qu'il le fasse crier partout, et que,
d'un autre côté, un conseil de guerre doit
juger les coupables. »
Effectivement on s'occupa le même jour
d'organiser ce puissant moyen de terreur. Le
chef et le sous-chef de bureau de la justice
militaire furent appelés chez le sous-secré-
taire d'état faisant les fonctions de ministre
de la guerre, où ils trouvèrent réunis plu-
sieurs officiels chargés de la formation d'un
( 19 )
tribunal militaire; mais les événemens s'accé-
léraient , le sous-secrétaire d'état fut mandé
aux Tuileries , et on se sépara.
Cependant des ordres sont donnés pour
dissoudre les camps de Saint-Omer et de
Lunéville, et pour en faire marcher les
troupes sur Paris. Le prince de Polignac
avoue ces ordres , mais il dit que les troupes
étaient dirigées sur Saint-Cloud.
Ce jour on se bat dans presque tous les
quartiers de Paris, la garde nationale se
forme, des citoyens généreux régularisent les
mouvemens; la troupe est souvent vaincue,
et tout annonce quelle sera l'issue de cette
lutte.
Vers les deux heures, d'honorables dépu-
tés, dans le dessein de faire cesser le carnage,
se rendent auprès du maréchal; ils deman-
dent le rapport des ordonnances, le renvoi
des ministres, la réunion immédiate des
chambres, et offrent à ce prix de se rendre
médiateurs entre le peuple et l'armée ; le ma-
réchal n'ose prendre sur lui de suspendre les
opérations militaires, mais il promet de faire
part de cette démarche à Charles X. Le pré-
sident du conseil, qui se trouvait chez le
maréchal, paraît d'abord désirer d'entretenir
ces généreux mandataires; mais il hésite, et
on ht dans le rapport de la commission mu-
nicipale de Paris, que, sans vouloir les en-
tendre , il finit par leur dire que les ordon-
nances ne seraient pas retirées.
( 20 )
M. le prince de Polignac assure qu'il écri-
vit au roi, et que le maréchal écrivit de son
côté ; il ajoute que le maréchal ne lui fit point
connaître la réponse de Charles X, et que
sur ce point d'ailleurs, toutes les fois qu'il
sera interrogé sur ce que le roiaurapului avoir
dit ou écrit, un sentiment de respect et d'hon-
neur lui imposera un silence absolu.
Hélas ! Messieurs, le sang continue de cou-
ler, et son effusion apprend assez quelle fut
la réponse du monarque.
Ici on ne peut s'empêcher de se livrer à de
bien tristes réflexions sur la cour, ou à de
graves soupçons sur la conduite du prince de
Polignac et du duc de Raguse.
Dissimulèrent-ils au roi la vérité? lui lais-
sèrent-ils ignorer le danger des circonstances?
lui conseillèrent-ils de continuer celte lutte san-
glante ? ou ce prince, insouciant du malheur
du peuple et aveuglé sur sa propre position,
voulut-il exposer sa couronne aux chances
d'un résultat désormais trop prévu?
L'histoire dira à quelles frivoles occupa-
tions étaient livrés le monarque et la cour
dans ces momens si décisifs ; la postérité refu-
sera d'y croire.
Cependant une commission municipale s'é-
tait organisée, et siégeait à l'Hôtel-de-Ville ;
les citoyens de Paris commençaient à ressen-
tir les effets de cette autorité tutélaire. Forts
de son appui, ils redoublèrent de courage et
d'énergie , et comme cette commission le dit
( 21 )
elle même, le lendemain 29 la guerre avait
prononcé.
Tous ces faits constituent le crime de haute
tral ison tel qu'il est prévu par l'article 56 de
l'ancienne Charte.
La France a fait preuve de longanimité.
Elle avait besoin d'exposer à la face du
monde le tableau de ses griefs contre un gou-
vernement qui n'est plus.
Un grand acte national est maintenant
attendu.
C'est pour la première fois que vous allez
exercer un droit inhénent à votre nature d'ac-
cuser et de traduire devant la chambre des
pairs des ministres coupables!
Le pays, par votre intervention, va de-
mander justice des hommes qui ont violé les.
lois et troublé la paix dont il jouissait.
Mais la France n'est pas seule attentive.
Tous les peuples de l'Europe , les yeux fixés
sur notre révolution, attendent à leur tour
pour nous juger de connaître l'usage que
nous allons faire d'une liberté si heureuse-
ment recouvrée; ils s'affligeraient, car ils
nous admirent, si nous manquions de justice
et de fermeté.
Justice et non vengeance ! tel est le cri qui
part de tous les coeurs; la vengeance , indigne
d'une grande nation, appartient aux temps
des ténèbres et de la barbarie ; la justice,
triomphe du droit sur ce qui est usurpé, de
( 22 )
la raison sur le crime , atteste , lorsqu'elle est
circonscrite dans une juste mesure, le pro-
grès des lumières et des moeurs.
Et quel autre que ce peuple de Paris, élite
de la France, a prouvé une civilisation plus
avancée? quel autre a montré qu'il savait
mieux discerner la justice de la vengeance,
respectant tous les droits, secourant, au mi-
lieu du carnage , ses ennemis vaincus, évitant
tout excès, et, après la victoire, retournant
à son travail, sans attendre d'autre prix que
la satisfaction d'avoir sauvé la patrie !
Ah ! ce peuple doué de tant de vertus s'of-
fenserait qu'on pût. supposer qu'il veut rien
de plus que la justice ! La France l'attendra
avec calme, confiance et dignité ! Vous la
demanderez pour lui, et la chambre des
pairs, dont l'indépendance est une condition
da son existence, accomplira sa haute mis-
sion.
Votre commission vous propose d'adopter
la résolution suivante :
RÉSOLUTION.
La chambre des députés accuse de haute
trahison MM. de Polignac, de Peyronnet,
de Chantelauze, de Guernon-Ranville, d'Haus-
sez, Capelle,de Montbel, ex-ministres, signa-
taires des ordonnances du 25 juillet,
Pour avoir abusé de leur pouvoir, afin de
( 23 )
fausser les élections et de priver les citoyens
du libre exercice de leurs droits civiques ;
Pour avoir changé arbitrairement et vio-
lemment les institutions du royaume;
Pour s'être rendus coupables d'un complot
attentatoire à la sûreté extérieure de l'état ;
Pour avoir excité à la guerre civile en ar-
mant ou en portant les citoyens à s'armer les
uns contre les autres, et portant la dévasta-
tion et le massacre dans la capitale et dans
plusieurs autres communes;
Grimes prévus par l'art. 56 de la Charte
de 1814, et par les art. 109, 110 , 125 et 125
du Code pénal !
En conséquence, la chambre des députés
traduit MM. de Polignac, de Peyronnet, de
Chantelauze, de Guernon-Ranville , d'Haus-
sez, Capelle et Montbel, devant la chambre
des pairs.
( 24 )
CHAPITRE II.
Opinion de la chambre des députés.
LES débats ne durèrent que deux jours...
peu d'orateurs prirent la défense des minis-
tres déchus, peu d'orateurs vinrent tonner
contre eux; les délits étaient si patens, qu'il
n'était guère possible de les récuser... Sui-
vant le mode adopté dans les tribunanx par
les chambres de mise en accusation , on vota
successivement sur chacun des quatre chefs
de prévention qui pesaient sur chaque accusé ,
et chacun de ces chefs, suffisamment constaté,
fut adopté à une grande majorité.
En vain les amis des anciens Ministres , ou
plutôt les ennemis du nouvel ordre de chose,
ont prétendu que lu moment que la France
avait détruit l'inviolabilité du monarque , la
responsabilité ministérielle ne devait plus
avoir lieu; cet argument n'a pas produit l'effet
que l'on en attendait.
Une proposition de M. Villemain , tendait
à ce que quatre chefs d'accusation ne fussent
pas accumulés sur la tête des ministres , et
qu'ils fussent seulement accusés de trahison,
( 25 )
puisque la chambre des pairs n'était appelée
à prononcer que sur ce fait. Cette proposi-
tion, dont on ne sentit pas d'abord toute la
profondeur, trouva des partisans , et l'on al-
lait peut - être l'adopter , quand un député ,
M. His, se précipita à la tribune, et déclara
que si on admettait cet amendement, il n'y
avait plus de peine , que la Charte n'en pro-
nonce pas , et dit seulement que des lois pos-
térieures y pourvoiront... Or, ces lois ne
sont jamais venues : or, par cet amendement,
on donnerait pleine et entière absolution aux
ministres, et je ne pense pas que telle soit
l'intention de la chambre.
Me Mauguin a répondu que M. His avait
parfaitement saisi la question, et que les mi-
nistres se seraient certainement servis de cet
amendement, en disant : Nous pouvons, il est
vrai, être accusés de trahison et de concus-
sion, mais pour que l'action soit possible , il
faut que vous nous présentiez les lois subsé-
quentes dont parle l'article; or , la loi n'existe
pas, donc vous ne pouvez pas nous atteindre.
Nous leur répondrons : il est vrai qu'il y a
eu une nouvelle promulgation du Code pénal
après la Charte ; mais la chambre des pairs
peut déclarer que la trahison n'est pas spéci-
fiée par une loi spéciale , et absoudre les mi
nistres.
Mais voulant que justice sait faite, votre
commission a fait usage des armes en son
( 26 )
pouvoir; elle a joint à l'accusation politique,
des chefs judiciaires du domaine du Code
pénal... et si la chambre des pairs absout
sur le premier grief, les tribunaux sont là
pour décider sur les autres.
Cette discussion élevée relativement à M. de
Polignac, ne se renouvela pas ; en vain M. Boi-
Bertrand prétendit qu'à sa rentrée au minis-
tère , Peyronnet annonça l'intention formelle
de gouverner selon les lois, et de conserver
toutes les libertés publiques ; en vain un autre
député a-t-il avancé que M. de Chantelauze
était un des plu s fermes champions de la Charte;
en vain on a déclaré que M. Guernon de Ran-
ville était innocent comme l'enfant qui vient
de naître, puisqu'il n'assistait pas au conseil
qui avait mis Paris en état de siége ; que
M d'Haussez n'avait presque pas faussé les
élections ; l'a chambre a trouvé les faits suf-
fisamment clairs et prouvés , et personne
n'ayant pris la défense de MM. Capelle et dé
Montbel, les sept ministres ont été traduits a
la chambre des pairs, conformément aux
conclusions de la commission , détaillées plus
haut.
Le lendemain, trois commissaires ont été
nommés au scrutin par la même Chambre des
Députés pour soutenir l'accusation. MM. Per-
sil , Madier de Montjau, ayant obtenu la
majorité des voix, ont été proclamés commis-
saires.
L'accusation fut portée à la chambre des
pairs , le 2 octobre.
( 27 )
La première question à agiter par cette
Chambre était celle de sa compétence ; elle
décida que cette discussion aurait lieu le sur-
lendemain.
Les choses en étaient là, quand M. de Tracy
apporta à la chambre des députés sa propo-
sition d'abolir la peine de mort ; cette propo-
sition intempestive , fort bien reçue à la tri-
bune, le fut fort mal par la nation entière;
cependant les députés, allant toujours leur
petit bonhomme de chemin, envoyèrent une
adresse au roi pour qu'il proposât lui-même
une loi sur la proposition de M. de Tracy.
Mais le roi, plus patriote que nos tribuns,
jugea que le moment n'était pas opportun
pour prendre une si haute mesure , et remit
le projet de loi après le jugement des minis-
tres.
Après avoir délibéré sur sa compétence,
et les formes qu'elle suivrait pour procéder ,
la chambre des pairs commença l'instruction,
qui fut signifiée aux prisonniers par le minis-
tère de Me Sajou.
Sur ces entrefaites s'éleva un nouvel inci-
dent. Un certain Berrié, détenu dans les pri-
sons de Toulouse, écrivit à la chambre qu'il
pouvait faire des révélations précises sur les
incendies de la Normandie , et qu'il possédait
entre ses mains des lettres de Polignac, qui
éclairciraient bien des choses , restées obscu-
res jusqu'alors.
Cette lettre ayant été insérée dans les jour-
( 28 )
naux, Polignac adressa à ces mêmes journaux,
à la chambre des pairs, et fit distribuer gratis,
dans Paris, au nombre de dix mille exem-
plaires, la réponse suivante :
RÉPONSE
EU PRINCE DE POLIGNAC A LA LETTRE DU
DÉTENU DE TOULOUSE.
Vincennes , 12 Octobre 1830.
A MM les Membres de la Commission de la
Chambre des Pairs.
Messieurs, je viens de lire dans quelques
Journaux une lettre qui paraît avoir été adres-
sée à M. Bérenger par un homme détenu dans
la maison d'arrêt de Toulouse, pour un crime
ou un délit dont on ne fait pas connaître la
nature. Cet homme prétend avoir à faire des
déclarations d'une haute importance sur les
incendies qui ont désolé quelques - unes de
nos provinces. Il se proclame coupable , il
me signale personnellement comme l'instiga-
teur des crimes qu'il avoue, et affirme qu'il
est en son pouvoir d'appuyer sur des preuves
positives cette affreuse révélation.
Dans une situation ordinaire, je laisserais
à la raison publique le soin de faire justice de
cette absurde et odieuse tentative; mais placé
sous le poids d'une accusation qui ouvre à tous
( 29 )
les soupçons un accès trop facile, je ne puis
dédaigner une attaque aussi directe et aussi
personnelle , et mon devoir est de saisir tou-
tes les occasions de faire éclater la vérité.
Les révélations faites à Toulouse, qui se
rapportent à un infâme complot, doivent être
éclaircies. Quel que soit l'homme qui les fait,
quelle que soit la cause de son arrestation,
quelque défiance qu'il inspire, ses offres ne
peuvent être rejetées; et dans tous les cas,
on ne peut me contester, à moi, le droit de les
accepter.
Je puis sans doute attendre avec calme le
moment où il me sera permis d'examiner en
présence de mes pairs, et aux yeux de la
France, les actes de ma vie politiqeie ; mais
je ne puis être condamné à subir en silence
cette publique et formelle imputation du
crime le plus lâche et le plus odieux.
Je demande que le prisonnier de Toulouse
soit transféré immédiatement à Paris; qu'il
soit interrogé et mis en ma présence; c'est
un acte de justice qui ne saurrait m'être re-
fusé.
Il en est un autre que mes collègues et moi
nous nous croyons en droit de réclamer ,
c'est qu'il soit fait une enquête sévère au sujet
des incendies qui ont desolé la Normandie;
que les nombreuses autorités chargées par
nous d'en découvrir et poursuivre les auteurs,
fauteurs ou complices, soient entendues ; que
3
( 30 )
notre correspondance soit interrogée et mise
au grand jour; et nous affirmons, comme
nous l'avons déjà fait, que la fausseté des
allégations comme des insinuations hasardées
contre nous, deviendra manifeste , même
pour les esprits les plus prévenus.
Agréez, etc.
Signé, P. DE POLIGNAC.
Conformément au désir exprimé dans cette
lettre, la chambre des pairs donna l'ordre
que Berrié fût transféré à Paris , et l'instruc-
tion poursuivit son cours.
Cependant la lenteur de la procédure ,
jointe à l'opinion répandue dans la capitale ,
que l'intention des ministres actuels était de
sauver leurs prédécesseurs, produisirent les
plus funestes effets; des ennemis de l'ordre
public , habiles à exploiter le mécontentement
du peuple , le poussèrent au-delà des limites
de l'ordre légal. Des attroupemens se formè-
rent, des rassemblemens nombreux se por-
tèrent au Palais-Royal, avec un drapeau tri-
colore , sur lequel on lisait : mort aux minis-
tres. Une autre troupe de six cents hommes
environ se dirigea sur Vincennes , où elle de-
manda que les prisonniers lui fussent livrés.
Le brave à la jambe de bois leur répondit
froidement qu'ils exhibassent leurs ordres ,
sans quoi, non; et les mécontens reprirent le
chemin de la capitale.
(31 )
Le lendemain, même bruit, mêmes cris;
mais les postes de la garde nationale avaient
été doublés; des patrouilles fortes et nom-
breuses parcouraient la ville en tout sens; et
cette émeute populaire , qui avait pris subite-
ment une tournure alarmante, s'éteignit
d'elle-même, en présence du bon esprit et
de la fermeté de nos soldats citoyens.
Dans le cours du voyage de Berrié, à son
passage à Limoges, le peuple ayant su qu'il
était dans la malle , a voulu le tuer ; mais il
en a été quitte pour la peur. Arrivé à Paris ,
il a été conduit à la Préfecture de Police,
escorté des gardes nationaux. Il avait été fort
gai, et avait beaucoup chanté en route, sur-
tout des chants religieux.
Mais de tous les interrogatoires qu'on lui
fit subir, résulta la preuve qu'il s'était servi
de ce prétexte de révélations pour tâcher
d'améliorer son sort; qu'il n'avait jamais eu
la moindre relation avec Polignac. qu'il ne
connaissait même pas.
La commission de la chambre des pairs
finit ses travaux préparatoires avec le mois
de novembre; les interrogatoires des ex-
ministres ainsi que les dépositions des té-
moins, furent rendus publics, et le dé-
cembre M. Bastard de l'Etang, lut à la cham-
bre des pairs son rapport, qui offrit peu de
différence avec celui de la commission de la
chambre des députés... Rien de nouveau n'a-
vait été découvert sur les incendies de la Nor-
( 32 )
mandie, et bien des gens qui avaient cru
jusqu'alors que Charles était trompé par ses
ministres furent bien étonnés d'apprendre
que c'était de son propre aveu , de son propre
mouvement, sans ministres , sans conseillers,
qu'il avait répondu à l'envoyé du duc de
Raguse, qu'il fallait agir avsc des masses ...
Cette phrase est assez significative ; la posté-
rité la jugera.
La chambre haute décida que les débats
commenceraient le 15 décembre, et la prison
destinée au Petit Luxembourg ayant été visi-
tée par le général Lafayette et le préfet de
police, on fit tous les préparatifs pour rece-
voir les accusés.
Le 10 , à 5 heures du matin, ces messieurs
y furent amenés dans trois voitures attelés
de chevaux du train d'artillerie , et escortés
par cinquante hommes de la garde nationale
à cheval et les chasseurs d'Orléans.
M. de Chantelauze ayant été saisi des don-
leurs d'un rhumatisme aigu, ne put être
transféré .. Les voitures entrèrent dans Paris
parle faubourg Saint-Antoine, passèrent le
pont d'Austerlitz, suivirent les boulevards
intérieurs jusqu'à la barrière d'Italie , les bou-
levards extérieurs jusqu'à la barrière d'Enfer,
rentrèrent dans Paris, et arrivèrent au Luxem-
bourg par la grande allée de l'Observatoire.
Le voyage fut fait sans encombre, et quoi-
que l'ordre fut émané de la veille, rien n'a-
vait transpiré dans Paris.
La chambre des pairs craignant que la
maladie du quatrièrre prisonnier retardât le
jugement, avait décidé de passer outre aux
débats, et de traiter M. de Chantelauze comme
contumax, quand, dès le lendemain du voyage
de ses collé ues , on le vit arriver dans la
voiture du brave Daumesnil et conduit seule-
ment par ce digne général.
L'Odéon fut fermé pour servir de camp
aux nombreux détachemens de la garde na-
tionale, et un ordre du jour invita cette garde
à se tenir constamment en uniforme pendant
le cours du procès , à partir du 14 décembre.
Enfin arrive ce 15 décembre si impatiem-
ment attendu , et les débats sont ouverts.
Plusieurs siéges de MM. les pairs à l'ex-
trême droite sont remplacés par une tribune
destinée à MM. les députés. Sur le devant
de cette tribune est placé le fauteuil de mon-
sieur Pasquier , président. Les accusés sontien
face ; ils ont devant eux MM. Mandaroux-
Vertamy, de Martignac, Crémieux, Sausset
et Hennequin. A leur gauche sont des bancs
destinés au barreau , et auprès se trouvent
MM. Persil, Béranger et Madier de Montjau .
commissaires pour la chambre des députes,
chargés dé soutenir l'arcusation. Derrière les
accusés, le barreau et les commissaires , sont
les fils des pairs. Le corps diplomatique oc-
cupe une partie des tribunes publiques autour
de la salle. Les sténographes des journaux
ont leurs places an centre de ses tribunes
(34)
Les quatre accusés sont introduits, escortés
par des gardes municipaux. Leur contenance
est gênée; ils paraissent vivement affectés.
M. de Polignac surtout est très-change. M. de
Peyronnet est salué par quelques membres
dn barreau qui se trouvent auprès de lui ; il
leur parle avec une apparente tranquillité.
M. Casimir Périer, président de la cham-
bre des députés, M. Laftitte, président du
conseil des ministres, le général Daumesnil,
gouverneur de Vincennes, le maréchal Gé-
rard, le maréchal Soult, se placent sur des
siéges au milieu de l'enceinte.
MM. de Chabrol, Arago , Jauge, Bayeux,
Plougoulm, et plusieurs autres témoins pren-
nent place à leurs bancs,
La Cour est introduite, les pairs sont au
nombre de 165.
Viennent ensuite les trois commissaires de
la chambre des députés.
M. le Président. L'audience est ouverte. Il
demande successivement aux accusés leurs
noms , prénoms et domicile.
M. de Peyronnet demande que les protes-
tations qu'il a déjà faites dans ses précédens
interrogatoires sur l'irrégularité de la procé-
dure et qu'il renouvelle, soient consignées
au procès-verbal. Les autres accusés font les
mêmes réserves : ils parlent d'une voix émue,
on entend à peine M. de Polignac.
On procède ensuite à l'appel nominal de
MM. les pairs. M. le président fait connaître
( 35 )
e nom des pairs que leur santé empêche d'as-
sister au procès , et le greffier donne lecture
de la résolution suivante, adoptée par la
chambre des pairs.
La chambre des députés accuse de trahison
MM. de Polignac , de Peyronnet , de Chan-
telauze , de Guernon-Ranville , d'Haussez ,
Capelle, de Montbel, ex-ministres, signa-
taires des ordonnances du 25 juillet,
Tour avoir abusé de leur pouvoir, afin de
fausser les élections et de priver les citoyens
du libre exercice de leurs droits civiques;
Pour avoir changé arbitrairement et vio-
lemment les institutions du royaume ;
Pour s'être rendus coupables d'un complot
attentatoire à la sûreté extérieure de l'état ;
Pour avoir excité la guerre civile en armant
ou portant les citoyens à s'armer les uns
contre les autres , et porté la dévastation et
le massacre dans la capitale et dans plusieurs
autres communes ;
Crimes prévus par l'art. 56 de la Charte de
1814 , et par les art. 91, 109, 110 , 123 et 125
du Code pénal.
En conséquence, la chambre des députés
traduit MM. de Polignac, de Peyronnet, de
Chantelauze , de Guernon-Ranville , d'Haus-
sez , Capelle et de Montbel devant la chambre
des pairs.
Le greffier lit ensuite l'arrêt par lequel la
Cour des Pairs se déclare compétente pour
juger les ex-ministres.
( 36 )
SI. le Présidant. Accusés, vous venez d'enten-
dre la lecture de l'acte qui vous accuse comme
signataires des ordonnances du 25 juillet; vous
allez entendre les charges qui appuient cette
accusation.
M. Bérenger a la parole. Il énumère les ré-
sultats funestes que la promulgation des ordon-
nances a produit en France. Il dit en termi-
nant que la cour des pairs doit être assurée de
son indépendance, et du respect qu'aura le pu-
blic pour sa décision.
Il requiert l'interrogatoire des accusés et l'au-
dition des témoins.
Les témoins quittent la salle
M le président interroge M. de Polignac.
Nous ne suivrons pas cet accusé dans son
minutieux interrogatoire... Le vague y do-
mine d'une manière transcendante : je le crois,
c'est possible, c'est probable, je le pense, non
pas que je sache, cela ne me regardait pas... j'en
suis incapable , et autres phrases aussi claires
et aussi intelligibles , fourmillent dans ses ré-
ponses , faites du même ton de voix que l'on
prend dans un confessionat.
Du reste, il aime la Charte, il n'a jamais
voulu lui donner le plus petit coup de canif;
c'est malgré lui qu'on l'a nommé au ministère,
il a offert mainte et mainte fois sa démission;
il est innocent de tout... il n'a pas refusé de
recevoir les députés , il n'a voulu faire arrêter
personne, il ne s'est mêlé de rien; il n'a ja-
mais pensé aux conseils de guerre ni aux tri-
bunaux extraordinaires ; et sans doute , pour
que les juges soient parfaitement éclairés, il
déclare qu'il gardera le silence sur tout ce que
Charles X a pu dire et faire, et ne soufflera
pas un mot, quand il s'agira de ce qui s'est
passé dans le conseil...
Des murmures ironiques ont involontaire-
ment échappé à l'auditoire, quand on a oui
les trois réponses faites par cet accusé aux
trois demandes suivantes :
D.Avez-vous donné l'ordre aux troupes
de repousser par la force les attroupemens ?
R. J'ai fait au contraire tout ce qui était hu-
mainement possible pour éviter les malheurs
qui sont arrivés. J'ai, aussitôt que je l'ai pu,
retiré les ordonnances; j'espère qu'il ressor-
tira de ces débats que je n'ai point excité à la
guerre civile la population de Paris.
D. Vous a-t-on donné connaissance des
premiers combats qui avaient lieu au Palais-
Royal le mardi ? R. Plusieurs personnes
venaient me dire ce qui se passait, et peut-
être ce qui ne se passait pas.
D Vous rappelez-vons d'avoir répondu au
maréchal qui vous rapportait que la ligne
fraternisait avec le peuple : « Il faut tirer sur
» la ligne? » R. Je n'ai pas fait cette réponse.
On procède ensuite à l'examen de Peyron-
net. Ce n'est plus la faiblesse de M. de Poli-
gnac... c'est l'homme d'honneur, intrépidé-
ment à cheval sur sa conscience... il répond
d'une voix forte et même avec un certain air
(38)
d'effronterie... Voici comment s'entame l'in-
terrogatoire :
D. N'avez-vous pas cherché à influencer
les élections? R. Jamais. Je prie M. le prési-
dent de permettre qu'il soit fait lecture, à la
cour, de ma seule circulaire aux préfets,
auxquels je recommande l'impartialité.
Me Hennequin, défenseur, donne lecture de
cette circulaire.
D. L'illégalité des ordonnances n'a-t-elle
pas été discutée dans le conseil? Le Roi n'a-t-
il pas été éclairé par son conseil sur cette illé-
galité? R. Si je dois parler de ce qui s'est passé
dans le conseil, je ne le puis; mais si je dois
répondre sur un fait, je dirai qu'il est vraisem-
blable qu'une mesure semblable a dû s'agiter au
conseil.
D. Avez-vous connaissance des troubles qui
eurent lieu dans la soirée du lundi? R. Je ren-
trai chez moi, et je vis quelque tumulte sur la
place Vendôme.
P. Avez-vous été instruit des troubles du
Palais-Royal? R. J'étais à Saint-Cloud ; je n'ai
eu connaissance qu'imparfaitement, à mon re-
tour, des troubles que par M. le préfet de la
Seine.
D. Avez-vous donné l'ordre de dissiper les
rassemblemens par la force ? R. Je ne connais-
sais pas les rassemblemens, je n'ai pu donner
d'ordre.
D. Avez-vous contribué à donner l'ordre
qui mettait Paris en état de siége? R. Je n'ai
(39)
eu connaissance de cet acte qu'à mon retour
de St.-Cloud, et lorsque je me suis réuni à
mes collègues vers la fin de la journée du
mercredi.
Tout le reste est dans le même système...
Il n'a rien vu, rien su, rien connu; il était à
Saint-Cloud... et quand il revenait dans la
capitale, on suspendait les coups de fusil et
les coups de canon de peur qu'il ne se doutât
Me quelque chose.
M. de Chantelauze paraît en scène à son
tour : c'est encore un adorateur de la Charte ,
qui a toujours été incapable de s'en écarter
d'un quart de ligne. . il a quelque chose de
la surdité de M. de Peyronnet... Il n'a jamais
entendu dire que les fonctionnaires électeurs
aient été menacés de destitution s'ils votaient
pour les libéraux... Du reste, il avoue qu'il
est seul auteur du rapport au roi, ce chef-
d'oeuvre de sophisme et d'absurdité qui servit
de préambule aux fatales ordonnances.
M. Guernon-Ranville , interrogé à son tour,
est en tout et pour tout la doublure de M. Chan-
telauze... Même tendre intérêt pour le pacte
de nos droits, même amour pour la légalité...
Son seul crime est d'avoir fait comme les
moutons de Panurge... et il finit sa confession
en disant :
Le roi n'a jamais exercé sur moi aucune
autorité dont j'aie eu à me plainelre. L'ordre
n'a été donné aux troupes de faire feu qu'au-
tant qu'elles auraient essuyé le feu du peuple.
( 40 )
Dès la première audience , la saine partie
des personnes admises dans l'enceinte de la
cour des pairs devina facilement quels rôles
et quelle attitude les quatre ministres étaient
convenus de prendre aux débats... savoir :
M. de Polignac , le rôle d'imbécile; M. de Pey-
ronnet, celui d'homme brave, égaré par un
faux point d'honneur... Quant à MM. de
Chantclauze et Guernon Ranville, ils se ré-
servaient les rôles les plus attendrissans : ceux
de victimes.
Le premier témoin entendu fut M. Chabrol
de Crussol, ex-ministre, qui ne donne que
de bons témoignages en faveur des accusés ,
mais dont la déposition est fort peu intéres-
sante , attendu qu'il ne fesait plus partie de la
boutique, lorsque ses collègues se sont mis à
jeter leurs bonnets par dessus les ponts.
Les ex-ministres , excepté toutefois M. de
Polignac , lisent leurs journal et font peu d'at-
tention aux dépositions des témoins.
Nous allons passer en revue les plus remar-
quables de ces dépositions, eu donnant à cha-
cune d'elles autant d'attention et de dévelop-
pemens que méritera son importance.
M. Delaporte,marchand de nouveautés,autre
témoin , est introduit il raconte les scènes dé-
plorables qui ont eu lieu le 27 juillet, sur la
place du Palais - Royal ; les décharges de la
garde royale contre le peuple; son fils a été
victime de ces décharges, il est mort sous les
coups de fusil. Il affirme que la garde royale
( 41 )
n'avait pas été excitée à faire feu par les atta-
ques du peuple.
— M. Pillois, joaillier, demeurant faubourg
Saint-Martin. Il se trouvait le 27 juillet, rue
du Coq-Saint-Honoré : il a été témoin des dé-
charges faites par la garde royale, qui ont
excité des jeunes gens à tirer plusieurs coups
de pistolet, et des femmes à lancer des pots à
fleurs par les croisées.
— M. Guypot, employé à la caisse d'épar-
gne , dépose avoir vu le 27 tuer un homme
par des gendarmes , au coin de la rue de Lou-
vois.
— Pérasset, négociant, rue de Seine. Le
témoin a une extinction de voix ; il se place
auprès du président, qui répète ses déposi-
tions. La garde royale et la gendarmerie se
tenaient tranquilles contre le Palais - Royal,
lorsque, à l'arrivée d'un officier d'état-major,
la gendarmerie chargea avec violence contre
le peuple ,et la garde royale fit feu. Le témoin
ne trouva son salut qu'en entrant dans le café
de la Régence. Avant de tirer, il n'a été fait
aucune sommation au peuple. Du vin avait été
distribué aux troupes pour les animer.
— M. Joly, marchand de vin, rue de Char-
tres. Un jeune homme a eu devant lui la tête
écrasée par un gendarme, à coups de pieds
et de crosse de fusil. Un sergent de la garde
royale a commencé à tirer. Aucune somma-
tion n'avait été faite avant le feu. Il a vu dis-
tribuer de l'argent aux troupes.
4
( 42 )
— L'argent était-il distribué par le même
officier, ou le donnait-on à un soldat qui le
distribuait aux autres? R. Je ne l'ai pas vu.
— M. Letourneur, marchand de nouveau-
tés, rue de Valois, il a vu faire des charges
par la gendarmerie, sans qu'elle y fût excitée;
des pierres lui furent alors lancées.
D. Avez - vous remarqué que des somma-
tions aient été faites par des officiers civils?
R. Aucune.
— M. Ferret, libraire, galerie de Nemours.
D. Qu'avez-vous vu le 27 juillet? R. Le peuple
s'était réfugié sur les décombres d'une maison
en construction , en face de mon magasin; il
en fut débusqué par la garele royale, qui fit
feu, sur l'ordre d'un officier.
D. Connaissez-vous le nombre des blessés?
R. Cinq ou six. Je fis ramasser les morts du
quartier et les fis mettre dans une de mes
remises , laissant deux de mes commis en fac-
tion.
D. Quel était le nombre des morts? R. Qua-
tre-vingt.
D. Quels ont été les assaillans, du peuple ou
de la garde royale? R. La garde royale.
D. Parmi les blessés et les morts y avait-il
des soldats de la garde et de la ligne? R.Qua-
tre soldats de la garde tués et un blessé.
— M. Petit, ancien maire du eleuxième ar-
rondissement. Ayant eu connaissance des dé-
sordres qui avaient lieux dans son arrondisse-
( 45 )
ment, il se rendit auprès de M. de Chabrol,
qui lui dit n'avoir aucune explication à lui don-
ner. Le lendemain des gardes nationaux vin-
rent lui demander des instructions; il déclara
ne pouvoir en donner, n'en ayant pas lui-
même. Il se rendit auprès de M. de Polignac ,
qui l'engagea à aller trouver M. le maréchal
Raguse. Le témoin s'y rendit, et demanda si
l'on pouvait autoriser le rétablissement de la
garde nationale.Le maréchal répondit : « Non,
il y aurait peut-être du danger en ce moment. »
Il se rendit au conseil des ministres, qui étaient
en conférence En sortant, M. de Polignac
lui dit : « Je vais à Saint - Cloud prendre des
ordres ; attendez, votre présence peut être
nécessaire.» Plus tard, le maréchal lui dit
qu'il avait sollicité du roi le retrait des or-
donnances, et qu'il attendait cette décision.
Je me rendis alors, dit le témoin , au Palais-
Royal pour calmer les esprits , et nous réus-
sîmes non sans peine et sans danger.
M. de Martignac. Dans l'intérêt de la défense
de M. de Polignac, il importe de fixer le mo-
ment et le but du voyage du prince à Saint-
Cloud.
M. le Président au témoin. Pouvez - vous
établir quel était le but du voyage de M. de
Polignac? R. J'ai pu croire que c'était dans
l'intention de rétablir la paix.
M. Galleton, ancien commissaire de police,
grand partisan des gendarmes, déclare qu'il a
vu ces braves gens assaillis, sans se venger