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PROCES
DU
PATRIOTE ALSACIEN.
AVIS.
Cette brochure sera délivrée gratis aux personnes
qui ont pris au journal, Le Patriote Alsacien, des
abonnemens qui n'expiraient pas au 15 Avril 1820.
Il suffira, pour retirer l'exemplaire qui leur est
destiné, de représenter la quittance d'abonnement
chez Ph. J. Dannbach, imprimeur, rue St.e Hélène
N.° 7, à Strasbourg.
PROCES
DU
PATRIOTE ALSACIEN.
OU
DÉFENSE
PRONONCÉE
DEVANT LA COUR D'ASSISES DU BAS-RHIN,
le 15 Juin 1820,
PAR
ACCUSE
de nombreuses provocations au crime et d'offenses
envers la famille royale.
Un Artiele dit-il tout ce qu'il semble dire?,,
A STRASBOURG,
Chez PHILIPPE-JACQUES DANNBACH, rue St.e Hélène, N.° 7.
Chez ALEXANDRE, rue brûlée, N.° 28.
A COLMAR, chez PANNETIER, libraire.
A PARIS,
Chez MONGIE, aîné, boulevard poissonnière, N.° 18,
AVANT-PROPOS,
EN publiant le plaidoyer qu'on va lire, mon
intention n'est point de déverser le blâme sur qui
que ce soit; j'ai déclaré dans ma défense que j'é-
tais loin de vouloir récriminer, M. le procureur-
général, près la cour de Colmar, a usé du droit
que la loi lui confère en signant l'accusation qu'il
a fait peser sur moi; je me suis défendu et justifié:
le jury en me déclarant non-coupable a prouvé que
le ministère public s'était trompé; voilà tout.
Je suis même très disposé à garder le silence,
ainsi que je l'ai fait à l'audience, sur une partie
de la réplique de M. le procureur du roi, à laquelle
il eût été cependant facile de répondre. Que mes
parens aient été victimes d'une conspiration fabri-
quée, en 1816, par deux agens de la police dont je
II
sais les noms; que mon père ait été incarcéré trente
mois, et que mon frère ait péri dans les prisons par
suite de cette odieuse affaire : ce n'est qu'un exem-
ple pris dans la foule, ce n'est qu'un des moyens
employés, sous le premier régime d'exception,pour
améliorer l'opinion publique... Que M. le procureur
du roi ait puisé, dans ce complot de police, une
nouvelle charge contre moi; que Cette circonstance,
à la vérité étrangère au procès, mais dont on ne
pouvait attendre que l'intérêt qu'elle devait inspi-
rer en ma faveur, ait été citée comme une
preuve de mes prétendus crimes : ce n'est qu'un
excès de zèle sur lequel je suis loin de vouloir
m'appesantir, préférant de m'en rapporter à l'im-
pression qu'ont faite sur l' auditoire.les paroles de
M. le procureur du roi... Mais que le ministère
public ait saisi cette occasion de me présenter
comme ayant été mû par le ressentiment de mal-
heurs domestiques, lorsque j'écrivais un journal de
l'opposition: c'est une assertion que je repousse de
toutes mes forces, parce qu'elle est injurieuse. Il
est peut-être des hommes dont le patriotisme est
tout entier dans leur intérêt personnel, et qui, s'ils
n'ont point de haine à satisfaire, ne se feraient
aucun scrupule de capituler avec leur conscience
pour conserver une place ou obtenir telle autre
faveur que dispense le pouvoir. Mais ceux-là ne
III
sont ni libéraux, ni ultràs; ils n'écrivent ni pour
la résurrection des privilèges, ni pour le main-
tien de la charte: ils sont vils.
Revenant à mon sujet, j'ajoute qu'on trouvera
ici la marche des débats et le plaidoyer de l'accusé
tel qu'il a été prononcé devant la cour d'assises.
Comme l'heure était déjà fort avancée dans la nuit,
lorsque j'ai obtenu la parole , et que, par cette rai-
son, sans doute, la cour manifestait beaucoup
d'impatience, je me suis vu forcé d'abréger et de
faire, à l'audience même, des retranchemens assez
considérables; j'en reproduis plusieurs sous la for-
me de notes: elles feront mieux comprendre le reste
du discours. Je ne me plains point des interrup-
tions dont ma défense a été l'objet. J'avais cru jus-
qu'à présent que la loi accordait à l'accusé le droit
de dire, dans des termes convenables, tout ce qu'il
croyait utile à sa cause; je pensais qu'il suffisait
que l'accusé crût dans son intérêt de dire une chose,
pour qu'on dût l'écouter. Il paraît que j'étais dans
l'erreur.
Je pourrais entrer ici dans beaucoup de détails
sur le procès du Patriote Alsacien ; mais ce serait
trop occuper le lecteur de choses qui me sont per-
sonnelles. Que lui importe en effet la petite correc-
tion préalable dont on m'a gratifié ou quelque autre
innocente vexation ? Il vaut mieux aller au fait.
Toutefois il me sera permis d'exprimer ici la
vive reconnaissance que m'inspirent les dignes
Alsaciens ; j'ambitionnerai toute ma vie leur es-
time. La bienveillance dont ils m'ont honoré avant
mon procès; durant l'instruction de l'affaire et au
jour du jugement, ne peut qu'accroître le dé-
vouement et le zèle qui n'ont cessé de m'animer
pour eux.
PROCES DU PATRIOTE ALSACIEN.
COUR D'ASSISES DU BAS-RHIN.
Audience du 15 Juin 1820.
A cette séance ont siégé :
MM. JEAN-MICHEL MATHIEU, Conseiller à la Cour
de Colmar, président.
DE KENTZINGER, chevalier de St. Louis
HERRMAN,
MARCHAL, chevalier de St. Louis,
FRIANT-D'ALINCOUR ,
juges.
Et MATHIEU, procureur du roi.
A huit heures et demie l'audience est ouverte.
Deux procès de même nature étaient intentés au ré-
dacteur du Patriote Alsacien, l'un pour les N.°s 33
et 34 de ce journal, l'autre pour le N.° 35. La cour
ayant statué sur la demande en jonction des deux
actes d'accusation, et ordonné qu'il serait procédé
aux débats, sur les deux affaires jointes, on passe
au tirage des jurés.
Pendant ce tirage, M. le procureur du roi a récusé
MM. RUDLER, ex-législateur, demeur.t à Strasbourg.
EHRMANN, négociant à Strasbourg.
SCHNEEGANS, idem, idem.
KLAUHOLD, avocat, idem.
MOGG, négociant, idem.
MOEVUS, conseiller municipal, à Haguenau.
HYMLY, marchand de vins, à Strasbourg.
MARQUAIRE, avocat, idem.
Et KNODERER, négociant, idem.
M. Marchand a recusé
MM. MOMY, avocat, à Strasbourg.
GAU, conseiller municipal, idem.
MÜLLER , de la commisson des hospices, idem.
LOBSTEIN, médecin, idem.
FODÉRÉ, professeur de médecine, idem.
SECK, négociant, idem.
MERTIAN, idem. idem.
HÜRSTEL, marchand de vins, idem.
Et LAUGEL, maire à Hochfelden.
Le Jury est resté composé de
MM. FRIEDEL, marchand, à Strasbourg.
SAUM, propriétaire, idem.
RAUTEH, avocat, idem.
STRIEDBECK, négociant, idem.
BREITHAUPT, idem. idem.
DIETZ, maire, à Barr.
KOLB, (Ferdinand) négociant, à Strasbourg.
BLUM, fabricant de papier, à Reichshoffen.
PFRIMMER, maire, à Berstett.
GUTMANN, négociant, à Molsheim.
JUNDT, négociant, à Strasbourg.
Et WENGER, entrepreneur de fortifications, idem.
Après l'audition de six témoins, assignés à la re-
quête du ministère public, et dont les dépositions
ont heureusement constaté l'impression des articles
que l'accusé principal reconnaissait avoir fait impri-
mer; après diverses questions faites au rédacteur et
au traducteur du Patriote Alsacien, M. le président
de la cour, au lieu de donner, comme on s'y atten-
dait, la parole au procureur du roi, a eu la bonté
de faire ce qu'il a appelé un exposé de l'affaire. Et,
il faut le dire, dans cet exposé, qui a duré une heure
et demie, M. le président a développé les charges qui
pesaient contre les accusés avec talent et éloquence.
Enfin, M. le procureur du roi et MM. Fargès-
Méricourt et Lichtenberger, avocats des prévenus,
ayant été entendus, M. Marchand a prononcé la dé-
fense suivante:
Messieurs les Jurés,
COMME il s'agit surtout, dans la cause qui vous est sou-
mise, d'expliquer des articles de journal qu'on parait
avoir mal saisis, j'ai pensé qu'il appartenait au rédacteur,
plus qu'à tout autre, de donner cette explication.
Avant de m'y livrer je n'essaierai pas de justifier les écri-
vains constitutionnels du reproche d'exagération qu'on leur
a si gratuitement adressé; mon défenseur ne m'a rien laissé
à dire à cet égard: en développant avec éloquence les griefs
de la nation, que ces écrivains défendent, il a justement
fait retomber sur leurs adversaires la véhémence ou l'a-
mertume de leurs plaintes.
Je ne m'occuperai pas davantage des expressions outra-
geantes que contient le premier réquisitoire de M. le pro-
cureur général de la cour de Colmar. Des invectives ne
sont pas des raisons, et me traiter d'atroce folliculaire, ce
n'est point prouver que j'ai provoqué au crime ou que j'ai
offensé la famille royale. Si ces invectives ont pu échapper
à la plume d'un magistrat, je saurai me respecter assez,
moi, pour n'y pas répondre,
Je ne me suis chargé d'une partie de ma défense ni par
une confiance aveugle dans mes propres forces, ni pour
user de récriminations. Non, messieurs ; en prenant la
parole devant vous, je ne veux que faire connaître l'in-
tention dans laquelle ont été publiés les écrits attaqués,
soutenu que je suis par une ferme conviction et dans la
bonté de ma cause et dans l'équité de mes juges.
Sept articles du Patriote Alsacien, insérés dans les N.°s 33,
34 et 35 de ce journal, font la matière de l'accusation.
Le premier article est une lettre datée de Paris, le 27
mars 1820, et terminée par ces mots: „Qu'allons nous
„devenir? Cela peut-il durer? Avez-vous lu , il y a quinze
4
;,jours, cette effrayante prédiction de M. de Saint-Simon:
„Si les Bourbons suivent cette marche, dans un an ils ne
„régneront plus!..,, M. le procureur-général a vu, dans
ce passage, une „provocation au crime, en ce qu'il atta-
„que, dit-il, l'ordre et le droit de successibilité au trône
,,et l'inviolabilité du roi,,. La simple lecture de l'article
suffit pour faire ressortir toute l'injustice d'une semblable
imputation. En effet, messieurs, cette lettre, écrite au
moment où les lois d'exception, contre la liberté indivi-
duelle et contre la liberté de la presse, étaient votées,
grâces à une majorité de deux voix et demie ou trois voix,
n'exprimait que des craintes fondées sur le régime qui al-
lait reparaître; elle ne rappelait que les appréhensions
manifestées par cent quinze députés, dignes représentans
de la France, qui s'opposaient aux lois d'exception. Cette
lettre ne faisait que prévoir le danger, où les ministres
peuvent conduire et la nation et le roi, en suivant une
route inconstitutionnelle.
(Voici l'article:
PARIS, le 27 Mars 1820.
„ Concevez-vous quelque chose à l'aveuglement des ministres ?
Que faut-il penser de l'incroyable opiniâtreté avec laquelle ils
soutiennent des projets dont on attend tous les maux imaginables?
On leur dit: en violant la charte vous nous déliez de nos sermens,
vous nous rendez à notre indépendance ; vous compromettez égale-
ment et la liberté de la nation et la sûreté du trône. Il n'y aura
plus de sécurité ni pour vous, ni pour nous; l'anarchie seule régnera,
et l'anarchie vous proscrira comme nous; peut-être serez-vous ses
premières victimes. Mais c'est vainement qu'on leur tient ce lan-
gages ils ne voient que le doux exercice d'un pouvoir arbitraire,
et chacun des membres du conseil y croit trouver la conservation
du porte-feuille. Ils ne se rendent à aucune raison, et grâces à
la majorité qu'ils forment dans les chambres, avec leurs agens ,
nos libertés leurs sont livrées.
„ Déjà on préludait à l'exécution de la loi contre la liberté in-
dividuelle, lorsque la chambre des pairs a adopté ce projet. Vous
remarquerez que leurs excellences ont montré, dans cette dernière
discussion, encore plus de cruauté qu'à la chambre des députés;
ils ont refusé au malheureux détenu jusqu'aux consolations de la reli-
gion ; ils n'ont pas voulu qu'il pût appeler près de lui un ministre
de dieu!
„ Quelques arrestations préliminaires ont en lieu à Paris, et si
l'on peut mesurer la modération dont on promettait d'user, en
pareil cas, sur les formes employées dans ces derniers coups d'au-
torité, je vous réponds qu'il faudra aller vivre en Turquie. Un
individu entr'autres, a été arraché de la maison d'un restaurateur
chez qui il dinait; on n'a voulu exhiber ni le mandat d'amener
ni la lettre de cachet. Il a été entraîné et jeté dans une voiture
où sont montés avec lui des gendarmes chargés de l'arrestation.
„ Avant-hier un détachement de gendarmerie et deux-cents
hommes de cavalerie ont fouillé le bois de Boulogne, dans toutes
Ses directions, j'ignore encore pourquoi.
. „La liberté de la presse subira le sort de la liberté individuelle;
dans huit jours tout sera sanctionné et en vigueur. Les arrestations,
les dénonciations, les actes tyranniques pulluleront, et les jour-
naux diront: tout est bien. Mais que devons nous attendre d'un
tel état de choses? Je vous le demande, qu'allons nous devenir? Cela
peut-il durer? Avez-vous lu', il y a quinze jours, cette effrayante
prédiction de M. de Saint-Simon : „ Si les Bourbons suivent cette
„marche, dans un an ils ne règneront plus!...„
(Lettre particulière.)
P. S. Je r'ouvre ma lettre à la hâte. On assure que les projets
ne seront point sanctionnés par le roi; le moniteur d'aujourd'hui
ne donne point la loi déjà adoptée. ... Faut-il espérer?—L'agita-
tion est grande. — On annonce le retour de M. Decazes.
Que contient donc cette lettre qui soit une provocation
au crime ? On se plaint d'un système qui compromet éga-
lement et la liberté du peuple et la sûreté du trône ; et
M. le procureur-général trouve là une attaque contre l'or-
dre de successibilité ! On trouve effrayante une prédiction
qui, si elle se réalisait, serait le renversement de la dy-
nastie régnante; et M. le procureur-général trouve là
une attaque portée à l'inviolabilité du roi! Mais pourquoi
donc donner aux mots une signification diamétralement
opposée à celle qu'ils doivent avoir ? Quelles assertions
contient cette lettre qui n'aient pas été cent fois et beau-
coup mieux exprimées dans le cours de la discussion sur
les lois exceptionnelles?
6
L'article incriminé fait craindre, de la nouvelle sus-
pension de nos droits, tous les maux imaginables, et l'on
y demande si cela peut durer. Eh bien, voyons comment de
véritables et loyaux députés parlaient de ce régime: „J'en-
„tends par la contre-révolution, disait M. B. Constant, le
„retour de l'arbitraire tel qu'il existait en 1788, et tel
„qu'il existera par les trois lois que l'on vous propose ; car ce
„qui caractérisait le régime de 1788, c'était lès lettres de
„cachet, c'était l'esclavage de la presse, c'était des organes
„imposés au peuple contre son choix et sans son aveu»....»
Le même député continuait ainsi, en rappelant le premier
régime d'exception: „Ce qui en 1817 n'était,qn'irrégulier,
„en 1820 sera terrible. Ce qui en 1817 n'était que vi-
,,cieux en principe, en 1820 sera effroyable en applica-
,,tion... La convention, le directoire, Bonaparte, ont
,,gouverné par des lois d'xception. Où est la convention ?
„ Où est le directoire? Où est Bonaparte?,,
L'article incrimé fait encore pressentir que Les Bourbons
ne peuvent régner sous le régime des lois exceptionnelles;
si ces craintes sont chimériques, du moins étaient-elles
partagées par le plus grand nombre. ,,Je conçois, disait
„M. le général Demarçay, que les malheurs que nous re-
,,doutons ne sont pas prévus de ceux qui provoquent au-
jourd'hui l'anéantissement de nos droits: mais le mou-
,,vement, une fois donné, espérent-ils pouvoir l'arrêter
,,ou même le modérerà leur volonté?.. Vous qui pro-
„ clamez le désintéressement personnel et un attachement
,,illimité à la dynastie régnante, croyez-vous qu'il soit
,, prudent de l'exposer à de tels dangers?,.,,
Ecoutons, sur le même sujet, le digne représentant du
Bas-Rhin, M. Florent Saglio: „ Il faut te dire, les événe-
„mens qui ont ramené sur le trône de St. Louis l'auguste
„et malheureuse famille, dont les destinées sont redeve-
„nues les nôtres, ont été douloureuxet humilianspour
„la France,.. ...Depuis trente ans une génération nouvelle
„est entrée dans la vie qui, étrangère à la race de nos rois
7
„et ne connaissant des Bourbons que le nom, a vu en eux
,,des vainqueurs qui pouvaient être clémens, mais qui
„ pouvaient ne l'être point, et dont l'exil et les malheurs sem-
blaient offrir peu de" garanties aux intérêts et aux voeux
,,d'une époque nouvelle. Que devaient faire alors les mi-
„nistres du roi pour détruire ces préventions injustes,
„ces fâcheuses mais réelles impressions? Ils devaient imi-
„ter et seconder le roi dans la magnanime loyauté de sa
,,conduite, ils devaient éclairer l'ignorance et guérir l'a-
,,veuglement; car, on ne saurait trop le répéter, ce sont
,,les lumières qui manquent et l'ignorance est la plus
„grande ennemie de la dynastie ; ils devaient se tenir
,,franchement à l'observation du pacte qui avait rallié la
,,France à son nouveau chef et qui nous était donné comme
„le gage d'une régénération complette, comme le fonde-
„ment d'une administration conforme aux besoins actuels.
„On sait comme on a rempli ce devoir après la première
,,restauration, et de quelles catastrophes ont été suivies
,,les imprudences de cette époque. On sait par des monu-
„mens plus récens, par des excès plus funestes, ce qu'a
,,produit pour la France et pour le roi ce système suivi de
,,mesures exceptionnelles, d'arrestations arbitraires, de
,,sanglantes et illégales exécutions. On sait toutes ces cho-
,,ses, et il semble que, non content d'une double expé-
,,rience, on en veuille provoquer une troisième, et four-
„nir une page nouvelle à l'histoire de nos malheurs. Vous
,,tous en qui le roi a mis sa confiance, croyez-vous que
„ce soit ainsi que vous pourrez y répondre?
Ici M. le président interrompt l'accusé pour l'aver-
tir qu'il ne doit point se livrer à de semblables cita-
tions, et il l'invite à rester dans les termes de sa dé-
fense. M. le président appuie son injonction de la
longue attention que MM. les jurés ont déjà prêtée
au procès; il rappelle l'heure, déjà avancée dans la
nuit (il était dix heures du soir), et dans un discours
improvisé qui dure vingt minutes, M. le président
prouve que le temps est précieux..
8
L'accusé répond qu'il ne croit point être sorti de
sa défense; qu'il s'agit dans l'article incriminé de
craintes partagées par des députés, et qu'il n'a point
de moyen plus direct que les paroles mêmes de ces
députés. Quoique très fâché d'occuper encore l'atten-
tion de MM. les jurés, il est forcé de réclamer toute
la latitude que la loi lui accorde comme accusé.
„Ausurplus, dit-il, lorsque M. le président m'a in-
terrompu, il ne restait plus que deux lignes de
ma citation: si la cour le juge convenable, j'en ferai
le sacrifice...,, M. le président n'insiste pas; l'accusé
poursuit ainsi:
«Et s'il est vrai, disait M. Saglio, qu'il y ait des
,,coeurs que le malheur des circonstances tienne encore
,,éloignés de son auguste famille, croyez-vous que des lois
,,d'exception rapprochent les distances et étouffent les res-
«sentimens?,,
Il est donc évident, MM. les jurés, que non-seulement
l'article dont il s'agit ne contient aucune provocation au
crime, mais encore que les craintes qu'on y manifeste ne
sont que trop fondées. J'ai rapporté à cet égard des auto-
rités imposantes.
Mais que penserez-vous de l'accusation , lorsque vous
saurez que les deux lignes dans lesquelles M. le procureur-
général a vu de ma part une attaque à l'ordre de successi-
bilité au trône, ne m'appartiennent pas, sont empruntées
d'un écrivain qui les a lui-même imprimées et publiées,
et ont été répétées par les journaux de la capitale? En
effet, et les termes de l'article l'indiquent assez: avez-vous
lu etc. C'est M. de Saint-Simon qui a pensé que les Bour-
bons ne régneraient plus dans un an, s'ils adoptaient la
marche anti-constitutionnelle des ministres ; et voici dans
quelle circonstance M. de Saint-Simon a exprimé et publié
sa pensée. Il avait fait paraître un ouvrage intitulé l'orga-
nisateur , et il fut traduit, à raison d'un passage de cet
écrit, devant la cour d'assises de Paris, comme prévenu
d'offenses
9
d'offenses envers la famille royale. Durant l'instruction
du procés, M. de Saint-Simon fit imprimer une lettre aux
jurés qui devaient prononcer dans sa cause, et c'est dans
cette lettre qu'il écrivait : „si les Bourbons suivent cette
,,marche ( celle que dans son opinion l'auteur croit conve-
„ nable de suivre ), ils seront sûrs de régner tant que la
„ royauté existera en france; s'ils suivent une marche con-
„ traire, j'ose prédire que dans un an, ils ne régneront
,, plus,,. Ainsi la lettre insérée dans le Patriote Alsacien n'a
cité que la phrase de M. de Saint-Simon. Or, cette phrase
se trouve, je le répéte, dans les journaux de Paris du 21
mars dernier, qui ont rapporté le jugement par lequel ce
publiciste fut acquitté; et il n'est pas besoin de vous dire,
MM., que personne n'a été poursuivi à raison de cette in-
sertion.
Est-ce parceque je l'ai faite en second ordre qu'elle à
pris le caractère de la provocation au crime? Ce qui n'a
point été jugé coupable dans d'autres feuilles, peut-on le
présenter comme tel dans le Patriote Alsacien ? Suis-je doué
du privilège de dénaturer le sens des mots quand ils passent
par ma plume? M. le procureur général penserait-il que
ce qui est innocent dans un journal monarchique, devient
séditieux dans une gazette libérale ?
Ici M. le procureur du roi se léve et interrompt l'ac-
cusé pour lui reprocher de toujours rappeler le nom
de M. le procureur-général; il trouve cela inconve-
nant, et cherche à le prouver en parlant assez longue-
ment du respect que l'on doit à la personne et au
caractère de M. le procureur-général.
M. Marchand répond qu'il n'a point eu l'intention
d'adresser rien d'inconvenant à M. le procureur-géné-
ral; qu'il croyait pouvoir le citer puisqu'il s'agissait
d'une accusation portée par ce magistrat. Cependant,
ajoute-t-il, si on l'aime mieux, je dirai le ministère
public, ou l'accusateur, ou bien on... Après cette
seconde interruption, l'accusé reprend de la manière
suivante : 2
10
C'est à vous, MM. à résoudre ces questions. Mais, ou je
me trompe fort, ou vous reconnaîtrez que prévoir les maux
que doivent entraîner les lois exceptionnelles, ce n'est point
provoquer au crime; que manifester des craintes pour la
sûreté du monarque, ce n'est point porter atteinte à l'ordre
de successibilité au trône ; qu'exprimer son effroi lors-
qu'on voit prédire la chute des Bourbons, ce n'est point
attaquer l'inviolabilité du roi.
Le second paragraphe du N.°33, attaqué par l'accusa-
tion, est ainsi conçu: „ Le 24 de ce mois la santé du roi
„ éprouva une altération subite; S. M. éprouva des convul-
,,sions d'une violence extrême. Aujourd'hui S.M. va mieux;
„ la rente qui avait baissé de 1 fr. a remonté de 50 cen-
,,times„. On a rapproché ces lignes des deux suivantes que
contient le N.° 34 sur le même sujet: ,,Le roi est presque
,,rétabli de la forte indisposition que S. M. avait éprouvée
„ le 24 mars à l'heure du déjeuner,,; et l'on conclut du
tout que c'est par un sentiment despectueux que j'ai mêlé
aux nouvelles de la santé du roi une hausse de cinquante
centimes et la mention d'un déjeuner. „ Ces deux articles,
dit le ministère public, sont des offenses envers la per-
sonne du roi „.
Ici Messieurs, j'éprouve un sentiment qui, j'en suis sûr,
sera partagé par tout homme doué d'un peu de sens et de
quelque générosité. Il est pénible, en effet, d'avoir à com-
battre un adversaire qui tourne contre lui-même ses pro-
pres armes. On aime à rencontrer dans la lutte un ennemi
digne de soi: il n'y a aucun mérite à écraser le faible. Je ne
sais comment exprimer la peine que je ressens lorsque je
vois combien on a abusé du droit d'accuser. Assurément on
n'a pas pris plaisir à me trouver criminel; mais comment
a-t-on pu tracer une accusation aussi inconcevable que
celle que je suis forcé de réfuter en ce moment? Par
quelle fatalité ne s'est-on pas fait expliquer les mots
qu'on a si mal compris et sur le sens desquels nul lecteur
n'a dû se tromper ?
11
Vous avez déjà fait justice de l'étrange imputation que
contient, à l'égard des six lignes que je viens de rapporter,
le réquisitoire du ministère public ; de longs raisonnemens
seraient superflus pour en démontrer, je ne dis pas seule-
ment toute la fausseté, mais encore toute l'inconvenance.
Vous n'avez point lu, dans l'article incriminé, autre chose
que ce qu'il offre réellement. Le roi éprouve une indispo-
sition subite; l'heure à laquelle S. M. est indisposée a été
écrite, et on sait qu'en pareil cas aucune circonstance
n'est indifférente; le rétablissement de la santé du roi est
annoncé, ainsi que l'effet qu'il devait produire sur le cours
des fonds publics: tout cela est pris dans les journaux de
Paris et de tous les partis ; aucune réflexion de moi n'ac-
compagne le récit copié par le Patriote Alsacien dans les
feuilles de la capitale. Eh bien, c'est dans ces six lignes
que l'on a vu des offenses contre la personne.du roi; et,
pour la seconde fois , l'extrait le plus exact des journaux
les plus monarchiques devient, séditieux dans, celui que je
rédige.
C'est à l'heure du déjeuner que le roi est indisposé; je
le lis mot pour mot dans les gazettes de Paris; et pourtant
on voudrait que je n'eusse point écrit que le roi avait été
malade à l'heure du déjeuner.
La maladie du roi fait baisser les fonds publics de vingt
sols; la première nouvelle de son rétablissement amène
une hausse de 50 centimes: je le lis mot pour mot dans les
gazettes de Paris; et pourtant.on me reproche d'avoir pu-
blié cet hommage rendu à l'amélioration de la santé du roi.
On m'accuse d'avoir, par un sentiment despectueux, mêlé
une hausse de 50 centimes à de, semblables nouvelles; et
l'accusateur vous dit, d'un air victorieux qui ne détruit
point, toutefois, la naïveté de la découverte , que tout
cela est écrit sans alinéa! Eh, sans doute, cette nouvelle,
qui n'en fait qu'une, est écrite sans alinéa. On ne sait
donc pas ce que veut dire une hausse de cinquante centimes
dans une bourse ? On ne sait donc pas que c'est un hom-
12
mage plus significatif qu'aucun autre? On ne sait donc
pas que la confiance publique, justement ébranlée par la
nouvelle de la maladie du roi, faisait un retour considé-
rable en opérant sur le prix des effets une hausse de cin-
quante centimes en un jour? On ne sait donc pas que
cette seule hausse de cinquante centimes produit sur la
masse des rentes, un mouvement de plusieurs millions ?
Mais si l'on ignore ou si l'on ne daigne pas se rappeler tant
de choses, s'ensuit-il que je sois coupable d'offenses envers
la personne du roi ?
Je croyais, MM. les jurés, avoir répondu à tous les griefs,
qui, dans l'acte d'accusation, se font remarquer, comme
les précédéns , par un étrange aveuglement ; je croyais
n'avoir plus à me justifier que de reproches qui, sans être
mieux fondés, peuvent présenter quelque chose de plus
spécieux. Mais je m'aperçois qu'il me reste encore à expli-
quer six autres lignes qui, dans le N.° 34, constituent aux
yeux du ministère public une provocation au crime; les
voici: ,,Tandis qu'on nous baîllonne et qu'on nous livre
,,aux geoliers du ministère, les autres peuples réclament
,,et obtiennent des institutions libérales. Les Espagnols
,,ont déjà ce qu'ils desiraient. L'Italie veut également une
,,constitution: un mouvement populaire a éclaté à Milan;
,,les Autrichiens, dit-on, en ont été chassés. Et vous bra-
„ves Germains, quand direz-vous aussi nous voulons?,,
Vous le voyez, messieurs , applaudissant aux courageux
efforts des Espagnols, et à la sagesse des conseils qui ont
décidé Ferdinand VII à reconnaître les droits du peuple,
je formais les mêmes voeux pour l'Allemagne, depuis si
longtemps en proie à un despotisme insupportable. Après
avoir vu ce qu'avait produit la manifestation de la volonté
espagnole; après avoir admiré l'attitude calme et imposante
de l'armée constitutionnelle à laquelle la peninsule doit sa
délivrance, et le résultat qu'elle a obtenu sans trouble et
sans effusion de sang , je m'adressais aux peuples d'outre-
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Rhin et leur demandais quand ils seraient capables de la
même énergie. Il n'y avait assurément dans mes desirs au-
cune envie de bouleversemens , aucune provocation au
crime: je ne voulais que le régime légal dont jouissent
maintenant les Espagnols, et encore ce voeu, je le bornais
uniquement à l'Allemagne ainsi que l'annonce le mot
Germains. Eh bien, on a le courage de vous dire que
Germains signifient Français, qu'ici j'ai voulu provoquer
mes compatriotes à la rébellion, qu'en me plaignant des
gouvernemens de l'Allemagne, j'ai attaqué l'ordre desucces-
sibilité au trône du roi de France Messieurs, malgré
toute ma confiance dans la perspicacité du ministère pu-
blic, je ne croirai à une semblable définition que lors-
qu'on aura refait le dictionnaire de notre langue. Jusques-
là on me permettra de penser que demander l'ordre et la
paix, ce n'est point provoquer au crime, comme parler
aux Germains, ce n'est point s'adresser aux Francs. J'ai
prouvé, j'ose le dire , que quand j'attaquais le système
ministériel, dont nous sommes aujourd'hui victimes, je
savais le faire avec franchise et sans déguiser ma pensée.
J'arrive,messieurs,à l'un des principaux griefs de l'acte
d'accusation, à un article, qu'il est aussi étrange de voir
incriminé, que l'interprétation qu'on lui donne est inju-
rieuse et offensante: je veux parler de celui que contient
le N.° 54 du Patriote Alsacien , et que j'ai intitulé le
Bon. Père.
Comme cet article m'appartient exclusivement; que,
loin d'être une citation, il est entièrement sorti de ma
plume, j'aurai moins de peine encore à l'expliquer que
tout autre, et vous pourrez facilement juger du sens qu'on
lui prête et de celui qu'il doit avoir.
Cependant, avant de répondre à l'accusation que cet
article a mal-à-propos motivée, je ne puis m'empêcher de
vous soumettre les questions suivantes :
Un homme peut-il être condamné pour le mal qu'il n'a
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pas fait, mais pour le mal qu'on l'a cru capable de faire?
En matière de délits de la presse, est-ce au ministère pu-
blic à achever les écrits qu'un auteur aura fait imprimer
incomplets et avec des lacunes considérables? Ou en d'au-
tres mots : Est-ce au ministère public à remplir les blancs
d'un article de journal, dont le sens est resté suspendu;
ou bien est-ce à l'auteur de cet article à l'achever lorsqu'on
l'exige? Peut-on forcer un homme à parler quand il ne
veut rien dire? Et, s'il garde le silence, doit-on s'en rap-
porter au ministère public pour l'interprétation, non pas
de ce qu'il a dit, mais de ce qu'il aurait pu dire ?
C'est encore à vous, MM. les jurés, à résoudre ces ques-
tions. Si vous penchiez pour l'affirmative; si vous me dé-
clariez responsable des mots sortis de la plume de l'accusa-
teur, à défaut de ceux que la mienne aurait pu tracer;
s'il était.permis au ministère public d'avancer qu'en ne
disant rien, j'ai voulu dire quelque chose; et si, lui,
devait parler, pour qu'on sût ce que, moi, j'aurais voulu
dire: en un mot si le rédacteur du Patriote Alsacien devait
être puni pour les provocations ou offenses dont se serait
rendu coupable l'auteur de l'accusation, je n'ajouterais
rien à ce qui précéde et je provoquerais moi-même l'ap-
plication du maximum de la peine. Oui, messieurs, et, ici,
j'ai besoin de toute votre attention pour le développement
des propositions que je viens d'émettre.
Il y a trois ans, lorsque nous vivions sous le premier
régime d'exception (car, Dieu merci, nous sommes au
deuxième), il y a trois ans, dis-je, le système interprétatif
fleurissait. Un écrivain pouvait être condamné pour ce
qu'il n'avait pas écrit, mais pour ce que le ministère pu-
blic lui faisait écrire. Je dis, messieurs, qu'il pouvait être
condamné, cela ne signifie pas qu'il devait l'être; il ne
faut en conclure autre chose sinon qu'alors, et pour don-
ner plus de facilité à l'interprétation, les délits de la
presse étaient jugés par la police correctionnelle, tandis
qu'ils auraient dû être soumis à un jury. Mais la loi du