Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Procès instruit par la Cour d'assises de Paris, contre Michel Michel, Louis Saget, Louis-François-Alexandre Salmon, employés dans les bureaux de la Guerre, et Jean-Nicolas-Marie Mosès, dit Mirabeau, garçon de bureau, accusés d'avoir entretenu des intelligences criminelles avec les agents d'une puissance étrangère ... Recueilli par M. Breton, sténographe

166 pages
P. Didot l'aîné (Paris). 1812. 166 p. ; in-8.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

PROCÈS
INSTRUIT
PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS
CONTRE
Michel MICHEL, Louis SAGET, Louis-Fran-
çois-Alexandre SALlJlON, employés dans les
bureaux de la guerre, et Jean-JSicolas-Marie
MOSES^dit Mirabeau, garçon de bureau; accu
ses d'avoirentretenudes intelligences criminelles
avec les agents d'une Puissance étrangèrey etc.
RECUEILLI PAR M. BRETON, STÉNOGRAPHE.
A PARIS,
CHEZ P. DIDOT L'AINÉ, IMPRIMEUR
Ni: LA. COUR IMPÉRIALE, RUE DU PONT-DE-LODIJ
K* 6, PRÈS CELLE DE THIOJfVH-LE.
M. DCGCXIL,
PROCÈS
INSTRUIT
PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS
CONTRE
Michel MICHEL, Louis SAGET, Louis-François-A lexandre
SALMON, employés dans les bureaux de la guerre; et
Jean-Nicolas MOSÈS, dit Mirabeau, garçon de bureau;
'Accusés d'avoir entretenu des intelligences criminelles avec
les agents d'une Puissance étrangère, etc.
%/WW%<W^%A^>VWVWWVW\VWV<V\i\/V\'
Séance du matin 13 avril 1812.
ACTE D'ACCUSATION.
LE Procureur - Général près la Cour Impériale de Paris
expose,
Que, par arrêt rendu le 23 mars présent mois, la Cour
a ordonné la mise en accusation de
Michel Michel, âgé de trente-six'ans, né à Puttelange,
département de la Moselle, employé dans la direction de
l'habillement des troupes, administration de la guerre ?
demeurant à Paris, rue de la Planche, n° 14;
Louis Saget, âgé de trente-cinq ans, né à Soignolles,
département de Seine et Marne, employé au ministere
de la guerre, bureau des mouvements des troupes, rue
du Gindre, n° y y
1 < 4 )
Louis-François-ALexandre Salmon, âgé de trente-deux
ans , né à Vertus, département de la Marne, employé
au bureau des revues, administration de la guerre, de-
meurant à Paris, rue S.-Àndré-des-Arcs , nO 5a ;
Et de Jean -Nicolas-Marie Mosés, dit Mirabeau, âgé de
trente-cinq ans, né à Paris, garçon de bureau au minis-
tère de la guerre, troisième division, demeurant à Paris,
hôtel du ministere de la guerre.
Lesquels ont été, par le même arrêt, renvoyés devant
la Cour 'd'assises dit département de la Seine pour y être
jugés.
Déclare en conséquence le Procureur-Général que des
piecès et-de l'instruction il résulte les faits sui-rçants :
Le nommé Michel qui, depuis l'an 3, a été employé d'a- �
bord dans les bureaux du ministere de la guerre, puis
dans ceux de l'administration de la guerre, a formé et
entretenu des liaisons avec divers agents de la Russie qui,
depuis plusieurs années, ont successivement résidé en
France. On verra bientôt que ces rapports avôient uni-
quement pour objet de livrer aux étrangers le secret des
expéditions militaires de la France , et de donner ainsi les
moj Lns 'd'entreprendre contre elle la guerre avec avan-
tage.
Ces intelligences criminelles Temont.ent, de l'aveu de
Michel, à huit cru neuf ans, époque à laquelle il fit con-
noissance de M. d'Oubril , alors secrétaire de la légation
YSÎ e.
Michel a déclaré que M. d'Oubril, disant avoir besoin
d'un bon copiste, lui fit d'abord copier quelques papiers j
insignifiants, et qu'à la troisième ou quatrième fois, l'a-
gent russe lui donna pour ces petits travaux une somme
deiooof., qui lui parut excessive.
Mais Michel , alors employé au bureau des mouve- n
ments de l'armée, en connoissoit 1 organisation, aItISI
que la situation et l'emplacement de toutes les troupes,
, et M. d'Oubril, qui s'étoit montré si généreux, ne tarda
pas à demander sur ce point le secret de notre situation.
Michel dit qu'il eut d'abord beaucoup de peine d ac-
céder à cette demande, mais qu'enfin il se rendit aux
instances de M. d'Oubril > et' lui donna des notes sur la
( 5 )
situation des divisions militaires de la Jbrance; sur le nom-
- bre de troupes qui se trouvoient dans l'intérieur, et lui
fournit encore d'autres renseignements, mais de très peu
d'importance.
M. d'Oubril quitta la France; m uni de ces instructions ?
et, avant son départ Michel reçut encore de lui une
somme de 1000 francs pour prix de ses révélations.
On ne sauroiten apprécier aujourd'hui toute l'étendue.
On doit croire cependant que ces renseignements procu-
rèrent au gouvernement russe des facilités et des encou-
ragements pour entreprendre contre la France la guerre
de i8o5.
Si, malgré la trahison pratiquée par Michel, la guerre
se termina glorieusement pçur nous par la bataille de
Friedland, c'est qu'il est dans les destinées de l'Empereur
de maîtriser les événements , et de déconcerter, par son
courage et son génie, toutes les combinaisons de la ruse
et de la perfidie.
- M. d'Oubril ? que les hostilités avoient éloigné de Paris
pendant plus d'une année , y revint après la paix de Til-
sitt en qualité de chargé d'affaires. ,.
Michel alors reprit auprès de lui son premier rôle ; et
quoique la paix rendit les communications moins impor-
Jantes et moins utiles à la Russie, cependant Michel
yemit a M. d'Oubril les notes et les états relatifs au mou-
vement et à l'emplacement des troupes qui lui furent
demandés.
M. d'Oubril partit enfin pour Pétersbourg, et M. le
eomte de Tolstoy fut envoyé en France comme ambassa-
deur. Il amena avec lui Mr le comte de Nesselrode , con-
seiller de légation. -
Michel, entraîné par le premier oubli de ses devoirs
et par sespremieres trahisons, établit bientôt de nouvelles
intelligences avec Mr de Nesselrode , et lui fournit toutes
les communications sécrétés qui pouvoient dépendre de
lui.
D'abord, ce fut la liste des officiers supérieurs employés à
Varmée d'Allemagne, et quelque temps après l'étatdç
situation de cette armée.
Michel a dit dans l'instruction que cet état n'étoit paç-
(6)
- exact, qu'il avoit été dressé par approximation seulement.
Les Jurés verront quel cas on peut faire de cette alléga-
- tion et de ce palliatif.
Mr de Nesselrode se rendit ensuite à Erfurt avec Mr le
comte de Tolstoy.
Michel s'étoit engagé à lui transmettre les promotions
d'officiers supérieurs qui auroient lieu pendant son
absence.
Effectivement, deux mois après le départ de M. de Nes-
selrode , Michel fit un état de celles qui avoient eu lieu
jusque - là ; le ferma sous enveloppe, et remit le paquet
à l'adresse de l'Ambassadeur ; mais ayant apparemment
conçu des craintes sur le sort de ces dépêches , il les
reprit le même jour ; et, s'il faut l'en croire, il les déchira
ou les brûla.
- M. de N esselrode, de retour à Paris , desira quelques
notes sur les officiers de l'armée , Michel les lui fournit.
M. de Nesselrode lui réitéra, à des intervalles assez
éloignés, plusieurs denzandes du même genre , et Michel
chaque fois remplit ses intentions.
Enfin , il croit avoir rédigé , pour M. de Nesselrode ,
et lui avoir remis un état de situation des différents corps
de Varmée d'Allemagne.
Pour ces diverses communications, Michel dit avoir
reçu quelques billets de cinq cents francs de la banque de
France ; il n'a pu en préciser le nombre.
M. de Nesselrode fut rappelé par son Gouvernement ;
mais il paroît, qu'ainsi que M. d'Oubril , il avoit légué
Michel à ses successeurs.
Cet accusé a en effet déclaré que M. Krafft, secrétaire
d'ambassade , le fit appeler, et le pria de continuer avec
lui les mêmes relations qu'avec M. de Nesselrode.
On a vu qu'à l'époque où Michel s'étoit livré à M. d'Ou-
foril, il étoi t employé au bureau du mouvement des troupes;
alors il pouvoit puiser les renseignements qui lui étoient
demandés, soit dans le propre travail dont il étoit chargé,
soit dans celui des autres employés du même bureau;
mais il y a trois ans qu'il en fut renvoyé , après quoi il
trouva moyen de se replacer dans l'administration de la
guerre , bureau des habillements.
( 7 )
Dans cette position , il m an qû oit des moyens person-
nels pour satisfaire aux sollicitations des agens de la.
Russie.
Au lieu de tirer parti , pour son salut, de cette heu-
reuse impuissance, il rouvrit l'abîme qu'une providence
miséricordieuse avoit fermé sous ses pas, et, non con-
tent de s'y précipiter lui-même, il ne craignit pas d'y
entraîner plusieurs de ses camarades.
Corrupteur à son tour, après avoir été corrompu, il
s'adressa d'abord au garçon de bureau de la division du
mouvement des troupes, et ne rougit pas de l'arracher
à la fidélité dont jamais il ne s'étoit départi.
Michel savoit que deux fois par mois on dresse dans
le bureau du mouvement des troupes un état général de
la situation de toutes les armées d'après les derniers
ordres de l'Empereur, et que le garçon de bureau,
Mosès, dit Mirabeau , étoit chargé de porter chez le
relieur, pour y être cartonné, et d'en rapporter au chef
de la division ce cahier ainsi préparé, pour être remis
sous les yeux de Sa Majesté.
C'est précisément ce travail important, dont Michel a
imaginé d'intercepter le secret à l'Empereur, pour le
livrer aux étrangers.
Quoique les pas et les instants du garçon de bureau
fussent comptés scrupuleusement, Michel trouve le
moyen, en lui faisant doubler de vitesse, de gagner trois
quarts d'heure ou une heure, pendant laquelle il se rend
maître du secret de l'Etat et extrait du livret les notes les
plus essentielles. Ce larcin fut répété plusieurs fois.
Mosès, qui ne sait pas lire, croyoit que Michel cher-
choit à découvrir dans ce livret un parent riche céliba-
taire, dont il se disoit l'héritier présomptif, et chaque
communication étoit récompensée par cinq ou six francs
que Michel donnoit à Mosès, pour la revendre ensuite
aux agents de la Russie.
Mais le chef de division crut s'apercevoir de quelque
lenteur dans la marche du garçon de bureau, et ce ne fut
plus Mosès qui fut chargé de porter le livret chez le
relieur; cette mission fut donnée à un commis, à qui
Michel craignit de demander la même communication,
( 8 )
parceque, sans doute, il le présuma inaccessible à la
corruption ; et néanmoins, il paroît que la négligence
du commis, ou sa trop grande confiance dans Mosès , qui
l'accompagnoit chez le relieur, donna encore à Michel
l'occasion de fureter le mystérieux livret.
Au reste , Michel, ne pouvant plus compter sur cette
ressource, s'en ouvrit de nouvelles dans le bureau des
revues et dans celui des mouvements.
Il avoit connu le nommé Salmon, commis expédition-
naire dans le premier de ces bureaux, etle nommé Saget,
employé dans le second.
Il se rapprocha de ces commis, et les attira chez lui.
Il demanda d'abord à Salmon , au commencement de
181 i, une note des régiments d'infanterie de l'armée d Al-
lemagne..
Salmon lui envoya cette note.
Depuis, Salmon lui communiqua très fréquemment,"
et tous les quinze jours au moins, un cahier sur lequel
il tenoit note des ordres du départ des troupes de l'inté-
rieur, et des époques de leur arrivée à la destination qui
leur étort fixée.
M. Krafft voulut connoître la force du train d'artille-
rie ; Salmon fit un relevé général qu'il donna à Michel,
et ce dernier le transmit à M. Krafft.
Salmon remit à Michel, en octobre dernier, la copie
d'un état de tous les corps militaires ayant droit à la
masse d"hàbillements, et divisés par arme. Cette copie
fut encore transmise à M. Krafft.
Dans le courant de décembre, Michel chargea Salmon
de dresser un état général de l'armée d'Allemagne, divi-
sée alors en deux corps, sous la dénomination de ier et
2e corps d'armée d'observation de l'Elbe; Salmon fit le
travail sur des notes qui étoient en la possession de
Michel.
Ces notes provenoient du bureau des mouvements des
troupes, et avoient été communiquées à Michel par Saget.
Aussitôt que cet état fut achevé, Michel l'apporta à
M. Krafft. Vers le mois de janvier de la présente année,
Saget fournit à Michel d'autres renseignements sur 1 em-
placement et la force de plusieurs corps devant faire
(9)
partie de l'armée d'Allemagne à 1 organisation de laquelle
on travailloit.
Ces renseignements etoient desfinés pour M. Krafft;
Michel les lui remit.
Vers la fin du même mois de janvier, Michel fut ins-
truit que la nouvelle organisation de l'armée d'Allemagne
étoit terminée, et M. Krafft sollicita Michel de lui en pro-
curer le tableau.
Michel s'étoit jusque-là contenté de recevoir de temps
à-autre de M. Krafft diverses sommes de cinq cents francs
chacuile ; mais lorsqu'il fut question de lui fournir l'état
de cette derniere organisation de l'armée d'Allemagne,
Michel obtint une rétribution bien plus considérable ;
car c'est à cette époque que se place le paiement des six
mille fr. que, dans son interrogatoire du 11 mars , il a
dit avoir reçus il y a un mois de M. Krafft.
Le travail de cette organisation avoit été fait dans le
bureau des mouvements des troupes , où travailloit Saget.
Les feuilles minutes de ce travail se trou voient alors dis-
tribuées à des commis expéditionnaires, pour les mettre
au net. Ces commis, lorsqu'ils quittoieiit-le bureau ,( lais-
soient ces feuilles dans leurs cartons. Saget travailloit au
bureau jusqu'après la sortie des autres employés, et quand
il s'y trouvoit seul, il fouilloit dans les cartons de ses
camarades , y prenoit les minutes de cette nouvelle orga-
nisation, et les portoit à l'instant chez Michel, qui s'occu-
poit de suite à en faire la copie. Saget les retiroit le len-
demain matin des mains de Michel, et à l'arrivée des
émployés au bureau , ces feuilles étoient déjà rétablies
dans les cartons. C'est ainsi que tout le travail de la nou-
velle organisation de l'armée d'Allemagne, à l'exception
de celui du quatrième corps, a été mis à la dispositiol\
de Michel, qui en fit dresser un tableau par Salmon. Ce
tableau comprenoit les norhs des généraux en chef de
chaque corps d'armée, des généraux commandants cha-s.
que division, et la nomenclature des corps de toutes
armes , par régiments et. par bataillons ; et comme Saget
n'avoit pu procurer à Michel la force de tous les corps,
Salmon y supp\éoit pour ceux où manquoit 1 ce dénom-
brement.
( IO )
Cest la confection de ce tableau, terminé le 17 lévrier
dernier, que Michel a designé sous la dénomination dé
grand travail, et qu'il a déclaré avoir remis à M. KraÉft.
Saget a prétendu n'avoir donné aucun renseignement
depuis cette époque. Il s'est sur tout defendu avec obsti-
nation d'avoir jamais rien donné sur la Garde Impé-
riale, dont la derniere organisation a été remise à M. de
Czernicheff le jour de son départ, par Michel y qui avoit
passé la nuit à copier ce travail, ainsi qu'il le déclare,
sur les minutes que Saget avoit déplacées de son bureau
et soustraites des cartons des autres employés. Saget, con-
vaincu par cet aveu de Michel et par la déclaration du
garçon de bureau, s'est retranché à dire qu'il ignoroit
que ces minutes comprissent la Garde Impériale.
Salmon, de son côté, avoit remis à Michel un état du
train d'artillerie par corps, le nom d'un bataillon partant
de Paris pour se rendre à l'armée, et l'état général de la
situation des corps de toutes armes composant la Garde
Impériale; mais à une époque antérieure à la derniere
organisation. de la part de Michel ont
Toutes ces communications de la part de Michel ont
nécessité une correspondance entre lui et les agents russes.
C'est le nommé Wustinger, d'abord valet de chambre de
M. deNesselrode, et ensuite concierge de l'hôtel Telusson,
qui a été constamment chargé de porter les dépêches res-
pectives.
Dans le même temps que ces intelligences étoient sui-
vies par l'entremise de M. Krafft, un autre agent de la
Russie , M. de Czerni-cheff, venu de Pétersbourg avec
des indications de M. d'Oubril pour entrer en relation
directe avec Michel , chercha à le voir, se le fit amener,
et dès la premiere conférence M. de Czernicheff le solli-
cita de lui communiquer, à l'insçu de M. Krafft, les
mêmes renseignements qu'il donnoit à ce secrétaire ; Mi-
chel n'y manqua pas, et sut mettre ainsi doublement à
profit sa .coupable industrie.
M. de Czernicheff ne craignit pas de s'annoncer à Mi-
chel comme le favori de l'Empereur de Russie, et de flatter
ce commis de l'espoir d'une pension considérable de la
part de son maître. Aussi Michel lui communiquoit-il
r ii )
tous les états-destinés pour M. Krafft, et M.-de Czerni-
cheff y prenoit des notes ou en faisoit des extraits.
Après ces premieres communications, il demanda des
renseignements particuliers, et ce fut pour lui que Michel
se procura en dernier lieu, par Saget, l'état général de la
situation des corps de toutes armes composant la Garde
Impériale.
Cet état. lui fut remis, comme on l'a dit, le jour même
de son départ pour la Russie.
-Pour prix de ces communications, Michel dit qu'il a
reçu de M. de Czernicheff environ 4000 fr.
M. de Czernicheff, avant de partir, proposa à Michel
de lui faire passer pendant son absence des notes sur les
changements qui seroient ordonnés dans la situation des
armées françoises, en lui indiquant la maniéré dont les
dépêches pourroient lui parvenir. La même ouverture fut
faite à Wustinger.
Plein de confiance en Michel, il lui avoit donné la
commission de chercher à corrompre quelqu'un des bu-
reaux de l'état-major de l'armée d'Allemagne, pour en
obtenir la connoissance de toutes les opérations de l'ar-
mée. -
Enfin, il avoit chargé différentes personnes de le mettre
en rapport avec le sieur Salamon, chargé du travail du
mouvement des troupes dans les bureaux de S. E. le
Prince major-général des armées françoises.
Miehel étoit même autorisé à offrir quatre cent mille
francs à ce chef de division ; mais quoique le succès de
^cette négociation dût être magnifiquement récompensé,
le respect qu'inspire le caractere et la probité de M. Sala-
mon ne permirent pas à Michel de tenter une séduction
qu'il savoit impraticable.
Michel a révélé ses turpitudes ;
Il a déclaré les circonstances les plus remarquables de ses
rapports avec M. de Czernicheff: non seulement l'employé
séduit alloit chez l'officier russe, mais M. de Czernicheff se
rendoit lui-même chez Michel à toutes les heures. Quand
ils ne se voyoient pas ils s'écrivoient ; et c'est précisément
cette correspondance qui a dévoilé le mystere des trahi.
sons de Michel.
( 12 )
Ainsi convaincu, il a avoué toutes les connu uni ca-
lions dont on a rendu compte, et particulièrement celle
du grand travail de la situation de l'armée d'Allemagne à
l'époque defévrier dernier, travail qui comprend, suivant
le détail qu'en a donné Salmon, rédacteur du.tableau de
cette année dans les journées des 16 et 17, l'entiere orga-
nisation de Varmée d'Allemagne, avec le nombre des divi-
sions d'infanterie, celui des réserves de cavalerie, les parcs
du génie de Vartillerie et des équipages, les noms des gêné-,
raux en chef de chaque corps d armée, des généraux de
division, de ceux de brigade, des commandants les équi-
pages des ponts et parcs d'artillerie, et l'énonciation des
forces de chaque corps complétées par Salmon, approxi-
mallvement , pour les parties que Saget avoit omises.
Michel a également confessé qu'il avoit fourni aux
agents russes un état général de situation de la Garde
Impérialey d'après un travail du mois de février dernier,
travail qu'il avoit copié la nuit qui a précédé le départ de
M. de Czernicheff, sur les minutes que Saget avoit dépla-
cées furtivement des cartons de M. Delacroix.
Ce sont ces communications du secret de l'état et des
opérations militaires de la France qui constituent le
crime de Michel ; et la preuve en existe, ainsi qu'on l'a
dit, tant dans les. écrits de Michel que dans ses aveux,
et les déclarations de ceux qu'il a voulu associer à ses
trahisons.
S'il faut l'en croire, les sommes qu'il a reçues, pour
prix de ses intelligences, s'élevent à celle de 20,000 francs
environ , sur laquelle il auroit donné partiellement 400 f.
à Saget, et 3oo à-peu-près à Salmon.
Michel, dans l'impuissance de justifier sa conduite,
déclare qu'il sent toute l'étendue de sa faute; seulement
il cherche à l'atténuer, en disant qu'il a été circonvenu
Sabord et dans le principe par l'observation que les com-
munications qu'il faisoit ne pouvoient nuire à son pays,
puisque la Russie étoit alors en paix avec la France.
- Il n'a point d'expression, dit-il, pour détailler tous les
discours fallacieux, et les moyens employés pour l'enve-
4opper.
Plusieurs fois, ajoute-t-il, il a voulu rompre et résister
1
( i3 )
aux demandes de M. de Czernicheff; mais alors cet om.
cier l'intimidoit, et le menaçoit de le déclarer et le dénon-
cer, sil ne continuoit à le satisfaire. ,
Michel cite une circonstance dans laquelle il témoignoit
ses inquiétudes à M. de Czernicheff sur les suites de leur
intelligence, et lui laissoit apercevoir l'intention de les
cesser ; mais l'officier russe lui répondit qu'il étoit trop
avancé et qu'il nepouvoitplus reculer.
Il paroîlroit cependant que Michel tenoit bien plus qu'il
ne le prétend aux avantages qu'il tiroit de ses rapports
avec les agents de la Russie ; on en jugera par ce propos
qu'il a plusieurs fois répété à l'un de ses coaccusés:
Voilà, disoit-il, les, troupes qui s'en vont toutes en Alle-
magne; elles vont bientôt se fournir là-bas, et alors cette
maison Delpont s'écroulant, adieu mon aisance, je reste--
rai avec mes appointements..
On observe que le sieur Delpont est le fournisseur du
tiom duquel Michel avoit abusé, en cherchant à persuader
à ses camarades que les renseignements qu'il leur deman-
doit étoient uniquement pour ce fournisseur.
C'est aussi sur cette supposition mensongere de Michel
et sur l'allégation d'avoir été ainsi trompé, que Saget et
Salmon fondent leur moyen de défense. A les en croire,
ils étoient dans la bonne foi sur l'objet des communi-
cations qu'ils faisoient à leur camarade ; Michel leur avoit
persuadé qu'il étoit chargé de faire la correspondance
d'un fournisseur nommé Delpont, et que ces renseigne-
ments étoient utiles à ce Delpont pour le transport de
ses fournitures, et pour qu'il sût précisément sur quel
point il devoit les diriger; et, quoiqu'ils aient quelque-
fois témoigné de la surprise à Michel sur la nature et
"l'étendue des renseignements qu'exigeoit le fournisseur,
cependant le ton d'assurance de Michel, leur confiance
dans un employé plus ancien qu'eux dissipoient leur éton-
nement, et prévenoient tout soupçon sur l'abus criminel
qu'on faisoit de leur crédulité.
Salmon, pour prouver de sa part combien elle étoit
naturelle, rend com pte des offres que Michel lui avoit
faites au nom du fournisseur. Celui-ci vouloit s'èngager
à donner à Salmon une redingotte, un habit, ou deux
( 14 )
aunes de drap à 3o fr. l'aune, ou 60 fr. tous les ans ou
tous les six mois.
Ce mode de paiement proposé à Salmon pour son tra-
vail étoit propre à lui persuader davantage que les rensei-
gnements étoient pour un fournisseur.
Il y a au surplus cette différence entre la défense de
Saget et celle de Salmon, que Saget a nié avec obstina-
- tion presque toutes les communications importantes qu'il
a faites , en sorte qu'il a fallu le convaincre sur tous les
faits pour lui arracher l'aveu de la vérité; tandis que Sal-
mon n'a employé nul déguisement, et qu'il est au con-
traire allé au-devant de toutes les questions qu'on auroit
pu lui .faire.
- Mais c'est aux débats qu'on appréciera l'ignorance allé-
guée par ces deux accusés , quant à la destination des ren-
seignements qu'ils fournissoient.
Ce qui, dans tous les cas, doit fixer l'attention, c'est
que le crime qui leur est imputé se présente sous un
double aspect; car, quand il seroit possible et justifié que
Saget et Salmon eussent vraiment été dans l'ignorance
sur le commerce de Michel avec les agents de la Russie,
resteroit à examiner la seconde prévention dont sont
atteints ces employés, celle d'avoir trahi les devoirs de
leur état, et d'avoir reçu de l'argent pour prix des com-
munications illicites qu'ils ont iaites à leurs camarades
d'une autre partie ou d'un autre bureau, à l'égard des-
quels le secret ne leur étoit pas moins impérieusement
prescrit qu'envers les étrangers de l'administration.
C'est particulièrement le cas où se trouve le garçon
de bureau Mosès, dit Mirabeau. Il a rendu inutiles toutes
les précautions prises pour empêcher la communication
à qui que ce fût du livret de la situation générale des
armées, renouvelé et cartonné tous les quinze jours pour
Sa Majesté seule. Il a reçu de l'argent de Michel pour
prix de cette infidélité ; et son seul moyen de défense est
de dire qu'il ne l'a commise que dans la vue de faciliter à
Michel la recherche d'un parent dont il ignoroit la rési-
dence et la destinée.
En conséquence de tous ces différents faites, Michel
Michel, Louis Saget, Louis François-Alexandre Salmon,
( i5 )
et Jean-Ni-colas.Marie Jltlosès, dit Mirabeau, sont accusés,
savoir:
Michel, d'avoir, moyennant des rétributions d'argent,
entretenu des intelligences avecles agents d'une puissance
étrangère pbur procurer à cette puissance les moyens
d'entreprendre la guerre contre la France ;
Et d'avoir livré aux agents de cette puissance étrangère
le secret des expéditions militaires de la France, dont il
étoit instruit à raison de son état.
Saget et Salmon, de s'être rendus complices de ces
crimes, en fournissant, à prix d'argent, partie des ins-
tructions , renseignements , notes , et gieces qui ont servi
à les commettre, sachant qu'ils devoient y servir;
Et d'avoir, en leur qualité de préposés d'une adminis-
tration publique, reçu de l'argent pour faire des actes de
leur emploi non licites et non sujets à salaire;
Et Mosès, dit Mirabeau, d'avoir, en sa qualité de pré*
posé d'une administration publique, reçu de l' argent pour
faire des actes de son emploi non licites et non sujets à
salaire.
Fait au Parquet de la Cour1 impériale à Paris, le 28
mars 1812.
Signé B. LEGaux.
EXPOSÉ
Des Faits contenus dans VActe d!accusation,
Par Monsieur le Procureur- Général.
MESSIEURS LES JURÉS,
.CE n'est plus sur des crimes privés, sur des atteintes por-
tées à la sûreté individuelle, que vous avez à fixer votre
attention.
La société, si souvent blessée dans ses membres, vient
( iG )
TOUS exposer des attentats d'un autre genre, ceux dont
elle-même se trouve directement l'objet.
Malgré la triste expérience que nous donne notre
ministere, des désordres sans nombre qui peuvent trou-
bler la sûreté générale , nous aimions à nous persuader,
Messieurs, que des passions violentes , que les emporte-
ments de la haine et de la vengeance pouvoient seuls éga-
rer un Français jusqu'à en faire un ennemi de sa patrie,
et que si, dans des temps d'effervescence et d'exaltation,
la France avoit à gémir des écarts de quelques enfants
rebelles, du moins,jamais elle n'auroit à rougir de la
perfidie ni de la basse trahison d'aucun d'eux.
En un mot, Messieurs, nous ne regardions comme pos-
sible , de la part d'un Français, que la révolte déclarée,
mais non pas l'infidélité vénale et ténébreuse
C'est pourtant ce crime honteux dont lesf circonstances
vont se développer à vos yeux. En vain nous voudrions
en douter; la preuve en est écrite : il est avoué, il ne nous
reste aucune espérance de voir s'évanouir dans le débat
la prévention trop bien établie d'un attentat aussi mons-
trueux.
Son auteur est un des hommes qu'on devoit le moins
en soupçonner: salarié par le Gouvernement, lui devant
foute son existence, pouvoit-on imaginer que le nommé
Michel, employé depuis vingt ans dans les bureaux de
la guerre , vendroit aux puissances étrangères son hon-
neur et sa conscience , et le secret des opérations mili-
taires de FEtat qui le nourrissoit ?
Il a dû à la fausse confiance qu'il inspiroit naturelle-
ment la facilité de prolonger, pendant un grand nombre
d'années, ses intelligences avec les agents de la Russie;
il n'a pas moins fallu qu'une de ses lettres , dans laquelle
il faisoit et annoncoit encore aux Russes les révélations
les plus importantes, pour faire tomber le voile qui
couvroit ses trahisons.
Elles remontent à huit ou neuf ans , et se rattachent
..d'abord à l'une des époques où M. d'OubriL étoit en
France, comme faisant partie de la légation russe.
S'il faut en croire Michel, le hasard seul l'aura - rn is
en rapport avec cet étranger. Un jour , ils se rencon-
( j 7 )
trent sur le boulevard , et M. d'Oubril remarque un
papier que Michel tenoit à la main. L'agent de la Russie
paroît frappé de la beauté de l'écriture; lui-même avoit
quelque chose à faire copier ; il en charge Michel, et
quoique ce travail soit peu considérable , et son objet
insignifianf, lè copiste en est récompensé magnifique-
ment, et au-delà de toute attente, par un billet de mille
francs.
C'est précisément, si le fait est' exact, c'est précisé-
ment cette générosité extraordinaire qui devoit mettre
Michel en défiance contre les intentions ultérieures de
M. d'Oubril. Les dons d'un étranger sont toujours sus-
pects j et Michel bientôt dut être certain de leur véritable
objet, dès que M. d'Oubril s'informa curieusement,de son
état, et de la nature de ses occupations dans les bureaux
de la guerre.
Cependant le commis au bureau des mouvements, se
laisse prendre à la familiarité artificieuse, aux marques
d'amitié que lui prodigue l'agent russe. Michel souffre
qu'on lui dise qu'il est dans Une position à rendre quel-
ques services à l'agent d'une puissance étrangère ; il
écoute, sans se révolter , la proposition de lui fournir
des renseignements sur la situation des divisions militaires
de la France, sur le nombre des troupes qui se trouvent à
Vintérieur ; et au lieu de rejeter avec horreur cette de-
mande outrageuse pour un homme d'honneur, pour
tout bon Français, et sur-tout pour un employé chargé,
à raison de son état, du secret du Gouvernement, Michel
oublie tous ses devoirs et satisfait l'homme de la Russie.
Ce premier pas fait explique cette longue série d'infi-
délités, de trahisons , dont se compose ensuite la vie de
Michel. M. "d'Oubril le tient en quelque sorte à ses gages.
La guerre qui survient entre nous et la Russie interrompt
forcément leurs communications criminelles, mais elles
se renouent après la paix , et Michel y devenu lui-même
un agent de la Russie, passe successivement au service
de ses différents envoyés. M. d'Oubrif, en quittant la
France, le legue à M. de Nesselrode, celui-ci à M. Krafft.,
- Enfin, arrive M. Czernicheff, le plus entreprenant,
comme le plus indiscret des diplomates, Il s'empare k
1 ( is-)
son tour de Michel, et il en obtient, jusqu'au dernier
moment, les révélations les plus importantes et les. plU&'
comp létés.
Cependant Michel, employé d'abord au Bureau dit
mouvement de la guerre, en avoit été renvoyé; et, quoi-
qu'il eût réussi à se replacer dans l'administration, aç.
"bureau dès habillements , il n'étoit plus par lui-même ee
position de remplir les vœux de la Russie. Rien ne lui
étoit plus facile alors que de céder aux mouvements de
repentir qu'il dit avoir éprouvés par intervalles ; c'était,
on peut le dire , la providence qui prenoit soin de ses<
jours , et qui l'arrachoit au crime ; mais , au lieu de s'oc-
cuper à pleurer ses égarements dans l'asile qu'elle lt4
ouvroit, il a franchi tous les obstacles; il s'est élancé dp
TlOllveau dans l'a carriere funeste où le rappelait l'or de&
étrangers.
Jusque - là , Messieurs, il n'avoit' été que oorrompu;"
maris- alors il prend un nouveau rôle, et le voilà cor-
rupteur. -
11 attaque et surprend d'abord la fidélité d'un garoewa;
de bureau, le nommé Mosès, dit Mirabeau., l'un des
accusés, qui est en votre présence; il lui fait violer le
dépôt sacré du livre qui doit retracer tous les quinze jour,%-
à Sa Majesté la situation actueHe de ses armées; livre qui
place, en quelque -sorte, l'Empereur au milieu de ees
camps, dont il embrasse ainsi d'un coup-d'oeil J'eaîcm,
lâle et les détails, la disposition et les forces en tout^enre.
Le garçon de bureau étoit chargé de porter ce livre
œhez le "relieur, pour y être cartonné, et ensuite présenta
, à l'Empereur. Les précautions les plus séveras et les-plus-
scrupuleuses étoient prises pour enempêeker larcommuy
nication à qui que çe jfijt. Eh bien ! Michel avoit trouvé
moyén de voir le livre avant l'Empereur, et d'y dérober
le secret des opérations militaires de Sa Majesté, pouJ
le livrer aux puissances envieuses' dé sa jgJ £ >ire et 4e soe
génie." .', ,
Mais enfin, on croit s'apercevoir de quelques Jenteurys
dans la marche de Mirabeau , dont tous les pas étoient
comptés. Le livre alors est confié à un nouveau surveil-,
but; et Mrchel, (|,ui n e compte plus sur cette rçssoureeg
( r9 )
imagine de séduire Salmon, employé au bureau des
revues, puis Saget, employé au bureau du mouvement.
Non-seulement l'un et l'autre lui donnent chacun le
secret de son travail personnel, mais Saget fait bien plus;
non moins téméraire qu'infidèle, il épie les moments où
les divers employés ont quitté leurs travaux; alors il se
hâte de fureter dans leurs cartons., il en enleve les mi-
nutes des différentes parties de l'organisation des armées,
les porte chez Michel qui les copie durant la nuit ; et c'est
ainsi qu'on rend inutile la sage précaution de d.v-éminer
entre les employés les feuilles d'un même travail, pour
qu'aucun d'eux ne puisse fn connoître l'ensemble. C'est
ainsi que les opérations militaires de l'Empereur , le mou-
vement de ses troupes, l'effectif des corps, leur emplace-
ment, les promotions successives des généraux leur des-
tination, sont à peine conçues dans la pensée de l'Empe-
reur, qu'avant même d'être enfantées à la lumiere, d'avoir
pris une forme sensible, avant d'être expédiées et rédi-
gées, déja la Russie les connoît, et sur nos plans sont
dirigés les siens.
Le débat vous donnera, Messieurs, l'objet et les détails
de chacune de ces révélations impies.
Heureusement la Providence, qui Veille d'une maniéré
si sensible aux destinées de cet Empire, a voulu que
cette trame odieuse, au lieu d'aboutir à la perte de nos
guerriers, de nos enfants et de nos freres, ne tournât
qu'à la confusion de ses auteurs.
M- Czernicheff, plein d'une confiance si présomp-
tueuse dans son talent de tromper et de séduire , à
fourni lui-même la preuve du rôle déloyal qu'il jouoit
chez la nation la plus hospitalière. Saisi à son départ
d'un esprit d'imprudence et d'égarement, il a laissé dans
l'appartement qu'il occupoit la derniere lettre que Mi-
chel lui écrivoit la surveille.
Il est bon, Messieurs, que vous la connoissiez dès
maintenant; et vous allez l'entendre.
MONSIEUR LE COMTÉ,
« Vous m'accablez par vos sollicitations. Puis-je fait-*
( 20 )
« plus que je ne fais pour vous? Que de désagréments
« j'éprouve pour mériterune récompense fugitive!
« Vous serez surpris demain de ce que je vous donne-
« rai ! Soyez chez vous à sept heures du matin.
-. (f II est dix heures ; je quitte ma plume pour avoir la
et situation de la grande armée d'Allemagne en résumé , à
« l'époque de ce jour.
« Il se forme un quatrième corps qui est tout connu :
« mars le temps ne me permet pas de vous le donner en
« détail. 1
« La garde impériale fèra partie intégrante ee la grande
«armée. fl ,
« A démain , sept heures du matin. * M.
Cette lettre, Messieurs, est écrite en entier de la main
de Michel, èt' souscrite de la' lettre M, l'initraie de son
nom. - ., ,
Ainsi, le ciel a "permis que la trahison finît par se trahir
elle-même ! qne- fait
Nous n'anticiperons pas sur les réflexions que fait
naître cet 'écrit1, mais pouvons-npus' ne pas yremarquer
dès à présent la preuve de cette vérité terrible et salu-
taire, que celui qui s'est une fois engage flans le. rôle de
traître à son pays trouve^son premier châtiment dans la
tyrannie dés^étrangers auxquélsil s"est vendu ! Sans nul
ménagement/pour un être qu'ils méprisent avec tant
de raisons, toujours ils-éiigeht.4e lur'davantage. Pour
les satisfaire, il JaucJroifi qu'il pût se prêter à tous -leurs
-cal)Ú'ees; qlÙI eût les moyens , Uinsi q-ùè la volonté, de
-se livrer continuellement* çorrtrjêrson pays a dés attentats
toujours nouveaux et plus-épouvantables. -
Michel potrrrâ vous faire lui-même le récit de ce qu'il
a eu à'souffrir des hauteurs et" de la dureté de M. Czer-
nicheff ; il vous dira que cet étranger ne lui laissoit pas
la liberté de-tourner ses regards- en arriéré, et qu'il le
poussoit sans relâche d'àbîine en abîme. Éës- crimes de la
veille étoient un titre pour en commander de nouveaux:
pour le lendemain , et pour ne pas permettre à Michel
de s'arrêter dans la carriere.
C'est par ce tableau, fait pour servir à jamais de leçon
( 21 )
à tous ceux qui seroient tentes de former des liqisons in-
discrètes avec des étrangers; c'est par ce tableau qu'il
cherche, sinon à excuser sa conduite, du moins à tem-
pérer ce sentiment si naturel d'indignation et de mépris ,
qui s'attache sur-tout à la trahison vénale.
Vous verrez au surplus, Messieurs, si malgré les in-
quiétudes dont l'accusé parfois se sentÕit agile il ne
tenoit point par-dessus tout à ses habitudes criminelles;
-et si le profit honteux qu'il en tiroit ne compensoit pas
<lans son ame le sacrifice des devoirs les plus sain-ts, et
tous les risques de la trahison
Mais en appelant ainsi votre attention spéciale sur les
sentiments qui, pendant le cours de huit ou neuf années,
ont dirigé l'accusé dans la voie du crime, nous sommes
loin de vouloir irriter vos esprits , ni vous tirer du calme,
de la sagesse, de cette égalité d'ame si nécessaire dans
vos augustes fonctions.
Nous ne voulons pas davantage ajouter.à ce que doit
avoir de donloureux la position de l'accusé Michel. Tout
au contraire, et nous l'exciterons bien plutôt à ne pas se
laisseï aller à un honteux abattement. Si l'habitude du
crime n'a pas brisé tous les ressorts de son ame5 s'il est
vrai qu'il soit accessible à un repentir sincere, eh bien 1
il lui reste un moyen d'exciter encore une sorte d'intérêt ;
c'estvde faire de lui-même une abnégation volontaire.et-
courageuse, de ne penser qu'au mal qu'il a fait à sa pa-
trie, de chercher à le réparer, autant qu'il est en lui,
en signalant ceux qui la traliissoient sciemment, soit
qu'il leur eût Confié, soit qu'ils eussent deviné ses intelli-
gences avec les Russes, et le véritable objet des rensei-
gnements qu'ils lui fournissoient.
C'est par ce dévouement expiatoire , c'est en montrant
de la constance dans le malheur où il s'est si volontaire-
ment plongé, c'est enfin en faisant voir qu'il a un autre
courage que celui du crime, qu'il écartera, comme à
une certaine distance de sa personne, le mépris désespé-
rant qui poursuit bi-en loin par-delà les bornes de la vie-
jusqu'à la mémoire du lâche. 1
Quant aux autres prévenus que vous avez, Messieurs 1
( 22 )
devant les yeuic, deux sont associes à Michel comme
complices de ses intelligences avec les agents de la Rus:
sie ; et ce sont les nommés Saget et Salmon.
L'un et l'autre prétendent que s'ils ont été assez mal-
heureux pour aider matériellement Michel dans ses révé-
lations parricides y eux-mêmes ils étoient les jouets de sq
perfidie.
Il avoit surpris leur simplicité en leur faisant accroire
qu'il étoit chargé de la correspondance d'un Fournisseur,
et qu'il s'agissoit seulement de le mettre en état, par des
indications précises du mouvement des armées ,. d'exé-
enter plus ponctuellement son service, et de prévenir
les fausses directions, les longs circuits dans lesquels, sang
un but bien marqué, pouyoient errer ses expéditions/
Michel a jusqu'à présent appuyé ce moyen de défense
de ses coaccusés du crime de trahison. Il a plusieurs fois
affirmé que ni Salmon, ni même Saget , ne connois-
soient le véritable objet des renseignements qu'il tiroit
d'eux, des infidélités qu'il leur faisoit commettre,
C'est ici, Messieurs, que yous aurez besoin de votre,
sagacité pour écarter le nuage qui, sur ce point impor-
tant, peut obscurcir à quelques yeux partie de la vérité.
Les détails qui vous seront soumis sur la nature, ïe.
nombre, l'étendue, la variété des renseignements don-
nés par Saget et Salmon , seront essentiels à saisir : vous
jugereztl'àprès vous-mêmes, Messieurs, s'il étoit possible
que des employés au ministere de la guerre çrussent de
bonne foi que de tels documents étoient néces.sa.ii Ps au
service d'un fournisseur. Le plus ou moins d'empresse-^
ïrient, d'ardeur, de dévouement, que soit Saget, soii
Salmon, apportaient à servir Michel, vous sera encore
un indice du genre et du degré d'importance qu'ils atta-
choient à l'objet de leur funeste complaisance. Vous ne.
négligerezpàs non 1) les notions que vous
serez dans ie cas de recueillir sur le caractere de ces co-
accusés : car vous savez qu'il est des individus plus insou-
ciants, plus confiants , plus crédules que d'autres, et
que les mêmes suppositions ne sont pas reçues de la même
maniere par les différents esprits,
Mais, -quelque opinion. que vous preniez de la com-
( 13)
rdicité de Sâget et de Salmon en ce qui regarde les intel- *
ligences pratiquées avec les Russes, vous ne perdrez pas
de vue le gain , criminel dans tons les cas , qu'ils ont tiré
de leur emploi pour des actes illicites et non sujets à sa-
laire; c'est un second objet d'accusation qui se détache du
premier, -et qui leur ;est.commun avec le nommé Mosès.
Ce quatrième accusé n'est point prévenu de eompli-
,cité de hattfe trahison. Rien dans toute ta procèdure ne
l'a chargé de ce crime atroce, Il n'est pas probable non
plus que Michel eût associé ce garçon de bureau à une
pareille confidence.
Il n'est douç poursuivi qu'à raison de l'argent qu'il a
reçu de Michel pour les communications du livre de la
situation générale des armées; communications illicites
en elles-mêmes, et qui sont un abus bien pernicieux de
son emploi. Vous verrez, Messieurs, si les prétextes
jqu'employoit, dit-on , Michel, pour faire consentir Mira-
heau à cette infidélité mercenaire, sont propres à le jus-
tifier.
Tels sont, Messieurs, les différents chefs de l'accusa-
tion dont vous allez par vpus-mêi^ies recueillir et examiner
les preuves. Le jury n'a point encore été appelé à pro-
noncer sqj* d'aussi grands intérêts ; et son institution ja-*
mais n'a été honorée par une si haute confiance.,
Le crime dont sont prévenus Michel et ses coaccusés
étant la suite d'un concer-t" constituait un fait d'espion-
nage, rendoit ces accusés justiciables d'une commission
militaire spéciale. Mais la malice des' puissances jalouses
eût peut-être essayé de dénaturer et de calomnier ce ren-
voi. La vérité sera au contraire à l'abri de toute attaque
perfide; elle obtiendra par tout l'univers les respects qui
lui sont dus, quand elle se sera manifestée par votre
organe, par des hommes qui, comme vous, sont bien évir
fàemment exempts de toute influence.
Si les accusés sont innoaents ; si Michel n'a point
entretenu d'intelligences avec les agents de la Russie, soit
par écrit, soit par des communications verbales; s'il ne
leur a pas révélé le secret de nos expédition; si, pour
( a4 )
l'obtenir lui-même, il n'a pas séduit ou corrompu diffé-
rents employés; s'il n'a point soustrait ou fait soustraire
à plusieurs autres leurs minutes de travail pour y dérober
la pensée du Monarque, et pour intercepter les destinées
du monde.., Eh bien ! Vous le direz, Messieurs, vous le
proclamerez à la France, à nos armées, à l'Europe; enfin
vous l'apprendrez à la Russie! Mais s'il est malheureuse-
ment vrai que les droits de la patrie aient été trahis, ce
ne sera pas en vain qu'elle aura remis entre vos mains
fideles. les intérêts de sa sûreté. Vous élevant donc à la
hauteur de vos sublimes fonctions, vous émettrez sans
crainte, sans prévention, et sans foi blesse , la déclaration
à jamais mémorable qu'aura dictée votre conscience,
DÉBATS,
INTERROGATOIRE DES ACCUSÉS.
Mojisieur Le Poitevin, Président, h Michel.
MICHEL, dans le système de l'acte d'accusation, vous auriez,
moyennant des rétributions d'argent, entretenu des intelli-
gences criminelles avec les agents d'une puissance étrangère;
vous leur auriez vendu; livré le secret de l'Etat; vous auriez,
dans le premier moment, usé de réticence; mais, soit remords,
soit crainte, soit empire de. la vérité, vous avez demandé à faire
et vous avez fait à la police quatre déclarations dans lesquelles
vous avez donné les détails, les développements de vos liaisons
avec les agents de la Russie.
Traduit en justice, et devant M. le Conseiller de la Cour dé-
légué pour procéder à l'information qu'elle avoit ordonnée,
vous avez, pour ainsi dire, complété ces détails, ces dévelop-
pements.
Aujourd'hui, vous devez à MM. les Jurés, vous devez à la
Cour, vous vous devez peut-être à vous-même, de vous expli-
quer, de me répondre avec la même franchise sur les questions
que je vous ferai,
( 25 )
- Sorti des troupes de la marine en 1792, vous êtes entré dans
les bureaux de la marine.
En 17947 vous êtes passé dans ceux de la guerre; vous avez;
cté employé dans les bureaux des vétérans, de la conscription,
et du mouvement des troupes. "/,', ,'.
Renvoyé du bureau du mouvement pour une rixe, vous avez
été-admis dans les bureaux de l'administration de la guerre, di-
vision de l'habillement.
Au bureau du mouvement, vous pouviez connoitre, vous
connoissiez le secret des opérations ou expéditions militaires.
Placé ensuite en dernier lieu a l'administration de la guerre,
vous n'aviez alus personnellement toutes les mêmes facilités;
mais vous servant de votre qualité d'employé, vous avez prati-
qué, vous avez su gagner deux autres employés et lin subal-i
terne propres à seconder vos, vues.
Vos relations avec les agents de la Russie embrassent un espace
de huit à neuf années.
Elles ont commencé avec M. d'Oubril, alors secrétaire de la
légation russe.
M. d'Oubril ne vous a-t-il pas demandé et n'a-t-il pas obtenu
de vous le secret de notre situation militaire? Ne vous a-t-il pas
demandé et ne lui avez-vous pas remis tous renseignements et
pieces sur ce point? Ces renseignements, ces pieces devoient-
étr.e d'une haute importance, à en juger par l'attention quje
M. d'Oubril a eue de vous rappeler à son retour en France, et,
par le soin qu'il a pris de vous indiquer à tous ses successeurs..
Ne lui avez-vous pas notamment fait connoitre la situation
des divisions militaires de la France et le nombre des troupes
qui se trouvoient dans l'intérieur 1
Michel. M. le Président, ce travail a été fait par moi-même ,
de ma propre tête. Je n'ai point copié sur le travail des bu-
reaux. Il me fut demandé le samedi; le dimanche soir, j'ai fait
cela par approximation. J'ai évalué les forces de l'Empire par
une somme quelconque en hommes et en chevaux. La France
.étoit composée de vingt-sept divisions militaires; j'ai pris ce
nombre vingt-sept pour diviseur. Chaque division se trou voit
avoir la même quantité d'hommes en cavalerie et en infanterie;
mais connoissant les pays où il y avoit le plus de fourrages et
ceux où il y avoit plus de casernes , je fis disparoître cette éga-
lité, en diminuant ou en ajoutant dans chaque division, soit
plus d'infanterie, soit plus de cavalerie. Cet état, que j'ai livré.,
ne provient que de moi ; voilà les développements que je doh à.
la vente.
( 26 )
Le Président. Vous étiez alors au bureau du mouvement;
vous aviez par vous-même, et à raison de votre emploi, toutes
les connoiksaiices propres à dresser cet état : vous vous en serez
servi.
Michel. Je n'ai pas été jusqu'à ce point-là. Je fus franc dans
mes révélations à la justice. Si j'avois commis cette trahison, je
n'aurois point hésité à le déclarer: s'il eut fallu donner la situa-
tion exacte des forces de l'Empire, il auroit fallu quinze jours
pour. le faire; il auroit fallu que j'emportasse chez moi ce tra-
vail, que j'en fisse la copie hors des moments de mon bureau,
ce que je n'ai pas fait. Ce résumé succinct que j'ai donné est le
travail que je viens d'indiquer.
Le Président. Vous avez précisé le nombre des troupes qui
se trouvoient dans l'intérieur?
Michel. Si je l'ai donné, c'est par une simple approximation.
J'ai dit: la France a35o ou 5oo,ooo hommes de troupes; j'ai di-
,visé cette somme la par le nombre des divisions militaires : j'ai
fait une répartition par chaque division militaire, en rejetant la
cavalerie dans les pays à fourrages, et plus d'infanterie dans
ceux où il y avoit le plus de casernes.
Le Président. Vous ave? fait quatre déclarations, vous avez
subi un interrogatoire : je ne vois point que, dans aucune de ces
pieces, vous ayez dit n'avoir donné que par approximation, à
M. d'Oubril, la situation des divisions militaires de la France,
et le nombre des troupes qui se trouvoient dans t'intérienr.
Michel. Je n'ai point fait de développements dans mes précé-
dents interrogatoires; j'étois troublé; je me suis attaché sim-
plement aux faits. Aucune de mes réponses n'a porté sur la ma-
nière dont je l'avois fait, ni par quel travail.
Le PrésÙlrmt. Dans votre interrogatoire vous dites :
« Il (M. d'Oubril) me pria de lui procurer quelques connois-
« sances dont il avoit besoin. Il desiroit seulement connoitre la
« situation des divisions militaires de la France et le nombre des
« troupes qui se trouvoient dans l'intérieur. J'eus beaucoup de
« peine à accéder à cette demande; mais M. d'Oubril, m'ayant
« fait beaucoup d'instances, je lui promis; et, environ quinze
cc jours après" je lui remis ce qu'il m'avoit demandé. Dans la
« suite, je lui remis encore quelques renseignements de très peu
« d'importance ; je ne l'ai jamais vu qu'à de très longs inter-
« valies, et j'ai passé plusieurs mois sans aller chez lui. »
Ainsi vous avez mis précisément les quinze jours dont vous
venez de parler, comme vous étant nécessaires, à composer
l'état de situation des divisions militaires de la France avec le
( 27 )
nombre des troupes qui se trouvoient dans 1 intérieur. Vous
ne pouvez avoir fait un pareil travail par approximation- Tous
les jours vous vous rendiez à votre bureau; vous y avez puisé
les lumieres dont vous pouviez avoir besoin.
Michel. Ce sont des suppositions : je n'ai pas agi autrement
que je viens de le dire.
Le Président. Au surplus, ces suppositions sont de vous; ce
que je viens de dire , c'est votre supposition répétée dans
toutes vos déclarations.
Que vous a donné M. d'Oubril ?
Michel. Il m'a fait copier des pieces qui lui étoient person-
pelles ; il m'a donné pour cela, comme je l'ai accusé , iooo fr.
Le Président. D'abord iooo fr.- En tout combien vous a-t-
il donné?
Michel. Pavois dit 2000 fr.; mais je crois dans ma cons-
cience que je n'ai reçu que cent écus en argent, outre le billet
dc 1000 fr.
Le Président. Vous auriez reçu, dans le principe, pour de
simples écritures, 1000 fr. ; et ensuite vous Sauriez reçu que
3oo fr. pour avoir livré la situation des divisions militaires de
la France et le nombre de troupes qui se trouvoient dans l'in-
térieur !
Michel. J'étois troublé ; je me suis trompé lorsque j'ai dit
2000 fr.
Le Président. Vous avez répété cette prétendue erreur dans -
vos déclarations, et notamment dans votre interrogatoire. Vous
avez toujours parlé de '2000 fr. Comment est-il possible que la
mémoire vous soit revenue depuis, et que vous n'ayez véritable-
ment touché que 1300 fr.
Michel. Je l'ai cru jusqu'à ma confrontation avec le valet de
chambre de M. d'Oubril, avec 'V ustingçr; alors je m'en suis
ressouvenu.
Le Président. En i8o5 , la guerre s'est déclarée : M. d'Oubril
est parti avec les instructions que vous lui avez données ; quelles
en furent les conséquences? Je vous en laisse le juge.
La paix faite, M. d'Oubril est revenu à Paris. Ne vous a - t - i
pas fait prier de passer chez lui ? Quels renseignements a-t-il
alors demandés et obtenus?
Michel. Je suis resté quatre ans sans donner de renseigne-
ments à aucun membre de la légation. M. d'Oubril me fit de-
mander quel étoit le nom des chefs de bureau à la tête des pri-
sonniers de guerre : je n'ai laissé à M. d'Oubril aucun état de
situation , aucune note que ce soit. Dans le rapport fait par
( 28 )
M. le Procureur-generai, il a nommé mal-a-propos M. d'Oubril
mie seconde fois, au lieu de M. Nesselrode. Je n'ai eu aucune
relation avec M. d'Oubril après son départ.
Le Président. Cependant je vois dans l'instruction, et il
paroîtroit constant, que M. d'Oubril, revenu à la.paix, et vous
ayant prié de passer chez lui, vous auroit demandé, et que
vous lui auriez remis des notes et états relatifs au mouvement
de nos troupes.
Michel. M. d'Oubril n'est venu ici que momentanément :
il est resté trois ou quatre jours; il n'a pu faire partie de la lé-
gation russe. t
Le Président. M. de Nesselrode a succédé auprès de vous à
M. d'Oubril. M. de Nesselrode ne vous a-t-il pas fait venir chez
lui? ne vous a-t-il pas rappelé les services que vous aviez rendus-
à M. d'Oubril? et ne vous a-t-il pas prié de lui en rendra de
pareils ?
Michel. Je n'étois plus au mouvement des troupes.
Le Présidents Vous avez dit ou prétendu que les renseigne-
ments que vous aviez fournis à M. d'Oubril étoient de peu
d'importance î Certes, M. d'Oubril ne vous auroit pas indiqué à
M. de NesseIrode, et celui-ci ne vous auroit pas appelé en vous
parlant des services rendus et à rendre, SÎ vous n'eussiez pas été
un homme intéressant pour la Russie. *
Michel. Celui-ci a pu concevoir que j'aurois pu donnei; des
renseignements utiles.
îx. Président. Quels renseignements, quelles pièces avez-
TOUS procurées à M. de Nesselrode ? Ne lui avez-vous pas donné
cl"abord la. liste des officiers supérieurs employés dans l'armée
d'Allemagne, et puis l'état de situation de cette arrnëe ?
Michel. Il faut que je vous développe de quelle maniere je
l'aï donné : je ne le nie nullement; au bureau du mouvement
on tient « un livret de situation, et qui n'est pointsecret. Ce livret
contienttous les noms des régiments. Nous sayons tous la quan-
tité de bataillons qui compose un régiment, le 7 nombre des com-
pagniea, des officiers, des sergents, ctc. Je n'ai donné à M. dç-
JNfesselrode aucune copie officielle qui dût être secrete. Ce tra-
vail fut fait par moi, et créé par moi. Je ne nierai point qu'en
ces derniers temps j'ai demandé des renseignements à Saget;
il m'a donné les numéros des régiments, mais sans forces.
Le Président. Pendant combien de temps avez - vous été en
Relation avec M. de Nessélrode ? 1
- Michel. Tout le temps de son séjour à Paris, mais non pas à
jdater du commencement de son arrivée; je ne puis préciser le
xemps : à pen près trois ans ou deux ans et demi.
( 29)
Le Président. Tous les quatre ou cinq mois ne vous pâyoit-
il pas 4 a 5oo fr. ?
Michel. Je n'ai jamais fait de convention avec ces Messieurs; .:.
ils ont agi volontairement.
Le Présidents Cependant vous êtes convenu dans votre in-
terrogatoire, que M..de Nesselrode vous avoit donné pour vos
services environ 5oofr. tous les quatre mois ?
Michel. Je l'avoue, mais je ne lui ai jamais rien demandé;
je ne le voyois jamais qu'à de longs intervalles. Tout ce que
j'ai remis à M. de Nesselrode n'étoit aucune piece ofnciélle.
Le Président. Vous receviez quatre à cinq cents fr. tous les
quatre à cinq mois : vous étiez donc un pensionnaire de la
Russie ?
Michel* Je n'avois pas cette iuteutioD; je n'ai point agi cri-
minellement.
Le Président. Mais, malheureusement, tout dépose contre
vous. Et cesse-t-on -d'être fidele à sa patrie, à son prince, sans
devenir criminel?.
Michel. Je-uç éroyois pas ces instructions criminelles : tous
les travahx ont étéfaits par moi, par la communication du seul
livret 7 et la facilité que j'avois de me le procurer.
Le Président. M. de Nesselrode s'est absenté un moment de
Paris. Qu'avez-vous fait pour lui pendant son absence? -
Michel. Rien autre 'chose que ce que j'ai .annoncé : rétat-
major-général de l'armée d'Allemagne..
L'-e Président. V ons lui aviez préparé, fait et mis sous enve-
loppe le relevé et l'état des nouvelles prômotions d'officiers
supérieurs. Vous aviez porté ce travail à-l'hôtel Thélusson;
mais, par'rélfexion, yous êtes allé le reprendre chez le concierge
de cet hôtel. - -
Michel. L'effectif ëtoit en blanc. Je l'ai déchiré et jeté dans
cheminée. - ,
Le Président., M. de Nesselrode étant-de retour l-Pa ris, ne
Tavez-vous pas vu de nouveau? ne lui avez-voiis pas fourni de
nouvelles instructions sur les officiers, et même un autre- état
de situation ? ■
Michel.- Je ne me le -rappelle point. -
Le Président. Vous êtes convenu, dans votre interrogatoire,
que vous aviez continué de le voir, que vou^s lui aviez remis de
nouvelles notes sur les officiers; et peut-être un autre état de
îltuation , ; V
Michel. M. le Président, j'aurais fait cela cinquante .fois;
j'aurois employé la même maniere, par le moyen du livret;
( 3o )
est entre les mains de tout le monde. Je H'ai point dit que j'avoîs
copié un ouvrage destiné à Sa Majesté.
Le Président. A quelle époque M. de Nèsselrode a-t-il quitté
la France?
Michel. J'ignore l'époque.
Le Président. M. Krafft, secrétaire delà légation russe, ne
vous a-t-il pas aussi fait demander? ne vous a-t-il pas prié de
continuer avec lui les mêmes relations que vous aviez eues avec
M. de Nesselrode, parceque ce dernier lui avoit laissé les ren-
seignements que vous lui aviez fournis ?
Michel. Oui, monsieur le Président.
Le Président. Depuis environ cinq mois, M. Krafft n'exigeait-
il pas de vous des relations beaucoup plus actives ?
Michel. Oui, monsieur le Président.
Le Président. N'avez-vous pas parfaitement rempli ses vues,
en ne lui laissant rien ignorer ? Ne lui avez-vous pas d'abord
fourni le relevé général de l'artillerie dressé et écrit par Salmon?
Michel. C'est à M. Salmon à répondre; ce travail n'est point
de mon état. J'ai pensé que M. Salmon donneroit, comme moi,
un travail idéal et fait par lui-même.
Le Président. Expliquez-vous : le relevé général de l'artillerie
avoit été dressé, avoit été écrit par Salmon; — Salmon vous
l'avoit donné; et vous, vous l'avez remis à M. Krafft.
Michel, Oui, monsieur.
Le Président. En octobre dernier, ne lui avez-vous pas remis
la copie, faite par Salmon , d'un état de tous les corps militairçtf
ayant droit a la masse d'habillements, et divisés par armes?
Michel. Oui, monsieur.
Le Président. En décembre, n'avez-vous pas procuré a
M. Krafft un état-général de l'armée d'Allemagne , divisée alors
en deux corps, sous la dénomination de premier et second
corps d'armée d'ohservation de l'Elbe; travail confectionné par
Salmon sur des notes provenues du bureau du mouvement des
trou pes et communiquées par Saget?
Michel. Je dois un développement sur ce travail. Il m'a été
remis par Saget ce qu'on appelle des talons en blanc; c'étoit
un état sans forces : ensuite j'ai créé ces forces moi-même.
Le Président. L'état étoit sans forces, mais vous y avez sup-
pléé ; ou plutôt c'est Salmon qui y a suppléé. J'interpellerai ai
surplus tout-a-l'heure Salmon.
En janvier, vous avez encore fourni à M. I^raffi d'autres
renseignements sur l'emplacement et les forces de p l usieurs
éorps devant faire partie de l'armée d'Allemagne que 1 on orga-
i13SQit de nouveau Î
( 31 )
Michel. De la même mamere. -
Le Président. Toujours par le canal, soit de Salmon , soit de
Saget : — N'avez-vous pas remis à M. Krafft, a près le 15 février
dernier, un cahier que vous appeliez le grand travail ?
Michel. C'est ce que vous venez de savoir. C'est moi qui ai
Créé ce grand travail.
Le Président. Pourquoi appeliez - vous ce cahier le grand
travail?
Michel. Pour le distinguer d'autres objets.
Le Président. Salmon ne vous a-t-il pas fourni pour ce tra-
vail les forces des corps d'armée?
Michel. Il eu a donné; mais la plus grande partie ont été
créées par moi: c'est à Salmon à répondre sur ce qu'il a fart de
son côté.
Le Président. Ainsi toujours vous auriez créé ou travaillé par
approximation , par inspiration, en quelque sorte?
Michel. Oui, monsieur, et non sur pieces officielles.
Le Président. Vous avez composé ce grand travail sur minutes
ou feuilles originales ! ! !
Michel. Je demande pardon ; jamais elles ne m'ont été com-
muniquées.
Le Président. Que contenoit ce grand travail?
Michel. Il contenoit la division de deux corps d'armée.
Le Président. Ce que vous appelez le grand travail ne con-
tenoit pas seulement l'organisation de l'armée en deux corps,
mais l'organisation de l'armée en quatre corps: vous avez livré
l'état et le tableau de cette organisation , à l'exception du qua-
trieme corps.
Michel. On y a joint depuis le troisième çorp* donné par
Saget.
Le Président. De maniere que çe grand travail renfcrmoit la
composition de trois corps ?
Michel. De trois corps, lesquels m'ont été communiqués sans
forces.
Le Président. Cependant il y avoit mention d$s forces de
chaque corps?
Michel. Cette énonciation a été complétée par Salmon ap--
proximativement pour la partie que Saget n'avoit pu fournir,
Saget étoit à même de me fournir le tout. Il eût été possible.,
Wil l'eeit voulu , ou que je lui en eusse fait la demande , qu'il me
le donnât ; mais il m'a l^ré un travail en blanc, et les régiments
fans forces.
L* Président. Vous avea remis ce grand travail à M. Krafft
V
( 32 )
dans la chambre de Jean Wustinger, concierge de l'hôtel Je la
légation russe?
Michel. Oui, monsieur.
Le. Président. N'avez-vous pas alors reçu de M. Krafft une
somme de 6000 fr. ?
Michel. Il m'a remis ces six mille francs sans que je les eusse
demandés. Moi-même j'ai fait cette révélation.
Le Président. Il a dû concevoir une haute idée de ce tra-
vail, puisqu'il .vous a payé si généreusement.
Michel. Ilm'a donné cela par son mouvement spontané J" mais
sans condition.
Le Président. Cependant vous n'étiez pas content de la
somme de six mille francs, vous l'avez témoigné à Jean Wus-
tinger ? -
Michel. Je ne me le rappelle pas : si j'ai dit quelque chose.
Le Président. N'avez-vous pas donné à Jean une somme sur
ces six mille fr. ?
Michel. Il a eu mille fr. de moi, mais qui ne proviennent pas-
de ces six mille fr.
Le Président. En tout, combien avez-vous reçtr de M. Krafft?
Michel. Tout au plus sept mille francs; et même je ne crois-
pas qu'il ait donné mille fr. de plus.
- Le Président. Combien avez-vous reçu de tous les agents de
la Russie ?
Michel. Ensemble, tout au plus vingt mille francs.
Le Président. Pendant que vous travailliez ainsi avec mon-
sieur Krafft, vous' serviez encore M. Czernicheff : sous quels-
rapports M. Czernicheff s'est-il présenté à vous?
Michel. Sous le rapport.
( La répohse na pas été entendue. )
Le Président. Qui vous a indiqué à M. Czernicheff?
Michel. M. Jean Wustinger.
Le P résident. C'est M. d'Oubril !
Michel. Je présume que, dans ses voyages, M. d'Oubril aura
pu parler de moi; mais c'est Jean qui m'a présenté à monsieur
Czernicheff.
Le Président. Vous avez dit que c'étoit M. d'Oubril qui vous
avoit indiqué à M. Czernicheff?
Michel. M." Wustinger n'a pas dit que M. d'Oubril m'eût in-
diqué à M. Czernicheff.
Le Président. C'est vous qui l'avez déclaré formellement.
Michel. Je présume que c'est M. Wustinger.
Le Président. M, Czernicheff ne vous a-t-il pas proposé de-
t 35 î
i:
lui communiquer, à l'insçu de M. Kraf(t, les mêmes pièces et
renseignements que vous procuriez h ce dernier?
Ne lui avez-vous pas communiqué tous les états, tous les ren-
seignements destinés poiirm. Krafft, nommément le gnaiti tra-
vail? et M. Czernicheff n'y prenoit-il pas des notes, ou n'en
faisoit-il pas des extraits?
Michel. Il n'a pris que les noms de quelques officiers su-
périeurs.
Le Président. Je remets sous les yeùx de MM. les Jurés la
lettre que vous avez écrite a M. Czernichëff. • -
« MONSIEUR I,E COMTE, -
« Vous m'acoablez par vos Sôllicitaiiot-is, etc. » (i).
On vous a représenté cettèlèttre ; vous l'avèz reconnue. Qu'à~
vez-voûs à dire sur unè pareille lettre ?
Michel. J'avois tiré àntérîèurement une copie dé l'état de la
Garde Impériale. Cette copie étoit illisible, mal éérite ; je l'ai
transcrite et envoyée à M. Czernicheff.
Le Président Quelle est cette récompensé fugitité - qu'on
vous promettoit? -
Michel. Monsieur, c'étoit idéalement ; j'èntendois là pro-
messe d'uné pension. -
Le Président. Mais lorsqu'on vous a offert la pension , l'avez.
vous refusée? au contraire.
Michel. M. le Présidènt, j'ai été entoûré, circofivenu de.
toutes les manières; je n'ai pas pu m'en défendre, mais je ne
croyois pas commettre un crime.
Le Président. N'est-ce pas pour M. Czernicheff que vous
vous êtes procuré l'état général de la situation des corps de
toutes armés composant la Garde Impériale.
• Michel. Il me toùrmentoît, me tracassoit, me persécutoit
de toutes les maniérés ; j'ai entrepris ce travail pour me débar-
rasser de lùi.
Lié Président. Vous avez copié ce travail pendant la nuit?
Michel. Oui, monsièur.
Le Président. Vous l'avez copié sur la minute que Saget
îfVoit soùstrahe de son bureau, et qu'il tous a communiquée?
Michel. Ce n'étoit pas Saget, mais je l'ai eu antérieurement.
Le Président. N'avez.vous pas remis ce travail a M. Czerni-
cheff, le jour même de son départ pour la Russie, le 26
février 1
(1) Voyez le texte de h léttrè ; page rg.
( H).
Michel. Uni, monsieur.
Le Piésideht. M. Czernicheff ne vous avoit-il pas donne la
commission "de chercher à corrompre quelqu'un des bureaux
de l'état-major de l'armée d'Allemagne ?
Jtâiêhel. Oui, monsieur.
Le Président. N'étiez-vous pas autorisé à offrir 400,000 fr.
pour corro-mpre le chef de ces bureaux? -
Michel. Oui, M. le Président.
Le Président. L'avez-vous fait? et pourquoi ne l'auriez-vous
pas fait ? -
Michel. Il n'a tenu qu'à ma conscience. C'est alors que je me
seroi.s dégradé de la qualité de François.
Le Président. Une pareille commission, une pareille auto-
risation que l'on vous donnoit, supposoient une grande con-
fiance en vous ?
Michel. Tout autre les auroit acceptées.
Le Président. Vous avez trouv« la chose impreti.cable ?
Michel. On ne me peut supposer une intention comme
çelle-la.
Le Président. Selon vous, vous auriez reçu environ 3.à4,ooo £.
de M. Czemicheff.
Pendant huit à neuf années, vous avez -été en. relation -avec
quatre agents de la Ru&sie ; et pouir toutes les révélations que
tous leur avez faites-, pour tous les services qu-e vous leur avez
rend us, ils ne vous auroient donné que laaoxarae (Le 2oigDo f.!!.l
Cela est peu croyable.
Michel. Pendant quatre années, il y a eu trois ans d'inter»
ruption. Permettee-moi, M.-le Président, une observation. Qui
m'a fait renvoyer -du bureau du mouvement des troupes? une
rixe avec un employé, parCeque j'avojs emprunté une somme
de 367 fr. (ou 167 francs.) Je ne pouvois rendre une somme
auSsi modique : cela prouve que je n'ëtois pas.à mon anse.
Le Président. Quels sont vos appointements?
Michel. 2000 fr.
Le Président. Vous faisiez une grande dépense ! vous viviez
avec. luxe !
Michel. Ces moyens m'ont mis à même de "vivre plus keureu-
sement.
Le Président. Sur les 20,000 fr. des agents de la Russie y vous
auriez placé à peu près i5,ooo fr. sur l'état? , -
Michel. Oui, M. le Président,
Le Président. Avec la rente de ce capital de quinze mille
francs et Vos appointements de aooo fr., il vous étoitimpossiblc-
( 35 1
de metier la vie que vous meniez. Encore une fois, tout viviesf
avec luxe!
Michel. N'étant pas adonné au jeu, n'allant pas dans les Cj.fés^
dgns les lieux publics, j'ai pu mettre de côté et conserver cette
somme.
Le Président. Vous aviez une correspondance avec lès agents
delà Russie : qu'en avez-vous fait?
Michel. C'étoit Jran Wustinger qui ëtDit porteur des lettres j
il m'étoit ordonné de les brûler sur-le-champ : lui-nj^me ne 3l
retiroit pas qu'elles ne fussent déchirées. -1
Le Président. Cette correspondance étoit donc criminelle
Michel. On savoit qu'il y avoit un corps qui se £ormoit.C'étoi!
a moi qu'on s'adressoit pour savoir le nom des commandants et
le nom des régiments.
Le Président, à M oses. ;¡
Mosès! deux fois par mois on dressé dans le Bureau du mou-
vement des troupes un état général de la situation de toutes les
armées: cet état général s'appelle LIVRET ou poute-feuille.
N'avez-vous pas été chargé de porter ce porte-feuille à la reliure^
et de le rapporter au chef de division ?
Mosès. Oui, M. lë Président.
Le Président. Ne deviez-vous pas rester présent à la reliure?
gloses. Oui, M. le Président.
Le Président. N'étiez-vous pas porteur /l'un bulletin, çur ley
quel on inscrivoit l'heure de votre départ du bureau, celle dg
votre arrivée chez le relieur, et l'heure de votre départ de chei
le relieur pour rentrer au bureau.
lfrlosès. Oui, M. le Président.
Le Président. N;aviez-voiis pas la dgfensè expresse de donne?
communication du livret
Mosès. Oui, monsieur le Président.
Le Président. Cependant vous vous êtes laissé corrompre ; et
vous avez mis le livret a la disposition de Michel, qui en auroif
¡lhusé. Je vous invite à rendre compte à MM. les jurés de
quelle maniéré les choseç se sont passées. -
Mosès. Monsieur le Président, voila cinq ans quatre mois
et treize jours que je suis au bureau du mouvement. De cç
temps-la, M. Michel étoit au bureau, et il y est rçsté avec moi
un an et demi. 11 y a deux ans et demi, trois ans qu'il en est sorti,
J'ai pu donner des renseignements à M. Michel, pareequ'tt
disoit que c'étoit pour une personne qui étoit à l'aruiée - qu'e
falloit Jbien parvenir à savoir sa mort ou son existence. -
Le Président. Depuis quel temps, et combien de ^ois sLfefc
jous cqmmunig.ué.le porte-feuille à Michel.?
( Se)
Moses. Depuis un au à-peu-ppès, à ce qùe'je peux me rappe-
ler, deux ou trois fois au plus. H y a peut-être un an ou six
mois 'que M. Michel me demanda à en avoir connoissance.
Le Président. Etiez-vous présent aux opérations de Michel
sur le livret?
- M'oses. Non , monsieur.
Le Président. Combien de temps le gârdoit-il ?
Moses. A-peu-près une demi-heure, trois quarts d'heure.
Je le priois de me renvoyer, parce qu'il pouvoit me compro-
mettre.
Le Président. A chaque fois, Michel ne vous donnoit-ilpas
cinq ou six francs?
Moses. Dans ce temps^là c'étoient des écus de six francs,
qui vàloient cent seize sous, qu'il me proposa; quelque temps
auparavant, des écus de six francs, ou des pieces de.cent sous."
Je dis : M. Michel, je ne vous donne pas cela pour tirer de l'ar-
gent; si vous me demandez des renseignements pour une per-
sonne. Je crois bien que vous n'êtes pas fait pour me faire
de mauvaises affaires; d'ailleurs, il y va de votre intérêt comme
à moi. Je ne voyois aucun mal là-dedans; je ne le voulois pas
d'abord; cependant, je finis par consentir.
Le Président, à Michel.
Michel ! il est essentiel que MM. les Jurés connoissent com-
ment vous vous êtes expliqué à ce sujet dans votre déclaration
du 5 mars 1812.
« Mon premier moyen y y dites-vous, outre ce que je pouvois
« connoitre personnellement; comme employé, dans le bureau
« du mouvement, a été de gagner le nommé Mirabeau, garçon
« de ce bureau, chargé de porter chez le relieur le cahier gé-
« néral de la situation des troupes, que l'on fait cartonner pour
« S. M. l'Empereur; je l'engageai, lorsqu'il portoit ce cahier, à
« monter chez moi ; et là, pendant une heure , je me hâtois de
« relever les articles qui pouvoient m'être demandés. Ce moyen
« a servi, à de longs intervalles , et seulement quatre ou cinq
« fois, plus on moins. Je ne me rappelle pas si je me suis servi de
« ce moyen une année ou un peu moins. Mirabeau se le rappel-
« lera" peut-être mieux. Je l'ai quitté, parceque, par les précatt-
a tions prises au bureau pour l'envoi de ce livret, je ne pouvoir
« l'avoir assez de temps à ma disposition ».
Michel. Je n'ai consulté ce livret que parcequTon me demoan-
doit le nom de quelques officiers supérieurs. Je vous observe
qu'il y a plus d'un an et demi que le livret de l'armée d Allema-
gne ne va plus à la reliure.
Le Président. Je Vous- rappelle que vous avez fait spontanë-
<.*1 )
ment la déclaration que vous venez d entendre.: c'est vous qui
l'avez dictée. Qu'avez-vous à répondre à une déclaration si pré-
cise ? -.' 1
Michel. Mirabeau est monté chez moi, il est venu trois ou
quatre fois. *
Lé Président. Yous avez circonvenu Mirabeau, vous l'avez
gagné , vous avez eu la communication du livret; vous y avez
puisé les articles demandés par ces messieurs ; et tout cela est
avoué par Mirabeau. *
Michel. Quatre ou ci.nq fois, pas davantage.
Le Président, a M oses. ■ -
Mosès 1 lorsqu'on s'est aperçu de votre lenteur à revenir de
chez le relieur au bureau, ne vous a-t-on pas fait accompagner
et surveiller par un eommis? Malgré la surveillance, n'avez-vpus
jaas trouvé moyen de commupiquer encore le porte-feuille a Mi.
chel, et combien dé fois ? ,
Mosès. Une fois, M. le Président.
Le Président. Y êtes-vous allé de vous-même et sans provo-
cation de la part de Michel?
Mosès. M. Michel m'a vu huit pu dix jours auparavant ; il
piJa dit : Tu feras bien de yenir chez moi, tu me feras plaisir,
parceque j'ai besoin de voir le livret.
Michel. Je dois À ma conscience de dire que je ne l'ai point
sollicité, ,
Mosès. Il ne l'exigeoit pas, mais je l'ai montré ; je n'en dis-
conviens pas. '-
Michel. Qqel intérêt avois-je de dire à Mosès de venir chez
'moi? je savois que le livret de l'armée d'Allemagne n'alloit pas
à la reliure.
Le Président. C?ètoit sur votre invitation qu'il alloit chez
-vous,
Michel. C'étoit pour avoir les noms des ofifciers généraux-,
je n'ai jamais fait connoître aulre chose. ,
Le Président. Vous aviez grand intérêt a avoir communica-
tion du livret. Vous n'auriez pas séduit Mosès, si ce livret vous
eût été inutile! Ne vous ê,tes-vôus pas permis de changer, sur
le bulletin de Mosès , l'heure du départ de ce garçon de chez le
relieur, afin qu'on ne s'aperçût pas qu'il s'étoit arrêté en chemin?
Michel. Non, Monsieur.
Le Président. Mosès ne yous .a-t-il pas observé que vous pou-
viez le compromettre?
Michel. Je ne me rappelle nullement d'avoir falsifié le bul-
letin , ni d'avoir changé l'heure. -
fie Président. Vous ne vous le rappelez pas !- et YousJ\fQ$ès
( 38 )
~Mosès,.M, le Président, j'ai observé à M. Michèl que mon
î>ull<;tin marquoit à cinq heures trois quarts; il dit : n'importe,
pt alors il mit six heures trois quarts.
Le Prësident. Voici les propres termes de Mosès dans son
interrogatoire : « Il changea l'heure de mon départ de chez le
te relieur pour revenir au bureau ; je lui dis alors que cela pou-
rvoit me compromettre, je ne lui communiquai plus ».
Cela est-if vrai, Mosès? ,
Moses. Oui, M. le Président.
, Le Président, à Salmon,
Salmon , vous êtes employé au bureau de la guerre, division
des revues.
Depuis quelle époque êtes-vous lié avec Michel?
Salmon. 11-y a trois ans que je connois Michel.
Le Président. Ne lui aveï^vous pas remis, au comniencement
île 1811, une note des régiments d'infanterie de l'armée .d'Al»
lemagne ?
Salmofi. Oui, Monsieur.
Le Président. Depuis, ne lui avez-vous pas communiqué frè.,
iquftnment, c'est-à-dire, tous les quinze jours, un cahier sur
lequel vous teniez note des ordres de départ des troupes de
l'intérieur, et des époques de leur arrivée à leur destination?
Salmon. C'est vrai; mais sur ces états, il n'y avoit que les
ïçouvements qui se faisoient dans l'intérieur. Cela se faisoit quel.?
tftrficns tous les mois.
■ Le Président. Combien de temps lui Iaissiez-voùs ce cahier ?
Salmoh. Depuis le samedi jusqu'au lundi mâtin. Je ne lui
-doilim, ililiquois pas les pieces ; je donnois des notes.
Lé Président. Que faiso.it-il de ces notes?
Salmon. Il eu prenoit coïinoissance, et me lés renJoit" oq.
Jes déchiroit.
Le Prérident. Vous lui recommandiez de vous les rendre, ou
de - les brûler?
Salmon. 0ui, Monsieur.
Le PlC{sident. Pourquoi lui faisiez-vous cette recommandai
* tion?
Salmon. Parcequ'ellesdeven'o-ient inutiles après qu'il s'en étoit
servi.
Le Président. En septembre, n'avez-vous pas expédié et mis
au net pour Michel une récapitulation des troupes françaises ?
Sa lmon. Oui, Monsieur.
JLe Président. N'avez-vous pas fait et donne à Mich-el un re-
lève du train d'artillerie par corps "1
Salmon.TOm\ Monsieur
( 39)
Le Président. En octobre, ne lui avez-vous pas nenns la
copie d'un état de tous les corps ayant droit à la masse d'habille-
ment et divisés par arme?
Salmon. Oui, monsieur.
Le Président. En décembre, Michel ne vous a-t-il pas
chargé de dresser un état général de l'armée d'Allemagne ,
divisée alors en deux corps , sous la dénomination de premier
et de deuxième corps d'observation de l'Elbe? — -N'avez-vous
pas fait cet état ou tableau sur le travail original de l'organisa-
tion de cette armée, ou du moins sur les notes et feuilles mi-
nutes de ce travail, lesquelles notes vous auriez reconnu pro-
venir du bureau du mouvement des troupes?
Salmon. Oui, monsieur; j'ai dit la vérité. Je croyois que
c'étoit pour servir à Michel dans son travail particulier.
4 Le Président. Peu de temps après, ne lui avez-vous pa6 fait
un second état de l'artillerie ?
Salmon. Oui, monsieur.
Le Président. N'avez-vous pas rédigé et -oopîé le tableau de
la nouvelle organisation de l'armée d'Allemagne, divisée ea
quatre corps, et c'est ce que Michel appeloit le grand travail?
Salmon. Oui, monsieur; mais je ne le connoissois pas sous le
nom de grand travail.
Le Président. Sur quels éléments l'svez-vous dressé? N'est-
ce pas toujours sur les feuilles minutes extraites du bureau du
mouvement par Saget, et communiquées par Michel } ou sur
des copies que ces deux accusés avoient faites?
Salmon. Oui, monsieur.
Le Président. N'avcz-vous pas complété par vous-même ce
travail, pour les parties que Saget n'avoit pu fournir relative-
ment aux forces de chaque corps?
Salmon. Oui, monsieur.
Le Président. Donnez à MM. les Jurés le détail de ce tra-
vail, ou plutôt, je vois vous le rappeler, et vous me direz si
j'accuse vrai. — Ce travail ne renfermoit-il pas le nombre des
divisions d'infanterie, le nombre des réserves de cavalerie; —
les parcs du g-énie, de l'artillerie et des équipages; — les noms
des généraux en chef de chaque corps d'armée , des généraux
de division, de ceux de brigade, des commandants des équi-
pages des ponts et parcs d'artillerie , et l'énonciation des
forces de chaque corps ?
Salmon. Oui, monsieur.
Le Président. Michel ne vous avoit-il pas demandé encore
nne note des troupes rentrées d'Espagne? La lui ayez-vous
donnée?
( 4° )
&atmon. Monsieur, non. - -
Le Président. Qu £ véz-vous;reçu de Michel? ,
Salmon. Il m'a donné tantôt 40 fr., tantôt 60 fr. , et qne
fois 100 fr. Il me donnoit sept fr. ou. cent sops le samedi, lors-
que je lui portois mon travail.; ç.ela peut se monter en tout à
3oo ou àto ftr. Je n'ai reçu que pa 15partions,
Michel. Ce' que j'ai fait faire a Salmon, ce n'est point par
paresse, mals-pour le faire acquitter de ce qu'il me devoit. Les
forces ont <Ué;crééç&ipar njoâ,-^t-Tia'apr>t -pas été J'emplies sur des
pieces officielles. iM. Salmon^ nie dev-dit de l'argent; son billet
vint à écheoir, ].6.me rembourga-i^d'epette manière.
Salmon. Il ne faut pas cojjfppdrç: mon billet a été.acquitté
lors d.u travaiUeS'prèiyiieir et sgcOHd;corp&. t"
Le PreVii^«f.^jAii siij'jîlus.,-.S^,raon , vo.us avez déclaré quf,
l'argent q.uç ypu.s; receviez, pp n'étoit.pas à iitre-Jp gratification,
pour raison des notes et renseignements que vous donniez; mais
que c'étoit à raison de la rédaction çlps copies que vous faniez.
c SabliiJn. Je crois bieniqlie Michel De IV jamais entendu au-
t:i'emen t. - - i * •
-. Le Président, 'Ypus avez.travaillé, en partie., r sur les iiotes
ile votre bureaucar. il pargît :qn'il n'y ayoitLp;qp Jç forces sur
les états qu'on vous faisoit copier. j) -
- Salmon. M. le Président, ;je vtf&s rappellerai ce que.j'ai déjà
idji dans le .cours dç l'instriiiotion, - t ,~,. .;
• LfJ Président. Salmon, pourqooj^ y,o,us. êtfâ-y.p.jis uvinsi coinr-
porté.. soit en transmettant des note,,s,,.soit en YQU* nr~tant à up
pareil travail sur des minutes ou sur des copies pue vous Saviez
provenir-du bureau du mouvement des groupes, et qui. ne
pouvojçnt êire. dans les mains de Saget et de Micliel que par
abus de leur emploi?
Salmon. M. Michel m'a dit qu'il, étoit employé jcl^z M. I)el-
pont, fournisseur, des armées: je lui ai fourni-ces'notes pour
l'aider dans son travail. Il me donna même deux aimes de drap,
.et me promit une re-dingottc.. ; ■ .: -
Le Président, à Sagçt.
Saget, vous êtes employé au bureau du mouvement des
troupes; vous connaissiez Michel depuis long-temps ; mais de-
puis quelle époque vous êtes-vous lié particulièrement avec lui?
Saget. Depuis environ cinq mois.
Le Président. A cette époque, ne lui avez-vous pas procuré
l'état-major-général de l'armée d'Allemagne?
- Saget: Vers le -mois 0e novembre, je crois, Michel me de-
,zna-nda. quelques renseignements ; -je lui donnai des renseigne-
ments particuliers qui 11e signifioient rien , les noms êl.es corps,
(4-r)
ftt d'antres notes que je lui donnai de -vive-voix. Mais l'état?
major dont vous parlez, je ne le donnai pas complet, parcequç
je ne l'avois pas.. • ■ , r -
Le Président. Cela n'empêche pas que vous ne lui ay ez donof
tout ce que vous pouviez lui fournir sur l'état-major-général. dé
l'armée d' Allemagne. Voici ce qu'a dit Michel à cet égard:
« Comme ces Messieurs me pressoient beaucoup pour con-x
« noit-re les officiers de l'armée d'Allemagne, je priai Saget de
« me donner l'état-major-général, Il y consentit, et tue le re-
« mit, quelques jours après, sur une ou deux feuilles écrites de
« sa main. »
Saget.. Si j'avois donné Fétat-major complet, il eût été plus
considérable : c'étoit très incomplet, sur deux feuilles de papier,
seulement.
Le Président. Michel ne vous a-t-il pas demandé quelquefois
^©ù se trouvoit (el général, tel officier? et ne Lui avez-vous pas
jionné ces renseiguements partiels?- •
Saget. Je les ai donnés; oui, monsieur. -
Le Président. N'avez-vous pas livré .a Michel lé travail original
de Inorganisation de l'armée il'Allemagne'tHvisée d'abord en deux
corps, et ensuite-en quatre corps? ou ne. lui ^vez-vOus pas
Communiqué ( ce qui est la même chose) les notes ou. feuilles
minutes de ce travail que vous auriez prises dans votre bureau?
Sagel. Monsieur, voilà ce qui s'est passe. Michel me dit : Je
, sais qu'on travaille dans ce moment a une organisation de l'ar-
mée d'Allemagne. Je lui dis : Mais je rie' suis pas chargé de ce
travail-là ; je suis chargé plus particulièrement d'une autre
armée. Il me dit : Les notes que je demande ne sont pas de na-
ture à vous compromettre, vous pouvez prendre quelques notes
dans le travail de nos camarades. Effectivement, je donnai plu-
sieurs notes. Après cela, Michel m'en demanda de plus détail-
lées. Commp j'étois'extrêmement pressé dans mon bureau, que
j'allois toujours de très bonne heure , et que souvent je sortois
le dernier, et qu'on nous faisoit quelquefois revenir le soir, je
qis à .Michel : Il ne m'e rpas possible de me livrer à ce que vous
demandez. Je lui dis à quoi bon venez-vous me demander
cela ? Il me dit : M. Delpont est un fournisseur à qui je' remets
ces renseignements pour son. sei'vice; voulez-Vous que M.'Del-
pont fasse porter ses marchandises à tel corps sans en connoitre
le nombre? Si M, Delpont ne savoit' pas. l'emplacement et la
force de ces troupes, il y auroit des faux frais, et il faudroit
que le gouvernement l'indemnisât. Ne pouvant; faire le travail
qu'il demandoit, je lui promis que je lui remettrois quelques
minutes que j'ai prises dans le carton <î,e Mi Dclacrbi^., mon
( 42 )
càffiàfadé de bureau. J'employai ce moyen deux fois seulement,
car autres fois c'étôient des lettres insignifiantes.
; Le Président. Ainsi vous restiez au bureau jusqu'après la
sortie des autres employés. Quand vous étiez seul, vous fouil-
liez - dans les cartons de vos camarades; vous preniez les notes
de la nouvelle organisation , vous les portiez sur-le-champ à
Michel, qui s'occupoit de suite, et pendant la nuit, à en faire
la copie. — N'avez-vous pas fait vous-même de ces copies?
Saget. Oui, monsieur. J'ai donné plusieurs fois les minutes
dont vous parlez , écrites par M. Chappuis, sous-chef, et sur
lesquelles il n'y avoit aucunes forces.
Le Président. Qu'importe qu'il n'y eût aucunes forces sur
jbés minutes? C'étoient dés feuilles originales, des feuilles mi-
nutes j vous ne deviez pas les communiquer. Le secret ne vous
'cioit-il pas expressément recommandé-, même sous peine ca.
pitale ?
Saget. Voici pourquoi je m'y suis prêté. Michel, qui avoit
télé au bureau du mouvement, me disoit que ce travail étoit
pour un nommé Delpont, fournisseur. J'étois loin de le soup"
çonner de mauvaise foi. Alors, comme camarade de bureau,
j'ai cru devoir lui confier ces renseignements. Je suis venu de
isnêroe dans son bureau demander des renseignements: on ne
se refuse pas cela comme anciens camarades.
Le Président. Voici de quelle manière Michel s'est expliqué
dans son interrogatoire.
« Saget m'a encore remis des éléments qui ont servi au grand
« travail. Ces éléments cônsistoient principalement dans l'état
a des officiers composant l'état-majôr des premiers corps d'ob-
et eervation de l'Elbe, la nomenclature de ces corps par régi.
« ments et par bataillons , sans désignation de forces. Le tout
a étoit extrait des minutes de son bureau , .qu'il apportait le
« soir chez moi, et qu'il reportoit le lendemain matin. -»
Combien de fois cela est-il arrivé?
Saget. Deux fois seulement.
Le Président. Enfin, n'avez-vous pas encore remis à Mt",
eltél un travail complet sur la Garde Impériale ? N'avez - vous
- pas retiré ce travail des cartons du sieur Delacroix?
Saget. Jamais Michel ne m'a demandé ce travail sur la
Garde Impériale. Si, dans le nombre des feuilles remises à Mi-
chel y il s'est trouvé quelque chose qui ait rapport à la Garde
Impériale, je n'en sais rien. Le fait est que Michel ne m'a
.jamais demandé positivement l'état de la Garde Impériale.
Le Président. H est certain que vous lui avez fourni ce
't-rava-âl'siir la Garde Impériale; votre prétendue erreur ou me-z
(4M
prise lui auroit été très-favôrable. Au surplus voici de quelle
ïnanière s'explique encore Michel.
- « Enfin, l'avant-veille du départ cle M. Czernicheff, Saget
« apporta chez moi la minute du travail sur la situation générale
« de la Garde Impériale. Je passai une partie de la nuit pouf
« pïr faire la copie. »
- Michel. Il est possible que Saget ait pu commettre cette
erreur. Le fait est que les forces étoient en blanc. J'avois une
copie très en désordre de la Garde Impériale" et la veille du
départ de M. Czernicheff, j'en ai tiré une seconde copie plus
propre. Voilà l'hommage que je dois à la vérité : je ne cherche
point à excuser Saget.
Le Président. Cela revient au même. Vous avez profité de
cette erreur supposée, et vous avez copié le travail sur la
Gafde Impériale; vous l'avez" copié sur lés minutes.
Michel. Je ne l'ai pas rendu tel qu'il étoit dans l'Ongiiial.
Saget. Je vous prie d'observer que je ne savois pas du tout
qnç M. Michel avoit des relations avec les agents dé l'a Russie.
Le Président. Je n'en suiè pas encore à vous interroger là-
dessus. — Mosès, n'avez-vous .pas vu Saget fonillèr dans les car-
tons du sie.iir Delacroix ; n'en a-t-il pas enl'eve des papiiers ?
M oses. M. le Président, M. Saget a fouillé une fois, deux:
-fois an plus, comme j'ai pu le savoir; il a pris des papiers dans
les cartons de MM. Lacroix, Chappuis, et GetbèC. Je lui ai
dit : Mais, M. Saget, vous savez que M. Gérard n'aime pas trop
qu'on emporte les papiers de son bureau pour travailler chéz
soi. Il me dit : C'est pour mon travail, et pour donner quelque
.chose à Michel. Je dis, à I;égard 'de cela, qu'il les remit le len-
demain matin, et il l'a fait. Quand les camarades sont pressés
d'ouvrage, ils "emportent de l'ouvrage chez eux; iitfyapas
que lui qui pouvoit le faire.
Le Président. Vous verrez le contraire d'après la déclara-
tion de vos é-heis. - Pourquoi n'avez-vous pas averti le chef
de ce déplacement de minutes, de cette soustraction? vous le
deviez.
Mosès. Je l'ai observé à M. Saget ; mais M. Saget dit que je les
rapporterois demain de bonne heure, avant que les employés,
reviennent au bUTeaù. Il veiroit à sept heures du matin, et
quelquefois avant.
Le Président. JVôus saViez que Sâgèt servoit Michel?
Moses. J'étois ïften loin de s'avoir ce qui en étoit.
Le Président. Il jtàroîtroit que vous auriez été d'intelligenoe
avec lui pour servir Michel,
(44)
hIosès. Dij tout, M. le Président. Michel m'a demandé à voir
ce livret; j'ignore pourquoi il l'a demandé.
r Le Président. Saget ! qu'avëz-vous reçu de Michel, et de quelle
maniere vous payoit-il?
Saget. J'ai reçu environ 35o fr. de Michel. Michel m'a donné
cela par 10 fr., 12 fr., 15 fr., jusqu'à cent sous, et même une
fois trente sous. Je vous prierai d'observer que j'ai fait des tra-
vaux particuliers pour Michel qui n'ont aucun rapport à l'af-
faire, tels que des mémoires pour des vétérans, et différentes
choses comme cela qui n'ont aucun trait à Taffaire.
Le Président. Cependant, il paroîtroit , par l'instruction,
que vous' auriez été payé par mois; et qu'il y auroit eu entre
vous et Michel une espece de forfait pour connoitre les secrets
de votre bureau ?
Saget. Du tout, Monsieur, il n'y a eu aucun marché de fait.
M. Michel, lorsque je lui donnois quelque chose, disoit Voilà
dix francs, douze francs, etc. Jamais je n'ai reçu eela comme
appointements.
Le Président. Vous n'avez pu être payé comme copiste, ni
même comme rédacteur : c'est Salmon qui a fait tous les états ,
dressé tous les tableaux; de maniere que votts n'avez été payé
qu'à raison des révélations que vous faisiez à Michel. «
Saget. Voici ce que Michel me disoif, lorsque je lui en fis
l'observation. Je lui dis : Entre camarades , je ne veux pas rece-
voir d'argent de vous. Il me dit: Cela ne me fait rien à moi,
c'est Delpont qui me donne cet argent-là. Je me croirois faire
un cas de conscience, si je le gardois p6ur moi. Je sais que
vos appointemeuts sont très foibles (je n ai que 1600 fr.) ; puis-
- que cela ne vous compromet en rien, acceptez cette somme.
C'est comme cela que j'ai reçu 35o fr. par petites portions.
Le Président. Vous ne coijnoissiez point l'objet et la destina-
tion (te tou-s les renseignements que vous donniez à Michel ?
Saget. Non, Monsieur. -
Le Président. Connoissiez-vous le mauvais usage qu'il eu
faisoit?
Saget. Non pas.
Le Président. Et vous, Salmon?
Salmon. Non plus.
Le Président. Michel ! expliquez-nous' de quelle manière
vous'avez pu tromper vos camarades?
Michel. Je leur ai dit que c'étoit pour Delpont. Cette expres-
sion m'a été suggérée par M. Krafft. J'ai pris au hasard ce nom
de Delpont, comme j'a-arois pris le nom de Charles.
Le Président. Ce Delpont a-t-il été fournisseur ? ;
( 45 j
.ltltclle!.' Il â. dû l'être; je ne le connaissais pas à cette épo..l
Michel. Il a du l'être j je ne le connoissois pas à cette épcw
que. l à. -
Le Président. Etoit-il fournisseur lors de vos relations avec-
Saget et Salmon ?
Michel: Je l'ignore.
Le Président. Il paroît que cette réponse seroit, pour ainsi
dire, un subterfuge dont vous seriez convenus tous.les trois.
Michel. Aucuns de mes camarades n'ont eu connoissanca
des motifs qui m'engageoient à avoir cette communication.
- Le P^ident. Saget ! puisque vous croyez que les notes étoient
demandées par un fournisseur, pourquoi avoir agi avec - tant
de mystère ? Pourquoi avoir témoigné souvent soupçons,
craintes et inquiétude ?
, Sâget. J'ai eu l'honneur d'observer que j'ai dit à Michel que
je ne savois pas pourquoi Delpont auroit besoin de ces rensei-
gnemeijts-là pour ses fournitures. Il repondoit toujours : soyez
tranquille ; c'est pour lui faciliter le transport de ses marchan-
dises , et éviter des faux-frais de transports qui,ne seroient peut-
être point payés dans ses comptes avec le Gouvernement. Voilà
ce que jrépondoit Michel. D'ailleurs, le ton d'assurance avec
lequel Michel me parloit de cela, et la confiance absolue que
j'avois en lui, me firent céder facilement à ses objections.
Le Président. Cependant, comme employé aux bureaux de
la guerre , vous deviez savoir, et vous saviez certainement, que
l'administration de la guerre donne aux divers fournisseurs
, toutes les instructions qui leur sont nécessaires, et que ceux-ci
ne sont point obligés de les demander à de simples commis
expéditionnaires, et, surtout, d'aller les compulser dans les
bureaux de la guerre.-
Saget. Je ne connoissois pas du tout l'administration de la
guerre, parceque je n'y ai point été employé. M. Michel me
disoit que M. Délpont le faisoit travailler, qu'il l'avoit chargé
de lui procurer des renseignements au ministere de la guerre.
Je crus pouvoir donner des renseignements à un camarade.
Le Président. Est-ce que , par exemple, les fournisseurs ont
besoin de connoître l'état des officiers composant l'état-major
des armées?
Saget. Il disoit que c'étoit pour faire des cadeaux à un géné-
ral en chef, à un colonel, etc., afin de faciliter ses fournitures.
Voilà, à-peu-près, ce qu'il me disoit: je vous avoue que je l'ai
cru de bonne foi. -
- Le Présidents Ecoutez ce qu'a dit Michel dans sa déclaration
du premier mars 18 E ô
K Je n'ai pas eu un instant de tranquillité depuis la premiere
( 46 1
« faute que j'ai faite de me livrer à lui (M. de Czernicheff). Lft
té repentir, les remords, l'insupportable vanité de cet homme
« me tourmentoit.
« Quelquefois avec Saget nous nous faisions part de nos in-
« quiétudes: Saget crai,,, tioit quelque indiscrétiùn, et les suites
« que cela pourroit-avoir.. Je sens toute l'étendue de ma faute;
« et ce n'est pas d'aujourd'hui.,.. »
Michel. Je n'ai pas nommé Saget, c'est une erreur de la part
du rédacteur. J'eus le malheur de signer deux fois sans qu'il
m'en eût été donné lecture. Lorsque M. Bourguignon m'a in-*
terrogé, j'ai dit que ce n'étoit pas à-Saget que je communiquoiâ
mes tourments: c'étoit à Jean Wnstinger.
Saget. Jamais il ne m'a témoigné ni crainte, ni inquiétude.
Le Président. Ce n'est donc pas à Saget que vous avez parlé t
mais à Jean Wustinger?
Michel. Oui, monsieur.
Le Président. Ecoutez votre déclaration du 9 mars:
« Ce n'est que depuis envirqn quatre ou cinq mois que la
« légation russe me tourmenta le plus. Je lui ai livré les objets
« cou tenus dans mes précédentes déclarations, ainsi qu'il en
« résulte ou qu'il en doit résulter de la déclaration de mes ca-
marades qui m'aideront à cet effet. »
Voilà deux déclarations. Dans la premiere, vous répétel.
deux fois le nom de Saget, et dans la seconde., vous parlez de
vos camarades qui vous aiderent. Enfin, Jean Wustinger a sou-
tenu et soutiend ra qu'il n'a point connu la nature et l'objet de
vos relations avec les agents de la Russie.
Michel. Je dois à ma conscience dje décharger Saget de ce fait.
Si j'ai déclaré son nom, c'est par une erreur. J'ai dit toute la
vérilé, je. la disois encore de même.
(La séance est suspendue pendant un guart-d'heure.)
Le Procureur-Gftnéral, a Saget.
Saget, l'avant-veille du départ de M. de Çzernicheff, n'avez-
vous pas porté chez Michel la minute du travail de la Garde
Impériale ?
Saget. J'ai porté des feuilles minutes : je ne savois pas si la
nouvelle organisation de la Garde Impériale étoitdu nombre.
Le Procureur-Général. Où ayez-vpus pj-is-cee feuilles?
Saget. Dans les cartons de M. Lacroix.
Le Procureur-Qénérah Vous les avez prises sans savoir ce
que c'étoit?
Saget. Comme je savois qu'il (M. Lacroix) travailloit pour
I'armée.d'Allemagne, j'ai pris ces feuilles dans son carton, sans
( 41).
savoir le nombre des feuilles, ni quel étoit le travail que f-1 pre-
nois.
Le Procureur-Général. Il parolt singulier q-ué "w ayez
pris ces feuilles, sans savoir ni leur nombre, ni l'objet qu'elle^
pouvoient concerner. Cependant Michel a dit .qu'il vous avoit
demandé précisément ce travail de la Garde Impériale. Je vais
rapporter sa déclaration à ce sujet.
Michel. Ma déclaration est sincère.
Le Procureur Général lit la déclaration-de Michel: « Peu
« de jours après, M. de Czernicheff vini chee moi, et me ilit
« qu'il avoit vu l'Empereur ce jour-là, qu'il alloit partirpoujc
« Pétersbourg le lendemain , d'après les ordres de S. M. Il me
« demanda pour le lendemain un travail sur la situation géné-
« raie de la Garde Impériale, qu'il/ m'avoit déjà ,demand4
« quelque temps aupariivant. Sagetl auquel au ois demaTldé-cë
« travail, le fit en plusieurs feuilles, comprenant tons les corps
a de ia Garde Impériale. »
A l'époque de cette réponse, on ne savoit pas encore que
Sageîravoit fouillé dans les cartons de ses camarades : ce n est
qu'ensuite que cela s'est expliqué. Alors donc, Michel a com-
plété sa réponse , et a dit :
« L'avant-veille du départ de M. de Czernicheff, Saget apr>
« porta chez moi la minute sur la situation tie la Garde Impé-
« riale, et je passai une partie de la nuit pour en faire la
* copie. »
Ainsi, 'Saget sa voit parfaitement et ne pouvoi^ ignorer que
É'étoit le travail de la Garde Impériale qu'il prenoit dans les
cartons de M. Lacroix, puisqu'il ne faisoit cet enlèvement que
d'après la demande spéciale qui lui avoit été faite de la situation
de la Garde Impériale, pour la remettre le lendemain, à M.de
Czernicheff.
Saget. M. le Président, je demande la parole. Lorsque j'ai
remis ce travail-là, c'étoit la seconde fois que je retirois des
feuilles des cartons. En lui donnant ces feuilles-la, j'ai cru lui
remettre le travail de l'armée d'Allemagne, je n'ai pas cru lui
remettre la situation de la Garde Impériale! Voilà, monsieur,
ce que "j'ai à répondre : d'ailleurs , M..Michel ne me l'a pas de-
mandé positivement.
Le Procureur-Général. Michel, vo-u-s avçz-dit tout-à-l'heare,
avant que je lusse votre déclaration , que ce qu'elle contenait
étoit sincere. Or, vous avez dit dans cette déclaration., que vous
avez demandé-a Saget.la situation de la Garde Impériale, aprèa
- (48 )
que M. de Czernicheff vous eût témoigné le désir de i;avoij.'J
l'avant-veille de son départ. Répétez , cela est-il vrai?
Michel. Oui, monsieur, j'ai dit franchement la vérité de ce
qui s'est passé.
Le Procureur- Général. D'après cela, Saget, îl est impossible
que vous ayez ignoré ce que contenoieùt ces feuilles.
Saget. J'ai l'honneur, d'assurer que Michel ne me l'a pas de-
I mandé positivement. Je ne nie pas l'avoir porté ; j'ai cru donner
- une suite du travail sur l'armée d'Allemagne.
Le Procureur-Général. Alors vous êteé en contradiction aveo
Michel.
AUDITION DES TÉMOINS;
Ier TÉMOIN. - M. Jean Wustinger, âgé de trente-sept àris, con-i
cierge à l'hôtel Thélusson.
., 1
Je ne connois aucun autre accusé que Michel. Il y a environ
huit à neuf ans que je connois Michel. Je l'ai vu deux ou trois fois
venir chez M. d'Oubril ; ensuite je l'ai perdu de vue pendant trois
ou quatre ans.
La seconde fors que 3L d'Oubril vint à Paris, il écrivit une lettre
pour lui parler. Je portai cette lettre chez M.Michel ; il étoit sorti,
et j'ignore s'il s'est rendu à l'invitation. - '-
Il s'est passé encore deux ou trois ans sans que je visse Michel.
Alors un second ambassadeur vint à Paris. Monsieur. demanda
M. Michel; je lui portai une lettre: il s'est rendu à cette invitation.
Lorsque le comte de Nesselrode étoit à Paris, il chargeaM. Krafft
de cette même commission. M. Krafft me dit que je devois porter
des lettres à M. Michel de la part de l'ambassadeur. Il m'a envoyé
chez M. Michel avec des lettres, et quelquefois je lui rapportois
la réponse.
Ensuite, M. de Czernicheff étant arrivé à Paris, M. de Czernicheff
me dit qu'il desiroit lui parler : j'invitai M. Michel de venir parler
à M. de Czernicheff; il vint et fit connoissance avec lui. Quinze
jours avant son départ, M. de Czernicheff fit remettre une lettre
chez M. Michel : j'ignore le reste de la confidence. Apparemment
qu'il y a été lui-même, ou. qu'il y envoya son valet-de-chambre.
- Le Président. Est-ce là tout ce que vous avez à dire ?
Wustinger. Oui, monsieur.
Le Président. Vous étiez l'intermédiaire entre les agents de la
Russie et Michel ?
TYustinger. Oui, monsieur.
Le Président. Vous avez été constamment chargé de porter lés
dépêches respectives P
( 49 )
4
Wustinger. Oui, monsieur.
Le Président. Etiez-vous dans la confidence?
Wustinger. Non, monsieur.
Le Président. Depuis quel temps connoissez-vous Michel ?
TFustinger. Il y a environ huit ou neuf ans que je l'ai vu pour
la premiere fois, sans connoître son nom.
Le Président. De quelle maniere vous êtes-vous connus ?
Wllstinger. M. d'Oubril me chargea de lui porter une lettre:
c'est la premiere fois que j'ai su son nom.
Le Président. Vous ne le connoissiez pas auparavant?
TV ustinger. Non, monsieur.
Le Président. C'est par les dépêches portées à Michel que vous
avez connu son adresse?
TV ustÙzger. Oui, monsieur.
Le Président. Vous ne l'avez pas rencontré aux Tuileries, à
une promenade quelconque?
Wustinger. Non, monsieur; ma mémoire ne me fournit pas
cela.
Le Président. Vous connoissiez depuis long-temps Michel: ne
seroit-ce pas vous qui l'auriez procuré aux divers agents de la
Ilussie?
Wustinger. Certainement non.
Le Président. Michel ne vous a-t-il pas dit que ce qu'il faisoit
n'étoit d'aucune importance?
TVllstinger. Il disoit quelquefois que c'étoit peu de chose. Il
disoit que c'étoient des choses qui se faisoient par-tout; que les am-
bassadeurs étoient payés pour cela; que, si ce n'étoit pas lui, ce
seroit un autre.
Le Président. Il a dû vous expliquer quelles étoient ces choses
qui se faisoient par tout ? Jo
lVllstingcr. Je ne l'ai jamais su. Il disoit que c'étoient des choses
très innocentes.
Le Président. Lorsqu'il a appris l'arrestation du domestique
saxon de M. de Czernicheff, ne vous a-t-il pas paru extrêmement
affecté ?
JVustinger. C'est alors que je lui ai vu de l'inquiétude.
Le Président. N'a-t-il pas dit que c'étoit malheureux pour lui;
qu'il sentoit bien qu'il avoit fait une faute?
Ir ustÏngcr. Oui, qu'il avoit fait une faute.
Le Président. Les conférences de M. de Czernicheff avec Michel
étoient-elles fréquentes ?
TVustingcr. Dans le commencement très rarement: c'est sur la
fin de son départ qu'elles sont devenues plus fréquentes.
( 50 )
Le Président. Ou se tenoient les conférences de Michel avec
les différents agents de la Russie?
Wustinger, A l'hôtel.
Le Président. Dans quelle partie de l'hôtel ?
Wustinger. Dans leurs chambres, ou dans une chambre a part,
Le Président. Souvent dans votre chambre ?
Wustinger. Quelquefois,
Le Président. N'aviez-vous pas été témoin de lir remise d'urt
grand travail, d'un gros rouleau de papier faite par Michel à
M. Krafft, du 17 au 18 février?
Wustinger. J'ignore le travail qu'il y avoit. J'ài vu un gros rou-
leau de papier ; mais j' ignore ce qiie c'étoit.
Le Président. Cette remise a été faite dans votre chambre ?
Wustinger. Oui, monsieur.
Le Président. Michel n'a-t-il pas reçu 6000 fr. de M. Krafft?
Wustinger. Oui, monsieur.
Le Président. On ne se cachoit pas de vous pour donner et
recevoir de l'argent ?
Wustinger. Pardonnez-mbi.
Le Président. Est-ce le jour de là remise dti grand roaleauque-
Michel a recu les 6000 fr. ?
Wustinger. J'ai vu qu'il avoit de l'argent.
Le Président. Il vous -a dit qu'il avoit refçô 6000 fr.?"
Wustinger. Oui, monsieur.
Le Président. Ne vous a-t-il pas donné lOOô fr. sur-ces 6000 fr. ?
Wustinger. Non, monsieur^
Michel. C'est un mensonge. Je dis la vérité j il n'est pas franc.
};rustinger. Moi aussi je dis la vérité. Vous m'avez donné 5oo f,
Michel. Je vous ai donné 1000 fr.
Le P"résident, à Michel.
Est-ce SUÏ les 6000 fr. que vous les avez donnés ?
Michel. Non, M. le Président ; c'étoit après : si j'a^dk que e'é toit
"r les oooo fi; , -c'ést que j'étots troublé.
Le Président, à Wusêingei*.
Ne vous a-t-il pas donné encore 200 fr. ?
WustÙzger. Non, monsieur.
-Le Président. Que veulent dire-ces deux voiês de bois-que voue*
deviez fournir, suivant la déclaration de Michel?
Wustinger. En veMnt chercher du bôls. ipour la maison, j'en
àuMis.pTK pour lui.
Le Président. C'est-à-dire qu'en faisant lapTOvisiofi delà maison
vous auriez-envoyé deux voies àe bois aux dépens de ïa maison.
TfTustinger. Sur l'argent qu'il m'avoit donfté.
Le Président. Pourquoi s'adressoit-il à vous pour avoir du bois?
( 5i )
rrustÙzger. Madame son épouse m en a demande.
Michel. Je n'avois pas besoin de bois; il l'a offert.
WustÙzger. C'est un double mensonge, monsieur.
Le Président. N'avez-vous pas prévu, lors de l'arrestation du
domestique saxon de M. de Czernicheff, que vous seriez arrêté
avec Michel ?
Wustinger. Non, monsieur.
Le Président. Ne vous êtes-vous pas concerté avec lui sur les-
moyens dé répondre, particulièrement sur l'époque et l'origine de
votre connoissance?
Wustinger. Il m'avoit dit d'abord, (je n'ai pu me rappeler tout
de suite l'époque) il m'avoit dit que c'étoit aux Tuileries qu'il m'a-
voit rencontré. Je dis : Je réfléchirai là-dessus, et je retrouverai la
vérité.
Le Président. Vous en êtes convenus ensemble et de cette ma-
niéré : Nous dirons telle chose, tous telle chose, et moi, je ré-
pondrai telle chose.
H/ustinger. Il me dit: Nous nous sommes rencontrés aux Tui-
leries. Je dis: Je verrai par la suite, quand j'aurai bien réfléchi.
Depuis deux ans, je ne pouvois me rappeler tout de suite le jour j'
mais je me suis rappelé que M. d'Oubril m'avoit envoyé chez lui.
Le Président. Mais pourquoi ce concert entre vous ?
Wustinger. Pourquoi? je l'ignore. :.,
Le Président. Vous vous concertiez afin de répondre uniforme-
tuent sur l'origine et l'époque de votre connoissance.
Wustinger. Parcequ'il disoit : On vous demandera cela.
, Le Président. Parceque c'est vous qui l'aviez procuré-à M. d'Où-
; ttil
Wustinger. Certainement non. M. d'Ouhril savoit son nom et
Sa demeure.
[ Le Président. Michel, expliquez-vous. ,
Michel. Le hasard me fit rencontrer M. d'Oubril; mais il me
semble, et je crois fermement que M. Jean vint chez moi de sav
part. A l'époque de notre premiere connoissance, un seul colloque
a eu lieu entre moi et lui. Je me suis rappelé cela depuis mort
premier interrogatoire. Je lui ai dit: Je suis embarrassé de savoir
si c'est par vous que j'ai connu M. d'Oubril. Il m'avoit présente
chez M. de Czernicheff : voilà ce que je vouloi's dire ; voilà quelles-
furent mes expressions. Si j'avois été aussi coupable, je me serois'
en allé.
TVustinger. Lorsque Nt. de Czernicheff m'a demandé vôtrè
adresse, je vous ai dit que M. de Czernicheff desiroit vous parle?.'
Michel. J'ai perdu de vue ces Messieurs pendant quatre an'n'éè^

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin