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PROCES-VERBAL
D'UNE
ASSEMBLÉE TENUE A PARIS,
JUIN, 1815.
sous
LA PRÉSIDENCE DE
L'HONNEUR, LA FIDELITE ET LA JUSTICE.
LONDRES:
DE L'IMPRIMERIE DE SCHULZE ET DEAN,
13, PO LAN D STREET*
1815.
NOTE DE L'ÉDITEUR.
Après vingt-cinq ans de malheurs et de
guerres, l' Europe réunie en armes avoit enfin
vengé ses affronts et fait prisonniers, dans Paris,
les auteurs de tous les crimes, ces propagateurs
des désordres de l'univers.
Les souverains les écoutent, les traitent avec
distinction, admettent, en leur présence, des
criminels que réclamoit l'échafaud.
Le brigand, dont les aggressions injustes ont
fait couler, par torrens, le sang de leurs sujets;
l'assassin d'un Bourbon; le bourreau de tant
d'innocentes victimes, est regardé comme un loyal
guerrier : on traite avec lui ! Tous les forfaits de
ce perturbateur du monde, sont tout-à-coup -
oubliés. L'usurpation de cet avanturier est
presque légitimée même après sa chute. Au lieu
du supplice on lui décerne une souveraineté. Lé
fils d'un huissier corse, conserve le titre d'empe-
reur, est traité à l'égal des plus illustres familles
du monde.
Les meurtriers de Louis XVI, les auteurs de
tous les brigandages, ces hommes couverts de sang
et enrichis de rapines, ont encore l'impudeur
d'imposer des conditions à leur souverain.
4
Louis XVIII remonte sur le trône de St.-Louispar
une composition tacite avec les criminels de toutes
les espèces.
Le conseil du Roi est composé ou d'égoïstes,
ou de traîtres, ou d'insensés. La vérité ne peut
approcher du trône; les nouveaux ministres abu-
sent de la bonté du cœur du Roi, et leur adresse
sait profiter du désir, de faire le bonheur de la
France, (porté en lui, jusqu'à l'extrême) pour
séduire son esprit par cet espoir.
A la restauration du chef des Bourbons, (qui
le croiroit) le système du gouvernement révolu-
tionnaire est conservé ! le sénat méprisa et abhor-
ré de toute la France, ces supports vénaux des
crimes de Buonaparté, deviennent la chambre
des pairs de la monarchie française !
Louis XVIII s'est assis sur le fauteuil de
Buonaparté ; la noblesse de la création de ce
Corse prend la prépondérance sur celle dont
les titres sont ou plus anciens que la monarchie,
ou durent leur origine à des services rendus à la
maison de Bourbon depuis des siècles.
Les pairs de France, ces illustres descendans
de nos anciens preux, ne sentent pas le déshon-
neur de siéger dans une pareille assemblée, ne
reculent pas d'horreur, d'humiliation et d'effroi,
à la vue du portique de l'antre d'où sortit le vol
: et tous les crimes ;,' ne protestent point contre
leur avilissement, ne réclament point l'ancienne
,5
- 1
-monarchie dont leurs pères furent l'ornement,
dont leur rang leur impose d'être les soutiens.
Louis XVIII, par la légitimité de ses droits,
règne depuis dix-neuf ans et, n'ayant point an-
uullé tous les actes promulgués par les brigands
révoltés qui se sont institués un,prétendu gouver-
nement, il en reconnoît tacitement l'authenti-
cité, et attribue à son règne toutes les lois révolu-
tionnaires; et ces ministres lui donnent, par cet
acq uiescement, l'apparenced'enlHre approbateur.
La spoliation est reconnue légitime, le crime
reçoit le prix de la vertu.
Au retour de Louis XVIII, son ministre des
finances fait vendre les propriétés invendues du
clergé, sans qu'aucune réclamation à un acte
aussi injuste que contradictoire aux déclarations
formellès de Sa Majesté se soit élevé d!aucune
part.
Les plus grands criminels président encore
dans des cours de justice, et pas un ancien magis-
trat ne dénonce ce scandale, et n'insiste, su r le ré-
tablisement des parlemens et des autres anciens
tribunaux. Au contraire des magistrats, véné-
rables par leurs longues souffrances, prêtent la
main à cette œuvre insensée. Ils deviennent con-
seillers.d'état, et la décoration de la légion (deve.-
nue, excepté pour les buonapartistes, celle du
déshonneur) leur est imposée. Des gentils-hommes
la portent, la sollicitent; un ministre, par son
6
ineptie et les suites de déclarations aussi dange-
* reuses que déplacées, a forcé les princes, eux
mêmes de s'en décorer.
Dans un moment où les esprits, sans aucune
exception d'état ni de rang, sont, donc on peut le
dire, (et l'expression ne sera pas jugée trop forte,)
universellement désorganisés, et où chacun ne
parle que selon son délire, ses passions ou son
intérêt personnel, soit auprès du trône, soit dans
les sociétés, le procès-verbal d'une assemblée com-
posée d'un individu de chaque classé de citoyens,
dont les discours semblent avoir été dictés par la
seule vérité et dépouillés de tout préjugé, et de
tout esprit de partis ou de castes, ne sera peut-
être pas lu sans quelque intérêt. Le lecteur est
prié d'excuser cette esq uisse rapide, tracée en
quelques jours, quand il faudroit des années pour
discuter de telles matières et surtout réunir des
lumières infiniment supérieures, pour traiter con-
venablement un tel sujet : on ne doit donc regar-
der cet aperçu que comme des points sur lesquels
il est à souhaiter de fixer les idées, et comme de
simples propositions dictés par le plus pur désir
du bien.
Le Roi, les Princes, le clergé, les pairs, le
gentilhomme, l'homme de bien même dans
toutes les classes, chacun paroît avoir oublié ce
qu'il est, et ce qu'il se doit. Il semble que les
opinions ainsi que les rangs sont également ren-
7
versés. On croiroit même (à l'application des
expressions) que la langue française a changé sa
signification. Enfin dans cet état de confusion
générale, pas un homme grave n'écrit, pas un ne
dénonce les fautes qui ont amené la nouvelle chute
du Roi ; pas un n'indique la vraie route à suivre
pour l'avenir. Le Roi revient ; a-t-il entendu, en.
tendra-t-il la vérité ? entendra-t-il le cri de la jus-
tice ? Cfelui de la flatterie s'est déjà élevé pour
chercher à pallier ce qui est inexcusable; qui a
proféré le cri de l'honneur ?
Je suis né gentil-homme ; je veux mourir tel
et sans reproche ; il a donc fallu que j'osasse dire
la vérité et que je l'annonçasse avec mes foibles
moyens, mais au moins avec le désir sincère de
lui rendre hommage et de servir mon Roi et ma
patrie.
PROCÈS-VERBAL
D'une Assemblée tenue à Paris, én Juin, 1815,
composée :
D'un membre du clergé ;
D'un gentilhomme;
D'un général ;
D'un officier ;
D'un soldat ;
D'un préfet; ,
D'unjuge;
D'un avocat;
D'un propriétaire ;
D'un artiste ;
D'un banquier;
D'un négociant ;
D'un manufacturier ;
D'un marchand en gros ;
D'un boutiquier ;
D'un artisan ;
D'un ouvrier;
D'un fermier;
D'un laboureur ;
D'un journalier ;
L'auditoire composé de fous; de philosophes;
de philantropes ; de républicains; de révolu-
tionnaires et de constititionnels.
10
Lettre de Convocation.
Monsieur,
Dans un moment où la religion, la fidélité,
l'honneur, la justice, la probité, où tous les devoirs
les plus sacrés de l'homme paraissent méconnus,
où le nom de toutes les vertus est profané par les
lèvres impures du vice, et où les hommes les plus
abjects et les plus dépravés ne rougissent pas de
se pavaner de tous les titres qui n'appartiennent
qu'à l'homme de bien : Dans le moment où la
trahison la plus atroce d'une poignée de scélé-
rats vient de nous replonger dans tous les malheurs
des révolutions et attirer sur la France, à-la-fois,
tous les fléaux réunis de la tyrannie, de la guerre
étrangère, et de la guerre civile : Dans un mo-
ment où toutes les passions sont en jeu, toutes
les têtes en fermentation, tous les délires à l'ordre
du jour, j'ai cru devoir vous réunir avec des
hommes honnêtes, loyaux et purs, choisis dans
chaque classe pour former une assemblée dans
laquelle chacun de vous, Messieurs, puisse pré-
senter les moyens par lesq uels il concevrait que
les intérêts de sa caste pourroient s'amalgamer
avec l'intérêt général qui doit être et sera toujours
le premier vœu de tout bon Français. Il est donc
à désirer que vous apportiez à cette assemblée un
esprit conciliateur, un jugement impartial, un
11
cœur pur, une âme élevée et une détermination
ferme de ne dire que la vérité. Vous aviserez en-
suite, entre vous, Messieurs, à ce que votre sa-
gesse vous dictera.
J'ai l'honneur d'être,
Monsieur, etc, etc, etc. - ,
Ce 14 Juin, 1815. Le vœu du bon citoyen,
Secrétaire-général.
Au jour indiqué chaque particulier ayant
pris séance, M. Séguier qui avoit été un des pre-
miers invités, fut aperçu dans la foule, nommé
aussitôt président par acclamation. Il me seroit
t!im<;He de rendre exactement son discours. Je ne
puis que l'essayer, et le lecteur est prié d'excuser
l'insuffisance de l'éditeur.
Messieurs,
Votre choix m'honore et rend justice à mes
sentimens. Je vais chercher à y répondre dans
la sincérité de mon cœur. L'objet que paroît
avoir eu votre convocation, seroit de contribuer à
détruire les erreurs qui occupent aujourd'hui
toutes les têtes et de ramener les esprits aux points
fondamentaux qui peuvent rallier tous les inté-
rêts, éteindre toutes les dissensions et faire jouir
la France du repos dont elle a tant besoin. Nous
avons en présence un auditoire devant lequel ni les
intentions les plus droites, ni les raisonnemens les
plus justes, ni lesargumenslesplus forts, ni les vues
12
les plus pures ou les plus désintéressées ne peuvent
guères nous laisser l'espoir de faire des prosélytes..
Nous devons néanmoins l'essayer, et employer
d'abord tous les moyens de persuasion ; et si ces
moyens sont insuffisans, nous saurons au moins
par notre exemple et notre union, convaincre un
tel auditoire que le moment est arrivé où tous les
intérêts particuliers doivent céder à l'intérêt
général, où l'ordre doit succédeur au chaos, et où
toutes les illusions doivent disparaître - devant
la lumière de la vérité.
Le premier axiome mis en avant par tous les
nouveaux législateurs du jour est, qu'il faut don-
ner à la France une constitution et un souverain
de leur fabrique,. ainsi, d'après eux, nos pères
ont été gouvernés, depuis neuf cents ans, par lâ
maison de Bourbon avec un arbitraire absolu.
ainsi, à leur dire, l'héritier légitime de trente-
trois rois de France a besoin de leur sanction et
de son acceptation d'une prétendue constitution,
(délire de leur esprit, et enfant de leurs intérêts)
pour occuper le trône de tant d'illustres ayeux •
ainsi, à les en croire, la monarchie française s'était
élevée au haut degré de splendeur et de prépon-
dérance qu'elle occupoit dans l'Europe, sans lois
fondamentales, sans une constitution monar-
chiqite: ainsi donc, le clergé n'a jamais.été qu'un
corps immoral ; les pairs, les parlemens, ont
toujours été des autorités vénales et corrompues ;
les ordres de l'état n'étoient point une balance
13
de pouvoirs ; les états généraux ne valoient point
une assemblée démocratique et révolutionnaire.
Les lois fondamentales de tous les pays,
Messieurs, datent de la première réunion des
hommes en société. Elles durent être basées sur
les usages et les mœurs du temps. Les nouvelles
lois successives sont l'ouvrage de l'expérience.
NulTiè contestera, à messieurs les philosophes
modernes, qu'une nation n'ait le droit de réfor-
mer ses lois ou d'en augmenter le nombre à me-
sure que ses besoins peuvent le requérir ; mais le$
gens sages n'iront pas remonter avec eux à l'ori-
gine de l'homme, pour établir ses droits avant
même qu'il ne fut en société, et pour opérer les
améliorations utiles, l'an 5819 du monde, ils
n'iront pas nous enlever tous les fruits de l'expé-
rience des siècles, pour mettre à leur place des
idées discordantes, tristes avortons du jour, et de
la métaphysique des passions du moment.
L'édifice des lois est le rem part de la prospé-
rité des nations et de la sécurité des peuples. Son
dépôt et sa garde ne doivent jamais sortir des
mains des corps sur lesquels, ni l'intérêt ni la
crainte, ne peuvent exercer d'influence, et dont
la sagesse de l'ensemble est un obstacle constant
à l'introduction et à l'influence des passions par-
ticulières. Le& longs malheurs que nous avons
éprouvés, le souvenir de tous les crimes dont nous
avons été et témoins et victimes, ne nous ont-ils
pas assez chèrement appris à quoi est exposée uue
14
nation qui laisse ébranler te fondement de ses
lois? Aujourd'hui c'est, pour ainsi dire, un be-
soin que de s'occuper d'illusions. Il suffit qu'on
propose une idée nouvelle pour qu'elle attire l'at-
tention. Ce délire, devenu trop universel, ne cesse-
ra jamais tant que la fougue des passions aura un
libre cours et la seule digue salutaire, qui puisse
arrêter ce débordement de folies et d'immoralité,.
peut se tiouver dans la fermeté du roi légitime
ayant pour seul guide la justice. S'il n'établissait
pas lui-même le fondement de ses vues sur le Ter-
cher des lois fondamentales de la monarchie, nous
pourrions craindre qu'il ne fut exposé à passer
lui-même, tout Roi qu'il est, pour un chef révo-
lutionnaire, et que ses lois n'eussent pas plus de
solidité ni de durée que tous les gouvernemens
-éphémères, enfantés par des partis successifs qui
se sont détruits les uns les autres. Tel seroit iné-
vitablement le sort de cette charte ou de toute
autre production pareille.
- Nous avons le bonheur d'avoir dans notre
Roi légitime, un souverain rempli d'esprit.
d'instruction, de connaissances profondes; un
souverain élevé à l'école du malheur et de
l'ad versité. Dans l'éloignement où il s'est
trouvé depuis 25 ans, il n'avait pas pu juger
par lui-même l'état réel de la France : ilvoyait
les Français par son cœur, et ce cœur trop bon
a été cruellement déçu. Aujourd' hui nous
ne devons plus craindre qu'il écoute de nouveau
15
les conseils qui l'ont trompé, ni les illusions aux-
quelles il aurait pu paroitre s'être livré lui-même.
Loin de nous la prétention de vouloir lui indiquer
un plan de conduite quelconque : mais bornons-
nous à lui exposer avec respect nos doléances,
sur ce que nous pensons devoir être l'accom-
plissement de nos- intérêts et nos désirs, et em-
pressons-nous de lui offrir tous les sacrifices qui
peuvent dépendre de nous.
Nous ne pouvons confièr nos destinées à une
âme plus pure, à un cœur plus parfait et à un
souverain qui, comme Louis XVIII, place plus
uniquement tout son bonheur dans le désirde ren-
dre heureux les Français.
M. le président ayant cessé de parler, l'as-
semblée a unanimement décerné la parole au
membre du élergé, qui est aussitôt monté à la
tribune et a franchement émis sa pensée dans les
termes sui vans.
Messieurs,
Le plus grand bienfait que l'homme ait reçu
du ciel, est la religion. Qu'il ouvre le code
évangélique : ce chef-d'œuvre que l'esprit hu-
main a cherché vainement d'approcher, lui en-
seignera la sagesse de la vie et la science de la
mort. La morale de l'évangile présente à tout
législateur, ami de l'humanité, la base fonda-
mentale sur laquelle il doit établir l'édifice des
16
lois. Elle lui offre tous les matériaux dont il
peut avoir besoin, elle lui présente la charpente
la plus complété de toutes les parties qui peu-
vent concourir à un ensemble parfait.
Ayez la toujours devant les yeux, messieurs,
cette morale divine, dans toutes les vues que vous
allez, chacun dans votre état, présenter à
cette assemblée. Basez, en même temps, tous
vos changemens sur les lois fondamentales de
notre ancienne monarchie, et l'auditore qui nous
écoute, sera forcé de reconnoître les erreurs aux-
quelles se sont livrés les novateurs, et auxquelles
l'esprit humain sera toujours exposé, toutes les
fois qu'il ouvrira l'écluse des passions et qu'il
détruira les digues des lois que la sagesse de
nos pères avoit établies pour les contenir.
Lorsque la religion chrétienne vint éclairer
les Gaules, le paganisme exerçoit sur les es-
prits Tinfluence de toutes les superstitions. - Le
ministère qui présente aux hommes l'organe
de la loi divine, a placé de tous temps le ministre
du culte dans la position de pouvoir exercer ses
propres passions sur la foiblesse et la crédulité
des hommes. La morale de l'évangile en est
exempte; mais les premiers apôtres n'ont pas
toujours eu dans leurs successeurs, des imitateurs
bien parfaits.
L'ambition et l'intérêt humain, n'ont que
1rop souvent égaré depuis, les chefs de l'égliser
17
B
La superstition, fille de l'ignorance, a aussi trop
souvent servi de prétexte aux passions des ecclé-
siastiques du second ordre : mais le passé a fui,
et c'est le présent qui doit nous occuper.
Je sais que je vais heurter, sans doute, et cho-
quer des souvenirs auxquels le corps dont je me
trouve l'organe dans cette assemblée, attache
peut-être encore trop de prix; mais, je n'hési-
terai pas à le dire, les affaires "temporelles ont
été, pour le clergé, une porte ouverte à toutes
les passions des hommes, et un revenu fixé et
assuré à toutes les places ecclésiastiques, eût
mieux convenu à cet état. Néanmoins les lois
de nos pères, justifiées par la supériorité des
lumières du clergé dans les temps passés, ont
établi le clergé un ordre" séparé dans l'étai:
et cet ordre lui a rendu de bien grands ser-
vices. Il eût été sans doute bien dificile d'ob-
tenir aujourd'hui le consentement du clergé à
le réduire à une administration indépendante,
purement spirituelle, et à le fondre, pour l'ad-
ministration temporelle, aux deux ordres où il
eût appartenu. L'opération est faite et il sent
, lui-même qu'il seroit, pour ainsi dire, impossible
de rétablir ce qui existoit avant la révolution :
il ne peut en conserver l'espoir, et il n'en a plus
même en général la volonté. D'ailleurs la re-
ligion a tant de besoin de l'exemple de - ce corps
respectable et de son saint ministère, que s'il
fut jamais une époque où les vertus apostoliques -
18
furent nécésssîres à faire des prosélites ; c'est
celui, surtout, où l'immoralité est à son comble,
où deux générations affpctent publiquement
l'irréligion, où la cupidité et l'avidité ont détruit
jusqu'au moindre principe de probité et de jus- -
tice, où l'égoisme et l'argent sont les seuls dieux
du jour, et où tous les crimes ont pris la place
de Ja vertu.'
- Mais aussi disons-le avec la même vérité ; il
est nécessaire à la dignité qui est due à l'état
ecclésiastique, à la considération dont il doit
jouir, à l'utilité de l'influence religieuse qu'il
est essentiel qu'il exerce, non-seulement qu'il
soit au-dessus du besoin, mais qu'il soit en état
de répandre, surtout ce qui l'entoure, des sou-
lagemens et des bienfaits. Par ce motif, j'oserai
vous proposer, messieurs, de solliciter du Roi que:
Les émolumens desarchevêchés soient
portés à 100,000fr.
Ceux des évêchés de premier ordre à 60,000
Ceux des évêchés de second ordre à 40,000
Ceux des grands vicaires des arche-
vêchés à J 2,000
- Ceux des grands vicaires des évêchés
de premier ordre à 10,000
Ceux des grands vicaires des évêchés
de second ord re à 8000
Ceux des curés de? dans les capitales 6000
première classe Ç dans les provinces 3000
» Ceux des curés de succursales à 2000
Et ceux des vicaires à 1000
* Qu'il soit établi dans chaque diocèse un
19
B 2
collège et un séminaire destinés à l'état ecclésias-
tique, dans lesquels le gouvernement entretienne
un nombre d'élèves à ses frais, pour placer les en-
fans de citoyens pauvres, mais honnêtes. Qu'une
somme égale aux traitemens des archevêques
et évêques, soit destinée, dans chaque diocèse,
aux chapitres, frais de toutes espèces, etc. etc.
Quantité d'abbés commendataires jouis-
soient, sous diverses dénominations, d'un revenu
plus ou moins considérable ; ne sembleroit-il pas
juste qu'ils reçussent une pension viagère pro-
port ionnelle qui les mette au-dessus de tout be-
soin. Ce sera une charge momentanée qui vous
paroi ra sans doute trop fondée sur la plus pure
équité, pour qu'elle trouve de l'opposition dans
cette assemblée.
Le grand but, ce me semble, pour lequel
nous sommes convoqués, est de chercher les
moyens de rendre chaque individu content, et de
lui assurer une vie heureuse, sans écouter les
passions ou les intérêts particuliers. Lorsque
Buonaparté commandoit en tyran, chacun obéis-
soit en silence et se soumettoit. Chacun craignoit
même de se compromettre par le moindre propos,
et le silencc devenoit une approbation tacite.
Si le bien pouvoit ainsi s'opérer par un Roi
légitime, nous ne serions exposés à aucune des
passions des anciens corps, ni des individus de
chaque état.
20
Si le Roi réunit le clergé dans une assem-
blée générale, il peut en même temps mettre le
feu à toutes les passions. S'il agit seul, il n'en a
pas le droit.
- Convoqueroit-il les états généraux ? qui
peut prévoir, dans les circonstances actuelles,
les nouveaux dangers auxquels il pourroit nous
exposer. Toute forme de sénat, de chambre des
pairs, de députés, est illégale et révolutionnaire,
et de tous les côtés on ne peut envisager que
difficultés, dangers ou irrégularités. Cependant
le Roi ne doit, le Roi ne peut de sa seule autorité-
privée faire les lois, et doit avoir le consentement
de chaque ordre pour conserver le droit de tous,
et la justice envers chacun.
Ne pourroit-on pas, dans une circonstance
aussi difficile, proposer de convoquer le clergé
par diocèses, dans chaque chef lieu, et ayant
ainsi posé les bases sur lesquelles il est appelé à
délibérer, soumettre à sa sagesse les vues aux-
quelles il est invité à adhérer, qui ici se borne-
roit à donner son consentement à l'aliénation
de ses propriétés, à recevoir un traitement an-
nuel, et à conserver toute son administration,
pour le spirituel, selon la hiérarchie ecclésiastique.
Je ne vous présente pas, Messieurs, cette
- mesure comme fondée sur aucune loi du
royaume; mais encore pour renctre, une aliéna-
tion légale, faut-il au moins avoir le consente-
ment du propriétaire, et quoique les payions et
21
les intérêts particuliers puissent détourner quel-
ques individus de la grande vue du bien général,
le clergé en masse sentira :
- 1. Que la religion, le bien de la religion, le
besoin de rétablir la religion, lui commandent
tout sacrifice de motif personnel : -
2. Q-ue les circonstances sont telles que toute
opposition seroit illusoire et dangereuse pour la
masse en général :
3. Que c'est au clergé qu'il appartient de
donner un aussi bel exemple d'oubli de ses an-
ciens priviléges et d'esprit de corps; et que cet
exemple doit, nécessairement avoir la plus grande
influence sur le retour de la religion et sur le res-
pect dû aux ministres du culte.
Ces assemblées, peut-être, illégales dans
leurs convocations, acquerroi&nt, du moins par
le yœu de la majorité, une forme d'équité qui,
sanctionnée par un édit du Roi et enrégistrée
par les Parle mens, "deviendroit une loi consen-
tie par les intéressés, ët fondée sur la justice.
Je sais bien qu'il peut s'élever différentes
opinions sur ce sujet, et qu'il y a des raisons très-
plausibles à exposer pour et contre ; je me borne-
rai seulement à présenter à la sagesse de cha-
que membre du clergé, les réflexions suivantes :
1. Examinez les passions des hommes.
2^R|çJfehi^sez sur Fêtât actuel des esprits
en F -,4»
1 e -
1
23
3. Contentez-vous d'un grand bien pour
chaque particulier, et faites le sacrifice des
amours propres. -
4. Songez, avant d'écouter vos passions,
que la religion a besoin de vtftre exemple.
Nous ne pouvons pas former undoute que, telles
que soient les opinions particulières, ou les regrets
de quelques individus, dans des assemblées com-
posées de tous les ecclésiastiques d'un diocèse,
délibérant en commun, sous la présidence de
leur évêque, la plus grande majorité ne donne son
consentement à une telle mesure, et ne supplie
le Roi de mettre une pareille loi à exécution.
Une nouvelle question s'élevera nécessaire-
ment, en consentant à ^aliénation des biens du
clergé, à qui appartiendront-ils ?
Il est- incontestable, d'après toutes les lois
divines et humaines, qu'un bien ne peut être
aliéné sans le consentement du propriétaire, et
certes ce n'est pas par une révolution spoliatrice
qu'on a pu disposer validement des propriétés
d'autrui. Il n'y a pas même un seul acquéreur
� qui ait mis lui-même la moindre confiance dans
la validité de l'acquisition qu'il avoit faite.
C'est en vain que, non-seulement toutes les lois
révolutionnaires ont cherché à le rassurer, que
le Pape les a sanctionnées; c'est en vain même
que les conseils du Roi ont fait croire à S. M.
que les circonstances l'obligeoient à une décla-
23
ration qui reconnût la valadité de telles ventes,
et la transmission des propriétés ; nul acquéreur
n'y a même ajouté la moindre foi, tant est pitis-
sant le titre de propriété, tant est vaine l'immo-
ralité même pour éteindre la voix de la justice
dans nos consciences.
Toutes propriétés du clergé appartiennent
donc, de droit incontestable, au clergé seul,
(même dans l'opinion des acquéreurs,) quoi-
qu'aient pu faire les idées et les actes révolution-
naires de qui que ce soit qui ait attaqué c jtte
incontestable légitimité ; et si on ne les euvisa-
geoit que comme des usufruits, dans ce cas
même, elles appartiendroient à leurs fondateurs
primitifs et à leurs héritiers ou représentans, et
elles ne peuvent être légalement aliénées, tant
que le clergé n'a pas donné son consentement à
leur aliénation. Mais si le clergé, entrainé par
l'amour du bien public, donne son consentement
à cette aliénation, il transmet dès lors au gou-
vernement à qui seul il eût donné ce consente-
ment, le droit légal d'en disposer.
Les propriétés ecclésiastiques tombent donc
évidemment alors, d'après le principe de toute
justice, à la seule disposition du Roi, et ce sera
à lui d'examiner l'usage qu'il en doit faire en-
vers les acquéreurs, et comment il doit accorder les
besoins de subvenir aux frais du culte, avec une
sorte de condescendance et d'humanité envers
des acquéreurs qui ont toujours fait une ditfé-
24
irence dans des acquisitions qu'ils ne regardoient
entre les mains des légitimes propriétaires, que
comme un usufruit dont l'aliénation du fond
ne pouvoit être facilement réclamée par aucun
héritier.
Je ne veux pas, par cette excuse, justifier le
principe, mais chercher seulement à adoucir les
circonstances, laisser quelqu'espoir d'arrange-
ment aux possesseurs actuels, et disposer les
intérêts opposés, à s'en rapporter à la sagesse du
Roi pour le bien de tous.
Nous croyons devoir en même temps remar-
quer qu'il seroit de la prudence et de la justice
du Roi d'assurer, dans son édit, les fonds assignés
au clergé d'une manière indépendante d'un ar-
bitraire quelconque; et nous ajouterons que c'est
- de cette assurance que dépendra principalement
la réunion de tous les vœux à une telle mesure.
ou les oppositions qu'elle pourroit rencontrer
au moins dans le consentement du clergé.
Dans cette supposition il diroit que n'étant
lui-même qu'un usufruitier, il n'a pas-le droit de
changer l'esprit de la fondation ; mais comme il
à pu, d'après les principes reconnus, les aliéner
en empruntant, par conséquent il peut les aliéner
par un mode qui en soit le remplacement. Cet
arrangement, pour être valable d'après tous
les principes de la justice ne doit donc être qu'un
échange qui représente l'esprit de la fondation, et
le revenu qui est en lieu et place des propriétés
25
doit être aussi inattaquable et aussi sacré que
s'il a voit conservé une hypothèque légale sur elles.
Le membre du clergé s'étant assis, la pré-
sident l'a remercié au nom- de l'assemblée des
vues désintéressées et conformes aux circonstances
présentes, qu'il venoit d'exprimer. Il a ajouté
que l'indépendance du sort du clergé étoit non-
seulement un devoir, mais même l'intérêt de
tous,et qu'il étoit dignede l'assemblée de supplier
le Roi, dans les termes les plus respectueux,
mais les plus forts, de chercher dans sa sagesse
profonde les moyens les plus sûrs d'assurer cette
indépendance. Que, si le principe étoit même
reoonnu et adopté, il ne voyoit pas pourquoi
le - Roi ne consulteroit pas, le clergé sur
les formes qu'il pourroit désirer pour la sû-
reté de ses émolumens. Que de tous les temps
les lumières du clergé avoient rendu les plus
grands services aux sciences et à l'état ; que
sans doute elles seroient reconnues précieuses dans
les assemblées provinciales, et que sûrement,si le
gouvernement jugeoit à propos d'établir un sys-
tème aussi économique que satisfaisant pour tous
les administrés et les contribuables, le clergé, loin
d'en être exclus, y seroit sans doute compris
d'une manière analogue aux vertus de l'individu
et de la considération due à un état aussi respec-
table : que dans les temps de l'établissement de
26
la religion cath olique, le respect dû aux minis-
tres avoit pu s'obtenir par la persuasion et l'exem-
ple des vertus, mais qu'aujourd'hui, à l'époque
malheureuse où nous vivions, la vertu pauvre
avoit bien peu d'influence, et qu'il étoit de la
sagesse et de la politique que l'état ecclésias-
tique fût toujours à même de donner, et non
dans le besoin de recevoir, pour qu'il pût obtenir
sur la généralité le respect dû à son caractère.
Le membre de la noblesse étant monté à
la tribune s'exprima à-peu- près en ces termes:
Messieurs,
Dans les temps les plus reculés, la nécessité
de se défendre fit élire les premiers chefs ; c'est
ainsi que l'utilité de tous décerna la préférence
et la supériorité aux individus qui réunissoient
le plus de qualités pour protéger ou diriger les
autres. Les premiers hommages furent donc
rendus à la protection du courage, et devinrent
un tribut de reconnoissançe. Tel fut le premier
titre de noblesse envers la multitude. Comme
aujourd'hui la philosophie a fait grand chemin
en l'esprit de nouveaux hommes, m'excuserez,
Messieurs, de remonter ez temps passés.
A mesure que les sociétés augmentèrent,
ces chefs eux-mêmes eurent besoin de se réunir
pour s'opposer à plus fort qu'eux, et élevèrent
27
celui auquel ils s'attachèrent ; et ainsi de suite
d'échelon en échelon fut l'origine de toutes les
royautés.
Pour ne pas occuper vos momens, Mes-
sieurs, par un trop long cours d'histoire, ne re-
montons qu'à Huges Capet. Les Bourbons
'S'-entourèrent, s'étayèrent, se servirent des des-
, cendans de ces premiers chefs pour parvenir à
soumettre et subjuguer ceux qui avoient pu
conserver plus long-temps leur souveraineté, et
durent à cette noblesse l'agrandissement et la
conservation de leurs possessions, et la hauteur
de leur élévation. Tels sont les titres delà haute
noblesse envers la royauté. Et comme aujour-
d'hui la courtiserie a fait non moins grand che-
min en l'esprit des Princes, m'excuserez aussi,
Messieurs, de leur donner souvenance des temps
passés. Ce vieux langage ne paroîtra pas tout
à fait déplacé, si on veut bien réfléchir que, dans
un moment de délire universel, ce que chacun
auroit de mieux à faire, seroit de se rè-imbiber
un peu de souvenirs de ses aïeux. Je laisse à
Messieurs ci-ptesens qui sauront mieux -manier
la plume, à traiter le fond des lois, ou à répondre
à Messieurs grand-gens d'esprits, qui nous écou-
tent, mais qui ne compteront pas xparmi eux
grand-gens d' honneur. Je me bornerai à déposer
"avec abandon et confiance mes chagrins. dans,
une assemblée où M. le président vient de don-
28
ner un précieux exemple de courage et de fidé-
lité, et où chaque membre a apporté le dépouil-
lement de soi-même pour ne s'occuper que du
bien de tous. Engageant au surplus, Messieurs,
de l'auditoire à apprendre à connoître l'âme d'un
vieux gentilhomme qui ne sait pas faire beaux
discours comme eux, mais qui peut néanmoins
- mieux penser et saura surtout mieux agir.
Lorsque j'ai dit, Messieurs, que l'origine de
la noblesse fut le prix du courage et le tribut de
la reconnaissance, et que je vous ai présenté les
descendans de cette noblesse comme le premier
mobile de la puissance des Rois, et comme leur
plus grand soutien, je ne prétends pas en exclure
les citoyens de toutes classes qui y concoururent ;
mais c'est l'officier qui dirige la bravoure du
soldat, et c'est le général qui gagne la bataille par
la valeur des officiers et du soldat réunis. Tous
nos pères y ont donc également pris part. La ré-
compense des services rendus, les charges honora-
bles où furent élevés le mérite, la faveur ou la for-
tune, créèrent une nouvelle noblesse qui reçut
ses titres de la munificence de nos rois. Le titre
de noblesse est de tous les temps, de tous les pays :
elle fut toujours et sera à jamais une récom-
pense honorable au courage et aux actions
d'éclat. C'est un champ ouvert au mérite dis-
tingué : mais pour qu'elle soit honorable il faut
la mériter, et les souvenirs des générations peu-
29
Yent seuls la rendre illustre: car telle que soit
Illusion de la vanité ou l'aveuglement de l'or-
gueil, le souveuir des hommesujoute une impres-
sion que toutesles faveurs d'un Roi nesauroient
créer, ni que sa défaveur ne peut détruire, et
qu'aucune révolution ne peut faire oublier, La
noblesse avoit donc eu de grands droits, avoit
joui de plus ou moins de pouvoir, selon les diffé-
rentes époques: successivement les souverains ont
cherché à l'abaisser, et à diminuer son influence.
Sous Louis-XY, il ne lui restoit plus que les sou-
venirs de ce qu'elle avoit été, et une considération
bien foible.
Ce reste de grandeur excita néanmoins
encore la jalousie des conseils imprudens des
deux derniers Rois., Le plan fut adopté de con-
fondre tous les rangs de la noblesse et bientôt de
l'anéantir elle-même. Dans les siècles passés
une puissance trop considérable dans l'ancienne
noblesse, des guerres sanglantes, des révoltes con-
tinuelles justifioient la politique qui cherchoit
à abaisser les grands ; mais celle qui chercha à
humilier la noblesse quand elle n'étoit plus à -
craindre, brisa tous les pilliers du trône, et, en
un instant pour ainsi dire, le trône fut envahi
et s'écroula. La noblesse toujours fidèle suivit
ses Princes, perdit ses propriétés, fut dépouillée
de ses titres, et ne conserva que l'honneur et la
fidélité. Après vingt-cinq ans de tous les mal-
30
heurs qui accablèrent la France, arriva le mo-
ment où la noblesse put faire éclater son at-
tachement indestructible pour la tige de ses Rois; -
aussitôt elle manifesta sa joie, sur toute la sur-
face de la France ; aussitôt elle donna l'exemple
du pur royalisme ; elle arbora le drapeau des lys ;
toutes ses demeures retentirent des cris sincère de
Vive le Roi !'* Elle vint au pied du trône repaître
ses veux, et soulager son cœur : mais à sa vue, le
crime qui l'entouroit la força à reculer d'horreur
et d'effroi. Tout le voile se déchira, la monar-
chie de nos pères n'est point rétablie. Des traîtres
sont parvenus à tromper le cœur de leur Roi. Le
descendant de St. Louis et de Henri a cru devoir
se confier entre les mains de ses futures assassins.
Le serviteur fidèle voit toutes les places du gou-
vernement et de la cour données ou à des ré-
volutionnaires, ou à des criminels. Il sem-
ble qu'il suffit d'avoir trahi Louis XVI, ou fait
sa cour à Buonaparté, pour obtenir de la bien-
veillance et de la récompense auprès du trône.
Quelques gentilshommes loyaux sont à peine
comptés, parmi les nouveaux favorisés. Les
administrations des provinces sont confiées à
la corruption et au vice. Un gouvernement
révolutionnaire ne peut présager que de nou-
velles révolutions..La noblesse gémissante
s'éloigne de l'arche-sainte qu'elle voit avilie et
souillée, et ne pouvant servir son Roi, sfJ..fidélité
la porte encore à se résigner, dans un morne
31
silence ri l'abandon de l'espoir même, de recouvrer
ses propriétés qu'elle avoit perdues pour lui. La
noblesse avôit droit d'en, attendre la restitution
sous un Roi junte et équitable, et c'est sous ce Roi
que sa ruine m été confirmée.
Dix conspirations se tramoient, lorsque celle
de Buoraparté vint à éclater. Des ministres,
sans prévoyance, sans précautions, sans surveil-
lance achevèrent de tromper le Roi, et voulurent,
dans les derniers momens, (on ne peut devintr
par quel motif et pour quel bat) faire partager
jusqu'à la nation, leur coupable aveuglement.
Un étranger, un homme abhorré, un Corse, en
quinze jours traverse des bords de la Méditer-
ranée, jusqu'aux rives de la Seine, et s'empare
du trône des Bourbons sans qu'un coup de fusil
ait été tiré pour sa défense, tandis que le trente-r
quatrième Roi, de cette illustre race, ne peut
trouver une seule place sur le territoire français,
où il puisse s'arrêter avec sécurité. Grand Dieu !
l'histoire le croira-t-elle jamais ? Et les mêmes
ministres, Messieurs, sont encore auprès du Roi !
leurs perfides conseils semblent encore prévaloir !
leur funeste système n'est pas encore abandonné 1
Oh ! trahison des trahisons ! ! Ministres ennemis
du sang des Bourbons, de la monarchie et des
Français, quand cesserez-vous enfin de trahir la
came du Roi ?
Ah ! jetons-nous tous à ses pieds pour solliciter
32
3
l'éloignement de tels ministres. Les flots de
sang qui coulent demanderaient notre vengeance.
Ce sont ces hommes, c'est leur imprévoyance,
c'est leur impéritie, c'est leur égoïsme, qui ont
détrôné notre Roi, et nous accablent de tant de
maux. Il était si aisé de prévoir ce complot,
si facile de J'empêcher, si important de l'arrêter !
Si de tels ministres n'en ont pas eu la volonté,
n'en ont pas eu l'intelligence, n'ont développé ni
moyens, ni énergie, ni réflexion, ni jugement,
est-ce en eux, que le Roi peut désormais placer sa
confiance, est-ce par eux que la nation française
doit-être désormais gouvernée? Non. Nous ne
devons pas en avoir la crainte. Le Roi ouvrira
les yeux sur le gouffre où ils l'ont précipité. Il
aura pitié de sa famille, de ses sujets, de l'Europe
entière. Avec le même système et les mêmes con-
seils il ne seroit pas deux mois sur le trône sans
être de nouveau renversé, et trop probablement, il
deviendroit lui-même la première victime d'une
nouvelle conspiration. En vain des flatteurs, ou
des traîtres cherchent-ils à pallier la vérité, à
excuser les circonstances, à prolonger l'illusion de
notr,e Roi. Celui qui ne veut que le servir et qui
ne souhaiteroit que le moment de mourir pour
lui, lui doit avant tout la vérité toute entière. Il
est temps de déchirer le voile. De grands torts ont
été commis ; un faux système fut suivi ; les maux
33
c
les plus funestes en sont les résultats, voilà le
fait.A qui en est la faute ? est-ce au Roi ? est-ce
à ses ministres ? Voilp le seul état de la question.
Nous savons tous que le bon cœur du Roi l'a in
duit en erreur j que ses intentions, ses idées étoient
le contraire de tout ce que ses ministres ont fait en -
son nom ; que le désir du bien l'a porté à sacrifier
ses propres opinions à celles d'autrui ; qu'après
vingt cinq ans d'absence, sa modestie lui a fait
craindre de se tromper, et sa pureté lui a fait
croire que personne ne pouvoit le traliir : je crain-
drois néanmoins de paroître flatteur si j'avançais
ici que le roi n'eut quelques reproches à se faire.
Mais il ne lui est plus permis de laisser parler-en
son nom des ministres perfides et criminels, sans
risq uer de passer pour partager lui-même des opi-
nions aussi anti-morales, anti-religieuses et con-
traires à tous principes d'honneur et de vertu, sans
s'exposer à voir ses plus loyaux sujets quitter son
service et protester contre des mesures aussi arbi-
traires, illégales, et contraires à toutes les lois
divines et humaines. Tonte la noblesse est
prête à périr pour le Roi ainsi que vous, tous
Messieurs,.ainsi que tout loyal français. En
est-il un de nous qui ne secondera les efforts
de Louis XVIII du moment où il nous ap-
pellera au soutien du trône. Empressons-nous
donc tous dans cette assemblée, à al ler au- devant
de ses désirs ; que nul sacrifice ne nous coûtç
pour sauver le Roi et la monarchie.
34
Je ne reviendrai point aux temps passés ;
pour discuter les droits dont jouissoit la noblesse
en "1789" je vous rapporterai seulement qu'ils
étoient alors de plusieurs natures. -
Les premiers tenoient à des propriétés fon-
cières, les seconds à des droits seigneuriaux, les
troisièmes à des priviléges particuliers.
Quant aux droits de propriétés foncières, de
la noblesse, confondons-les pour un instant avec
ceux de tout autre possesseur. S'il peut y avoir
une époque désignée, si on peut établir un motif
quelconque, si on peut présenter une excuse pour
attaquer cette légitimité parce qu'elle appartient
à la noblesse, quel est l'homme sur la terre, qui
puisse être assuré de jouir un seul jour de ce qu'il
a ? Quelle est la ligne, le jour, l' heure où devra
s'arrêter un système spoliateur ; et pourquoi, s'il
a été toléré hier, s'il s'arrête aujourd'hui, ne
recommencerait-il pas demain sur toute autre
caste ? L'intérêt de tous les hommes, de telles
classes qu'ils soient, à donc toujours été, est au-
jourd'hui, et sera à jamais de regarder le droit -
de propriété comme un principe immuable que
rien ne peut attaquer ni ébranler, sans renverser
la base de toute société et de toute tranquillité.
Les propriétés foncières de la noblesse n'ont donc
jamais pu être aliénables, rii alliénées sans exposer
la sûreté de toutes les autres propriétés, qui par
un semblable principe pourroient l'être demain,
35
c 2
Toutes les lois révolutionnaires, à cet égard, sont
donc non-seulement nulles de droit, mais leur
annihilation intéresse tout propriétaire légitime.
La noblesse, j'en suis convaincu, traitera en-
core avec générosité, et avec libéralité celui qui
n'attendroit pas le dernier moment pour lui
rendre ses propriétés.
Les droits féodaux.—Hommes ignorans, ini-
ques et inj ustes, qui avez osé parler contre la lé-
gitimité des droits féodaux, en dut il être jamais
de plus sacrés à la reconnoissance ?
Les lois, les usages, les principes reçus des
temps d'alors donnèrent plus ou moins de pro-
priétés aux différens chefs ; les mariages, les héri-
tages, les acq uêts les augmentèrent ensuite. En-
fin ils possédoient, vous ne possédiez pas. Et celui
qui ne possédoit pas recevoit une propriété plus
ou moins étendue, sous les conditions les plus
avantageuses. Ce contrat se faisait d'un consen-
tement volontaire et réciproque. Celui qui n'a-
vait rien, se trouvait tout à coup jouir, vivre, s'en-
richir plus ou moins, sous une foible redevance.
Jlavécu, il a transmis les mêmes avantages, à
ses enfans, à leur postérité. Ils ont chaque an-
née retiré les dix-neuf vingtièmes, au moins de
la propriété, pour payer à peine un vingtième
au propriétaire. Quel lien eût dû être plus sacré
à la probité et à la reconnoissance qu'un contrat
quiportoit avec lui le souvenir d'un tel bienfait ?
se
Et quelle autorisation avoient ceux qui ont osé
faire l'abandon de nos droits ? De qui en avaient-
ils reçus le pouvoir ? Qui avoit pu les porter
à un tel acte d'iniquité, et à v ioler ainsi les
droits les plus sacrés de la propriété.?. Leur vile
ambition! !l En vain leur pardonneriez-vous
Messieurs, peuvent-ils se pardonnera eux-mêmes;
et si les Princes étoient imbus de leur propre di-
gnité ; s'ils entendoien t leurs intérêts, s'entou-
reroient-ils de tels individus? Qui peut désormais
être flatté de leur faveur ou de leur accueil,
quand ils ne font aucune différence entre le vice
et la vertu, l' honneur et l'opprobre, la révolté
et la fidélité ? Quant à la cour du descendant
de St.-Louis, l'honnête homme et l'homme d'hon-
neur avoient, pour ainsi dire, honte de s'y trouver.
La noblesse, Messieurs, fera encore volon-
tairement, à l'égard de ses anciens droits féo-
daux, tous les sacrifices au repos de la nation,
au rétablissement de l'ordre, et aimera à recevoir
le tribut que la conscience se plairoit à lui
payer, à composer avec celui que la probité por-
terait à avoir un retour sur lui-même ; mais au-
cun individu ne doit craindre, qu'elle emploie
jamais la violence pour rétablir des droits aux-
quels elle est disposée à renoncer, au moins en
tout ce qui retrace la féodalité, et à cet égard je
ne craindrai pas d'être désavoué en annonçant à
cette assemblée que chaque particulier pourroit
bien facilement satisfaire à sa conscience et rece-