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Procès-verbal des séances du conseil général de la commune de Strasbourg, imprimé en conséquence de sa délibération du 20 août 1790 et d'un arrêté du bureau municipal du 9 octobre de la même année. [Partie 1]

De
333 pages
P. J. Dannbach (Strasbourg). 1791. 4 + 6 microfiches ; 105*148 mm.
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PROCÈS VERBAL
?DES SÉANCES ̃
DE LA COMMUNE
DE
Imprimé en conséquence Hf sa Délibération ç
du<xo août 1790 et d'un Arrêté du[ BûreaiC'
municipal du g octobre de li
^ar PH. J. DANNBAÇH, ïmp. delà Municip^
1791.
? PROCES -VERBAL
̃'̃ ̃̃ r .'̃̃ ̃
̃ •̃ ̃̃-̃̃ -̃̃
DE LA.ÇOMMTJNE DE
Du saméÛi ao il/a« 1/5»:
Vjeiourd'hui vîùgt, mars mil sept cent
quatre^jn^trdix huit heures du matin,
le Conseil-générabjîe la Commune ayant été
convoqué dans la' grande salle du conseil,
la séance s'est ouverte par rappel nominal
de,.tous les membres, qui se sont trouvé» *•>
4V-
^présens, M. Mefito, un des Notables seul
s'étant trouvé absent.
Monsieur le Maire a ensuite proposé la
v-'MjiiHcipalité-.êt dis cérémonies qui ont eu
/lieu a ce sujet.y Cette lecture! ayant étëjaite
l par ce|ui des membres de la M|triçipalité, •.
>^ui avoit dmrgè de la rédaction, diffé-
r tes motions ont été faites sur la rédac-
-tio4 dudit pifocès-verbal ,,et il â été arrêté/
-4-1»' pluralité des voix, que la correction en
seroit soumise à quatre Commissaires pour
tla minute françoise et à un pàreil-,nombr.e
pour le tfanslat allemand. Les Commissai-
res^ nommés pour le françois sont MM.
Turckheim et Làquiante9 Officiers munici-
paux, MM. Hugukr et Rumplef, Notables;
pour le translat en langue allemande MM.
Officiers municipaux,
MM. JDiitëHçh et Rlessig, Professeurs, No-'
t tables. Lesdits Commissaires sont convenus
Se se rassembler à L'invjtàtîbn du rédacteur,
dés que la minute aura été copiée corr^c-
,tement. .t •/(' -̃ :̃̃>'
D.'autrès motions ont été faites sur le
même procès-verbal saydiit' de la part de
M. Dirtenc/j, Notable,, en ce que le procès-
,verbal exprimoit que le serment des' Nota-
A 3
bUi n'avoit été pf été qu'à leur demande^
tandis qu'ils dévoient le prêter directement
en vertu La motion
mise en délibération^n a été aux voix, et
+ du proces-verbal <*la mention qui avoit été
faite due les Notables n'avoient prêté' leur,
serment, qu'après l'avoir requis.
NI: l'abbé l Rumpler chanoine de St,
Pierre le jeune, JVotable, a ensuite observé
que le procès-verbal dans la mention du
Clergé assemblé à la Cathédrale, n'exprimpit
v point que les Chapitres y eussent été
V^ens, il a fait la motion quelle prôcès-yer-
rbaHpoftat nommément, que les .Chapitres
arrêtée la
» Conseil
r si cette nomination f4yeroit au scrutin^ jgt
X si la nomination n'aujfoit lieu qu'à la plu^
ramé absolue ou relatif il a
qu'elle seroit faite au scrutin et à* la. plura-
lité relative.
MM. Donner, Officier municipal Sioù-
ber et Dürr, Notables, s'étant trouvés les
r plus anciens d'âge, ont été chargés des fifnc-
tiens de scrutateurs; oh a ensuite été aux?
voix,- il s'est trouvé dnquante-^rois bulle-»
tins1*, nombre égal'à *çelui des votans, et les
bulletins ayant été ouverts
M. Rumplery Greffier de Dor-
lishehn Notable, a eu vingt-
Bçpï^ voix ,<* ci. 97 voix.
.i ezLoix,
ancien Secrétaire de la chambre
des Xy vingt-quatre voix, ci a^
M. Metz Licentié ez Loix. 1
M. Mathieu, Secrétaire del'Ad-
ministration provinciale 1 -̃.̃
Total cinquante-trois voix, ci 33
réuni
les deux pluralités absolue et relative et a
été proclamé sur le champ comme Secrétaire-
Greffiër du Conseil -général, et à l'instant
il a prêté, entre. Tés mains de M. le Maire,
en présence du Conseil-général de la Coith
mune, le serment, de bien et fidèlement
à remplir ses fonctions. De tout quoi a été
dressé le présent procès -veîbal qui a été
rédigé par M. Thomassin, un des Officiers
municipaux; qui, du éonsentiment du Corps
municipal, a fait les fonctions de Secrétaire-
ï<
A4
Greffier jusqu'à ceimoinent. Fait à la mal*
son commune,
Plusieurs memBres de l'assemblé^
ayant observa; que la multiplicité et la dU
yerstte des occugatiens de la Municipalité
exigeant un travail non interrompu il, pa-
roissoit convenable de donner au,Séafetaile>
Grenier élu un Adjoint pour^ le suppléer
dans ses fonctions eh cas de maladie, d'ab-
's'en ce ou. d'autres empêehertlen» ouï l«v
v III ^a été arrêté Qu'il seroit procédé à v
Aqjoint, chargés de suppléer le. Secrétaires
;• Greffier élu dans, sëà fonctions en cas. do
-maladie. d'absence ou, d'autre» empêche-
mens en conséquence duquel arrête-4il a
été aussitôt procédé à l'élection au scrutin
.dudit Adjoint à laquelle élection lof ^^scru-
tateurs dénommés dans le proces-verbal d7ée
lection? ci-dessus ont encore, fait les même.»
fonctions et les bulletins donnés au nôm^
bre de cinquante-deux, nombre ~égal â
celui des ^otans, ayan]t été ouvertes et lej
le>
't
auJFrages se sont trouvés partagés, ainsi qu'il-
suit, savoir:
M. Hérmann, Licentié ez Loix,
ancien Secrétaire des XV, en a ̃ .<*
eu trente-six ci. 36.
et M. Lauth Greffier du Sénats
«eize.ci. 16.
Total cinquante-deux ^suffira-
ges, ci 55.
M., Hermann ayant dont obtenu la plu-
ralité il a été à l'instant^reclamé Adjoint
du Secrétaire-Greffier, pour le suppléer dans
les fonctions en cas d'absence, de maladie
ou d'autres empêchemens à charge, par' lui
de prêter le serment requis, et a été la
prestation dudit serment, du consentement
V7du Conseil-général renvoyée à la première
assemblée du Corps,, municipal.
M. Laqulante Officier municipal, ayant
fait lecture des articles convenus par la
société philantropique formée dans cette
ville, pour le soulagement des malheureux
le la décembre dernier} d'un avis aux
jMhes charitable» répandu dans le public par
cette société et 'd'une «motion tendante
9
bre e cette assemblée, a en faire décréter
par le Conseil -général et
t faire nommer par ledit Conseil des
missaires qui s'occuperont à en assurer l'en-
tier effet, ouï le Procureur de la Commune,
cette motion ajournée, pour être
de l'établissement du
Bureau de et des at eliers de
S ÊÊÔN DE SE AN C Ëy
Du mercredi 5 ijmts 1790.
̃̃" ̃ -̃' "̃ *•̃ ̃̃
M* Dltterick, Notable, ayant fait la mo-,
tion, qu'il devoit être libre à chacun qui
auroit une motion a faire, de la faire dans
̃ celle dés deux langues qui lui conviendrait
le mieux «i^mais qu'avant d'être mise en
délibération e devoit être expliquée daW
l'autre langue, ouï le Prpcureur de là Corn*
mune,
Il a été al^êtét Qu^il«eroit libre àxha-
cun des membres de rassemblée qui auroit
19
une motion a faire de h..fakë dans celte
des deux langues qui lui conviendra le mieux,
mais que chaque motion, ainsi faite dans
une des deux langues seroit expliquée dans
l'autre, avant d'être mise en délibération.
Lecture faite en conséquence de l'arrêté
du Corps municipal de ce jour, de la lettré
adressée par M: Schwendt, Député cette
ville à t'Assemblée Nationale le a8 de. ce
mois, à MM. les Maire et Officiers muni-
cipaux, en réponse à celle jointe à l'envoi
des- deux adresses de la Commune au Roi
et à* l'Assemblée Nationale: ouï le Procureur
de la Commune, ,4
IL la été arrêté Que ladite lettre de M.
Schwendt seroit jointe aux registres, comme
Une preuve de son zélé et .de son dévoue-
ment pour la Commune.
Lecture faite en conséquence de l'arrêté
-du Corps municipal du 27 de ce mois, de
la requête présentée à MM. les Maire et
liciers municipaux de la Commune, cette
requête signée paf plus de i5b citoyens et
tendante à obtenir la convocation de la
Commune aux fins de délibérer sur l'ad-
mission des juifs dans cette ville, et après
il'
que tes Sr!eJosepIi Bernard /'François "Bian-e
çhi, George Strèmeyer fils Jean-Jacques
Schulz, Daniel flaer Géofioi Rédslob,
Géofroi Hardschmidt, Simon Cusinat, Gh&v
*tien- Gintzrot,: fils, Antoine David, Jean»-
DanieLManhberger, Jean-Guillaume Leiter,
Jean- Jacques Metzger, nls, Nicolas Karth,
fils, Jean-Daniel Strpmeyer, LouisrFréderiC
Strbtrieyer et Jean-Daniel Ehrlen, tous ci-
toyens signés en ladite requête, comparues
rassemblée pour eux et les autres signans,
j ont persisté^ par l'organe dudit ,ST. Jo-
seph Bernard d:ins leur demande et ont
promit de nous dônnêr samedi prochain
communication du mémoire qu'ils se pro-
posent,de. mettre sous- les y.eux de la Com-
m'une lors de son assemblée, noyé priant,
de faire sur ce mémoire les -observations
que Jn'bus jugerons convenables; vû l'articule
24. du décret de l'Assemblé© rNationale du
14 décembre dernier, conce^tiàrit la consti-
tution des Municipalités, et ouï le Procu^
reur de la Commun^,
Il a été arrêté Que le Conseil général
de la Commune seroit ajourné au samedi
prochain 3 avril -pour /être pris par lui
communication dudit mémoire, et être en-
suite la convocation de la Commune or-
>v
;•' tonnée dans la forme légale pour ^mercredi
7 dudit,;mois d'avril. °
i v..
.Lecture faite en conséquence de l'arrêté
du Corps municipal du ,27 de ce mois de
l'adresse des citoyens de l'église reformée
de cette ville présentée le même jour à
1:1 l'assemblée Se ce Corps par MM» les Minis-
tres de cette église, et de l'inseription que
lesdits citoyens, sont intentionnés dé mettre
au monument qu'ils se proposant d'élever
ouï le Procureur, de la'
Commune, v
II a été arrêté que ladite adresse seroit
imprimée à la.Buite du procès-verbal de l'ins-
tallation de la .Municipalité de cette ville,
est que l'inscriptioii^prjéjentée seroit agréée,
pour être mise au monument que les ci-
toyens reformés de cette ville se proposent
d'élever dans leur église, pour consacrer la
mémoire, de ^tje^installation.
13
TROISIEME SÉANp'E,
Du samedi 3 Avril 1790.
Xjectcre faite en conséquence de l'arrêté
du Corps Municipal de ce jour, de la lettre
de M. de Favart, Maréchal de camp et In-
génieur en chef de cette Ville, à M. le
Maire, au sujet de la dégradation des épis
du Lentzkopff et de l'Ochsenwerdt, et des
réparations à y faire de la réponse de M. le
Maire à cette lettre et de la nouvelle lettre
de M. de Fàvart des 15 et 2g Mars dernier
et premier de ce mois; ouï le Procureur de
la Commune,
IL a été arrêté que par dès Commissaires
nommés par le* Conseil-général il sera pro-
cédé à la vérification, tant de la dégradation
des épis du Lentzkopfl' et de l'Ochsenwerdt
que de la nécessité des réparations à y faire,
et ce. en présence de M. de Favart, qui sera
invité par lettre d'y assister, et en cas de
refus, en son absence; que procès-verbal
sera dressé de cette vérification, dans lequel
il sera fait mention de la somme à laquelle
14
pourra, se monter la réparation desdits épis,
et qui jcôntiendra 'en même temps toute pro-
testattibn de la part du Conseil-général contre
l'ôbligation de faire ladite réparation et tou-'
tes réserves nécessaires à cet égard, pour le-
dit procès-verbal rapporté au Conseil-géné-
v ral de la Commune, être ultérieurement
Statué, ce qu'il appartiendra. Et à l'instant
ont été nommés Commissaires MM. ;Veber,,
IVunderer ei Poirot, Officiers Municipaux*
et MM. Biunch de
tables, qui ont été autorisés d'appeller à
leur opération des bateliers au fait de la na-
vigation du Rhin. f
Sur la motion faite par un membre de
rassemblée, que les noms de ceux qui fe-
roient quelques motions ne devoient pas
être portés sur les registres ouï le Procu-
reur de la Commune,
II a été arrêté que les nomX'de ceux
\qui feroieht ^es motions à l'assemblée ne
seraient point portés sur les registres.
Un membre de l'assemblée ayant fa't la
motion de s'occuper de ce qu'il pourroit être
convenable de faire pour MM. de l'ancien
Magistrat, aussi- tôt qu'on aura donné connois-
15 </
tance au Conseil-général de l'état'.des finances
de la Ville; ouï le Procureur de la Commune,
Il a été arrêté qu'on s'occuperont de cc
qu'il ppurroït être conyé&able de faire pour
MM; de l'ancien Magistrat ,̃• aussi-tôt qu'on
aura donné connoissance au Conseil-général
de l'état des, finances de la Ville, et qu'en
même temps on délibéreroit aussi sur le trai-
tement à faire au Corps municipal. le.
va la pétition présentée au Corps nôunt-
cipal de cette Ville, le a du mois pàssé
par des Citoyens actifs de la Commune dl-
celle, au,nombre de plus de cent cinquante
et à nous communiquée le 3i. ensuivant,
tendante à ce que toute la Commune soit
convoquée de la manière qui sera jugée con-
venable, pour aviser aux représentations à
faire à l'Assemblée Nationale sur l'admission
des Juifs en cette Ville, ensemble le mémoire
relatif à l'objet de ladite pétition ouï le
Procureur de* là Commune,
Il a été arrêté que- la convocation de
la Commune de cette- Ville auroit lieu pour
mercredi le 7 de ce mois, en la manière
prescrite par les décrets'de l'Assemblée Na-
tionale, poury être la pétition et le mémoire
à nous communiqués concernant l'admission
J6,
des Juifs en cette Ville mis en délibération
& y être- pris sur cette pétition et ce mé-
et sur les observations qu'il sera libre
.à chaque Citoyen de proposer, tel délibéré
que la Commune avisera bon être^
Et plusieurs des Citoyens pétitionaire»,
I comparus à l'assemblée payant prié d'écrire
.de la part du Corps municipal au député
de cette ville à l'Assemblée Nationale pour
lui annoncer, queaaNÇommune s'assemblera.
.mercredi prochain pour délibérer sur l'ad-
.mission des Juifs encette ville, etjpoùr le
prier de solliciter auprès de l'Assemblée Ni-
v tionale la suspension déboute décision à cet
V égard, jusqu'à la réception de cette délibéra-
tion., ouï le Procureur de la Commune,
Haleté arrêté: que le Corps municipal
*écrïroit à 'M. S'chwcnjt, député de cette Ville
a l'Àssemblé.e Nationale, pour l'informer de
-la pétition présentée, et de la convocation
vde la Commune ordonnée pour mercredi
prochain., pour délibérer sur l'admission des
Juifs tapette Ville.
Lecture faite en conséquence de l'arrêté
du Corps municipal de ce jour d'une péri:
tionjsigriée d'environ six cents ^Citoyens,
présentée ce matin audit.Corps par dix de
17
B
ces Citoyens, et tendante obtenir la pu-
blicité de toutes les assemblées, tant dü
la Commune et le Procureur de la Com-
mune ayant
cette pétition, pour fournir ses observations
sur icelle
général de la Commune, dorénavant et à
commencer de la première, seroient publi-
que, et qu'avant de statuer sur lé surplus
de la demande, la pétition séroit commun
riiguée au 1Pl rocureur,,de' la Commune pour
w~ fournir* ses
V rassemblée qu'aux termes dd décret- de a
l'Assemblée Nationale le procès-verbal de
chaque séance devoit être rédigé et signé
assemblée tenante, quï le. Procureur delà
Commune,
Il a été arrêté: qu?iL seroit écrit à l'As-
semblée Nationale pour, demanderai la ré-
dactioh d'un rapiaire contenant le sommaire
des arrêtés et signé à la fin de chaque séance,
ne pouvoit suffire, sauf à lire à la séance
prochaine le procés-verbal rédigé sur ce ra-
,plaire; et qu'en attendant la décision" de
îS
rapiaire adroit lieu et seroit signée^ à la fin
« Ie
QUATRIÈME S É A N C E,\
Du samedi 10 Avril K 1790. ̃•.̃̃ f
JLjecture faite du rapport de MM. les
présenter
baux des quinze assemblées prrmaires tenues
le 7^de ce mois pour délibérer sur l'ad-
mission ou la non -admission des Juifs aux
de la Commune
Il a été arrêté que par des Commissaires
un iméraoure à l'Assemblée Nationale expri-
'1 ènant le. eu général de la Commune contre
» l'admission des Juifs, au droit de Citoyens
actifs, dans lequel mémoire lesdits Commis-
saires feront usage des .moyens,, tant des mé-
ixnoires présentes ci-devant. contre les Juifs
*9
rB 3
.par lé Magistrat de cette ville, que de celui
communiqué auxdites quinze assemblées pri-
maires, qu'ils trouveront convenables, sauf
à phx à profiter aussi de tous autres moyens,
et idées qu'il sera libre tant aux man-
dataires des cent quatre-vipgtpetitionaires
.contre les Juifs qu'à chaque autre Citoyen
de leur faire parvenir; pour ledit mémoire
rédigé par les Commissaires, être communi-
qué au Conseil-séjneral de la Commune et
par lui arrêté' définitivement.
Arrêté en outre qu'il seroit dit dans ce
mémoire, que, sur la question agitée dans
huit assemblées primaires; s'il ne falloit pas
demander. l'exclusion des Juifs établis dans
cette, ville, en vertu des permissions minis-
térielles, ces huit
dées à. demander, cette exclusion, e% qu'au
moment, où l'on a voulu communiquer ce
vpeu aux sept autres assemblées primaires
on ̃ les a trouvées dissoutes et que par' con-
séquent elles n'ont pas pu en délibérer.
Et "M. le Maire ayant Demandé qu'on.
mit en délibération, si, suivant le voeu ma-
v nifesté par Rassemblée prii^iairW de la tribu
des Charpentiers qu'il a présidée, le me-
moire présenté à ladite#isse.mblée par Mv
de
so
Saint -Pierre le jeune devoir être rendu pu-
blic par la voye de 4'impression j ouï le
Procureur de la Commune, et la demande
mise en délibération
Il a été arrête que ce mémoire seroit
remis auxdits Commissaires à nommer par.
le Conseil-général, sauf après aux Citoyens
de la dite assemblée primaire de, le reriore
.public pair la voye de l'impression, s'ils.le
Jugenta propos. -̃ ̃ • ^v:
t II a été procédé ensuite^ar le Conseil-gé-
Tiéral à l'élection au scrutin de six Commis-
saires pour la rédaction dudit mémoire
l'Assemblée Nationale, et. le dépouillement <:
du scrutin ayant été fuit par M. Dàrsner
Officier municipal, M. Stoubtr et M. Diïif,
v Notables, les trois plus anciens d'âge de
rassemblée, -il s'est trouvé, que MM. Kent
zinger Hugmeri Tjnepfftl, Notables, MM.
Thomasshi et JF«cÀcr,*Ç)fficiers municipaux,
et Mit l'Abbé Rumpler Notable, ont obtenu
la pluralité des suffrages et MM. Thomas.-
sin et Fischer s'étant excusé d'accépter cette
commission pour raison de leurs occupations''
à la commission judiciaire^ ils ont été rem-
placés, ainsi qu'il avdfc été convenu avant
l'élection par, M. Met&er Officier municipal
et M. Skssig, Notable, comme ayant eu
ni 3
après lesdits six premiers, la pluralité des
'̃ suffrages. .>*̃«. f
Sur la motion faite par un membre de
l'assemblée, par laquelle il a demandé que
conforknénient à ce qui a ét^ arrête en l*as:
Canton tenue le 7 de ce mois à la tribu des
W O Boulangers, M. le Substitut éA Procureur
fonctions de Secrétaire, comme aussi de quit-
ter la qualité démembre de la Société des
amis de la Gonstitution qu il enrcertînat la
Commune^ par une déclaration qui exprimera
en même temps ses regrets d'une conduite
autant oppdsée aux obligations de son mi-
nistère que de fa reconnoissance due à une
Commune, dont la confiance l'a prévenu
jâansun âge, où il n'avoit encore rien pu
mériter d'elle; après que l'Ôffiçier municipal,
qui a fait à cette séance le rapport du procès-
verbal de l'assemblée primaire tenue; la
tribu des Boulangers le '7 de ce mois, a
donné lecture de ce procès-verbal dans lequel
il n'est fait aucune mention de ladite rao-
tion et de ladite demande; qu'un autre
membre du Conseil-général qui a présidé
ladite assemblée primaire à déclaré, que la
22
motion qui verioit d'être lue ici, avoit été
véritablement faite à cette assemblée mais
que l'ayant trouvée trop forte, il âvoitpropo-
se d'en donner avis au Procureur Substitut
pour s'y conformer de gré, ce qui avoit été
unanimement adopté par ladite assemblée et
que c'étoit la faute du Secrétaire, s'il n'en
étôit pas fait mention au" procès-verbal; et
après que le Substitut du Procureur de -la
Commune a demandé acte» de la motion et
de la déclaration dudit Président de l'assem-
blée primaire de la tribunes Boulangers, et
copie tant-de ladite motion que du procès-
verbal de ladite assemblée; ouï ^e Procureur
de la Commune
Il a été arrêté qu'il n'y avoit pas lieu
à délibérer sur ladite motion et que le
membre, qui Tavoit faite, seroit rappelle à
l'ordre.
r III. ̃ •
Sun la motion fuite par un membre du
Conseil-général, qi|e lors des assemblées
4^ la Commune on ne devoit point admet-
tre de délibération sur des questions étran-
gères a celles proposées à la Commune, ouï
le Procureur de la .Commune,
11 a été arrêté qu'aux assemblées de la
Commune on n'admettroit aucune délibéra-
yï3
B4
tion, sur questions étrangères a celle. !1
pro^arséès £ la- Commune.
T ̃ ..̃̃ ̃̃ IV.
AYANT été mis en question s'il y avoit^
lieu à délibérer sur la 'motion
blée primaire tenue aux Recolléts le 71- de
ce mois, pour. -demander la suppression de
la Société des amis de la Constitution éta-
blie dans cette,, ville, ouï le Procureur de s
la Commune
il a été arrêté: qu'il n'y aurait pas lieu »
à délibérer sur ladite motion. 4
faite du procés-verbal dressé
le 6' de ce mois par les Commissaires nom-
Conseil-général du trois
due même mois pour vérifier la dégradation
des épis du Lentzkopff et de rOehsenî-
wôrth et la nécessité des réparations à y
faire, ouï le Procureur de la Commune»
Il a été arrêté tqull sera procédé jp^esr
samment à la réparation des épis ^âu Lentz-
kopn de la manière, qu'il est indique dans;
le procès-verbal; qifce le toisé de cette ré-
paration sera arrêté contradictoirement avec
les personnes que le corps du génie sera in-
vite d'y commettre qu'on retiendra
de ladite réparation subies cinquante mille
f.̃̃
livres que la ville contribue annuellement
aux dépenses des. fortifications et que ré-
présentations seront faites au ministre, sur
les épis mis à là charge de la ville par la
convention du jo Juin 1788, à laquelle elle
n'a pas accédé. Arrêté en outre q^^e pré'
sent arrêté, quant à la dépense qu'il ordonne,
sera soumis à l'approbation du département
dés qu'il sera établi.
̃' •̃. V 1.
-Lèôtûre faite; en conséquence d'un
arrêté du Corps municipal de ce jour, du
rapport des Commissaires nommés par autre
>; s arrêté dudit corps du 8 de ce mois pour
aviser au parti à prendre sur la déclaration
faite par M. Magnier Directéur des fermes
de cette ;villë, qu'il avoit reçu ordre de
1 vendre lé sel à deux sols la livre à quicon-
que se présenteroit pour en acheter; et dé
l'avis du Procureur de la Commune sur ce
rapport concernant la suppression de la vente
exclusive du sel, au profit de la Commune,
et celle de toute perception de droits sur
cette denrée
Il_a été arrêté que l'ordonnance pro-
posée et contenue dans ledit avis du Pro-
curseur de la Commune, seroit publiée aus-
oi
titof que le Décret dç l'Assemblée Nationale
du' 14 Mars dèinier, qui défend la vente
exclusive du se|, aura é té envoyé officielle-
ment à Ja Municipalité de cette vÉe.-
C I Tf Q U IÈ M E_ S É A «rfc ET-
Du lundi 12 Avril îfbo.
X-jecture faite gdù .mémoire en forme d'à»
dresse, à l'Assemblée Nationale contre l'ad*
mission des Juifs au droit de Citoyeni, actifs,
rédigé en conséquence de l'arrêté du Coin-
seil -général drf^io de ce mois hiïi le
Procureur de 1& Commune
Il été arrêté qu'il seroit fait des re*
mercimens au rédacteur de ladite adresse;
̃ que cette adresse, approuvée par le Con-
seil-général, seroit envoyée incessamment à
M. Schwendt, député de cette ville,, peut
être présentée par lui à ladite Assemblée
Nationale; et qu'eue aeroit imprimée dans
les deux langues pour être disttibuée,' dans
la ville. ̃̃̃
'̃rf/.
conséquence de l'arrêté
du 8 de ce mois, du
rapport des Commissaires, r nomniés pour
l'organisation 'dès d'admims-
la pétition présentée le 2 7 Mars
à
la Municipalité en
Bureau et en Conseil de partage
toutes les parties de en
rapport du de
la Commune des
un desdits
ouï de la
Commune,
a été le Corps municipal,
aux trente, quatre
Décret Nationale du
concernant la constitu-
seroit divisé en Bu-
reau
ij
SvlXïÈM E SE ANC E,
Du mercredi 28 -Avril 1790.
LECTURE ayant,, été faite en conséquent
de l'arrêté du Cçrps Municipal du 96 de ce
mois de la lettre de M. Sçàeçendlt député
de la ville à l'Assemblée Nationale du aa,
par laquelle il .annonce la réception dç
l'adresse contre l'admission des Juifs l'im-
pression qu'il a fait faire de cette adresse i
Paris, et la distribution qu'il en faite, aux
députés de ladite Assemblée Nationalé, ovi?
le Procureur de la Commune,
Il a été arrêté qu'on écriroit à M;
Schwendt de se concerter avec les autres dé.
putés de la province pour savoir s'il seroit '̃
occurrent de demander à l'Assemblée Nation
nale l'ajournement à jour fixe de la ques-
tion si les «Juifs doivent être admis "aux
droits des Citoyens actifs, ou s'il sera plus
convenable d'attendre, le rapport du Comité
de Constitution; sur cette question sans
^tire aucune démarche à cet égard.
J5uR la dénonciation de quelques mem-
bres de l'assemblée, qu'une lettce|de Théo-
doré Béhr Juif de cette ville'! insérée dans
Il feuille périodique^ dite, le point du jour,
contenoit plusieurs faits faux et controuvésf
qui blessent l'honneur de la Commune et
surtout; l'ittculpation odieuse que la nation
livrée à la violence et aux voyes
dé fait de cette .Commune lors. de ses as-
ykemblées primaires relativement à l'admis-
sion des Jmfs aux droits de Citoyens actifs
ouï le Procureur de la Commune,
II a été arrêté qu'il seroit écrit une lettre
ôstensiblé| mSthwendt, dans laquelle dnré-r
'pondra auniaitsetà l'inculpation contenus
dans ladite lettre de Théodore Behr, qui
blessent l'honneur de la Commune de cette
ville, pour en démontrer la fausseté i afin
^que par la publicité que M. Schwenit dôni
nera à cette lettre, l'Assemblée Nationale
soit désabusée à ce sujet.
%,i Procureur de la Commun^ ayant
exposé;: que l'élection des menbr*/<lu Bu-
reau municipal a été faite; conformément et
suivant les arrêtés du Corps municipal des
19 et 31 de ce mois, par, un seul scrutin
&9
de liste simple et à la pluralité relative des
suffrages quoiqu'il eût demandé, ainsi qu'il-^
est constaté par le second desdits arrêtés,
qu cètte élection se'fit au scrutin individuel
et la pluralité absolue des sunrages, par
analogie à ce qui est ordonné par le décret
de l'Assemblée Nationale du à 2 Décembre*
de l'année dernière ppur l'élection des
membres des directoires des assemblées ad-
ministratives de Districts et Départemens
et ayant proposé au Conseil-général la ques-
tion préalable, s'il y avoit lieu à délibérer
par lui sur la légalité du mode d'élection
adopté,
Il a été 'arrêté qu'il n'y avoit pas lieu
à délibérer
Ayant été proposé ensuite de délibérer
sur la manière dont l'élection. des membres
du Bureau devoit se faire àla Saint-Martin
prochaine.
Il a été arrêté qu'il sefoi't écrit au
Comité de constitution pour savoir la ma-
nière dont cette élection devra se faire.
IV.
LECTURE faite, i°. de l'arrêté' du Corps
municipatdu 24 de ce -mois Contenant une
organisation provisoire plus complette de
l'ordre judiciaire; 2" des articles prélimi-
3oK
naires arrêtés et proposés par la Commission
relativement à l'organisation du Bureau mu-
nicipal et aux moyens d'assurer le service
des différens Départemens d'administration
à confier à ce Bureau -3°. de la division de
l'administration du Bureau municipal en cinq
départemens j de ceux-ci en Bureaux parti-
culiers' et des détails de leur attribution; 40.
des articles préliminaires concernant les ho-
noraires, traitemens, appointements et indem-
iiités ouï le Procureur de la Commune,
II a été arrêté
i°. Que la dépense pour lestages et
appointemens des Oflfciers de Justicjîincons-
titûés et nommés par ledit arrêté d Corps,
municipal du -il de ce mois, contenant une
organisation provisoire plus çomplêtte de
l'ordre judiciaire,
.la somme annuelle de quatorze mille livres,
seja allouée pour le temps que ces Officiers
de Justice restcront en fonct,ions, sauf la
confirmation du Département^ lorsqu'il sera
établi! '̃ ,̃̃'
a°.~ ^u!jl sera nommé des Commissaires,
pour vérifier le nombre des personnes ne,
cessaires pou« le service des Bureaux d'ad-
pour désigner les honoraires
et traitemens à leur accorder .et que le
3i
Conseil-général sera. ajourné au samedi pro-
chain pour lui être rendu compte par lesdits
Commissaires du résultat de leur opéra-
3°. Ou'il sera nommé une commission
pour examiner les autres objets soumis à
la connoissance du Conseil-général, concer-
nant la trésorerie, lelfraitement du Corps mu-
nicipal et le traitement de retraite des an-
ciens Magistrats. • r
Et à l'instant, ont été nommés 'Commis-
saires pour la première commission: MM. les
Officiers municipaux membres du Bureau
municipal, et MM. Lacômbe, Braun Bren-
del, %achausse Kenizinger Rame, Silberrady
Acher, JFIuguier, Zoepffel, Notables la no-
mination des Commissaires pour la seconde
commission a été remise à la séance du sa-
medi prochain.
DEUX membres de l'Assemblée ayant fait
la motion que la nomination ,des Chefs de
Bureau, sécrétaires et commis des Bureaux
_^=-d'administratjon de voit être faite par le
Conseil'- général de la Commune, la dis-
cussion et la délibération sur cette motion
\ont éfé, ajournées à la séance du samedi
prochain.
34
•.• VI. ,-̃
Ayant été mis en question si on déli-
béreroit sur le logement de M: le Maire, ouï
le Procureur de la Commune
IL a été arrêté qu'il en seroit délibéré.
La question, si M. le Maire doit être
logé en nature par la Commune ou non
ayant été mise ensuite en délibération; ouï
le Procureur de la Commune v
Il a été arrêté que' M. le Maire ne se-
roit point logé en -nature par la Commune.
vi i. .̃ ̃"̃. ̃.
LECTURE faite de l'arrêté du Corps mu-
nicipal I du 14 de ce mois, qui ordonne la
communication au Conseil général de la
proposition faite par le Comité provisoire
pour l'administration des finances de dé-
noncer ou céder une somme de soixante et
seize mille livres de capitaux dus^à la ville
par dés Bourgeois et autres, pour rembour-
ser avec cette somme des capitaux dus par
la ville qui ont été dénoacés ouï le Pro-
cureur de la Commune
Il a été arrêté que le Bureau municipal
seroit autorisé a'dénoncer ou céder soixante
t et seize mille livres de capitaux dûs à la
ville par des Bourgeois et autres, à charge
d'en faire l'emploi en remboursement de
capitaux
33
c
capitaux «fois par la ville, qui.. ont ^té
t dénoncé^/
.SEPTIÈME SÉANCE,
Du samedi i Mai 1790»
JLiECTURE ayant été/faite *du rapport de
MM. les Commssaires, nommés par arrêté
du 2 8 Avril dernier, pour vérifier le nombre
des personnes nécessaires pour le service
'des Bureaux d'administration, et pour dési-
gner les honoraires et traitemens à leur ac-
corder* ouï le Procureur de la Commune,
il a été arrêté ce qui suit
.1 i°. Que le Bïîreau du translat sera dis-
trait de celuides arqlnWs j que le Bureau
des arcluves sera composé deux régistra*^
leurs et de trois adjoints, dont les appoin-
temens seront de sept mille cinq- cent
livres. ̃ ,>s#:
50. Qu'il y aura un seul Secrétaire inter-
prête attaché au 'Gréffe. général avec un
traitement de deux mille livres.
3?/ Qufrt y aura un Bureau de présent,
tàtion et renvoi, joint également au Greffe
général, composé d'un commis aux appoin-
temens de quinze cent livres et d'un éco-
nome dudit Greffe. chargé en même temps
de faire les fonctions de huissier-audiencier
aux séances du Conseil-général et du Corps
municipal, au traitement de mine livrés.
Que. premier Département de la
Police aura, un seul Bureau dont le travail,
sera divisé en deux parties, dé la première
desquelles sera détaché cependant ce qui
4 Concerne !a Garde nationale, que ce Bureau
sera composé d'un chef aux appointemens
de deux mille livrés; d'un inspecteur de
police au traitement de dix- huit cents li-
vres; de deux commis pour les deux divi-
sions du travail chacun à quinze cents -*•
livres d'appuintement; et d'un commis pour
tout ce qui concerne la Garde -nationale,
avec un traitement de mille livres. f
5°. Que le second Département des sub-
sistances arts et métiers et commerce, a&ra
également un seul Bureau, avec la
division du travail en deux parties formé
d'un chef aux appointemens de deux mille
livres, de deux sous- chefs un pour chaque
division du travail avec un traitement de
35
Ca
quinze. cent» livres et d'un commis pouç
les deux divisions du travail aux appointer
mens de mille livres.
6°. Que le troisième Département des
établissemens publics éducation moeurs
et charité, aura, de même un 9<e%il Bureau
composé d'un chef aux apppintemens de
x deux mille livres, un trai-
tement de quinze cents livrer et d'un con*?
mis à six cents livres.
7°. Que le quatrième Département de
l'administration générale, domaines et coïnp- £
tabilité sera composé de ,trois Bureaux le
premier formé d'un chef aux appointemens
P de deux mille livres d'un sous-chef a quinze
cents livres .de traitement, d'un commis à
mille livres, et d'un autre à six cents li-
vres le second d'un chef aux appointemèns
de deux mille livres et de deux commis
chacun au traitement de mille livres et le
troisième d'un chef à deux mille livres
d'appointemens, de deux sous-chefs à quinze
cents livres de traitement chacun, et d'un^
commis à mille livres. •
8°. Que le cinquième Département des
travaux publics, eaux et forêts et bâtimeris
aura un seul Bureau, composé d'un chef aux
Appointemèns de deux mille livres 4*un
36
cher avec un traitement de-quinze
cents livres et d'un commis à mille livrés.
9°. Qu'il sera établi un secrétariat de la
mairie dont le secrétaire sera asserme^é^par
le corps auquel compétera sa nomination,
et que ledit secrétaire aura deux mille li-
vres d'appointemens.
Le tout sauf la confirmation du, départe-
ment, lorsqu'il sera établi.
>v Un des deux membres de' l'assemblée,
ticle V du procès-verbal du 5$ Avril dernier,
ayant posé aujourd'hui sa motion "dans les
termes suivant le Conseil-général de la
Commune doit -il influer par son suffrage R
'^sùr le choix des personnes employées aux
^-affaires de la Commune et salariées parcelle ?
La:question ayant été ampîement^discutée
ouï le Procureur de la Commune,
Il a ké arrêté tf«é tous les chefs de
Bureau et commis à employer dans les Bu-
reaux d'administration, ainsi que 'le sécré-
^'talre interprête les employés au Bureaux
cle présentation et le secrétaire de la mairie,
seront nommés par le Corps municipal.
LA nomination des Commissaires pour
3;
Ç 3
examiner différons objets soumis à la
noissance du Conseil général-, savoir li
trésorerie, le traitement du Corps
pal et le traitement de retraite des anciens
Magistrats, qui, par l'arrêté
ral avril
a été ajournée de
HUITIÈME SÉANCE,
Du lundi a6 Juillet 1790.
̃̃̃̃̃• h ̃- • ̃».̃̃̃•
par un
( discours dans lequel il a exposé les raisons
1, qui ont fait différer jusqu'ici la tenue de
cette séance.
t-L ;>v..
/Xectï/re a éteinte du procès-verbal
de la séance du 1 Mai passé, lequel a été
approuvé.
LECTURE ayant été faite 1°. de la lettre
adressée aux Officiera municipaux par Mj
38
DeHa T6ur-du-Pin Ministre <Je "la Guerre
le 2 Juin dernier, par laquelle il annonce,
que le Roi, déférant au voeu exprimé dans
l'adresse de la Commune da Strasbourg, per-
met de placer son buste, soit àJ'Hôtel de
^le,soit dans tel autre endroit qu'on ju-
gera à propos de choisir 3°. de l'arrêté du
Corps municipal du 17 dudit mois qui
porte que l'on fera l'acquisition du buste
du Roi en. marbre et que le Bureau sera
autorisé en conséquence à traiter pour l'exé-
cution de ce buste, soit avec le S1", de Seine
sculpteur, qui a fait hommage à la Municipa-
lité de ce buste en plâtre en offrant de
l'exécuter en marbre pour la somme de
cent louis, soit avec le SI. Houdbn aussi,
sculpteur; 3°. d'un autre arrêté du Corps
municipal du 10 de ce* mois, T par lequel, sur
l'avis donné par M; Schwendt, député* de la
ville l'Assemblée Nationale, que ledit Sr.
Hpudon consentoit,à faire ledit buste en
marbre pour la même tomme de cent louis,
ÏVf le Maire a été prié de charger/le dernier
de ce travail; et M. le Maire ayant fait part
à l'assemblée qu'il avoit conclu ce traité
̃S avec le S*. Houdon pour ledit prix; ouï
le Procureur de la Commune, le Conseil-
général à approuvé ledit arrêté du Corps
3g
.et
municipal, qui ordonne qu'on fera l'acqui-
sition du buete du Roi en marbre, ainsi
que ledit traité conclu pour l'exécution de
ce buste avec le Sr. Houdon..
:Ivv v.-v'
LECTURE ayant été faite du second pro-
cès-verbal, dressé le huit de cà mois par
les Commissaires, nommés par arrêté du
Conseil-général de la Commune du^ Avril
dernier, pour vérifier la dégradation des épis
du Lentzkopff et la nécessité des réparations
à y faire, en -conséquence de l'invitation
qui leur .a été faite. par le Bureau munici-
pal, conformément à l'arrêté de ce Bureau
du 30 Juin dernier, par lequel procès-verbal
il est constaté, que la réparation de cet épis
a été faite de la.manière qu'il a été ordon-
né par autre arrêté du Conseil -général du
10 dudit mois d'Avril, et qu'au moyen de
cette réparation on pourra probablement se
dispenser de réfermer l'automne prochain
l'ouverture faite, à3 cet épis, laquelle a né-;
cessité cette dite réparation; ouï le Procu-
reur de la Commune, le Conseil-général a
chargé le Corps municipal de présenter à
l'assemblée du Département du Ba$-Rhin
4a -demande en restitution des frais occa-
̃"ïb-
l'état
arrêté; et de faire veillcr
ce que l'automne prochain, en cas d'af-
de la manière indiquée par le pro-
cès-verbal dont lecture a été faite.
LECTURE ayant été donnée au Conseil-
'de/deux arrêtés l'un du Bureau
municipal du'- 15 de et l'autre du
Corps municipal du du même mois,
tous deux concernant la suppression du
de six dédiera par livre OU du quarantième
denier 'que la prix des
chevaux vendus et la résiliation du bail de
ce droit dont jouissoit le Henry, par le
dernier desquels arrêtés il est dit, que le
du Sr. Henry seroit résilié du
Mars dernier et que le payement du ca-
non cesseroit cette époque qu'il seroit
cependant permis audit Henry de faire
de ce droit -dus anté-
Novembre',) 789.jour de
cette ville du Décret du
3 Novembre; qui droit; que
la .suppression de ce droit seroit rendue pu:-
voye des feuillet périodiques
41
de' cette ville et qu'il en seroit donné com-
munication, ainsi que de ladite résiliation
du bail, au Conseil-général de la Commune
et après que la question. si ledit droit doit
être envisagé comme supprimé par le Dé-
cret de l'Assemblée Nationale concernant
les droits féodaux du i5 Mars dernier
sanctionné le s 8 du même mois, a été écar-
tée par une délibération préalable, ouï le
Procureur de la Commune, le Conseil- gé-
néral prenant eh considération, d'une part,
la difficulté de percevoir ledit droit, et de.
l'autre, le voeu manifesté par la Commune
contre cette perception, a arrêté que ce droit
de six deniers par livre ou du quarantième
denier, que la ville percevoit sur le prix des
chevaux vendus, seroit déclaré supprimé
sauf la confirmation des Corps administratifs
supérieurs; et a ledit Conseil-général ap-
prouvé les dispositions rélatives à la résilia-
tion du bail dudit droit, contenues dans ledit
arrêté du Gorps municipd du si de ce
Lecture faite de la requête présentée au
Corps municipal par le Sieur Frédéric Guil-
laume Miiller ci-devant Régent d'école au
4*
Collège protestant de cette ville tendante à
ce*qu'il plaise audit Corps ordonner, qu'il
fcoit fait^au suppliant une avance de six cents
livres d'une caisse quelconque sur la pension
de huit cents livres dont il jouit en ladite
«qualité d'ancien Régent d'école ;cfu rapport
fait sur cette demande par M. l'administra*
leur des établissemens publics; et de l'arrêté
dû Corps municipal ^du 17 de ce mois
« portant que la requête du suppliant et ledit
rapport seront communiqués au Conseil-gé-
néral de la Commune pour être statué pair
lui ce^qu'il ap.partiendra; et M. Rumpler un
des Notables ayant offert de faire au Sieur
Miiller l'avance demandée, le Conseîl-génér^
xalj^uï.le Procureur de la Commune, a -1,
arrêté qu'ilseroit fait mention sur les régis*
très de l'offre de M. Rumpler. ̃
LECTURE faite i°. du\procés-verbal dressé #
le a 3 Juin dernier, d'après les ordres-dé M.
l'Administrateur du Département de Poïiwi
par le Secrétaire en chef de c^pépartemfent
et l'Inspecteur de Police, sumles plaintes
formées pair. la Cavalerie logée au faubourg
de Saverne, quartier, dit, au Marais vert,
relativement au mauvais air 0n% ce quartier )
43
est infecté par la stagnation des eaux dans
les rigoles et égouts par lequel procès-ver-
bal t que ces plaintes sont fondées.
q°. Etes observations fournies par le Sieur
•' Striedoteck Inspecteur des ponts et chaussées
de la ville concernant le changement à faire
au pavé dudit quartier, pour procurer l'écou-
lement aux eaux ces observations conte-
nant trois projets différens pour' parvenir à
cette fin 3°. de l'arrêté du Corps municipal
du 7 de ce mois portant que ledit Corps,
considérant les inconvéniens qui résulteraient
de l'éxeWtioh du premier desdits trois pro-
jets de la dépense évaluée à 8440 livres
(qu'entraineroit celle du second, a adopté le
troisième projet de diriger les, eaux de ce
quartier dans l'égout actuellement existant
à la porte de Savérne en rehaussant le
terrein près de la caserne et en le rabaissant'
vers l'égout,et de prolonger à cet effet ledit
égout de 37 toises en ayant dans la rue,
qu'il a arrêté en conséquence, de proposer au
Conseil-général de la Commune, d'autoriser
l'exécution de ce projet dont la dépense a f
*°été calculée à 4700 *vres par ledit Sieur
Striedbéck le Conse%çgènéral ouï le Pro-
cureur delà Commune^ a autorisé l'exécu-
tion 'dudit projet,- ainsi que la dépense de
44
quatre mille sept cents livres, résultante de
cette exécution. ̃̃; w
̃}'̃̃ V v I I I. .̃
LECTURE faite, de deux arrêtés du Corps
municipal, du 19 de ce mois et de ce jour,
le premier relatif à l'imposition ;de la taille,
dite Stallzusatz et le second aux droits de
manance et les diflerens articles de ces
deux, arrêtés ayant été mis successivement
en délibération le Conseil général, ouï le
Procureur de la Commune, a arrêté ce qui
suit, savoir:
Concernant ^imposition de la taille dite
Stallzusatz.
i°. LE payement de la taille cessera à
dater du 1er. Juillet 1789, sauf à ceux qui
auront acquitté au delà de ce^terme à pren-
dre au Bureau de la taille des reconnoissan-
ces du surplus lesquelles seront reçues pour
comptant/ dans les Bureaux de recette, qui
seront chargés du recouvrement de- la con-
tribution bu accessoire d'imposition repré-
sentative de l'ancienne taille.
a0. Les représentai!» de la Commune s'é-
tant soumis lors de la suppression de la
taille ou Stallzusau arrêtée par l'ancien Ma-
45
gistrat, à payer une somme. annuelle de.
go,ôoo' livrés, eri remplacement de cette im-
position et étant instant de pourvoir à ce
remplacement pour faire' face aux besoins
de la chose publique, en attendant, que ces
besoins soyent déterminés d'une manière
précise l'Assemblée Nationale sera suppliés
d'accorder l'autorisation nécessaire pour 'im-
poser pour les six derniers mois îdeirâanée
1789 la moitié de ladite somme, et la somme
entière pour la présente année.
3*. Le Bureau, des trois, chargé du re-
couvrement de la taille, sera supprimé r i
restant réservé au Corps municipal de pour-,
voir à ce que les titres, papiers, pièces et
registres de ce Bureau soyent déposéset gar-
dés en un .lieu convenable.
4°. Il sera nommé six Commissaires,
deux pris parmi les Officiers municipaux et
quatre pàrmr^gs Notables, pour êt;çç procédé
par eux la liquidation des arrérages de
cette imposition.
5°. Les arrérages dûs, suivant les anciens
statuts, parles enfans pour leurs parons morts
insolvables, seront entièrement relâchés.
6°. Il sera fait remise totale des arrérages
dûs par les veuves qui ne payoient qu'ùn écu
de taille bu au-dessous».
4-6
1
y9. Les Bourgeois contribuables débiteurs
d'arrérages ne seront tenus de les payer que
pour Ies, cinq dernières années, à. charge de
les acquitter en deux termes, moitié en
1790, et moitié en 1791 sauf à en faire la
remise entière sur le -rapport des Commis-
saires, à ceux qui auront été reconnus in-
solvables.
8\ L'objet des arrérages, dûs, suivant les
anciens statuts de la ville, par les familles
nobles attachées au Magistrat et par les
couvents de cette ville, étant litigieux de*
puis cent huit ans et l'époque actuelle ayant
déterioré la fortune de ces deux classes de
la société, lesdits arrérages seront totalement
rayés sur les registres.
9°. Les capitaux provenants de la libé-
ialité d'un sieur Ruccus, d'un sieur Ursinus,
du sieur. Bôhîer, et du sieur Valentin Jaeger,
dont la irjènte étoit destinée par ces dona-
teurs, partie à acquitter la taille de Bourgeois
pauvres, partie à certaines dépenses de bou-
che, ord0hnées par lesdits donateurs ces
capitaux montant avec des rentes accumulées,
qui ont été jointe, à la somme de 0800
livres, demeureront placés à la tour aux
Pfenriings et dorénavant la rente en sera
w
à la maison des
Orphelins de cette ville.
• io°. La somme dé 555 livres 8 sous, fjuit
d'une nouvelle: économie faite sur les dif-
férentes rentes des capitaux mentionnés dans
l'article précédent sera versée à la tourlux )
Pfennings, pour la rente, à quatre pour cent,
être destinée comme ci-dessus au profit de
la maison des,. Orphelins.
Il °. En attendant que la législation ait $
statué, si des Citoyens françois qui iront
s'établir en pays étrangers seront soumis au
payement d'un droit quelconque, celui que
la ville de Strasbourg percevoit en pareil cas
sur ses Citoyens, ne sera plus levé.
• 1 <2°. Le droit de détraction que les
étrangers, qui venoieni? recueillir des succes-
sions dans cette ville, étoient obligés de payer
au profit de la Commune, ne sera plus exir
gé sauf les Loix générales du royaume à cet
égard.
130. Dorénavant il ne sera- plus fait d'm-
ventaire pour raison de la taille ou Stall-
zusatz, sauf au Corps municipal à transmet-
tre aux Notaires l'instruction nécessaire sur
cet objet. • •&̃" £
Concernant le droit dé Manance,
o°. LE payement d'ànciens droits, parti-
culiers de Manance n'aura plus lieu à comp-
ter du premier Juillet 1789, sauf à ceux
qui pourroient avoir acquitté au-delà de ce
terme, à prendre au Bureau, où ces droits ont
été acquittés, des reconnoissai eces du surplus,
i lesquelles seront reçues pour comptant dans
les Bureaux de recette qui seront chargés
.du' recouvrement de la Contribution repré-
sentative des droits supprimés.
2°. Le Bureau de la Majnance sera sup-
primé, et le Corps municipal pourvoira à
ce que les titres, pièces, papiers et registres
de ce Bureau soyent déposés et gardés en
un lieu convenable.
30. Il sera par les mêmes Commissaires,
qui seront nommés conformément à l'article
IV ci-dessus, procédé à la liquidation des
arrérages de la Manance.
4°. Lors de cette liquidation il sera fait
remise totale des arrérages du droit de Ma-
nance dûs par les veuves qui ne payoient
pour cet objet que vingt-quatre ou trente-
deux sols de contribution annuelle, et de
même aussi il sera fait remise entière de
I tous arrérages à ceux des anciens contribua-
7 ;«̃ l'
49
P
Mes qui justifieront être portés sur les rôles
des aumônes publiques. le
5°. Les contribuables à la Manance,
débiteurs d'arrérages, ne seront tenus, de les
payer ,.que pour les trois dernières années
antérieures au premier Juillet 1789, à charge
d'acquitter en deux termes, moitié avant
le ier. Octobre 1790, et moitié avant ladite
époque 1791 sauf les remises particulières
à autoriser sur le rapport des Commissaires
à ceux qui auront été reconnus insolvables,
6°. Il sera Salement fait remise aux
veuves mentionnées en l'article IV ci-dessus
des arrérages dûs, `d'après les rôles, sur leur
cotte part de contribution pour l'entretien
des lanternes, pour les gages du Conseil-
souverain d'Alsace, ainsi que des arrérages
antérieurs à 1788 sur la capitation, en acquit-
tant par elles en deux termes, comme dessus,
ce qu'elles pourroient devoir sur ladite im-
position pour 1788 et 1789. r
7°. Jouiront pareillement et indistincte-
ment tous les anciens contribuables sur lei
rôles de la Manance de la remise entière
des arrérages dûs sur les impositions ci-des-
sus dénommées en acquittant de même en
deux termes lea trois dernières années pour
5o i.f»
lesquelles ils se trouveroient arriérés sur l'une
J ou l'autre desdites impositions sauf les
remises ou décharges ultérieures, s'il y a
lieu.
,x 8®. Cesseront enfin de même à compter,
de ladite époque 1er. Juillet 1789, les droits
locaux, perçues sous le nom de Manance réelle
sur les propriétaires non-bourgeois et seront.
les arrérages de cette partie dû rôle liqui)dés
également, pour le recouvrement en être fait
incessamment, sauf les remises qui pourront
être accordées par le Corps municipal et sur
le rapport des Commissaires, en faveur de
ceux des contribuables qui dans le mois de
l'avertissement viendraient offrir et acquit-
ter les cinq dernières années de leur cotte-
sation,
gO. Le produit des droits de Manance
ayant fait partie des revenus destinés à faire
face aux dépenses locales de la Commune,
et les besoins de la chose publique ne per-
mettant pas de la priver de ce secours
l'Assemblée Nationale sera priée d'accorder
l'autorisation nécessaire, pour lever, en rem-
placement dudit produit, une somme annuel-
le de dix milre livres et la répartir ainsi
que le. 90,000 livres arrêtées en remplace-
51
D a
ment du Stallzùsatz en accessoire des im-
positions ordinaires,
Et de suite en exécution de l'article IV
ci-dessus concernant l'imposition de là
taille et du IIIe. des article? relatifs au droit
de Manance, ont été nommés Commissaires
MM. Metzler et Mstzger, Officiers munici-
paux, et MM. Revel, Rame, Silberrad et
Kammerer, Notable;. *̃ ̃
NEUVIÈME SÉANCE,-
Du mardi 3 Août 1790.^
A séance a., été commencée par la lectum
du procès-verbal de là séance du 36 Juil-
let dernier, cette lecture achevée, un des
membres du Conseil-général ayant demandé
la réformation de la partie de l'article VIII,.
qui ordonne que les rentes des capitaux
provenants de la libéralité des sieurs Ruc-
cus, Ursinus et Bôhler seront appliquées
d6rénavant à la maisons des Orphelins, di-
tant que cette partie étoit nulle attendu que