//img.uscri.be/pth/295ccfd335b532a061c8ae3089a0dc1bbbaad3c1
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Projet d'imposition juste et facile, propre à suppléer au déficit qu'occasionneroit dans les revenus du Roi la suppression des traites intérieures des gabelles, du tabac, & des impôts mis sur les cuirs, etc. ([Reprod.]) / [L. H. D. de V.]

De
32 pages
[s.n.]. 1789. Impôt -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

f R D TÉ T
D'IMP OSiTÏOjfî
ET- FACILE,
déficit quocca-
fionnèroit dans les revenus du Roi la
fupprejfïon des Traites intérieures
des Gabelles du Tabac des
impôts mis les Cuirs &c.
peu de frais, un droit en argent de
la centième ou deux centième partie
-de la valeur de chaque
particulier, c'eft-à-dire un fou ou deux
.fous pour un bien qui vaudroit une
picole & alors on àuroit encore
fans frais & avec toute îuftice-, profit
pour le
cinquante ou cent autres millions pour
le moins; & par cette fimple opération,
là Nation trouveroit un profit immenfe
dans la fuppreffion des frais, faux frais,
pertes 3 &. épargnes qu'elle y ferait de
toute manière & qui montent en pure
perte à des fommes incalculables,
La valeur totale. & effective des
établir dans chaque paroiffe.
que lieu la
m
A3
frais le fyndic
naires perçevroient annuellement pour,
très-peu de chofe ce centième ou deux
centième qui feroit payé au Roi en
argent ,& qui couperoit court à tous
> les inqgnvéniens que préfentent tous
autres^ impôts fok une impofition de
fruits en nature, telle qu'elle avait. été
préfentée par M. de Calonne.
Cette opération qui feroit fimple
&jufte, 'paraît fufceptible de peu de
con tradition. •
Quand enfuite avecde l'économie
& la fuppreffion de ces droits oh
aura- libéré les dettes de l'Etat, il fera
aifé de ne faire du tout qu'un feul impôt
mera
T.O
ton, nés. & propriétaires dans la pa-
i;oifle pourront être'nommés & aucun
ne pourra»rêtre deux années confécu-
Le roi enverra un commiflaire a
cette aflembiée, s'il le juge à propos
dépenfe au fonds aflez inutile.
La premiere délibération élira
par la voie du fcrutin celui qui devra
préfiderj fans acception de rang ni de
dignité- Le même ne pourra occuper
cette place une féconde fois qu'aprés
trois ans d'intervalle. La même féance
itommeraun gréilier & d'autres officiers,
on le juge îiéceflaire.
4°. On répandra fur chaque paroiflfe
l'a fomme demandée par le miniftre.
L'offic e plus particulier de chaque dé-
puté fera de défendre les intérêts de fa
paroifle s'il voyoit que l'on voulût la
taxer au delà de fes facultés de même
que l'afTemblée il pourra repréfenter
t ? 3
 4f
foit pas en proportion avec*les autres de
L'affemblée jmpofera des fom-
mes fuffïfantes pour les grands che-
mins ponts &<• chauffées & autres
ouvrages, publics, s'il yen « d'ordonné:
il fera jufte que l'on retranche dans les*
demandes qu'on fera pour le roi ce
que l'on leve aujourd'hui fous cette dé-
nomination.
60. Il fera permis aux bailliages d'a-
voir leur ingénieur leur condu£teur
qu'ils payeront quand ils en auront be-
fôînTlls feront l'ouvrage par corvée ou
par contingent à leur choix. S'il eft
niai fait, on le leur fera refaire ce cas
fera bien rare parce que travaillant
pour eux-mêmes, ils auront intérêt de
s'épargner de nouveaux ouvrages, au
mal pour fe conferver un prêter de
[S 3
vailler clans fon intérieur,, pour fa pro.
pre utilité ou commodité. Il n'en peut?
réfulter qu'un plus grand jbien pour
l'état en général. Tel ouvrage, comme
le chemin d'un marché à un autre
pourroit exiger le concours d'un bail-
liage voifin. Ils conféreront enfemble
par ddputés JLJ'un des deux s'y re-
ifufe on sJadreffcra à l'intendant qui
décidera.
8°. Outré ces dcpenfes raflcmbléo
imposera ce qu'elle jugera convenable
pour fo,ulager de leur impôt ceux qui
auront effuyé des cas fortuits considé-
rables grêle incendie, débordemens^
]En cas de non. ufage on, n'impofera pas.
L'aflemblée aura l'infpeâïon fur
la police du commerce & des manufac-
tures de
les petites villes bourgs & campa-.
elles. Les grandes villes les ports de
r.9J
on juge utile
introduire quelqu'une,
io°, L/aflemblée nommera les inf-
pe&eurs au commerce aux ouvrages
&c. fuivant le befoin de la chofe &
la fphere de chacun & avant de fe
féparer elle établira un petit comité*
qui pourvoira aux expéditions des or-
dres Supérieurs qui pourraient furvenir,
On fent qu'il
de village en état de four-
nir à- autant de deftinations, & dans leurs
diffifrens degrés une fénéchauflee îe
peui^ire. fixer la
vocation ce fera le grand travail., tout
y fera nouveau la forme & le fonds
mais lorfque la progreffion du fort &.

du
mais, quelquefois trois jours.
E 10]
expofera les réfultats- de Vaffemblée
.générale, &; choifira 4es commiflaires
pour drefler le rôle, Une autre affem-
blée., d'un jour, les examinera écou-
tera les plaintes ,v& réglera.
La pratique feule pourra apprendre
d'autres détails, dont il faudra peut-
être s'occuper. Il fuffit d'avoir montré
les objets en gros & fait voir que l'on
met à profit plufieurs genres de calcns.
depuis le-bon-fens naturel du cultiva.
teur jûfqu'aux lumières de celui qui
peut régir une police, & çlonner des
déterminations dans les cas nouveaux.
Moyens de fupprimer les Impôts:
Quand le public ne reffentiroit d'au-
tre avantage de ce gouvernement mu-
du
-contribuer. une femme que
C h 3
par le pafle ce ne feroit qu'une li-
berté fans aisance l'agriculture la
teroient peu; ce ne feroit p^s entrevoir
des moyens de payer fes dettes,
J'entends dire tous les jours qu'il faut
longer a payer les dettes de rEtat^mais
fi l'état ëft miférable, il ne fauroit payer
fes dettes. Songeons admettre l'Etat
dans une fituation d'aifance voilà le
prerriier foin c'eft l'aifance feule qui
peut payer. Mais fi vous voulez tirer
de la mifere même une apparence de
payement, vous allez tout à l'heure le
rendre infolvable à jamais. Commen-
çons, s'il eft pofïiblc, par le fqûlager
de l'oppreflîon fous laquelle il gémit
ce n'eft pasTimpôt qui l'accable., comme
impôt c'eft ce qu'on y ajoute c'èft çc
qu'on en détourne
faculté de vendre le tabac
quoi fpufFrir les dépenfes immenfes que
'£on privilège? pourquoi lés profits font-
ils en pure perte pour l'Etat ? On fait
que ces fermes emportent des furchar-
ges étonnantes, i°. en frais & bénéfices
connus qui n'entrent point dans le
Tréfor Royal, mais qui fortent de la
poche du fujet pour, les fermiers ou
leurs commis qui compofent une
armée.
2°. En faux frais qui n'entrent ni
au Tréfor Royal ni dans la bourfe
des employés tels que les locations
d'édifices, les bureaux, papiers, feux,
lumières extorfions & fraudes des
fubalterncs; deux articles évaluées par
M. Necker même a 33 millions.
3 °. En frais de procédures juge-
mens, pourfuites & faifies évaluées
quatre mille par an, ce qui monte
une fomme prefque équivalente aux
frais de régie ci-deflus.