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PROJET
DE CONCILIATION.
PAR
M. MALLET DE TRUMILLY,
(CHEF DE BATAILLON D'ARTILLERIE DE LA GARDE ROYALE,
CHEVALIER DE SAINT-LOUIS,
INSPECTEUR ET COMMANDEUR DE L'ORDEE D'HOHENLOHE.
PARIS.
IMPRIMERIE DE LE NORMANT, RUE DE SEINE.;
1816.
PROJET
DE CONCILIATION.
LA réunion de tous les esprits est le premier besoin de la
France ; on voudrait en vain se le dissimuler , nous mar-
chons dans un sens opposé à ce but ; les inquiétudes aug-
mentent à mesure que nous avançons ; et, après tant de
secousses, la nécessité d'un long repos, bien sentie de tous
les partis, ne les retient qu'avec peine, et n'arrêteroit pas.
leurs fureurs, s'ils étoient abandonnés un seul instant à eux-
mêmes.
La situation des acquéreurs de biens nationaux est la
principale cause des agitations qui nous tourmentent. L'or-
donnance du Roi du 2 mai 1814 déclare irrévocable la vente
de ces biens; les légitimes successeurs de Sa Majesté ont juré
le maintien de la Charte qui renferme cette déclaration. Ce-
pendant les inquiétudes des acquéreurs ne sont point calmées;
au contraire, elles s'accroissent, et avec elles le discrédit
et la baisse de leurs propriétés. Faudroit-il donc encore à
leur tranquillité un garant de ces promesses sacrées? Le
Roi doit-il consacrer la vente des biens nationaux en ven-
dant le reste des biens du clergé qui fait partie du domaine
de l'Etat? Le peut-il? et de quelle manière le peut-il, sans
porter atteinte à la Religion ?
Le trôns de saint Louis est nécessaire au bonheur de la
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vent, et la situation politique où ils se trouvent ; les acqué-
reurs des biens du clergé, confondus avec les premiers sous
la dénomination commune d'acquéreurs de biens nationaux,;
éprouvent aussi en partie la défaveur attachée à ce titre.
Les biens du clergé ont une valeur inférieure aux biens
patrimoniaux, qu'on peut évaluer , suivant les circonstances
et les localités,, à 25, 20, 15, au moins 12 pour 100.
Ces biens , pour être patrimonialisés, paieront à une
caisse, en deux ans, en quatre paiemens égaux, 3 et 1/3
pour 100 de leur valeur, cette valeur calculée sur les
impôts ; le bien qui paie l'd'impôt annullement , donne
4 de revenu au propriétaire , l'impôt étant le cinquième du
revenu net, et le bien au denier 32 sera estimé 32 fois lé
revenu, ou 128 fois l'impôt. Aussitôt que la soumission des
3 et 1/3 pour 100 sera faite, le bien sera déclaré patrimo-
nial ; il sera accordé une remise de 1/3 pour 100 à celui
qui paiera dans les quatre mois après sa soumission, et qui.,
de cette manière, ne paiera que 3pour 100 au lieu de 3 1/3.
Avec les deniers de cette caisse nous aborderons les acqué-
reurs de biens de deuxième origine, et nous leur dirons :
Votre bien paie I d'impôt, il vaut 4 de revenu. Voulez-
vous au denier 32 recevoir 32 fois le revenu, ou 128 fois
l'impôt, et le céder à son ancien propriétaire ? Préférez-
vous le garder, faites votre soumission pour payer en deux
ans en quatre paiemens égaux, de six mois en six mois , 6
et 2/3 pour 100 de sa valeur estimée, comme il vient d'être
dit, on paiera à l'ancien propriétaire la somme que vous
auriez reçue ; aussitôt votre soumission faite, votre bien-
sera déclaré patrimonial, il sera fait une remise de 2/3 pour
|100 à celui qui paiera 6 pour 100 dans les quatre mois
après sa soumission , qui de cette manière ne paiera que 6
au lieu de 6 2/3.
Les acquéreurs qui ne se présenteront pour faire leurs
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soumissions que deux ans après la première soumission faite,
seront obligés de payer le double.
Tous les acquéreurs seront libres de faire leur soumission,
ou de ne pas la faire ; en la faisant, leur bien est déclaré
patrimonial de droit comme il l'est de fait ; en ne la faisant
pas, il continuera à s'appeler bien de première ou seconde
origine, le Roi ne s'étant pas engagé par la Charte à faire
plus en faveur des acquéreurs de ces biens, que n'avoit
fait Buonaparte, sous le régime duquel ces biens ont con-
tinué à porter sur toutes les affiches le titre de leur origine.'
Je remarque que pour 3 pour 100 l'acquéreur des biens
du clergé élève la valeur de son bien de 12, 15, 20 ou zS
pour 100, suivant les circonstances et les localités.
Je remarque que pour 6 pour 100 l'acquéreur des biens
d'émigrés élève la valeur de son bien de 30, 40, 50, et
même 60 pour 100, suivant les circonstances et les localités
Puisque tous ces biens augmentent de valeur, le gouver-
nement y gagnera à toutes les mutations, et les mutations
seront beaucoup plus fréquentes ; car , puisque personne
n'éprouvera plus de scrupules pour acheter ces biens, leur
mise en circulation sera beaucoup, plus facile,
Celte opération ne doit point regarder le Roi ; il. doit en
être simple spectateur, y donner son consentement, per-
mettre qu'on en promulgue le devis, et autoriser la forma-
tion d'une commission pour la mettre à exécution : per-
sonne ne sera inquiété, personne ne recevra d'ordre ; la.
commission, attendra que chacun se présente. ,
Il me paroît que ce projet est tellement à l'avantage des
acquéreurs de biens nationaux, qu'ils seront les premiers
à en provoquer la mise à exécution par de nombreuses
pétitions adressées à la Chambre des Députés; le comité
chargé de les recevoir en feroit son rapport à la Chambre,
qui, dans les formes voulues par la Charte constitution-
nelle, demanderoit l'organisation de la commission.