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Projet de décret présenté au nom du Comité militaire, sur les Invalides : avril 1791 ([Reprod.]) / [signé : Alexandre Lameth, Victor Broglie, Rostaing... [et al.]

De
9 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1791. Paris (France) -- Hôtel des Invalides -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
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LES ARCHIVES DELA
REVOLUTIONFRANÇA1SE
15 BRIDGE STREET MLL • BRIDGE STREET
WITNEY • OXFORDSHIREOX8 6ÏH
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PROJET DE DÉCRET
|Lg%g®toU COMITÉ1 MILITAIRE;
R 'LES, INVALIDES.
Article premier.
JLj'Assemblée national», ayant décrété pour tous les grades
militaires des técompenfes proportionnées aux Services, dé-
clare qu'à l'avenir il ne fera plus reçu d'invalides auties que
pour lefervice de l'artillerie fur les- cotes; en conséquence,
à dater du premier Avril l'hôtel royal des invalides
atomes les compagnies d'invalides détachés à l'exception
des huit compagnies de canonniers répartis fur les côtes,
feront Se demeureront fuppritnés.
Tous traitemens à des officiers, fous- officiers ou foldats
retires ne feront plus partie, des fonds de la guerre, > 8c
feront réunis au travail du comité des penfions.
Le traitement annuel des différens grades pour les
officiers, fous-officiers 8c foldats actuellement demeurans
l'hôtel, fera fixé, ainfi qu'il fuit