Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Projet de décret sur l'organisation de l'artillerie de la marine ([Reprod.])

24 pages
de l'Impr. nationale (Paris). 1792. Artillerie navale -- Organisation -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
'IMÎRGAMON PRESS
Ileadington Ilill I lalî, Oxlonl OX3 0HW, LI K
A'\
PROJET DE DÉCRET
̃ IL fera entretenu dans les ports de Breft, Toulon &
̃ Rochefbrt, des compagnies de cinonniers-bombàruiers,
I d'apprentis canonniers & ouvriers, pour le it'rvice de' li
? ̃ T I il' P'R.E M I E R.
̃ Formation des compagnies de canonniers- bombardiers*
I » A R T I C l ï PREMIER. v
I' II. fera formé quatre compagnies dé canohniers-bom-
l.bardiers dont deux feront attachées au département dq
I Breft une à celui de Teuton une à celui de Ro-
̃ Ces cotaipagnies feront composes de 8 5 hommes
6 artificiers 6 caporaux j 1er-
un fergcnr-major & commandées par un capi-
̃ taine', un premier Se un lecond
2
Les compagnies ? divi feront en trois efcouades de
hommes, commandées par efconades
feront divifées eu demi-efcouades commandées chacune
La folle fera réglée fuivant le tableau joint au pré-
fent décret.
Indépendamment de la folds fixée pour les compa-
gnies de canonniers-bombardiers, chaque fous -officier
& canonnier defditcs compagnies, préfent ou détaché,
pour le (ervice., recevra, par jour, une ration de pain
de 14 onces, évaluée à 18 deniers.
v ̃ vi.
S II fera formé une mafTe de 5 1 liv. par homme,
chaque compagnie au complet, pour être employée afr
recrutement équipement, habillement, & ajoute
espèce -de réparations', fans diftinc-tion ainfi qu'à l'en-'
tretien des armes &c à la buffléterie.
s V I I.
Dans/les cas de réunion • de fervice, ces compagnies
prendrom la droite des troupe^ de la marine.
VIII.
Elles feront fous, les ordres immédiats des directeurs,^
d'arnljetie & du commandant des armes dant chaque'
Les fous- officiers & foldats feront employés, fur les
A 2
comme canonjaiers, dam les gradée dont ils
auront obeuni le înéiito' Il mer, & ils. recevront le
complément de fol-de dont ils auront obtenu le nukke,
Leur avancement à 1»;L mer fera conforme a-u 'mode
déterminé pour l'équipage dont ils font partie.
Le non'ore des fous ofhciers &. des ca.nonniers -bom-
bardicrs embarqués comme premier & fécond maître,
ne pourra excéder un tiers des maîtres embarqués chaque
année.
XII.
Ne feront a-dmis dans ces compagnies que des liom-
mes de iS S 15 ans clafles.j ou qui en y entrant, fe
XIII.
Les compagnies feront employées^ dans le port, aux
travaux OU 'à. toutes les manœuvres de l'artillerie..
XI-V.
L'uniforme fera le même que ce-lui des troupe* de la
marine', à l'exception de la cioublùre d2 l'habit qui fera
de ferçe rouje. •'̃̃̃̃̃
-XV. ̃
LV.r-mement conforme à celui
'd'es troupes' de la marine.
• X V 1.
1 Les ̃ canonniers-bon-ibardiers feront fournis au:: ôrvlon-
tiances & réglemens conceriian: la poiico Se diftipline
L'avancement pour les grades de fous-officiers
qui
Le directeur rempli' ,es au conv-
Nul ne pourra être £m caporal qu'il n'ait' fait une
campagne- en ijwilité d'aule -caiionn'ier.
I V.
NîiJ ne pourra être fait fergent qu'il n'aifWquis le
mcrite de fécond maître canonmer.
Nul ne fiic fçrgent-major 'qu'ir n'ait le-
mérite de in.iKïecaiK>nni.-r.
Sur trois H s ce de fécond lieutenant vacantes,
jni>«nior
gens de iS' à ans, au 'concours, par un examen qui
Teca le nseme c^kii exigé pour être admis élève.de
A
Les places réfervées au* fer-ens des canonnitrs bom-
bsHicrs .aux entretenus feront
données al.anativemcnc à ['ancienneté Si au choix.
V II I.
.La ftrgens/era fait, à la pluralité dès
<iei cano;:niers- bombardiers, & le
-IX..
Le choix parmi les maîtres-canonniers entretenus fera
fais .} la plaraliré ahlùlue des voix, par un confeil pré-
fidé par le commàndnnt des aimes & toaipofé du t
de la marine du 'directeur & fous-direc-
teur "d'artillerie» du plus ancien capitaine; du plus
ancien lieutenant de vailïeaû, & du capitaine de la com-
pagme dans laquelle la place fera vacanre.
Les maîtres canonniers entretenus élevés au grade
d'officiers prendront raiig parmi les. féconds- lieute-
Il:1115 de la date des brèves de leur entretien.
Les fecorçds-lieutenaus parviendront aux emplois de
premiers-lieutènans à leur tour d'ancienneté.
.X ̃ ̃ .̃•̃
( décrété pour l'artillerie. )
Les places de capitaines feront données aux premiers
lieutenans a leur tour d'ancienneté.
XII.
Le officiers de cannoniers bombardiers pourront
dont te nombre ne pourra être augmenté.. Leur
paie â la mer
terre. v
TITRE 1 II.
Apprentis Çànanniers.
ArTICX PREMIER.
Les quatre cotnpagmes d'apprentis-canoriniers rétablies
par-1'ordonna.ncç du 2 Janvier I789 feront çonfervées
&" coiuinuefonc chacune de iio ap-
prentis.' Deux feront arrachées au département de Breft,
une celui de Toulon & une a celui de Rochefort.-
..̃ ̃ l1 1.. ̃
W ̃̃̃̃̃̃̃•,̃̃
ques fixées par le miniftre de. la marine, & de la rm-
nière la plus conforme aux; intérêts des gens de mer. Ces
levées fe feront par parties de manière qu'une compa-
gnie ne' foir'jamais renouvelée en totalité dans le même
H neftra compris d.ins lcfditcs ltvics que des jeunes
matelots de t'age de iS à 1 5 ans,
claflés comme matelots à la baiïi p.ûe.
7
A4 i
Seront choies de préférence ceux qui annonceront des
difpofitions Particulières pour le canonnage, & qui fau-
ront lire & écrire. Les jeunes gens qui ayant les qua-
lités preferites fe préfenteronr volontairement pour ce
fcffvice, feront inferirs "en tête des rôles de levée, &
défignés particulièrement.
V.
Il fera payé aux apprentis une conduite pout fe rendre
de leurs quartiers dans le port de leur ̃'dtftination coiz-
formément aux tarifs; & la même ,conduite leur fera
payée pour rerourner dans leurs quartiers t lorfqti'ils
îtiont congédiés. V
Les apprentis ne. feront retenus à l'école que pendit
un an & feront enfuite renvoyés dans leurs quartiers.
Ceux qui auront rempli leur fervice d'une manière Catis..
fiifante, & qui auront profité de l'inftruftian qui -leur
fera donnée, obtiendront un certificat de mérite au
moyen duquel ils feront portés à la moyenne paie de
matelot, à 21 liv. par mois, -j
̃-̃ v ii. ̃ ̃̃
Lefdits apprentis feront ensuite fufceptib!es de par-
venir fucceflivement par leurs fervices, aux gradues de
la mefttance de canonnage, en la manière déterminé
par le décret fur l'avancement des gens de mer.
Il fe. a attache
canonincrs-cntieunus., lefqueisferont chargés de la police
tirés des dalles
II fera payé é chacun
& aides-canonniers engagés un tnois de folde comme
prix d'engagement, & la conduite fuivant les tarifs, pour
XI.
Il ne pourra' Être engagé au plus -que la moitié du
nombre defdits maîtres 3 feconds-jîiaîtres ~8c aides-canon-
niers,parmi les gens de mér, dornici liés dans lé port,
ou. daffés dans le quartier de ce même port l'autre
,moitié devant ctr: Compofée de gens de mer, clafles
dans les autres quartiers.
X I I, r
Le commandant des armes préviendra en conféquence
l'ordonnateur des époques auxquelles les engagemens
doivent expirer ledit ordonnateur en informera les
chefs ou fous-chefs des claffes lefquels lui enverront
,les liftes des gens de mer qui fe présenteront pour rem-
plir lefdites places; & l'ordonnateur nommera ceux qU il
jugera les plus propres à ce fervice.
X I I
Nul ne pourra çtre engagé comme premier fecbnd-
maûre ou aide-canonnier, s'il n'a déjà acquis lefdits
grades & mérite à la mer.

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin