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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRJ\NÇAISE
VŒUX
ET PROJETS,
accomplis et réalises par l'assemblée nationale
qui a même surpassé nos espérances
/DE SUPPRESSION DE VÉNALITÉ,
DES OFFICES ETE JUD1CATI RE
SURTOUT
D E destruction de l'ordre
et despotique des Avants au
DE éRÉATION
DE CHARGES D'AVOCATS
OU PLUTÔT,
DE DESTRUCTION DE L'ORDRE
INQUISITORIAL ET DESPOTIQUE
DES AVOCATS
AU PARLEMENT DE PARIS
Utiles au Roi à l'État au Peuple, ait
Barreau aux Plaideurs aux Avocats
mêmes à leurs veuves, et à leur postérité,,
et enfin a la Nation.
Dédiés, comme tant d'autres, aux États-Généraux;
Nil sub sole novum.
Tout notre art consiste à savoir bien glaner.
Par une Société d'Avocats au Parlement
non Tablotans.
/Aux dépens des Exclus.
A BERLIN, 1789-
Ai
PROJETS
DE CRÉATION
DE CHARGES D'AVOCATS
OU PLUTÔT,
DE DESTRUCTION DE L'ORDRE
INQUISITORIAL ET DESPOTIQUE
DES AVOCATS
AU PARLEMENT DE PARIS.
PREMIÈRE PARTIE.
Projet de création de Charges d'Avocats.
SANS avoir l'esprit fiscal nous nous attendons;
depuis long-temps à voir ériger les fonction!
d'Avocat en titre d'Office par-tour le Roïaume
à voir crter en Charges les Avocats aux Parlemens,
U)
et aux Sièges inférieurs, ainsi qu'il a été pratiqué
à l'égard des Avocats acr Tribunal supérieur de
tous les Parlemens, aux Conseils d'Etat du Roi;.
il nous semble que tels sont les vœux du Public;
ainsi que d'un très-grand nombre d'Avocats, et ces
voeux ne sauraient être remplis trop tôt.
os Il en résulterait une infinité d'avantages pour
les finances de Sa Majesté pour l'État pour le
Public) pour le Peuple pour les Plaideurs pour
les Avocats mêmes pour leurs veuves et leurs
enfans.
L'intérêt général demande que les Avocats soient
établis en Charges et érigés en titre d'Office.
Les Juges arbitres de la vie et des biens des
hommes achètent le droit de juger leurs Conci-
toïens, pourquoi les Avocats ne pouraient-ils pas
également acheter le droit de les défendre?
Il ne répugne certainement pas plus de mettre
un impôt sur le don de la parole, sur les talens de
parler et d'écrire, que sur le droit de juger qui
requiert évidemment plus de lumières plus d'expé-
rience, plus de vertu.
On a créé des Charges pour une Compagnie
respectable appellée à remplir auprès du Trône les
mêmes fonctions que remplissent les autres Avo-,
cats auprès des Juridictions ordinaires.
Il convient autant de mettre les Avocats en
u)
A 5
Charges, que les Juges Greffiers Notaires, Pro-
cureurs Huissiers et Sergens. Il est étonnant que
1 empire de la vénalité ne se soit pas étendu sur les
Avocats comme sur les autres Ministres tant su-
périeurs que subalternes de la Justice.
Si les Avocats étaient en Charges on verrait
moins d'indigence dans cette classe de Cïtoïens
qu'il sied de voir jouir d'une certaine aisance
puisque cette profession esrvoisine de la Magistrature
et de la Noblesse. Combien voit-on de pauvres
veuves de pauvres enfans d'Avocats ? S'ils étaient
en Charge la veuve et les enfans trouveraient une
ressource dans la vente de la Charge. On verrair
moins de gens de bas aloi sortis de la lie du Peuple
et sans- éducation convenable, dans cet état qu'on
peut se procurer avec vingt cinq louis sans lu-
mières, sans talens sans aptitude sans intelli-
gence, sans presque aucune étude après avoir subï
deux examens et soutenu deux- thèses qui ne sont
que des farces ou des jeux d'enfant.
Il s'est d'ailleurs introduit sur-tout parmi les
Avocats de Paris, nombre d'abus très-préjudicia-
bles que la création des Charges réformerait.
Cette République s'est formé dans la Capitale
de maximes absurdes et tirannLjues} elle raïe im-
pitoïablement du Tableau l'Avocat qui donnerait
récépissé des pièces qu'on lui confie et celui qui
donnerait quittance de ses honoraires, quoique
Henri IV et Louis XIV aient voulu y assujettir
les Avocats. Peut-on concevoir rien de plus bizarre
et de plus injuste ? Qui ne sent le danger de ces
maximes ? Elles ne peuvent produire aucun bien
et- peuvent couvrir tous les abus. Qui ne serait tenté
de croire que les inventeurs de ces maximes ont
songé bien moins à s'interdire l'infidélité et la con-
cussion, qu'à en cacher les traces s'il leur arrivait
d'en commettre car jamais un dépositaire exact n'a
cru s'avilir en constatant la confiance qui l'honore;
et quand un honoraire n'est pas excessif, on n'a
jamais à rougir de l'avoir reçu.
Les réflexions naissent en foule 9 lorsqu'on en-
visage l'abus qui résulte de ces maximes si préju-
diciables aux Plaideurs et qui ne peuvent être
utiles qu'à des Avocats prévaricateurs,.peu soigneux,
négligents exacteurs, qui peuvent s'absoudre par
un seul mot ou par une simple dénégation. Pre-
tendra-t-on qu'il ne peut s'en trouver aucuns de
cette espèce parmi plus de six cens qui compostent
cet Qrdre dans la Capitale ?
Les Magistrats ont inutilement voulu obliger les
Avocats de Paris de mettre un reçu au bas de leurs
écrituies. Mais n'est-il pas plus déshonorant de voir
la signature d'un Avocat au bas d'une pièces d'é-
criture tics- longue écrite d'une manière ridicule
(7 )
A4
ou on a étranglement allongé les mots et les lignes
qu'ôn sait devoir coûter à la partie et devoir être
taxée à proportion de cette longueur et du volume
qu'elle remplit, que de voir au bas d'un précis
imprimé, ou écrit en beau caractère, une quittance
ou un témoignage de la reconnaissance du Client
envers son est la profession dans
le monde ou le salait n'est pas joint à la gloire?
Il n'est pas déshonorant d'être payé en exerçant un
art pénible, utile et glorieux. Les Médecins sont-
ils déshonorés pour donner quittance de leurs ho-
noraires ?
Soutiendrait-on que les pratiques établies sont
utiles et sages précisément parce qu'elles sont
établies ? On sent combien cette prétention serait
contraire au perfectionnement des Sociétés. La po-
lice et la discipline des Avocats au Parlement de
Paris sont fondées sur le délire du despotisme le
plus étonnant qui ait jamais existé les refus qu'ils
font de donner quittance des honoraires et récé-
pissé des pièces qu'on leur confie sont des char-
latanneries tiranniques dont le bien commun de
la Société exige la suppression.
Les Magistrats ne donnent-ils pas récépissé de*
pièces que les Greffiers leur délivrent ?
Les Avocats de Paris raieraient du Tableau celui
de leurs confrères qui donnerait quittance de l'ar-
en
gent qu'il reçoit pour ses honorées ces mêmeé
Avocats font donner journellement quittance par
leurs Clercs ou leurs laquais, de l'argent qu'ils
prennent ils ne permettent de faire que sous un
masque déshonorant ce qu'ils devraient faire ou-
vertement et sans déguisement eux-mêmes. Peut-
on rien concevoir de plus bizarre et de plus révol-
tant, que la prétendue délicatesse de cette Com-
pagnie impérieuse? Fut-il jamais orgueil plus dé-.
lirant ?
Tout le monde sait d'ailleurs qu"on ne peut
aborder la plupart des Avocats au Parlement de
Paris que l'argent la main; ils s'interdisent de
demander judiciairement leurs honoraires après les
services rendus; mais ils se font payer d'avance.
Il n'est pas étonnant que des gens si précau-
tionnés dans les préliminaires dédaignent de
s'occuper des suites leur noblesse apparente pour
l'avenir n'est qu'un moyen plus sûr de rançonner
sur le champ elle couvre bien plus de concussions
que de sacrifices.
Dans la Capitale un Avocat sur le Tableau est
encore exposé à perdre son état pour un bienfait
pour un service gratuitement rendu, en acceptant
une procuration honnête et même sans intérêt,
ce que peuvent faire ce que font journellement
les Secrétaires du Roi. C'est ainsi que cette Ré-
(?)
publique travestit en crimes des actes de bienfai-
sance, quelquefois même aussi des actes de sou-
mission au Souverain et au Gouvernement, ales
témoignages de zèle pour le service du Roi.
Cette Compagnie compte, au nombre de ses
priv:Iéges celui de lancer des arrêts de mort, non-
seulement sarïs rendre compte de ses motifs, mais
encore sans en avoir au moins de justes de légi-
times, de raisonnables, et elle ouvre facilement La.
carrière à ceux qu'elle croit incapables d'y marcher.
Si les Avocats Paient en Charges on n'en ver-
rait plus de ces misérables qui composent avec les
de leurs travaux. Combien en
est-il sur le Tableau actuel qui au lieu de trente-
deux sous accordés par les réglemens pour chaque
rôle se contentent de dix sous que la faim et la
soif les contraignent d'accepter? On sait qu'ils se
dédommagent autant qu'ils peuvent par le nombre
des rôles ce qui tend toujours à la foule des Plai-
deurs, au préjudice dû Peuple autant qu'à l'a-
vantage des Procureurs. Ces derniers par cet ary
rangement, perçoivent cinquante sous par cl que
rôle de ce» écritures volumineuses faites ar des
Avocats mercenaires et faméliques les Procureurs
n'ont eu néanmoins aucune part à ces écrirures
qu'ils ne relisent même point, malgré le droit de
cévision, qui à la honte des Avocats leur esr
accordé quoiqu'ils ne puissent être présumés ca-
pables de les corriger.
On voit souvent dans cet Ordre, qui se prétend
libre des ignorans et des pervers animés d'une
basse jalousie intriguer cabaler contre ceux qui
s'y distinguent et enlever, à la pluralité des voix,
l'état à leurs confrères qui jouissaient de la con-
fiance, de l'estime et de l'admiration du Public,
sans leur faire aucune espèce de procès, sans les
déférer à aucun Tribunal sans oser former contre
eux la moindre accusation. Ils prononcent arbitrai-
rement sur le sort de leurs confrères, en procé-
dant sans forme, sans règle; et leurs arrêtés ne sont
soumis, ni à l'inspection des Tribunaux, ni à leur
revision. Les Avocats au Parlement de Paris ont
pour Juges uniques leurs rivaux, leurs concurrens
affreuse police meurtrière discipline On a vu des
Cochin (i), le Normant ( z), Duvaudier (j)> Ger-
bier et autres aigles menacés de radiation on
(1) Parce qu'il avait acquis une charge de Secrétaire du
Roi.
(i) Parce qu'il avait accepté une place à l'Académie
Française.
(3) Parce qu'il avait traité d'une charge qui lui donnait
le cordon rouge.
(4) Parce qu'il ne fut prononcé qu'un hors de Cokr sur
une accusation intentée contre Lui en subornation ie témoins*
( )
s'est attroupé pour délibérer contre eux. Dans ces
assemblées tumultueuses, les jaloux du mérite, du
génie, de la science, de l'éloquence n'ont pas tou-*
Jours été les plus nombreux mais combien de su-
jets à taJens ont été injustement frappés du poi-
têtes étroites, les Ignorans
les s'en trouvent -ils sur le
Tableau. ) é forment une cabale bien redoutable pour
I ies Linguet, les Falconet, et autres de cette trempe)
qui tes éclipsent, et s'attirent par-la leur jalousie
Ou est donc cette noblesse de penser, cette
élévation ils se piquent et setarquent ?
Sans pepve, et r^ême sans ombre de preuve de
prévarication, d'infidélité ou d'exaction, on raïe un
Avocat du Tableau sous prétexte de trop de cha-
leur ou sous prétexte ou caus-
tique ̃;̃
pourait- on donner de ces radia-
tiens arbitraires de ces projets de radiation in-
justes et j^Moltans, si ce n'est celle que nous fournit
le célèbre la Fontaine parlant des Avocats le moins
être à partager mieux,
C'est pour parvenir à diminuer 'le nombre des
pactageans^e les Avocats de Paris se sont érigé
pour leur Ordre, sans l'autorisation du Souverain
un Ifibaual imaginaire ? injurieux à ceux mêmes
'( il)
qui l'ont voulu créer, n'admettant de règle qnfiuï
éternel vertige, sappant les fondemeus de la Mo-
narchie Française, et dont chaque décision est un
attentat aux droits du Trône et un délit social.
C'est à présent le vrai moment de recourir à la
création d'Offices pour augmenter les subsides sans
fatiguer les Peuples. Le besoin d'argent,- pour re-
tnédi( r au déficit, pour éteindre des dettes con-
tractées pendant une guerre aussi nécessaire que
dispendieuse la nécessité #e multiplier les res-
sources du fisc en les diversifiant^ enfin, les be-
soins pressans et notoires de l*Etat rendent l'oc-
casion favorable pour la création des Charges
d'Avocats. Cette levée serait généralement plus
accueillie que le moindre impôt sur le Peuple ies
Avocats mêmes qui jouissent d'une certaine for-
tune ( eh on ne devrait peut.;être en admettre que
de cette espèce), paï eraient d'autant plus volontiers
une somme fixe que leur état en serait plus assuré
et qu'ils auraient sinon la certitude an moins
l'espérance de laisser à leurs héritiers une Charge
que ceux-ci revendraient plus cher.
Au reste il faut bien se persuader que tout projet
qui portera la plus légère empreinte de nouveauté
rencontrera toujours une foule de contradicteurs.
Il. est des êtres esclaves de l'habitude ennemis
jurés de toute innovation, et qui jamais ne reviens
nent de leurs premières idées.
1( 'il
Les abus sont lucratifs disent au surplus dans
leur cœur ceux qui en profitent i et selon eux cela
suffit pour qu'on les perpétue mais comme le
Peuple, et la pluralité des Citoïens souffrent de
ces abus cela doit également suffire au Souve-
rain et aux Représentans de la Nation pour les
réformer.
Il n'est point douteux que les Avocats en corps £
ne s'opposent, autant qu'ils pouront, à leur éta-
blissement en Charges mais il n'en est pas moins
vrai que la plupart sur-tout des plus distingués
et des plus célèbres, désirent intérieurement le voir
réalisé parce que l'espérance de succéder à leur
clientelle ferait porter le prix de leurs Charges plus
A qu'au quadruple de la finance qu'ils auraient payée;
comme il arrive pour les charges d'Avocats aux
Conseils de Notaires et de Procureurs.
En fixant une époque de trois mois et même
moindre, apré s laquelle aucun Avocat ne pourait
en exercer la profession, sans avoir levé une des
Charges créées ? il est certain que les audiences ne
manqueraient pas d'Avocats un seul jour.
M. de Maupeou n'a t il pas eû le pouvoir
i n'est-il pas venu à bout de faire parler les Avocats ?
Son nouveau Tribunal ne s'est-il pas bientôt trouvé
garni d'un Barreau considérable, d'Orateurs diserts
et de causes célèbres et intéressantes, qui attiraient
( H)
un auditoire aussi nombreux qu'aux jours les plus!
brillans de l'ancien Palais.
On connaît un nombre suffisant d'Avocats qui
ont fait leurs preuve publiques de capacité, et qui
veulent bien se soumettre encore à un examen
sérieux et sévère, tous disposés à lever sur le champ
les Charges qui seraient créées. Mais combien ew
est.-il sur le Tableau actuel qui auraient à redou-
ter un pareil examen et qui ne doivent leur exis-
tence sur le Tableau qu'à leur constance d'avoir
fait plus de quatre années d'apprentissage ou
plutôt de stage c'est-à-dire, d'avoir assisté, pen-
dant tout ce temps à quelques conférences de
s'être montrés aux audiences comme meubles de
décoration, et d'avoir fait enfin beaucoup de cour-.
bettes au Bâtonnier et aux députés des bancs ?
L'érection des Avocats en titre d'Office, est le
véritable moyen d'épurer ce Corps de le rendre
plus docile plus soumis à l'autorité.
M. le Chancelier d'Aguesseau ce digne et il-
lustre Chef de la Justice était si peu d'avis que
l'indépendance civile que semblaient réclamer les
Avocats Parisiens, fait ou pût être leur appanagej
qu'il écrivait à leur sujet en 1749 Que le plus
grand de tous les inconvéniens est celui de laisser
» mépriser l'autorité, et de souffrir qu'il y ait un
(JS )
Corps dans l'État qui se prétende indépendant
» de toute puissance
L'Ordre des Avocats de Paris qu'on regarde
faussement comme redoutable comme puissant,
n'est pas plus difficile à détruire dans une Monar-
chie, qu'une fourmilière un amas d'insectes ou
de mites.
Ceux d'entre les Avocats qui ne voudraient point
aquérir de Charges demeureraient Avocats de
nom, sans exercice comme il y en a déja une in-
finité mais ils seraient aussi sans pouvoir d'exer-
cer, ils seraient restreints à ne pouvoir donner que
des conseils à CH&qui voudraient avoir recours à leurs
lumières et à ne pouvoir donner que des consul-
tations, dont ils ne pouraient même exiger le paie-
ment en Justice.
Pour le bien être et la prospérité de la Patrie
il conviendrait sans doute que la profession d'A-
vocat fîit plutôt vénale que la Magistrature et
qu'en créant des Charge? d'Avocats on fît cesser,
s'il était possible la vénalité des Offices de judi-
cature, et qu'enfin pour remplir ces Offices quand
ils seraient vacans les Magistrats et les Avocats
fussent les électeurs. Nous n'aurions plus des Juges
ignares comme nous en avons nombre sur- tout
dans les Provinces les Tribunaux seraient mieux
composés le Peuple y trouverait de bons Magis-
( iO
tracs qui travailleraient davantage jugeraient
mieux et plus vite ne prendraient point d'épices;
et se passeraient de Secrétaires pour n'être pas
trompés parce qu'ils se sentiraient capables de faire
leur besogne eux-mêmes.
Quels biens, quels avantages ne produirait point,
pour la Nation la création de Charges d'Avocats,
dans tout le Royaume si la finance qui en pro-
viendrait pouvait suffire ou à-peu-près (ce que
l'on ne croit pas), pour opérer le remboursement
des Charges de judicature, et faire cesser en France
la vénalité de ces Charges conformément aux
voeux manifestés des bons Citoïen^ et consignés
dans la plupart des cahiers des différens Bailliages
du Royaume!
Les deniers provenans de la création des Charges
d'Avocats seraient destinés au remboursement des
Charges de Magistrature sans pouvoir être em-
ployés à aucun autre objet; il serait pourvu par
d'autres moyens à l'extinction successive des Offices
de judiciaire, et l'on pourait, dans un tems plus
heureux, pourvoir au remboursement des Charges
d'Avocats si l'on reconnaissait que ce fut un grand
bien pour la Nation d'en faire cesser la vénalité.
Les Citoïens n'ont pas la liberté de choisir leurs
Juges ils auraient celle de choisir leurs défenseurs
parmi trois cens Avocats qu'on pourait établir au
Parlement
B
Parlement de Paris en réduisant le nombre actuel
à la moitié.
On ne voit pas plus d'inconvéniens à mettre en
Charges les Avocats aux Parlemens et aux Siéges
inférieurs, que ceux qui occupent aux Conseils
d'Etat du Roi j et on ose dire qu'il y en a moins,
que les conséquences en sont moins dangereuses
pour les Plaideurs qui auraient à choisir parmi un
plus grand nombre et qui d'ailleurs peuvent trou-
ver des moyens de se pourvoir en cassation aux
Conseils d'Etat du Roi.
Les Avocats aux Conseils n'ont pas toujours été
en Charges leurs fonctions étaient autrefois rem-
plies par des Avocats au Parlement ce ne fut
qu'en 1645 qu'on commença à les ériger en titre
d'offices.
Les connaissances nécessaires à un Avocat aux
Conseils ne sont pas moins étendues que celles qui
conviennent à un Avocat au Parlement.
Le ministère de l'Avocat aux Conseils n'est point
borné à une partie du Royaume il embrasse les
usages, les Lois, la Jurisprudence de tous les Tri-
bunaux il doit posséder parfaitement toutes les Or-
donnances, et les formalités qu'elles ont introduites
pour juger des moïens de cassation qui s'élever.
contre les Arrêts et les jugemens en dernier ressort.
La science du duRoiaume est sur-
( i8 )
tout nécessaire à l'Avocat aux Conseils. La plupart
des questions qu'il traite tiennent à quelque bran-
che de cette science importante sur-tout dans les
affaires qui se portent directement au Conseil des
Dépêches.
La variété et la multiplicité des objets dont
s'occupent les différens Conseils du Roi et les
Bureaux du Ministère exigent qu'un Avocat aux
Conseils ait au moins une idée très étendue de
toutes les parties de l'Administration. Ainsi les
affaires ecclésiastiques et civiles la théorie du com-
merce, et celle des finances, les Lois forestières
les Lois domaniales les Lois criminelles, les Lois
bursales les usages maritimes, les Statuts des Co-
lonies, ce qui concerne l'agriculture l'industrie
les manufactures tout est de son ressort.
Le Collège des Avocats aux Conseils érigé en
titre d'Offices n'a jamais manqué de sujets à talens
et qui aient les connaissances requises pour cet
état on doit avoir bien moins à craindre d'en
manquer en créant des Avocats en Charge dans
les Parlemens et Sièges inférieurs.
Il résulterait de la création des Charges d'Avo-
cats un avantage considérable pour les finances de
Sa Majesté. Combien de millions produirait tout
d'un coup cette création de Charges dans tout le
.Royaume Et il n'est pas permis de douter qu'elles
( I»"V
B
ne soient levées sinon dans les prèmières semaines
au,moins dans les premiers mois, ou tout au moins
dans l'année.
An surplus, Sa Majesté lèverait un revenu annuel
assez considérable taht du Centième denier que
du'Marc d'or, et' autres droits occasionnes par les
mutations.
Il en résulterait un autre avantage, en ce que
cette République qui s'est montrée souvent rebelle
au Gouvernement quelquefois même mutine
deviendrait nécessairement plus soumise, et serait
sous la main du Gouvernement, comme y sont
aujourd'Éui les Avocats aux Conseils du Roi.
Pour inviter à lever sur le champ les Charges
d'Avocats, il' serait peut-être à propos d'en, res-
treindre le prix à quinze, znr même à doute mille
livres pour Paris et propoitio'hnéinent dans les
Provinces, sauf à demander ensuite une augmen-
tation de finance, quand elles seront levées si les
circonstances l'exigent ou le permettent, ainsi qu'on
a fait à l'égard des Secrétaires du Roi des No-
taires et antres.
Comme on a créé des Charges de Procureurs
au Parlement, au Grand-Conseil, à la Chambre
des Comptes au Châtelet, on pourait également
établir différentes classes dans la création des Charges
d'Avocats.
(10)
Pour que les Charges fussent plutôt levées^
pour leur donner un certain relief ? pour augmen-
ter les droits de mutation, il serait ce semble
a propos d'ordonner, par l'Edit de création, qu'on
ne pourait être admis à aucune Charge de Ma-
gistrature, sans avoir été auparavant pourvu d'une
Charge d'Avocat comme il faut avoir été revêtu
d'une Charge de Magistrature en Cour Souveraine
pour être admis à traiter d'une Charge de Maître
des Requêtes.
Ce serait par ce moyen qu'on verrait dans l'Ordre
des Avocats inscrits sur le Tableau les noms des
plus grandes Maisons de la Robe et ce serait seu-
lement alors qu'on pourait dire avec vérité que
l'Ordre des Avocats est le séminaire des dignités
et de la Magistrature, puisque les rejetions des plus
illustres Maisons seraient inscrits parmi les défen-
seurs des Citoïens avant de devenir leurs Juges.
Est-il beaucoup de Magistrats actuels qui aient
été sur le fameux Tableau ? Il n'en est point si
ce n'est peut-être quelques-uns qui sont à présent
au Grand-Conseil, ou au Port-au-Prince.
A l'égard du tarif des honoraires rien de moins
embarrassant, on peut l'assimiler, ou à-peu-près à
celui fait pour les Avocats aux Conseils du Roi, ou se
conformer à ce qui se pratique actuellement dans
les Parlemens et Siéges subalternes. Ne serait il
B5
pas même convenable, et de l'avantage des Ci-
toïens que dans toute affaire, le Tribunal en ju-
geant, arrêtât définitivement ce qui serait paie à
l'Avocat sans qu'il pût exiger rien de plus pour
quelque cause que ce fut ni de la part des par-
ties condamnées ni de la part de celles qui au-
roient emploie le ministère de l'Avocat ? Vidcant
sapientiores*
On ne passe point en taxe les mémoires impri-
més faits par les Avocats au Parlement de Paris
contre ce qui se pratique presque par-tout ailleurs
cependant ces mémoires sont travaillé-s avec plus
de soin les moïens des Parties y sont ordinaire-
ment présentés d'une manière plus nette plus lu-
mineuse les Juges sont mieux instruits, le Rap-
porteur a moins de peine. Il serait donc à propos
de taxer honnêtement ces mémoires cela coûte-
rait moins aux Parties que les écritures en grosse,
et cela exciterait l'honneur et l'émulation chez les
Avocats.
Avant d'admettre le licencié qui aurait acquis
une charge d'Avocat à l'exercice de sa profession,
il conviendrait sans doute de lui faire subir un
examen sérieux et séyère sans indulgence sans
admettre sub spc futuri studii sauf à en dispenser
ceux qui auraient fait leurs preuves publiques de
capacité.
Si les finances de Sa Majesté ne devaient y perdre
considérablement, le bien de la Société demande-
rait peut-être qu'au lieu de créer les Avocats en
Charge, on supprimât leurs fonctions comme on
a fait en Prusse où l'on a si sagement proscrit
successivement et le Droit Romain et les. Avo-
cats qui, ne vivant que dans la discorde et par la
discorde se font un principe de douter de tout
pour avoir occasion de tout combattre souvent ils
remettent sur la scène des débats qui semblaient
être assoupis pour jamais leur témérité franchit
toutes les bornes, et il semble que les Tribunaux
de la Justice soient une arene où pour espérer
la victoire il suffit d'avoir la hardiesse de tenter
le combat. N'y ayant plus d'Avocats intéressés à
inspirer aux autres l'envie de plaider pour s'enri-
chir eux-mêmes, on ne verrait plus tant de familles,
tant de Citoïens ruinés par les procès.
Henri IV avait conçu le dessein d'un établisse-
ment bien sage et l'avait même ordonné par un
Arrêt de son Conseil du 6 Mars On voit
que ce bon Roi, mû d'une affection charitable et
pzternelle envers son pauvre Peuple « et voulant
» procurer les moïens d'obtenir justice aux veuves,
» orphelins pauvres Gentilshommes Marchands,
» Laboureurs et généralement à tous ceux qui
seraient dépourvus de conseil ou d'argent, ou
i m )
B4
de, I'un et de Faucre, ordonna que dans toutes
» les Cours tant souveraines que subalternes, il
y> serait commis des Avocats et Procureurs pour
« les pauvres, en tel nombre qu'il serait avisé en
» son Conseil selon la grandeur ou nécessité de
Chaque Cour ou Siège lesquels seraient tenus
y> d'assisrer de leur conseil industrie labeur ec
» vacation tous ceux de la susdite qualité, sans
prendre d'eux aucune chose, quelque petite qu'elle
s» fût et sous quelque prétexte que ce fut à peine
» de concussion se contentant de leurs ganes
» salaires et prérogatives qu'il plairait à Sa Ma-
» jesté attribuer auxdits Avocats et Procureurs
» qui seraient mis et choisis comme plus capa-
ri bles et gens de bien et entretenus auxdites
» Charges tant qu'ils y feraient leur devoir
La mort imprévue de ce Monarque, qui survint
le Mai suivant arrêta l'exécution de ce louable
dessein quia sans doute été réservée à Louis XVI,
à la bonté du meilleur des Rois secondé par des
Ministres bienfaisans et bienveillans.
Cet établissement nous osons le croire serait
aussi généralement applaudi qu'un Édir de création
de Charges d'Avocats.
Le ministère d'Avocat est de confiance de la
part du Client; il était, dans les premiers temps
de la république Romaine, de pure générosité de.
la part de l'Avocat. Mais maintenant il semble qixé
les Avocats postulans veulent mettre un impôt sur
le Public il paraît donc aussi raisonnable aussi
juste de mettre, pour ainsi dire» en ferme les bancs
d'où ils pérorent.
SECONDE PARTIE.
Projet de Destruction de l'Ordre inquisi-
torial et despotique des Avocats au Par-
lement de Paris.
SI l'on trouve que la création de Charges d'Avo-
cats présente trop de difficultés ou entraîne après
elle trop d'inconvéniens n'y ayant guère de projet
utile qui ne rencontre des obstacles sans nombre
il semble au moins qu'il est autant de la sagesse
que de l'autorité du Gouvernement de l'intérêt
public, de celui des particuliers, de renverser, de
détruire d'anéantir ce Tribunal ténébreux que
l'Ordre des Avocats de Paris s'est formé de son
autorité. Doit on dans une Monarchie, laisser
subsister un Tribunal où les opprimés n'ont point
de défenseurs où l'on exerce le despotisme le plus
absurde le plus extravagant au préjudice du
,( il -)
Public des Plaideurs, des membres mêmes de cet
Ordre, et sur-tout au préjudice d'une infinité de
jeunes gens qui se destinent et se livrent indiscre-
tement à cette profession sans en cannaitre assez-
tôt les dangers les écueils ? Combien d'entre eux
auraient mieux fait, pour leur repos leur fortune
leur gloire même de s'être livrés de bonne heure
soit au parti des armes ou de la finance soit
un art ou à un commerce honnête et utile.
Il est de notoriété que sur environ trois cens
jeunes candidats le Bâtonnier les députés des
bancs en ont rejeté, l'une des années dernières
presque la moitié sous des prétextes-plus ridicules
les uns que les autres. Eh quelques uns de ces
infortunés injustement proscrits, incapables de cour-
bettes et de bassesses, se seraient peut-être mon-
trés les plus grands orateurs, les plus zélés défen-
seurs, les plus propres à relever le Barreau, qui
tombe en décadence. Les pauvres aspirans ont été
exclus du docte Corps, et voilà comment une ligue
insolente se joue de l'état des hommes voilà
comme elle sacrifie leurs droits à leur avidité voilà
comme elle fait plier les règles sous son despotisme.
Si la profession d'Avocat est libre comme le
prétendent et le répètent sans cesse les vieux éner-
gumènes de l'Ordre tandis qu'ils font des esclaves
de leurs jeunes confrères, la carrière doit être ou-
( *'<
verte indistinctement à tous ceux qui ont prêté té
serment d'être fidéles au Roi, de défendre gratui-
tement les pauvres veuves et orphelins-, de garder
et d'observer les Ordonnances Arrêts et Régie.
rnens de la Cour ainsi qu'il se pratique dans plu-
sieurs Parlemens et Conseils supérieurs, on l'on
voir tous les Avocats qui ont prêté ce serment,
inscrits sur la liste ou le tableau, comme on voudra
l'appeller suivant l'ordre de leur matricule. Mais
à Paris, les Avocats postulant- sont sous le fer du
despotisme le plus inique et le plus cruel.
La prévarication l'infidélité, la bassesse, l'exac-
tion, le crime judiciairement constatés devraient
être les seuls motifs d'interdiction, et les Magis-
trats devraient être les seuls autorisés à prononcer
en connaissance de cause, cette interdiction, soit
toujours, soit à temps suivant l'exigence des cas-1,
comme on en use à l'égard des Avocats aux Con-
seils d'Etat du Roi, et comme les Magistrats eux--
mêmes, ne doivent et ne peuvent perdre leur état
que pour prévarication, forfaiture ou crime judi-
ciairement prouvés.
Les Magistrats impartiaux, intègres judicieux,
n'excluront pas du Barreau, comme font les po-
r tentais de l'Ordre les Avocats qui font des vers
qui s'appliquent aux belles -lettres qui cultivent
les mathématiques e: les autres sciences plus
(*7Î
propres a éclairer illustrer le Barreau qu'a le
dégrader.
Il n'y a pas à craindre de la multitude plus d'abus,
plus de vices qu'il n'en règne dans l'Ordre des
Avocats sur le Tableau acruel. Pour s'en convaincre,
il suffit de jeter les yeux sur la petite brochure
intitulée Réflexions d'un Militaire sur la profes-
sion d'Avocat imprimée en 1 mauvais froid
bas et rampant ouvrage de l'un d'eux très-connu, qui
révélé au Public une partie des secrets de l'Ordre,
et qui tendent dégrader absolument cette Com-
pagnie. L'Auteur, que plusieurs regardent comme
un de leurs faux frères nous apprend que nombre
de ses confrères font bassement la cour non-seu-
lement aux femmes des Procureurs mais aussi aux
Procureurs mêmes et qu'ils composent avec eux
du prix de leurs travaux que d'autres ne vivent
que de leurs signatures qu'ils vendent et prosti-
tuent, &c., &c.
Il y a au contraire à espérer de la multitude un
plus grand nombre d'orateurs, de meilleurs défen-
seurs et plus désintéressés, si d'un autre coté il peut
se rencontrer un peu plus de travailleurs à la toise.
Si dans la multitude les Plaideurs font un mau-
vais choix ils devront s'en prendre à eux-mêmes
de n'avoir pas consulté la voix du Peuple qui est
la voix de Dieu vox Populi  vox Deu
( *n
(i) Nous avons en France des écoles, les Uni-
versités où ceux qui se destinent à l'Etat d'Avocat
sont censés s'instruire suffisamsnent de ce qu'il est
nécessaire de savoir pour être admis à l'exercice de
cette profession. Quand un aspirant y ja pris les
grades de bachelier et de licencié il se présente
avec ses lettres au Parlement séant à la Grand-
Chàmbre et sur les conclusions de M. l'Avocat-
Général, il est admia à prêter un serment qui lui
imprime le caractère, et lui contre le titre d'A-
vocat.
Rapportons ici en quoi) consiste cette cérémonie.
Le postulant debout en robe en bonnet quarré,
décoré, s'il le veut, d'une chausse qu'il porte comme
licencié, est annoncé à la Cour par l'Avocat plai-
dant. Yous jure% et prometteï lui dit solemnelle-
ment M. le premier Président, de garder et d) ob-
(i) Extrait d'un Mémoire sur les privilèges des Avocats,
dans lequel on traite du Tableau et de la discipline de
l'Ordre. Mémoir. figné Morizot Avocat et partie mais
que l'on attribue à M' Falconaet.
Les dissertations contenues dans ce Mémoire sur le Ta-
bleau, sur le Bâtonnier sur la députation sur les droits
de police de discipline de censure suprême que l'Ordre
des Avocats .prétend avoir sur ses membres ces disserta-
tions, disons nous curieuses et intéressantes, ne peuvent
être ici regardées comme un hors d' œuvre.
{ 19)
jerver les Ordonnances 3 Arrêts et Rlglemens dc
la Cour. Sur son aveu qu'annonce un respectueux
silence, M. le premier Président lui fait prêter
serment, en levant la main à la suite de quoi il
lui adresse ces paroles notables qui font l'arrêt
de réception Prene% place au Barreau. Son nom
est inscrit sur uhtegître, que l'on appelle le re-
gître des matricules, déposé au Greffe du Parle-
ment on délivre à l'Avocat un extrait en parche-
min, de ce regître, lequel extrait contient le nom
de celui qui a été reçu le nom de l'Avocat qui l'a
présenté la mention de son serment, sa date, le
tout signé du Greffier en chef et collationné par
le Commis qui tient la plume à l'audience. Tel est
son titre d'Avocat et tous ont le même et dès-
lors l'Avocat est regardé comme apte à la défense
de ses Concitoïens et désormais quand il vien-
dra, au Pakis sa place lui est fixée au Barreau, au-
milieu- de ceux qui comme lui se dévouent à
concourir avec les Magistrats à l'exécution des
Lois dont les premiers reclament l'autorité que
maintiennent les seconds.
Il y a des exemples qu'au moment qu'ils ve-
naient d'être reçus des Avocats préparés d'avance
ont plaidé leur première cause et il est bien cer-
tain que dès cet instant il leur a toujours été permis
de plaider et d'écrire pour tous ceux qui ont voulu
u°>
femploïer leur voix, ou leur plume, à la discussion
d'un procès.
Avant les Ordonnances qui ont réglé que l'on.
ne recevrait plus que des Licenciés au serment
d'Avocat et même depuis on ne s'arrêtait point
à l'âge pour les admettre. Dans le siécle. passé, un.
adolescent de quatorze ans nommé Corbin, plaida,
comme Avocat, à la Grand'-Chambre du Parle-
ment de Paris CI) eoràm infante erub,mrt senes.
Mais au reste, dans tous les tems aussitôt qu'un
individu eut prêté serment, et que la Cour l'eut
reçu il fut investi du droit incontestable de faire
les fonctions d'Avocat droit dont il ne peur être
privé que par la même autorité dont il le tient le
Roi ou son Parlement. Un Auteur appelé Claude
Jesu, dans son institution de l'Avocat va même
jusqu'à vouloir qu'il faille, pour statuer sur sa dé-
(i) Le Commentateur de Boileau (Brossette) dans sa.
cote sur le vers de la deuxième épître
Faire enrouer pour toi Corbin ni le Mazier.
parle de cet! anecdote. Il rapporte même deux plats vers
qui furent mis au bas d'un tableau votif, déposé à Notre-
Dame par le père, afin de rendre le Ciel propice au fils
dans cette occasion.
au visage bénin.
faites grâce au petit Corbin.
t 3' )
position que toutes les Chambres du ParlemehC
soient assemblées.
Pareil au Sacerdoce, auquel la Justice est com-
parée par les Législateurs le caractère de l'Avocat
est indélébile. Pour n'être attaché à aucune Eglise,
un Prêtre n'en a pas moins la faculté de célébrer
les Saints Mystères dans toutes.
« Je crois de mon sujet, dit Husson dont nous
» avons un traité de l'Avocat d'examiner si toute-
»> fois sans crime sans délit sans faute grave
» sans jugement s les Avocats peuvent être privés
» du rang que donne la matricule chacun d'eux.
» Quelques lignes après il déclare ainsi son senti-
s> ment. Jamais, un Avocat ne peut perdre, si ce
n'est par son fait, le droit que lui assure la ma-
» tricule se retire qui voudra non pas seulement
» pour trois mois mais pour dix ans ou plus;, son ab-
» sence son inaction ne lui nuiront en rien quand
» il voudrareprendresa robe,il jouiratranquillemenr,
» certainement de son gra4e il n'a besoin pour cela
» d'aucun congé. Notre profession est l'exercice
» de la volonté de la liberté du talent et de
» l'honnêteté. Elle n'est bornée à aucun nombre
» chargée d'aucuns devoirs embarrassée d'aucune
» entrave, cernée dans aucun espace on s'y livre
» pour un tems pour toujours si l'on veut-) elle
» n'est attachée à aucune glèbe clic a secoué le
(?O
fardeau de la nécessité, et ne souffre pas de loi
» qui la perpétue
Ni Husson dans son traité de l'Avocat ni Loisel,
dans son dialogue » n'ont parlé du Tableau on ne
connaissait de leur tems que listes et matricules.
Depuis quand donc fait -on un Tableau des
Avocats et quels priviléges sont réservés à ceux
qui le composent?
C'est une chose assez singulière, que la réputa-
tion d'antiquité attribuée on ne sait comment,
ce Tableau dont-la naissance a presque frappé
nos regards.
Il n'est rien de plus moderne que l'institution
du Tableau des Avocats et communément on
imagine qu'elle date de fort loin.
A la vérité le premier article d'un ancien ré-
glement intitulé Ordonnances touchant les Avo»
cats et Conseillers au Parlement est ainsi conçu
« Que l'on commence par mettre en écrit les noms
» des Avocats et qu'ensuite on rejette ceux qu'on
désapprouvera pour choisir les aptes et suffisans
cet office (i).
(i) Primo ponantur in. scriptis nomina Advoca-
torum dànde rejectis improvectis eligantur ad hoc
officium Uonei et sufficientes.
Un vieux regtitre date c« règlement de ijï8 de ma-
MaiS'
l » )
c
Mais on observera qu'il s'agit ici des Avocats-
Conseillers consultés par les Juges avant de pro-
noncer leurs arrêts, et qu'il paraît que c'était ceux-11
dont on faisait ainsi un choix nécessaire.
Il se peut encore que ceci regardât le serment
exigé par une ordonnance de qui veut «que
« les Avocats qui refuseront de jurer en la forme
» prescrite soient interdits tant qu'ils n'auront pas
» fait le serment (t), »>
Alors ^eux qu'on rejetait de la liste comme
désapprouvés, c'étaient les réfractaires qui n'avaient
pas voulu jurer de ne défendre que des causes qu'ils
croiraient justes car tel était le voeu de l'ordon-
nance.
Loisel a cru que l'on faisait, au commencement
de chaque séance, un rôle des Avocats qui devaient
être emplo'iés pendant cette séance et cela à l'instar
des Officiers du Parlement.
nière qu'il concourrait presque avec l'établissement du Par-
lement sédentaire à Paris établissement fait par Philippe-
le-Bel en
(i) Advocatl autem qui juxtâ eam formam jurare
nolurfrint hujusmodi voLuntate duranre, Advocationis
officium in dictis curüs sibi noverint interdictum.
Voyeç le Recueil des Ordonnances du Louvre premier vol.
page
(
Qûôî qu'il en soit, dès qu'une fois lés Avocat^
ne furent plus que les organes des Parties, et qu'oit
il en rapporta de leur Science aux témoignages des
Universités en les recevant au serment, on les
inscrivit sur la matricule ôu rôle sans examen
iâns exception; et voici Une preuve positive, qu'an-
ciens et nouveaux, fréquentans ou non le Palais
Hs étaient tous sur cette liste. C'est un passage de
la première remontrance faite au Parlement par le
Seigneur de Pibrac Avocat du Roi (1). «Le roolle
qui a été lu des séances des Advocats) montre
w qu'il y en à dé trois sortes les uns sont ceux;
qui viennent céans et assistent aux plaidoiries
» pour escouter et apprendre les autres sont ocj-
éupés et employés à plaider; les troisièmes sont
,) les Advocats consultant
L'ordonnance du mois d'Octobre art.
chap. premier « défend à tous gradués et Avocatt
m d'eux ingérer, de postuler, ne patrociner en icelle
notredite Cour de Parlement qu'ils ne soient
reçus en icelle ci qu'ils n'aient prêté le serment
en tel cas pertinent., ET SOIENT INSCRITS DANS
LA MATRICULE et non sur le Tableau ».
II est constant que ce mot se trouve emploi
pour la première fois dans l'ordonnance de iGG-f
Imprimée en 1 57 j chez Robert Etienne £ei.
verso.
<J5 )
C z
au titte des dépens) arc i o tautts écritures et
contredits porte cet article) seront rejetées des
taxes de dépens t si elles n'ont été faites et signées
par un Avocat plaidant du nombre de ceux qui seront
inscrits dans le Tableau qui ,stra dressé tous les
ans > et qui seront appelés au serment qui je fait
aux ouvertures et seront tenus de mettre le reçu au
bas des écritures.
Ces expressions fui seront Inscrits dans un Ta-
hleau qui sera dressé, ne sont pas obscures, elles
font bien voir qu'il n'y avait pas alors de Tableau.
Mais si cela ne contentait pas les esprits mal-aisés
i convaincre ils n'ont qu'à consulter le procès-
verbal de l'ordonnance ils Y trouveront que l'article
fut proposé par M. Paffort de la manière suivante
toutes écritures et contredits seront rejetés des taxes
de dépens, si elles n'ont été faites et signées- par
un Avocat connu. Que lecture faire de l'article
M. lé premier Président dit que cela s'observait. j
et que M. Talon remontra que les mots d'Avocat
)) connu, qii'ofi avait mis dans l'article pour dis-
tinguer ceux qui travaillaient au Palais d'avec
ceux qui n 1en portaient que le nom ne signi-
» fiaient pas assez qu'il serait bon de mettre les
» Avocats plaidans qui seraient inscrits dans un
Tableau, et qui seraient appelés au serment qui
se fait à la Saint-Martin
( 36 y
Sur la proposition de M" Talon l'article fut
corrigé comme on l'a vu. Or le motif sur lequel
il appuïa son sentiment, et l'adoption de ce sen-
timent doivent dissiper tout nuage sur l'époque
où l'on commença, à songer au Tableau.
Nous disons où l'on commença à songer au
Tableau car quelque impérative que soit l'énon-
ciation de l'article ci-dessus cité, on se tromperait, si
l'on imaginait qu'il fût fair nn Tableau dans ce
tems-là.
La preuve qu'on ne s'en occupa point résulte
des termes de l'Ordonnance de 1 6 6 y au titre des
comrr.ittimus. Elle accorde ce droit article
aux quinze anciens Avocats du Conseil suivant
1-'ordre du Tableau il en existait un pour eux. Mais
article 1 G en attribuant le même droit aux dou^
anciens sîvocats du Parlement dç Paris; au lieu
de parler du 1 ableau elle dit le rôle dont le
rôle sera attesté par les premiers Présidens j Avo-
cats et Procureurs-Généraux. S'il y avait 'eu en
un Tableau des Avocats au Parlement de Paris, il
aurait été inutile de s'embarrasser de la confection.
d'un rôle déja fait et l'Ordonnance se serait expri-
mée pour les Avocats au Parlement comme pour
les Avocats aux Conseils.
Il n'y avait point encore de Tableau en
et c'est ce qui résulte d'une délibération de la
C 3
Communauté des Avocats et Procureurs homolcr-
guée le 16 Juillet de cette année 1687 par Arrêt
de la Cour. On y lit entre autres choses u que
» les Procureurs de Communauté porteront leurs
M plaintes a M. le Bâtonnier de certains Clercs de
Procureurs qui ayant la qualité d'Avocat faisaient
» des pactions pour les écritures avec les Procu-
n reurs aux gages desquels ils étaient et afin d'y
a»- pourvoir, le prieront de demander à Îa Cour,
que lesdits Avocats-clers soient raiés de la ma-
« tricule ». Donc il n'existait point de Tableau (i).
Trois ans après point de Tableau non plus;
une nouvelle délibération sur le même objet, ho<-
mologuée le 14 Janvier en fournit une
preuve tranchante. Après le renouvellement des
plaintes que l'on vient de transcrire on y engage
le Bâtonrrier Me Issalis « afin de retrancher da
,) barreau ceux qui abusent du nom et de la pro-
» fession d'Avocat de vouloir prendre la peine
(1) Et qu'on ne dise point que ces Avocats n'étant point
sur le Tableau, c'était la raison pour laquelle on deman-
dait qu'Us fassent raies de la matricule on ne ferait pas
attention que s'il y avait eu un Tableau les Procureurs
n'auraient eu garde de se servir d'Avocats qui n'auraient
pas été inscrits sur ce Tableau puisqu'aux termes de l'Or-
donnance, hun ccritureç auraient été rtjuées des taxes-
de dépens*
de donner à la Communauté le Tableau corrigé
des Avocats qui pourraient être envoyés tant
» à la plaidoirie qu'aux écàwies pour s'y çonr
Les instances faites auprès de Me !$Salis ment
sans succès il ne donna pas à la Communauté le
Tableau qu'elle lui demandait. Les plaintes conti-
nuant, la Cour s'occupa des moyens de les faire
cesser et ce fut ce qui produisit l'Arrêt de régie*-
ment du 17 Juillet Oa désigna dans cet
Arrêt les écritures que les Avocats auraient le droiç
exclusif de composer on défendit aux Procureurs
3) d'en faire aucunes et on ordonna que Jes écri-
v tures du ministère des Avocats n'entreraient point
9) en taxe si elles n'étaient faites et signées par
un Avocat de ceux qui seront inscrits ( qui
11' seront, et non pas qui sont ) dans le Tableau
» qui sera {toujours qui sera, et non qui est) pré-»
m sente à la Cour par le Bâtonnier des Avocats
qu'il n'y aura que ceux qui font actuellement la.
à profession d'Avocat qui pouront être inscrits
j' dans le Tableau et qu'ils ne poaront faire
d'écritures qu'ils nVieat au mêlas deux année»
de fonctions »». (1)
Le Mercure historique et politique du mois de Sep-
tembre en annonçant cet Arrêt dit «que ics PrO
dal
C 4
Les cfîsposirioas de l'Arrêt sont telles, que Ton
semble pouvoir donner son émanation pour date
au Tableau nous avons pourtant lieu de présumez
que de tout l'autre siècle il n'en exista point, et
que le premier Tableau légal est de celui-ci.
L'Almanach Royal, qui peut servir, sinon d'au*
Ecrite ) au moins de guide dans ces matières, n'a
commencé à insérer les noms des Àvocai»au Par-
!entent qu'en 1716. C'est donc bien évidemment
à un peu plus d'un demi-siècle que l'on peut re-
porter la véritable apparition de ce qu'on appelle
le Tableau.
On voit par le Règlement ce que c"étoit que ce
Tableau et de quelle manière il devoit être com-
posé. C'était une liste extraite d'nn registre Juri-
dique ( la matricule ) dans laquelle liste on ne
pouvait mettre que ceux gui font actuellement la
profession d'Avocat mais tous ceux-là y devaient
être. Par cette liste on établit une distinction en
faveur de ceux qui auront deux ana defonction. Le
droit de faire des écritures utiles leur est attribué;
c'est l'unique qu'on leur réserve et c'est la seule
cureors n'en sont pas contons, parce que tout l'avantage
M du Règlement revient aux Àvocati, et que cela fàir
0 supposer qu'on a quelque dessein d'ériger les fonctions
d'Avocat t# due ï'offwe le Roïaumc f.
chose qui les différencie de ceux de leurs confrères,'
qui sont de deux ans plus jeunes dans la-profes-
sion. Ces cadets peuvent plaider consulter, écrire
même pourvu qu'ils renoncent à l'émolument
faire entrer leurs écritures en taxe. Par le fait
n'avoir pas deux ans de Tableau, ou ne point figurer
sur le Tableau c'était être réduit à la noblesse,
au désintéressement antiques qui plus que les
talens ont illustré cet état; c'était être forcé à
la bienfaisance circonscrit dans la voie des bonnes
oeuvres; c'était enfin être condamné au rôle de
défenseur généreux des causes délaissées défen-
seur auquel on chargeait la vertu de payer ses ho-
noraires.
Les Avocats du Tableau se sont appliqués à
garantir de toute atteinte les prérogatives qu'il leur
assurait. Un Plaideur ayant chargé par lettre, son
Procureur de s'adresser pour les écritures à un
Avocat qu'il désigna et qui n'était point sur le
Tableau comme il fut question de l'exécutoire
dans lequel étaient portés les droits de révision
copie et signification des écritures, Me Louis Euftroy,
Avocat en la Cour et Bâtonnier s'en mêla fit
un rapport au parquet et il fut rendu Arrêt le 7
Septembre lequel ordonna « la distraction
» du montant des articles qui concernaient ces
écritures discréditées) qui néanmoins avaient
(4i )
procuré la victoire au Plaideur». On observera
qu'il n'y eut aucunes défenses à l'Avocat d'en faire
ni au Procureur d'en signifier de semblables à l'a-
venir, qu'on ne supprima point celles-ci comme
fausses (i) et qu'on s'en tint à les déclarer abso-
lument gratuites et improduisantes. C'en était assez
pour leur ôter toute espèce de cours mais le pro-
noncé du Parlement confirme d'une manicre in-
contestable, ce que nous avons dit que l'exer-
cice des fonctions d'Avocat n'était nullement res-
treint, par le Règlement de aux Avocats
sur le Tableau que ceux qui n'y étaient pas, de-
meuraient dans la plénitude de leurs droirs au
bénéfice près de la taxe des écritures auquel on ne
les admettait pas.
A cet égard le nouvel Arrêt de Règlement
intervenu en 1 en aggravant les obligations,
en éprouvant par une plus longue expectative la
vocation des aspirans au Tableau n'a point aug-
menté les priviléges de ceux qui l'illustrent, ou
qu'il illustre, et n'a rien ôté aux Avocats qui n'ont
(i) Lorsqu'en 1 6ox le Parlement voulut obliger les Avo-
cats de se conformer à l'article 6 i de l'Ordonnance de Blois,
il ordonna que les réfractaires seraient rates de la matri-
vulc (non du Tableau qui n'existait pas ) et à eux fait
défendes de consulter, écrire, ni plaider à peine de faux.