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Quelques Observations sur l'emprunt de 1817

8 pages
Impr. de Clo (Paris). 1817. France (1814-1824, Louis XVIII). In-4 °. Pièce.
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QUELQUES OBSERVATIONS
SUR
L'EMPRUNT DE 1817.
CET emprunt a été l'objet de nombreuses critiques en raison, du
prix, des conditions accessoires, de la préférence accordée à des
étrangers au détriment des nationaux, de la prétendue clandes-
tinité des traités, du défaut de réciprocité dans les stipulations,
enfin des bénéfices réalisés par les prêteurs, bénéfices évalués à
13 pour cent par les uns, et par d'autres à 50 pour cent.
La diversité des opinions indique que l'on n'est pas d'accord
sur les faits. Il est donc utile de les établir avec exactitude.
La mauvaise récolte de 1816 exerçoit la plus fâcheuse influence
sur l'année 1817 , qui commençoit avec un déficit à combler, et
de plus grandes dépenses à payer.
Une inquiétude générale dans les esprits, une stagnation ab-
solue dans les affaires, une baisse successive dans le cours des
effets publics, un arriéré envers l'étranger qui en exigeoit impé-
rieusement le paiement ; l'argent rare au point que les bons de
la caisse de service se négocioient à 15, et même un instant à
18 pour cent par an, telle étoit notre situation lorsque le Gou-
vernement a dû traiter d'un emprunt.
Il ne pouvoit opposer à tant d'obstacles que la constance de
(2)
ses efforts, et la religieuse fidélité du ministre des finances à rem-
plir ses engagemens, dans les circonstances les plus pénibles.
Ce ministre s'étoit inutilement occupé des moyens de réunir
des capitalistes français qui consentissent à se charger de l'em-
prunt, lorsqu'il ouvrit, avec MM. Baring et Hope, les négocia-
tions par suite desquelles ils sont venus à Paris.
Le seul avis de leur arrivée fit élever subitement le cours des
rentes, tant est grande la confiance dans leurs opérations, dont
le succès est comme une habitude.
Cependant rien ne fut négligé pour associer à leur négociation
les capitalistes français ; et si le premier traité a été fait avec les
prêteurs étrangers seuls, c'est que les chefs des principales mai-
sons de la capitale se sont refusés à s'obliger solidairement les
uns pour les autres.
Quand le traité fut connu, le prix de la rente continua de
s'élever, et les regrets de n'y avoir point de part (car la partie ré-
servée ne pouvoit satisfaire qu'un petit nombre), provoquèrent
les critiques qui se renouvellent aujourd'hui. Sont-elles fondées?
Puisque les chefs des premières maisons de la capitale se sont
refusés à toute obligation solidaire, il est bien évident qu'un
seul ne pouvant prendre l'emprunt, le ministre est à l'abri du re-
proche de n'avoir pas traité avec eux, et qu'en leur réservant une
part, il a fait tout ce qui étoit en lui.
Le Gouvernement, comme on le voit, n'avoit pas le choix des
personnes; d'où il suit qu'il n'avoit pas, non plus, le choix des
conditions.
Cette circonstance méritoit d'être prise en considération dans
la discussion du prix.
Le prix moyen des deux premières ventes a été de 56. 50; la
troisième a eu lieu à 64, et par conséquent le prix moyen du
tout a été de 59, moins une commission dé deux et demi pour
cent, ce qui a réduit le prix réel à 56. 50 pour le tout.