Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Partagez cette publication

THE FftENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECfION
LES ARCHIVES DE LA^
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
A
Jjpgg^ENYlON NATIONALE,
migra* 0'j.fcT pe déchet
D'ORDRE DU JOUR
Et additionnels à la loi du 12 Brumaire de l'an II
Concernant les enfans néshorsdu
O&Qj&E DE LA CONVSNTION NATI0MAI8.
fon comité de
légiflation deux des articles d'ordre du jonc qui lui furent
jour des. fans-culotcides de l'an II. Elle
va lui être pré-
.fytoà' def nouveau avec ceux qu'elle a ordonné i fon
a déterminé a fulpendre le rapport de
ïes difpofitibns relacives la re-
nés hors mariage, & celle qui
X
de nos collègue* ont penfë fÇj&ÉraëÉÊk*
articfes qui con ernent les eofans uaturdâjan^B^^
civil qui dévoie êtte mis iaceflarnment Jty%J&g»ffign j*\
Ment décrétés; ( V -rï
La Convention n'a' rien change aux
occupée du code civil il y a lieu de penfér (jue
Eiumairc dans le projet. fera accueilli.
II ;y hile la le
l'an II & cel'rs qui doivent fervir de règle déformais
itir
le il Briunaire les entons nature!: pour le
le 1'4 Juillet lde4lceux!^1^s cKt
reconnus j a dfj prendre en confidération (le^ mœurs.ati-
cienneSjpour tb^rHe moyens de ces enfam.
Il a fallu diftinguer ceux qui. ont été volon^iirernciit
Si
titres équivoques, des déclarations de leur mère, des
preuves de féquentation des jugemehs des tranfaclions,
intervenus
der aces enfans d'autres droits que ceux qui leur étoient
'^efoccédèr^for
'^d'imifuis légales & folemnelles
i.-f. "iiifin-}' 'j.ï^
Miff vciis
enfatt's qni ont
fép;irdtio!n ^kcV
I
•A 1
D'un autre côté, fi vous au mente rang
te fctaitle de la recherche cîe
double difpofttion voui
étoit dû au droit naturel au
de
articles d'ordre du jour jque votrç' ççtmjté vqus propolj
tièrc-, parce pourrait
qui ont d.;ja été imprimes:
quelque qag vous ayez*
i
17B9 j les ^tref
cela les enfant nés hors
Un enfant né. hors tniriage
avant le.
fes morts
la loi du t i brumaire ?
• ta Convention a trou*é
féconde proposition du
petite qu'il' y1 auroit de la dureté à ne
er/fàfis à leurs aïeux décèdes depuis le 14 juillet
que' |orfqiie leur pète ou mère feroieht rnorK depuis cette
v époque fis ont cru que dis que les «nraps dont les père
ou mère ,font morts auparavant, font reconnus dans la
forme présence par la loi il n'y avoit pas de motif de
les exclure de la fiicceffion de leurs aïeux morts depuis
lé ï 4 juillet 1789 li. qu'en leur accordant ce droit,
on ne donnôtt past d'effet à la loi, au-delà de cettrme que
Ces raifehs ont déterminé la Convention
la queftion à fort .y L être
examinée de nouveau.
de
ddrègation !ej
fitccéffions qui téfalterbit ce « la faveur qu'on veut
accorder aux enfans dor.t les père ço feroient
14' juillet ne
fans -les plus grands '̃
La bafe principale 46 fur
défarif, qband on parce
ion > fils ou dés
j
néhoMCMniage, dont
aucun dioit à fa fucceiHoo
remonter au-delà «le ce terme qui ne' fauroit le re-
lui a
A j
fans
principe de lairepTéfentation ît fans donner un effet
La loi porte qu'elle n'accorde le droit dé fuccédçr,
c'eil-A-dire te droit de /S qu'à ceux
dont les pères ou mères font morts depuis le ¡_il.
let 1789 !a dîfpofition qui l'attribueroit à d'autres,
remoftteroit donc au-delà de la révolution & feroit
jn contradiction avec la première loi.
̃• GafaritifloM le peuple de cette inHabilite* fi dange-
reufe & fatigante dans !e gou-
vernçfnent. Le ièul moyen raffurer fa confiance ^ft
de rejeter tout ce qui peut pftïter atteinte aux prin-
cipes que nous aurons adoptés.
Ces le comité à youïpré-
feotec de nouveau la mëtnô ré^onfe i la féconde
qaeftion du projet, qui îe*
» enfans dont il y eA fait «entioo n'ayant aucun
«droit à la fucceiïion de kirs fère ou mire
avant le 14. juillet ils
» cas tes Se réclamer aucune fuccellîou
» comme étant à .leur place".
III. V
Une ctifpofition tefiamentaire eft faite au profit d'un
enfini né hors par fon père, ce au proât
d'un étranger; la Ici du j i Brumaire intervient des
héritiers collatéraux peuvent-ils, en vertu de ï'artîT
cie IV de cette loi réclamer le iixlèire de la fuçc^f-
fijn de laquelle ils ont été écartés par te teftament
dont: on vent de faire mennon?
II cft évident que la retenue, accordée par la foi tQmtx
dédommagement pour ceux auxquels il des
bie<is Se cjui font déchus pat la loi: ce
qu'il a eu tranfmlâîon ds bien» qu'elle peut avo'r H;u j