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Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de marine sur le traitement des maîtres, ouvriers & autres employés aux travaux des ports & arsenaux de la république ([Reprod.]) / par Joseph Niou, député du département de la Charente-inférieure ; [imprimés par ordre de la convention nationale]

De
25 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1792. Ports -- Administration -- France -- Ouvrages avant 1800. Bases navales -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS iOlOa
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL MACMILLAN
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
L K.
AU NOM DU COMITÉ DE MARINE,
Sur l} organifatlon & le traitement des Maîtres
employés aux travaux des Pons &
de la République
Par JOSEPH NIOU,
Député, du département de la Charente- !océrîeure;
ISÏPMMÉS PAR. ORDRE DU CoMIïÉ DE' LA MaRIHI®
Je viens, au de voire cornïti de marine,
long temps pjr les ouvriers de<; a"fc iru^ de la mutine
de l'àtaï ces hommes 9 tout
( O
à-la -fois ouvriers, matelots & ont fouvenfc
honoré le nom Français par leurs taîens Se leur
courage ils orit vu fortir de leur fein des hommes
(le mer Ôc. des célèbres, dont les tra-
vaux & même les découvertes ont puiflamment con-
tribué aux îisccès de !a manne militaire 3c de celle
du eommerce; -Cependant, malgré tous ces titres à
la bienveillance &à la jufîiee du gouvernement, ils
ont longtemps langui dans un oubli honteux iî
fallait que le règne de la liberté & de l'égalité arrivât
pour qu'ils pulîent obtenir le redreflèrnent de leurs
griefs, pour que leurs réclamations, fuliënt entendues.
Dcja quelques lois protectrices ont pourtant été faites
aÏÏitre des fecours à leurs enfans en bas âge 5 torique
les pères ont long-temps îervi la patrie; & une autre
pourvoit, d'une manière plus av'antageufe que par
le parle uu traitement des ouvriers malades ou. Méfies*
Ces deux lois n'ont pas paru à votre comité de
marine- 'avoir une .application auez étendue r-& il
croît en conséquence devoir vous propoîer- de
leur donner^plus. -d'exte.nfîoa qaeique ibienfaifantes
que fôient ces difpofitions préliminaires elles font
cependant loin de fatisfaire les iuftes demandes des
citoyens dont .nous nous ocCHpoB#-4aos ce moment;
car leur avancement eft encore livré à un arbitraire
que des hommes libres ne peuvent fupporter plus
long-temps preique fans leurs taîens
deviennent nuls & s'évanouiflent fous le régime
oppreffeur & aborde qui les dirige,;
leur traitement: celui de leurs, chefs, conftamment
au0.menté depuis trente ans èfî à préfent porté
un taux confidérabîe pendant que le leur i éprouvé
( 3)
bien peu d'accroiflfemént. Qu'ont-ils Qppoje depuis.
la révolution à tous ces faits dont Fexiftence cft
conftatce par des pièces authentiques? Un civifme
fans "bornés. & le dévouement le plus abfolu à la
chofe publique. Tous ceux qui connoiflent les ar-.
fenaux de marine de la République conviendront
fans peine que c'eft parmi ces hommes utiles qu'onf-
trouve les amis les plus ardens de la liberté de
l'égalité. Àiiffi Citoyens-, voire comité a penfe que
c'étoit aller au devant de vos de tirs que de vous
proposer une loi qui, en renerrant les liens d'une
Subordination paternelle, établît l'ordre dans les ports
offrir aux citoyens nombreux qui y travaillent refpoir
d'un avancement, qui n'auroit déformais d'autres
bornes que celles de leurs taiens en ayant égard
cependant, dans quelques cireonftances, à l'ancienneté
des fervices qui leur aiïuré en outre en travaillant
avec une fubildance futii Tante dans la vieilîeife,
les bienfaits d'une patrie reconnoiflaMte & à leurs
enfans des recours & une éducation qui les mettent
à portée de fuivre un jour la mime carrière que leurs
pères, -&'de fervir glorieufement l'Etat.
G'eft d'après vom
propose au nom de voire
projet de décret fuivant
( 4 )
«SV
.travaux qui
dans les
la République,
La Convention nationale en attendant qu'mse loi
lis parties du la de l'Etat, voulant^
cependant
uniforme dans tous les arfenaux de marirre les
nraitres", contre-maîtres,
travaux qui sV
des avantages qu'ils
ordre de chofes, tant par rapport-au mode de kur
avancement, de leur rang & traitement, foit à la
mer, foit à terre, qu'aux
naturellement après de iongs& utiles
vices, pour leurs veuves & leurs enfans voulant
enfin donner à une claile fi utile de citoyens, tous
les moyens de fer*>ir la République avec
fuccès après avoir entendu le rapport de f o
de marine ? décrète ce qui fuit
(si
A?
-T ITEE PRE M 1ER.
Admiftion dans les
A K 'X I C L JT P B K *I J E m.
de préférence aux enfans des rentres, ouvriers,
canonniers, marins, foldats de marine, pourvu qu'ils
ne foier.t pas âgés de moins de bnit ans, pour les
premières places, de moins de dix êc de plus de
dix-huit, pouf les fécondes.
Le nombre des places de garçons Se ?ppre r.ti^ne
pourra jamais excéder' le cinquième du nombre des
 Fexception des journaliers eu aucun
citoyen ayant plus ans ne Pourra être
employé aux travaux des àrfenaux à la journée de
un des arts Ôc métiers qui s'exercent- 'dans. les ports.
1 V.
Le nombre des ouvriers; p^urr-i
qu'en mifoa des befoins indirp^nfables des travaux
ordonnés,
V.
Les appreiïdfs & ouvriers ne poiïtront être admis
dans les'ports & par ordre duconfeif.
d'admiriïllration ? furla propô(îlion du chef des travaux.
v i.'
Autant pour l'avantage des ouvriers & marins em-
ployés dans Les ports arsenaux- que pour favorifer
les opérations du commerce 5 «Se établir entre la
marine marchande & la -marine militaire cette reci-
procité de fervice fi utile à la profpérité de la Ré-
publique il' fera accordé à tout ouvrier ou marin
pourvu que la guerre ou des travaux extraordinaires
ne s'yoppofent pas, d'aller travailler dans les chan-
tiers, ou naviguct fur les bâtimens du commerce
& à fon retour il rentrera, fans difficulté dans les
ports, en prouvant, par des certificats authentiques,
qu'il a employé la plus grande partie, de fan templ
à la navigation ou< à.la conftruction marchande ,&
îorfque enfin ion abfence n'aura pas été de plus de
deux ails 5 car, dans ce dernier cas, il fera confidéré
coniinc ayant iaiiïe fa profefïïonr & ne pourra être
réintégré dans fa place.
On n'admettra pour gardiens des des
contre-maîtres, aides, ouvriers, fous-officiers ôc foldats
de marine, hors d'état de fervir; le eonfëjl d'acjrni-
niftration fera juge de ces fortes d'adratffion's. Il, en-
fera de même pour les vireurs de meules & limeuïs-
ainfi que pour les caps chargés de la con-
duite des atteliers où on réunit, circons-
tances & les localités 3 les garçons ou apprenti 3.
A4
Mode opérations qui y rapport*
Les places de premiers maîtres
tretenas feront données alternativement
ôc par éle&Loii.
Dans ce dernier cas., pour procéder à l'élection
d'un maître entretenu, les maîtres, contre-maîtres,
aides, ainfi que les ouvriers de première
de la profeffion de celui qu'il s'agira de remplacer
d'après la convocation de rordonr.a-
teur dans un endroit de l'arfenal défigné à. cet effet,
pour y élire au ferutin- & à la pluralité relative des
luffrages quatre candidats, que le confeil d'admi-
•niftration du port, où fe fera l'cleclio» réduira à
deux. Leurs noms feront envoyés par l'ordonnateur
;aù";miniftre de la marine, & le pouvoir exécutif
choira celui des- étui, 'candidats élus, qu'il croira
le plus digne d'occuper la place vacante.
La nomination des contre-maîtres Se des aides
fe fera de M même manière que celle des maîtres
entretenus; mais cependant avec cette différence
que toutes ces places feront éiedives jamais don-
nées de droit à l'ancienneté') & que ce fera le con-
feil d'adminïftration qui • choifira parmi les quatre
••̃Candidats élus, celui qui lui paroîtra propre à rcr.i
plif la place vacante.