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Rapport et projet de décret, sur les baux à cheptel, présentés au nom des Comités de législation et d'agriculture, réunis ([Reprod.]) / par M. Gentil (du Loiret) ; impr. par ordre de la Convention nationale

De
21 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. Baux à cheptel -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OXJ OBW, IK
A
CO NVENTION
RAPPORT
PROJET DE DÉCÏH ET
SUR LES DAUX'A CHEPTEL,
PRÉSENTÉS
AU NOM DES COMITÉS DE LÉGISLATION
VT D'AGRICULTURE RÉUNIS
Par M. GENTIL ( du Loiret. )
Imprimés PAX ordre de la Convention n ai ionai.
Cl T OYtNS,
Le prix excessif auquel les bestiaux sont actuel-
lement parvenus donne lieu à des inconvénient
tjuf poneioitnt la plus grande atteinte à Tagncul-
turc si l'on rie s'einpressok de chercher les moyens
riciet faire au plutôt di3paroître. Soit^u'on envisage'
'a
divers cas, également
c comité de .salut
dî le» prévenir maij
ne
q'ii
de b nombre infini tic rétla-
anivecs sur cet objet de tous les
point» de la, République ont
ctoic une loi qui ne deveit
la Convention 'natio;;?.ic et ils
mités de législation et «Ingticiikiiic «i lui présenter
d une autre loi
les prétentions. C'est <!c quoi vos doux comités sa
occupas ¡ ils
leur
le tîécrei qu'ils vouj js-oj.-ostnt et les
.auxqâcilcs ils ont iru ne pouvoir se dispenser,
"^ravoir égard es prenant leur
«ile -plu» imporiarit que
entretenir pour uv.e très-grande partie de la France
.^«particulier, et peur toute la
Les contcsvaùans qui y
jfu!om!i>!ab!es .elles excitent Je! plus gitimie» in-
;qU;étudçs pinni tes habitans des campagnes elles
entr'eux des divisions
liabîc il |ai:c bientôt ceiser car, par leur nature,
A s
propriétaires ne soient- u-etuiii 'à
l'impuissance et
yourcr. du n:?.\
sont ne-ce
muitiiiiti e ries
l'on a
d.pii.lj
aut.f s. L,i
ces causes doit cire
prictairrs U seconde s'appiiqoc aux
que les
aiiî'nieiKaiicn ifciîe
de Celle qui résulte de 1 abondance ce noue ;;i.jri--
se sort sur "la mai '!• ic
de procérler à des ont été
donnés par ce qu'un apj>e!e b'û à ih'htrl;
.usager purement ruraux ci panicuîiprs à
contrées il est necessa ie A -4 coi^^iif rn.cr 1 ar
p iquc'r quelques termefs dont ja 11 est
pas généralement ccr.nuc.
Les cheptels cabaux ou commandes, pJnsi qu'on
les ROir>me en piusic îs l:eux sont dc<
lio n et la inùirpii.aron de
espèces suivant la plupart des a-itcins «••!< 01, t s
t'es cheptels iL v eu 2 de trcii S"r« U
simple vu ordinaire le diptrt à le thpid
ou se supporte ta commjuii
le métayer est ce fond» de bestiaux
ou fumiris dans cenains
de quelque? chai mis qu'il peut Lire hors lé temps
a lieu quanJ deux personnes
les bestiaux qui doivent en
fermer le f:>n;i% pour en retirer
muo C1 sous !a condiiion q'ic l'une d'eltt s se charge
«le la gaide, de la nounhure des bestiaux cl!e a
)',indemniser de ses Soins
précèdent; fun;ifrsct encrais tout te profit .du
laitage le produit du travail des
à cheptel est u/> vrai cctr.iat <!« société.
Le çhtpiel ûe fer ou cheptel rr.oit,
/ail panic d un bail de métairie. Par ce cheptel le
fermier reçoit!) bestiaux nécessaires à l'exploitation,
sous une fsiiinaiibîi ils demcurer,t ses risques et
seul il ale bii. élire c;uii produit durant le cours du
bail à le» Un, il en tcjm de tendre lc« bestiaux sur
tii>e nouvelle esii «nation.
cheptel est appelé cheptel de fer, parce qr.e es
bêtes qui le compote! dowest rester
métairie il est appelé aussi cheptel rec-rl parct
(jy il ne produit lien au piepriéuiie.
Telles sont les dclitiiiiuns cjuV,h trouve dans les
A3
n'y
à
lieu
de la; République. l«
entièrement au
'de société ce
doit invoquer pour décider
les contestations qui en
des baux, à chciJtel &irûpl« ou
fer.
vir n: de donner de
ces deux espèces de baux
lune comme dans l'autre, il
ceLui qui a fourni le fonds de
pas d.cn
-H.etajcr ne les tient, en quelque sone', qu'à tare de
dépôt. Si l'on vouloit
égarai lien ne seroit plus facile que «le le prouver
on peut' même citer povr Jèiablir, outre
tiunrs dont plusieurs aiciclcs le font assez pcn&er
la jiuisf ruJcnce qui s'est
ce punt. Un mé ayer ttoi*il t*û dans ses meubles,
les bestiaux quil tcnoii K cheptel éioieni-ils com-
pris dons cette saisie ? Il suffisoit à celui qui les
de le justifier pour en obtenir aussi-
tôt la main-levée. Lesbesiiayxcioient-iUsaisis.au
connaiic sut te demier? le métayer ne pouvoit
il f iv#it le. tiu-iuci avoit icmuiciçc
la
et ion un droit dans le
duca'^ai.
du biil,
ne
vci. oient
»:ons£iit:niciH ? Il
l'àMz ou 3 iic^go'ice du mciriycr? seul il
p. :'?. Cc:te res|.o.v,abil(té
c; to-.iîcs les autres
\:b coi-finies,
pour sa mû:iri: un fonJs tic cîicpïcl
fi éf.it 'ôujours.rég-jrtîe comme le ptopiictcire pour
le tital et !e ccr.'M.ii
C^;s piSncijies reconnus est il
«i'.iîi.iic de trouver le moyen de
lirrru où «ouï a j:tcs iaujnicntation
.•.ib!o f)ui se trouve aujourd'hui- dans
>»cs:irut- ? rwe! mode adopter pour
̃Ji:i ci; bail
î>i«M,!r:: Lî r mi! qi.'i.voii indiqué le
j>ub.ic !c iïitia\îr rendra
Al'aisiii.riU'c qn il en. a ic:j eu cotianc
i a 1 ï i c- Cet: romiie fa nature est ti'aiilcais
fdrmc à ce (;u'r\i«e i'a?,!i».iiliurc qui ne
1
A 4
tout autre'
détenteur de cheptel elle est
bestiaux qui peut
le cheptel rempli. Si le fonds, du cheptel demeure
celui qui
le piccluit t'e &c«
r.e
ont pci;t.é que ie pris, pour tous ix-s
époqie sdroit
t:i sus.
\kjûx i.-ioitic la^Jic^Victs du metswr il
a le droit ou de p'cudic la i/Oi;n.:i qti lui revient'
ciï nîiturc ou d'exiger que les brsti.mx'(|ui 'la corn-
pcicnt soicM estinu-i. suiv.nt le prix actuel.
Ce qui vient d'être présente pour les baux à cheptel
simple ou ordinaire, reçoit la plus
cation £ux baux cheptel de fer il y a {culemeiu
cette d;.ffcie:ioc, c'eit qu'après le principal
rempli par la inertie quantité de bcce's ît
le p:JK qu'on vient de déterminer, le
en ce ens tout le eiok qui pourra se rencontrer.
Voilà v.n rnoyei) qui applanit une
dii'llcultt; il est d'autant plus propre à produire cet.
eifct, qu'it cst pris dans la nature même des
tions' eur les cheptels it est plvî que popabic qu®

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