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Rapport et projet de résolution, présentés au nom d'une commission spéciale, & de celles des finances & des dépenses, réunies, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé les dévastations de la guerre : séance du 3 germinal an V ([Reprod.]) / par Zangiacomi ; [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

De
10 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Dommages de guerre -- Indemnités -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA (
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, LK
>
femSEI^ DES CINQ-CENTS.
I PROJET DE RÉSOLUTION
Présentés au no\n d'une commifjion
de celles des finances des
r. dépenses, réunies,
Par ZANGIACOMI,.
$zrx les indemnités à accorder aux citoyen
qui ont effuyé les de la guerre.
Séance du 3 Germinal at\ V^
CITOYENS IlEPRiSENTANS,
Vous avez chargé une commiffion fpéciale de révifer les
lois relatives aux indemnités qui font dues aux citoyens qui
v. (i) La commiffion fpéciale, comporée des repréfentans au peuple
Goifuin Jouenne, Fugue lzos Se Zv giacoœi.
2
RcPubhqaC; & puirqu-ifi ont Couffert
il eft juftcqmls foient indemnifés aux frais de tous.
J Des lois poft«eui« celle^r-to,t du 14 ventôfe an a,
ont par le même prfncipe, étendu ces diLfuiom à tous
les Français qui ont fouffert de l'incurfion TZells7e
l'intérieur; ce font les termes du décret Aipfi pareilles in-
Tels font les principes généraux. Les' lofs réglementaires
pour confurer»& évaluer le dommage, parce que cet objet
»ai"r:CdÊLqU -11 importe d'arrêter aujou^hui dune
qui loirtfnrent de hnvafion de l'ennemi & qui firent conf-
taler leurs, pertes, rirent la totalité des indemnités qui

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