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Rapport fait à l'Assemblée nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 septembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d'industrie ([Reprod.]) / impr. par ordre de l'Assemblée nationale

De
52 pages
Impr. nationale (Paris). 1791. Industrie -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES ÛE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
RA P p ORT
'FAIT
A L'ASSEMBLEE' NATIONALE,
PAR M. DE B O U F f h E R S
AU NOM DU COMITÉ D^GRICUUrURE ET
DE COMMERCE,
Dans la féance du jeudi au foir 30 décembre
Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes
& i mentions en tout genre
IMPIUMÉ PAX ORDRE DE VAsSUMBLItE NATIONALE.
,A frudiibus eorum eognoftétis eos.
A PARIS
DE
A
Pa r M. de, Boufflers,
AU NOM DU COMITÉ D^ACMCULTURE ET
Dans laféance du jeudi au foir 3 o décembre 1790,
$VR la propriété des dateurs de
d* inventions en tout genre d'induflrie.
A, fruftibus eorum cognofcetfs eos.
Mess i e u r s,
Il entroit auflî dans vos de/Teins patevne's de vivifier
ou. pbi'fmieux dire, de reffufciter rinduiîriejfrançoife,
car les arts ont par-tout, un droit de cité par-tou:
leurs intacts font les mêmes que ceux des 'citoyens
comme eux, ils ont befoin de liberté & de iois comme
:(a)
de
par votre comité d'agriculture & de commerce mais
comme tous les ails, & ceux dont nous jôuilîbns,
& que tous doivent ou devront leur naifiance à l'jn-
veution il paroît propos de fixer d'abord vos regards
fur les inventeurs dont la feule dénomination rappelle
à votre penfee les premiers, les véritables bienfaiteurs
du monde, & promet encore à la fociclc de nouveaux
bicnfUts. Tels fontles hommes jufqu'à prêtent trop peu
connus, trop mal accueillis, dont votre comité vous
porte aujourd'hui les plaintes pour le patte, les vœux
• pour l'avenir, au
réclament à fi julte titre, & que la nation a tant
d'intérêt à leur accorder.
Avant de vous foumettre le projet ide cette! !ci fi
néceflaire & fi defirée, votre comité, a cru devoir
remonter d'abord ajix. principes de la'théorie qui doit
dicter la loi, pour 4efcendre enfuite aux} formes t 'éxe-
cution que la loi doit preferire;
ils'ell propofé à lui-même les queftiops fuivantes.
s
Quelle a été ,'jufqu'à préfent, notre légiflation à cet
égard ? quelle en: celle des autres nations .?& 'auels-
font les de ces
A 2
expofé les premières
tats, les gouvernerriens qui s'écartent de cqs vérités
ou qui s'en rapprochent enfin c'eft après avoir exa-
miné ce qui fe doit, ce qui fe fait & ce'qui fe peut»
que votre comité d'agliculture & de commerce ofera
vous prefenter un projet de décret fur un objet aùflt
évidemment <5c auffi étroitement lié aux plus' grands
intérêts de l'empire françois.
S'il exifte pour un homme une Véritable propriété
c'éft fa penfée; celle-là du moins paroît hors d'at-
teinte, elle eft perfonnelle elle eft indépendante, elle
eft antérieure à toutes les, tranfattions;*& j'arbre qui
naît tlarts un champ n'appartient
tablement au maître de ce champ, que l'idée qui
vient .dans l'efprit d'un homme n'appartint à fo'
auteur. la fource de$ arts,, et
encore celle' de la propriété; elle eft la propriété
primitive, toutes les autres ne font que des conven-
tions; & ce qui rapproche & ce qui distingue en
même temps ces deux genres de propriété, c'tfl que
les unes font des concédions de la fociéié, & que
l'autre eîl une véritable conceiîïon de la nailire; peu)-
être même la feule étymologie du mot fufllrpil-clle (i)
(1 ) 'Voyez la note première après le'décret.
comme le partage du.pte'-
mier, droit de l'inventeur.
Tant qu'un inventeur n'a pas ditfôn feçret, il eh
rien ne Tu- pêche, 'ou de le tenir
caché ou dû fixer les conditions auxquelles il
fent ,cb le' révéler. Il eft libre en contractant avec la
fociété comme la fociété en contra&aut avec lui: le;
contrat une fois paHc, elle eft engagée envers lui
comme il eft engage envers elle; & tant qu'il. eft
fidèle à fes engagemens, elle ne lui doit pas moins
de proteftion dans les moyens qu'il prend pour le
développement de ta nouvelle idée qu'elle ne lui
en accorderait pour l'exploitation de fon patrimoine.
C'eft d'après ces premières notions qu'en ce mo-
ment les auteurs de plufieurs nouvelles découvertes;
(foit qu'ils les aient déjà fait connaître au public,
foit qu'ils en diffèrent encore là manifeftat:on) de-
mandent feulement que ce genre d1 propriété leur
foît garanti par le corps focial, afin d'être défendus
contre tous les préjugés &-tôus les intérêts prives
qui pourroient tenter de les troubler, de les fup Ganter
0 .ou de les rivalifer dans l'exercice de: leurs'droits les
plus facrés; Si leur ambition fe borne à percevoir
exclufivement les fruits d'une faveur que la nature
^-4eur a faite excîufivement.
Voici donc, fi je ne me trompera quoi peut fe
réduire le premier contrat entre l'inventeur & la
A 3i
offre) c'eft qu'elle
Or, celte première propofîtîoiï, ainfi que la condi-
tion qu'on y attache, eft eflenliellement le
corps focial ne peut s'y refufer, car l'cxpofé de l'in-
venteur efl: vrai ou faux dans le premier cas) ta fo-
ciétéa quelque chofe à gagner; dans le fécond, -elle
n'a rien à perdre.
Mais pour que l'inventeur ne foit point troublé
dans fa jouiiïànce par des concurrens avides oujaloux,
il faut qu'il foit ouvertement protégé par là puiflânee
publique, envers laquelle, dès-lois, il contrafte deux
obligations hïdifpenfablés. ̃
',Sa première obligation eft de témoigner uns coi»Tf.
fiance entière dans l'autorité brote&ricc & de lui
donner une connoiflance exade 'de l'objet pour lequel •
il la requiert, afn que la focietc lâche, pofitivemeut
à quoi -elle s'engage, & afin que dans toU les cas
l'inventeur ait un titre clair
recourir. • ̃̃ :̃̃
La féconde obligation du citoyen par l.i
Lcicté, cil de s'acquitter envers lle; ce «ju.'il ne peut
faire qu'en partageant avec elle, de manière ou d'autre,
l'utilité qu'il attend de fa. découverte. Or., la forme
pendant un intervalle donné, fous la pro-
teâàop du public; & qu'après cet intervalle expiré,
Cependant, comme les avantages* que l'invemeur
promet à la foci<f te & qu'il fe
font encore éloignés & douteux, & que la prolec-
tioii qu'il en réclame & que la fécurité qu'il lui doit
font un bien aduel & réel, il convient qu'il dépofe
des arrhes entre les mains du corps focial-, avec le-
quel il vient detranfiger; & le contraftant lui -même
fera volontiers cet'te proportion: i,°. pour convaincre
qu'il eft dans l'intention de tenir fon marché pour
dédommager la partie publique des'fervices qu'il en
tscevra j 3°. pour'donner un gage de l'utilité qu'il
attache à fa découverte, en offrant d'avance à la pa-
trie des prémices réelles pour des fruits encore en ef-
'perancè.
Avant de rien arrêter, il efl bon de nous affurer
s'il nefe trouve perfonne de lcfc dansuri pareil contrat:
Se' quelle frioit la partie plaignante ? iferoit-ce la fo-
cietc ? mais elle acquiert des jouiflanCes nouvelles
fans avoir rien perdu des anciennes. Seroit-ce l'inven-
teur ? mais il jouit du fruit de fon génie fous une auve-
garde qu'il a lui même invoquée. Seroient-çe enfin les
autres agens de Pinduftrie nationale ? mais ils 'ne fe
ils relient commeils
la découverte qui vient
d'éclore; & quels que foient (i),
s'ils prétendoients'oppoferàcéue nouvelle difpofition
contre ^inventeur en le dépouillant dJ droit naturel
d'un • attentat contre la
fociété en faifant avorter les avantage qu'elle pouvoir'
attendre de la publicité de l'inveiynon.
Et ceux qui voudroient dontr à un pacte auflî
raifonnable & aufïi jufte le devenu odieux, de
reviendront bientôt de celle.erreur,
& >econnoîtront ta différence immenfe qui exifle en-
{re la proteftion afTurce à tout inventeur, Se la pré-
dilection accordée à tout autre privilégié.
Un privilégé
monopole dans les objets actuellement connus d'in-
duftrie & de commersc eft une conceiîion qu'on ne
pouvoit pas faire. Un titre d'invention, au contraire,
efl une autorifation .qu'on ne pouvoit pas refufer
1 un attaque les droits de la grande communauté
l'autre les étend; l'un donne à un particulier ce qui
appartient à tous, l'autre afllue au particulier ce qui
n'appartient qu'à lui } & en protégeant fa propriété
contre l'invafion, il t'excite à la mettre en ;va!eur a
profit de la fociété.
(t) Voyez la note i-
notre gouvernement a conftamment fuivis fur un objet
fur notre patrie notre fol eft-il Ingrat ? nous climat
eft-il fauvâge ? nos1 moeurs- fônt-eltes barbares? nos
concitoyens font-ils ftupides ? Car pourquoi les arts
languiiîent-ils ? pourquoi nos mahufa&ures tombent
elles? pourquoi l'indüftrie d'un autre pays triomphe-
t-elle de notre indufrrie & dans Ces rrtfcyens dans
fes réfultats ? & pourquoi l'étranger vi,ent-il conftam-
ment lever dés tributs fur iiin peuple auquel il porte
envie ? La nature à tout fait pour nous; mais nous
n'avons pas aide la nature elle avoit dépote fur oes
riantes contrées tous les germes du bonheur & de
la lichette mais une influence maligné les a toujours
defleches e'étoit à de'bonnes lois à les féconder-,
mais nous avions un fife, & nous n'avions pas de lois.
Combien & pendant combien de terrip? tous es ef
forts de notre induftric" n'ont-ils point été contrariés
par un lifïu de reg le mens contraires à tous les progrès
tics arts, il tous les dcveloppemens des facultés s na-,
t turc tics, il toute invention .autre que
ner les talcns ? Quelle barbarie n'a point exercé
contre l'amour de la nouveauté, fi naturel <& fi ro
proche aux François, ce refpetf fupcrflaievixpour la
routine qui défend d'ouvrir de nouvelles roules &
qui rond les anciennes
hommes extraordinaires ont ofé fortir des chemjns
battus, ou, pour mieux dire, dégradés, oblhcles
ou quels pièges ,n'ont-ils point rencontrés leurs
pas? Ignorant dans le bien, habile' dans le niai, ne
craignons pas de le dire le iifc a tout gâte il a vicié
les intentions les plus fagcs, il a faillie toutes les
bonnes dire&ions; toujours enhardi par les befoins
publics que fes p"erfides recours ne ceflbient d'aug-
menter, il s'dl armé de toute la force qu'il a ravie
l'autorité légale pour faire la guerre à tous les inte-
rets s légitimes; il a tout dégradé, & nos principes, &
nos moeurs, '& nos lois & notre génie; il -a tout.,
écrafé du poids des impôts, tout, ju^n'au travail
fans penfer,' Pans voir que le uâvail eft liikiù-me un
premier impôt, une jufie corvée que l'homme paie
à la nature & à la foc-été qu'il eft la fource de la
richelfc, & que l'impôt doit porter fur -les produiu
& non furies moyens fur la récolte & non fur le
labour.
Les arts eux-mêmes, ainfi que toutes les s
utiles qui s'honorent de les fervir, le fife s'en. eft e.
pdré; il les a ifolés il les a comprimes, il les a déna-
tures, it en a fait autant d'inflitutions lîfcale; (i)
bientôt ces mêmes arts cui font tous frôres c^ arts s
(i) Voyez la, note 3'
dont la force & dont
qui
• devroient l'être tous, fe font montres inquiets, ja- •
loux intéréfles ennemis les ce
beau royaume de France où tout les
étonner l'univers eft devenu le théâtre de leurs guer-
,res, au lieu d'être celui de leurs prodiges.
Ne craignons point de porter nos regards fur les
premières caufës'de tant de maux prêts à finir. Que
d'embarras que d'obfiacles que de chagrins, que
de dégoûts de tout tems réfervés à ceux qui ofoient
fe préfenter à notre adminiflration comme inventeurs
de découvertes utiles au genre humain Peignez v ous
un de ces hommes fimples & tels que nncomprchen-
fible nature fe plaît à les choiflr pour fes plus intimes
confidens peignez-vous dis- je cet homme admis
avec bien de la peine auprès d'un fous-ordre, qui
s'applaudit de ne pas lui reflembler & qui fe croit
'en droit, non de l'entendre mais de le cond mner.
Lé malheureux client, que fon Ariftarque intimide, ofe
à peine lui préfenter ce mémoire objet.de tant d'es-
pérances, & fruit de tant de veilles; on le reçoit d'un
air' importuné, on le parcourt d'une air diftrait. on'
le rend d'un air dédaigneux, Se presque toujours on
y joint cette ancienne maxime qui fur ce point, ren-
ferme prefque toute la jurifpmdsncc des bureaux: Sur
cent projets de cette cfpèce il n'y en pas un rai'
fonnablc, réponfe outrageante & plus abfurde encore
tel fera toujours le fort des quand
elles dépendront du caprice des hommes, & non de la
bienveillance des lois.
Et, pourtant, cet arrêt d'un juge inconnu
à la loi, a, vrai ta-
lent prefquc toujours fier dans fa modèle, a peine
à s'expcfer deux fois à de pareils rebuts. Mais fi par
hafard l'inventeur ne fe rebutoit point s'il trouvoit un
accès plus favorable s'il obtenoit que le rapport de
fon affaire fût porté à l'adminiflrateur en chef, ordi-
nairement on lui nommoit des comminaires, c'eft-
à-dire, une çenfure, pour donner & motiver un avts
fur la chofe propofée.
.Ce feroit peut-être ici le lieu de montrer l'injuflice
& l'incoaféquence réelle de cette ancienne manière
de procéder, fi jufte& fi fage en apparence. Et qu'eft-ce
en effet que dés cenfeurs en pareille occafion ? C'efl
un tribunal, qui juge des chofes qui n'exigent point
encore & qui, à fon gré leur permet; ou leur dé-
fend de naître un tribunal qui craint d'être rcfpon-
fable lorfqu'il autonfe & qui ne rifque rien Io.rfqu'il.
profcrit; un tribunal, qui n'entend que lui-même qui
procède fans contradidioii & qui prononce fans ap-
pel dans des çaufes inconnues, où l'expérience feroil
la feule procédure convenable & où le public eft le feul
ne font-
d'être parties au, procès f
ont -ils toujours été juftcs envers les inventeurs?
chemins qui
mènent à tomes les connoifTances fiippôfent difficile-
ment qu'on puiflè y être arrivé Quel-
̃ cjucfois les cenfeurs cl.qient des agefis du fife, attachés,
parcial & comme par religion
niffiativc; quelquefois c'éloient des membres de ces cor-
porations exclufives d'arts -5c métiers, qui, dans toute
nouveauté, voient le germe d'une concurrence ange-
reufe & qui regardant un inventeur comme un en-
ntm\ qu'il faut ctoufFcr en naiflant. Oh voit aifcment
que, d'après de' tels principe; tes hommes Tes plus
habiles ctoient les plus à craindre,& les premiers écartés.
AnfTi, coin'bien de citoyens précieux, après avoir né-
gliw le foin de leur fortune, pendant les plus belles
années d'une vie confuniée en études, ^en recherches,
en méditations; après avoir. épuifé leur patrimoine
enTi!)i-c?.lions, en frais inutiles, en efiaisinfiuftucux,
Se fur-tout en ont vufouvent leur
eJjioit Ie plus clicr <ic fonde s'evanouif tout-
à-c.if.p ? Combien d'entre eux en proie à tous les
befoins, privJ1-: de accablés de regrets &
d'inquiétudes, "te font expatriés, ou bien ont langm
dans des afylés ignorés & fouvenl l.umilians ? Et qui
fait même fi des créanciers inexorables n'ont r/o;ot
a qui Prntiquité
auroit peut-être élevé
4es temples f V
Quelques-uns, plus heureux ou plus 2(il lèpre-
encore incertain.
Jufqu'à préfeht nous avons reproché des torts per-
fonnels envers les inventeurs: voici le .moment de
relever des erreurs politiques au fujet aes .inventions.
En. partant du principe inconteflable qu'il étoit jnfle
de récompenfer & de publier une idée nouvelle, alors
qu'elle eft utile, on a cru fatisfaire à tout par une t'ran
faftion quelconque entre l'inventeur & le gouvernel-
met & cette manière d'acheter en herbes les moifibns
du génie, trouve encore des défenfeurs. Aîoi's, dil-on,
la fociélé demeure quitte envers l'auteur 'Se l'incluf-
trie nationale acquiert les avantages que renfermoit
la découverte. Je n'examinerai point s'il efl impoflî-
ble à un intrigant habile d'exagérer au gouvernement
le prix d'une chofe inconnue je n'examinera; point
non plus fi un acquéreur tout-puiflan,t cprhm'e l;ç gou-
ne pounoit jamais fe prévaloir de fa force
que dans la les
parfaitement fin-
cères & parfaitement libres, &T je demande encore fi
Vous ne
connoiflez pas ce que vous achetez pourroit-on dire
au gouvernement: la choie peut être utile, du ne
l'être point; car l'ufage efl: le véritable indicateur de
véritable indicateur du prix mais
ce prix indéterminé eft la melute exà&e de la pro-
priété de l'inventeur puifqu'il eft- eflentiellemenl
renfermé dans fon'idce. C'eftau propriétaire cette
idée à la" faire valoi- il en aie droit il ne lui faut
plus que la fécurilé. Protégez-Ie'donc, & ne le payez
point en ne le protégeant point vous lui refileriez
ce qui lui eft dû en le payant, vous lui donneriez
autre chofe que ce qui lui cft dû; en un mot point
de marché car ce marche fera libre ou forcé s'il efl:
force, vous êtes tyrans; s'il eu libre, vous êtes témé-
raires. Dans cet étrange marche qui fera l'apprécia-
teur ? fera- ce le gouvernement qui: achète, ou l'in-
venteur qui vend ? & dans tous les cas!, où eu: 1 ache-
teur airez riche pour payer un homme ce qu' s'ef-
time ? où eft l'homme aifez .modefte pour né s'cfli-
mer que ce qu'il vaut ? où eft l'expert en état de les
mettre d'accord ?
Quelques partifans de là liberté indéfinie croiront
voilà nos principes des conféquences dangereufes
1 & nous diront quoi dans un moment où tout re-
contraires Où fera la liberté nous diront-ils fi elle
commerce & où fera
la
blilTez le rlefpotifine du talent & la tyrannie des in-
venteurs ? EiTayons de prouver à nos ellimahles adver-
(aires que nous l'aimons autant qu'eux cette liberté,
mais que peut-être nous la connojflbns -mieux; mon-
irons-lAir qu'un louable enlhoufiafme les égare 3ç
qu'en ce rn'oment ils 'défendent le mot' contre la
chofe. Qu'entend on par liberté ? Eft-'ce la fa-
cuite de difpofer de ce qu'on a, ou de ce qu'on n'a
point Si on adopte la féconde définition, il n'y a
plus de loi ni de fociété fi au contraire il féut, avec
tous les honnêtes gens, s'en tenir à la premïcre que
peut-on trouver dans la théorie que nous avons-
d'abord éxpbfcé, qui donne à Pinvjenteur au-delà -du
droit d'ufer de ce qui en: à lui, &qui port9 la. moin-
dre atteinte à ce droit chez les',aùtres membres de la
fociété f Remontons à nos principes l'idée nouvelle
de l'inventeur lui appartient-elle ou non? tojut ce que
cette idée contient, & le développement de ce con-
tenu ne lui appartient-il pas auffi par une coiifequenee
ncceflàire ? (\uel autre que lui peut avoir droit à ces
chofes avant de les counoître ? & quel auitrepeu
difiinftion
qui les renferme ? Ne peut*
que
p'erfonne n'en ufera que de mon confentement ? ne'
peut-il pas dire à la force publique garanlifiez-moi
celte condition, & je parle': finorï je me lais ;& la
force puHicjiie feroil-cllc une force protectrice, fi elle
répondoil je ne veux nie mêler en rien de ce qui
vous regarde, je ne m'informe point f la chofe eft
à vous à le favoir & à le montrer.
Si vous tics troublé de fendez*- vous comme vous
pourrez pour moi, je ne m'en charge point? Mais
rc'pondioîvrinvcnlcur,s'il ofoit je vous demande de
contenir ceux tjiii voudraient envahir ma propriété
c'en contre Pufurpaiion contre la fraude, contre
le vol que je vous implore, & non contre l'es droits
de perfonne; je ,demande mettre ma récolte, bonne
ou mauvaife fous la foi publique. Scra-t-il donc de-
• fendu de autres recokes ,& permis d'en-
lever la mienne ? Ofer.a-l-on encore nous répéter que-,
fous des termes deguifés nous demandons des pri-
\'ilcges exclulifs ? & confondra" t-onioujours, feus la
même dénomination ce qu'il y a de plus facre avec
ce qu'il y a de plus i'njufle ? Toute préférence per-
fonnellé, lorfqu'elîe eft gratuitement! donnée par les
hemmes en: arbitraire, & par confeqiient abfurde &
dès lors elle cft révocable; mais .elle) efl refpeSable
̃ 'quand elle -cft: donnée par la nature. j Pourquoi cette
̃'( *v)
Boufflers fur les Invent.

B
que nous pouvons demander raifon
qu'ils font, & que la nalure n'efl
donner de ce qu'elle fait;
nous. ne ferons jamais pourquoi il lui a plu. d'éta-
blir les différences qui nous frappent entre des hom-
mes qui paroltroie avoir des droits à les dons
comme elle leur a droits égaux à nos foins;
elle ne fait elle comme au ha-
fard la force la grâce j l'adreffe l'intelligence & tous
les divers attributs donfelle pouvoit douer les êtres
fortans de les mains ;<& en les traitant ainfi elle a
donne à ce qui devoit rcfulter de ces
premiers avantages. Ainfi donc, une loi qui contrA-
rieroit le libre développement de tous ces dons na-
an' lieu d'être une loi de liberté, feroit une violence
& une vexation perpétuelles & par la même raifon ?
une loi qui laifîe chacun comme il étoit,& qui per-
met à chacun d'être ce qu'il peut être ne doit point
être regardée comme un privilége, mais comme une e
protection voilà precifément le cas où fe trouvent les
inventeurs. La loi que nous follicitons en îeur faveur'
n'eft qu'une pure & fimple protection c'eft l'efprit
inventif, c'eft l'invention elle-même qui eH un privi-
lège & celui-là,, nous ne pouvons ni 11 conférer,
ni le révoquer.
Mais, dira-t-on, Ï'-Âfîèmblée nationale elle-même a
décrété l'emploi d'une, partie des revenus publics à