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Rapport fait à la Commission municipale de bienfaisance, par un de ses membres, dans la séance du 11 mai 1792 ([Reprod.])

De
37 pages
[de l'impr. civique] (Paris). 1792. Pauvres -- Protection, assistance, etc. -- France -- Paris (France) -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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x
NBS 1010a
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
BRIDGE STREET MOL BRIDGE STREET
WTTNEY • OXFORDSHIRE 0X8 6 YH
Téléphone: Fax:
A
k A P PORT
à la Commission Bien*
se* Membres, dans
Vous
$m Imprimé poiir ti^e:
4w Mai
Paroisses de 'Paris j et demandes portées en
de Bienfaisance.
Cet aq cç'm 4e
4e lȔ de $,
<%y
Vous m'avfi chargé en même tetti», |^es*
sieurs, de vous remettre, sous les yeux J'cn-
semble des opérations de la Commission mu-
*ici paie; seule réponse qu'il vous convienne
4e faire aux inculpations dont un s'est plû à
vous noircir.
Je m'empresse de répondre au vœu de votre
confiance une analyse rapide du mémoire prés
tendu apologétique, un exposé succinct des
faits qui en démentent les assertions, tel est
le plan de ce Rapport.
'Chine concevroit- pas aisément, si elles-"
mêmes n'eussent pris'soin de nous l'indiquer
pourquoi les Commissions Paroissiales ont cru
avoir besoin d'une apologie. Placéesparla Loi
et par le titre de leur établissement sous ia
surveillance paternelle de la Municipalité
comptables à elle seule de leurs opérations,
il semble que sa confiance devoit suffire à leur
tranquillité. Mais oit n'ignore pas disent-
eiles les pétitions de quelques citoyens
Montré t existence légale des Commissions
Paroissiales on n' 'ignoreras V adhésion fpr?
de quelques auti es à
ces pétitions C'est dôhé k repousser les at?
taques de qwetqttes pétitionn^res, c'est à àeî-
f *ge
(i&h
irf
lofais fi la Sa-
voir aucune part n'en a mèraç
**v rjen.
trd jje lui a été M"?
sa sag,psse,
adresser le, reproche de raujr
des Commissions Parais si aies
lq confiance de leurs ̃
Il étoit essentiel Messieurs de
bord l'intention et le mprif du
j'analyse. On ne peut se cjù'H »i'
a. point d'autre que la crainte, de
Je régime
C'est dan» la changement pr9-
chain de fègityCf que
gratuites qu'il in-
\Jures plu^ gratuites jrnfpre do,»)l ;il vpus gra-
tme^^Vst à u>p-
tous ses soin: appj-que tous se^
pages de
sont employées £ combattre le projet quç
^<ir une
v. ̃.
«îkiW,
8,age Il
Ï+J:
de* Commission» particulières. Mais <éfuet pré-
texte des imputation»
qiriïé raison sans mémeaa-
celte' âpp**ènee raisonnable centre fa Com-
missifett ittwjidpiàlç ? Jte me Mte de parcourir
seule
€'est à vous que Von vient se
S', vitnt déposer dans
lui don-
soit du Pauvre. 'On vwmt de voir
il, <cfâièi-efeffet ce* 4t§éjwiêtitéés sont tdatîv» et
si «tv les <ô«$>po«in1t réelles c'est 4 ta €om-
misskm
soi<? en tiovts demande si, pour
rettiplàeer les 'actuelfs des Cdtnrtiis-
trouverez des Citoyens
fui '^expérience et le
kte revers et de
ï*e«sè âe/nWdtr pas rvnM pu-
ieér
tieequi leur est due } «fe«é%s«vo%£asmîs
-niai in-
Fige 1 du
mémoire.
Page a
et 3.
̃<Yï
A3
vers &w
Concitoyens bien intentionnés gui ne les
connaissent pas; de n'ètfe f aa devenus leur
organe auprès du Peuple.
Bientôt rajputant à la gravité des reproche*»
en se plaint du dénuement absolu auquel
peut-être &n vent réduire les Commissions pa-
roissiales i de V affectation avec
les laisse cl'ans
leur sont destinés de leur
faire passer les secours
gence définitif demandé?
par la Loi du aS Mai 1791 } de
̃ déjà prouvée des répartitions dont on ne
sauroit encore deviner les bases et dont
plusieurs montrent une disproportion notoi-
rement injuste j enfin, des dépenses incon-
cevables et généralement réprouvées de eettc
administration centrale. Et cpteme si cette
dernière calomnie fav©risoi t principalement le»
intentions de l'Auteur du
avec cet odieux paragraphe-
« Et l'on prend garde
K voir tant
«
m où chaque jeur se perd sans nécessité pour
l'indigent, ce là»
Pages j.et4.
(6)
l'admiristrafion des Pauvres avoit été gra-
« tuitedé la part des citoyens; parce que là
plus grande économie doit en restreindre et
ii aux seule {'rais indis-
tette lecture me pénètre, pour achever i'aha»
lyse du Mémoire.
ce At'ôni dit l'Auteur jamais pu connoîtrè
*r la quotité des biens appartenais, aux Pauvret
de Paris? Et cependant les comptes relatif
i aux Pauvres,' stint d'une haute importance;
et il è«t tout aussi essentiel d'en exiger la pu-
if blicitë raisonhée,et tous les détails motivés;
« qu'il peut l'être de soumettre les comptes des
i Commissions particulières a là surveillance
Municipale, de ne pas les soustraire à l'inspec-
if 4i6n,du Citoyen-, pour lui prouver la sagesse de
se cette' administration Nous verrons tout S
l'heufe à quoi il tient que t'oh ne connoisse
exactement lei revenus de§ Pauvres et
tir publié les comptes des Administrations qui
les appliquent: Nous verrons d'où viennent leV
èhtraieg qui
fêr taux Pûàbres tètèfits de Yegfétrer te rê-
^ifhe dek Jkcierihes Compagnies de secours]
Page 5.
cr>
A4
Les Commissions Paroissiales ^ajoute If
Mémoire, n'ont cessé de faire
Cumniission municipale des mémoires in,s~
tructifs sur la situation de leurs ,Pauvres,;
elles y ont porté fréquemment ,des récla-
mations énergiques sur la nature et le*
ttetails de leurs besoins différens j elfes y
ont fait passer des avis sans nombre eA
te tout est. resté sans discussion } puisqu'il
est resté sans réponse..
On parle ensuite de la réclamation moti"
vée d'un des Membres des Commissions.
Paroissiales en faveur de la conservation.
distincte des revenus et aumônes fondé f
appartenons aux Pauvres des 33 Paroisses
de Paris. On se plaint du peu d'attention
que vous avez paru donner à cette réclamation
importante ^.dont le succès, dit-on, intéresse
singulièrement le peuple de chacun des Arron~,
disse mens Paroissiaux.
A Plusieurs reprises, et presqu'à chaque
page du Mémoire, on revient sur la craïrçie de
voir supprimer les Commissions Paroissiales*
suppression qui tarit oit bientôt la source ides,
volontaires ou qui
enreporteroit le tribut dans les mains seules^
4*s Curés* A l'occasion de ces craintes on ob-
Page 4.
C«)
-jw'r--v4e Iju'eh établissant les •Cbmmissiohs ac-
tuelles le, Législateur et LA
XTtÉ d'aÈOÈS avaient parfaitement compriê
combien iltst raisonnable et naturel d'offrir
Ma confiante publique les citoyens auxquels
W» étùit nabi tué d'en accorder etc.
On obsërve qu'en n'isolant pas totale
hteht les Commissions des Paroisses, onavoït
teootinu que trente-trois maisons de cltarité,
déjà subsistantes pour les malades, que tren*
te-tràis moyens de les secourir, et qui sufi.
lent, sont plus,économiques., puisque qui/
» nouveaux établissements ne pourroient se
former ni s'entretenir sans beaucoup de dé-
penses.
Cette dernière observation évidemment
dirigée contre le projet d'organiser par Sections
radministration des Secours, indique assez le
but du Mémoire yét celle qui précède en ita-
blissant une prétendue opposition de conduite
entre la Municipalité actuelle, et la municipa-
lité d'alors, ne laisse aucuns doutes sur l'in-
tention perfide d'ébranler la confiance du peu-
ple en ses Magistrats, et de s'attaquer au Corps
Municipal en passant par la Commission de
Bienfaisance.
Page».
'age 9-
<9>
Tant de tïéfeîainations et dè
t&it <àe préambule à quittes demandes plus
dta-fflorrapîtis modérées .qu'ott
n'aurort osê se te protfnfcttfe. Ces sont
àu nombre
partage *nti*l*s t^tttè-frôfe fctfmSsea de Pfeitw
-des aumôhes et fo«datiè«» en feifleuT
des p&tiWes,
La seoôttdfc tedl à (ôtfcttiif lai-éttiiott au seï*
dïâcuhe éé»
La troisième VoWS feftttHiê qb nom de la loi
et dans lés Toi** préâ*
de travailler au plan (d^Âdrniftistretïon secouta*
ble demandé par ta loi dn a5 mai ft rfâd»
«nettre à la discussion d* ee ptea les députas de»
Commissions particulières.
On réclairie par là quatrième la tomcï'vmitm
des Commissions Paroissiales jusqu'à l'adoptioa
et l'-entitre éx*cati<»i 4u plan définitif.
Enfinlacinqttièfififcest dictce par rjneèrétqa'iïu-
pire le sort des filles consacrées au service des
malades. On demande qu'il Soit pourvu à fcwr*
besoins d'une convenable et utufornis»
et qu'on les met te à portée dans te aiomeat actuel
d'exécuter la Toi ^ui supprime les costmae»
religieux.
Ecrit où défendre les droits du
pauvre, on, ne cherche qu'à Tallarmer sur sa
subsistance ou par une satyre amère des Admi-
nistrations établies par la Loi on s'occupe de
faire regretter celles qu'elle a proscrites; où la
la conduite et les intentions dujCorps Munici-
pal sont calomniées par ceux ta même* qui
en connoissent te mieux la droiture et la
pureté; d'un Ecrit enfin dont le but et les mo-
tifs se lient évidemment à tant d'autres tenta*
tives faites dans ces derniers tems pour soûle*-
yer le peuple contre les autorités constituées
et anéantir le règne de la loi.
Je passe à Te* posé succinct de Vos travaux»
II répondra mieux que de vaincs apologies aux
discours de vos calomniateurs..
,C'est au mois d'Aout que la Municipa-
lité de Pari», chargée par uhe; îpi du a5 Mai
précédent de la perception et répartition des re-
venus appartchans aux Pauvres ^detLParpis&es
f jugé à propos de vous déléguer ses pou voir»
pour radministitation de ces rp^enui. Par. un
^êjiîè -et ellfiiJvous avoit déjav ^>ourj
prendre connoissance de l'état des
secours
position par la Municipalité a
été remboursée sur les fonds fut
employée, dans ce premier subvenir
par le Comité» de Sections aux bi-
plus nécessiteux.
de cpttp somme formf le premier chapitre
dépense
«oui vos yeux et qui ot le même que vous ave»
soumis, il y a quelques moins, la vérification dû
Directoire de Département.
Les 'renseigne 'mens'. qui vous parvinrent de
tous côtés sur la situation du pauvre, vous dé,-
tnontrèrent combien il étoit urgent de s'en oc-
cuper. Une circonscription nouvelle des Pa-
roisses de Paris en réduisant le nombre de ces
Paroisf'es avoit entraîné la chiite d'une par-
tie des établissemens de charité formé» dans
leur sein. Quelques Paroisses nouées, éle-
vées sûr les déBris des anciennes manquoient
absolument de et
'd'un autre côté ('emprunt et lé
fear. Vous vous occupiez Messieurs, de réte.
de la bienfaisance pu-
blique lorsque la loi du sS Mai pour*
yat a cet objet de votre sollicitude en char-
géant la Municipalité de percevoir et répartir
entre les trente-trois 'Paroisses la totalité des
revenus appartenons aux Pauvres dans la
ville de Paris.
Cette Loi portait que les revenus ainsi per-
çus, ainsi répartis entre les trente-trois Pa-
roisses, seraient, dans chacune d'elles, distr'i-
bàéç par les personnes que la Municipalité
commettrait provisoirement à cet effet.
Elle ordonnoit que dans le délai d'un mois,,
la Municipalité présenterait un plan définitif
pour l'administration générale, la percep-
tion, la répartition entre les Paroisses et la
distribution 'dans chaque Paroisse des re-
venus et aumônes fondés en faveur des
Pauvres.
Enfin elle vouloit que les Administrations,
Bureaux de Charité, et autres établissemens
qui avoient eu précédemment la gestion- du
revenu des Pauvres en rendissent compte à
la Municipalité.
Le Corps Municipal en vous confiant l'exé-
cution de cette Loi,» nomma par son Arrêté

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