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Rapport fait au Conseil général de la Commune sur l'organisation des bureaux de l'administration de la municipalité, conformément aux arrêtés du Corps municipal. [Signé : Ch.-Jos. Viguier Curny.]

De
54 pages
impr. de Lottin l'aîné et de J.-R. Lottin ((Paris,)). 1791. In-4° , VIII-47 p..
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FAIT
AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE,
SUR L'ORGANISATION DES BUREAUX
DE L'ADMINISTRATION DE LA MUNICIPALITÉ;
Conformément aux Arrêtés du Corps Municipal.
a ü
MESSIEURS;
LE CORPS MUNICIPAL nous a fait l'honneur de
nous nommer MM. Dacier, Andelle , Bernier & moi x
Commissaires pour rendre compte de l'organisation des
bureaux des diffcrens départemens de la Municipalité.
Plusieurs circonfiances, qui vous font connues, Messieurs,
telles que les suppressions que l'on a jugées nécessaires, une
nouvelle forme a établir dans la comptabilité, la difirac-
tion de plusieurs parties d'administration dont la Muni-
cipalité étoit chargée , comme les Domaines nationaux ,
les Atteliers publics,les Impositions', mais, sur-tout, les af-
faires générales qui consomment prefqu'en entier les séances
journalières du Conseil municipal, ont retardé le rapport
que nous allons vous soumettre d'après ses ordres, ainsi
que le résultat des fixations qu'il a arrêté provisoirement.
Les Commiiïaires se font d'abord occupés des moyens
d'établir l'uniformité dans la composition des bureaux ;
mais en reconnaissant les avantages d'un plan qui trace
la même marche pour toutes les affaires, MM. les Ad-
ministrateurs ont observé que ce feroit exposer le service
à une interruption dangereuse, en dérangeant l'ordre suivi
-- par la Municipalité provisoire, dans un moment où les
iv
anciens Administrateurs travailloient à la rédadion de leurs
comptes. On a donc dû se borner à élaguer les parties inutiles,
en organisant ces Comités ou Départemens, conformément
aux dispositions du Décret sur la Municipalité de Paris.
Mais, examinant avec une attention scrupuleuse les détails
de toutes les parties des départemens, le Corps municipal
n'a pas perdu de vue qu'une économie mal entendue étoit
souvent nuisîble ; & que , fous le rapport de la double
fonction de surveillance & d'exécution, dont les Adminis-
trateurs étoient chargés, la dépense bien entendue, dans
l'organisation, devoit être couverte avec avantage & par les
frais bien plus considérables qu'elle peut éviter, & par la
fatisfaélion d'offrir aux citoyens un service tel, qu'ils s'ap-
plaudiifent de la nouvelle forme d'administration.
En effet, Messieurs, l'objet de l'Administration est de
pourvoir a tout à propos, d'y pourvoir avec juftefle ; l'objet
des Administrateurs efl: d'opérer avec ordre, & de se
mettre en état de rendre un compt eexad de leurs opérations;
il faut donc que l'Administration foit tellement organisée,
que jamais les Administrateurs ne soient exposés à- des
oublis ou à des écarts.
La forme de notre Administration, décrétée par l'As-
semblée nationale, le besoin de la responsabilité, ont fait
une loi aux Administrateurs de diflinguer l'Administration
fous deux rapports : 1° Sous celui de l'Administration gêné -
v
raie de chaque département : iD Sous celui de l'Adminis-
tration particulière de chacune de leurs divisions.
Les Administrateurs ont des affaires de nature à être
traitées en commun; ils ont une correspondance à tenir
avec M. le Maire, pour les renvois qui leur font faits;
enfin, chacun d'eux étant dans le cas d'ordonner des
dépenses, & les ordonnances devant être signées par deux
A dminiftrateurs, il existe une responsabilité commune qui
a nécessité une comptabilité réunie, dans chaque dé-
partement.
D'après ces principes, l'Administration des départemens
peut être considérée fous-un point de vue général; ce
qui la constitue fous le point de vue particulier, est facile
a saisir par l'obligation où la Loi a mis les Administra-
teurs de se diviser les détails de l'Administration.
Ainsi, pour lier l'Administration générale avec l'Admi-
nistration particulière, on a senti la nécessité de plusieurs
ordres de bureaux.
L'un où toutes les affaires arrivent, qui les distribue a
toutes les autres branches, divisées entre les A dminiftrateurs.
L'autre est celui des divisions particulières où chaque
affaire, félon sa nature, se fuit & se décide.
Enfin le troisième ordre du bureau est celui où toutes les
affaires, fufceptiblestde dépense, se confondent avec ordre;
sa, est le compte général des Administrateurs ; la existe
vj
un contrôle, qui peut relever les erreurs de chacun cPeux,
Voila les vues qui nous ont paru composer tout le fyft&ue
d'une bonne Administration.
Mais un des points importants de notre rapport étoit
de fixer la décifon de la Municipalité, sur le traitement
a accorder aux commis & employés. Le Conseil municipal
a pensé qu'à cet égard, il ne pouvoit adopter des bâses
plus sûres que celles qui ont été établies par l'Assemblée
nationale, pour les différentes Administrations, dont elle
a décrété le mode, telles que les Postes , la Régie générale
des Domaines, le Trésor public.
Les chefs de bureau y sont portés à 3,600 liv. ; les
fous chefs, a 2,400 lir. ; les commis va* 2,000, 1,800,
1,5 00, 1,200 liv. ) & les copistes, sur le pied de 1,000 livres
par an.
Mais il est une confédération qui naît de l'ancienneté
des services, & vous sentirez, Messieurs, qu'un commis
employé depuis de longues années , mérite des égards ;
& que l'on ne peut les lui marquer que par un supplément
de traitement, proportionné a la durée de ses services.
Le Conseil municipal, en conséquence, a adopté la mesure
d'une augmentation graduée, savoir : le sujet qui jouitJ
d'une, place & des mêmes appointemens, depuis cinq
ans au moins, doit recevoir, après trente ans d'exercice,
le tiers en fus de ses mêmes appoicuemens ; après vingt
vij
ans, le quart ; à quinze ans, le huitième ; & à dix ans,
un dixième de supplément.
Les dépenses de PAdminiftration viennent d'être di-
minuées de plus de 150 mille livres ; cependant le résultat
du tableau les élèvent encore au-delà de 500,000 livres.
Cette, masse effrayante, au premier aspect, cesse d'étonner ;
lorsque l'on conlidère que les divisions de l'Administration
municipale réunissent aujourd'hui tous les objets qui étoient
ci-devant du ressort de l'ancien HôteMe-ville, du Lieute-
nant de Police, du Prevôt des Marchands, de Pimentant
de Paris, d'une partie des bureaux du Minîstre de l'inté-
rieur & des ponts & chauffées pour le pavé, objets dont
la feule gestion de bureaux se montoit d'après le relevé
qui en a été fait, à 17 cents mâle livres.
Les Commissaires ont dû prendre une connoissance exaéle
& suivie des fonctions attribuées a chaque commis ou
employé. Ils ne se font pas dissimulé combien étoit dé-
l' cate la mission qui, en leur prescrivant de manifester
leur opinion sur des réformes dont quelques parties leur
paroissoient susceptibles, les exposoit a contrarier les opéra-
tions de leurs collègues; mais, par-tout, nous avons trouvé
la plus grande volonté de faire régner l'ordre & l'économie ;
ils nous rendront la jufiice, que nulle confidératicn per-
sonnelle n'a déterminé nos avis motivés, lorsque nous
, .vjij
nous femmes persuadés de la possibilité de procurer l'avan-
tage de la Commune, sans altérer le service.
Les divisions de l'Administration de la Municipalité,
font
Les Subsistances.
La Police.
Les Domaine & Finances.
Les ÉtablilTemens publics.
Les Travaux publics.
Le Secrétariat de la Municipalité.
Les Bureaux de la Mairie.
Le Parquet de la Commune.
La Bibliothèque.
Les Archives.
Le Département de la Garde nationale.
Les Concierges.
SUBSISTANCES.
A
SUBSISTANCE S.
E Département des Subsistances est partagé en trois Divisions.
La première comprend l'achat, conduite , emmagasinement, con-
servation & emploi des grains & farines ; l'infpeaion & la surveillance
sur les moulins, sur la halle , les magaiins & dépôt .de grains ; la
comptabilité tant en argent qu'en nature , & le règlement des com-
ptes des particuliers qui ont des sommes à répéter confre la Munici-
palité , pour raison des fubliftances ;
Elle est composée d'un Chef, d'un Sous chef & de sept Commis.
M M.
CHAÙDOUET, Chef, - la comptabilité, la distrîbution du
travail avec les notes inftru&ives , le règlement des
comptes,$,6ool.
LECLERC, Sous .chef, - la correspondance , tant dans l'inté-
rieur de Paris qu'au dehors & avec les Municipalités,
relativement aux subsistances 2,400
MABIILE , premier Commis, — outre la correspondance dont
il est chargé, de concert avec le Sous-chef, if con-
tinue le travail sur ce qui reste dû aux Boulangers
pour la prime qui leur a été accordée & l'appurement
des comptes des convois de farine. 1,000
COUDER DE S.-J ULIEN , — la tenue de tous les comptes ouverts
avec les Gardes-maganns, Meuniers , Fournilffeurs &
la Halle ; la tenue du grand livre de la comptabilité
en nature, 1,80®
BATHELIIR, — les extraits des mémoires adressés au Départe-
ment, ou envoyés par M. le MaifCj Ôc leur enregistrement, 1,800
• ■■ ■ -
11,600
2
De /'autr* pare, !n,6ooI.
MM.
RouQuIn ,-le dépouillement j.oumallier des 75 feuilles d'ar-
rivée , & la formation des états du pain, ainsi que
de tous les grains & farines entrés jour par jour dans
Paris, 1,5 00
SEIGNEURET, - les extraits & le dépouillement des comptes
des particuliers , l'enregistrement & les extraits des
pièces comptables, jointes aux mandats, ainsi qae
les comptes des moutures, la formation des états,
& tout ce qui est relatif à la comptabilité en argent, 1,500
DAURENSAN , - l'en registre me nt des mandats sur la caisse,
celui des lettres & des ordres de l'adminitfiration , 1,100
MASSINOT , Commis aux écritures , - travaille particulière- «
ment fous la diétée de rAminiftrateur, ■ 1,100
TOTAL, ; 17,000
A cette Division font attachés les Préposés à la garde des magasins
à farines & bleds, dont l'état a été arrêté provisoirement par le Corps
Municipal, sans rien préjuger sur le nombre de ces magasins & sur
la nécessité de leur conservation.
a
MAGASINS A FARINES.
ÉCOLE MILITAIRE.
BOVCHDTTE , Garde - magasin, — le traitement du sieur
Bouchorre n'avait point été fixé jusqu'à ce jour, il
n'a rien reçu depuis -le mois de "Juillet 1789, & il
fera payé d'après les comptes reglés par le Gouver-
nement, 3,000
CHAUDOUET, Contrôleur 3 1,800
4,800
3
MM. Ci-contre, : : : ; : : 4,8001.
PAIN-DE-BLED , Commis du Bureau , — chargé de la tenus
des livres & de la comptabilité , 1,800 l.
LBCISNEJ Commis du • Magasin , — la conduite des
magasins & ouvriers , , 5 00
DONARD, - la réception & l'expédition des grains, 1,100
BLANCHET, Commis aux Ecritures, 1,100
Commis aux Ecritures, avoit 1,100 liv. de
traitement, supprimé à compter du premier Juillet.
TOTAL, .10,5°0
s. - rvl ART 1 N - DES - C HAM P s.
PEYRÍ, Garde-Ma-afin m'éme observation que pour M,
Bouchotte , de CEcole'Militaire },ooo
SCHEUT , Contrôleur, 1,500
LAURAIN , Commis, — la tenue des livres & de la comp-
tabi liré, i>5 00
DgSHA YES , — la vérification des entrées & sorties des farines
du Magasin. 900
BONNICASE ,— la surveillance des ouvriers & de la manu-
tention ,
Du Cpoizi, - idem, à l'Arsenal 1,080
à Popincourt, avoit 1,080 liv., supprimé depuis la
translation du matafin.
BAPTISTE, — au Pont-aux-Biches, fera supprimé dans peu
avec le magafln, t,080
avec le magasin, • 1,080
- : TOTAL, 10,160
C O R B E I L. ---
V A UVILLlIRS - LACRotX - MORLOT, avoit 6,000 liv. de
traitement, réduit à la luoitié, qui fera aussi sup-
primé, lorsque les farines feront enlevées, 5,000
Un Commis <*°°
TOTAL, • • • • • • • •
A
4
S. - DENYS.
MM.
MAHIEU, Garde - magasin , — même observation que pour
M. Bouchotte de l'Ecole Militaire, 2,4ool.
LANGLOIS, Contrôleur, 1,100
S.-PHR!Z, Commis du Bureau, "- 1,000
PRESTEREAU, Commis du Magasin 1,000
TOTAL, 5,600
P 0 NTOIS E.
Le traitement des sept Employés dans ce magasin a écé supprimé,
comme n'étant plus utile pour l'approvisionnement de la Ville de Paris.
MAGASINS A BLEDS.
MM.
LZGER , Inspecteur général , même observation que pour
M. Bouchotte de L'Ecole Militaire. 3,oool»
DUPIL , Garde magasin, à la SaIpétrière. 720
NOF,,L idem rue de l'Ourfine, 720
CHARPENTIER, idem, .aux Chartreux. 710
BI-ENVHNU, idem, à Sce-Gcneviéve. 710
RICHARD, idem IWIace aux' Veaux. 710
PAPILLON , id^m, Halle au Vin. 720
MAZÊR&S , idem , rue de Seine. 720
CHAILLOT , ideim Hôtel de Soubise 710
JBIGOIS J idem, rue Verte .720
CHEVRRAU, iaem, rue'de Train el, 710
BOURGS ET , idem., rue Amelot. 720
Toral, ci. 10,920
- HALLE.
Le -Corps Municipal, a ordonné aux Adminitfrateurs du Départe-
ment de lui présenter incessamment un travail sur la direction & l'ad-
5 -
ministration de la Halle 3 & les traitemens des Employés ci-après ne
font, en conséquence, fixés que provifoiremenc..
MM.
VISER , Directeur & Contrôleur , Employé à la Halle depuis
4o ans, - la surveillance de tous les Employés
tient les. registres de vente , fait la recette de la
rétribution que payent les Faéteurs, & acquitte les
déperrfes qui lui font ordonnées 3,900!.
BENOIT, Concierge depuis 1780, — l'enregistrement de
l'arrivage des farines, & spécialement du travail qui
concernoit les farines .du Gouvernement, 1,800
JOUAN, - Commis depuis 1785*, tient le grand compte
• ouvert pour les états des Faéleurs, relativement aux
arrivages, prix & payements qu'ils font à leurs Mar-
chands ; 1,000
LIEUBRAY 1 — Commis. Les états journaliers des écritures
du bureau 3 & les comptes particuliers des Bou-
langers, d'après le registre de vente.' 1,000
DEMOUCHY , —'~e/M. 1,000
LENOIR, — le recouvrement des faes vuides ; aide aux
autres Commis, pour les écritures. 800
HOUDART, — tient les registres particuliers^ servant à cha-
que marchand Farinier, pour régler leur compte de
sacs vuides. 700
GALLÎEN 700
F lRMIN. ,. 700
NON.. Ces deux Commis remplacent les anciens
Officiers- Mesureurs de grains, flipprirrés ; tiennent
les re;"j{lres relatifs à l'arrivage & à la vente des
o b -
,
bleds, seigles, orges, avoines & .menus-grains, les
deux jours de Marchés, qui ont lieu chaque semaine.
• 11,600
4
MM. De £ autre parti I 1 ii,6oo l.
M. DESAIVRR » — a les mêmes fonltions que les deux précé-
dens Commis, travaillant de plus au bureau des
farines, aux états journaliers , & autres écritures.. l ,l S 00 .,
Garcons de Bureau & de Halle.
J -
MACHAN, ancien serviteur de la Halle, fort infirme, chargé,
âvee sa femme, de porter les lettres & paclucts. 300
LAVARENNE, ") f Il - F 600
nn IRIQUERIS, S > occupes continuellement au triage. 60'0
rp , 1100
MOREAU, - le triage, arrangement Se dépôt des sacs
vuides du Gouvernement. • i}ooo
MARGUERITE VACHEROT, — l'ouverture & fermeture des
grilles, en exercice depuis seize ans 180
TOTAI., 15,780
SECONDE DIVISION.
Elle comprend la Navigation, tant en dedans qu'au dehors de
Paris, l'approvisionnement du bois à brûler , les charbons de bois
A: de terre , tourbes & fourages.
Les Bureaux de cette division font composés d'un Chef & de trois
Commis,
PITRA; Chef, avoit 4,800 livres, comme Secrétaire-général
du Département, par délibération du Bureau de
Ville, du 5 Décembre, 1789 ; titre supprimé par
le Corps Municipal
COLLET , - les extraits des affaires, l'ordre & le dépôt des
papiers.. 1,800
ROCHBBOIS, tient les comptes & dresse les états. 1)500
SCORDEL , Commis aux écritures. 1,100
ALLARD , garçon de bureau, fert pour les trois divisions. 800
TOTAL, 8,900
Nota. Deux Commis de ce Bureau ont été supprimés par le Corps
Municipal, comme n'étant pas nécessaires poulie travail.
7 ■
EMPLOYÉS A LA NAVIGATION DANS PARIS.
MM.
Desécoutes , Infpeéfceur du Port de l'Hôpital. 3,000!.
Le BIlITON, Infpeaeur du Port S.-Paul. 2, 6oo
Ereuzarix, Inipedeur du Port de la Grève, > 3,600
adjoint de M. le Breton 1,000 }
MERLET, Infpe&eur du Port S.-Nicolas 3,000
Nota. Ces trois emplois d'lnfpeéleurs font très-utiles
pour l'ordre & le service de la. rivière & des ports.
Blarchet , Employé depuis quarante ans. 300
VILLETTE, Inspecteur à la Rapée ; enregistre les bateaux qui
arrivent, en instruit Tadminiftration, afin de pou-
voir leur désignêr le local pour- aborder. 300
AUMONT , Infpeaeur sur les Bachoteurs, veille sur la charge
des bateaux de S.-Clpud & autres, &c. 5 5 q -
Total.-.10,750
EMPLOYÉS A LA NAVIGATION HORS PARIS.
Magin 3 Commissaire général de la navigation de la Seine. 4,000
DE LA GouPILLIÈRE, Commissaire général de la navigation
de la Marne. 4,000
Nota. Ces deux Commissaires avoient chacun
6,000 liv.: ils font tenu~ de faire des voyages à
6,gqo liv. : ils font tenus de faire des voya g es à
leurs frais pour affûter le flottage.
Bouchsron , Infpeâeur général de la navigation de l'Yonne,
avoir 4,0010 liv. d'appointemens , qui ont été réduits
ainsi que ceux des précédens 3,000
Tenaille, Préposé à Clamecy) pour veiller au flottage.. 1,100
Baron , — chargé de faire flotter les bois pour l'approvifion-
nenaent de Paris; fan traitement peut être confidéré
comme une pen flon , pour ses anciens services dans
cette partie. ï,ooo
Total, 13>i©o
tai L,
9
Nota. Onze autres Commissaires dont deux employés à Vernon, au
Pont-de-l'Arche , & les Commandans de la Maréchaussée des environs
de Paris, qui âvoient un traitement pour le même objet, ont été
supprimés, attendu que leur travail n'et f plus nécessaire pour le
service. £ 1
Les employés aux fourrages , au nombre de cinq , ont été rayés de
l'état, depuis la suppression des entrées, ainsi que les Employés au
moulage & mesurage des bois à brûler & charbons, dont le traite-
ment s'élevoit à 80,5 00 liv.
TRO ISIÉltlE DIVISION.
Elle comprend les boucheries, tueries, suifs, marchés de Sceaux
& Poissy , caisse de Poissy , marchés aux vaches & aux veaux , char-
cuiterie , marchés aux porcs & aux volailles, la marée, poissons d'eau
douce , & tous les approvifionnemens autres que grains & farines ,
bois & charbons.
Le Bureau est composé d'un Chef ôc deux Commis.
MM.
RÉAL, Chef. 3,6c:o
DE l'ARB:a.E. 1,800
CHAPOTIN. ï,2.00
Ci. 6,6 00
RÉCAPITULATION
?
B
RÉCAPITULATION
DES DÉPENSES DU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES.
PREMIÈRE DIVISION.
Bureau d'Administration 17,0001.
f Ecole Militaire, 10,5 001. i
Magasins S.-Martin-des-Champs , 9,360 f f
à Farine, j Corbeil, 3,6oo yi^^ol..
f S.-Denys, 5,600 j 1
Magasins à Bleds,. 1920,0 I
Halle). 1 5) 7 S 0
I IME DIVISION.
Bureau d'Admim~radon, :. : -. - 8,9001.^
Navigation) dans Paris, 10,750 > 31,850
Navigation, hors Paris * 131100 y
IIIME DIVISION.
Bureaux; - : : : ; : 6,600
Frais du Bureau des trois Divisions, 4,000
Total général, • .116,110
10
POLICE.
CE Département est divisé en quatre Bureaux d'Administration,
fc un Bureau Central & de comptabilité.
PREMIÈRE DIVISION.
Elle comprend les Militaires, Incendies , Pompes , Pompier" Illu.
minations , Nétoiement, Eglises, Edifices, Places publiques, Phar-
macie , &c.
Le Bureau est composé d'un Chef, d'un Sous - chef & de trois
Commis.
M M.
DESLANDSS, Chef, 3,6001.7 0 oo r.
AugmenrJtion en raison de 31 ans de service, 1,2.00 )
BoussATON, Sous- chef,. 1,~-00
COQVEREAU 1,800 }
En raison de 15 ans de service, or ..,. ; 00 1) 1 00
MARTIN, 1350Q
DUFOUR, 1,100
Total, 11,000
DEUXIÈME DIVISION.
Chargée particulièrement de la fureté. Le Bureau est composé d'un
- -
Chef, un 'Adjoint,' un Sous-ehef & quatre Commis. I
GARON père, Chef, 3,600 1 4800
Augmentation en raison de 3 1 ans de service, 1,260 3
DESMARETS, Adjoint, chargé gratuitement, depuis la révolu-
tion, de l'inftrudion des affaires du comité de Police, 3,000
JhkTIN, Sous-chef, 21 ans de service 2,400
10,200
11
MM. Ci-contre, io,iool.
HENRY, : 1,800 )
Comme Interprête de la langue allemande, 100 C 1,000
AUDOIN , I>593
GiRA~LT,. 1,100
GARON, fils , , I jOOO
Total J 15,900
TROISIÉME DIVISION.
Les Spectacles, Marchés, Poste aux chevaux, Halle, Gravures ,
Domestiques, Voitures publiques, Bureau des Nourrices & Recom-
mandaresses, dénombrement des Habitans de Paris.
Le Bureau est composé d'un Chef, d'un Sous-chef 5c de quatre
Commis.
DEJEAN , Chef, 3,<JOO1. ( 4)000
Augmentation en raison de io ans de service, 400 }
BARON, SoLis - chef, 1,400
BOCHARD , 1,803
VADANCOURT. 1) 5 00
I.iOO
VACANT, 1,000
Total, 11,900
QUATRIÉME DIVISION.
Les Corps & Communautés, Boucheries, Boulangeries , la Bourse,
& les Loteries.
Le Bureau est compose d'un Chef, d un Sous-chef, & de trois
Commis.
REGNARD, Chef, 3,6'00 }
Augmentation, en ralfon de 16 ans de service, 4,00
HANNit Sous-chef , az ans de service, *'- 4OQ
6,409
B z
11
De tautre parti ; ; 6,4ool.
MM.
RoURGEOJS, : 1.8001.7
y 1,000
Augmentation, en raison de 16 ans de service, 100 3
RECEVEUR, Il ans de service, 1,800
Mollard, 1,100
Total, 11,400
RRÉPOSÉS par /'Administration de Police pour le Nêtoiement
& IllunzinatÍan.
Un InfpeÜeur principal & vingt-deux Inspecteurs font employés à
ce service , pour veiller à tout ce qui concerne , dans leurs quartiers ,
la propreté , la fureté & la commod-ité de la voie publique; ils doi-
vent aulïi faire éclairer les rues & y faire faire l'enlèvement des boues
& immondices, conformément aux traités raffés avec les Entrepreneurs
de ces deux services.
M M.
Bruneseau , Infpe&eur principal, est tenu d'entretenir un
cheval pour faire ses visites journalières. 3,600!.
DAMOUR , chargé particulièrement de l'illumination, 18 ans
de service. i,oco
JYLIEN, idem, 15 ans de service 1,000
Guerrier, 15 ans de service M00
FIiVILLE. 1,600
BIDEA UL T. 1,400
CALTÉ. 1,4°0
RENAUDIN. 1^400
PARISOT. ] ,000
JORET IjOQO
CUDRJ:.AVX. ioco
J EANNEL. 1,000
f8,<?oo
u
Ci-contre. 1 0 0
MM.
GAUCHE.. 7 ? T : 1,000
DAUPHIN
LABRH 1,000
CLOSMENIL. 1,000
LE BF.GUE ,)00O
JOLLY. 1.000
D ESR U HP. S. 1,000
LE R o'u x. 1,000
LA VERGNE. 1,000
DUFOUR » 1,000
DE RAIDT 1,000
Toral 19,500
Des Inspecteurs font atifli préposés à surveiller ce qui concerne la
salubrité de l'air, les vuidanges, fosses vétérinaires, voieries , équarif-
fages.
MM.- - »
V ..J br.n.. 'h 1 Il la ., .- 1
ERVlLLr., hifpe&eur à c h eval. 7 ? 1 ? ! : ! 3,000.
DOUI , IRIFPÉ&EUR. 1,100
BALLOY , IDEM. , IJ^OO
GUILLEMAWD, idem. 1,000
TOTAL. ; q 6,400
R Chirurgien de la Police, chargé de la VIFITE des prisonniers.
M. DIDIIR. goo
BUREAU CENTRAL ET DE COMPTABILITÉ.
L'enregistrement des affaires du Département, & le renvoi dans les
Bureaux; les décisions des affaires qui n'ont pas de Département fixe;
la correspondance avec les Serions pour les objets de service, la
comptabiliré.
14
Ce Bureau est composé d'un Chef, d'un Adjoint, & de deux
Commis.
FRANÇOIS, Chef, .$,6'ool.
BONNELET, Adjoint, .- 1,500
DELASERT,. 1,800 }'
Augmentation, en raison de 15 an»de service, zoo J 1)000
VARLET, 1,500
Total, 9,600
Garçons de Bureau pour le service du .Département.
lIAREL, 3 l ans de service, 1,000
LENOIR , 8CO
GUERLE 710
L'ABRÉ 600
Total, i.iio
RECAPITULATION.
Ire Division, il,000
lime DiviJioll, -. 15)9°0
Illme Divisio;i t 11,900
IVm« Division, 11,400
Préposés pour le nétoiçment & l'illumination. 19,900
Infpedteurs sur ce qui concerne 1~ falubriré de rair , &'c.. 6,400
Chirurgien de la Police. 800
Bureau Central & de Cornptabilité 9,600
Garçons de Bureau, • 3»lzo
Total général 101)010