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Rapport fait par A. F. Peré (des Hautes-Pyrénées), sur la résolution relative au remplacement des biens vendus qui appartiennent aux hospices civils de la commune d'Amiens : séance du 17 nivôse an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
18 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1798. Asiles d'indigents -- France -- Amiens (Somme) -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBVV, UK
l. A
ANCIEN^
'̃̃• R A ï P OUÏ
réjolmioh fe/àiïve au remplacement
qui appartiennent aux Ho/pices civils dt
v
chargé une
des liens des db
de
nationaux. loi
V
Cette réfolution a été prrfe dans la forme d'ufgafcer
& rien n'eft plus urgent, tans doute, que de, procura aux
hofpices dénués de tout par l'impoiTibilité où fe trouve
le ttéfor public de fournir à leurs befoins la journée des
bieas^qui leui font dus, en venu de la loi du 16 vendé-^
de;=.pauvres, ainfi qu'à la nourriture & entretien des çr-
phelins de la patrie votre commiflîon n'a donc pu qu'être'
des motifs exprirnés dans le préambule de la réfolution
avoic le vice trop fouvent reproduit, de préjuger le fond.
Voici- comment ces motifs font conçus
«Le Conleil des Cinq -Cents, après avoir entendu le
» rapport de fa commiffion Spéciale fur le remplacement
» des biens vendus ayant appartenu aux divers hospices ci'
»t vils,- de la commune d Amiens, département de la
» Confidérant qu'il eft inftant de faire jouir lefditi hof-
M picés du bienfait de la loi du x6 vendémiaire an 5
Conférant en outre que les formalités prefcrites pat
» les lois ont été remplies >
» Déclare qu'il y a urgence. »
Après avoir déclaré dans l>fte d'urgence que toutes les
formalités voulues par les lois ont été remplies il eft évi-
.dent qu'on ne pourroit plus- qu'approuve? la reptation au
fond, votre cbramifljon vous propofe dunc de rejeter le fé-
& d'aDprdover l'ade d'urgence parje
motif énoncédans lé premier moyennant, une légère addi-
tion qoi exprimé la néceffité urgente aufli de libérer fe
tréfor public envers les horpices.
Voici la nouvelle rédaction que, votre commiffion a cru
devoir vous Soumettre Confidérant qu'il eft infiànt Refaire'
joiàr les hofpices du bienfait de la loi du 16 vendémiaire
an 5* & d'accélérer 4 leur égard la libération du tréfir
qu'il y,a urgence.
S

Maintenant que vous avez approuvé l'acle d'urgence > Je'
vais citoyens collègues vous rendre un compte exact des
non la réfolution au fond & je lut ferai part do l'avis de
la commilïion après avoir développé les rations qui l'ont
déterminée.
La commune d'Amiens renferme trois hofpices civil»;
connus l'un foui le nom à'Hùfpicc d' Humanité t ci -[devant
Hôtel- Dieu l'autre fous le nom d'Hofpice général appelé
& le croifième fous le nom aHofi:
fice des Enfans'JJleus.
En exécution de la loi du a3 meffidor an s. tes biens»
immeubles de ces hofpices, ou la majeure partie furent
vendus comme domaines nationaux, Il parou que le pre-
mier celui à'Hnmanité éf.ok richement doté la valeur de
les biens vendus fe porte t fuivant le tableau qui a fervi de'
bife à l'opération des experts, 3 la Comme totale de
733,8ïo fr.
Les biens [vendus ayant appartenu a l'hofpice général
ont été portes i54,6o6fn'queiques centimes
Et ceux de l'hofpice des Enfans Bleus i une fomme de
20,600 fr. en affignats valant
numéraire fuivant le tableau de dépréciation du papier-
monnote fait dans le département de ta Somme.
Ces évaluations ont été exagérées pour les deux premiers
hofpices notamment pour celui
centrale ont pu avoii pour principe un fen-j
liment louable mais avant tout il faut être jufte & confé-
quent avec foi-même, & cette adniiniftration
comme vous le venez bientôt,
La cominiflîon adminiftrative des hofpiceî d'Amiens en
des biens vendus demanda que le rempla-
cement en fût fait en bois, comme étant la nature de biens
lapins propre à donner de fuite quelque revenu & fournie
les prompts fecoucs que leur ûtuation rendoit
•̃• «
Ce motif ètok puhfant. LVmînifttatioii centrale fttfovt
de cette efpèce de bjens des
convenances & des avantages qui ne peuvenr que faire ap-
plaudir à fon choix.
font attenans ou enclavés dans d'autres
héritages appartenais aux hofpices & cette contiguïté offre
'des économies & des facilités pour la garde de ces forées.
Ces bois devenus la propriété des hofpices étoient fournis
• i la police de ladminifiration foreftière qui; par fa vigi-
lance & l'-exa&e observation de* lois & réglemens en cette
matière de voit en aflurer la conservation.
les coupes annuelles que pouvoient faire les hof-
jpices ofFroient aux confommateur» une reflbùrce précieufe
Jpout ls bois de chauffage devenu rare par? tout & plus
encore dit on dans le départernent de ia Somme.
experts furent nommés dans les formes ptefetites parla
loi du 16 vendémiaire^ ils firent l'eftimation des forées qui
eftiraâtion
lin état en deux colonnes, l'une Contenant les pertes, &
l'autre les biens indiqués en remplacement.
Cet état, arrêté par 1'adminiftration centrale fut en-
voyé par eUe au rniniftre de l'intérieur ? avec les procès-
autres pièces relatives, conformé-
ment à rinftru&ion que ce miniftre avoit adreflee i ce
fujet par une circulaire iux différentes adminiftrations'dé-
̃ V • 7. 'v '̃̃••̃ ̃'̃̃'Iw
réfenta., de fou
côté» Une pétition au Cpnféil des Cinq-Cents» pourpro-
d'urgence, qui mît le dernier fceau au
travail de l'adm migration ceutrale & déclarât les hof-
moyennant reçu des bureaux du mi-
l'iAtérieur tes pièces que l'adminirtration génàale
adreffées.
Jl ne paroît pas que le miniftre ait approuvé ni iraptouvé
9
le travail de l'adminiftratidh da département en forte qu'on
doit croire qu'il ne s'en eft pas uccupé, & cela,eft même
convenu.
La commiflïon des Cinq Cents, nantie des pièces, ne
manqua pas de%'appercevoir de tous les vices de l'opération
en voici le dftail d'abord pour tHofpicé d'Humanité. >
il'. Il y avoit un excédant dans la valeur des bois indiqués 3
cet hospice, de la fomme de. ^v. 7** d,
i°. Après avoir pris le montant
de, la valeur de vingt-cinq maifbns
qui dévoient être rem placées, & qui
Je portôit à foixante treize Mille
fept cents fr. ladminiftration cen-
traie, fur la demande de celle de
rhofpice, en avoit doublé le mon-'
tant au prétexte que les acquéreurs •
de ces maifons en avoient doublé '• ̃̃'̃
triplé & même quadruplé les loyers
en forte qu'au lieu de (oixante treize
mille fept cents liv. on avoit pris
ane fomme double s'élevant 4
cent quarante fept mille quatre
cents fr.: ce qui fournit on excé-
dant de la moitié de cette fomme
3°: Au lieu de fe contenter, pour r/
l'eftimadon des vingt-cinq maifons,
de prendre dix-Wit fais leur revenu%.
uet, d'après les baux exiftans en
1796 ^conformément à l'article VI
de la toi du 28 ventôre an 4 on
J'avoir pris vingt fois ce ouï don-
noituh autre excéda4it pour
de la fbmme de
4*« Après avoir eftim£]es métairies