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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
20*
NBS- 1010a
(ANSI ond ISO TEST CHART No. 2)
THE FKENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLEGTION.
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
Heatlinglon Hill Hall, Oxford OX3 0BW, UK
A
CORPS LÉ G I S LAT IF.
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
FAIT
p^ii'oULAY-PATY,
De la Loire Inférieure
Au nom. de la commission de marine,
chargée d'examiner te message du.
Directoire exécutif,
1 Concernant la mife en jugement des individus tra-
duits à la cour martiale maritime, à l'occafion
de l'incendie du vaiffeau le Quatorze Juillet.
Séance du 4"ttiefîïdor an 6.
CITOYENS Représintans,
Ceft au moment oiz le vainqueur d'Arcole le reftau-
rateur de l'Italie & le pacificateur de Campo-Formio nié-,
dire des dépeins vaftes prépare des expéditions lointaines s