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Rapport fait par Brostaret, sur la résolution concernant les secours à domicile : séance du 30 brumaire, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
10 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. Aide sociale -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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20 x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, UK
A
CONSEIL DES ANCIENS,
Par
S&x la Ré/blution concernant les fecours
à domicile. i
du 3o Brumaire, an V.
Citoyens législateurs,
O R g a ni de la commiflîo^ que vous avez nommée pour
vous iur la réfolàtion, dont vous venez
ledure, je vais vous' faire parc du
fon examen.