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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE STREET MOL ¡ BRIDGE STREET
WITNEY OXTORDSHIRE 0X8 6YH
Téléphone: (0993) Fax:(0993)779043
3
A
€ O R P S L Ê G 1$ M M -t 1R
CONSEIL
,».-̃».
R P P HT
FAIT
m-CH'ALLAN,
Sur la nécejjîté d'établir une lêgiftaùon uniforme
déchéance des
t
JSéwtôé du meffidor an 6.
PI» PEUKI,
& moi de vous rendre
»>une iée:jlatioh unif&tmt reîativpment à l'échéance 4et
» V
t»e v«sù des négociant exprimé par notre coHIgtie Ea-
baffe, les lu mitres répandues dan$ le difeours qu'il a pro-
nonce a cette tribune, î e*périence de crucun de noas^
tout démontre que fi le eft fondé iur la liberté,
il a 'néanmoins befoin de la direction des loi* pour et»
régler )e||p>nventions & même ea atrurer la bonne foi,
fans laquelle l'honorable réputation du négociant qui enri-
chit fa, patrie par Ces utiles (péculitions fe trouve c<|b|on-
due avec celle du vil agioteur qui diaire ou englouti fes
ticheffes.
t?eu importe que la divertiré des ûfages abufifs remonte â
l'antiquité la plus reculée. queUe foit la faite de ceux in-
uoduits par les Lombards, que'le foit l'effet des habitues
locales ,jm dn régime des fiers, qui bornoit prefque le com-
merce au trafic de village A village, de bourg 3' bourg,
& tareraerk de ville à ville; enfin, que l'origine vienne des
divers gouvernemens, fous lesquels ont pafte les pays cou*
<jai« il foffit q4ie cette bigarrure esifte, qu'elle occafionne
des difficultés, qu'elle toit une fource d'erreurs Ou de
fraudes, pour. qu'elle doive être réformés.
Lors de h rédaétion de l'erdtînnance jie 1673 on avoit
^enti le mal fans le réparer; depuis, on trouva même dans le
texte de la loi le moyen de l'autoijfer; on fe fit un droit de
les faire prortfter dans
'lu l'expiration de ce délai.
Cet uiage prévalut dans quelques lieux il
écarté daus q:e!ques autres. Les
rei à i l'empire de l'opinion; ils varièrent comme elle, &
l'uniformité voulue éludée.
Il étoit réfervé au régime républicain de ramener â une
unité de principe &
à tous les temps tous les lieux
vidu. En effet celui qui