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Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une Commission spéciale, sur les avantages qui résulteront de la conversion des biens communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du sort des indigens, la tranquillité des communes et la moralité des habitans, pour le perfectionnement de l'agriculture, la diminution de l'impôt foncier, l'extinction du vagabondage et de la mendicité : séance du 29 prairial an VI ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

De
36 pages
[Impr. nationale] (Paris). 1798. Biens communaux -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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20 x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
1 AN SI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
GOftPS LÉ6ISLA TI F.
CONSEIL DES CINQ- CENTS.
P P 0 R T
F A l'V
Par DËLWERRE (des Vosges),
D'UNE COMMISSION SPÉCIALE
SUM les avantages qui réfulteront de la converfion des biens
communaux en propriétés privées, pour l'amélioration du
̃ Jbti dès indigens j la tranquillité des communes & la mo-
raliti de leurs habitans pour le perfectionnement de l'agr.i-
culture la diminution de l'impôt foncier V extinction du
vagabondage & de la mendicité»
Séance dà prairial an 6. î
Citoyens représentans,
IL n'y a pas long-temps qu"il exiftoit parmi nos cultiva
teucs un préjugé funefte proclamé avec le ton d'aflurance que
( V Cette commiffion eft corapofée des repréfentans du peuple
[Bourftn, d'Alby Sainthonnt Renaud ( de l*Oj*>* /•«%
(delaMeotthe), Pont (de Ycrdua), Aubm{te hSe&t)&
1 Dtlpierre.
n'obtient pas toujours la publication des vérités les plus
utile c'eft qu'il était dangereux pour l'agriculture, de li-
vrer les communaux au fer de la bêche & au foc de lia
charrue. Les indications potitives de l'expérience étoient pour
eux, moins pui fiantes que les voix conrufes de -la routine
le Spectacle des productions de toute etpèce moins attrayant
que l'afped: d'une immenfe portion de la France abandon-
née aux genéts à la ronce 8c aux eaux crou pillante?. Uu
voyoit l'homme dont le métier & la richelïe con liftent à
fertflifer la terre marquer un fentimenr de prédilection
pour ces arides domaine, tandis que lai-même ne devoir
qu'à {on.. travail les riches moulons doit il avoit couvert un
champ moins fécond peut- être ^pia.é à côté & au milieu
d'eux. Comment le premier d§s arts marcheroit-il vers fa
x perfection quand la plupart de ceux qui le cultivent ne
lavent pas entendre les leçons qu'ils fie donnent eux-mêmes?
^Vprès quelques années de plaintes & de cris, ceux des
agriculteurs qui n'a voient réfifté à un nouvel ordre de chofes'
,fur ce point, que par refpecT: pour l'ufage antique, ont fini
par revenir à 4*idée fimple Si raifonna.ble qu'on doit en con-
cevoir. Le mouvement de la révolution étmr favorable pour
leur faire fecouer le joug du préjugé héréditaire. Ils ont enfin
reconnu que la culture, qui fait forcir du fein des pro-
priétés privées tous les tréfors de l'abondance, devoit obtenir
les mêmes réduirais, appliquée au patrimoine improductif des
communes. Toutefois le plus grand nombre, à qui on ne
perfuadera jamais qu'il lui refte quelque chofe à apprendre
,en économie rurale ptffiitc à s'appuyer de l'exemple de
nos pètes pour prouver combien ii feroit dangereux de le
divifer & de l'utiliser. Ce fera rendre à l'agriculture- un
fervice fignalé quelle répardre une lumière durable fur un
objet fi long-temps & fi vivement controverse ce feraauffi
rappeler, dans la moitié des communes de la République, la
paix qu'il en a bannie depuis long-temps, que d'en fixer
invariablement i'emploi & la législation.
Si l'on divife ics communaux difent les partifans de
3
Aa
fancien état des cho(es le bétail fera privé du pâturage
que lui offroienc ces landes incultes ijUÎ lui font ouvertes
dans la moitié des communes de la république ou fera
obligé dé le nourrir dans les étables, ou de le faire paître
dans des clos dont il aura bientôt dévoie le produit. De
li réfulteroni la diminution des élèves & celle des engrais ±
par fui-le l'ap^uvrifTemenc & la ftérilité des terres; donc
le partage des communaux tuera l'agriculture. Ce langage
affirmant' de quelques agriculteurs qui retirent tout le fruit
de leur mdivifion a fuffi bien des fois pour déterminer
l'opinion des citoyens à qui leurs études, leurs goûts ou
leur état n'ont jamais permis de biffer tomber une penfée
fuc l'art nourricier des hommes. Ainii l'irréflexion & 1 in-
fouciance répondant aux cris de l'intérêt & â l'autorité de
Pufage, ont mis un infant en problême les avantages dé
l'induftrie & l'utilité des moidTons.
Pour qu'il fût vrai de dire que des terres vaines que des
landes ftériles font pour le bétail une reifource précieufe &
indifpenfable, il faudroit commencer par établir en fait que
li où elles n'exigent pas il n'y a ni troupeaux ni fécondité
Or l'expérience donneroit à cette atlercion un folemnel
démenti. D'après les ordres du gouvernement ancien on
compara il y a vingt ans, dans la. généralité de SoilTbns,
uite grande quantité de villages qui polfëdoient des corn-»
munaux à d'autres qui n'en pofledoient pas & qui tous
étoient fitués dans des territoires également bons & d'une
égale étendue. Le réfultat de cette comparaifon montra
conltammenc dans ceux où la culture s'etendoit à tout lé-
territoire, un plus grand nombre de laboureurs, d'artifans
& de beftiaux, que dans ceux où il y avoit des commu-
naux incultes. Votre commiffion a cru devoir .placer eii
tête de fes argumens cette donnée puifée dans les archives
de l'adminiitration royale pour contenir l'efpèce d'hommes
qui, depuis atfecte de préfenter l'opinion qu'elle
va profefler comme le produit d'un délire démocratique >
ou d'une popularité turbulentc. Maintenant
4
l'idée de la prétendue utilité de ces vaftes do*
=aines.
Suivez- moi on infant de la peufée citoyens repréfen-
tans, dans le fond des campagnes. Voyez là un terrein
couvert des épis onduleux du froment ou des touffes riantes
du fainfoin qui rappellent l'idée d'un travail heureux, Se
promettent l'abondance & la vie; c'eft la champ d'un par-
ticulier. Regardez à 'Coté, au dans le
même fol une plage deflechée où te promène un trou-
peau inquiet, pourfuivi par !a chaleur & .la faim cherchant
l'herbe qu'il ne trouve pas ou répugnant.' manger celle
qu'il a roulée fous/es preds c'eft la propriété de la com-
muse. A qui appartiennent JesbejfHauxqui (a parcourent âans
tous les Cens, & qui, daus le Sommeil du gardien portent
leur dent meiutritjre fur ces beaux épis que vous avez con-
sidérés avec un fentiment d'aife fi doux & fi profond ? ils
appartiennent aux individus qui pondent plus loin ces
fuperbes enclos. Quand un-, commune a le malheur d'éire
propriétaire d'une friche ou d'une futaie fituées fur les bords
d'un taillis, elle peut s'attendre à voir dévorer, dans quel-
ques jours ,1'efpérance toute enrière de la génération future,
La commune a des gardes ruraux, mais les .gardiens du
troupeau fe, font difiribué les rôles pour tromper leur fur-
veillance; tandis que quelques-uns Centre eux s'attachent à
leurs pas les. autres con Comment le délit pour raquer
quelques boeufs préparent i ceux qui viendront après nous,
ces privations qu'un demi-fiècle ne fera pas ceuer tant
font utiles les communaux, qui font Toccaûon du brigandage
§C la.caufe des maux de notre poftérité.
I/ufage .de livrer le rertitoire des communes au parcours du
bétail, né dans un temps où la France étoit pauvre d'habi-
tans Ce d'industrie, ne peut plus convenir à l'état a&uêl'de
l'agricuku e il étoit tolérable quand d'immeiifes forêts
Se des productions fauvages couvroient la moitié de fa
fotface j alors il pouvoir s'exercer fans le moindre danger
pour les, donc 1 étendue .excédait les befoins des peu-
#
A3
pies ,& pour les propriétés privées; que
ces dérobaient aux excorfions des beftiaor: mais depuis
qu'une population a envahi deflféché
ic défriché pour fes propres besoins, les bois le les marais
les plaines & les montagnes, depuis qu'elle a imprimé té
fceau de la propriété individuelle fur tout ce qui
| éoit autrefois à la merci Se là dtfpofition de tous, if eft
du devoir d'une adminiftrAiioit éclairée de réformer ttft
afage qui compromet la fureté des productions confiées i
la roi publique & menace d'une prochaine ce
qui nous relte de forêts. il n'y a point de moyen plus fur
pour atteindre ce bur, que d'attirer l'agriculture a èchân*
get fart vietil i]-ftême d'éducatkm des contre un
approprié au bèfoin
aller contre lx force des chofes Se par cdtîfêquerft s'expofet
1 des tiraiTemens & des réactions continuels que de
vouloir per&Ur dans les -mêmes ufages, quand ce qui les
rendait bons ou tolérables ti'eft plus rexperience tient
fon livre ouvert devant nos 1eux la difficulté ne confiâe plus
qu'à apprendre au cultivateur à y lire. Employons, s'il lé
faut, une légère vloknce;p6ur vaincre fes habitudes ôtons-
lui ta vaine reflburce deftru<ftive de tout
projet d'amélioration forçons-le à prendre de fa détrelîc
I momentanée les cotiieits qu'il aufoic dû recevoir de fon
intérêt. Qu'il forme à l'imitation des localités mieux irrf*
I pirées, des prairies artificielles dont le produit hatif 6c du-
I r;bb tout à la fois, infenfible aux féclureufès& inabordable
aux inondations, depuis le commencement
du printemps jusqu'à la fin de l'automne aux embarras de
I Kmt genre qu'il éprouve pour faire vivre Ces beftiaux, une
nourrirure abondante certaine & rapprochée de lui. Qttë
qui, dans une infinité de départemens fé
I çâm 5e exe luliveme nt. fur fa arme & fe borne a faire venir
du bled, production qui. lui couie des fiais immenfes, fe
févtle à lm wême, en augmentant Ces. pâturages, une fouree
plus, féconde de richetfes placée depuis long temps a côté de>
laî% ans qolï ait «feigne la faire furgîr. QuHl confacrç lit
^nultipiication de fes befti aux vue partie
«ju'il réftieigne fes terres à bled, qu'il étende les prairies
& que la tranquillité de la nation tant de fois menacée
par ladifette des grains, repose à jamais,
tance, fur l' abondance & le produit de fes troupeaux.
-Voyez les communes où il n'y a point de pacages corn-
jnuns jetés çà & là au milieu des plaines; aucune produftion
n'y fouffre ni du pied rrtde ta dent du bétail on y a
mis en valeur jusqu'au plussent coin de terre tour y eft
femis &. plantation, les radines, les herbagers, qui loin
4'appauvrir le fol, ont la propriété de le féconder, y font
alternativement diftribués & rempliffent l'intervalle des cul-
tores du premier ordre; on y nourrit les beiliaux dam les
^tables & par ce procédé rien n'eft perdu dans les fout-
rages ni dans les engrais.
( O Quand, dans une infinité de départémens J»a cnltivatcttr»
tonvertiroient en prairies artificielles un quart des terres en.
femencent en bled, orge & avoine, ils ne feroient pas de moins riches
récoltes en grains, parce qa'il» cultiveroient & furoeroient mieux
le refte. Mais cette méthode foukgetoit Irnrs chevaux & leurs boeufs,
qui fouvent périfTent des fatigues de la d>arrne elle leur épargne-
roit derfrais confïdéVabîes de culture de femailTes & demotffers,
en même temps qu'elle leur proewreroit le moyr r de mieux nonr-
ifr & de multiplier leurs beftiaux anirqne's ne fuffifent pas lcsprai-
fies naturelles qui dépendent dcs fermes diverfes. Le fecret, tout le
fecret de la profpérité de lagricullnre cil là. H faudra .peut-être,
que la République pour naturalifcr dans les canpa^nts un pro-
cédé fi fécond allé quelques facrifices momentané»! q<»t d'ailleurs,
grotfiront bientôt' la fource de ùs rirhefie. Vote: deux moyens
q«*on peut propofer Affranchir de l'impôt pendant qnçiques an-
nées une quantité déterminée de terres r.ù. l'çn formerait des pw
rien artificielles; réduire à très-peu de çiiofe le droit dWhange de
tous" les terrerns qoi n'auroient pis un heCbrede rurfjce, par
exemple. Le morcellement dés ruraux eft one des fautes
Jjhyfiques qui' de déparsprnrrc empêchent les
clôtures, les, femis les plantations en un & les entre-
A4
Un arpent de feinfoin de trèfle oa de futerne eft pli»
profitable que cent heures des landes de la Creuse
Morbihan vu du Finiftère. N'ayez point de communaux
le bétail nourri fous l'œil da propriétaire éprouve moins
d'accidens les délits les amendes & les haines _qu'ils en-
foncent, d ifparoi [fient -r la plus précieufe de nos propriétés, les
forêts ♦ font à couvert des atteintes de leur plus cruel ennemi
& fe régénèrent (2). Ces awanrages auxquels on afpi-
rcrôit quand il faudroit créer nous pouvons les obtenir
par une fïmpïô ce facile fupprefiïan (3). Mais citoyens
repréfentans ce n'en: • là qu'une foible partie de ceux
qui fetont la conféquence de la divifion de .`ces terreins
inutile? ôc dangereux. J'ai- déia vu dans les communes où
elle a été effe&uée des jardins des prairies, des vignes &
Cln^ cents atpens it marais ne prodaifent pas une botte
de foin & pourtant de ce fol aquatique & fétide on peut faire
cinq cents aryens de près auvent de la première qualité. Ce n'eft
pas la nature qui no js manque c'cft l'induftric.
( a ) Ii eft démontré que la dent du bétail y caufe cent fois plus
de ravages que le.trancbant de la cognée.
J'ai déja oui dire biçç dçs fois Mais ces vaftes landes,
vous les enlevez au bétail vous lui ôtez toutes fes refiburcea. De
deux chofes t'une ou les communes ufagères en pofsèdent peu
ou elles en possèdent beaupdap. Si elles en pqi'èJent peu, on ne
leni* été rien en les divifint ifî elles en pofsèJênt Heaucoup
alors chaque famille en réunira une part considérable. Et dans rune
k ractre hypotbèfe quel éîl l'homme qui peut contefter qu'un
terrein, quel qu'il foit n'acquière pa<5 dix fois plus de valeur
aand il eft. f oigne par la main^, ,£a: vtiVté par Tceil aménagé pat
1 intérêt d'un- propriétaire que* quand il eft livré àf^'incurie & à la,
IDoilTance irréff^icre d'une communauté? Une h?ie"vivfc', quelques
arbres (oezOpetà, un foflfé ou un mur, l'entoureront1 bientôt; } il
deviendra toqj ce petit Fût-il abfolumenfc
pablt de produire ,il neferoit au pis aller, que dans
liniivifion. Mais U dérober au génie de la propriété-, c'eft le
condamner ,faas à à fllbir jamais la de la
s.
d'autres plantations, remplacer les buMonaières r les rocs, ies
fables & les marais qui compofoient leurs communaux. J'ai
patène, faifîr la bêche avec vigueur pour cultiver la pot-
tion que la république venoit de Irur départir.
Les public ides cherchent depuis longtemps quel eft le
principe le plus eflèntiellernent confervnteur des fociétés po-
tiques ce principe, le crois que c'eft la liberté, befoin
impérieux de tout être vivant, & qui peur porter à fon plus
haut degré d'énergie tout ce qu'il y a de bon de grand
dans lésâmes humaines. Mais i.à côté de ce premier moteur, la-
nature a placé un indifpeniabJe auxiliaire c'eft h propriété.
Elle eft le lien qui unit les citoyens entre eux, & jgui les
attache a, la patrie arTçrmijQTcz- la; mais multipliez les routes
qui y conduifent elle fuppléera le code pénal
Jes baarreaux &les religion *?..
Nous devrions bénir la circonftance qui nous permet de
créer des citoyens, d'attachée les hommes nu travail de
la terre d'éconduire les vices de 1a fainéantife la balTeffe
de la mendicité, cV de diminuer le nombre des victimes
que le bfifoin entafle dans les hôpitaux. Je ne connois pas
d'homme plus malheureux que celai qui meurt fur un lit
étraager. Un terrein de quelques ares peut fixer une famille
errante lui donner-le goût du travail, lui procurer du pain,
& avec du! des vertus. Que fie pouvons-nous <U£pofer d'im-
menfes furfaces, fonder de labprieufes colonies de la multi-
tude oifive des cités transformer nos hôpitaux en ateliers
d'agriculture ,&- préparer i la patrie des bras robuftes pour
vaincre Ces ennemis ,& dés c^cars purs pour adirer fet fois!
On s'occupe depuis lorig-tëmps de guérir parmi nous une
maladie qui fle'trifîoit la France monarchique, & qui fouille
encore la France républicaine: je veux parler de la men-
CI*cité. On a imagine pour détruire cette lèpre- du corps
fjcial, des érabliflemens de fecours publics des ateliers d'in*
duftrie où ferdient appelés les misérables qui fe réfignent
Ce profterrier pour vivre. Tous les plans conçues julqu'ici
ont plus honoré h GenfîbiHté que prouvé le génie de leurs
auteurs Us exigent & fuppofênt tous un faenfice que 1 être.
le plus malheureux neYait pas faire, celui de fon indépen-
dance. En entrant dans'un hofpice oo dans une manufacture,
il faut que le mendiant aliéne, fa volonté & devienne un
in&ct*m<?i*i paffif. Ses doigts Ce glacent fur le métier, par
cela féal que le produit de fon travail rt'eft pas pour lui:
le chagrin & Pennui le confument dans une retraite où
il pu faire entrer aucune des affe&ions qui leconfoloient »
quand il étoit libre du fardeau de 1: vie. Faites refluer aux
champs ces êtres flétris par un continuel femge. La poflef-
fion de la plus chétiv^ chaumière les rendra plus heureux que
le fë jour du plus magnifique hôpitaL
<Juj doit des recours à l'infirmiré & à la,'
vjçiUefle, ne doit que de l'occapatbn à k jeanefTe à la
force & à la fauté. Dans l'ordre des travaux qui (ont les
pîu* propres a régénérer les hommes corrompus ou avilis
éceupe le pfemiexjîwg* Les remèdes em-
ployés pour extirper la tmpuiniins dans tes
villçs parce qu'elle eft là dans VélérnSnt qui l'enfante 5c
la nourrit jjc'eft une qui veut être traitée au milien
des indrumens du labourage. Mais pour accoutumer nos
nos vagabonds à des objets (1 insupportables à
leur patefle, il faut leur, en donner quelques- uns pour les
ej^ibtllir à leurs yeux; H faut leur eonftituer une légère
(k>t territoriale pour leur faire aimer l'utile -profeffion quiléiw:
qu'ils ne feront pas mus par te reffbrt d'un
intérêt local & permanent, réveillés par l'attrait d'une pof-
feflton quelconque, vous, ne rénflîrez pas plus à fufeiter leur
courage, Se à les lancer, dam la cartière du bien, que vous
ne parviendriez à .faire voguer un navire avant de lui avoir
attaché fes voiles. Si la génération actuelle eft déftinée a
expier les fautes ôc les crimes du gouvernement ancien,' fi
eUe do«, au prix de^fes longs erforrs, amortir & com-
pçimeç.les rentes de fon mouvement, au moins jettons les
du bonheur de ceux qui viendront après nous;
2a
des campa-
gnes n'y font encore
que trop nombre mj le moyen de-, le fixer fur leur fol na-
d'employer utilement leurs jours pouf eux & pour
la fociéré.
pas péri igtiominieufement
ftjr»'l échafaïul fi la providence des goûvernans .leur avoit
donné des landes à prévient
pUrS de délits qu'un* efeadron de gendarmerie & la force
qui arrête les fcetëracs eft bien moins pi eueuie que le moyen"
qui arrête le? crimes.
La diftribtition qU s nombreux communaux qui d'après les
calculs qui ont été faits fous 1 ancien régflîîe, formoitnt à peu
pfù$ la dixième partie de la furface cultivée de la France,
nous offre Je moyen d'extiiper en partie le fléau de Toifiveté,
du vagabondage, de la mendicité, & de tous les désordres
qui marchent à leur fuite. Votre commifiîon pente que le
Corps légiïlatif feroit une grande faute, s'il le
per de Ces mains; fi prem i h fois par l'utilité matérielle
Se l'avantage politique de cette mefure il s'en laiflbit dé-
tourner par 19image de quelques inconvéniens locaux ou l'éclat
de quelques plaintes intérefleesv
A travers les 'réclamations qui retentiront à nos oreilfes,
il ne nous fera pas difficile citoyens repréfentans de re-
co«n0ître la réfîftance de la routine &T l'intérêt desperfônnes
éternels écueils des utiles innovations. Ce qu'il en. vrai
de dire de t'empire que' les vieux ont fur les hommes
en général, eft plus Spécialement app1icab!e à la multitude
agricole, qui n'a ornais fu fortir de de fes habi-
rudes pour arriver même à une évidente amélioration voila
une des causes de la nombre de cultr-
vareitrs à voir divifer de fertilifer les biens des communes.
JWajs cette crainte irraisonnée du changement, qu'il n'auroit
pais été impolïible de- vaincre fi feu Je elle avoit présente
je combat, venant à fc lier à leur intérêt, a formé, au nom
coalition invincible contre tôtu projet
u
loucher le ciel même. On a pouflé
jtfvoquer nom facré du pauvre dans,
une lûtes qui voir pour objet d'éternifer fa^ misère, v
Le récÎD^tîmpîe de .quelques faits inconreftabbs va vous
jance 4ont
Jusqu'au claiïe de» nombreux
manoiivriers qui peuplent les campagnes, avoit, été obligée
un travaii violent contre-un, léger fataire elle fup-
portort/tout le poids du jour pour fe procurer du pain. La
plupart étaient 'fans àfyle, & il arri^oit bien
fain de faire dès écJtiomies, ils dépenfoient, dans la faifon
rigoureufe & à l'avance, une partie du produit de leur tra-
vail pendant les bsaux jours. Dans cet état habituel de pér
nurie, il leur éroit impofïible de fe procurer le bétail qui
finroit aidé leur ramille à viyoe & Us
âant, à quelques foibles exceptions près, la totalité des
troupeau^ des communes, jouiuoient exclufivement, par le
fait de ^a pâture des communaux.
Le moyen de renverfer un ordre de choses fi bien établi?
I/arrifan pauvre ^qn'on tenoit dans la dépendance, devenu
ppflelleur d'un coin 4e terre auioit relevé fa tête & mis
plus de prix à ks fueurs, ;_& il eft Ci doux C\ commode, de
fairé la loi 1 Mais la vile ambition de régner fur. l'indigence
n'a ras feule excité l'oppofition des cultivateurs les' plus aif<K
la fi&ciliré avec laquelle ils Ce patrimoipe des
communes, la craiqce ravir au, moment du par-
tage^ les copfom-
mées ienr ont.infpiré cett? chaleur de relance qu'on eu:
tenté de prendre, au pre^vkp ardente
du, h\in public. fai|jque. fous l'ancien tè~
uniyetfei. Les ordonnances éijes éaits des rois, retracent,
elles en proie. Les Seigneurs donnoient l'exemple a*

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