//img.uscri.be/pth/0b7cfde29249ed8772fdddbd301bfc6a98d703e2
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Rapport fait par Desmolin, sur les pensions et secours des veuves et des enfans des militaires de toute arme et de tout grade, et des employés dans les administrations militaires : séance du 8 floréal an 6 ([Reprod.]) / [au nom du] Conseil des Cinq-Cents

De
13 pages
Impr. nationale (Paris). 1798. Pensions militaires -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PRESS
Headhigton 1 1 il 1 1 lall, Oxford OX3 (IBW, UK
Wf
A
CORPS
CONSEIL DES CINQ-CENTS.
Wr'Èf P P 0 R T
FA I T
par D E S M O L I N,
les pen fions & fecours des veuves ô des en -fans
des militaires de toute arme & de tout grade
des. employés dans as adminifirations mili-
iaires.
Séance du 8 floréal an 6.
(jITOYENS
i>;La commitlkm dont je fuis l'organe aune grande tâche
Stenûons & fecours des perfonnes attachées aux militaire.t
̃ft
morts la défenfe de la patrie où évitant d'un cote tes
abus des lois partielles rendues fur cette matière Se com-
prenant de l'autre tout ce qu'elles ont ,de Cage» vous ayez
déterminé d'une manière inébranlable quelles font les per-
fonnes qui ont droit à ces pensons & à ces fecours &
fixé enfuite la julle proporcion de ces bienfaits.
En parcourant 1*< nombreux décrets fur cette partie dt
la légilLtion, il eft racile de. voir qu'on a trop abafé de
la généraÔié de nos préMccefteurs..
Toutes les personnes q-ii fe rapprochoient par quelque lien
du rang des détenteurs de la pitrîe pères, mères belles-
mères, enfans, prévue tous tes parens fembloient pouvoit
revendiquer ces libéralités & trop fou vent des mains im-
pures ont reçu ce qui u'eft deftiné qu'à des femmes lé-
Il eft un principe que la corn mi (lion n'a pu Ce, diffi-
Oiuîet les fervices font petfanncls; & la févériré des règles
conduîroit à coiiclure que les récompenfes comme les peines
ne doivent être' que per formelles.
Mais qu'il eft dur de raifonner ainG lorfqu'il s'agit de
répandre un bienfait Et d'ailleurs à côté de ce principe
s'en élève un autre non moins facré.: qu'il eft inique de
îaiflec dans la miièie la famille d'un militaite quia fa-
crifié fou temps fts tatens f: fa vie, à la defenfe de fon
pays.
AinG en tempérant l'un par l'autre, fi la République ne
peut témoigner fa bienveillance, fi gratitude, au .guerrier lui*
rnême qui fera mort peur la defenfe. de la patrie, cite la
fignalera envers les personnes qui le repréfentent dans
lesquelles il ftttyit qui font d'autres lUi-mcmc, fin image &
l'objet chéit de Tes plus tendues arTeAions.
lis auront donc » nos généreux detenfeurs la clonfolt-
tien, la certitude que leurs enfans f«ront fous la pto*
cedion lpéciale de laRépuWiquf, &
fant leur* coeurs fenfibîes ils voleront avec plus de fermeté
3
Aa
& d'audace au champ d'honneur où U glaire les
8c Us couronne.
Cep ndant toutes les veuves des militaires tous les en-
(am n'ont pas droit à la pennon ni aux fecours. Le pria.
cipc. que les fervices font perfennels les en exclurait tQWk|
k Il n'y tft dérogé que pour ceux qui fe trouvent dtip*
un ni état de dénuement, qu'il leur eft impoffible de pour
voira leur fuhriftance.
La première condition eft donc que la famille n'ait .pas.
en patrimoine fuffifant pour vivre. II ferait contraire au boni
ordre que des familles riches pulïcnt arracher les bienfaits
de la nation tandis qu'aucun des individus qui les comr
parent n'ont rien fait pour nous*
Mais, pour régler cette indigence la commilfion a crn ne
devoir confulter que le revenu refultant d'un patrimoine. Elle,
ne s'eft pas attachée à celui que pourroient fournir une indu ftrie
quelconque, le commercé, un art mécanique la conduite.
d'un? manufacture d'une ufine &c. Tour cela eft acciden-
ici oc trop fi;jet à des variations des incertitudes, pour
enirer dms le calcul d'une fortune aiïurëe. Eh pourquoi
d ailleurs compter à une veuve le produit de Con induftrie,
du travail de fes mains ? Elle le gagne atfez par fes travaux
& fon infatigable aflïduité. Le produit d'un patrimoine a
donc paru la feule bafe à laquelle on dût s'artêrer. Celui ci
ta allez confiant allez afTuré & donne un revenu qui
pourvoit tous les ans aux vrais befoins.
Il eft fans doute un préalable néceflaire î c'eft que la
veuve !-ût unie au militaire par un mariage légal. Sans cela.
elle n'eft point fa veuve & nous ne voulons m técompen-
fer, ni même favorifec le libertinage. D'ailleurs la veuve
& les eu fans n'ont droit à la penfion que par une efpèce de-
rtpreîentation du militaire. Il faut donc qu'ils foient, aux..
Jeux de la loi d'autres lui. même & ce caradère ne fe
trouve que dans une épouse & des enfans légitimes.
Malgré ce caractère facré tous les enrans n*ont pas parti:
H&iter les faveurs de la République. Ils vivront, avec