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Rapport fait par J. P. Chazal, député du Gard, au nom d'une commission spéciale, composée des représentants du peuple Poullain-Grandprey, Laujacq et Chazal, sur les effets de l'adoption & l'affaire particulière de la citoyenne Lepeletier, adoptée au nom du peuple français : séance du 22 frimaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

De
34 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Adoption -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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NBS -JOlOo
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
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TH&fRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford QX3 OBW, UK
A
p R P S LÉG1SLAT l, F.
DES CINQ CENTS.
WJM P P O R T
FAIT
|p a n J. P.CHAZA L,
DÉPUTÉ DU GARb,
nom d'une Commission spéciale,
l composée des représentans du peuple
t FOULLAIN GftANDPREY LAUJACQ
et Chazal
les effets de l'adoption & l'affaire particulière
de la citoyenne Lepdetier adoptée au nom du
f peuple français.
Séance du 22 Frimaire an 6.
f CITOYENS REPRÉSENTANS,
Le fanatifme royal fait des atfàffins. comme le fanatifme
fes Ravaillac fes Clément. Michel Lepelener
'pât voté le fappHce d'un coupaHe qui éton roi il fut
Immolé à fes mânes.
2
Ce martyr, glorieux de la justice trop rare des nations
fur leurs cyrans, laiflâ en pupillarité une fille unique,, jotat
de toute fa tendre/Te & de toutes (es complaisances.
Félix Lepeletier oncle de cette
le 25 janvier 1793, à la Convention
vant entre fes bras lui montrant dans fa reprefemation'
le peuple vengé au prix du fang de l'aureur
dit »> Ma nièce voilà ton père peuple voila
Dans J'émotion de cette (cène attend nflanie la Conven-
tion nationale décréta que l'adoption ftroitpaitie de notre
légation, & que la fille de Michel Ltpeletier
au nom du peuple français.
C'eft ainli que l'adoption a été influée & a commencé
fe pratiquer parmi nous.
Le mariage projeté de la citoyenne Lepeletier avec, Jean-
François de Witt citoyen barave. a fait naître des diHîcul s
confignées dans des actes que le Direaoire exécutif nous
uanfmis par un melfage le 24 vendémiaire de» nier"
Le Directoire penfe que ces difficulté) ne fauroienr être
levées cfue lorsque nous aurons prononcé fur les effets que
doit avoir l'adoption.
11 nous demande en confid]nanee s î^quafifunt ces effets j
2°. quels droits il peut exercer en vertu de la pnrtie du décret
du dS janvier qui a adopté la citoyenne Lepeletier
au nom du peuple français.
Vous avez renvoyé le tout à l'examen d'une commiffioa
fpéciale je viens vous en faire le rapport.
PREMIER POINT.
De l'adoption de fes différentes efpèces > & de
effets,
L'adoption étoit en ufage dans les temps les plus reculés.
Elle eft fans doute auffi ancienne que l'humanité qui Tinf-,
pira.
3
A a
L'adoption fupplée la nature; elle confole de fes dif-
gracés l'hymen fans fécondité elle ajoute aux liens fociaux
ceux du bienfait, de la reconnoiflance & des plus douces
affectons elle réhabilite les bâtards quand pour 1 in-
térêt des mœurs on a flétri leur innocente vie elle donné
des pères aux orphelins & aux entans abandonnés par des
parens fans entailles ou hors d'état par leur infortune de. les
nourrir & de les élever.
Féconde en jouiffances & en vertus fociales, conferva-
trice des hommes, dont le nombre fait la force & la puif-
fance des empires, l'intérêt de l'humanité, & 1 intérêt des,
cités dévoient par -tout l'établir. ̃
Les Egyptiens & les Juifs la pratiquoiea* (i). Pelage
7 croate la confacra il en fit aux Perfes un précepte re-
ligieux. Les enfans & leurs bonnes avions font les degrés
par lefquels on monte au pont Tchincvad, que les âmes
doivent paffer. 'Ceux qui la nature refufa des encans s'en
procureront par l'adoption ou ils refleront à jamais privés
des félicités du ciel inacceflible pour eux.
Les législateurs de la Grèce n'impofèrent pas comme
Zoroafire, l'adoption au nom des dieux mais ils firent
en faveur de cette belle inftitution plusieurs lois ingé-
nieufes.. i» j
Les Romains les empruntèrent ils adoptèrent l'adoption
des Grecs.
L'adoption, fuivant mylady Montague eft fort commune
chez les Turcs, & encore plus parmi les Grecs modernes &
les Arméniens, qui appellent les enfans adoptifs, enfans de^
leurs ames.
Les anciens Germains la pratiquèrent aufii.
Elle avoit lieu en France fous les rois de la première
race elle ceffa fous la feeonde les feules coutumes de
( i ) La fille de Pharaon avoit adopté Moyfe fxuvé des eau».
Mardochée adopta la belle Eftber. A
4
Saintes du Bourbonnais & du Nivernais en retinrent mie
ombre dans leurs reflorrs.
On ignore l'étendue des effets attribués l'adoption*
chez les 1 gvptiens chez lesJuifs & chez les Perfes.
Parce qu'elle fupplée la nature les Grecs imaginèrent
de feindre qu'elle 1 étoic en etfet ils appelèrent i>dop-
tant père. & l'adopté fils. Celui-ci fut riré
de fa famille originelle & y devint étranger il quitta tort
premier nom pour prendre le nom de celui qui le recevoit
dan*, la fienne. Voilà un père & un fils ils en auront ref
pavement tous les devoirs à remplir & tous les droits
exercer. Le premier eft invefti de l'entière puiflàiîce pa-
ternelle j le fécond hérite comme les enfans du fang, & con.
curremment avec eux.
Les Grecs après avoir feint que l'adoption étoit la
.paternité la filiation, véritables fe crurent obligés de ref-
pe-fter la vraifemhlance dans cette fi&ion & ils exigèrent
pour elle que l'adoptant pur être père naturel de l'adopté
en confluence l'adopcion fut interdire, entre autres, aux
eunuques impuifïàns.
Cette inrerdiEtion tirée de fi loin qu'il faudroit ce-
pendant applaudir comme très- morale s'ils l'avoient bor-
née aux eunuques volontaires ne fut que cruelle éten-
due aux eunuques forcés que des maîtres barbares mu-
tilèrent dans le berceau devoit-on les punir d'une dégra-
dation dont ils étoient les vidimes, 8c en punir encore
avec eux ces orphelins ces enfans abandonnés que leur
bienfùfrnce aiïroit recueillis ? On facrifia à l'intérêt frivole
d'une fiftion le grand intérêt de la confolation du malheur
& de la' confervation des hommes & des citoyens..
Un corps collectif, nn peuple ne peut être père naturel;
il ne pouvoit donc atiflî fe rendre père d'adoption. Erclaves
de Leur fiAion, les Grecs & leurs imitateurs croyoient im-
polîïble une adoption collective ou populaire ils ne fe la
permirent jamais.
Les feuls exemples que j'en connoiffe, antériettrs au
A J
de Lyon à
la même ville. depuis fept ans jufqu'à quatorze,
les orphelins qui leur étaient eréfenrés par leurs pareils.
adopta des' rois, des femmes de lois, des pcitices,
par ce décret même en fa-
Les lois d'une République font l'équité naturelle, la raifon
de plus con-
forme à la raifon & focial que nom
de tous, les enfans de celui qui mourut pour tous?
Qu'importe que la n'ait pu. les
importe fort peu d'abord à ces orphelins qut ont
paternels, & auxquels il eft affurément
de les recevoir ou' de l'un de fes membres. Co
membre à qui vous permettriez de les adopcer ne les a
pas procréés non plus. Vaine miférable fcrupule
pour la foctété qu'ils ont perdu leur père, la
doit le remplacer: leurs befoins la fon
intéréc même lui en font un devoir i & la nature d'une:
6
ftHon qui Ce prête a tout puifqu'elJe n'eft pas latérite
le permet mcomeftablemcnt.
Condamnez ce devoir ôtez l'efpérance qu'il tera rempli,
vous éteignez dans le cœur de l'homme fiS tous es fel?
timens de bienveillance univerfelle il n'en a plus due d'in.
dmduel,, parce qu'il n'en attend que de femblabls &
la patrie qui ne peut reconnoître les fervices qu'on lui rend'
n'en obtient aucun. Vous en avez fait. un être abftait'
^émphyfique mfcnfible, on ne le voit plus, on ne le L'
plus tl n .nfp.re plus rien Les dévouent généreux ceflenr
a^ulrnlf'H fUfr les bords du gouffre entr'ouvert qu'il
dï Lll de (on corps précipité: il craint d'y entraîner,
d'y engloutir avec lui ceux à qui il donna le jour. Lepeletier
fous le Cabre de Pâris Baaeville fous les couteaux du
Vatican entendent les cris de leur fils de leur fille aban-
donnés pari ngratitude publ.que; ils évitent la mort ils
confervent a leurs enfans une vie qui ne feroit pas fup-
pléée & que leurs befoins implorent.
Un ciroyen qui n'a point enfant peut^s'etï tonner un
dttnfatabS;n^tlSlaai°n' & pour la COnf–
Une nation doit fe charger des enf.ns de fes martyrs
Jans elle qu'ils n ont perdu que pour elle.
En admertant donc l'une & l'autre de ces adoptions
nous allons rechercher fuCCe(ÏÏ– les ¡liftes effets de
chacune. Nous commencerons par ceux de l'adoption indi-
L'adoption individuelle chez les Grecs & chez les
Romains aflïmiloit en tout, comme nous l'avons dit le
père & 1 enhint d'adoption à ceux du fang.
Cette parfaite fimilnude de la paternité & détaxation
naturelles t qui fedu.t au premier afpeét, a un grand incon.
vénienc dans la partie des droits fucceflîfs elle rendrait
parmi nous prévue fans ufage les adoptions individuefjes
7
A4
qu'il importe tant de multiplier & ce ne feroit pas fo.
LiTtVpeftive qu'un enfant adoptif héritera comme ceux
du fang, eft faire pour effrayer le b.enfaueur le plus intré-
pide que rhu,m.»"«é* & la ,picié feules appeloient à s e«K_
liJ. Il la contemple il recule. Je fuis père naturel;
t ne peux imm,I,r 1 mtaêt des enfans que m donnés la
nature, en leur alTociant un co fucceflèur. Je fuis céliba-
taire mais je ferai peut être un jour époux & père
namrel. Si je recueille cet orphelin abandonné qui va périr,
fi je le porte fi je l'élève dans ma matfun s'il reçoit
de moi le titre de fits il eu acquerra les droits & il
dépouillera mon fils-propre, le fils qui naîtra de moi le
fils de fan b.en&iteur, de la moitié de mon héritage. Quelle
femme voudra devenir mon époufe?
Voili l'inconvénient. Le lecteur a trop demandé,
S- n'obtient rien on fût violence à fa .pitié on redoute
même de donner de (impies fecours de peur qu'ils natta-
client à l'infortune qui les recevrait qu'on ne d;.vienne
un jour pour «alg^ pat l'a trait prefque
irréfiftible de la bienfaifance commencée mjulte 8c cruet
envers la narure.
J'eftime avec l'auteur de notre projet de code civil qu'il
faut beaucoup moins exiger. Dans ce projet, la portion
héréditaire de l'enfant adoptif eft réduite à la morne de
celle de chacun des enfans du fang lôrfqa il concourt
avec eux. On la maxime encore à un capital du revenu
annuel de quinze cents myriagrammes de froment qui
fuffifent pour une exïftence aifée & doivent être par con-
féquent la mefure du bienfait.
JEnfin on difpofe en faveur des proches qu'à défaut
d enfans du fang l'enfant ad.lp:if ne prendra que la moitsé
de la fucceffion ou le maximum établi te tout grevé du
droit de retour aux enfans ou defeendans du bienfaiteur,
en cas de décès fans poftérité..
Ou ne fauroit qu'applaudir à ces fages difpofit.ons dont
8
il {croit peut-être utile de diminuer encore la largefle pour
en augmenter IVfage.
La filiation feinte y eft moins parfaite dans fa reflem-
blance à la véritable mais elle fera plus multipliée.
Quelques infortunés feront moins enrichis mais un plua
grand nombre fera fecouru.
C'eft ici qu'il eft bon de facrifier l'intérêt particulier
a l'intérêt général.
La perfection d'une image remporterait -elle fur le bien
de l'humanité & la profpérité de l'État?
Les arts eux-mêmes repoufTent la trop parfaite imita-
tion le fcalpteur qui a copié l'homme fur le marbre'
pourroic le rendre plus reiTemblant par les couleurs il fe
garde bien de les ajouter à l'ouvrage du cifeau il craint,
il a raifoH de craindre ( l'expérience l'a prouvé ) d'ôter là
vie par cette addition qui pourtant promet d'abord à l'efpriç
de 1 accroître en proportion de la vérité.
Craignez pour vorre loi ce qu'il craint pour fa ftatue j
abftenez- vous jes couleurs dimmutives de la vie^ •
Les Romains pouvoient beauconp mieux que nous donner
aux enfans d'adoption les droits héréditaires des enfans du
fans;. Ces droits n'étoient pas à beaucoup près chez eux
aufli amples qu'ils le font parmi nous. A Rome, tous les
enfans naturels & adoptifs réunis ne fuccédoient fuivant
leur nombre, que pour le tiers ou le quart des biens du
père commun le reftant éroit difponible par teftamens
codicilles & doqarions. Le père avoit la faculté d'en avan-
tager qui bon lui fembloit. L'adoption ne le foumettoit
qu'à laiffèr une fimple & modique légitime au fils adopta
En France les teftamens les codicilles les donation*'
font abolis tont fe partage également l'engagement plus
étendu le feroit trop & il le feroit fans devoir, fans raifon
& fans juftice contre la juftite la raifon & le devoir.
Le père adoptif ne doit rien à l'enfant abandonné que
la pitié recueillit, & qu'il adopta comme fien. Ce u'eft
9
lui qui fa fait naître avec des befoins; il pas «na
pofL Ne croyez pas, comme on ^««'J* très-grande
difpenfattice aibttnire des facceffions c e« g
népérien donner, F«^u « à Tu fucceffion
fait que rendre iclûcan ce ja « ft a Y or eft fon fang;
Je pafCe â ceux de fadoption collée ou publique.
lo
Qaoiquecette nouvelle d'adoption fût
les Grecs & les Romains, comme contraire
aux principes qu'ils s'étoient faits fur l'adoption
duelle ils en cependant les devoirs pof.
Nous lifons dans que ce grand
tvyen étant mort fins quoi fa fépul-
ture après avoir exercé 'les emplois les plus
les finances de patrie, le peuple
chargea de l'entretien de fes filles les
dota des fonds de l'épargne en les mariant.
Pendant la feconde guerre punique, Cneius Scipion qui
eommandoit en Efpagne ayant demandé un fuccetfeur
parce qu'il avoit une fille nubile établir dont lui
pouvoir la dot, le fénar, pour ne pas priver la
de la famitle de Scipion il maria fa fille après lui avoir
onze mille livres fur le public.
Voilà des fonékions onércufes de l'adoption',
ni col!ation de celui d'enfant.
Louis XI en des fervices rendus à l'Etat
par Jean de la Vacquerie, de
tes tilles de ce mort dans la dernière pau-
Les lettres patentes concernant les deux hôpitaux de
conféraient
la durée de l'adoption toute la paternelle
pouvoient entrer en religion ni
mariage fans leur confenrement fhô-
pital leur fuccédoic paur une portion avec
leurs défaut de ceux':
leur exclufion avoient confenti
en majorité à l'adoption de l'orphelin.
A Venife, cette république par
rine dernière reine de Chypre acquit aux Vé-

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