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Rapport fait par Mourer, au nom d'une commission spéciale, sur un message du directoire exécutif, relatif à un échange de terrain entre l'hospice civil de Gondreville et la commune du même lieu, département de la Meurthe : séance du 28 germinal an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

De
8 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Asiles d'indigents -- France -- Meurthe-et-Moselle (France) -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
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LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
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