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Rapport sur l'organisation générale des secours publics, séance du 12 vendémiaire, l'an IV ([Reprod.]) / par Delecloy,... ; [fait à la] Convention nationale

De
44 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. Aide sociale -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLWTON
RESEARCHCCii^CniON
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, LK
R A P P 0 R T
SUR
[.'ORGANISATION GÉNÉRAL*
COURS PUBLICS.
̃A"
Ira p p o r t
l'organisatipn générale des secours
publics t
Par DELECLOY,
Représentant du peuple, député par le
département de la Somme.
v Séance du /a vendémiaire l'an IF.
Imprimé PAR ORDRE DE LA Convention nationau.
QUAND je suis monté à cette tribune pour vous de-
mander le rapport de la loi désastreuse du m>ssidor,
je m'ctois imposé la tâche pénible de wus préstiier
uh plan d'organisation générale des secoirs; je viens
remplir 'mes eiigigemens.
Aa milieu des calculs arides et des réfo mes sévère-
ment prononcées qui vont vous être offert*, je tonicité
de
puisque le but sera le soulagement de l'humanité.
Jl est ..temps de sortir de l'ornière profoude' où une
philantropie exagérée nous arrête depuis l'assemblée
constituante, qui très-savamment sans doute, mais très,
inutilement, s'est occupée du pauvre. Depuis cetje épo-
que il semble que tous les spéculateurs en bienfaisance
aient pris ii tiche de pousser sans mesure vers le trésor
national toutes les classes dû peuple. Qu'est-il arrivé de
ce chaos d idées ? .une série ellrayante de dépenses illi-
mitées, de* lois stéiiLs et impossibles à exécuter Si on
-excepte la loi sage du 29 floréal sur les inscriptions
accordées aux indigens des Vampjgnes loi dont nous
allons avoir occasion de vous parier, loi qui seule doit
rester debout comme partie essentielle de l'organisation
générale des secours et do notre travail, vous netrod.
verez dans la plupart des longs projets qui vous ont été
présentés, que des idées vagues, des discussions ci.
seuses et une popularité exagérée, dont toutes les ra-
cines aboutissent au trésor national. Il faut dire ici une
vérité presque tous les hommes croient avoir suffisant-
jnent en administration le penser mais presque tous
manquent de- moyens de parfaire, et c'est cependant
la pierre de touche laquelle il faut soumettre toute
espèce de spéculation.
Une manie de nivellement, £&. généralisation dans la
distribution des secours, semble avoir encore achevé
d'égarer les meilleurs esprits; comme-si la misère des
campagnes pou voit être swula^ aveulcs mêmes moyens
que celle des villes} comme si celle des villes ordinaires
pouvoit entrer en calcul' avec celle des grandes com-
munes où l'jndig"nte se compose, non d<-s simples élc-
mens de la. population, mais dont
on ne connoit d'une manière précise ni l'étendue ni les
Jborncs. Tous ces spéculateurs arithméticiens n'ont pas
craint cqiêudant d'établir l'état habituel de pauvreté,
tantôt au vingticinc, la populo-
A a
ù nature des secours l'indigence.
Le» écrivains anglais qui ont fourni la plupart de ces
tdé«s de calcul, ont été copiés par -les discoureurs j
tomme si on devoit marcher eh administration d après
«n peuple chez lequel la mélancolie tient .lieu de sen-
devoit chercher dus principm en faveur de 1 indigence
chez une nation qui à force de compter orgueilleuse
ment ses riches et ses pauvres,
de mieux pour soulager ces derniers qu'une taxe énorme
dont le produit ne sert qu'à salarier les gardiens de ses
bridwels, et à tourmenter l'indigent.
Il ^st cependant résulté de. grandes erreurs de toutes
ces foi nulles algébriques et d'abord il sera toujours
de pousser le gouvernement à appeler
avec ccl.it ses pauvres, aies compt-r, à les marquer
en quelque sorie d'fln sceau partu-ulicr ;'car ou!re que
ces longues listes d'indigens sont toujours laisses elles
accoutument les se ranger s&ns ln«u»e dans
la cla-se de ceux qui nos sans iiulu-tne, prétendent
avoir droit d'être nourris par le trésor
',oins de l'imng-nce ou du malheur ne se calculent pas
froidement dans le silence du cabinet. Quand la voix
plaintive du pauvre se fait entendre, le
gouvernement seul «jiii.rlnîi n'avancer, toutes les âmes
•ennbK-s sont obligées de Je seconder.
Associons donc- à la bienfaisance générale U bienfai-
tance individuelle et posons comme prind po que quaivl
un gouvernement a fait re qu'il doit, si les pauvres se
plaignent, ce sont les1 riches* qui ont tort.
Us ont tort, ces riche* qui, après avoir -use, mutile
dans .leurs fabriques le journalier c|ui leur a .ce jh-uu
un modique' salaire ses forces et son temps, le rejettent
nu dans la société, après s'être enrichis
vaux; ils ont tort, ces riches propiié'aues qui, après
«voir livré à l'intempérie des saisons leurs ageus, après
Il on', tort, c«?» êtres immoraux qui, aprè» avoir abusé
d'un sexe foible; abandonnent sans remords le fruit de
leur débauche.
Posons donc encore comme principe que le gouverne-
ment ne pcuL pas .«cul se charger de l'entretien' dupa*
vre; mai* en le imitant sous la salive-garde de la corn-
ini-.érati.m générale et du la tutelle des gens aisés, il doigt
donner l'exemple d'une bienfaisance, limitée comme ses
moyens; il doit Cuire des sacrifices de fonds, et impri-
nier ainsi une grande actii>n à tons les rouages qui peu-
vent mettre en jeu la ser.-ibilité universelle.
Celui mû le premier a dit tlae le- gouvernement de.
voit seul il l 'indig. nt desscemus de toute espèce et dans
tous le.; tiges de la \\r a dit uns absurdité cur le
pioduit ci/ toutes -les impurilions de la Héj.ubliqre ne
siilïiroit pas pour aemiiiter cette charge énorme et
'incalculable il est peut-ttic bien plus vrai en politique
tk" dire que le gouvernement ne doit rien à qui ne le
sert pas. Le pauvre n'a droit qu'à la commisération
que! comme exemple ,<-t principal moteur j il doit cepen-
.d.ait prendre soin dès gé'iicvations qui commencent et
de celles qui finissent, c'est-à-dire, de ceux qui pro-
ineilent ou ont donné du, travail. C'est sur ces deux
grandes nusses que l'administration doit principalement
iikiT ses regards mais dans l'ordre, de la politique
des empires, K-s enfans auront toujours la priorité,
Il faux dire ici une vtrilé peu connue il existoit seus
l'ancien régime plus de dix huit cents hôpitaux et plus
de sept cpi'h étab'i.»-sen]»ns de charité; il n'y en avait
pu* trois de fondes par le gouvernement ;s tous devoient
1< av exi*:«Mi<e, leurs revenus, à la bienfaisance parliciH
li'rc. Dans une inass.1 de plus de vingt millions de re-
venus, les hospices d'humanité entroient pour plus des
deux lier» j' le îe^e apparteit(<it aux ho.ni.-cs (le yieil-
lards, les enfiins tiouvés n'àvcicnt pi 01.41:0 lien. Dans
Li %,d'Il f ï 11
cien de
lié- 1 tmirr-tien des
Lsffl «'-est ou le nombre ) » ctoipm
«/̃e* d aWwcr les «ils de la douleur;
Cette observation mérite d'être pesée et elle
3 faut donc biou -se g irder de
Eux de des ajnes
douces. Ne nivelons pas la mibère et ee une p- ut une
poule nation; mais, quand il, s'agit'
W.-nou> de l'enthousiasme des théories et d un bi^n
Avant que d'entrer toutefois dans les tlétails néces-
$aire,% pour l'intelligence du plan que je vais vous pro-
poser, dois vous ioirc cennoître les -principales bases
.sur lesquelles sont assises les diilerentes parties de l'or-
ganisation dps secours publirs.
J'ai d'abord pensé que la g6néralisalion qili est la-
manie des écrits médiocres, connue 1 apanage du gorne,
nctoit point applicable a l'organisation des secours, parce
que les localités, nos maann, s'y, impcteiîiil.
Je n'ai pas cru que le seul inslrunidt • «iiUic nn
Mut employer pou^sonUi^r 1 ludigon! tul Je t-c-soi
vous cliac|iie commune a niar-
Je yne suis bien persuade qu'il ne l.-iut jw» «oujoi.is
penser et agir On:
par ce les lmmmc» d«. airo de bonnes
actions et de fondre leu.r inlc^t prvvc 6V.is lintoiit
général. On a donc employé, coiuiî-.w moyens il c-xmi-
tion des les
biens invenclus et les citions c. après
aux hommes laites le bien infailliblement ils, le font.
Un point de vue qui a toujours été saisi, en pariant
du pauvre ou de l'individu sans propriété sur lequel
pèsent sans cesse la nature et la» hommes a été de
corriger ce fruit amer de la sociabilité, en établissant
entre la richesse et l'indigence' une .commisération de
tous les instans pour réparer quoique foiblcment les
maux attachés la civilisation. Il
1 de la, prévoyance du gouvernement de favoriser de tout
son pouvoir cette réciprocité d'actions.
Nous -ne vous dissimulerons pas que plus nous noue
sommes occupés du pauvre plus nous avons senti qu'un
hôpital étoit un étab1issement vicieux; il n'y a que des
administrateurs qui aient pi» imaginer, pour leur com--
modité, d'entasser des jouîmes de toute espace, pour
̃les faire languir dans l'opprobre et la misère. J'aurai»
désiré pouvoir supprimer es genre de secours mais,
entre autres considérations j'ai senti la nécessité d'of-
frir dans quelques communes, aux célibataires, aux in-
dividu* sans asyle, sansparens, sans amis., une retraite
̃ dans 'leur détresse ou leurs infirmités. On a, donc dimi-
nué 'considérablemeut le. nombre des hospices /en aug-
mentant Itj secours à domicile, et restreint, rigoureuse;
nient parlant, à*la* classe seule sans parens, sans amis,
la pénible., mais indispensable ressource 'des hospices.
Jo me suis toujours servi de la dénomination- d'ins-
rri[ lion pour déienniner un genre de secours soit qu'on
lapjliqîH- un individu dans son domicile oa placé.
«Lui; un Jiospic. parce qu'il dounu au gouvernement la
factice «l'aii^.iïcnier a volonté Je nombre et la quantité
des commune, suivant l'urgence et «es
besoins, et le prix des douves. C'est un avantage pré,-
cieirx: pour une loi qui agit s!t une.masse aussi mobile
que les indigens, de pouvoir être' étendue ou resserrée
suivant, les circonstances. Il faut toujours des efforts pé-
nibios pour diminuer le nombre des individus des hos
vicies, et il y a toujours du danger à les augmenter.
7.
délermin'-ronl si affectée
t ce genre de secours. doit être fixe ou temporaire.
La loi du accorder/ aux
Itribntion.
I procurés on doit ùire certain que M bienfaisante
t été reçue dans les déparlemens avec enthousiasme
I et la
I iraractpre louchant de reconnoirsence,
ticn à
I c'eft que Ijes orateurs ries campagnes sont moine ar-
tiens. que /ceux des villes c'est, que le bienfait accordé
au cultivateur indigent est plus senti que pofupci;scincnt
exprimé.
Le caractère de simplicité qne pi;fe la Ici du, 9*
floréal, ra rendue d'une cxôcuiion si facile, -que, dans
| le moment que je vous parh- elle n'exige -pas le tra-
vail de cinq employés. Une expéiience rie plus d'une
année a fait découvrir combien il scioit facile de per-
fectionne'r celte loi, même esv diminuant les fonds qui
y sont affectés} il ne s'agiroir que de suivre un mode
de répaitition plus exact,\base sur l'état de population
indigente ce sera l'objet 'd'un rapport qui vous s< ra
(ait incessamment. J'ai donc cru qu'it falloit conserver
la loi etn 22 floréal et l'associer à celle que je vous pro-
pose, Ces. deux lois simples embrasseront la totalité des
secours que vous, devez à l'indigence et ne faudra
|as au centre d'exécution vingt-cinq individus pour les
cuper dans ce moment poar compléter l'organisation
du secours. *~Ce travail, plus compliqué qu'il
ne paroît au premier coup d'oeil exige quelques dé-
tails préliminaires pour l'intelligence des décrets qui
suivent-
La population des villes a été évaluée jusqu'à ce jour
qu-des,sous de cinq million*, d'ames quoique nous soyou»
4tja assui es
8
pas dix
n'ont pas une seu c ville de dix riiiile aines. La Creusa,
Mont-Blanc, !• s lwiiJes, n'ont {-as une seule com-
jnûnç dont la f opuMion urbaine soit au dessus dç
quatre ni;ll< aines.
Qn est elTiajt1 quand on réfléchit que la dépense
$noiine faire pour entre.
tenir les iudig' ns
clées connue ces villes si orgueilleuse-
ment qui ne ren fei ment 'qu'une po-
pi!>tion mise; aL le, et tous les germes de corruption.
C'e>l alors que les yeux se reportent avec complaisance
ves «-«'.s heureux cultivateurs pour lesquels il n'a
fallu im.' ginor ni hos]>i«-e de » ieillalds ni réceptacle
de vénériens ni amoncellement d;1 mouran» dans ht
JHfirnieries. Tiansportés par l'imagination dans .les temps
ibrtiitiés de la République, qui sont prochains .mni$
Voyons la populution des campagnes s'agrandir de la,
tléjX'jm'aliou des villes, el le Français, comme le pal,
^ible habit.jnt de l'Inde fabriquer sous l'ombre d'un
arbre Us ctofTs les plus précieuses.
\s* secoui» à domicile devient d'autant plus facile,
que la population vt-t moindre les hommes et le fonds
y sont plus exactement surveillés. Nous avons clone
appliqué ce mo<le d'inscription comme dans la loi du
floréal., aux <inq cents villes dont la population est
au disons de dix milles âmes, en prenant toujours
la commune de. qui a sept mille âmes de
population recevra trente inscription!! pour les ind!-
gens comme celle qui 11 'fin contient que six mille.
Ces inscriptions au nombre de dix pour les malades,
fixées, savoir à 6>:o liv. pour les malades 3oo pour
des deux sexes et aoo pour les enfans..
Il y a deux avantages dans ce mode de distribution
le premier est de pouvoir augmenter la Quotité de Tins-
dit; le second, de pouvoir toujours fixer lu dépensé du
gouvernement, qui ne doit 'jamais se laisser emporter
hors de inesnic par l'exaspération ou la. popularité
eale des administrateurs. t ̃
C'est au mode d'inscription que doit se borner la
munificence na!i;n;*le
avoir fait ce qu'il doit et ce qu'il
lin nouveau bienfait en il
s'agit..
x Les biens invendus qui appqrtenoicnt aux hôpitaux
seront employés, où à augmenter le nombre fies ins-
criptions de la communr ou à enfrclenir de« iiviigeris
dans nn hospice suivant le modf indiqué dans, la
présente
suffisance, des moyens offerts par le goiivc-i nement ache-
veroientde compléter le patrimoine du panvte. Il y aura
&m doute quelques commi-m s où s revenus du pauvre
seront plus abondaus que dons uno autre il n'y aura pas
grand en cela carvl'égahle de secours pour
Je pauvre, dans tout les lieux est une idée aussi chimé-
tique que l'égalité de fortune.
Les administrateurs, d'après notre plan auront une
grande latitude d'action, et le f>ou eniem^nt ne sera
plus fatigué d'une foule de demandes ils
pourront joindre leurs inoyen-r à ceux qui leur auront
été donnas; et c est de celle association ou l'amour
propre entrera pour quelque chose, que naîtront l'ordre
etréconcmie.
II n'y a dans la République que rinqunnle-<'inq villes
dont la population soit au dessus de. dix inii.'e urnes
sans excéder vingt. Ouïre un plus grand noinbie d'ins-
criptions on a cm 'devoir encore Jeur accorder, avec
les avantages stipulés pour les autres eomimiues un
hospice particulier de cinquante individus enfietcnus
aux frai." de la nation. C'est pii:u-jpa!criicnt pour les ih-
digens sftns asyle qu'il a fallu fomjer
La progression de misère a exi^é une l'on augmentât
également le noh\bie des inscriptions et des hospices
dans les dix-neuf villes où la population est au-dessus
pulation
autant que l'on a pu dans la répartition des secours,
une progression croissante qui a paru la plus propre a
vaincre'ia difficulté que présente une population urbaine
dont la mis re des habitans est toujouiS en raison de2
fabii ,ues et des richesses de la cité.
Enfin Paris, cette ville de fumée et de boue dç
luxe et de misère ce grand hôpital de la République,
où se trouve le ramas de tous les vices et de toute;
les infirmités humaines est un grand exemple de la
corruption et de l'indigence qu'entraîne à sa suite une
population trop grande. Il a fallu être prodigue pour
couvrit- seulement des livrées de l'indigence une mut
titudf de malheureux çans asyle,sans secours. lia ville
de Paris absorbe lolus de fonds pour ses pauvres que
les neuf grandes communes qui la suivent dans l'ordre
de la population.
Je n'ai qu'un mot à vous dire sur les hospices dé
Paris il faut nécessairement en diminuer le nombre,
et faire des réformes sévères. Depuis long-temps quel-
ques-unes ont été proposées mais ceux qui vivent
d'abus ont une grande foras les expressions me man-
quent pour vous indiquer ce qui se passe sous vos yeu?.
J'ai, sur ce grand objet de police, des notes intéressantes
à vous communiquer et je vous soumettrai incessam-
ment les réglemens sévères que je crois seuls propres
à ramener l'ordre.
Les eniuns de la patrie ou enfans trouvés doivent
être uniquement à la charge de la-nation; leur nombre
n'est pas exactemeiit connu et tout vous reste à faire
sur cette partie intéressante. Je ne saurois trop vous
engager à vous méfier des théories et des projets-f-e»-
attendant que je vous propose quelques vues sur ce
qu'il conviendra de faire. Dans la suite des décrets que
vous allez entendre j'ai mis en avant l'idée d'une
école de jardinage pour les garçons et d'économie do-
mestique pour les filles. Il faudroit bien se garder
d'appliquer ce genre nouveau d'école aux hôpitaux qui
Tont être établ's il faut en repousser les géuûration*
évalués à quatre millions elle doit nécessairement di-
vjfâaer par l'effet d'un bon régime.
Les maisons de répression ou les anciens dépôts de
mendicité doivent être réorganisés et j'ai sur cet objet
de police générale un travail tout prêta vous soumettre.
Ccst dans ces refuges qu'il faut placer les vénériens.
opinion est que ? gouvernement ne doit pas s'oc-
cuper avec éclat de ces établissement et sur-tout ne
pas;leur donner plus d'importance qu'ils n'en doivent
avoir dans l'ordre des moeurs. Je croirois souiIler une
bide bien (aisance en arrêtant trop long-temps vos
regards sur lés suites du publicisme des femmes; je
vous présenterai un projet sur le peu qu'il ponvient de
dire et de faire sur cette partie de police.
Le plan que je vous propose ne contient que les
principes organisateurs qui doivent diriger les secours
publics ils ont besoin d'être développés dans des ré-
glemens- que je m'engage de vous soumettre incessam-
ment. Hâtez-vous de prendre un parti sur la distribu-
tion des secours. L'exaspération des administrateurs,
leurs inquiétudes, la nécessité où on les a* mis de se
populariser aux dépens du trésor national font écou-
ler ehanu'e jour des sommes énormes; ramenez, les
administrateurs à se mettre en société avec la loi et le
gouvernement réunissez toutes les bienfaisances indivi-
duehes à la vôtre rendez sur-le-champ aux hôpitaux
les biens qui sont invendus expiez l'envahissement du
patrimoine de l'indigence, fait en vertu de la loi du
s5 messidor, et vous servirez efficacement le pauvre.
La dépensa annuelle qu'il faut faire pour remplir ce
grand objet sera d'environ trente millions, sans y com-
prendre les fonds affectés à l'exécution de la loi du 22
floréal.
Cette so.rnn dans le moment actuel pourra pa-
roître insufiisanflL: c'est votre sagesse à fixer de quqjle
quantité la valcunde chaque incription sera augmentée,
par la cherté desWnrées que doit nécessairement con-
sommer l'indigent. Il faudra bien dans le moment
actuel, transiger avec la difficulté. Le mode qui me pa-
la .livre de pain comme le déter-
vous proposerai mes vues à
le projet de décret que je dois vous présenter il a
l'avantage réel sur tous ceux qui ont été 'publiés jug.
qu'à ce jour de pouvoir se niveler sur les circons-
tances.
PROJET DE DÉCRET.
TITRE PREMIER.
Dispositions générales.
Article premier.
̃-f. Il sera ouvert dans la municipalité de chaque ccm-
mune dont la population est au-dessus de 5ooo âmes,
un registre où seront inscrits ceux qui ont droit à la
bienfaisance nationale.
I I.
Pour obtenir une inscription il faudra être reconnu
indigent.
III.
f Nul ne sera considéré comme indigent s'il n'est âge"
de soixante ans, ou hors d'état de gagner sa vie par
le travail ou maladie, ou surchargé d'encans en bas
âge.
L'état de grossesse pour les femmes mariées et indi-
gentes, sera considéré comme maladie.
I V,
Pour obtenir un secours, de telle nature qu'il soit)
i5
Celui qui inscrit sur le livre de bienfaisance de la
commune aura satisfit aux conditions exprimées
les articles précédera touchera chrz le receveur délé**
(guéà cet ell'et, Je secours. lise. ou temporaire qui lui
aura été accordé copie certifiée du livre de
lance qui concerne l'indigence, est le seul titre qu'il
Jeta tenu de présenter.
VI.
Dans l'ordre de la distribution des secours les indi--4
gens les plus âgés auront toujours la préférence.
V IL
Il sera payé annuellement à chaque commune dont
la population est au dessus de 3000 âmes, un nombre
déterminé d'inscriptions, ainsi qu'il sera réglé ci-après.
VIII.
Le montant des sommes accordées à chaque commune
sera payé par un mandat sur la trésorerie nationale
délivré par la commission ou le déléguée chargé de la
distribution des secours publics d'après dés états no-
minalild revêtus des formalités qui seront, prescrites, et
dont les modèles seront .annexés au présent décret.
L'inscription pour les malades demeure annuellement
fixré ii 600 1. :'<- 'ic-o Hv. 1 vieillards et les feuunus
LJLsb secours accordés par lès communes seront fixe»
ou temporaires fixes pour les vieillards les femrna
1 hors d'état de gagner leur vie par le travail les enfans
ou surchargées d'eufans en bas âge et les individus qui
instantanément manquent de travail.
X L.
Chaque commune sous la surveillance des autorité»
constituées diriger, de. la manière la plus économique
et la plus utile à l'indigence, la distribution des secours
fixes et temporaires, en sorte qu'il y ait un plus grand
nombre d'individus qui participent à la bienfaisance n*.
tionale.
X I I.
Le nombre des inscriptions et les différentes sommes
qui y sont attachées sont seuls fixes. Les communes,
suivant les circonstances et les localités peuvent le* di-
viser en autant de parts qu'elles jugeront à propos de
déterminer la durée des secours, les convertir en den-
rées ou le distribuer en argent. C'est sur la sagesse des
communes que la Convention se repose pour le mode
de la distribution des secours; elles seront tenues néan-
moins de rendre compte des motifs qui ont nécessité les
mesures particulières qu'elles auront prises à ce sujet.
XIII.
Les communes' qui, dans des cas particuliers, se
trcuveroient avoir pOts d'indigens à secours fixes qu'eux
n'ont d'inscriptions, ou pius de dépenses à faire dans
des temps de disette qu'elles n'ont de fonds à distribuel
en secours temporaires /pourront y suppléer, soit pal
des cotisations particulières, soit par des dons Ibyrt1

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