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Rapport sur la disproportion qui se trouve entre le numéraire en espèces, & les billets de caisse actuellement en circulation dans Paris, fait par les commissaires nommés à cet effet le 5 janvier 1790, & lu le 31 du même mois, à l'Assemblée Générale des représentans de la commune par M. Farcot, l'un des commissaires ([Reprod.])

De
58 pages
[de l'impr. de Lottin, l'aîné, & Lottin de S.-Germain, impr.-libraires ordinaires de la ville (Paris). 1790. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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thé FRENCH révolution
RESEARCH collection
LES ARCHIVES DE la
REVOLUTIQN FRANÇAISE.
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WTTNEY ̃ OXFORDSH1RE 0X8 6YH
Téléphone: (0993) 776396 Fax: (0993)
A
R A P PORT
Sl/R li oui le trouve, entre h
Numéraire ea de Ciiji
par les cet effet
Il 5 Janvier 1790, & lu le t 1 du même
à £ A (janblée- Générale dis lie pré-
^tyéntdrts de le! Commune i par M.
t
« L'ASSEMBLEE nom ayant nommas fcs
CommilTaires pour prendre des
M fur la circulation des Billets de Caille, toit
M auprès des Adminiflrateurs de la Cairte d Cf
«compte foit auprès de tontes autres per-
.»'fonnes nous donner des ren-
feigncmcns, elle t» eu loin d'inférer dans notre
Mandat, que cette affaire cft une des plus
importantes qui lui ayent été founiifes
» qu'elle int-erefle tontes le* clades de la Société
» & que de fa décifion peut dépendre fc bonheur
général ». Elle déclare encore clans ce Mandat
') que nos recherches lui l'ont néce^ires pour.
«qu'elle puiffe prendre, en conséquence, le
j> varti le plus sût en iuiméme, le plus conve-
nable aux eifeonftances, le plus avantageux
» au Commerce
il n'ctoit pas poflible de mieux caraûérifer Té*
ter.due de nos devoirs la grandeur de nos obliga»
lion.s,&lcs Principes qui ont du nous diriger.
• Tontes nos -démarches •&• tous nos pas no^gs
ont convaincus nous .ont intimement pénètre?
de cette efïr.tyantc Vérité;qucle bonheur général
nVft que trop réellement attaché à la dccii"io!i
cjtie vous allez prendre. Cefl pour cela qu'après
leurs premiers travaux vos Commiiïaires ne
'fcntiint que h grandeur du fardeau qui leur
étoil i:»pofé, fe font prefquc reproché de l'avoir
trop légèrement accepte. S'ils n'èuflent conlultc
que ces trop juites lentimer.s ils eufl'eju prié
de les ùcch^ger d'une million où les r"
mpiiîdrcs erreurs leur pàroiflent de la. plus hante
conféqiiciKo: mais, ayant réfléchi queTAflemMée
n'cxigeoit d'eux que l'hinoire fidellc de cc qu'ils
«uiroient vu, de ce qu'ils auroient entendu, ils
Je font mutuellement encouragés à féconder, de
tout leur pouvoir, les vues patriotiques de l'Af-
?emblcc; & fe repofant entièrement fur ft pro-
foodo fagefic pour fupplécr à ce qui feroit
cchapé à leur zélé ils n'ont à réclamer aujour-
d'hui que fes bontés & fon indulgence fur le
compte qu'ils vont lui rendre de leurs recherches.
Nos travaux ayant eu pour but d'éclair.cr la
Commune fur les moyens de remédier à la dis-
proportion qui fc trouve entre le Numéraire &
les Billets de Caifle noij/avons du nous occuper
premièrement de connoitre l'étendue du 'ruai.
Par tout où nous-nous femmes tranfportcs
nous avons vu la plis grande pénurie d'cfpéces.
La. Cairte d'Ëfcompte n'en avoir que le jufte né-
cctTaire. Cette de Poiffy qui en a le bcfoin le
plus urgent nous a déclara 'avoir dépend plus
A ij
iiv. pour s'en procurer nu-dcliors.
quoique phifieiirs Bouchers tarent leurs achats
avec des Btiîcts qui.font les mar-
chés contre des M.indafs fur Ia 1 Caille de PoilTy
Paris.
Nous étant tranfportés la-Monncic on nous
a déclaré n'y avoir plus que pour environ
Iiv. des 1 millions^ frappés avec la v.Vifl'clle
& M. le Direfteur-général du Tréfor-Roy.il nous
a déclaré que toute cette^ monnoic avoit été
employée pour h dépeïife de la Marine & d^
l'Armée qui en avoit le plus grand befoin.
Enfin les Payeurs de rentes nous ont certifié
ne recevoir dit Trélbi -Royal que des- Billets
de forte qu'ils etoient obligés de fe procurer des
cfpéces par toutes fortes dévoies, qui finiflbient
enfin par le tarir.
Ainfi Meilleurs très-peu de Numéraire dans
ks Cailles publiques. Voilà le réfnltat des pre-
miers laits qui font venus à notre connoiflance.
Ces premières acqiiifes nous
avons cru devoir nous intfrujrc de la quotité'
des cfpécies entrées & forties par les voies de
Ja Pone aux Lettres eV des Mclfagcries.
Kous avons conrtatc que par la Porte aux Let-
tres la circulation des cfpéces ctoit prenne nujle
caufe c!e<: frais énormes qui l'accooipagnent.
Les Ménageries ont imj)olté dans le cou-
rant de l'année dernière, 85 millions d'efpcccs.'
II. n'en eft fotti que pour 35 millions, par Kt
même voie de forte que fi l'excédent ne s'é-
toit pas écoulé par lcs vpics ordinaires de la cou:
"fommation nous devrions, avoir 50 millions de
Numéraire de plus que Tannée dcq/ièrc.
H
Après ces recherches, nous avons du, feloa
conférer avec le premier Miniflrs:
des frn.nces, fur les moyens de remédier avi
ma!. Vous fçivez Ks caufes qui ont retardé
julquà Dimanche dernier, l'entretien que nors
avons eu avec lui. H a difciité avec nous,
l'origine du mal, & les remèdes qu'il falloit y
appui ter il a approuvées Pians piopofés (tour c.i
diminuer au moins U grandeur. Ces plans, déjà
dilchtes dans plulic-urs conférences par des
Membres de l'AlTerr-bléc Nationale, de la Caille
d'ticoinpts du Commerce de Paris, des Dépi-
tés extraordinaires du Commerce des Province
avoient éprouvé par-t ut de grandes objections
& par-tout, on av<SÎt conclu les Cuivre parce
qu'on les avoit regardes comme les (culs permis
par les circonftances. La même conclufion a en
lieu chez le premier Minil1re des Finances. Ainf.
Meiîieurs.ce font les réflexions des perfonnts
les plus éclairées dont nous allons vous taire part.
Nous avons cru pouvoir les rapporter à deux
évitions générales; les caufes du mal, & leurs
remèdes; ce qui ailignera dcuK parties noua
Rapport.
Dans la première, nous examinerons cl ou viCrit
Textreme rateté du Numéraire, & l'cxcetlivc abo-
dance des billets.
Dans la féconde, nous vous entretiendrons
des dirterens remèdes qui ont été prôpolés en
commençant par ceux qui ont été jrejettes &
aidant par ceux qui ont été admis, dans les du-.
férentcs Conférences dont nous venons de vous
parler.
A nj
PREMIÈRE PARTIE
Caufes du ma!.
Lfs cailles c!e 1.1 rareté du Numéraire ne font
'que trop ninltiplices.
Paris, qu'on cft accoutumé à ne regarder
que comme une Ville de confommation, dl
cependant une des Villes dont les fabriques font
les plus nombreufes. Plus de deux-cents mille
âmes y étoient occupées il y a quelques an.
nées, à donner la Loi à l'Europe & au monde
entier, 'par le goût exquis & la ilélieatcfTe de,
'leurs Ouvrages. Mille (',Hiles ojit conco'.uu
fufpendie & ralentir Tnclivitc de ces travaux.
La Hollande, avant la Révolution Staï boudé-
rienne, donnoit, nivx fabriques de Paris des ordres
.extrêmement étendus & l'Expédition s'en faifoit
par fon entremife, d'un pôle à 1 autre. A 1 inftint
où fa liberté a été flétrie fon Commerce a reçu tics
atteintes mortelles dont il ne s'eft pas rclevé; &
l'on peut regarder cette époque comme celle de la
première attaque livrée aux fabriques de Paris.
Depuis, 4es guerres ciu Nord. & de l'Orient
de l'Europe ont augmenté le mal. Non-feulc-
ment les Etats Belligérant ne tirent plus les ob-
jets de l'induuVic l'arifienhe; rfais encore ils ne^
payent pas les anciennes fournitures qiri leur
ont été faites. S. Pétersbourg fur-tout dont
les relations avec Paris 'traient très-étendues
r.e lui fait ni demandes ni paimcns; &, pen- "X^
dant ce temps malheureux, des milliers d'Iiom-;
»)C.s relent dans Tinaclion.
A ces maux qui nous viennent ou dehors, &
auxquels il nous eft iinpofTiblc d'apporter aucun
6
remède, fe font réunis les Sacrifices qui oot été
faits à la Liberté. Le Patriotiime ne fait aucun
calcul pécuniaire; i! s'ell livre, fans bornes, :1,
fon /èie. Nous tommes panes fans aucun in-
• te:médiaire d'un. luxe qu'on pouvoir, iegarld
comme exceflif une niodcllie dont on n'auroir.
pas foupçonné la poifibilité. On a réduit à l'inac-
tion les Artifans innombrables des objets de pin-
agrément :&, pour ne citer qu'un exemple i»r
nulle, la feule celTaiion de Tufage des bijoux
& de l'argenterie, a fait tomber dans l'indigène
ajjiblue les Ouvriers en cette partie non-feii--
4ement parce qu'ils ne travaiiknt plus pour Paris.
6i la France mais encore parce que la correl
pondanec, qui ctoit ctablik entre l';iris& lesprin--
c.ipalcs Villes de l'Europe, au lujet de ces objets,
qui ne paroinent que frivoles, fc trouve aujour
tî'hui anéantie; attendu que ce genre de Com-
merce ne reçoit plus le mérite de la nouveauté
qui en follicitoit des demandes continuelles. L;
mémc rayonnement peut s'appliquer à nos mo-
des, l'horlogerie, l'ébéniiUrie & en un
mot, tous ces Arts avec lefquels Paris favoiv
il bien rendre le Monde entier tributaire de foa
induihie.
De plus Meilleurs, (& c'eft ici où les fa-
crifices faits à la Liberté par Ici Capitale ne
font pas les moins étendus) une foule d'affaires
̃fc traiteient autrefois devant nos Tribunaux
'aujourd huiles Procès,'font fufpendus: le Palais
crt dans l'inaction toitc l'Ordre Judiciaire, qui
s'attend la réforme, paroit n'avoir plus d'au-
tres mouvemens que ceux de l'agonie; & ceux
qui auparavant confacroient leurs talens à nos in-
téuts privés, fcmblent avoir oublié le$ nôtres
7
A îv
& même les leurs, pour ne pins s'occuper que
des grandes difcuflîons Je l'Ordre Politique de
la prospérité des Peuple. F.t comme ces nou-
veaux travaux font entièrement gratuits /il s'en
fuit cluc la Comme énorme des revenus de 1 1 l'ro*
ccdurc Je la moitié de I France cil prçfqu'aV
nèantic pour Paris. Ainli l'iiidulhie des Arts,
les talents du Harem le i'éjour des Plaideurs
font également perdus pour nous. Vous appei-'
covei d'abord, dans ces canfes, une fource tiro:-
me de déficit en numéraire.
Tous les genres d'induuYic ctoicnt vivcnteitt
excités & entretenus par ces riches cor.lomina-
tcurs, que des erreurs politiques ont éloignés
de la Capitale & de la France. Que ceux d'en-
•tr'cux qui font coupablcs des attentats contre la.
Liberté, foient Ù jamais éloignés- de leur P.itiie!
Que leurs noms y foient toujours odieux! Et }
euffent- ils emporté avec cux des montagnes J'or,
yu'ils aillent traincr loin de nous leurs mé:au\ &
leurs crimes. Jamais le dernier des François ne
regrettera des Traînes, dont la moindre peine eût
été un perpétuel Ixinnill'emcnt & dont les cou-
pables richefies n'eu fi eut fcivi qu'à .^graver les
Mais, parmi ces abfens, il cn cil qui ttc fo
no font coupables que de l'cihoi que leur ont
caiiié des Brigands", qui, ;u( mépris des Loi.v au
mépris de ta lainte Liberté qui fait le bonheur
des âmes honnies, fe font livrés il cette horribl;:
licence ces excès aifreux, dont on en d'a-.it aiu
plus affligé d'autant plus irrité, qu'on a un
un grand nombre, pnrmi ces qui n'attendent
8
tjre le moment oit rtxé'c-ution _abfo1ue de la vo-
lomé nationale étant le véritable fit;nc la
Liberté, la force publique en aura hirK(ammeni
pour ne hlus rier,
''i^ffvr à redouter à ni qui n'a ja-
niais impute il la Patrie les crimes de^ceux qui
perdus pour la 1 rance 6V peur la Capitale ils y
reviendront en grands nombre, & répareront les
îimux que leur absence nçus caufe aujourd'hui.
Mais, en at.tenJant, tout ibnflïe. lls conlominei-î
ou-dehors un- numéraire énorme dont la Capitale
eft privée & dans ce montent, c'eft-là une
dcs cautcs les plus fécondes de la rareté de ncs
Mais, combien ce ti-juit ne fe trouve- 1- il-
pas augmenté par le retard des.Uentes qui cil
les plus impé/ieulVs circoV.llances.
Vous (avez qu'elles font aujourd'hui ions la iauvi
g\rdc de la Loyauté Nationale q*ic les Reprè*
ientans de toutes les Provinces & ceux de la
Capitale en ont é^alenu-nt juré la contervationj
̃^ainii ce retard n'a rien d'a!anr,ant pour les Ci-
celte privation, & ajouter, par la patience, le
mérite, aux iacViîiccs qu'elle c.Mge.
La quantité de numéraire que l'opulence
£< l'induitrij amenoient dans la Capitale, io trcti-
vc donc étrangement diminuée, parce que
la première eaui'e trop vraie de la rareté du ru-
moyens de le procurer.
Une féconde calife), qui ne contribue pas',
ïnoii.s à fa rarcté dans la 'circulation c\:ft Ja
9
défiance générale qui s'elt emparée des cfpnts,
rnalgré ir.hnic^ de ta Fr- .ce mal-
gré les moyens o'iV.ie • .*• p:iyi/r l.i
dette acluelie, quelle qnV. c ̃nue Or ne ̃
du ialut de LI Nat u>;i, m.us on r. Juutc
.des ennemis' dont les ciVoir> impuliVan. ne pour-
ront nrrêter les ellets de fi l.oyai.t^ "c iù cet
cmprcrtcmcnt.de remp'.aeer c!.s
par dii'Nmv.éra'ro qu'on le pruci: .uni >.h;x':
de-Jà, ces ordres qui r.ous proviennent Je i t:r,ni-
ger pour veiidrc à perte des erî'ets qui devroient
infpirer plus de confiance qi;e jamais & enfin
comme il en Qi\ de la r<iretc du nunciaire ainfi que
de l<i rareté du p;utv,ia et ainte d'en nwirquer pour ks
• lifages ordinaires dc!a vie, détermine à)c pro-
curer, en efpéces uns quantité de numéraire
qui étoit repréfentec en billets de Caille dans
la plupart des Maifons dont la déponle a une
certaine étendue. Joi«nei à cela que cette de-
iîance a amené une économie extraordinaire ciars
cellcs où j'on te livroit pli. tôt ,1 ''excès contraire;
& vous .l'entirex que c'eû une c.ndc extiCmemcnt
étendue de la lareté du numéraire? que le foin
de l'éccfiomifer ou de le retirer de la circulation
parla vente des effets de pofte-taiille.
A ces deiu- Cr.ul'es générales, l'une d'une
moindre introduction l'autre d'un plus grand
cncaillcnicnt de numéraire, fi vous joignez cette
ci'inïe cxport,ition cci'tinuelle fort Inférieure
l'importation vous ferez moins étonnés de la
rareté du numéraire clue vous ne fcrez furpà-;
de ce qu'il fournit cncore i tous nos premier.
La Ville de Paris ne produit rie;i que l'induf
trie de les Habitans..Elle depcnlc environ
10
irille livres par jour pour la
chaurtagj l'habillement & les autres befoim
des Citoyens. Flic doit donc payer journel-
lement, cette fomrr.e aux pays qui les four-
• nilTent.
Sa Recette cft compoféc,
lv Des Rentes fur les effets publics;
De ce que. le dehors doit à lindiiftric d:»
fes Habitans
3V Des revenus que ces Citoyens tirent de;;
biens-fonds qu'ils ont dans les Provinces.
Ses principaux CitoyerïSjCcux qui ont le plus des
propriétés foncières, dépenfent aujourd'hui ce re-
venu en Province ou chez l'Etranger. Nous avons
vu que l'indufhie ci\ dans Finaclion & qu'elle
ne peut fervir que faiblement à payer "au de-
hors. Les Rentes fur les effets publics ne fc reçoi-
vent qu'en papier de forte qu'il paroit difficile
que ics deux premières branches de Revenus
ctant diminuées, la troiiienic représentée par le
papier ne foit bientôt dans une trop grande
disproportion avec le numéraire de la 1 Capitale
parce qu'elle ne peut payer, au dehors, qu'a-
vec les deux -au/res fourccs des richenes deve-
nues très-infudifantes pu les circooft.înces.
Si les dépenfes de l'Eut n'étoier.t pas payée*
avec du paj)icr on ne s'appcrccvioit pas de
cette rareté pour les échanges de la vie" On
vivroit plus pauvrement, parce que les fo;;rccs
»^es richefles font- fufpcndi:es ch.Kjuc befoiu
étant repréfenté par un numéraire réel, la cir-
culation ne feroit jamais interrompue fa len-
tcviir rendroit le Corps politique languiflant mais
fes Membres ne tcroient pas menacés de Ij
diflblution; là où un fang qui pnroît imaginaire
Il
{croit fubflitué à celui qui fcnl peut vivifier l.i
machine parce que fcul il a une valeur réelle
& jinturelie indépendante du caprice & de
l'imagination des hommes.
Ceci nous conduit naturellement à '6po(cr
les Caufes de l'exceflive abondance des Billets
de Caifie & les motifs qui les tendent utiles
& même ncceliàires aujourd'hui.
Nous les récKi'dons à trois befoins du Gou-
vernement beloins du Commerce circonfenp-
tion de leur circulation par D'enceinte de Paris.
Je dis que les befoins du Gouvernement nous
rendent néceffaire cette immenfe quantité de
Billets qui nous affligent ;& ce mot tcfoin du
.Gourtrnenur.i ne fign itic ltlus heureufemeni au-
jourd'hui, le befoin de fntisfaire une troupe
de Vautours qui alfiégeoient la Cour, s'empa-
roient de la fubftance des Peuples & n'en-
vahidôicrit le Tréfor public que pour vous ac-
cabler plus infailliblement fous le joug du Del-
potifinc. Les hcfoîrçs du Gouvernement font au-
joutd'luii les vôtres. C'ert votre pain, votre
liibfiilancc vos revenus qui conftituent ces
befoins. Le Tréfor National devoit Ctre abon-
(latvmcnt fourni peur y pourvoir; mais ce
Tréibi National dctliné aux dcpenfes de l'Etat
& aux paîmens de fes Créanciels a été volé
& i' l'eft tous les joi:rs. De vrais Brigands (car quel
antre nom donner à des hommes qui » dans up
Etat libre nous enlèvent la cotifation commune )
de vrais Brigands tariffent les fources de votre
profpérité; ils vous fruftient, main armée de.,
i'iibîîdcs dont l'Affcmbléc Nationale avoit ordonne-
la continuation cV ils entretiennent l'Anarchic
dans lacludle le Defpcîihr.e nous
rz
Des Criminels de !éfe-Nation ont ofé drayer;.
contre la Nation elle-même la force publique
<jui devoit nous protéger j& ils l'ont prefque
brifée & anéantie contre les généreux efforts que
vous avez faits pour conquérir la Liberté. Cette
force n'a plus en conféquence, l'aélivité nécef-
faire pour la confervation de l'Impôt. Nos epne-
mis ne l'ont que trop fenti & c'eft pour cela
qu'en attendant qu'ils puitlènt employer la force
ouverte, qu'ils ont tentée inutilement jufqu'à cc
jour ? ils effayent tout ce que la rbéchanccté peut
leur fuggérer de plus criminel, pour arrêter ou
icnverfer l'édifice de la ConfUtution.
Déjà vous les aviez vït fo réunir, non pas avec
le Peuple, non pas avec les Pauvres du Peuple, car
l'honnêteté cil bien ltlus le partage de lapiuvrete
que des richcfl'es mais avec la vite populace
c'çfl-à dire, avec cette boue de la Société qui
ne vit que de crimes. Leur cohorte bieh alliée
bien unie avec cet teabjefte canaille, a cherclté tous
les moyens tle vous ramener par l'Anarchie au
Defpoîifmc le plus affreux celui des infurrec-
lions contre U Loi Aujourd'hui, ils cfpcrent trou-
ver, dans l'iinéantiffenient de l'Impôt, le moycii
de renaître de leurs cer.drcs & de culbuter h
Société qui' les réprouve.
Queïalloit-il l'aire en pareil cas? Sacrifier la
France entière aux malheureux fuccès de nc's
Ennemis; réduire fur-tout Lt Capitale aux abois,
en celant de lui payer la plns prando partie de fes
revenus ^cefler également les paimens des trou-
pes & du Gouverncment Çauroicnt été le vœu
<de nos Ennemis, le complémcr.t de leur fuccès.
Mais ils n'ont pas encore réuiîi par ces odieo«
moyens. 11 ne falloit, pour les déconcerter cntiU
'3
•tement, qu'arriver att moment de l'ordre générai.
C'eit pour en avoir le temps, que l'Afiemblee Natio-
nale a fjgcment les billcts aux impôts,
qui vont être ince\jiimnitnt rétablis & rr.is en
'vigueur, par les Municipalités & les Dcpnrtcmcns.
Ces Billets ne font pas comme nous parcif-
fiors le redouter, il n'y*»a qu'un iriflant; ils ne
font pas une reprefentarion fictive de vos ri-
cheffes ils ne font pas l'effet d'un coup de Dcf
potilme d'un Gouvernement, qi.i vob la Répu-
blique, en lui prétcntant des chimères pour
-réalité. Ils font le par, de votre liberté, l'afiïirancc
de votre tranquillité, votre fcul moyen provi-
foire de fubïiltance; i!s fent, de plus, la re;néfcn-
talion des biens -fonds réels du Domaine & ou
Clergé, dont la vente ett deflinée à les éteindre1/
Ce ne font donc point des videurs
vous avez dans les mains ce \oht des valent
réelles qui vous reprefentent auflftcellcment un
bien-fond, un immeuble, que l'nrgent avec lequel
vous l'achetez, pinfqu'eltes (-'M à vous
en rendre propriétaire. Ces Billets Jbnt au-
jourd'hui de vrais Contrats, de vrais Titres de
Terre que les Citoyens fe partent de main en
maia, & avec lcfquels ils font tous leurs échanges.
Ainfi la malice de nos Ennemis ett déjouée, &
nous avons le temps d'attendre une parfaite ref-
tauration de l'ordre public.
Que la quantité ne vous effraye point cl'c
a été limitée par l'Aflcmblée Nationale & ces
limites ne paffent point l'étendue de leur vd!enr«§
Vois avez, pour ces Billets, t l'hypothèque la
plus affûtée. «»
Vos Commi Tatrcs ne doivent pas vous tnirc
qu'ils ont partagé, avec le Public, fcffroi d"uuc
14
trop abondante circulation. Bien avant qtïelAf-
fcmbiéc Nationale eut décrété la quantité qui en (C'
roit fournie au Tréfor Royal un Ecrivain célèbre
avoit annoncé qu'il y enavoit pour plus de
millions répandus dans le Public. Nous lavions bien
que l'Aiïemblée Nationale avoit nommé des Corr.-
miflairesdont le rapport avoit détruit cette inculpa-
tion: mais nous ne crûmes pas que cela fut fuflifant
pour les vôtres; & nous eftimâmes qu'il étoit de
notre devoir d'approfondir par nous- mêmes ce
qt i conccre la quotité des Billets en émillion.
En conféquence des la première Conférer'-
cc que nous eûmes avec Meilleurs de h
Caifte d'Efcomptc, nous voulûmes favoir quels
Ploient leurs moyens de constater cette quotité·
«Nps Livres, répondirent-ils « Mais vos Livres*
leur hit- il répliqué, vous les confirmiez coninic:
vous le voulez &, fi vous avez, intérêt de non:;
donner un Papier-monnoic, qui ne représente au
cune valeur réclle vous pouvez, n'y point in-
férer ce que»Je Public auroit intérêt de favoir.
Noirs croyons bien que vos Livres Publics fôrn
d'r'ccord avec vos Déclarations publiques; mai;
n'auriez vous pas, comme l'ancien Gouvernement,
quelques-uns de ces Livres rouges devines pom-
les inyftercs de votre Adminiûration ;& fi vot^
Papier-monnoie fans valeur finale ne fc trouvoi;
écrit que fur de tels Livres ou en ferions
nous de n'avoir pris les preuves de vos aflertioni
que dans vos Livres Publics »?
Il falloit pour de tels argutnens que, vos
Commifîaircs abandonnaient your un intlaitf,
cette réferve qui empêche des gens' (le bieiv
d'inculper grouicremcnt & fans preuve une
AdminiAration cotnpofée des premières m.iifoni
H
3e Commerce de la Capitale. De pareils lonpçons
font chus à communiquer & les âmes honnêtes
fc refufént à les recevoir mais il falloir que le
Bien public l'emportât fur de tellej confïdérations.
Nous étions bien convaincus que des hojumcs
honnies ne pouvoient s'ofïenier de, la crudité
de nos argumens, & nous n'avions aucun mena-
gercent il garder avec ceux qui ne le (croient
pas. La répor.fe des j Adminiflrarcurs fur fansyéplt- _̃
que: «Sinon? avdns des livres rouges nous di-
rent-ils quelques uns des Billets en circulation
feroient inferits fur ces livres rouges, & ne le
feroient pas fur les livres publics envoyez-en
chercher dans tout Paris; s'il s'en trouve aucun
dans ce cas nous contentons à tous les cil'ets de
la vindicte publique». Ils furent pris au mot.- Un
6c vos Coinjniflaires avoit daY.s fon porte-
feuille r.ne demt-doii7.aine de Billets de diffé-
rentes .¡leurs, de différentes dates ils furent
confrontes avec les livres & l'accord le plus
parfait fe trouva entre ces Hi'icts & leur enre-
giïtrcmcnt.
Vos virent bien qu'il n'y avoit
^>lus rien de r*fonn:iblc à oppoier à rAminiHra-
(ion de la Caille touchant ) quotiré des Billets
en cniinîon. Néanmoins i's ne s'en tinrent pas là.
« Nous voilà bien convaincus dirent-ils Ù l'Ad-
nunidr.itioii de la Cai(le-d l'.lcompte que l'inté-
grité la plus parfaite régne dans l'cmiffion d^ vos
Billets; mais, plus vous nous infpircl de con-
fiancc moins vous devez, avoir de peine vous
foumettre à des Loix, qui ne laifïcroicot aucune
prife à la plus foiblc inculpation' contre votre
<Jélica:çfl'c. Pourquoi n'admettriez-vous pas une
i6
forme juridique & publique, pour l'émiflion des
Billets? Un Balancier qui n'en: jamais en mon-
vement, que tous les yeux de votre Adminiftra-
tion, donnera, toujours prife à la défiance. Les
hommes raifonnribles auront beau regarder comme
impolïible que douze ou vingt-quatre des pre*
miers Capitalises vcuitle.u fe conrtituer en faux- s
nonnoycurs, avec tous les rf(q;ies d'êtie ce-'
Couverts par ceux qui leur luccéderont d'.lutres
^Contiendront que eci.i en pofn!>!e. Pourquoi ne
pas environner rcmii'iion de vos Billets de ces
-formes publiques dcîtinées à tranquillifcr la So-
ciété ?
Aufli-tôt, l'un des Adminirtrateurs propofa Té»
t'ib'iiïement d'un timbre judiciaire qui ferviroit
,à remplir nos vues. Si proposition- fut agitée
entre les autres Admjiiilrdteurs de manière à
nous fatisfairc. Il appartiendra à la fagefl'e de
rAflferablée Nationale S: à la vôtre, McJfieins
de déterminer dans quel temps il fera propos
de féconder, fur ce point propofition des
Adminidrateurs de la Caifle d'Efcomptc. Nous
croyons devoir vous pbierver, que, s'il fe prend
quelque parti ce fujet l'exécution en fera
• exempte de tout inconvénient, dans des temps
moins orageux que ceux oit nous fommes.
Nous nous tommes donc aflurcs d'une'
chofe très-importante; que la quotité des B Mets
én émiflion ne pourroit jamais -excéder tics ber-
nes prescrites à la Caille d'Eicompre |wc
rAffemblée Nationale qu'ils repré«
Tenteront toujours ou les Bi«.n> ionds des Gens
de main-morte, jufqu'à la concurrence f^uleméot
des Alïîgnats donnés par rAUemb!ée-N";itionale
ou les valewrs réelles du Commerce, au nive.ui
I?
B
•^ «àès Lettres de change & autres obligations
dont a représentation finale en «îarchandifcs
eft income fiable.
MtÎs la néccMité indifpenfablc des billets de la
Cairte d'El'compte, pour représenter momentané-
ment les fubli-JeS) non payées par les iWvinces
conduifant à en omettre une quantité/ dont la
msiTc eft frcs-confiderable nous avorfs examiné;
.s'il ne (croit pas poUible de retirer de la circula-
tion, rous ceux qui ne font que la représentation
des circts du' Commerce.'
Ici \\lefiie;iis les plus hautes confidératipns
s'y ionr oppolécs. Le Commerce de Paris, de h
enrure eft vous ne le (avvz que trop
dais une longueur qui ne peut s'exprimer. Ler
font avivées poiir prcfque toutes les
niarchaiiciif.s entrées dans la Capitale: il ne s'y
en eft tint aucune confommatioa. Ces échéance:.
concourent nêceffairement avec celles des Fabri-
ques qui noue fourniflent elles ont beloin v
co.mne nous, de fclitenir ir*ur crédit. Que feront-
elles pour cela? Ecra Seront A ies le DébitHrtt de
ï);r's> qui trouve à peine ta fubfiltance dans (on
débit journalier ? Non eues favent que nous
fommes dans un moment de crife que nouî
cfpérom un état de calme eV de profpérité
l'Opèrent comme nous; elles partagent avec nous
no» peines & cherchent même à les adoucir
en donnant aux l^bitans un délai proportionné
'^n" de la vente. Mais, comment font-
elles 'même pour Ce paner de ce délai on pour
en accoincir les longueurs îjLe crédit feul y fupV
plée. Des f
fur Paris, rendent état de faire ê
We a leurs Le quo lcui
18
accordent les Banquiers, les fauve des grands in-
convéniens des retards. Ce crédit ett accordé
(fautant plus aifément aux bonnes mâifons de
Fabriques, que les Banquiers favent qu'elles ont
des valeurs réelles. Les Lettres-de-change fur ces
Banquiers, deviennent des anticipations de. re-
cette, qui alimentent encore les ouvriers qui ne
fe repentent que trop de la langueur univeifelle»
La Cailfe d'EfcomptÇ intervient avec fcs billets
pour rendre circulable ? comme monnoie de*
Effets de Commerce qui, dans des temps aufl*
durs, refteroient inutilement dans les porte- feuil-
les :&, les Ouvriers defhos Provinces fubfiftent;
les Fabriques qui les nourrirent, ne font pas
détruites; & nous vivons encore nous mêmes
parce que ces billets donnent ce fecouii atr
Commerce.
Ceux qui ignorent ces détails croyeni que
rien n'eft plus facile que'd'anéantir, tout-a-coup,
les efcomptes qui font faits au Commerce. Nos
ennemis follicitent vivement cette violente fe-
,couffe. Votre Affemblée ett trop fage, pour ne
pas fentir la néceftté de féviter.
C'cft donc une conféquence des dures circonf-
tances cil nous fommes, & une conféquence mal-
he«seufement trop vraie, ,que la néceflité,& la
rtéceui'é la plus abfolue nous conduit inévitable-
ment à la difprbportion entre le numéraire &
les billets. Ne croyez pas néanmoins à l'énormitt
dc la difproportion. Paris a vu circuler dans fort,.
fein, fans s'en appercevoir, 115 millions debillets,
& il n'en exifte guères aujourd'ui 'que 140 tnil.
lions mais les intrigues les clameurs excitent la
rnéfiance. Les efpéces fortent de la circulation
in les remplace par des billets & ce qui toit
19
Bij
ïnfenftble, en temps de paiv, devant un poids
énorme dans le trouble ou nous forimes.
On peut croire que c'eft la facilité avec laquelle
les billets de Caifïe avoient circulc dans Paris, qui a
déterminé l'Aflemblée Nationale à encirconfcrire
la circulation par l'enceinte de nos murs: mais de
plus hautes confidérations ont encore inflé fur
cétte décifion. Elle favoit que des ennemis ne
diroient pas, que ce papier n'eft pas un papier
monnoie mais un véritable titre de propriété
fur les Bien* Nationaux, dont la vente va S'opérer
inceflaniment: elle favoit qu'ils le préfenterôient
fous les couleurs les moins favorables à des
hommes qui ne font point accoutumés à voie
circuler des Titres des Contrats, ou des -Le.
tres-de-Change, en place de mennoie & la haute
prudence de rAffemblée l'a déterminée à pré-
venir tout effet de la méchanceté de fes ennemis,
en renfermant dans l'enceinte de la Capitale
une circulation momentanée de billets dont
l'anéantiflement prochain remédiera à tous nos
maux & dont rémifîïen dans les Provinces li
jamais elle étoit jugée nécefïaire feroit précédée
de tous motifs qui la feroient admettre avec,\
confiancc..
Telle eft donc aujourd'hui Meffieurs, notre
fituation pas afiez d'efpéces, trop de billets &
de grands inconvéniens qui font la fuite de leur
proportion. Nous ne vous avons rien diflnnulé;
parce que li nos maux font grands, votre pa-=
triotifme eft encore plus grand, & qu'il doit
fournir des reiïources qui répondent à la dignité
des hommes qu'il anime. Nous allons, maintenant
vous reodre compte des remèdes qu'on propoic
à ces maux.
10
SECONDE PARTIE.
Remèdes propofés.
ON voit, par l'expofé que nous venons de
faire, que le feul remède véritable eft le paiement
exaft des Impôts dans toutes les Provinces. Ce
remède ne doit point être éloigné. Malgré les
effort» contraires la force publique paroît re-
prendre, tousqles jours, de la vigueur le Pa-
triotifme des Gardes-Nationales fe manifefte de
plus en plus leur fermeté leur persévérance
déconcertent tous les projets de nos ennemis &
donnent des motifs raifonnables d'cfpércr lafta-
bilité de la nouvelle Conflitution.
Mais, en attendant l'époque d'un ordre parfait,
il Tant pourvoir aux maux préfens. Il a été pourvu
au défaut d'impôts par la fubltitution des billets;
maintenant quel remède apporter aux fuites fà-
cheufes de la grande difproportion de ces billets
avec le numéraire qui circule actuellement dans
Paris voilà la grande, la diflicile queftion. Nous
vous rendrons compte de ce qui a été propofé;&
après vous avoir expofé ce qui peut l'appuyer
ou le combattre, vous appercevrez ce qui von;
donnera les plus folides espérances & vous
ferez à portée d'aflTeoir une décifion convenable
aux circonstances.
Le premier de ces Projets, celui qui vous a
été propofé par le Diftricî de l'Oratoire; & qui
a été appuyé par quelques autres Diftricls con--
fifteà â mèttte, cn circulation, un certain nombre
de billets au-deffous de 100 livres; afin que
tendant moins neceffaire le numéraire en efpéccs
les billets fe remettent plus promptement a1.?
pair avec l'argent.

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