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Rapport sur la résolution du Conseil des Cinq-cents, du 4 ventôse, relative aux officiers de la marine, par Martel,... : séance du 25 ventôse, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
17 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Capitaines de navire -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
Hcadington HiJ! Hall, Oxford OX30BW, UK
A
OT&|fclL DES ANCIENS.
A P PO Il T
Sur la rèfolution du Confeïl des Cinq-Cents >
du 4 ventôfe > relative àux officiers de la
M ARTEL,
DÉPUTÉ DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER,
Séance du 15 Ventôse, Pari V.
Re présent ans du PEUPLE.
Vous avez renvoyé à une commidion fpéciale compofés
de nos collègues Niou Perrée. & moi l'examen d'une
réfolution pfiie foas la forme d'urgence par le<Jonfcil des
Cinq^-Cents, le 4 da courant, relative aux récompenses,
ou plutôt au traitement naïîohaî à accorder aux officiers de
la marine qui, par leur âge leurs bL-fflires & kurs infir-
mités n'ont pu-Jtrè compris dans -la nouvelle organtfation
3e cette arme. i
Votre commi/fion né combien cettt
cîaflTe de oitoyeh« eft recommandable par Tes connoifïànces
& le dévouement qu'elle met à -éténdre vos rapports mart-
•times êc commerciaux avec les peuples des différens hémi.-
sphères, & fur-toutiaKacherivos plus cruels erinerhis
mers,
les nations
tributaires. Gouvernement anglais tel a éœjfl$n f|ÉÉdfë ma-
fance ufurpée tu n'avois pins à craindre
nations -que tu avois fu aiîoupir par ta politique machiavé-
lique mais un peuple grand auflï jufte que généreux,en
conquérant fa liberté, a provoque le moment du réveil j
il a rendu au flambeau de la raifon t'éclat de fa lumière
& l'œil de la philofophie eft ouvert pour pefer au poids
de la fageue tes ambitieux fyftèrnes. Les pieftiges font rom-
pus & comment ne l'ont-ils pas été depuis iong-temps?
Nos marins & ceux de nos alliés ne favept ils pas comme
toi méprifer l'intempérie des faisons, l'incunftance des élé-
mens, & qui plus eft par de généreux facrifiecs braver
le fort des combats Droit des gens jufticç & liberté
votre triomphe ne peut être douteux. Humanité, fais en-
tendre aux ufurpateuis que l'auteur de la nature n'a créé les
mers que pour entr'aidet les nations &: les rendre plus lieu-
reufes & que', l'égalité' politique de tous les peuples veut
que nos guerriers ne puiÏÏènt quitter les armes que le jour,
oui le jour que les mers feront libres pour tous les peuples.
Tel doit être, votre commiflion n'en peut douter, citoyens
collègues*, le but qu'un peuple libre a dû fe propofer dans
fon fyftême maritime & commercial en conquérant fa li-
berté ) dont celles des mers & du commerce doivent être
les bafes fondamentales auffi toutes les lois rendues fur
la mâtiné, depuis l'Aflemblée conftituante fembîent fe di-
riger vers ce double but. Pour l'atteindre il faut de la per"
févéraftce ,a& que. vos lois Soient fixes fk uniformes; n'adopter
que les changemens néceffités par des eirconftances impé-
¡¡cures ou les embarras momentanés du
fixité des lois décide & encourage le citoyen prendre* un
parti, & lui fait fuivre avec zèle la carrière qu'il a embraflee j
la fixité des lois tient peut-être plus qu'on ne le. penlV
la profpérité des nations & à la durée des empires. Si telle
A a
eft la
d'en douter le légiûareur ne peut apporter trop de. lumières
& de réflexions pour les modifier on les changer»
C'eft dans ces vues que la commiffion dont je fuis l'or-
gane a examiné la réfutation qui en foumiîe a. votre appro-
bation, & que je vous apporce le fruit de fes réflexions.
Repréfentans du peuple, pour vous mettre a même de
prononcer, votre commiffion vous rappellera fuccinâemenc
les différentes lois qui ont rapport au fervice des gens de
mer, fur l'exécution defqu.eîLs le pouvoir exécutif a conçu
des^dcHites peut-être rondes; mais pour les juftifi-er nous
ne devons vous laitier ignorer une circon (lance qui a né-
cenité le^meflage du Dircdoire du 19 germinal dernier^
&. pour s'en convaincre, il en: néceiïaire de fe reporter au
temps où il a été fait à ce-te époque la remife de tous
les papiers rclatifs aux pentions venoir de s'effcéluer de la
parc de la ci-devant commiffion des fecours au département
de la marine.
Cette comniiuion, dans les différentes liquidations qu'elle
avoit fait approuver par ta Convencion nationale n'a plus
fait aucune diftinâ'ioii entre !e fervicerdu commerce & celui,
pour l'état, quoiqu'avam la loi an 3 aucune
loi ne l'y autorifât cependant il peut arriver que ceux qui
ont été traités dans ce temps, l'aient été peut-être plus fa-
vorablement qu'ils ne le ftroient aujourd'hui en vertu des lois
exiftantes C'eft dans ces circonftances que le Directoire n'a
pas cru devoir fuivre les erremens de la commiffion des fe-
cours, & qu'il n'a pas penfé ,4 avec raifon que notre contrat
focial lui donnât le pouvoir de les appliquer & de les étendre
d'un cas à un autre doute qui a produit le me (ïàge du
Directoire exécutif ci devant daté, dom je vais vous donnée
lecture, Se fur quel le Confeil des Cinq-Cents a pris la
réfolution fournie à votre approbation.)
Vous voyez que le Directoire dit par Ton meflage qu'au-^
(1) Il eft imprimé à la fin du rapport.
lii
des peniïÔniS
̃" riv\w;
na-
unes qui donnent tics
clroics aux particulière l qiitn rail'm
de ce ciu^ les k en, pius grande
partie qui a lita
la l'Etaf co r,me (uï ceux du commercé
Qu'an nombre .2 liez coniîc'érablecrofSciecs appelés et
puïslecommenc&.niei-i!: :de la, révolution, de la marine com-
mc-i-çante fnr les 'yailïèan-x de h .̃;̃ république vcnar.t à ef-
iufer des Fe le croient
fondes à c|uoic|uJils
«'aient fervi i'Ërar dirtcbriTeriî que pendant un
.de temps, & que par cdnle^uenî ils ne peuvent produire
les 2 ans de fervicê 'public -'cfiedlif par la loi du r>a
mens dit commerce doivent y fnppîéeiv
Votre con-iinuTion penfe comme le Directoire avec
lui eUe ne peut fe diilmiuler que cette prétention a,dmife.
fans relHcYion feroit -au tréfor public mais
en même remps- elle a cru qu'il -étoit de la dignité dn gou-
vernement, & même de fon intérêt, des récom-
penfes proportionnées aux fervices qu'il reçoit des citoyens
qui fe confacrent (i généreufement à fa & par un
.̃fyPrêrne bien combiné, d'ailier tellement la mnrme du com-
pépinière de la féconds en
A la vériré, les lois anciennes fur cette partie ,& même
celles du ?;n 16 mai & 28 fèprembre'
de conftituanre, nccrmpîent pour rien le temps
:ur Us batirnens du commerce pour

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