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Rapport sur les patentes, au nom de la Commission des finances : séance du 4 thermidor, an IV ([Reprod.]) / Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents ; [réd.] par Thibault,...

De
12 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. Entreprises -- Impôt local -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
CONSEIL CENTS;,
les Patentes >
Au la
Par T H î B AULT,.
Député par le Département du Cantal.
Séance du 4 an IV..
VJlTOYENS-RïPRÉsiKTANS,
Nui. gouvernement ne peut fubfifter long-temps s'il
n'exifte une balance exads entre fes recettes &' fus de'pen-
fes il ferait môme nécefTaire que celles-là excédaflent tou-
jours, pour ménager à l'Etat des rçflburces dans les
Si c'tft un
pour des
cultes de chaque membre
Cc'iii 'jiii clieithe à fc
un îii-'uvi'S ciaiytjjij il cil anilî
fine i l'approche de
qu il ne voat pas concourir à fa
lie mente pas- la protection du gouvernement,
ne veut rien izka pour lui par. ce ieul tait
de la grande famille aiiiïi lc voyez-vous roujours
d'inftrument aux ridions le cenfciir des lois
teur des magiftrats du peuple ii mérite
qu'il ne Craint que la force.
II eic un peuple ami de la
qui regarde le bordereau de fa contribution comme uns
Iertre- de-change .qu'il ne manque
chéance: le percepteur- ne quitte, pas
mendier de porte en porte lés revenus de l'Erar l'oubli
qu'on fvioir d'un citoyen iur le rôle de
gardé par lui comme une injure dout il demanderoit bien
vire la réparation. Mais dans ces heuceuies contrées
l'amour de :a patrie eft une vertu prive; que la morale pu-
blique tranfrnet di
Si agricole, d'accord
confacre le année au Service de i'etac une partie des
produits du c'nanp qu'elle a lîllonué pourquoi
commerciale, qui eit la féconde colonne des empires ne
La nation fràr.ç.ùfe a dans Ton f.in quatre claiTes de ci-
toyens .qui concoureot tous a fa gloire «5c a fa profpérité.
Le foî'.iat intrépide qui marche à la victoire à travers les
leçon
3
A .a
Le
du fripon l'ami du
trnire en butte
de ceux dont il rejette les
un cunt:nsji.nt utile.
cî pro!:te
de l.i L'évolution:
la République j eHc doit en toucher l'intérêt annuel.
•* Le commerçant honnête a vécu des
bité mduftncufe»
i.e commençant haliiîe a dccup!é f'is- cpiraux jt.ï 'ùes
plus Tenfibles oiw le -difi-redic du papier-
monnoic.
Le a déshonore Ton état tous fis
yr.nrs font mai: ;ues au coin de la- rraiu! &: des rapines il
pafïnqi; dans des mains nnili viles' que
d'arnvoî' jufqu'au il en
le prix en vingt quatre heures il
liberté du commerce fa ccpiriiic
imir-iteiirs & a multiplié le n i-.r.bre
infaiiablo avidité.
Des hommes inconnus ont- ouvert ilib'.ternfciu des :-na7a-
fins d'autres fe <onr iiifj co::rc).s r.irtilj:i
a quitté les outils Se s'cil Lut m-1.; -ii.iir l'apprenti a
défié le îvuî'rre le nl'c; h:ib!h- i::tii:il": icn s'dl
on a tsompé fur lo nrre cii-s niâai.): kjs i>:us
précieux. on a ven-.ui de l.iu:1» p:.rres pour des
1) y eu dans tou'c-, J;s i^iHti'.in; «l'c '.Ls
iratukiirs. Les mar. h.iu^ii^s .ne 1o;m ;̃; vi':iiii:S
c.H'!i;t j lous corde & fous b.A le
dèivS ne reruioiciit.jii ni la qn:i'iré ni lu me-
• -ont renoué leurs
commerce le
encore un pas vont
fuecéder au brigandage & à la fraude.
Le commerce eft une espèce de magistrature qui nCçdoîc
itîc confiée qu'à des nui ris
tro-> pet un enfant un domeftique ou, celui qiii ne con-
̃ iK-'it ni le prix ni la: qualité
dïfes ou denrées n'eft pas fàit pour l'exercer. Je ne veux
pas mettre de bornes à la iiberté du
deHrcrois que ceux qui veulent fe
tiens fiiflent tenus' de préfenter un certificat de
{igné de quelques -nns de leurs conciroyens
sûr de faire celîer les plaintes du de renfermer
les marchands dans les bornes licite.
Quelle honoraire exiftence que celle d'un
roit dire Mes concitoyens m'ont jugé incapable de les trom-
per.! L'honnête négociant apptaudiroit cette fage
tien elle p^urroit diminuer le nombre des marenancii»
Jié bien le confommateur y gagneroit. lit qu'en ne <iife
pas que la grande concurrence ti*J!> veudeui;, L\'n bailler le
prix -tics march.'ndifes c'eil i.u eiitur. Je fais qu'elle
peut être utile quand elle cit enfermée
bornes mais voyez Paris le iKinbie des marchands .s'y
eit multiplié S: les
vant la révolution pourquoi parce qu'il tant que les ache-
teurs paicnt les dépends d'enrretit'n de logement des trou-
veaux marchands ainlï que lcs bi-néfices qu'ils retirent de
chaque crc.jet Vendu car ou fait que tout cela eft à la char Q
du confommateur. Qu'an d [1 y a moins de vendeurs, ils
fe contentent d'un gain médiocre parce qu'étant plus. Ion-
vent répété il donne un produit fufiifant. C'eft au miiieu
de tous ces- abus qu'il eft indifpenfabie de fixer les principes

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