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20*
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS/r 1 010a
(ANSI and ?0 IpST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RÉSEARCH COLLECTION
LES\ARCHIVES DE LA
PERGAMON PRËSS
llcadinglon Ilill Mail, Oxford OX3 0BW, UK
A
[CONVENTION NATIONALE.
ut^kMfA DE MARINE ET DES COLONIES,
ET PROJET DE DÉCRET
adopter relativement ci'
la marine, avant que le plan général de législa-
tion sur ceite partie et celui d'organisation des
dtvers corps civils ou militaires qui doivent
composer l'administration maritime et l'armée
navale, puissent ,être arrêtés définitivement
PRÉSENTÉS A LA CONVENTION NATIONALE,
AU NOM DU COMITÉ DE MARINE ET DES^COLONIES
Par P. Bl BOISSIER, un de ses membres,
• Le a4 vendémiaire, l'an III de la République française une et
indivisible,
Imprimés par ORDRE et LA CONYENTION Nationai».
(j ITOt E NI,
Le comité de marine & des colonies eft pénétré de l'im-
portance des travaux que vous lui avez confiés en le char-
géant de la législation relative à ces précieuses branches de
l'économie politique qui conftituent les attributions de la