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Réflexions à l'occasion du compte rendu des dépenses de l'année 1818

15 pages
1818. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
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RÉFLEXIONS
L'OCCASION
DU COMPTE RENDU
DES DEPENSES DE L'ANNEE 1818.
REFLEXIONS
A L OCCASION
DU COMPTE RENDU
DES DEPENSES DE L'ANNÉE 1818.
UN des avantages du gouvernement représentatif
est la publicité donnée à toutes les opérations du
ministère des finances. Par ce moyen , chacun
juge l'emploi des fonds versés au trésor, et chacun
a le droit de faire les observations qu'il pense de-
voir être utiles. En ce cas, l'erreur même est excu-
sable ; car elle prend sa source dans un bon
principe, la recherche de la vérité, et elle peut
donner naissance à des discussions propres à por-
ter le plus grand jour sur le sujet mis en question.
Dans le compte rendu par le ministère des
finances, on lit (chapitre des frais de négocia-
lions) qu'il a été alloué une somme de 183,946 fr.
à l'agent de change chargé par le trésor de faire
des reports sur rente , lesquels reports ont donné
au trésor 1,200,000 fr. de bénéfice.
I.,
(4)
On sait que sous le ministère de M. Corvetlo ,
il s'est fait prodigieusement d'affaires par le minis-
tère d'agents de change, achat et vente de rentes ,
d'actions de la Banque , de reconnaissances de
liquidations , de bons de la caisse de service. On
voudrait suivre le fil de ces négociations , con-
naître ce qu'elles ont coûté , mais c'est en vain ;
on ne les voit figurer qu'en masse , et par leur
résultat. On est donc obligé de juger des frais
qu'elles ont occasionnés, par comparaison avec
ceux alloués pour la seule opération portée à la
connaissance du public, et c'est effrayant.
On pourrait demander si le trésor, qui ne doit
jamais avoir de fonds sans destination, a pu chan-
ger cette destination , et apporter sur les fonds
publics des sommes considérables qui leur ont
donne momentanément un prix très élevé.
L'on pourrait encore demander si ce prix forcé,
et que l'on ne pouvait maintenir , n'a pas produit
en grande partie la crise quia été si funeste aux
particuliers , aux fonds publics , et par consé-
quent à l'État. Mais on se bornera à parler de l'ar-
ticle des frais de négociations précité.
Sur 1,200,000 fr. de bénéfice, l'agent de change
a prélevé 188,946 francs, c'est-à-dire près du 5e.,
et il faut observer que pour les deux opérations
d'achat et de vente qui constituent le report , il
n'est payé qu'un seul courtage d'un huit.
Les effets publics forment une masse telle qu'il,
(5)
est à désirer que la répartition s'en fasse de là
manière la plus générale. En conséquence, on
doit prendre en considération les droits que l'on
paye pour la transmutation de cette nature de
propriété; car ce droit est un véritable impôt,
payé par l'acquéreur de rentes. Or,nul doute que
dans l'acquisition d'une propriété , on ne fasse
attention au prix qu'il en coûte pour la formalité
du transfert. Nul doute que si cette formalité en-
traîne des frais trop considérables , les spécula-
teurs ne se retirent.
Comme l'intention du gouvernement est de
mettre la rente dans le plus grand nombre de
mains possible, il convient d'en faciliter les
moyens; il convient d'examiner la nature du
droit de mutation , et au profit de qui tourne le
prélèvement de ce droit.
Le capitaliste qui opère sur 5,000 fr. de rentes,
et qui annule son opération avec une différence
de I fr., faisant 1,000 fr. de perte ou de bénéfice ,
en supposant la rente à 70 fr., paye à son agent de
change 176 fr. 25 c., près du 5me.
Si cette somme est à prélever sur un bénéfice,
c'est déjà beaucoup; mais si elle vient en augmen-
tation d'une perte , c'est beaucoup trop fort,
On cherche en vain dans les lois et les ordon-
nances la fixation de ce droit de 1/8 prélevé par
les agents de change,
Ce droit leur est accordé par un tarif arrêté par
(6)
le tribunal de commerce , le 26 messidor an IX.
Comment les agents de change osent-ils adopter
une base semblable? Comment lepublic est-il assez
bon ponr y souscrire? Comment le gouvernement
reste-t-il indifférent à un pareil abus?
En l'an IX, la dette publique ne s'élevait pas
à 36,000,000.
En 1819, elle est reconnues élever à 232,000,000,
et elle s'élèvera encore par l'effet de la con-
version des reconnaissances de liquidations en
rentes.
Le 26 messidor an IX , la rente était à 47 fr. ;
le Ier. vendémiaire de la même année elle n'était
qu'à 36 fr., et alors il se faisait peu pu point d'af-
faires , considération à laquelle dut certainement
avoir égard le tribunal de commerce, lorsqu'il
arrêta le fameux tarif si favorable aux agents.
En prenant pour terme moyeu du prix de la
rente en 1819 le cours de 70 fr., on paiera au-
jourd'hui 87 fr. 50 c.pour la même opération qui ,
le 26 messidor an IX, aurait coûté 58 fr. 75, et-il
ne faut point perdre de vue qu'aujourd'hui il se
fait vingt fois plus d'affaires qu'il ne s'en faisait
en l'an IX , parce que la quantité de rentes émises
en France en a fait on objet de spéculation géné-
rale pour les capitalistes français et étrangers.
Si les droits énormes prélevés sur les opérations
de rentes tournaient au profit du gouvernement ,
du moins en partie, ce qui serait assez naturel , il