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Réflexions d'un contribuable à la commission du budget

11 pages
Impr. de Ve Perronneau (Paris). 1816. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
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RÉFLEXIONS
D'UN CONTRIBUABLE,
A LA COMMISSION DU BUDGET.
PARIS,
IMPRIMERIE DE Mme. Ve. PERRONNEAU.
quai des Augustins, n°. 39.
Décembre 1806.
REFLEXIONS
D'UN CONTRIBUABLE,
A LA COMMISSION DU BUDGET.
AVANT que les discussions s'ouvrent sur le
budjet, qu'il soit permis à un contribuable, qui
autrefois payait 3,000 fr., et qui aujourd'hui
paye 5,000 fr., d'éclairer ses concitoyens, et
faire connaître à ses subdélégués qu'il existe des
moyens de subvenir aux dépenses de l'Etat, sans
surcharger le peuple, étant prouvé que dans
trois ans on a payé deux années doubles , sans
compter l'emprunt de 100 millions.
J'observerai à mes concitoyens que tous les bud-
jets ne vont qu'en augmentant ; que cette perspective
est décourageante pour les sujets, et allarmante pour
le Souverain, qui ne voit point de terme à nos maux.
(4)
C'est le bonheur du peuple qui fait le bonheur
du Souverain.
Je passerai en revue tous les budjets : il n'y en
a pas eu de plus pernicieux que celui de 1814 ,
non sous le rapport des impôts, mais quant à
la politique sur les finances , cause actuelle des
moyens que l'on est obligé d'employer chaque
année , pour réparer une faute incalculable que
l'on aurait pu prévoir si l'on avait eu connais-
sance d'un discours du chancelier de Sillery à
Louis XIII, lorsqu'il fit assembler les Etats-Gé-
néraux, dans une crise fâcheuse sur les finances :
Passons à celui de 1815.
Le moyen d'un emprunt des 100 millions ,
moyen violent, mais nécessaire dans les circons-
tances où on se trouvait. Il eût été bon s'il eut
été restreint aux capitalistes ; mais l'étendre sur
des malheureux débilans ou marchands, qui tous
les trois mois approvisionnent leurs boutiques,
c'est leur couper les vivres , et les mettre dans
l'impossibilité de payer leurs propriétaires.
Vice d'opération quant à l'extension de cet
emprunt.
Pour celui de 1816.
L'expédient des, doublemens de cautionne-
(5)
mens, avec un surcroît d'impôts par un double-
ment des patentes et portes et fenêtres. (Ressource
de l'année.
Que peut-on demander pour 1817 , quand tous
les contribuables ont fait tous leurs efforts depuis
trois ans pour venir au secours du Gouvernement ?
ils doivent espérer la suppression de ces deux
impôts.
En remplacement de ces deux impôts, dont
la rentrée pourrait être incertaine cette année,
je proposerais d'y substituer un emprunt ouvert
durant cinq ans, et remboursé dans les dix années.
Cet emprunt ne ressemblera pas à celui de 1815,
étant remboursé de suite avec des valeurs payables
aux porteurs.
Ces valeurs seront dix coupons payables d'an-
née en année.
Il sera accordé une prime de trois pour cent
en viager.
Il sera libre de placer sur toutes têtes pos-
sibles , sans altérer son capital. Le viager présente
une chance de treize fr. pour cent : ce que l'on
pourra vérifier par le tableau ci-après.