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Réflexions de A. M., membre du corps législatif, acquéreur de domaines nationaux, sur l'article VII du titre II de la résolution du 23 brumaire an VI. Au conseil des Anciens

8 pages
Impr. de Baudouin ((Paris,)). 1797. France (1795-1799, Directoire). In-8 °. Pièce.
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A
RÉFLEXIONS
D E A. M.
MEMBRE DU CORPS LÉGISLATIF,,
Acquéreur de domaines nationaux,
SUR l'article VII du titre Il de la résolution
du 23 brumaire an 6,
AU CONSEIL DES ANCIENS.
Uq^Ie y unda • » • > • •
Le Corps lêgislatif efi le gardien suprême de la
fortune publique, & des lois qui la protègent.
L
A révolution a fait beaucoup d'ingrats qui, en profitant de Ces
bienfaits , ont jeté tout le fardeau des sacrifices lur les ames gén4-,t
reuCes. Parmi ces êtres dégradés on doit mettre au premier rang les
dilapidateurs de la fortune nationale 5 ils se jouent de l'indignation
publique qui les dénonce, dé la voix des représentans & des ménagea
du Direôoire, qui ont retenti cortre eux à la tribune , & de votre
intention connue d'établir l'empire de la justice. Je n'appellerai pas,
dans ce moment, votre sévérité contre cette classe perverse ; 'je m'é-
leverai néanmoins , avec force, contre une mesure qui fatrifieroit
l'intérêt du peuple à l'avidité de quelques individus, qui présen-
terois une contradidtion choquante avec ce généreux élan qui entraîne
tous les citoyens français à s'oublier eux-mêmes pour grossir leurs
enrandes à la patrie, Se pour remplir le plus honorable, le plus
Utile de tous les emprunts, celui relatif à la guerre contre le gou-
a
vemement anglais. C'est dans cette vue que je m'élève contre l'arc
ticle VU du titre II de la résolution du 23 brumaire (i)..
Il est ainsi conçu :
Gt Sont maintenues les ventes faites par lots séparés, dans tous
e les cas où la réunion des enchères partielles offre une somme égale
» à celle des enchères mises sur la totalité de l'objet vendu. »
Si cet article étoit adopté, il renverferoit les principes faluraires
que la législation a consacrés jufquà ce jour sur la vente des do-
maines nationaux; il iutroduiroit un effet rétroadif funefie, il dé-
pouilleroit la nation d'une grande partie du produit des biens qui
restent à vendre; il annulleroic enfin t d'une manière indireéte; des
arrêtés du Directoire.
Voici les preuves évidentes de ces faits.
L'Assemblée constituante, par ses décrets des 14 mai, 25, 26
&:: ng juin , des 3 & 28 odohre 1790, par son instrution décrétée
le 3 juillet 1791, a voulu que la vente des grands domaines fût
faite en autant de luts qu'il y avoit d'objets divisibles, ou de fermes
distinstes, ci nue chaque objet ne pût être adjugé à une offre moindre
que l'estimation ou la mise à prix. ,
Ce fyflême salutaire multiplie les propriétaires par la division des
grandes propriétés ; il favorise les intérêts de la nation, en ce que
chaque lot subit des enchères partielles qui en élèvent le prix beau-
coup an dessus de l'estimation. Tous ces avantages disparoissent devant
l'inconcevable article VII : les inconvéniens qu'il entraînerait feront
mieux sentis par un exemple.
Supposons les biens d'une abbaye divisibles en dix lots, & les
enchères sur la totalité se portant à 100,000 liv. : il suffiroit, dans
le systëme qu'on vous propose , pour valider toutes les ventes par-
tielles, que leur prix réuni se portât à 100,000 liv. ; en forte que
si , à la faveur des enchères partielles, les cinq premiers lots étoient
vendus 100,000 liv. , les cinq lots restans pourroient être adjugés
pour rien ou pour une somme très-inférieure à l'estimation, sans que
le trésor public pût réclamer de cette fpoliatipn contre les adjudi-
(1) Je sens , comme tous mes collègues , les inconvcniens qui rcfultent du
retard d'une loi que la France entière réclame. C'est ce qui m'avait fait helïter
d'écrire contre l'article , parce qu'il ne peut être rejeté qu'avec la resolution ; mais
lorsqu, j'ai vu qu'elle étoit attaquée dans plusieurs de ses dispositions , je n'ai plus
balancé. Je saisis ce moment pour inviter les deux commiflious à s'entendre sur
les corrections dont la resolution est susceptible, à en faire an rapport aux
Cinq-Cents, afin de lever les difficultés qui arrêtent, Be assûter ainsi la prompte
adoption des Aucieas.

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