Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Réflexions et pétitions des titulaires d'offices d'huissiers, et notamment de ceux du ci-devant Parlement de Metz ([Reprod.])

De
21 pages
J. B. Colionon (Metz). 1791. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

25x
MICROCOPY RÉSOLUTION TEST CHART
NBS ̃ 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART yo. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
'T r Ȕ
• Il
RÉ F LE X I O N S
E T PET I T I O N S
DES TITULAIRES D70FFICES D'HUISSIERS,
Et notammejjjL-^de ceux du 'ci-devant Parlement de
A
De de J. B.
1\ 7 9 »••
A
RÉFLEXIONS
destinée aux Titulaires d'offices d'Huis-
sien; et à ceunb du Parle'
ment de Metz, et pétitions qu'ils font en
conséquence.
S'IL a été véritablement nécessaire de détruire les
anciens Tribunaux et tout à la fois les Officiers qui
les composoient r pour leur substituer des établissemrm
relatifs à l'esprit de la nouvelle Constitution lcs^
Huissiers attaces à ces sieges antiques ©ht dû pâr-
tager l'événement.
Mais si l'Assemblée nationale a voulu indemniser
tous les titulaires de la perte de leur état qui
pour la plus grande loartie composoit le capital de
leur fortune pourquoi les seuls Huissiers semblent-
ils exceptés de la faveur qu'éprouvent en général, les
Magistrats et les Procureurs ?
Serdit-ce parce que le sot et injuste préjugé du
temps vouloit qu'ils fussent d'une condition pire que
celle de ces derniers parce que maîtres des affaires,
travail dépendoit de Ieur bonne
ou mauvaise humeur; ?
Sans entendre ravaler ici le Procureur au-dessous de-
convenir que celui-ci a voit
le caractère public et que tous les actesde son mi-
foi en justice jusque la preuve du
étoit y car sans son
,̃ l^s' décisions restées
'il, l'Huissier que Ïâ justice con-
fioit le glaive qui devoit contraindre à l'obéissance.
Ainsi de même que sans Magistrat* il ne pouvoït
exister ni arrêts ni sentences de même ces décisions
fussent demeurées nulles, sans le concours du Ministre
pféposé à leur exécution.
Le Procureur au contraire borné aux fonctions
d'agent des plaideur», récoltoit continuellement dans
son laboratoire que l'usagé qualifioit d'étude. Sa
pratique plus ou moins considérable, ibrmoitia seule
valeur de son titre. Il n'étoit pas exposé aux nullités,
de sa procédure mais bien l'Huissier, qui, par la
.signature qu'il apposait aux actes et leur -donnant par-
là le signe public en étoit injustement .constitué res-
ponsable. Le Procureur ne souffroit, ni de l'intempérie
dos saisons ni de l'aigreur des parties condamnées,
qui sembloit au contraire répercuter sur l'Officier chargé.
de la poursuite des décisions judiciaires.
L'aisance générale que donnoit aux Procureurs une
ample moisson le costume et le ton de quasi Magis-
peu ils s'étoient arrogé, mille autres.
considérations sans doute qu'il n'est pas permis de
deviner, ont pu entrer pour beaucoup dans le traite-
ment -que l'Assemblée nationale leur a promis,
Par une 'raison inverse, les Huissiers moins aisés
eu fortune-, plus humbles et plus modestes, sont traitées
sévèrement j .«.oit parce que l'an a supposé que les»
premiers ne dévoient pas décheoir soit parce que le
3
Aa
destin des seconds, veut cju'ilsf soient toujours plus
appauvris.
Cette manière d'indemniser des propriétaire'} évince,
ne peut être dans les principes de 1 ? Assemblée parce
que des législateurs doivent être justes, et qu'en se
dirigeant ainsi, ils seroient nécessairement contraires
à ce qui est" dans leur intention.
Des .orateurs ont fait valoir l'intérêt des Procureurs,
et leur ont obtenu un sort avantageux. Les malheu-
reux Huissiers, au contraire ont été généralement
délaissés. Personne n'a daigné dire un mot en leur
faveur. Aucun 'des Législateurs ne s'est rappelle les
nombreux peres de famille que les Décrets réduisoient
à l'indigence.
A Dieu ne plaise que les Huissiers soient jaloux du
traitement des Procureurs, non plus que des appoin-
temens à titre viager, accordés à
ples Commis que le nouvel ordre fait disparaître cette
justice étoit digne d'une grande Nation qui doit secours
à tous ceux de ses membww auxquels le bien général
vouloit le sacrifice de celui de quelques particuliers.
Mais c'est par cela même que les Huissiers s'autorisent
à réclamer contre le système de la liquidation de
leurs offices.
Car s'il est vrai que le prix de la finance versée
originairement dans les coffres de l'Etat, doit faire une
dette de la Nation n'est-il pas vrai que -c'est la valeur
actuelle de cette finance, qui (dans cette hypothese)
devroit faire la base du remboursement, et non une
évaluation foible à laquelle on a été contraint pour,
asseoir le droit fiscal du centième denier ? Tel seroit en
effet le mobile directeur de l'évaluation
sèment si la Nation vouloit traiter ses
marâtre.
Ce n'est ni le t^ux de la fxnance ni celui dé là
somme posée pour l'assiette du centième denier, qui

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin