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Réflexions et voeux d'un électeur du département de l'Aisne sur la loi des élections. Aux pairs de France . (Signé : Le comte L. C.)

22 pages
J.-G. Dentu (Paris). 1817. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
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RÉFLEXIONS
ET
VOEUX D'UN ÉLECTEUR
DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE
SUR LA LOI DES ÉLECTIONS.
AUX PAIRS DE FRANCE.
PARIS,
J. G. DENTU, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
rue des Petits-Augustins, n° 5 (ancien hôtel de Persan ),
1817.
RÉFLEXIONS
ET
VOEUX D'UN ÉLECTEUR
DU DÉPARTEMENT DE L'AISNE
SUR LA LOI DES ELECTIONS.
ON ne peut se dissimuler que la loi sur les
élections ne soit la pierre angulaire de notre
nouvel édifice social ; que, par elle, nous
pouvons voir renaître en peu d'années, la
concorde entre les citoyens, l'harmonie entre
les corps politiques, et, par cela même, le
trône s'entourer d'une force inconnue jus-
qu'à ce jour : comme il est possible que, dans
un même espace de temps, cette loi fasse
renaître les divisions et les haines, sources
inévitables de l'anarchie, ou qu'elle nous
conduise à un despotisme momentané qui,
irritant les passions, entraînerait le peuple
à la révolte.
Bientôt, par l'un et l'autre de ces deux
effets, nous verrions de nouveau le trône
ébranlé jusque dans ses fondemens; et la
France livrée aux tourmentes révolution-
naires les plus violentes, n'offrant plus à
réIranger que faiblesse et misère, devien-
drait facilement sa proie.
Les bons Français, ceux qui aiment véri-
tablement le Roi et la patrie, doivent donc
désirer, mais, attendre avec effroi, une loi
dont dépend essentiellement ou la force et
la gloire du trône, ou s'a chute et la honte de
la nation.
Si l'on en croit Montesquieu, « un gou-
vernement monarchique est un état violent,
qui dégénère toujours en despotisme ou en
république (I). »
Nous n'avons, hélas! que trop éprouvé,
en peu d'années, les effets terribles de ces
deux gouvernemens; tachons que cette as-
(I) Lettres persannes, 102e lettre.
(3)
sertion sévère soit plutôt pour nous un
avertissement qu'une réalité, et qu'une loi
sage nous préserve de tomber dans l'un ou
l'autre écueil!
La loi proposée à la Chambre des députés
est loin d'atteindre le but que de si grands
intérêts réclament; et parce qu'elle tend; à
remuer toutes les passions ambitieuses et
à les coaliser entr'elles, sans moyen suffisant
de répression, et parce qu'elle est imprati-
cable dans son exécution.
Il suffit de savoir que l'homme tend tou-
jours à s'élever, que jamais il ne regarde au-
dessous de lui, que l'orgueil le pousse à la
haine de ceux qu'il nomme ses supérieurs,
et que s'il ne peut monter à leur niveau, il
cherche à les faire descendre au sien. Il suf-
fit, dis-je, de connaître ces faiblesses du
coeur humain , pour pressentir l'esprit qui
pourrait régner dans des collèges formés
des élémens que l'on propose.
Le passé ne doit-il pas faire craindre l'a-
venir? Et lorsque quelques années de tran-
quillité, fruit de nos larmes et de nos sacri-
(4)
fices, se seront écoulées sous le règne d'un
Roi qui commande par ses vertus, comme
par sa force, le calme des passions, ne peut-
on pas redouter que nos arrières - neveux ,
fournissant leur carrière sous un Roi qui
pourrait être faible, peu mûris par notre
terrible expérience , ne cherchent encore
une fois ce bonheur tant vanté par les apô-
tres de la révolution, et qui a plongé toutes
les classes de la société dans un abîme de
misère ?
Ne doit-on pas craindre que, dans une
multitude d'électeurs, des hommes ambi-
tieux, jaloux du pouvoir comme de la for-
tune, ne se coalisent pour ne porter à la
Chambre des députés que ceux d'entr'eux
qui, appelés par la Charte à prétendre à la
représentation nationale, voudraient cepen-
dant s'élever encore , et n'auraient dès-lors
aucun scrupule sur le choix des moyens ?
A-t-on bien réfléchi aux inconvéniens d'as-
sembler simultanément une masse impo-
sante de citoyens qui, pouvant être mûs par
des hommes habiles en révolutions, se
( 5 )
constitueraient peut - être en assemblées
délibérantes, contre le voeu de leur institu-
tion , et que la force des armes ne pourrait
alors ni contenir ni dissiper?
Peut - on penser, sans effroi, que celte
masse élective est composée, dans plusieurs
départemens, de douze, quinze et dix-huit
mille hommes? Et ne doit-on pas prévoir
ce qui pourrait arriver, si cette armée d'é-
lecteurs , convoqués dans des villes popu-
leuses , et mûs par quelques hommes avides
de discorde, étaient assemblés dans un de
ces jours où les airs retentissent de ce cri
de douleur et de joie : le Roi est mort ,
vive le Roi ! :
Qui peut dire que ce jour nous ne le ver-
rons point? Qui peut prévoir la position où
alors se trouvera la France? Qui sait quelle
sera, à cette heure, là disposition des esprits,
ou plutôt celle de ces hommes qui font pro-
fession de maîtriser et de diriger l'opinion
publique ?
Est-il sage , enfin , qu'une loi fondamen-
tale de l'État consacre tant de possibilité de
(6)
faire le mal? J'en appelle à tous Français
impartial, et qui n'a d'autre passion que
l'amour de la patrie.
On dit que le projet de loi est rédigé
dans l'esprit de l'article 40 de la Charte , et
qu'aux termes de cet article, tous ceux
qu'elle présente comme électeurs , doivent
directement concourir à la nomination des
députés.
Je ne m'étendrai pas sur ce qu'on a déjà dit,
que, dans la session de 1815, un projet de
loi fut présenté, qui consacrait deux degrés
d'élections , et toujours pour se conformer
au texte de la Charte.
Mais je dirai que si la Charte comman-
dait impérativement cette disposition de la
loi, je plaindrais le ministère qui serait con-
traint d'élever l'édifice social sur une telle
base, et toutefois j'avouerai qu'il ne pour-
rait s'en écarter.
Mais rienne démontre que tel est le sens
de la Charte ; le contraire paraît incontes-
table, et l'on peut affirmer, que toute la
France pensait ainsi, avant que le nouveau
(7)
projet de loi sur les élections n'eût paru.
L'art. 35 et l'art. 40 sont les seuls que
l'on puisse invoquer pour appuyer un sys-
tème sur les élections.
L'art. 35 porte : « La Chambre des dé-
« putes sera composée des députés élus par
« les collèges électoraux, dont l'organisa-
« tion sera déterminée par des lois. »
Rien assurément dans cet article n'in-
dique que l'organisation des colléges doive-
être le résultat de la tenue des assemblées
cantonales ; le contraire est évident, et le
ministère aujourd'hui est d'accord sur ce
point : cet article ne peut donc s'entendre
que des colléges électoraux d' arrondissement
et de département.
S'ensuit-il de là que les colléges électoraux
qui élisent les députés, doivent être compo-
sés de tous les citoyens qui payent 300 fr.
d'impôt direct ? Non , sans doute ; dans ce
sens, il eût été inutile de dire que l'organi-
sation des colléges électoraux serait déter-
minée par des lois ; il eût été plus simple
d'ajouter à l'article 40, que les électeurs

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