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Réflexions générales sur l'application dont est susceptible l'ordonnance royale, en date du 17 avril, relative à la partie française de S.-Domingue ; par M. *******, auteur de plusieurs écrits sur les colonies

57 pages
Grimbert (Paris). 1825. France -- Colonies -- Histoire. Amérique -- Histoire. Haïti (île). In-8 °.
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GÉNÉRALES
SUR L'APPLICATION DONT EST SUSCEPTIBLE
EN DATE DU J7 AVRIL.
PARIS, IMPRIMERIE DE CASIMIR, RUE DE LA VJEIIXE-MONNAIE, H° 12,
" GÉNÉRALES
Sur l'application front est susceptible
^ORDONNANCE ROYALE,
EN DAT ïù DU 17 AVRIL,
RELATIVE
A LA PARTIE FRANÇAISE DE S.-DOMINGUE,
PAR M. *******.
L'équité l'emporte sur la loi.
STOBÉE.
GRIMBERT, LIBRAIRE, SUCCESSEUR DE MARADA.ÎV :
RBE DE SAVOIE, N° l4-
•1825.
RÉFLEXIONS
GÉNÉRALES
SUR L'APPLICATION
DONT L'ORDONNANCE ROYALE,
EH DATE DÛ 17 AVRIL,
RELATIVE
A LA PARTIE FRANÇAISE DE ST-DOMINGUE,
EST SUSCEPTIBLE.
INTRODUCTION.
JN-OTJS ne prétendons pas, dans ce faible opuscule,
discuter l'ordonnance royale, en date du 17 avril der-
nier, relative à la partie française de St.-Domingue,
sous aucun de ses rapports politiques ; une telle pen-
sée est loin de nous.Nous ne voulons pas même entrer
dans cette partie de la discussion délicate et intem-
pestive dont la plupart des journalistes se sont indis-
crètement emparés; nous remarquerons seulement à
cet égard leurs inconséquences, non moins frap-
pantes que choquantes. L'année dernière, vers la
fin de cette même année, eux tous à peu près, ceux-
là même qui blâmaient ouvertement, avec amer-
tume et dépit ? les membres actuels du gouverne-
i
ment de n'avoir pas traité avec les envoyés deBoyer,
les censurent, les gourman dent aujourd'hui, d'une
manière aussi peu sensée que convenable et dé-
cente, d'avoir fait et conclu un traité direct avec
ce même Boyer, leur refusant tout droit pour un
pareil acte d'autorité. Nous ne savons pas si la foule
des abonnés s'est aperçue de cette contradiction
manifeste, faite pour dégoûter tout lecteur sensé
et impartial.
Avec de tels écrivains, il est impossible que l'ad-
ministration suprême ait jamais raison dans au-
cune de ses résolutions, quelque raisonnables et
justes qu'elles soient. Peu leur importent d'ailleurs
leurs inconséquences de la veille et leurs faux rai-
sonnemens, s'ils parviennent à égarer l'opinion pu-
blique, et à s'en établir les régulateurs et les ordon-
nateurs suprêmes. Cependant la véritable opinion
publique, sans vouloir entrer ici dans cet examen,
ne peut naître que du vote de la majorité des deux
Chambres,concurremment avec la volonté royale,
les trois pouvoirs constitutionnels du royaume.
S'il était néanmoins.possible qu'ils pussent s'égarer
à cet;égard, ce qui ne peut arriver que dans des
circonstances extrêmes que nous ne voulons point
signaler, certes il n'appartient pas aux journalistes
de nous eu rappeler l'expression et de s'en déclarer
les organes, mais bien aux assemblées délibérantes,
légalement constituées et répandues sur la surface
entière.du royaume.
Nous nous proposons, seulement ici de recher-
cher, de découvrir le genre ou le mode d'exécution
que l'ordonnance royale,doit nécessairement rece-
3
voir, afin de la rendre praticable dans tout(ce qui
est relatif aux colons; de suivre, de développer les
moyens d'exécution dans leurs applications diver-
ses , et dé résoudre quelques questions qui se lient
et se rattachent à cette mesure principale. Nous
osons croire que notre travail ne saurait être,tout-
â-fait indifférent et inutile pour la chose publique,
quand même nous nous serions trompés dans quel-
ques-unes de nos vues; il était même commandé
par les circonstances impérieuses, et du moment
dont nous avons senti toute la nécessité et toute
l'importance.
C'est en considérant son objet sous ce point de
vue, celui de l'exécution, qu'on découvre la sagesse,
l'utilité et la justesse d'une ordonnance, ou toute
loi quelconque ; car, lorsque celle-ci devient inap-
plicable , surtout dans ces circonstances principa-
les, elle perd dès-lors tout son mérite et toute sonN
efficacité. Nous ne voulons pas dire par là que l'or-
donnance dont nous allons nous occuper ne soit
pas susceptible d'une juste application; c'est au
'contraire à la rechercher que tendent tous nos
efforts. Nous sommes d'autant plus portés à nous
livrer à cet examen, que, l'administration n'ayant
encore rien fait connaître sur la partie réglemen-
taire, la carrière se trouve naturellement ouverte
et plus libre pour tous ceux qui voudront y entrer ;
et personne plus qu'un colon n'a droit d'en mesurer
l'enceinte et d'y faire entendre sa voix.
Si nous voulions même justifier de nos titres per-
sonnels, nous dirions que nous sommes créole et
colon propriétaire à Saint-Domingue, ayant résidé
4 \
sur le sol natal, dans toute la maturité de l'âge /
pendant douze années consécutives, avant comme
après la révolution; que nous avons publié plusieurs
écrits relatifs aux colonies, tant pendant nos orages
révolutionnaires, qu'à cette époque fortunée mar-
quée par une Providence miséricordieuse, celle
de notre délivrance et de notre retour à l'ancienne
dynastie de nos rois.
Nous osons donc nous flatter avec quelque appa-
rence de raison, que les moyens d'exécution que
nous trouvons et les raisonnemens sur lesquels nous
les appuyons, accompagnés de faits et de preuves
matérielles, seront reçus par l'administration, si ce
n'est avec faveur et succès, du moins avec cette
indulgence due à une personne qui a le sentiment
de ses devoirs, et comme. Français, et comme colon
propriétaire, et qui ne s'est proposé d'autre but
que celui d'être utile à tous comme à la chose pu-
blique, en satisfaisant en même temps à tous les
droits publics et particuliers, à toutes les préten-
tions justes, raisonnables ou possibles, ou qui lui
ont paru telles.
5
: MOYENS
A employer pour mettre l'ordonnance royale
en rapport avec tous les intérêts.
ON s'est agité, on s'est demandé avec une sorte
de perplexité quel était le mode auquel on devait
s'arrêter pour déterminer les revenus dont jouis-
saient autrefois les colons à Saint-Domingue, afin
de répartir entre tous les intéressés la portion d'in-
demnité à laquelle chacun d'eux aurait un droit
légitime ; s'il devait être réglé sur l'année 178g,
ou sur les dix années antérieures. Aucun de ces mo-
des ne nous paraît admissible, ni même praticable.
Il n'est en effet aucun habitant qui ait tenu un
compte exact et qui pourrait produire un état réel
et effectif de ses revenus, soit pendant une année, en-
core moins pendant l'espace de dix années consé-
cutives. Il est cependant vrai de dire que chaque
habitant, en général, sans y être autrement con-
traint par aucune loi particulière, mais seulement
pour sa convenance, tenait un registre où il ins-
crivait les livraisons qu'il faisait de ses denrées en
quantité, poids et valeur, soit au capitaine des na-
vires , soit aux négocians établis dans les différens
ports de lacolonie> soit enfin pour celle de ces den-
rées, qu'il envoyait en France pour son propre
compte. Mais nous pensons > et nous osons même
affirmer qu'il n'existe pas aujourd'hui un seul habi-
6,.
tant qui ait en sa possession un pareil registre,
d'autant plus qu'on n'a jamais pu, supposer que la
conservation en deviendrait un jour nécessaire, le-
quel en outre ne présenterait pas un titre suffisam-
ment authentique ou légal.
D'ailleurs, dans l'ouest et le sud de S.-Domingue,
et dans quelques quartiers du nord qui n'étaient
point encore infectés de l'esprit et de la contagion de
la révolte, beaucoup d'habitans et la plupart de ces
premiers ont continué à jouir de leurs propriétés
et revenus dans les années 1790, 91, 92, g3. Des
établissemens nouveaux ont été même entrepris, et
effectués en totalité dans ces premiers départemens
par des achats de nègres pendant ces mêmes années,
et jusqu'à la dernière, époque fatale, où l'affranchis-
sement général à été proclamé par deux délégués,
par deux mandataires investis de la puissance na-
tionale.
Quoique le produit en nature ait pu être en gé-
néral moindre sur beaucoup de plantations par un
ralentissement de".travail occasioné par la révolte
de 91, et nul sur celles incendiées, dévastées et dé-
truites de fond en comble, le haut prix: de la denrée,
pendant ces années désastreuses;et dévastatrices (le
sucre brut se vendant communément de dix à douze
gourdes le quintal, au lieu de quatre, son prix or-
dinaire; le café deux et trois francs la livre au lieu de
vingt ou. trente sous 1, son prix habituel, et il en a été
à peu près de même de toutes les. autres denrées), a
fait plus que compenser peut-être cette diminution
de produit en nature, survenue par un moindre tra-
vail et cette nullité de l'autre part; de telle sorte
7
que les révenus ordinaires dût plutôt augmenté en
valeur réelie qù'è diminué, ou, si l'on veut, n'ont
sôiiffert aucune altération sensible. Il y a même cer-
tains quartiers entiers ou parties dé quartiers et três-
cèrtàinèmèht plusieurshabitations, surtout dans les
mornes, qui n'ont éprouve aucun déchet dans leurs
produits en nature pendant ces années critiques ;
et dès-lors leurs revenus eh hurnèraire, où en va-
leurs équivalentes, ont considérablement àugmërité
au-delà dé leur taux ordinaire, par le siinplë sûf-
hâussement du prix. Il n'y a pour lors aucune rai-
son valable, il y aurait même une éorte d'inconve-
nance pouf ces derniers habitans, et une injustice
palpable pour ceux qui ont entrepris des cultures
nouvelles en plein rapport, de choisir et s'arrêter
de préférence à cette année 1789 plutôt qu'aux an-
nées subséquentes : elle est doue à rejeter par toutes
lés considérations que nous venons de présenter,
et qui nous 1 paraissent incontestables.
Quant aux dix années antérieures, il est égale-
ment impossible à aucun habitant; de présenter de
relevé exact qui en établirait, ou en constaterait
le produit, même par supposition. Cependant ce re-
levé serait indïspensablemerit nécessaire, puisque
ce n'est en effet qu'après ûné révolution entière de
dix années, les boinies années compensant lés
mauvaises dans ce laps de temps, qu'on pourrait
apprécier d'une manière à peu près approximative
les revenus d'une année moyenne. Mais quel est
l'habitant qui pourrait aujourd'hui produire uii
semblable état récapitulatif et un résultat tant soit
peu satisfaisant? Aucun, sans exception. Il est donc
8
impossible d'avoir recours à aucun des deux modes
supposés, pour connaître les revenus dont jouis-
saient autrefois les colons, à l'effet d'établir sur ces
bases la répartition recherchée.
On a voulu et on a cru pouvoir les établir sur les
titres de propriétés. Lorsque ceux-ci manquent ou
sontinsuffisans, on s'informe avec anxiété quels sont
les moyens qui pourraient y suppléer.
D'abord il est peu d'habitans, pas sur la totalité
dix sur cent qui en soient actuellement en posses-
sion, sur-tout d'une manière régulière et à l'abri
de toute difficulté. Les dépôts mêmes qui existent à
Versailles ne contiennent que les actes notariés de-
puis 1777, et encore ceux des deux années anté-
rieures à la révolution ne s'y trouvent pas. Je pense
encore qu'il y a eu peu de ventes d'habitations faites
durant cette époque, ou du moins en petit nombre.
On ne saurait donc établir une règle générale sur
des exceptions. D'ailleurs, ces titres de propriété
établissaient bien la valeur réelle et totale d'une ha-
bitation par renonciation et l'estimation de tous les
objets qui entraient dans son exploitation, mais
n'en constataient pas pour cela, en aucun temps ni
d'aucune manière possible, les revenus annuels.
Ceux-ci dépendaient toujours et absolument du
cours des saisons, toujours variable, sans comp-
ter les ouragans et les tremblemèns de terre, ren-
versant bâtimens et culture, auxquels les provinces
de l'ouest et du sud étaient annuellement exposées
avec des circonstances plus ou moins désastreuses
et autresaccidens en grand nombre; tels que mor-
talité de nègres et animaux, incendie, sécheresse
.9
ou débordemens de rivières suscités par des pluies
abondantes et non interrompues durant plusieurs
semaines, dénommées avalasses, et arrivant périodi-
quement, entraînant dans leurs cours impétueux une
partie des terres, de la récolte, et portant de toutes
parts et au loin leurs ravages dévastateurs; acci-
dens auxquels toutes ces propriétés sont et restent
particulièrement assujetties.
De plus, les titres d'origine première ; les miens
remontent à la concession faite par la compagnie
du Sud à M. le Minse, et transférés à mon père
en l'année 1744 Par Ie premier occupant, et beau-
coup de propriétés ont la même date; ceux accor-
dés par les administrateurs pendant une longue
suite d'années, et jusqu'en 91 , pour concession
de terrains incultes, et couverts de bois de toute
ancienneté , ou transmis par des ventes succes-
sives , n'expriment assurément pas les acquisitions
faites postérieurement en nègres et en animaux,
la quantité des défrichemens opérés, et des car-
reaux mis successivement en culture , celle des
bâtimens, machines et usines en construction ,
et augmentés par la suite des temps , ni enfin
toutes ces acquisitions et améliorations faites à dif-
férentes époques dans l'intervalle de ciuquante, de
vingt-cinq et même de dix années avant 1791. Les
titres de propriété, qu'on les possède du non , ne
serviraient tout au plus qu'à, en indiquer l'étendue
sans distinction des parties cultivées ou incultes à
l'époque de la vente; ils ne sauraient donc constater
par eux-mêmes aucune valeur réelle, puisque celle-ci
dépend d'une foule de circonstances accessoires,
TO
accidentelles et éventuelles, jamais les mêmes et dé-
pendant du temps avec les différens degrés de pé-
riode successive. Ils ne sauraient donc nous donner
aucun résultat réel ni possible des revenus dont ou
jouissait, pour fixer la portion d'indemnité à la-
quelle chacun des colons a droit sur les i5o mil-
lions à verser par Boyer; cela est de toute évidence.
Ces divers moyens, étant reconnus incomplets,
défectueux et impossibles même, il est cependant
d'une nécessité absolue d'établir une base ou un
moyen proportionnel quelconque, d'après lesquels
on puisse asseoir et répartir entre les différens
propriétaires, dans la proportion la plus juste,
sans commettre de trop grandes inégalités à l'é-
gard dé chacun d'eux en particulier, la portion
la plus équitable qui lui reviendra d'après la na- 1
,ture et l'importance de ses possessions. Cette ques-
tion est fondamentale, et c'est de sa solution que
dépendent toutes celles qu'on croira devoir agiter.
Nous allons, malgré les difficultés qui l'environ-
nent , aidés de notre seule expérience pratique efc
journalière, nous efforcer de la résoudre.
Avant tout, il est une observation préjudicielle
et importante que nous ne saurions omettre, la-
quelle doit précéder toute recherche de notre part
à l'établissement de nos droits individuels. Les nè-
gres et hommes de couleur anciennement libres ,
qui sont encore propriétaires à Saint-Domingue,
ou ceux qui se trouvent momentanément en France
ou en autres lieux, par le seul 1 fait de leufp vo-
lonté propre, n'ont évidemment aucun droit a
. cette répartition des i5o millions. Rien n'empêche
les uns et les autres de jouir de leurs propriétés
suivant le; mode que leur caste a établi , sans
doute pour leur plus grand avantage commun et
individuel , de participer et de concourir aux
actes d'une administration et d'une autorité en-
tièrement africaines, formant désormais un état
où eux ,' avec tous les leurs , j'entends les pro-
priétaires et tous leurs subordonnés actuels, doi-
vent se réunir et s'y concentrer à jamais.
Nous pensons donc que la répartition à effectuer
doit être établie .d'après la nature et l'importance
des propriétés, non dans une proportion exacte^
ment ^Hthmétique,.mais,d'une manière raisonna-
ble, et à satisfaire tout esprit droit et sensé, qui ne
yeut pas sans doute l'impossible. Nous établissons
les sucreries en premières lignes pu classes, les ca-
feyères en secondes, les/indigoteries,; çotonneries et
cacaoteries en trpisjèmes.. Nous réunissons ces der-
nières dans une seule et même -classe' pour ne, pas
trop multiplier nos divisions principales, et par
suite les subdivisions, Ge qui ne ferait, que çom-r
pUquer. l'ppéra^on , fans 1% -rendre plus ^régulière j
et par des motifs plus important; que nous expli-r
querons par la suite. N,ou_s penspng, ençpiie que-les
propriétés appartenant à, chacune de nos divi-
sionsprincipales doivent composer et former trpis,
classes distinctes, en raison, de leur valeur parti-
culière. , r. ; ;
Tlli;'. Ul :.'..■ • •• ' • .. • , ■ . • > ■ ■ ; ' ■
, .1^ nature des propriétés, spécifie et fait cpn-
naîtré ici les? revenus, et moyennant. l§s; tçois clas-
se^ que nous formons, la répartition des indemnités
sera faite dans une; .proportion; qui admettra la
12
moindre inégalité possible ; car, comme nous l'a-
vons déjà dit, on ne peut pas supposer qu'il n'en
existera pas toujours, dans tout plan de répartition
quelconque, quelque raisonnables et ingénieux
qu'en soient la composition et les accessoires. C'est
à éviter de trop grandes et de trop apparentes
inégalités auxquelles on doit s'attacher sans relâ-
che. Il est donc impossible , en cette matière , d'y
procéder avec la précision et la justesse mathé-
matique , de manière à satisfaire indistinctement
chacun en particulier, et à empêcher qu'aucune
réclamation ne s'élève. Cela est de toute impossibi-
lité , et il faut s'attendre à ce petit inconvénient.
Pour s'assurer de la régularité du plan que nous
proposons, de la facilité de son exécution, et de
sa concordance avec l'ordonnance royale, suivons-
en l'application. Enumérons les_ habitations , dé-
terminons et fixons le prix ou l'indemnité à allouer
à chaque habitation suivant sa classe; réunissons
le nombre de toutes les habitations, le prix ou
l'indemnité affectant chacune d'elles en particulier
comme en général, et faisons correspondre cette
valeur totale avec les i5o millions à partager con-
formément à nos divisions principales et à nos clas-
ses particulières. Il nous semble, et on l'avouera sans
peine, que c'est la seule manière d'opérer avec or-
dre, méthode et justesse dans une transaction d'une
si haute importance. Il existait à Saint-Domingue
go© sucreries, 3,ooo cafeyères, autant d'indigote-
ries, 700 çotonneries, et 70 cacâotières.
Nous comprenons y dans la premièrev classe des
sucreries , celles reconnues pour être les plus cdn-
i3
sidérables par leurs produits ; elles sont facilement
reconnaissables et distinctes des autres. Nous en
supposons le nombre à 200, et l'on verra tout à
l'heure pourquoi. On accordera à chacun des pro-
priétaires de cette première classe de sucreries
120 mille francs, ce qui fait pour les deux cents
24 millions. On allouera à ceux de la seconde sur
trois cents sucreries 80 mille francs, ce qui nous
donne la même somme. Pour ceux de la troisième,,
au nombre de quatre cents, 5omille francs, 20 mil-
lions ; en tout 68 millions pour les sucreries. Nous
procéderons de la même manière , et à peu près
sur les mêmes données pour les cafeyères, indigo-
teries, en ayant soin de distraire du nombre total
de ces propriétés celles appartenant aux hommes de
couleur et nègres, anciennement libres par les
raisons déduites ci-dessus.
Nous n'avons point fait cette soustraction pour les
sucreries, parce qu'il en est peu qui soient possédées
par cette classe d'hommes. Je n'ai connu, dans la
plaine dite du fond des Cayes, composée de 120 su-
creries, qu'un seul quarteron libre, nommé Boury,
possédant une propriété en ce genre de culture,
encore dans un état de délabrement et de dépéris-
sement très-apparens. Cependant, comme il en existe
peut-être une vingtaine appartenant à cette classe,
ce serait là une soustraction à faire; mais nous les
porterons ici pour mémoire seulement.
En poursuivant nos évaluations sur ces trois mille
cafeyères, nous en distrairons mille que nous sup-
ppsons appartenir à la classe intermédiaire, dont
quatre cents affectées aux propriétaires de la pre-
■.''.- 14
mière classe, si* cents à' la seconde, et mille à la
troisième. On allouera aux premiers, c'est-à-dire^
à leurs propriétés ( car, comme il est facile de l'a-
percevoir, nous ne considérons point dans notre
plan les particuliers, mais leurs propriétés seule-
ment), 4o>°ôo francs; aux. Seconds, 20,000, et
aux troisièmes, 10,060; en tout, 38 millions pour
les cafeyères. Sur les trois mille huit cents indigo-
tériés, çotonneries et cacaotières, eh calculant sur
un nombre rond, nous eh distrairons le nombre de
'mille huit cents, parce que c'est ce genre de pro-
priétés qui est plus particulièrement affecté aux
gens de la classe intermédiaire, n'ayant jamais
entrepris par elle-même de défrichemens, reste
deux mille. Divisant comme nous venons de le faire
pouf lés cafeyères, et en allouant 3o,ooô fr. pour
chaque propriété comprise dans la première classe,
i5,ooo pour celles de la seconde, et 8,000 pour les
dernières, nous aurons en tout 29 millions. Ces
trois totaux réunis nous donnent i35 millions, for-
mant justement 200 millions, argent des colonies,
produit réel de nos revenus et de nos exportations
annuelles, versées régulièrement au sein de la mé-
tropole. Les i5 millions excédant les i5o, appar-
tiennent et doivent être répartis aux propriétaires
des maisons en villes et bourgs, des habitations en
places à vivres, des guildiveriès, des fours à chaux,
briqueries, poteries- et autres propriétés dont les
revenus' et les produits n'entraient et ne faisaient
point partie des exportations annuelles, consistant
uniquement en denrées colPniales ; et c'est dé leur
état dont nous allons nous occuper.
i5
Avant, nous avons à donner les raisons qui nous
ont engagé et déterminé a répartir les habitations
conformément aux nombres de deux cents, trois
cents, quatre cents, six cents et mille, et à fixer les
prix dans les proportions indiquées.
Il est généralement reconnu que les propriétés,
dans tout état, sont divisées en grandes, moyennes
et petites, et que ces premières sont moins nom-
breuses "que les secondes, et celles-ci moindres que
les dernières. Aussi est-ce la proportion que nous
avons suivie, l'expérience la justifiant; et elle est
sans doute applicable à cette immense portion de
surface de la partie française de Saint-Domingue,
occupée naguère par des Français. Ce n'est que dans
les états bornés, circonscrits dans d'étroites limites
où les propriétés, en petit nombre, pourraient être
soumises à une échelle graduelle dans toutes ses
parties, ce qui n'existe pas pour Saint-Domingue.
Il est également reconnu par tous les agronomes
célèbres, surtout par M. Arthur Young, qui, dans
plusieurs de ses écrits et particulièrement dans son
arithmétique politique, a.démontré, par des obser-
vations étendues, jointes à une longue expérience
répétée sur une partie de l'Europe, ce qui, en vérités
de faits', est plus concluant que toutes les théories,
que les grandes propriétés, toutes choses égales
d'ailleurs, rendent proportionnellement plus que
les moyennes, et celles-ci plus que les petites : c'est
encore là une mesure que nous avons suivie dans
nos évaluations. Elle est tellement vraie et exacte
pour les sucreries, et il en est de même des autres
. propriétés, c'est que dans les cent vingt sucreries de
"ï6.
la plaine du fond, quartier où nous avons nos pos-
sessions, il n'existe pas huit ou dix sucreries au plus
à ranger dans cette première classe de deux cents, et
qu'il nous serait facile d'indiquer. Si cette propor-
tion était suivie pour les neuf cents, nous ne trou-
verions dans la colonie entière que soixante-dix
sucreries. Mais comme le nord et le sud en possè-
dent un plus grand nombre, nous les portons à
deux cents, ce qui justifie nos calculs.
Nous avons de plus à dire pourquoi nous avons
réuni et confondu dans une seule et même division
principale, indigoteries, çotonneries et cacaotières.
D'abord, c'est parce que ces deux dernières, par
leur petit nombre, ne nous'paraissent pas suscep-
tibles de devoir former une division à part; ensuite
parce qu'elles sont toutes sujettes à des accidens
particuliers; de telle sorte que souvent la veille
d'une belle récolte, qu'on pouvait regarder comme
assurée^ les chenilles, survenantla nuit, la détrui-
sent complètement, ou la réduisent à une valeur
presque insignifiante.
Cette répartition, telle que nous venons de l'indi-
quer et d'en rendre raison, se trouve réglée dans une
proportion exacte avec la nature et l'importance
des propriétés, et conformément à la portion qui
doit revenir à chacune des classes et des indivi-
dus qu'elles renferment: En effet, les sucreries
sont de toutes les propriétés les plus considérables,
les plus importantes et celles qui donnent les plus
riches produits; elles étaient supposées et formaient
réellement la moitié de nos revenus ordinaires.
Aussi les avons-nous évaluées à 68 millions, juste-
ment la moitié de la somme à répartir, provenant
des productions rurales, et nous les avons distri-
bués aux propriétaires, conformément à cette éva-
luation générale. Viennent ensuite les cafeyères;
elles sont moindres que ces premières, tant par
rapport à leur valeur totale que sous celui de par-
ticuliers considérés généralement; elles étaient et
formaient'réellement le quart de nos revenus ter-
ritoriaux. Aussi ne sont-elles portées ici qu'à 38
millions, le quart de la somme à partager et à ré-
partir aux propriétaires, suivant leur quote-part.
Enfin, ces dernières, celles qui rapportaient le
moins par les raisons expliquées ci-dessus, ne figu-
rent que pour 29 millions, le cinquième dans l'in-
demnité.
Quelle répartition et quelle évaluation plus natu-
relles et plus équitables pouvions-nous donc présen-
ter, qui fussent plus en rapport avec les circonstances
données et arrêtées, soit pour la somme à répartir,
fixe et invariable, soit pour la portion afférente
à chacun des intéressés, conformément à la pro-
priété et à la classe à laquelle ils appartiennent? On
sera disposé à en reconnaître l'exactitude, à ap-
précier les avantages qui en résultent, quand on
viendra à considérer que les i5 millions excédans
sont suffisans pour être répartis aux propriétaires
en ville et des petites habitations, des guildiveries,
fours à chaux, briqueries, poteries, dont il nous
reste à parler.
Nous n'avons pu faire entrer dans nos calculs les
propriétés urbaines, ni celles appelées proprement
places à vjyj^es, et plusieurs autres d'un faible pro-
i8
duit, parce que la valeur des unes et des autres ne
nous est pas connue; nos états statistiques ne nous
ayant jamais rien fourni, à cet égard, à ce que je
crois. Les habitations en hâtre et en corail, où
erraient quelques animaux sont nulles; car, elles
ont rarement formé des élèves, chevaux et mu-
lets, ou procuré des bestiaux aux boucheries. Ces
premiers objets étaient importés par les Espagnols
de la. Côte-Ferme, les seconds fournis par les Espa-
gnols de la partie de Saint-Domingue occupée
par eux et par les planteurs français eux-mêmes,
vendant leurs vieux animaux, boeufs, vaches et
moutons. Les concessions accordées par le gou-
vernement, où quelques travaux ont été commen-
cés et ensuite abandonnés; celles en eafeyières éga-
lement entreprises, mais où le sol a été livré de
nouveau à la nature par l'infériorité ou la nullité
du produit; celles servant seulement à l'exploita-
tion des bois ou de places h vivres pour les nègres
des habitations, en pleine culture; toutes ces pro-
priétés ne donnant aucun revenu réel, et étant en
général, et à proprement parler, des succursales re-
levant de grandes habitations, elles ne-sauraient; en-
trer dans l'indemnité. D'ailleurs nous n'avons aucun
relevé, à ce que je crois, pour en fixer le nombre.
Quant à ces premières, celles en ville et dans les
bourgs nous feront remarquer qu'un certain nom-
bre de ces propriétés appartiennent à des filles de
couleur, qui lesontreçues en dons de leurs entrete-
neurs ; ou à des bâtards, qui les ont reçues au même
titre de leur père naturel, ou que les uns et les au-
tres ont acquises, si l'on veut, avec leurs propres
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deniers. Mais rien n'empêche qu'eux tous ne les
habitent ou ne les louent, puisqu'ils sont naturelle-
ment compris dans la classe,des propriétaires ac-
tuels, résidans sur les lieux mêmes,-ou pouvant s'y
rendre.
Pour celles dénommées proprement places à vi-
vres, nous remarquerons qu'à l'exception du quar-
tier de Bombarde, habité jadis par des Allemands,
et de quelques-unes situées proche des grandes
villes principales, appartenant à des colons, plu-
sieurs de ces propriétés formaient le domaine de
la classe intermédiaire, ce qui les exclut de nos
calculs. Au reste, les i5 millions excédans les i5o
millions sont plus que suffisans pour indemniser les
propriétaires de ces sortes d'immeubles, des habita-
tions en vivres proprement dites, de celles en petite
culture sur lesquelles il y avait dix ou douze nègres,
ne donnant qu'un faible revenu et à peine assigna-
ble, et autres propriétés mentionnées ci-dessus.
Nous ne fixons aucune répartition pour ces pro-
priétés particulières, leur nombre nous étant jn-
connu; mais i5 millions leur étant assigné, il ap-
partiendra à l'administration suprême d'en faire la
répartition conformément à cette base.
D'après la solution que nous venons de donner,
les titres de propriété deviennent inutiles et même
superflus. En effet il n'est plus nécessaire d'avoir en
sa possession des pièces qui établissent les droits
de propriété, ou de rechercher celles qui pour-
raient suppléer, lorsqu'elles manquent ou sont in-
suffisantes, puisque le droit ou le titre du proprié-
taire se trouve constaté ici par la plus évidente des

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