Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Réflexions générales sur le système actuel de contributions publiques, et nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII ([Reprod.]) / par P. C. M. Chassiron,... ; [au Conseil des Anciens]

De
26 pages
de l'Impr. nationale (Paris). 1799. Impôt -- France -- Ouvrages avant 1800. Propriété foncière -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

C OR F S L É G I S LA ÎÏR
CONSEIL DES ANCIENS.
RÉFLEXIONS GÉNÉRALES
sus..
LE'SYSTÈME ACTUEL DE CONTRIBUTIONS PUBLIQUES,.
ET
NQPJEAU MODE D'ASSIETTE
E T
DE LA CONTRIBUTION FONCIÈRE
-&JR L' A N VIII}
par P. C. M. CHASSIRON,
Dépuré aux Anciens.
Ce n'est point la masse des contributions publiques existantes qui
entrave. les finances suspend tout crédit public et frappe du
même coup Fagriculcurê et le commerce c'est la. fausse assiette,
et sur-tout la mauvaise répartition de ces mêmes contributions.
Les contributions actuelles son: moindres ( en masse ) que cêîles
de l'ancien; régime ( Vidt le tableau n". I. ), •-̃*̃•
A P A R Y%\
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE.
Pluviôse an 7.
A 3
LE Conseil des Anciens ayant arrêta que tous les .projets d'ont
le citoyen Ariioud avoir fait l'analyse dans son rapport sur. la
contribution foncière de l'an seraient ° imprimés celui-ci tut '̃
dû l'être alors. J'en ai diffété l'impression, afin de le soumettre à.
l'examen d'hommes..plus instruits que moi-en économie politique
ils reconnoîtront souvent le fruit de leurs conseils.
Je publie mon travail aujourd'hui, i°. parce que U Conseil des
Cinq-Cents ayant nommé une commission pour préparer le tspar-
tement de l'an 8 la loi rendue pour l'an 7 peut ciré réformée pour
l'an 8 dans quelques-unes de ses dispositions parce que je
suis convaincu que le système de la loi rendue en adoptant les
grandes vues de l'Assemblée constituante a également consacré
des erreurs qu'elle.-même pressentait, et que le temps a démontrées.
Cette assemblée célèbre avoit ainsi pose le. problême de la
réparti tioa de l'impôt foncier
La somme de l'impôt foncier étant donnée, trouver le moyen
de la répartir également et de faire descendre Vénalité propor-
tionnelle du Corps législatif aux départemens de ceux- ci aux
cantons aux communes aux contribuables.
Je pense que le problème ainsi posé est insoluble,
Il n'a pas été résolu depuis rassemblée nationale il jie le
sera jamais parce que tous les termes (te premier excepté ) sont
inconnus.
J'ose croire que pour le résoudre faut,,le- poser
Trouver le moyen d'établir l'égalité proportionnelle entre les
contribuables, faire remonter cette égalité du contribuable aux
communes de çe.l!e>ci aux cantons aux départemens au
Corps législatif.
4
j*a solution de ce problème ainsi posé ne dépend plus que
d'une donnée la quote de chaque contribuable.
Pour la çonnphrej je oè m'adresse point aux hommes mais à
la chose même; c'est' la terre qui me révélera ce secret.
Les hommes ne pourroient rien m'apprendre. Pour que dès
répartiteurs pussent opérer avec équité il faudrait* qu'il fut
possible de répondre à la question- suivante
Voici un fonds, pré ou.vigne, ou champ etc., quel est le
produit net de ce fonds'?
J'en appelle à tous les hommes connus par leurs talens et lerfrs
connoissances agricoles, • quel est
charger de la réponse ( te propriétaire ou fermier excepter
A-t-on oublié quel a' été le succès des répartiteurs de
de tous ceux nommés en l'an 5 pour la répartition de l'impôt
.mobilier etc., etc.? S'adresser aux hommes en pareille matière,
c'est tout abandonner aux passions et à4'intérêt personnel; c'est
substituer des erreurs à des erreurs des injustices à des injustices.
I-N T R 0 D V C T I. O N,
Il est consolant pour l'homme qui aime la liberté et le bonheur
de son pays de suivre les progrès rapides qu'a faits l'opibion
publique, depuis un an en matière d'impôt.
La la du 9 vendémiaire an après avoir exige des sacrifice;
rigoureux, mais nécessaires ,avoit posé les bases d'un bon système
système de contributions publiques 'c'est à dire de finances
'car un bon'système de finances ne repose que sur deux bases:
Des contributions publiques Bien assurées bien réparties un
crédit publia, qui' fait toujours un bon système de contributions.
Rendons un éternel hommage à l'Assemblée Constituante ,dont
lesgrandes conceptions étonnèrent l'Europe entière mais' avouons
qu'après avoir nivelé le terrein après avoir abattu J'empire des
coutumes les privilèges des premiers ordres elle ne sut pas
substituer au bâtiment gothique de nos finances un vaste et su-
per.be édifice, qu'elle en abandonna la construction aux écono-
et que leurs idées métaphysiques influèrent beaucoup trop
dans cette auguste assemblée.
On regarda le produit net de la terre comme une rente assurée
et fixe sur laquel'e on pourroit toujours retenir une quotité dé-
terminée, sans réfléchir que souvent la terre ne produit pas .dans
des années infertiles ce qu'on vouloit lui demander même à
titre d'avance (1).
Ct) Les partisans de ce système citent les pays, rels que la Lom'jardie ou
l'impôt repose en entier 'sur la terre.
L'exemple prouve contre eux et l'exception confirme la règle: la Lombarde
est le pays le plus .fertile le plus uniformément fertile de lTuropt1.
Là la renre est toujours assurée, les produics infiiiltibU"
Mais en France que de variétés de Fouds crue d'incertiuides dans les ré-
colres et les revenns
6
On n'eut aucune hase pouf connoître. la .quotité 'de la rente-
ou' le produit "ne.u des fonds rwaux et Ton repartit au marc la
livre les anciennes cireurs les anciennes inégalités.
Parce que la gabelle et les $des avoient- des formes odieuses
on rejeta* tout impôt sur les jpbjets de consommation générale;
alors il fallut tout faire
Le "propriétaire succomber les biens-fonds sont avilis, l'impôt ne
rentre pas. et le crédit s'est perdu.
Grâce à une expérience trop chèrement acquise nous voilà
revenus aux vrais principes on sait aujourd'hui qu'il faut au gou-
vernement d'une vaste République une masse d'impôts telle,.
qu'elle n'est perceptible qu'autant quelle porte sur un grand nombre
d'objets et qu'eUe atteint toutes les parties du corps politique sans
en surcharger aucune. C'est ainsi que chacun de nous porte le
poids d'une colonne d'air de .plus de trente milliers (
grammes ), dont l'effet est insensible parce qu'elle se partage sur
toutes les parties du corps, tandis que le poids d'un seul millier
(5o myriagrammes ) briseroit le bras qui voudroit le soutenir.
L'objet de cet écrit n'est
de contributions publiques
de la contribution foncière, et je proposerai un nouveau mode
de la repartir, sans me donner la peine de prouver que celui
adopté jusqu'ici est .vicieux et ne porte sur aucune base que.
la raison puisse avouer.
Mais je do!s, avant tout attaquer de front un prétendu axiome
d'économie poétique for* à -la mode
irès-bons esprits, et sur lequel on a basé des systèmes aussi in-,
génieux que dangereux.
Les idées séduisantes des
nous défier des systèmes en fait de contributions jamais nous
n'apprendrons par tes plus beaux
naisons les plus ingénieuses
La terre
nous pouvons lui demander sans usure et elle nous le dira malgré
7
l'intérêt même 'du propriétaire, si l'on sait neutraliser l'intérçt per-
sonnel eh l'attaquant par lui-même.
Je "reviens à mon objet.
La population suit toujours dit-on la progression des richesses
en combinant l'étendue au territoire avec la force ae la population^
*en peut donc parvenir un répartement juste de contributions
foncière et ?nobilière combinées.
Je conviens que rien n'est plus spécieux que ce système mais
prenons-le creuset de l'analyse et le prestige va disparoître.
L'étendue du territoire combinée avec la population ne sont
des'signes certains de richesse que dans nos grandes villes telles
que Paris Marseille, Bordeaux. Là les hommes ne se réunissent
en grande masse que pour jouir. de^richesses acquises ou pour
acquérir des richesses par les arts et le commsree.
Ainsi l'axiome est vrai pour les grandes communes mais, dans
les campagnes, il en est tout autrement.
L'étendue du territoire ne prouve point la richesse.
Dix hectares dans les landes de Bordeaux n'en valent pas d'eux
des plaines fertiles de la Flandre.-
La pnpülcction ne prouve point la richesse;
Il n'est point de pays ou le propriétaire le cultivateui soient
aussi' pauvres que dans les pays de petite culture, tels que les
vignobles cultivés à bras.
Là cependant il y. a une grande pepulation mais sans aucune
autre industtie que la culture.
fertiles de la Éeauce dans les pa cages des ci -devant provinces
de Normandie de Poitou, de la Flandre, on voit une population
rare et disséminée sûr une immense territoire.
Là cependant l'habitant le cultivateur sont aisés sans le secours
des arts et du commerce.
Entendons nous bien sur ce qu'on doit entendre par richesses
imposables, fixons le sens des mots, et tout va s'éclaircir.
fs
Je conviens que, dans les pays de petite culture (i); où la po-
pulation est très-serrée ou il y a beaucoup de bras, on obtient
beaucoup de produits -bruts.
Mais comme il faut défalquer la subsistance de nombreux ha-
bitans une main-d'oeuvre très-dispendieuse, on obtient peu de
produit net, seul imposable.
beaucoup d'objets à la consommation ou au commerce beau--
coup de. denrées, qui payent des droits indirects qui donnent
lieu à des marchés multipliés à des ventes et reventes, qui
alimentent le trésor pubîic par des droits d'enregistrement., de
patentes et autres mais ils sont peu avantageux pour les pro-
priétaires, qui y sont peu riches..
Dans les pays, au contraire, de grande culture dans let plaines
fertiles, dans les grands pâturages., où la population est ties-dis-
séminée sur un vaste territoire on obtient peut-être moins
de denrées mlis aussi ii y a moins de différence entre le produit
brut et le produit, net,
Ces pays- là peuvent être moins utiles au commerce mais beau-
coup plus au propiiétaire et au cultivateur; ils y sont plus riches
et pins heureter
Il me semble que° ces idées, ainsi analysées doivent sais:r tous
les bons' esprits mais que deviennent alors tous les systèmes
lates sur Vi-ter.Jue du territoire, combinée avec la force de la
yn.pulation ? Vrais- pdur les villes .et les grandes communes, ils
soin si faux pour les campagnes, que foserois avancer, comme
'des axien-es en ccononve politique, les trois propositions' suivantes,
aux premièies
le. Dans les pays de petite culture, où la population est serrée
on obtient beaucoup de produits bruts et peu de produits
nets on y est peu riche.
:• Dans les pays de grande culture où la population est rare
et disséminée sur un
du produit net Ici hahitans et les propriétaires sont aisés.
9
3°. Une grande population., I'cicndue du len'aotr^ ne sonrdes
signes évidens de richesse t|iie pour les grandes villes, où l'homme
riche tôt jouir, où l'homme industrieux va acquérir par les arts
et le commitce.
J'ai fcru indispensable idées
très séduisantes; il faut enfin que nous apprenions
à n'en croire qu'aux faits parce que la plus belle théorie ne change
pas un seul fait et qu'un seul fait renverse la plus belle théorie.
^.Etudions l'écoRomie politique et rurale, comme nous avons
fait, depuis dix ans !a chimie ,'et la. physique expérimentale
nous verrons peut-être disparoître beaucoup de beaux systèmes,
de savantes théories mais nous aurons,à la place quelques vérités
utiles et cela vaudra beaucoup mieux pour notre bonheur et
pour la prospérité de la République. Appliquons ces principes
l'objet suivant.
NOUVEAU MODE DE RÉPARTITION ET DE PERCEPTION;
,DE LA CONTRIBUTION FONCIÈKE,
Ees idées que je propose ne sont pas nouvelles $ je déclaré,
même qu'elles ont souvent été produites et Kjelées\aepuis un
siècle beaucoup de vérités eu le
même sort. Ce veto de ce qu'on appelle
n'est souvent que le préjugé du plus grand nombre, n'est donc
pas une preuve sans réplique. Il doit* donc être quelquefois
permis d'en appeler d'elle-même à elle-même.
Ceux qui ne veulent en administration et en finance que du
neuf doivent laisser là cet écrit; ceux, au contraire, qui croient
xjue nous ferions quelquefois bien de combiner l'expérience de
nos pères avec les
et juger.
Le projet que je renouvelle est celui même
et il n en fut
moyens systématiques d'exécution
Ce projet
lui
lo. •
l'exécuter. Ainsi'le corps poétique ne sera point ébranlé par ces
expériences convulsives que. lui ont fait subir depuis cent ans,
tant de charlatans poliu"qu|£.. x
Dès cette année, on saura ce que le 'système d'imposition fon-
cière que jf propose produiroit l'an 8 d'après cela, on pourra
l'adopter ou le rejeter, la perception actuelle marchant toujours..
On ne peut pas arrêter la machine politique pour réparer
successivement les pièces et changer les rouages; il faut qu'elle
marche entraînée par l'action du gouvernement, même pendant
qu'on la répare. Je crois avoir vaincu cette première difficulté.
Si mon projet n'est pas bon, au moins n'est-il pas dangereux s'il
ne produit aucun bien il ne peut en résulter aucunjnal. Puissent
tous ceux qu'oirpourra présenter au gouvernement, avoirle même
avantage fi
Ce projet n'est point celui d'une imposition en nature mais
pour en être convaincu, il faut avoir la patience de le lire en
entier, et. de voir l'ensemble. Je voudrois pouvoir offrir mes idées
en masse* î elles y gagneroient; mais il faut des mots pour les
rendre, et du temps pour rendre les mots j'ai pris tout celui
qui a été nécessaire pour en exiger peu du lecteur.
Je présume ^u'on me dispensera de prouver que tcsvstême de
répartition de la contribution foncière que nous suivons est
vicieux, et qu'il porte sur des bases purement arbitraires d'où il
résulte une négalité proportionnelle, telle que là on paie le
Sixième, là le quart, ia moitié, les trois quarts, en produit net.
Je connois des
sont là des faits qu'il n'est pas possible de nier.
Le travail de l'Assemblée constituante qui a servi de base à
toutes les répartitions subséquentes, est et sera toujours une
grande conception et une belle théorie.
et elle avoua elle même qu'elle n'avoit
pour la diriger elle supposa que
du produit nefdu territoire de
trer; elle suivit, pour le répartement de cette somme entre les,
départemens,
rectes qu'ils étoient censés payer tant à raison du territoire que
de la population, et tout
Il
B.%
C'ét'oit évidemment consacrer les erreurs les inégalités, les injus-'
tiees entre les anciennes provinces, les pays d'états, ceux ou
siégeoient des ^arlemens, où le deuxième vingtième ne put jamais
être perçu les pays abonnés les pays de grande et petite gabelle
et qui, à raison de ce, payoient beaucoup moins d'impôts directs;
ceux, enfin,'qui corhprenoient de vastes1 propriétés du clergé, les-
quelles partagèrent la nouvelle répartition des sommes imputées
tous ces pays, dis-je, furent et sont encore extrêmement ménagées.
Les pays d'élection, ceux de petite culture, ceux où existoient les
droits d'aides de toute nature, ceux où il y avoit peu de domaines-
privilégiés qui pussent venir en aide des autres. propriétés impd-
sables ceux-là, dis-je, furent et sont encore Imposés avec un
tel excès,'que je ne crois pas qu'il soit possible au gouvernement
de jamais compter sur des recouvremens entiers.
Si le réparlement entre les départemens de la somme impo-
sable fut très-vicieux et très-injuste, les mêmes vices existèrent
dans !a répartition entre les districts et les communes. Si quelqu'un
pouvoit avoir le moindre doute à cet égard il suffiroit de dire
que les départemens, dans cette répartition, attribuèrent à chaque
commune une somme proportionnelle celle qu'elle étoit supposée
payer précédemment; c'est-à-dire que si, dans telle province, telle
commune payoit e centième des imposluons de sa province, on
lui attribua le centième des contributions nouvelles d'où il suit
que cette commune, qui comprenoit beaucoup de domaines pri-
vilégiés ou ecclésiastiques, exempts alors imposés aujourd'hui
ne paie pas le dixième du produit net des fonds, tandis que, dans
la commune voisine ces fonds sont grevés des trois quarts de
leur produit parce qu'il y avoit peu de domaines privilégiés. La
répartition entre les propriétaires de chaque commune offrit bien
d'autres injustices. Les
est qui ne peuvent payer l'impôt avec tout leur revenu. Cela
devoit être et tous ceux qui connoissent la marche de l'intérêt
personnel et le système des réactions n'en seront pas étonnés.
On avoit si long-temps tout payé pour les autres, qu'on voulût
enfin que les autres payassent tout à leur tour, sans: s'embarrasser,
s'il y avoit
divers modes de
autres étoient injustes
(t) Les propriétaires non domiciliés dans la commune.

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin