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Réflexions présentées à l'Assemblée nationale par M. Dubois de Crancé,... au sujet des rapports faits...par M. le marquis de Bouthillier, concernant le nombre, la composition et la solde des troupes, et par le vicomte de Noailles, sur l'avancement des officiers, bas-officiers et soldats ([Reprod.])

De
22 pages
Impr. nationale (Paris). 1790. France. Armée -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY «SOLUTION TEST CHART
NBS • 1O1Oq
̃ANSI and ISO TEST CHART No 2'
20"
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
McaUingUmllill Hall, Oxford OX3 0MW, LIK
A
RÉFLEXIONS
PRÉSENTÉES
A RASSEMBLÉE NATIONALE,
Le 28 Février
MESSIEURS,
LE tableau que la feaion de votre Comité des
ces, charge de la vérification des dépenfes militaire»
2
a mis fous vos yeux au mois de Septembre dernier
établiffoit la dépenfe de ce Département pour 178a*
à liv. compris les frais particuliers d«$
Provinces. Le Comité Militaire ne vous demande que
84 millions pour toutes les dépenfes de l'armée ce il
y ajoute J'avantage d'une augmentation de folde & de
traitement pour prefque tous les rades que M. de
Bouthillier évalue à 16,500,000 livres ( Poux
nous mettre en règle vis-a-vis de nos Commettans ,ï
eût été à defirer que M. le Rapporteur eût bien voulu
préfenter en détail la nouvelle formation de l'armée
Françoife quand vous jugeriez convenable, Meilleurs,
de laiffer au Minifire de la guerre l'entière organifa-
tion des Troupes il faudroit encore que cet état vous
fût préfenté pour en ordonner la dépenfe & l'Affem-
blée Nationale penfera vraifemblablement qu'elle ne
doit rien ftatuer fans une parfaite connoiffance de
caufe.
M. de bouthillier vous a dit, Meilleurs qu'il avoit
tout vérifié, tout calculé au plus bas prix, & qu'il étoit
impoflible que la folde & les maffes de l'armée coû-
taiient moins de 67,500,000 Iiv.
Le projet de dépenfe de ces mêmes objets ,,en 1789,
étoit auffi de 67,500,000 liv. (2) mais nos Troupes
étoient compofées de cent foixante-deux mille fix cent
quatre-vingt-dix hommes & de plus de onze mille
Officiers en activité. Par le plan qui vous a été lu au
(1) LorCque j'ai lu ce Mémoire M. de Bouthillier a dit que
c'étoit une erreur de l'Imprimeur & que l'augmentation réelle
n'étoit que de fix millions cinquante mille 1. cependant comane
par le réfultat de mes calculs, cette augmentation m'a effective-
ment paru être de Iiv. je n'ai pas cru devoir fup-
primer .cette partie de moa Mémoire^
( a ) Voyc? le rapeort du Comité Militaire des Finances fait
a rAftemblce ^ar M. le Duc de Liancourt.
3
A a
mille hommes,
de
La Maifon du Roi
La diminution ropofée fur la générale à
doit étre aug-
4
feroit le fupplément de tracement de chaque grade
mais pour ne pas contrarier les opérations du Pou-
voir exécutif dans la nouvelle organifation de l'armée,
il n'a pas cru devoir déterminer d'une manière pré-
elfe le nombre & l'efpcce des Officiera de chaque
arme: ce moyen cependant étoit le feul qui pût offrir un
réfultat fatisf*aifant. A défaut.de baies certaines il faut
au moins par approximation calculer les motifs de cette
augmentation de hv.
Je trouve porté fur le plan du Comité, & non com-
pris dans le tableau de dépenfe de deniers
par homme pour la mafle des effets de campement,
4 denier.; pour lits militaires 6 deniers pour bois Se
lumiéres total, 12 deniers par nomme pour des objets
qui ci-devant partie à la charge du Tréfor Royal &
partie payés par les Provinces vont être affu)ettis à
une rirble plus uniforme d'adminiftration.
Ces il deniers par homme en différenties maÍfes font,
pour cent quarante-deux mille hommes une augmen-
tation de liv.
5
A3
Relie liv. dont je n'ai pu me juftifier l'em-
ploi & dans lequel fe doivent trouver compris les ap-
pointemem des Officiers-Généraux & de l'Etat Major
de l'armée dont il n'a point été queftion.
Je vous fupplie Meilleurs d'obferver que quelle
que fuit mon erreur vous êtcs loin d'atteindre à
l'économie que vous vous êtes propofée car d'un
côté votre Comité vous demande qnatre-vingt-quatre
millionspour toutes les dépenfes du département de la
guerre; & de l'autre vous avez à pourvoir aux fonds
nécefiaires pour la Maifon du Roi qui coûtoit, dans
fon état de délabrement, 5,4G3,8 t liv.
Vous avez à déterminer le fort 4'une foule d'Officiers-
Généraux, Gouverneurs, Lieutenans dev Roi & Etats-
Majors c'.e place fupprimés vous avez fur les bras tous
les Aumôniers de 1 armée, les Majors eh fecond, douze
à quinze c;:nts Officiers & vingt mille hommes de
troupes parmi lefquelles fe trouveront quantité d'an-
ciens Soldats ou Bas-Officiers auxquels il feroit injure
de ne pas affurer des moyens de Jubftfiance.
Combinez tous ces details Meilleurs cherchez^en
le rapprochement avec les bafes d'économie propofées
par Jvï.Necker. pour cet objet, & vous vous trouverez
en arrière de près de vingt millions avec un huitième
charmée de moins.
Votre Comité Militaire, Meffiewrs placé entre l'obli-
gation de vous préfenter des bafes constitutionnelles
pour l'armée ,v& (on refpeS pour les droits du Pou-
voir exécutif, a craint de trop entreprendre ou de ne
pas remplir toutes vos intentions Il ell donc indifpen-
iable. que fixant fon travail par un Décret vous le
mettiez à portée de fati-sfaire A ces deux devoirs qui
lui font également précieux.
Votre Comité a agité la grande quefîion de favoir
fi l'organifation de l'armée doit faire partie de la Conf-
titution Françoife & il a penfé que la direction ainfi
que le commandement de toute la force publique de-
voîehtrefter entièrement dans la main du Pouvoii exé-
cutif.
En convenanc de ce principe je crois qu'il de-
mande quelques développements.
Nous fommes tous d'accord qu'il appartient au Roi
le droit exclufif. d'employer les Troupes pour le main-
tien du bon ordre & la fureté de l'Empire. Mais fi le
fort de toutes les claflfes de Citoyens touche au mo-
ment de tepofcr fous la protection immuable des I oix
coniïitutionneHes quelle clafle mérite plus cette pro-
teftion que celle qui confacrant fa viç & fouvent fa
fortune a la défunfç de la Patrie n'a pas de bien
plus précieux que 1 honneur & dont ce fentiment
double les droits à la reconnoiflanco publique.
Parmi les déprédations de tout genre qui ont dé-
forganifé ce beau Royaume, l'état Militaire n'a-t-il pas