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Réflexions sur la liberté de la presse ; par Un magistrat

De
19 pages
Delaunay (Paris). 1814. France (1814-1815). 18 p. ; in-8.
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SUR
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE;
PAR UN MAGISTRAT.
PARIS,
CHEZ DELAUNAY, Libraire, Palais-Royal, galerie
de Bois, n°. 243.
l8l4.
SUR
LA LIBERTÉ DE LA PRESSE.
A
u milieu du conflit des opinions qui s'élèvent pour
ou contre la liberté de la presse, on est généralement
d'accord que celte liberté ne peut pas être indéfinie;
qu'une loi doit en déterminer l'exercice, et que l'émis-
sion de celte loi sera le résultat nécessaire de l'arlicle 8
de la charte constitutionnelle.
Mais quelle est la volonté royale manifestée par cet ar-
ticle ? est-il vrai que le roi se soit placé dans la nécessité
de ne proposer, à l'avenir,-que des lois pénales destinées
à réprimer les délits de la presse?est-il vrai que l'autorité
publique, renouçant au droit d'ordonner les mesures de
police qui préviennent le mal, doive se renfermer dé-
sormais dans les mesures de rigueur qui le punissent ?
Afin de présenter nos idées sur ces importantes ques-
tions , nous examinerons d'abord quel esprit a dû pré-
sider à la rédaction de l'article 8 ; nous déterminerons
ensuite le sens des expressions que renferme cet article;
nous terminerons par quelques réflexions sur le projet
de loi présenté aux deux chambres par le ministre
de l'intérieur.
2
Nous ne contesterons point les avantages de la liberté
de la presse; au milieu d'un peuple fortement constitué
et attaché à ses institutions, elle est pour les citoyens
une sauve-garde puissante contre les abus de l'autorité ;
elle présente une voie sûre pour dénoncer les abus et
résister aux vexations; elle associe chaque individu aux
grandes opérations du gouvernement, en lui donnant
les moyens de proposer ce qu'il croit juste, et de com-
battre ce qu'il juge désastreux : enfin la liberté d'impri-
mer, en exerçant son utile influence sur l'opinion pu-
blique , peut souvent faire parvenir jusqu'au monar-
que la vérité qu'on lui cachait.
Mais est-ce la première fois que de grandes et belles
théories n'auront produit, dans la pratique, que des dis-
cordes sans fin et des malheurs sans remèdes? Les leçons
d'une expérience de vingt-cinq ans pourraient-elles être
perdues ? et faut-il encore rappeler avec le législateur
d'Athènes que les lois à donner à un peuple, sont moins
les meilleures, absolument parlant, que celles qui con-
viennent à son caractère et à ses moeurs ?
Or, il n'est pas difficile de se convaincre que celle
même liberté indéfinie de la presse, qui chez nos voi-
sins contribue si efficacement au maintien de l'ordre
public , ne servirait aujourd'hui, chez nous, qu'à ré-
veiller la licence, et à jeter le trouble dans la société.
Lorsqu'un peuple est, par caractère, lent à saisir les
idées nouvelles, lorsque l'expérience a montré qu'il ne
les adopte que difficilement, il peut, sans inconvénient,
supporter leur libre manifestation.
Mais s'il existe un peuple essentiellement avide de
nouveautés, et portant la mobilité et la versatilité de
3
son caractère jusque dans les matières les plus graves;
un peuple qui dans un période, que l'histoire considé-
rera comme instantanée, a tour à tour admis, quitté,
repris les systèmes de législation et de gouvernement les
plus opposés ; si chacune de ces variations, à l'exception
de la dernière, a ébranlé le corps social et l'a menacé
d'une complète destruction 5 si vous avez vu les sys-
tèmes, les mouvemens d'une grande capitale, centre de
vertus et de vices, de lumières et d'ignorance, déter-
miner constamment les systèmes et les mouvemens
d'un immense royaume ; et si ce peuple, après s'être
déchiré lui-même, après avoir été le fléau de ses voisins,
était enfin revenu au gouvernement que, pour son
bonheur, il aurait dû conserver toujours, ne trembleriez-
vous pas à la seule idée de lui laisser encore le mobile
principal de tant de révolutions successives ?
Ce peuple c'est nous-mêmes, et ce mobile c'est la
liberté indéfinie de la presse; pourquoi n'aurious-nous
pas la franchise d'en convenir ? Une nation à qui il suffi-
ra de reprendre son ancien caractère, pour être émi-
nemment aimable, généreuse, hospitalière, instruite,
pleine de courage et d'honneur, rachètera bien par de si
grandes qualités, quelques défauts contre lesquels il
suffira à ses législateurs de la prémunir, pour mettre
le sceau à sa gloire et assurer la grandeur de ses des-
tinées.
La publication des idées nouvelles produit, en Fran-
ce , un effet beaucoup plus prompt, plus général, et
moins facile à prévenir que chez tout autre peuple. Sé-
duits par des raisonnemens spécieux ou par des théo-
ries d'humanité , de bienfaisance et de bonheur général,
4
dont l'adoption, si elle ne fait pas honneur à notre péné-
tration, fait au moins l'éloge de notre coeur, pour être
détrompés, nous n'avons que trop souvent besoin de
l'expérience : et, en vérité , si dans quelques matières,
ce dernier moyen de compléter notre instruction peut
paraître sans inconvénient, qui osera le prétendre ainsi
lorsqu'il s'agira de religion , de moeurs, de législation ,
en un mot, de tout ce qui constitue les fondemens de
la société ?..
Ainsi, en thèse générale, et par la seule considéra-
tion, de son caractère, notre nation a absolument be-
soin de lois qui régularisent l'usage de la liberté de la
presse, et qui, laissant subsister , autant que possible,
les avantages de cette liberté , soient assez fortes pour
en réprimer les abus.
Nous verrons bientôt si des lois pénales pourraient
seules atteindre ce but; mais auparavant , examinons
plus particulièrement la question sous un autre rapport
non moins essentiel, celui de l'état actuel de la
France.
Des événemens miraculeux viennent de nous rendre
notre souverain légitime, et de nous restituer la place
qui nous appartient parmi les peuples de l'Europe ;
mais il est toujours vrai que nous sortons à peine d'une
révolution, pendant laquelle toutes les passions ont été
dans une horrible et perpétuelle fermentation.
Loin d'être calmées , elles menacent chaque jour de
nouvelles explosions , et le danger augmenterait néces-
sairement en raison de la facilité de rendre publics
indistinctement toutes sortes d'écrits.
La génération qui a vu commencer la révolution,
5
est la moins nombreuse aujourd'hui ; et, a part quel-
ques hommes modérés par caractère, le reste de ceux
qui la composent, a conservé des idées et des préjugés
dont l'intensité n'a fait que s'accroître eu raison de la
contrariété.
La génération , plus nouvelle, n'a pas encore de
principes fixes sur ce qui constitue l'ordre public;
négligée dans son. éducation morale, livrée à de conti-
nuelles aberrations, séduite par de fausses idées de
gloire, enivrée de la prétendue suprématie de la
profession' des armes , persuadée , d'après ce qu'elle a
observé elle-même, que la science de gouverner n'est
autre chose que l'art de tromper , il faut au moins
que pendant quelque temps, et sans être détournée par
la malveillance, elle juge par elle-même des avantages
inappréciables d'un gouvernement modéré, juste, pa-
ternel et rigide observateur de ses promesses.
Au milieu de ces élémens, dans le centre d'une so-
ciété qui renaît, à l'aurore d'un gouvernement qui veut
régner par la douceur et la sagesse, tandis que les gou-
vernemens qu'il remplace, n'ont dominé que par la force
et la terreur; laissez la liberté indéfinie de la presse, et
vous provoquerez des bouleversemens inévitables.
Jamais cette liberté n'exista plus complètement que
pendant les trois années qui suivirent l'ouverture des
états généraux; et, pour n'avoir pas prévu ses funestes
conséquences , l'assemblée constituante a creusé l'abîme
dans lequel s'est englouti le gouvernement dont elle se
glorifiait d'avoir gratifié la France.
Tout homme de bonne foi en. conviendra ; c'est l'a-
bus de la faculté d'imprimer qui a préparé la chute du
6
trône , l'assassinat du meilleur des rois , et tous les maux
qui en ont été la suitei
Les leçons du malheur agissent quelquefois sur les
individus , mais elles ne laissent presque jamais sur les
peuples des impressions fortes et durables ; et lorsqu'une
nation a été malheureusement poussée au dernier de-
gré de la licence et de la corruption, ceux à qui est con-
fiée la tâche difficile de la gouverner , ne peuvent ré-
former ses moeurs qu'à la longue , par de sages lois i de
bonnes institutions et de grands exemples»
Or, quelles lois, quelles institutions, quels exem-
pies, ont pu agir sur nous depuis le renversement du
gouvernement des Bourbons ? A des années d'anarchie
et de fureurs populaires , a succédé un régime de fer,
sous lequel la nation a été privée de tout ce qui eût pu
opérer chez elle une salutaire réformation. Nous som-
mes aujourd'hui ce que nous étions il y a vingt-cinq
ans ; ce qui fut alors si funeste le deviendra encore au-
jourd'hui. Laissez donc la liberté indéfinie de la presse,
et voyez encore la licence et la calomnie prêtes à dis-
tiller leurs poisons, la crédulité et l'amour aveugle de la
nouveauté disposés à s'en abreuver, et cette révolu-
tion qui, pour tant de gens, ne fut que la guerre des
prolétaires contre la classe des propriétaires et des hom-
mes éclairés, recommençant avec les mêmes moyens ,
arriver aux mêmes résultats. ...
Dans un état où la liberté de la presse est indéfinie,
elle constitue en faveur des écrivains, et surtout des
journalistes, une véritable magistrature.
Cette magistrature, agissant constamment sur l'opi-
nion , doit avoir pour contre-poids la morale publique,