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Réflexions sur la nature et la limite des pouvoirs politiques en France ; par M. L. de L., maire de la ville de V.

De
34 pages
impr. Laurent-Beaupré (Paris). 1814. 33 p. ; in-8.
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SUR
LA NATURE ET LA LIMITE
DES
POUVOIRS POLITIQUES,
EN FRANCE;
PAR M. L. DE L.,
MAIRE DE LA. VILLE DE V.
A PARIS,
CHEZ LAURENT-BEAUPRÉ, Libraire, au
Palais - Royal, Galerie de Bois ;
Et chez tous les Marchands de Nouveautés.
1814.
SUR LA NATURE ET LA LIMITE
DES
POUVOIRS POLITIQUES
EN FRANCE.
EN ce moment où les plus grands intérêts
de la Nation sont agités, quel coeur vraiment
Français peut rester froid dans l'attente do
l'acte important qui se prépare et va fixer à
jamais nos destinées ? Qui peut contenir sa
pensée , ses espérances , ses désirs ?
Le Souverain , aidé d'hommes éclairés qu'il
a choisis dans les corps en qui résident les
A
(2)
principaux pouvoirs , va présenter à la Nation
une Constitution fondée sur les principes in-
voqués par elle , et que lui-même a reconnus
par la plus noble et la plus franche déclara-
tion.
Tout est rassurant dans un pareil concours.
et semble dispenser les simples particuliers
d'ajouter leur opinion à celles de tant d'hom-
mes habiles,expressément chargés de ce travail;
et rien ne pouvant marcher en concurrence
avec celui que. produira une si imposante réu-
nion', ce serait blesser les lois de toutes les
convenances que d'offrir simultanément le
plan d'une Constitution : tel n'est donc pas
mon dessein.
Mais il est des points contestés et très-
vivement débattus dans le monde, ainsi que
l'a prouvé la publication du projet constitu-
tionnel du 6 avril, sur lesquels il est évident que
l'extrême divergence des avis, quoique partant
de principes à peu près communs et uniformes,
ne provient que de ce que, ou le plus grand
nombre ne réunit pas assez de notions sur ces
matières, objets de tant d'intérêt, ou dé ce
qu'il ne suit pas dans la méthode de les lier,
et d'interroger les principes, la marche in-
diquée par l'expérience, et tracée dès long-
temps par nos plus habiles publicistes. Il serait
(3)
heureux et flatteur, en guidant ces recherches,
de concilier tant d'avis dont la vivacité même
ne saurait être blâmée quand il s'agit de pareils
grands intérêts. C'est ce que je vais tenter.
Le nom de Constitution a été restreint de
nos jours à une acception particulière] il
désigne maintenant une espèce de Code où
sont renfermés les principes et les maximes
sur lesquels se fondent les lois de l'Etat et
les statuts qui déterminent les principaux
rapports d'une société politique.
Mais puisque nul Etat ne peut subsister sans
avoir ses lois , ses usages , ses maximes qui lui
sont propres, qui forment l'esprit de son Gou-
vernement, et qui dirigent sa marche poli-
tique , il est clair que la France, comme les
autres pays ,,avait une espèce de Constitution,
laquelle pourtant n'était écrite nulle part ni
n'aurait pu l'être ; car elle a perpétuellement
changé ; et c'est à quoi ne font pas assez d'at-
tention ceux qui sont d'avis qu'on pourrait se
dispenser d'en faire une.
Combien de voix, depuis deux mois, n'ont
cessé de répéter : « Que cherchez - vous ?
» encore une Constitution ? tant d'essais
» infructueux ne vous ont pas ouvert les
A2
La France
avait - elle
une Consti-
tution?
(4)
» yeux? Revenez à l'ancienne ; elle vous a
» bien Servi et suffi pendant 1500 ans , etc. »
C'est ainsi qu'avec beaucoup d'esprit et
même de sens, on peut mettre les préjugés
de son coeur à la place de sa raison et des-
lumières de l'expérience.
N'embarraserait-on pas beaucoup ces gens-
là en leur demandant: « A quelle époque de
» cette Constitution voulez-vous qu'on en
» revienne?
Ce n'est pas sans doute au temps où les
grands vassaux de la couronne faisaient trem-
bler sur son trône, le chef qui n'avait au-dessus
d'eux que le titre périlleux de Roi.
Ni à celui où, aptes les croisades, les villes
achetèrent chèrement des hauts barons ruinés,
leurs franchises , et s'unirent entre elles par
une confédération fondée sur la crainte du pil-
lage , et sur les besoins du Commerce.
Ni à celui encore où Louis le Gros con-
férait à ce régime municipal toutes les préro-
gatives de la souveraineté , pour lés opposera
celles des Seigneurs qui lui étaient bien autre-
ment redoutables.
Ni même à celui où Louis XI poursuivait
sans relâche l'abaissement' de ces grands si
remuans, si ambitieux, si enclins a déchirer
Change-
mens conti-
nus, et pro-
grès du sys-
tême politi-
que de la
France.
(5 )
l'état, en haine de l'autorité royale, et pour
leurs rivalités particulières.
Ni enfin à celui où le cardinal de Richelieu
portait les derniers coups à leur puissante
influence, toujours dangereuse pour le Roi,
toujours fatale au repos des peuples.
La Constitution changeait, pomme chan-
geaient les élémens qui composaient la Nation.
L'affaiblissement des seigneurs, l'accroisse-
ment du peuple, et l'introduction du Tiers
aux Etats, y établissent de si grandes différ-
rences, qu'à ceux de 1355, l'esprft dominant
était plus ' démocratique qu'il ne l'a été à
aucune époque de la monarchie.
Quand Louis XIV eut arésolu de se passer
d'Etats-Généraux, les Parlemens prétendi-
rent les représenter au petit pied ; ils saisi-
rent une portion de l'autorité législative.
Leurs droits et leurs pouvoirs, souvent mé-
connus, toujours contestés , furent sujetcs
encore à plus de variations. Ils se levaient
quand les princes estaient faibles, mais la puis-
sance de ceux-ci paralysait ces Corps à leur tour.
C'est ainsi que le Parlement qui osa bannir le
dauphin de France, Charles VII ; procéder cri-
minellement contre Henri III, qui voulut
exclure à jamais du trône Henri IV, vit ses
principaux membres exilés, sans secousse et
A 3
(6)
même sans aucune marque d'intérêt public,
par le vieux cardinal de Fleury, parée qu'il
avait refusé d'enregistrer la bulle Unigenitus.
On ne pourrait donc songer aujourd'hui à ré-
tablir le Parlement, sans fixer ses pouvoirs,
et lui donner à lui-même une Constitution.
L'époque précise de 1789 offre-t-elle- un
état plus fixe ?Si l'on en juge parle grand nom-
bre d'oscillations qu'elle a éprouvées, il est
difficile de le croire. La France suivait alors,
comme auparavant, sa marche progressive ;
et le mouvement qu'avait l'esprit public ne
permettait plus de s'arrêter, tant que le but
n'était pas atteint. C'est ainsi que la plupart
des Etats de l'Europe ont aujourd'hui une
tendance visible vers les principes qu'a posés
dans son Gouvernement une nation célèbre,
à qui nous devons la plus belle part de nos
lumières politiques. Par conséquent, revenir
à 1789 , n'est ni plus utile, ni plus aisé, Réta-
blir les Parlemens, leur influence équivoque,
leurs droits contestés ; faire du Clergé un
corps de l'Etat , lui rendre la dîme qui de
fait enlevait le cinquième des récoltes, puis-
qu'elle était prélevée sur le produit brut, sans
déduction des frais d'exploitation ; anéantir
les nouveaux titres, rendre à l'ancienne no-
blesse ses privilèges si onéreux pour le peuple;
Peut - on
ramener la
France à l'é-
tat où elle é-
tait en 1789.
(7 )
redonner subitement à la Nation des habitu-
des oubliées depuis vingt ans ; arracher l'épée
des mains de quatre cent mille plébéiens qui
ont la conscience de leur force , et qui peut-
être s'exagèrent leurs droits, je le demande p
à tout homme sensé, cela est-il praticable ?
La crise révolutionnaire de 1789 vint ac-
célérer avec violence cet insensible mouve-
ment de la machiné politique, et lui fit parcourir
avec une effrayante rapidité tous les degrés
du cercle où se faisait lentement cette révo-
lution. Les principes trop populaires de l'As-
semblée constituante , une seule chambre
donnée pour contrepoids unique au pouvoir
monarchique, chambre où tous les partis lut-
taient sans frein, enfantèrent bientôt l'As-
semblée législative, presque entièrement dé-
magogique, laquelle, à son tour, produisit
l'anarchique et furieuse Convention. Ne pou-
vant aller plus loin, il fallut bien songer à
rétrograder. On parcourut, mais plus lente- ■
ment, en sens inverse, les distances qu'on
venait de franchir; on retourna à la royauté,
sans être encore bien désabusé, sans en sen-
tir ni les, avantagés, ni les limites, ni les
vraies prérogatives, ....
Bientôt un Directoire impuissant de cinq
A 4
( 8 )
hommes fut remplacé par un Consulat plus'
vigoureux, de trois seulement ; et enfin,
quand on s'aperçut que tout cela n'était pas
le pouvoir nécessaire pour donner la juste ac-
tion aux lois, on laissa ce pouvoir se former
et croître sans mesure dans la personne d'un
seul et commettre par lui, avec impunité,
tous les excès réservés au pouvoir arbitraire,
Non qu'il ne fût balancé en apparence, par
de puissans contrepoids ; mais une seule faculté,
laissée mal à propos dans ce système, le cor-
rompit en peu de temps. C'était au vrai, une sin-
gulière Constitution que celle qui avait pour
principe de n'en avoir aucun; qui portait en
elle le germe de tous les changemens ; qui mo-
difiait, augmentait, restreignait d'un jour à
l'autre les pouvoirs des grands corps de l'Etat;
qui tenait la Nation dans l'attente perpétuelle
de nouvelles institutions, et qui, pour tout
dire en un mot, donnait l'air et la forme des
lois aux caprices d'un despote. Tels étaient
cependant, les funestes effets du droit illi-
mité, qu'avait le chef de l'Etat, d'envoyer des
projets de Sénatus consulte, à la sanction d'une
autorité essentiellement dépendante, trop
faible pour résister, mais dotât la faiblesse
donnait trop de poids à l'obéissance.
Si la balance des pouvoirs n'est pas une
Vices du
sénatus-con-
sulte du 20
floréal an 12,
(9)
chimère, on comprendra bientôt pourquoi
le dernier Gouvernement , avec tant de for-
ce , n'eut pas une plus véritable solidité que
celui qu'avait fondé l'Assemblée constituante.
Deux pouvoirs en regard et jaloux ne'peu-
vent subsister ; l'un des deux absorbera
l'autie. Une Assemblée nationale seule était
trop forte contre le Roi; son excès de pou-
voir fut se confondre dans l'anarchie. Quand
Bonaparte,' parle moyen des Sénatus-cônsul-
tes, fut venu à bout de se passer du Corps légis-
latif, il se trouva tout de suite plus fort que le
Sénat, et l'accablement de celui-ci, en déli-
vrant le chef de tout frein, l'entraîna bientôt
vers sa perte. Il s'abîma dans le despotisme.
Voilà, il est vrai, bien des tentatives malheu-
reuses ; mais il faut observer que ces incertitudes
et Ces tâtonnemens n'ont pour objet que la li-
mite des pouvoirs, toujours si difficile à po-
ser. Il est, au contraire, des principes cer-
tains et invariables, auxquels la France est de-
meurée inviolablement attachée au milieu de
tant de doctrines flottantes. Ce voeu perma-
nent est devenu en quelque sorte sa cons-
cience politique : on la découvre dans toutes
ces Constitutions, quelles que soient les dif-
férences qui les caractérisent, et ces principes
sont aujourd'hui le point de ralliement des
et de la
Constitu-
tion de 1791.
La France
reste fixée à
de certains
principes;
bases de tou-
tes ses Cons-
titutions.
( 10)
peuples civilisés et de ceux qui cherchent à le
devenir. — C'est :
La représentation nationale,
La balance des pouvoirs , .
La liberté individuelle et politique ,
La liberté de la presse.
Ils sont heureusement consacrés par la dé-
claration royale du 4 mai 1814.
Il est déjà reconnu et fixé par cette décla-
ration que le Pouvoir législatif se forme du
concours des trois autorités : le Roi, le Sénat,
le Corps législatif ; il ne peut rester de doute
que sur le mode de formation des deux der-
nières, sur les limites des fonctions de toutes.
La chambre des Pairs tenant le milieu entre
le peuple et le Roi, chargée de maintenir
l'équilibre de ces deux pouvoirs dont elle
procède également.; partageant les préroga-
tives de l'un et de l'autre; placée avec des inr
térêts différens entre leurs divers intérêts,
comme une barrière impénétrable pour les
empêcher de se choquer et de s'envahir ré-
ciproquement , il semble que le Corps légis-
latif et le Roi auraient un droit égal, et même
une obligation-semblable à sa formation, Néan-
Ces prin-
cipes sont
contenus
dans la dé-
claration du
Roi.
Qui doit
nommer le
Sénat ?
(11) )
moins, en considérant que le Sénat ne peut sor-
tir que du sein du peuple (1) , on jugera que c'est
au Roi à l'en tirer ; car les élémens de ce corps
seraient trop démocratiques, si,à son origine,
à ses alliances, au besoin de,la faveur pu-
blique qu'il éprouvera toujours, il joignait
encore la reconnaissance du choix populaire ;
ou si l'espoir de ce choix, devenant le but de
l'ambition d'un plébéien, l'excitait à flatter les
passions du peuple, pour y parvenir.
Dans tout ce qui ne tient point à la forma-
tion des lois, le Roi est l'organe nécessaire
(1) Le nom de noble existe encore, et la noblesse
n'existe plus. En d'autres termes, il y a des hommes
titrés, il n'y a plus de corps privilégié. Quel rapport
y a-t-il entre des titres simplement honorifiques, et des
titres joints à des privilèges? Pour l'ancienne noblesse,
le titre n'était que l'indication des droits ; pour la
nôtre, le titre est tout.
De même que la valeur de l'argent baisse par la
multiplication des espèces, de même aussi l'impor-
tance que l'on attache aux distinctions honorifiques,
s'affaiblit à proportion qu'elles deviennent plus com-
munes. La révolution a doublé le nombre des citoyens
titrés, par conséquent un titre ne vaut plus ce qu'il va-
lait autrefois.
Tous ceux qui ont approfondi la,question de la
noblesse, ont reconnu qu'elle n'était quelque chose
que par les privilèges. Or, la déclaration de Louis XVIII
( 12 )
et unique de la Nation ; et c'est surtout quand
il s'agit de grâces , de faveurs, de dignités,
d'illustration, qu'on ne peut contester le droit
exclusif qu'il a de les conférer. On n'a point
à craindre que son choix trompe jamais l'at-
tente de la Nation, il à trop d'intérêt a l'hô-
norer lui-même; et l'exemple de l'Angleterre
prouve assez que ce choix est toujours l'ex-
pression des suffrages publics. On ne peut pais
fonder lés mômes motifs de sécurité sur les
passions populaires si faciles à exalter et à
égarer.
La nomination au Corps législatif n'est-pas
une grâce et une récompense, comme la nomi-
nation au Sénat : c'est une mission qu'on reçoit
Qui doit
nommer le
Corps légis-
latif?
établit l'égalité des droits des citoyens, par conséquent
il n'y a plus de noblesse.
Il y a cependant des familles privilégiées. Ce sont
les anciennes maisons de France., Celles-ci n'ont pas
besoin de titres pour être considérées ; dans des temps
calmes, l'opinion de la Nation sera toujours pour
elles ; leur grandeur fondée sur l'estime qu'on leur
porte, est l'ouvragé du peuple lui-même, et résulte
de son consentement unanime.Tous les peuples du
monde ont respecte les anciennes familles.
Il semble même que les Républiques ont surpassé à
cet, égard les Etats monarchiques. (Ceci est une no-
blesse d'un genre tout particulier, indépendante du
prince,ét qui a son origine dans le sentiment natinal.