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SUR
LE NOUVEAU SYSTEME
SUR le Mode de Perception proposé, sur
les Motifs qui ont pu les provoquer,
et sur leurs conséquences,
ADRESSÉES à Messieurs les Membres du
Conseil Municipal de la ville de Rouen.
1814.
SUR le nouveau Système de l'Impôt
indirect, sur le Mode de Perception
proposé, sur les Motifs qui ont pu les
provoquer, et sur leurs conséquences,
adressées à Messieurs les Membres du
Conseil Municipal de la ville de Rouen.
MESSIEURS LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,
DE grands intérêts sont confies à vos lu-
mières , à votre sagesse ; un Gouvernement
régénérateur, un Gouvernement paternel vient
vous associer à ses pensées libérales, à sa
gloire , à son plus beau privilège , celui de
répandre les bienfaits.
Un si haut degré de confiance vous im-
pose de plus grandes obligations encore.
Cette tâche , fût-elle pénible , vous saurez
la remplir ; mais elle n'est qu'honorable.
Vous avez à fixer les bases d'un impôt qui,
par sa nature, intéresse le Gouvernement, qui
intéresse en sens divers toutes les classes de
la Société; qui alimente journellement et sans
(2)
effort le trésor public, et d'une manière insen-
sible pour chacun des imposés.
Déjà vous devinez que je veux parler de l'im-
pôt sur les boissons.
Déterminons la nature de cet impôt, qui
date, dans notre système de finances, depuis
plus de douze cents ans; que les peuplés ont
toujours librement consenti, et dont l'origine
est presque aussi ancienne que la Monarchie
même.
Cherchons à scruter le secret du Législateur
qui nous l'a transmis, à travers les obstacles
dont il semble environné.
L'impôt indirect n'est autre chose qu'un sur-
croît de valeur plus ou moins élevé , sur des
marchandises quelconques , qui , ajouté à leur
Valeur primitive, augmente d'autant à la con-
sommation , selon que le besoin de l'Etat
l'exige et le détermine.
Cet impôt se perçoit, de préférence., sur les
objets de consommation journalière , particu-
lièrement sur les boissons.
L'impôt indirect n'effraie personne ; réparti
jusques sur la plus petite portion de la con-
sommation journalière,il s'acquitte sans qu'on
s'en apperçoive, sans qu'on puisse même le
calculer. Cet impôt a cela de bienfaisant, qu'il
pèse indistinctement, insensiblement sur la
population de toute les classes, en proportion
(3)
de leur consommation, librement consentie;
et, dans ce cas , telle famille dans l'aisance,
mais sobre, mais économe, ne payera pas au-
tant d'impôt que le célibataire, le dernier ou-
vrier , le mendiant achalandé, habitués à
l'excès.
Les premiers trouvent dans leurs privations
une ressource pour l'avenir ; les seconds payent
dans leurs jouissances journalières le tribut
à l'Etat.
Tant d'harmonie entre tant d'intérêts di-
vers , un si bel ordre de choses ainsi senti
par nos ancêtres, devraient , ce me sem-
ble , passer à nos derniers neveux.
Hé pourquoi à certaines époques , en quel-
que sorte prescrites, un esprit de vertige, d'é-
garement, prétendrait-il renverser l'ouvrage
du temps?
Les annales nous conservent, à la vérité,
le souvenir d'une infinité de variations dans la
choix des marchandises sujettes à cet impôt;
mais il paraît constant que les peuples qui les
ont toujours librement consentis , ont eux-
mêmes concouru au maintien de cet impôt
jusqu'en Février 1791 , époque où ces droits
lurent supprimés.
Tout le monde connaît, tout le monde sait
apprécier aujourd'hui les véritables motifs da
cette suppression ; il ne faut donc plus attri-
buer la prévention qui l'a déterminé à la na-
(4)
tare d'un impôt qui avait résisté à l'épreuve
des siècles, et que tous les états policés, ceux
qu'on regardait même comme les plus jaloux
de leur liberté, tels que l'Angleterre et la
Hollande, avaient constamment adopté dans
leur système de finances.
Il faut plutôt accuser de cette prévention
funeste , ceux qui, par la nature de l'impôt
lui-même , devenant les dépositaires sacrés
de la plus forte partie de ce revenu public,
et par cela même sujets à une surveillance
exacte, n'ont cessé de le présenter sous un
rapport odieux.
Peut-être encore le défaut d'uniformité dans
les tarifs, la multiplicité et l'obscurité des ré-
glemens ; enfin, la variété infinie des percep-
tions , connues sous la désignation générique
de Droits d'Aides, à l'époque de leur sup-
pression , ont pu y concourir.
D'ailleurs, d'autres considérations et des
motifs qui tenaient peut-être plus à la force
des choses qu'à des combinaisons mûrement
réfléchies , avaient préparé l'Assemblée à sup-
primer tous les droits d'aides en général ; de
sorte que, pendant treize années consécutives,
il n'a été perçu aucuns droits sur les boissons ;
c'est-à-dire, depuis le 16 Février 1791 jusqu'au
5 Ventôse an 12 ( 25 Février 1804) , époque
de l'établissement d'un droit d'inventaire à la
vente des vins, cidres et poirés,
(5)
Depuis cette époque, cet impôt reçut de
grands développemens; une Administration
centrale en a concentré les rouages, et par des
efforts toujours actifs, elle est parvenue à faire
de cet impôt l'une des plus fortes branches du
trésor public»
Par quelle fatalité, dans un jour de pro-
diges, jour d'effusion pour le prince , d'espé-
rance pour le peuple, de bonheur pour tous,
jour à jamais mémorable , où chaque famille,
chaque individu doivent leur repos, leur propre
existence, à celle d'un nouveau gouvernement
qui nous remet en possession d'un Monarque
légitime, de notre Souverain chéri; par quelle
fatalité , dis-je , des clameurs indiscrettes
viennent-elles se confondre avec les cris de
l'allégresse publique ! C'est dans le désordre
de la joie que vient se mêler le désordre de
l'anarchie , des cris à bas , à bas! . . . se se-
raient fait entendre , si les acclamations d'un
peuple ivre de joie n'eussent couvert des
cris.... séditieux peut-être.
Mais éloignons des idées sinistres.
Aujourd'hui le principe de l'impôt indirect
est consacré. Ne pouvant plus le renverser,
on cherche encore à en attaquer les formes-,
et c'est ce qui me mène naturellement à son
mode de perception.
Ce n'est donc plus que sur ce point im-
(6)
portant, délicat, que vous avez à discuter
à délibérer, à prononcer; c'est donc sur cette
corde, encore vibrante , qu'il faut oser tou-
cher.
La perception de l'impôt indirect sur les bois-
sons s'est jusqu'alors divisée en deux parties
bien distinctes; la première se paie aux entrées
dans les villes ; la seconde à la consommation
du détail, chez le débitant même.
La sagesse du législateur de tous les siècles
a voulu la diviser ainsi, afin que le riche, soit
de son propre fonds, soit de son industrie,
que l'homme aisé ou réputé tel, que l'honnête
artisan , que l'homme enfin de tous les rangs
que l'impôt direct peut atteindre , ne paie
de l'impôt indirect qu'une portion relative.
La seconde doit frapper la masse la plus nom-
breuse , celle du peuple proprement dit, qui
vivant au jour le jour , ne peut pas supporter
d'impôt direct, et qui,, cependant citoyens
dans l'Etat, jouissant de tous les avantages
de la civilisation, doivent leur tribut au prince.
La sagesse de pareilles mesures a été avouée
par. ceux mêmes qu'elles frappent ; ceux-ci
paient sans se plaindre : les premiers ont éga-
lement consenti à payer la portion d'un im-
pôt qu'ils savent bien qu'ils ne doivent pas
supporter seuls , dont le plus grand poids
même ne peut et ne doit être supporté par