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Réflexions sur les premier et deuxième articles de M. J.-Ch.-L. de Sismondi, insérés dans le "Moniteur" des 29 avril et 2 mai 1815, par C.-M. Rouyer,...

De
8 pages
l'auteur (Paris). 1815. In-8° , 8 p..
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RÉFLEXIONS
SUR LES PREMIER -"
/DteVVIÈ\ÏE ARTICLES-
DE
L. DE SISMONDI,
Insérés dans le Moniteur des 29 avril et 2 mai 1815.
PAR C. M. ROUYER, ancien jurisconsulte.
« Des lois ! des lois ! Mais où est - ce
« qu'il y en a ? Dans quel pays et sous
« quel gouvernement sont-elles respec-
« tées? Ah ! par-tout je ne vois régner
« sous ce nom que les passions des hoiç-
« .mes et le caprice des individus ! »
r ROUSSEAU.
A PARIS,
Chez l'Auteur, en s'adressant au portier, rue de Sèvres, n° i,i5.
5 MAI 1815.
AVERTISSEMENT.
Nos concitoyens nous sauront gré sans doute de rappeler
à leur souvenir qu'hier 4 mai 1815, un des coryphées les plus
célèbres de l'ordre de l'Eteignoir, a dit en propres termes
dans le Moniteur : « Il n'y a dans aucun des Actes constitu-
« tionnels votés par des Représentans, ou acceptés. par le
« peuple, de bases véritablement solides de la représenta-
« lion. — Une Chambre héréditaire dont le Roi ne nomme
CI pas les membres , n'est qu'un sénat dont chaque Pair peut
« et doit vendre son opinion à la couronne. — L'hérédité de
« la pairie est la seule véritable GARANTIE des droits du peu-
« pie. — La limitation de la Chambre des Pairs aurait un
« inconvénient majeurpour la Nalion. - Ecartons l'idée que
« les Représentans sont par eux-mêmes quelque chose j » et
la seule qui se présentera à l'esprit est que « le monarque a
« le droit de dissoudre leurs Chambres. -— La dissolution
« des Chambres ne peut porter aucun préjudice au peuple,
« parce qu'en général, dans un pays constitué , ce n'est pas.
« le peuple, c'est le gouvernement qui a besoin de lois, etc.»
risum teneatis. Ah! monsieur J. C. E., comment avez-
vous pu oublier que les 1er et 27 mars, l'Empereur a pro-
mis solennellement de remettre bientôt en vigueur les lois
de l'Assemblée constituante ; et que dès-lors il est incontes-
table que Sa Majesté ne pourrait aujourd'hui ( sans commet-
tre un VÉRITABLE parjure), exercer le pouvoir législatif avec
les deux Chambres, proposer la loi, établir une nouvelle
noblesse, la rendre héréditaire, en élire indéterminiment
les membres, dissoudre les Chambres des Représentans , et
nommer enfin à d'autres places de l'Empire , que celles ex-
pressément indiquées par la Constitution de 1791, en ses
articles 1, 2 , 3 et 4 du chapitre iv de r exercice du pouvoir
exécutif.