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Régime colonial. Pétition au Sénat. [Signé : Bon de Lareinty.]

De
9 pages
impr. de A. Guyot et Scribe (Paris). 1865. In-8° , 8 p..
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PÉTITION AU SENAT
PARIS
IMPRIMERIE DE A. GUYOT ET SCRIBE,
HUE NEUVE-DES-MATHURINS, 18.
1865.
REGIME COLONIAL,
PETITION AU SENAT
MESSIEURS LES SÉNATEURS,
L'intérêt des colonies françaises est essentiellement du
ressort du Sénat, puisque la Constitution du 14 janvier
1852 lui a transféré les attributions de l'Assemblée législa-
tive relativement aux possessions d'outre-mer. La confiance
de l'Empereur a, d'ailleurs, appelé au sein de cette Assem-
blée les défenseurs les plus autorisés des colonies. La de-
mande que nous avons l'honneur de vous soumettre ne
peut donc rencontrer de juges plus compétents et plus
éclairés ; nous osons ajouter plus bienveillants.
Nous demandons l'assimilation des Colonies à la Métro-
pole, en ce qui concerne le régime politique et adminis-
tratif.
L'opportunité d'une discussion à ce sujet, Messieurs les
Sénateurs, ne parait pas contestable: depuis que le Sénat
s'est occupé des questions coloniales, un événement consi-
1865
dérable s'est produit; dans une lettre, à la date du 16 juin
dernier, S. Exe. M. le Ministre de la Marine, a provoqué
les délibérations des Conseils généraux des trois grandes
colonies sur les modifications à introduire dans l'exercice
du droit de suffrage et sur la part d'influence que les man-
dataires des colonies auront sur la direction de leurs pro-
pres affaires; nous ne faisons donc autre chose qu'entrer
dans la voie ouverte par l'Administration elle-même.
Seulement, dans cette voie, nous allons plus loin qu'elle
et nous croyons que la situation exige des mesures autres
que celles auxquelles s'arrête manifestement la pensée de
l'Administration.
En elles-mêmes, ces mesures sont mauvaises ; considé-
rées par rapport au but à atteindre, elles sont insuffi-
santes.
La lettre ministérielle du 16 juin 1864, reconnaît que
le mode d'élection en vigueur aux colonies est vicieux et
qu'il y a des inconvénients graves à constituer des assem-
blées délibérantes dont les membres n'ont pas une origine
commune. — A cet égard, les faits ont donné raison à M.
le Ministre : on a vu récemment, à la Martinique, un mem-
bre du Conseil général, nommé par le Gouverneur, tra-
vestir odieusement les sentiments des hommes les plus
considérés de la colonie, et injurier publiquement ses col-
lègues, sans que ceux-ci trouvassent auprès de l'autorité la
protection à laquelle ils avaient droit. Comment ce fonc-
tionnaire n'aurait-il pas été indulgent pour celui qu'il avait
fait le représentant de ses idées au Conseil général ? Com-
ment le Conseil général, tout en gardant des sentiments
de respect pour le Gouverneur, pourrait-il avoir confiance
en celui qui se donne un tel représentant? Le système qui
engendre ces conflits est condamné : il faut que les repré-
sentants du pays soient les élus du pays ; que les manda-
taires de la colonie tiennent leurs pouvoirs du corps élec-